Date limite de dépôt du dossier de candidature : 3 juin Unifaf Région Basse Normandie

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1 Appel à candidatures pour la mise en œuvre de La prestation conseil RH auprès des structures adhérentes à Unifaf dans la région Basse Normandie visant le référencement de deux prestataires Date limite de dépôt du dossier de candidature : 3 juin 2013 à Unifaf Région Basse Normandie Ligne directe : maryse.filleau@unifaf.fr et catherine.lerat@unifaf.fr 1 Prestation conseil RH Appel à candidatures régional 24 avril 2013

2 SOMMAIRE I- Identification du demandeur et de l appel à candidatures La présentation du demandeur Le contexte L appel à candidatures II- Descriptif des prestations attendues Les bénéficiaires Le contenu des prestations à mettre en œuvre Les modalités d intervention Les durées de l intervention Les principes d intervention III- Conditions de réponse à l appel à candidatures Le processus de référencement Les compétences requises Le dépôt des candidatures La sélection des candidatures Annexe 1 : Le dossier de candidature 2 Prestation conseil RH Appel à candidatures régional 24 avril 2013

3 I- Identification du demandeur et de l appel à candidatures a- La présentation du demandeur Unifaf est l Organisme Paritaire Collecteur Agréé pour la collecte et la gestion des fonds de formation continue de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale, du secteur privé à but non lucratif. Structuré en 22 délégations régionales, Unifaf compte établissements adhérents qui emploient salariés. Ses missions ont pour objectifs de : Soutenir les politiques de formation des adhérents, Optimiser les fonds de la formation professionnelle continue, Mettre en œuvre les orientations et priorités définies par la branche professionnelle relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des établissements adhérents.... du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif... Créé depuis plus de 40 ans par les partenaires sociaux de ce secteur, Unifaf est géré par un Conseil d administration paritaire composé de l Unifed qui rassemble cinq organisations d'employeurs (FEHAP, SYNEAS, FEGAPEI, FFCLCC et Croix-Rouge Française), et les cinq organisations représentatives des salariés. Les adhérents sont des organisations (exemples : associations, fondations, ) sans but lucratif, gestionnaires d établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (exemples : hôpitaux, centres de rééducation fonctionnelle, maisons de retraite, maisons d enfants à caractère social, instituts médico-pédagogiques,...).... présent sur l ensemble du territoire. Dès l origine, Unifaf s est structuré régionalement en 22 Délégations où siègent des délégations régionales paritaires, dont la composition est similaire à celle du Conseil d administration paritaire. Ces instances politiques sont relayées par des services techniques. Aujourd hui, près de 350 permanents sous l autorité d un Directeur Général, sont répartis entre le siège et les 22 délégations régionales. Pour plus d informations, consulter le site Internet : b- Contexte Le présent appel à candidatures s inscrit dans un double mouvement d évolution impactant directement l OPCA et certains de ses adhérents. Au niveau de l OPCA Unifaf, il s agit de répondre à : L élargissement du périmètre des missions de l OPCA, les exigences de l agrément et des indicateurs définis par la Convention d Objectifs et de Moyens. La réforme de la formation professionnelle des OPCA de 2009 a redéfini les missions de ces organismes collecteurs : ceux-ci sont tenus d évoluer vers un rôle de conseil et de service de proximité auprès de leurs adhérents, et doivent participer à identifier les compétences et les besoins collectifs ou individuels au regard des stratégies des entreprises, et notamment de leurs accords GPEC. 3 Prestation conseil RH Appel à candidatures régional 24 avril 2013

4 Ces deux nouvelles missions reposent notamment sur deux prestations spécifiques dont la dénomination est «Prestation conseil RH»: Le diagnostic : Il s agit d une prestation individualisée de diagnostic, destinée à l entreprise de moins de 250 salariés, pour des salariés présentant un déficit de formation qui fragilise leur maintien ou leur évolution dans l emploi. Plus précisément, la cible prioritaire pour Unifaf correspond aux structures de moins de 50 salariés. L accompagnement des entreprises dans l analyse et la définition des besoins quantitatifs et qualitatifs de formation : Il s agit de l ensemble des opérations nécessaires à l identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l entreprise de moins de 250 salariés ainsi qu à la définition des besoins de formation de l entreprise au regard de sa stratégie et des objectifs définis par les accords de GPEC lorsqu ils existent. Plus précisément, la cible prioritaire pour Unifaf correspond aux structures de 50 à 250 salariés. Au niveau des adhérents, il s agit d anticiper autant que faire se peut : Les fortes mutations que connaît la Branche : nouveaux modes de financement, projets de regroupements et de reconfigurations territoriales, mutations de l environnement législatif et réglementaire, évolution des modes de prise en charge des usagers, Les impacts de ces évolutions sur les métiers, les organisations, les stratégies RH. Les objectifs des deux nouvelles prestations à déployer sont d accompagner des adhérents d Unifaf sur la question de l anticipation des problématiques emplois/compétences/formation. Unifaf décide de mettre en place cette nouvelle prestation de conseil RH (diagnostic et d accompagnement) décrite ci-dessus dans un cadre de sous-traitance, avec appel à candidatures. c- L appel à candidatures Dans ce contexte, Unifaf procède à un référencement régional des prestataires qui seront en capacité de conduire la prestation conseil RH, (interventions de diagnostic et/ou d accompagnement) auprès de ses adhérents, telle que définie par cet appel à candidatures. C est sur la base de ce référencement régional, et en fonction des besoins repérés sur le territoire, que les services régionaux d Unifaf, solliciteront et choisiront les prestataires. Ces derniers devront travailler en étroite collaboration : En amont, afin d échanger sur les éléments identifiés au préalable par les services régionaux Unifaf. Tout au long de la prestation, afin de rendre compte du calendrier et de l état d avancement du processus d accompagnement. A l issue de la prestation, afin d avoir un échange sur le bilan et les préconisations faites à l adhérent. 4 Prestation conseil RH Appel à candidatures régional 24 avril 2013

5 II Descriptif des prestations attendues a- Les bénéficiaires Les établissements ciblés pour accueillir la prestation conseil RH (diagnostic et/ou d accompagnement) sont des structures adhérentes à Unifaf, appartenant au secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Les adhérents sont des organisations (exemples : associations, fondations, ) sans but lucratif, gestionnaires d établissements sanitaires, médico-sociaux et/ou sociaux (exemples : hôpitaux, centres de rééducation fonctionnelle, maisons de retraite, maisons d enfants à caractère social, instituts médico-pédagogiques,...). En ce qui concerne le diagnostic, il s agit d entreprises de moins de 250 salariés. Sont visées prioritairement les structures de moins de 50 salariés. En ce qui concerne l accompagnement des entreprises dans l analyse et la définition des besoins quantitatifs et qualitatifs de formation, il s agit d entreprises de moins de 250 salariés. Sont visées prioritairement les structures de 50 à 250 salariés. Le(s) structure(s) concernée(s) par cette prestation auront été préalablement identifiées par le service régional Unifaf comme étant porteuse(s) d un projet nécessitant une réflexion globale sur les besoins futurs de la structure en emplois, en qualifications et en compétences. b- Le contenu de la prestation conseil RH à mettre en œuvre Pour la prestation de diagnostic, il s agira de proposer une prestation individualisée de diagnostic, pour des salariés présentant un déficit de formation qui fragilise leur maintien ou leur évolution dans l emploi. Le contenu de cette prestation devra comprendre : Un état des compétences des salariés potentiellement en difficulté ou identifiés comme tels, Un état des besoins en formation des salariés en difficulté (repérés comme tels avant ou pendant le diagnostic) au regard de la mesure d écarts entre les compétences réelles et les compétences attendues ou prescrites et en lien avec le projet d établissement, La qualification de ces besoins, Les recommandations en termes de formation, dans un objectif de sécurisation des parcours professionnels. Pour la prestation d accompagnement des structures adhérentes dans l analyse et la définition des besoins quantitatifs et qualitatifs de formation, il s agira d effectuer les opérations nécessaires à l identification des compétences et des qualifications mobilisables, à la définition des besoins de formation de la structure au regard de sa stratégie et des objectifs définis par les accords de GPEC lorsqu ils existent. Le contenu de cette prestation devra comprendre : Un état des compétences de la structure en lien avec la problématique ou le projet d établissement (qualitatif et quantitatif), Un état des écarts en entre les compétences et qualifications attendues et les compétences existantes, L identification des besoins en formation, La qualification de ces besoins, 5 Prestation conseil RH Appel à candidatures régional 24 avril 2013

6 Les recommandations en termes de formation. Les préconisations formation pour la prestation conseil RH (diagnostic ou accompagnement) seront accompagnées de recommandations portant sur la gestion des ressources humaines permettant d optimiser le développement des compétences collectives ou individuelles. c- Les modalités d intervention La mise en œuvre de la prestation conseil RH (diagnostic et/ou d accompagnement) s effectuera selon une méthodologie précise, qui est à détailler dans le dossier de candidature annexé à cet appel à candidatures. En terme de livrables, un rapport de synthèse détaillé devra être remis à la structure bénéficiaire. Il devra comprendre à minima : o La trame de restitution fournie par Unifaf (celle-ci sera jointe à la convention cadre, liant l OPCA au prestataire) o Une synthèse de l action menée o Une synthèse des problématiques et des préconisations formulées Le livrable remis à Unifaf devra comprendre : o La trame de restitution fournie par Unifaf (celle-ci sera jointe à la convention cadre, liant l OPCA au prestataire) o Une analyse de l action avec les préconisations o Un bilan du déroulement de la prestation d- Les durées de l intervention La durée moyenne de l intervention est limitée à 3 jours (±1 jour) pour l action de diagnostic. La durée moyenne de l intervention est fixée à 5 jours (±2 jours) pour l action d accompagnement. e- Les principes d intervention Une collaboration étroite avec le service régional La mission du prestataire s exerce en lien étroit avec le Secrétaire Général de Région et l établissement dans lequel se réalise l action de diagnostic et/ou d accompagnement. Une participation au dispositif de suivi et d évaluation Le suivi et l évaluation des prestations financées par Unifaf sont envisagés au niveau des bénéficiaires de la prestation conseil RH (diagnostic ou accompagnement), selon une méthodologie et des modalités qui restent encore à définir. L objectif est de capitaliser des informations et les pratiques, afin de : prendre connaissance du descriptif des méthodes, techniques et moyens d intervention mis en œuvre attester la réalité du déclaratif fourni par les prestataires au moment des demandes de référencement évaluer la satisfaction et les effets du diagnostic/de l accompagnement pour les adhérents évaluer la pertinence de l offre de services d Unifaf sur ces deux prestations confirmer le référencement du prestataire Une participation à la promotion du dispositif Le prestataire s engage à faire la promotion du dispositif auprès des structures adhérentes ciblées, ainsi que des conditions de sa prise en charge par Unifaf. 6 Prestation conseil RH Appel à candidatures régional 24 avril 2013

7 f- La couverture territoriale et nombre de prestataires référencés Le présent appel d offre vise à référencer 2 prestataires implantés sur la région Basse Normandie en capacité d intervenir sur les régions Haute et Basse Normandie. III Condition de réponse à l appel à candidatures a- Le processus de référencement Les demandes de référencement sont formulées par les prestataires grâce au Dossier de Candidature impérativement envoyé par mail et par courrier. Il permet au prestataire de décrire la prestation proposée (modalités, méthodologie, ressources matérielles et immatérielles, etc.) L inscription sur les listes de référencement Unifaf est valable jusqu au 31/12/2014. Les prestataires référencés procèdent à une mise à jour annuelle des informations communiquées à Unifaf, notamment sur les modifications intervenues depuis l obtention du référencement au niveau de la structure ou au niveau de la mise en œuvre des prestations. A noter que l OPCA pourra ré-ouvrir cet appel à candidatures annuellement, afin de permettre de nouveaux référencements. C est sur la base de ce référencement régional, et en fonction des besoins repérés sur le territoire, que les services régionaux d Unifaf solliciteront les prestataires. Les prestataires retenus pour une mise en œuvre d une intervention de prestation conseil RH ( diagnostic et/ou d accompagnement) signeront une convention cadre avec l OPCA au niveau national, précisant la nature et les modalités des prestations à réaliser. Puis, chacune des prestations menées fera quant à lui l objet d un document d engagement tripartite entre le financeur (le service régional Unifaf), le prestataire et le bénéficiaire (l adhérent). b- Les compétences requises Le prestataire doit posséder des compétences en méthodologie et en définition des besoins en formation. Il maîtrise les techniques de recueil et de traitement de l information. Une expertise avérée du conseil aux entreprises est également indispensable, notamment sur des actions de diagnostic et d accompagnement. Il doit également posséder une bonne connaissance du secteur sanitaire, social et médico-social, des problématiques emplois et RH, ainsi que des qualifications associées. La proximité vis-à-vis des territoires visés sera fortement appréciée. Le formulaire de candidature, en annexe 1, est à retourner impérativement par mail et courrier en double exemplaire à Unifaf Haute Normandie b- Le dépôt des candidatures Le dépôt des candidatures sont à adresser au plus tard le 3 juin 2013, à : Unifaf 48, avenue de l hippodrome Caen maryse.filleau@unifaf et catherine.lerat@unifaf.fr 7 Prestation conseil RH Appel à candidatures régional 24 avril 2013

8 c- La sélection des candidatures Les critères définis nationalement permettent de s assurer que les conditions de qualité des prestations offertes par le prestataire sont conformes au cadre national défini par Unifaf. Les critères et indicateurs nationaux sont d ordre : administratif (mention du numéro de Déclaration d activité, de SIRET, ) déontologique (strict respect du secret professionnel, strict respect de confidentialité des informations, ) méthodologique (recours à une méthodologie fiable) qualitatif (répondant aux attentes spécifiques d Unifaf) procédural (signature d une convention d engagement avec Unifaf au niveau national, valable 3 ans ; signature d une convention tripartite financière avec l OPCA en région et l adhérent pour chacune des actions menées ; reporting régulier auprès du service régional et restitution des documents de synthèse) technique (composition de l équipe associée, compétences et expériences, disponibilité, délais de réalisation, expertise avérée du conseil aux entreprises, connaissance du secteur sanitaire, social et médico-social, des problématiques emplois et RH) financier (coût de la prestation, des coûts de déplacement selon l implantation géographique, ) A noter : Pour éviter tout conflit d intérêt, un même prestataire ne pourra assurer les actions de formation éventuellement préconisées par un diagnostic ou un accompagnement réalisé par lui. 8 Prestation conseil RH Appel à candidatures régional 24 avril 2013

9 LE DOSSIER DE CANDIDATURE - EXERCICE FORMULAIRE DE DEMANDE DE REFERENCEMENT POUR LA PRESTATION DE CONSEIL RH (PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC ET D ACCOMPAGNEMENT) Nom du prestataire I- Identité du prestataire a- Coordonnées de l organisme Nom de l organisme Sigle Nom du directeur Nom du responsable de l activité Conseil aux entreprises Adresse Date de création de l organisme Statut N de déclaration d activité en tant qu organisme de formation, le cas échéant 9 Prestation conseil RH Appel à candidatures régional 24 avril 2013

10 b- Coordonnées de l organisme Adresse du siège social Téléphone Fax Adresse E.mail Site internet Code SIRET SIREN Nombre d antennes rattachées à l organisme (si plusieurs sites géographiques) Localisation de ces antennes Votre organisme est-il rattaché à un autre organisme? Votre organisme a-t-il une certification qualité (ISO )? précisez En dehors de l activité Conseil, exercez vous d autres activités? Si oui, lesquelles? Chiffre d affaires TTC, global, année n-1 10 Prestation conseil RH Appel à candidatures régional 24 avril 2013

11 II- Les ressources et l expertise du prestataire a- Les ressources humaines Effectif total du cabinet au 31/12/2012 (en équivalent temps plein) Dont consultants / formateurs permanents Dont consultants / formateurs vacataires Autres merci de préciser Joindre impérativement les CV des consultants, précisant en particulier : Nom prénoms, Fonction, Expérience dans la fonction en années, Les départements d intervention, Les diplômes et qualifications, Les domaines de compétences, Le champ ou secteur de l expérience professionnelle en lien avec la prestation. b- Votre positionnement Quels sont les spécificités, les domaines de compétences de votre organisme en matière de Conseil aux entreprises? Quels sont vos principaux clients? 11 Prestation conseil RH Appel à candidatures régional 24 avril 2013

12 Quelles sont vos expériences dans le secteur sanitaire, social et médico social? Quelle est votre approche pour une intervention de «diagnostic» (confère point II Descriptif des prestations attendues) Quelle est votre approche pour une intervention d «accompagnement» (confère point II Descriptif des prestations attendues)? Quelles sont les caractéristiques des livrables qui sont remis à vos clients lors d un diagnostic ou d un accompagnement? (confère point II Descriptif des prestations attendues) 12 Prestation conseil RH Appel à candidatures régional 24 avril 2013

13 Commentaires III- Eléments financiers Coût de la journée d intervention (tous compris : prestation d intervention, déplacement.) toutes taxes comprises TTC Je certifie l authenticité des informations protées sur la présente demande de référencement Fait à XXXXXXXXXXXX, le XXXXXXXXXXXX Nom, Prénom En qualité de Signature et cachet 13 Prestation conseil RH Appel à candidatures régional 24 avril 2013

14 PIECES A JOINDRE A LA DEMANDE DE REFERENCEMENT Merci d adresser en complément par courrier en double exemplaires et par mail maryse.filleau@unifaf.fr et catherine.lerat@unifaf.fr 1. Deux rapports de synthèse anonymes (un pour un diagnostic, un pour un accompagnement). 2. La liste et le CV des consultants devant intervenir sur la prestation. 3. Le formulaire de demande de référencement imprimé et signé. 4. L attestation de vigilance de l URSSAF. 5. Tout document annexe que vous jugerez utile pour compléter la présentation de votre prestation. 14 Prestation conseil RH Appel à candidatures régional 24 avril 2013