Frais de visa, d admission et de maintien à la négociation

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1 Frais de visa, d admission et de maintien à la négociation Janvier 2014

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3 Sommaire I. Valeurs à revenu fixe 2 II. Warrants 8 III. Actions, parts sociales et certificats représentatifs d actions 10 IV. Actions et parts d organismes de placement collectif (OPC) 12 V. Droits de souscription et d attribution de sociétés non cotées 13 Frais de visa, d admission et de maintien à la négociation Janvier

4 I. Valeurs à revenu fixe 1. Obligations ordinaires et obligations convertibles 1 Frais de visa 1 Emetteur ordinaire Supranational Emetteur ordinaire Supranational Droit d admission Montant émis inférieur ou égal à la contre-valeur en EUR (en mio) Droit de maintien 2 Première cotation* (en EUR) Cotation suivante* (en EUR) Emetteur ordinaire Supranational Emetteur ordinaire Supranational plus de * tarif annuel 1 Les frais de visa sont à payer dès lors que le prospectus doit être approuvé par la Société de la Bourse de Luxembourg, en conformité avec la loi du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières, telle que modifiée. 2 Le droit de maintien équivaut au droit annuel relatif au maintien de la cotation et s applique par code ISIN. Frais de visa, d admission et de maintien à la négociation Janvier

5 2. Programmes d obligations 2.1 Programmes MTN Frais de visa - prospectus Première cotation* (en EUR) Cotation suivante* (en EUR) Supplément au prospectus (en EUR) Emetteur ordinaire Supranational Emetteur ordinaire Supranational Emetteur ordinaire Supranational * prospectus de base * programme Première cotation* (en EUR) Montant émis inférieur ou égal à la contre-valeur en EUR (en mio) Droit d admission - programme Cotation suivante* (en EUR) Droit d admission - tranche Tarif unique (en EUR) 400 Droit de maintien - tranche Emetteur ordinaire* (en EUR) Supranational* (en EUR) plus de * tarif annuel Remarque: Pour les programmes comprenant plusieurs émetteurs, les frais de visa et droits d admission sont facturés pour chaque émetteur à l exception des suppléments. Le droit d admission des programmes est dû à la date où l admission du programme est approuvée par la Bourse de Luxembourg. Frais de visa, d admission et de maintien à la négociation Janvier

6 2.2 Emission à court terme 1 (Commercial Paper, Certificats de dépôts) Les émetteurs d émissions à court terme (ex. Commercial Paper) peuvent choisir entre les deux modes de paiements suivants: Tarif classique Le droit de maintien est calculé par tranche de trois mois basé sur le droit de maintien annuel des programmes (cf. I.2.1). Tarif forfaitaire Nombre de tranches par année Tarif forfaitaire pour tranches multiples Montant forfaitaire* (en EUR) Tranche supplémentaire (à partir de la 501 ème tranche) * le tarif inclut les frais de visa et le droit d admission du programme pour 40 tranches 3. Obligations avec warrants Frais de visa Emetteur ordinaire Supranational Emetteur ordinaire Supranational Droit d admission Court terme: période inférieure à 1 an. Frais de visa, d admission et de maintien à la négociation Janvier

7 Droit de maintien Obligation ex-warrant: un droit de maintien est facturé conformément aux tarifs des obligations ordinaires définis ci-avant (cf. I.1) Obligation cum-warrant: sans frais Warrants: un droit de maintien est facturé conformément aux tarifs des warrants définis ci-après (cf. II.1) 4. Obligations échangeables en d autres obligations Frais de visa Emetteur ordinaire Supranational Emetteur ordinaire Supranational Droit d admission Montant émis inférieur ou égal à la contre-valeur en EUR (en mio) Droit de maintien Première cotation* (en EUR) Cotation suivante* (en EUR) Emetteur ordinaire Supranational Emetteur ordinaire Supranational plus de * tarif annuel Remarques: Pour une émission d obligations provenant de l échange, les frais de visa ne s appliquent pas. Seul les droits d admission et de maintien sont facturés conformément aux tarifs définis cidessus (cf. I.4). Frais de visa, d admission et de maintien à la négociation Janvier

8 5. Emissions à tranches multiples Tranches multiples Frais de visa Emetteur ordinaire Supranational Emetteur ordinaire Supranational Droit d admission Montant émis inférieur ou égal à la contre-valeur en EUR (en mio) Droit de maintien - tranche ( 10 tranches) Première cotation* (en EUR) Cotation suivante* (en EUR) Emetteur ordinaire Supranational Emetteur ordinaire Supranational plus de * tarif annuel Tranches suivantes jusqu à la 10ème* (en EUR) Droit de maintien 1 - (> 10 tranches) Chaque tranche supplémentaire* (en EUR) * droit de maintien facturé par année et par tranche Remarques: Les frais de visa et les droits d admission sont facturés une seule fois pour toutes les tranches émises, à l exception des tranches multiples comprenant plusieurs émetteurs pour lesquels les frais de visa et les droits d admission sont facturés pour chaque émetteur. Le droit de maintien est facturé pour chaque tranche suivant le tarif applicable ci-dessus (cf. I.5.1). La première tranche figurant sur le prospectus est facturée, suivant qu il s agit d une première cotation ou d une cotation suivante, conformément aux tarifs définis ci-dessus (cf. I.5.1). 1 Un droit de maintien spécifique est accordé sur demande de l émetteur lors de l introduction des tranches. Frais de visa, d admission et de maintien à la négociation Janvier

9 5.2 Stripped Bonds Droit de maintien Le droit de maintien des émissions de certificats représentant le principal et les coupons d intérêt d obligations sous-jacentes est calculé comme suit: Conformément aux tarifs des obligations définis ci-avant (cf. I.1), la partie représentant le principal est facturée, suivant qu il s agit d une première cotation ou d une cotation suivante. Pour les certificats représentant les coupons d intérêt: Pour les 10 premières tranches 10 x vie moyenne* x 250 EUR Calcul des «Stripped Bonds» Pour chaque tranche supplémentaire (Nombre de tranche 10) x vie moyenne* x 125 EUR * vie moyenne: [[(Nombre d échéances d intérêt 1) / 2] + 1] / Nombre d échéances d intérêt par année 6. Remarques générales a) Les taux de change nécessaires au calcul du montant émis en EUR sont disponibles sur demande. b) La durée maximale à prendre en considération pour le calcul du droit de maintien est de 20 ans. Les emprunts supérieurs à cette durée, ainsi que les emprunts perpétuels sont facturés sur une durée maximale de 20 ans. c) Pour le calcul du droit de maintien des émissions obligataires à échéance finale extensible, la durée maximale prévue par les conditions de l emprunt est prise en considération, tout en tenant compte de la remarque formulée au point b). d) Pour une émission émise en plusieurs tranches, le montant à considérer pour le calcul du droit de maintien est le montant maximum prévu et est payable dès l admission à la négociation de la première tranche. e) Droit de maintien d émissions fongibles avec des tranches déjà cotées : Aucun droit supplémentaire n est à facturer sur les nouvelles tranches lorsque le montant émis au préalable est supérieur à EUR Lorsque le montant émis au préalable est inférieur à EUR, un droit supplémentaire est facturé en cas de dépassement de seuil, conformément au tarif des droits de maintien défini ci-avant (cf. I.1). f) En cas de demande d admission à la négociation de valeurs à revenu fixe non suivie de cotation, les frais de constitution de dossier s élèvent à 600 EUR. g) Les droits annuels de maintien sont à payer d avance en tenant compte de la maturité à l émission de l emprunt. Frais de visa, d admission et de maintien à la négociation Janvier

10 II. Warrants 1. Warrants ordinaires 1 Frais de visa Emetteur ordinaire Supranational Emetteur ordinaire Supranational Droit d admission Droit de maintien 1 Emetteur ordinaire (en EUR) Supranational (en EUR) Warrants échangeables en d autres warrants a) Pour une émission de warrants échangeables en d autres warrants, les frais de visa et les droits d admission et de maintien sont facturés suivant le tarif applicable aux warrants ordinaires (cf. II.1) b) Warrants provenant de l échange Frais de visa: Droits d admission et de maintien: sans frais les droits d admission et de maintien sont facturés conformément aux tarifs des émissions ordinaires indiqués ci-dessus (cf. II.1) 3. Emissions à tranches multiples Frais de visa et droit d admission: Droit de maintien: Emissions émises par des émetteurs différents: les frais de visa et droits d admission ne sont facturés qu une seule fois pour toutes les tranches à émettre (cf. II.1) le droit de maintien est facturé conformément au tarif des warrants ordinaires indiqués ci-avant (cf. II.1) les frais de visa, les droits d admission et de maintien sont facturés pour chaque émetteur conformément au tarif applicable à la valeur respective 1 Le droit de maintien équivaut au droit annuel relatif au maintien de la cotation et s applique par code ISIN. Frais de visa, d admission et de maintien à la négociation Janvier

11 4. Programmes de warrants Frais de visa et droit d admission: Droit de maintien: les frais de visa et droits d admission sont facturés conformément aux tarifs des programmes d obligations définis ci-avant (cf. I.2) le droit de maintien est facturé conformément au tarif des émissions ordinaires indiqué ci-avant (cf. II.1) Remarques: Le droit d admission des programmes est dû à la date où l admission du programme est approuvée par la Bourse de Luxembourg. Pour les programmes de warrants comprenant plusieurs émetteurs, les frais de visa, les droits d admission et de maintien sont facturés pour chaque émetteur. 5. Remarques générales a) La durée maximale à prendre en considération pour le calcul du droit de maintien est de 20 ans. b) En cas de demande d admission à la cote officielle de warrants non suivie de cotation, les frais de constitution de dossier s élèvent à 600 EUR. c) Les droits annuels de maintien sont à payer d avance en tenant compte de la maturité à l émission des titres. Frais de visa, d admission et de maintien à la négociation Janvier

12 III. Actions, parts sociales et certificats représentatifs d actions 1. Société ordinaire 1 Type de société Frais de visa & droit d admission Cotation suivante* (en EUR) Frais de visa Droit d admission Frais de visa Droit d admission Société ordinaire * ex.: augmentation de capital Ligne de cotation* Droit de maintien 2 Tarif pour sociétés ordinaires (en EUR) 1ère ème ème ème 625 Ligne supplémentaire 625 * une ligne de cotation se réfère à un seul code ISIN 1 Ici: société ayant publié ou déposé ses comptes annuels relatifs aux trois derniers exercices. 2 Le droit de maintien équivaut au droit annuel relatif au maintien de la cotation et s applique par code ISIN. Frais de visa, d admission et de maintien à la négociation Janvier

13 2. Société récente 1 Frais de visa & droit d admission Type de société Cotation suivante* (en EUR) Frais de visa Droits d admission Frais de visa Droits d admission Société récente * ex.: augmentation de capital Droit de maintien Ligne de cotation* Tarif pour sociétés récentes (en EUR) 1ère ème ème ème Ligne supplémentaire * une ligne de cotation se réfère à un seul code ISIN 3. Remarques générales a) Les principes définis pour les «sociétés ordinaires» sont d application pour les sociétés en l espèce, sans préjudice des précisions ci-dessous afférent au paiement unique. b) Les «sociétés récentes» pourront s acquitter du droit de maintien pour la période s étendant du jour de première cotation jusqu à la clôture du troisième exercice social par paiement unique moyennant ristourne de 15% sur l intégralité des droits de maintien dus. c) En cas de fin de cotation avant le terme du troisième exercice social, le droit de maintien acquitté moyennant paiement unique reste acquis à la Bourse de Luxembourg. d) Le régime normal du droit de maintien se substituera à ces tarifs après le troisième exercice social révolu (cf. ci-dessus). 1 Ici: société n ayant pas publié ou déposé ses comptes annuels relatifs aux trois derniers exercices. Frais de visa, d admission et de maintien à la négociation Janvier

14 IV. Actions et parts d organismes de placement collectif (OPC) 1. OPC luxembourgeois et des pays membres de l Union Européenne Frais de visa & droit d admission Type d OPC Frais de visa* (en EUR) Droit d admission (en EUR) OPC intra UE * les frais de visa ne s appliquent pas aux OPC luxembourgeois Ligne de cotation* Droit de maintien 1 Tarif pour OPC intra UE (en EUR) 1ère ème ème 875 4ème 500 Ligne supplémentaire 500 * une ligne de cotation se réfère à un seul code ISIN 2. OPC de pays hors de l Union Européenne Frais de visa & droit d admission Type d OPC Frais de visa (en EUR) Droit d admission (en EUR) OPC hors UE Droit de maintien Ligne de cotation* Tarif pour OPC hors UE (en EUR) 1ère ème ème ème 625 Ligne supplémentaire 625 * une ligne de cotation se réfère à un seul code ISIN 1 Le droit de maintien équivaut au droit annuel relatif au maintien de la cotation et s applique par code ISIN. Frais de visa, d admission et de maintien à la négociation Janvier

15 3. Remarques générales a) Le droit de maintien est appliqué par rapport à l année civile qui peut ne pas correspondre à l exercice social. b) Le droit de maintien relatif à la première année de cotation est mis en compte au prorata des mois de l année civile en cours restant à courir. c) En cas de retrait d une valeur avant la fin du premier trimestre d une année civile, les droits de maintien sont perçus au prorata temporis. d) En cas de retrait d une valeur après la fin du premier trimestre, les droits de maintien sont dus intégralement. e) En cas de demande d admission à la négociation de valeurs à revenu variable non suivie de cotation, les frais de constitution de dossier s élèvent à EUR (cf. III.1 et III.2 + IV.2), respectivement EUR (cf. IV.1). f) Pour toute émission supplémentaire non suivie de cotation, les frais de constitution de dossier s élèvent à EUR (cf. III.1 et III.2). V. Droits de souscription et d attribution de sociétés non cotées Frais d instruction et de visa (en EUR) Frais de visa & droit de maintien Droit de maintien (en EUR) Frais de visa, d admission et de maintien à la négociation Janvier

16 Société de la Bourse de Luxembourg S.A. BP 165 / L-2011 Luxembourg / Siège social: 35A Boulevard Joseph II T / F / info@bourse.lu /