Dispositifs d appui aux entreprises Actualités

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Olivier Noël
il y a 7 ans
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1 Dispositifs d appui aux entreprises Actualités 1

2 1. PRIME A L EMBAUCHE 2. APPUI CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES 3. PRESTATIONS D APPUI AUX MUTATIONS ECONOMIQUES 4. PROJET CONVENTION EXPERTS COMPTABLES 2

3 La prime à l embauche dans les PME Du 18 janvier au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les PME bénéficient d une prime trimestrielle de 500 durant les 2 premières années ducontrat,soit4000 autotal. La mesure, inscrite au projet de loi de finances pour 2017, devrait être reconduite jusqu au 31 décembre Pour quelles entreprises? PMEdemoinsde250personnes, embauchant un salarié payé jusqu à 1,3 fois le Smic, soit22879eurosbrutannuelspouruneduréehebdomadairede35heures. quels que soient leur statut(associations, SA ) 3

4 La prime à l embauche dans les PME Pour quel type de recrutement? Le bénéfice de l aide financière est réservé à l embauche d un salariéen: CDI, CDDde6moisetplus, Transformation d un CDD en CDI, Contrat de professionnalisation d une durée supérieure ou égaleà6mois. 4

5 La prime à l embauche dans les PME Règles de cumul La prime embauche est cumulable avec: Réduction générale bas salaires Pacte de responsabilité et de solidarité Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi(cice) Contrats de professionnalisation Aides des collectivités territoriales LaprimeembauchePMEn estpascumulableavecuneautreaidedel'etatà l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi(contrat aidé, aide à l embauche d un premier salarié ), avec les aides de l AGEFIPH et avec les exonérations accordées au titre des Zones de Revitalisation Rurale(ZRR). 5

6 La prime à l embauche dans les PME Comment faire la demande? Sur le site dans les six mois suivants le début d exécution du contrat. - Remplir le formulaire et adresser l imprimé original de demande de priseenchargeàl AgencedeServicesetdePaiement(ASP). - Confirmer chaque trimestre sur le site que les salariés embauchés restent employés dans l entreprise, avec les pièces justificatives. Questions/Réponses et plus d informations disponibles sur 6

7 Appui conseil en ressources humaines TPE-PME Accompagnement personnalisé cofinancé par l État, réalisé par un prestataire référencé par la DIRECCTE, pour répondre aux besoinsdesentreprisesenmatièredegestiondesrh: aide à la structuration et professionnalisation des fonctions RH, solutions adaptées d organisation du temps de travail, solutions d emploi partagé tels que les groupements d employeurs 7

8 Pour quelles entreprises? Unité Départementale de Meuse Entreprise ou collectif d entreprises appartenant à la catégorie des TPE/PME (< 300 salariés, avec une priorité aux < 50 salariés) Prise en charge par l Etat 50% du coût total éligible dans la limite de 15 K HT Des co-financements sont possibles par les OPCA. 8

9 Organismes relais OPCA AGEFOS OPCALIM FAFSEA INTERGROS FAFIH OPCAB AIA UNIFORMATION OPCA3+ OPCA DEFI FAF TT Autres organismes (conventionnements en cours) APEC Ordre Des Experts Comptables Pôle Emploi 9

10 Thématiques d intervention Intégration des ressources humaines dans la stratégie globale de l entreprise Professionnalisation de la fonction RH 10

11 Les projets sont à adresser par voie électronique à A noter: les accompagnements collectifs sont à privilégier. Rôle de l OPCA ou de l organisme relais conventionné: - dépôt, pilotage et suivi du projet - co-financement du projet - choix du prestataire en lien avec les entreprises 11

12 Prestations d accompagnement des mutations économiques - Appui aux entreprises en développement - Appui aux entreprises en situation instable Pour quelles entreprises? Les entreprises de moins de 300 salariés Avec une priorité aux PME ou ETI, appartenant à l industrie ou aux services à l industrie. 12

13 Appui aux entreprises en situation instable Etude / diagnostic collectif des problématiques d employabilité et de transfert de compétences Aide personnalisée à la transition professionnelle des salariés par cartographie de compétences individuelles et pré-reclassement Etude / diagnostic des problématiques de ressources humaines (RH) d une entreprise en difficulté avérée (identifiée par le redressement productif) Pour les entreprises en difficultés, ces prestationssont entièrement financées par l Etat sous réserve de l acceptation de la demande par les services de la DIRECCTE. 13

14 Projet de convention DIRECCTE GRAND EST / Ordre des Experts Comptables de Lorraine Deux finalités: - assurer une connaissance réciproque des acteurs et de leurs moyens d actions - appuyer les services de la DIRECCTE dans leurs actions d'information et de sensibilisation des entreprises et de leurs salariés sur le rôle respectif des parties à la convention, ainsi que sur la réglementation, son application, les mesures et les aides mobilisables 14

15 Merci de votre attention 15

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