Région Centre APPEL A PROJETS REGIONAL PROGRAMME NATIONAL POUR L'ALIMENTATION

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1 Région Centre APPEL A PROJETS REGIONAL PROGRAMME NATIONAL POUR L'ALIMENTATION POUR LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT AGRICOLE DE LA REGION CENTRE ANNEE SCOLAIRE

2 Mots clés Alimentation, territoire, culture, éducation, métier, circuit de proximité, durabilité 1. Les enjeux Permettre aux établissements de l Enseignement Agricole de la région Centre de participer * aux objectifs du Programme National pour l Alimentation (PNA), dont sont rappelés ici les axes : défendre le modèle alimentaire français mieux répondre aux attentes des consommateurs contribuer au maintien de la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire français *aux priorités du Ministère de l Agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt : Justice sociale Jeunesse Ancrage territorial Références : * et à ceux du Programme Régional pour l Alimentation. Références : Comité régional de l alimentation du 28 juin 2012 documents de travail consultables sur : Mettre en place une dynamique régionale sur le thème de l alimentation au niveau des établissements d'enseignement agricole public et privé. Les actions proposées prendront notamment appui sur les textes réglementaires suivants : Circulaire DGER/SDRIC/C du 12 septembre 2007 relative à l'éducation en vue du développement durable dans les établissements de formation agricole. Circulaire DGER/SDRIDCI/C du 27 juin 2008 relative à l'émergence et à la diffusion de pratiques agricoles durables : stratégie de l'enseignement agricole. Programme National pour l'alimentation (fév 2011) Circulaire cab/c du 16 janvier 2013, présentant aux Préfets de région les orientations pour la mise en oeuvre de la politique publique de l alimentation sur la période Note de service DGER/SDPOFE/N du 02 janvier 2013 dialogue interculturel concours national «dégustons nos différences». Convention cadre «Alimentation, Agri-Culture» du 23 septembre

3 2. Champ de l appel à projet et contenu Porteurs de projet : - Les Etablissements d enseignement agricole publics - Les Etablissements d enseignement agricole privés ou leur fédération (Conseil Régional de l Enseignement Agricole Privé, Union Nationale Rurale d Education et de Promotion, Union Régionale des Maisons Familiales Rurales de la région Centre). Chaque établissement ou chaque fédération est porteur d un projet reflet de sa politique alimentaire. Bénéficiaires : Élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, personnels de l établissement Contenu : Il sera demandé aux candidats de présenter leur projet en deux volets : 1. Intégration des actions menées sur la thématique alimentaire dans le projet d établissement 2. Présentation d un projet particulier, justifiant l attribution de la subvention. Les projets présentés devront s insérer dans l un des axes suivants : Education à l alimentation Lutte contre le gaspillage alimentaire Ancrage territorial circuits courts Ces trois thématiques pouvant être développées notamment en restauration scolaire, qui constitue un axe transversal prioritaire. A titre d exemples, les projets suivants peuvent être proposés : action pédagogique sur équilibre et qualité alimentaire ; sensibilisation à une alimentation issue d une agriculture combinant performance économique et environnementale ; action particulière de promotion du bio et des circuits courts en restauration collective ; évaluation et sensibilisation concernant le gaspillage alimentaire, et réduction à la source du gaspillage ; visites de l exploitation agricole ; initiatives d éco-délégués en lien avec l alimentation, valorisation culturelle du patrimoine alimentaire, action de sensibilisation à la qualité de l alimentation lors de marchés de producteurs locaux ; action spécifique dans le cadre d «Alimenterre», valorisation des initiatives «dégustons nos différences». Le bilan provisoire des actions PNA 2012 ayant fait apparaître la restauration collective comme un axe transversal mobilisateur, les établissements candidats au PNA s engageront à participer à des temps régionaux sur cette thématique (partage d expérience, formation des personnels ). 3

4 3. Critères de Sélection 1. Le projet PNA déposé doit être pleinement intégré dans le projet d établissement. 2. Le projet devra avoir un impact significatif à moyen terme sur la politique alimentaire de l établissement. Il ne pourra comporter des actions faisant l objet d une simple reconduction. 3. Ce projet concernera tout type de personnels et élèves, et devra contribuer à fédérer au mieux l ensemble de la communauté éducative. 4. Le projet devra favoriser des partenariats. 5. Le porteur devra veiller à développer une démarche pédagogique. 6. Modalités de valorisation : au-delà des productions exigées (deux fiches bilan), les produits de valorisation complémentaires (films, exposition, affiches, articles ) seront appréciés. 4. Modalités de Réponse Envoi du projet à la DRAAF, sous couvert du directeur d établissement ou de la fédération, selon le canevas proposé (modèle de constitution de dossier de candidature) sous forme papier à l adresse suivante : DRAAF SRAL (Service Régional de l Alimentation) Cité administrative Coligny 131, rue du Faubourg Bannier ORLEANS Cedex 1 et sous forme courriel à : sral.draafcentre@agriculture.gouv.fr Date limite de réponse : 20 septembre Subvention Montant minimum de l enveloppe PNA disponible : Financement forfaitaire suivant l importance du projet : 1 500, ou Co-financement du CRIPTARC pour les établissements publics uniquement (complexe régional d innovation pédagogique et technique agricole de la région Centre) complément de 50% de la subvention PNA attribuée. 4

5 6. Sélection des projets L examen et la sélection des projets retenus seront réalisés par un comité de sélection constitué par un représentant du Service Régional de l Alimentation (SRAL), un représentant du pôle animation et pilotage pédagogique du Service régional de la Formation et du Développement (SRFD) et le Président du CRIPTARC. Seront associés un représentant de l éducation nationale et un représentant du Conseil régional. L ensemble des dossiers retenus sera présenté de manière synthétique en réunion des directeurs d établissement, avec l avis du comité de sélection, en octobre Les établissements s engagent à communiquer sur leur projet PNA en utilisant le label «bien manger c est l affaire de tous» et le logo du Ministère en charge de l Agriculture. Les établissements réaliseront un bilan de leur action sous la forme de deux fiches (annexe I et II), qui permettront valorisation et communication. 7. Calendrier et Modalités Avril 2013 : lancement de l appel à projet 03 mai 2013 : réunion d information sur l appel projet à la DRAAF (salle Pierre de Ronsard) 131, rue du Faubourg Bannier- ORLEANS 20 septembre 2013: date limite de candidature 01 octobre: réunion du comité de sélection octobre : engagement des crédits, pour des actions à mener sur l année scolaire juillet 2014 : date limite de remontée des bilans à la DRAAF) Personne ressource au SRAL : 8. Personnes ressources à la DRAAF Christian BOURDEL Tél : christian.bourdel01@agriculture.gouv.fr Personne ressource au SRFD : Claire COULANGES Tél. : claire.coulanges@agriculture.gouv.fr 5

6 Modèle de constitution de dossier de candidature 1. Identification de l établissement porteur du projet : Etablissement ou fédération, nom, adresse et nom du directeur 2. Identification du public concerné : qualité, nombre. 3. Nom, fonction du référent chargé de la mise en oeuvre du projet au sein de l établissement (avec tel et courriel). 4. Politique alimentaire dans le projet d établissement (volet 1) 5. Présentation du projet PNA (volet 2) - Axe(s) retenu(s) parmi les suivants : Education à l alimentation Lutte contre le gaspillage alimentaire Ancrage territorial circuits courts En mentionnant éventuellement les liens avec la restauration collective - Intitulé du projet - Objectifs du projet - Description du projet - Partenaires - Liste des Personnes impliquées dans le projet - Déroulement /Calendrier Exemples d actions : action pédagogique sur équilibre et qualité alimentaire ; sensibilisation à une alimentation issue d une agriculture combinant performance économique et environnementale ; action particulière de promotion du bio et des circuits courts en restauration collective ; évaluation et sensibilisation concernant le gaspillage alimentaire, et réduction à la source du gaspillage ; visites de l exploitation agricole ; initiatives d écodélégués en lien avec l alimentation, valorisation culturelle du patrimoine alimentaire, action de sensibilisation à la qualité de l alimentation lors de marchés de producteurs locaux ; action spécifique dans le cadre d «Alimenterre», valorisation des initiatives «dégustons nos différences». 6

7 6. Moyens mis en œuvre Humains, techniques et partenariats. 7. Budget de l action Sous forme d un tableau détaillant les dépenses et les recettes prévues (petit matériel, action de communication, prestations extérieures ) Frais de réalisation location de matériel achats divers rémunération déplacement frais de communication DEPENSES (charges) Subvention PNA 1500 /2000 /3000 RECETTES (produits) Subvention CRIPTARC (établissements publics uniquement) 750 /1000 /1500 soit 50% du montant de la subvention PNA Participation lycée Autres TOTAL 0 TOTAL 0 NB : Les crédits seront versés à l établissement une fois l action réalisée et le bilan établi sous forme de deux fiches de valorisation. Date butoir de remise des bilans au SRAL : 20 septembre 2014 ; ces bilans seront réalisés sous la forme d une fiche d'expérience avec photos, pour publication sur le site internet de la DRAAF (annexe I), et une fiche bilan PNA (annexe II). 8. Résultats attendus quantitatifs et qualitatifs 9. Valorisation Communication prévue en interne et externe: Productions réalisées: films, exposition, affiches, livret, etc. 7

8 Annexe 1 Région Centre : action PNA Enseignement agricole public 2013/2014 Titre : Photo Résumé Contexte photo Descriptions action Résultats photo Enseignements photo Contact : En savoir plus : fiche de capitalisation d expérience 8

9 Annexe 2 Intitulé du projet, de l'action Fiche de capitalisation d expérience L'intitulé de l'action du projet doit être basé sur le nom officiel du projet. Le préciser par un sous-titre qui mette en évidence sa principale caractéristique et/ou qui en précise le contenu. Présentation résumée (5 à 6 lignes maximum) La lecture de cette rubrique doit permettre au lecteur de disposer des éléments de compréhension de l'opération (activités principales, pilotage, partenariats nécessaires, principal résultat ). Objectif(s) visé(s) Il s'agit ici de présenter les objectifs opérationnels visés, c'est-à-dire ceux qui doivent être atteints par l'action/le projet à son terme. Ce sont les objectifs sur la base desquels l'évaluation de "l'efficacité" sera effectuée. Contexte Cette rubrique vise à indiquer les éléments de diagnostic et/ou de situation socio-économique, culturelle, environnementale, autres qui ont amené la décision de lancer l'action. Description détaillée de l action Processus ayant conduit le maître d ouvrage à mettre en œuvre l'action Période et principales étapes de mise en œuvre de l'action, leur durée. Indiquer où on en est et ce qu'il reste éventuellement à faire Gouvernance de l'action, partenariats, rôle des partenaires, montage administratif, cadre juridique, réglementaire Description du fonctionnement de l'action dont moyens humains et techniques. Indiquer également si un dispositif d'évaluation est prévu, ses éventuelles modalités, budgets, etc. Résultats et perspectives La présentation des principaux résultats tant quantitatifs que qualitatifs: Le degré d'atteinte des objectifs fixés Les effets de l'action déjà connus en termes quantitatifs et qualitatifs Les résultats inattendus qu'ils soient positifs ou négatifs Perspective (souhait de reconduire, d'étendre l'action ) Principaux enseignements Principaux points forts et points faibles de l'action Facteurs déterminants de réussite (techniques, de gouvernance, autres ) : o Rôle de la DRAAF dans le montage du projet : o Freins-leviers marquants pour les différents partenaires : o Difficultés/intérêts liés à la thématique Difficultés rencontrées, solutions mises en œuvre Poste de dépenses à ne pas omettre/négliger pour la réussite de l'action Améliorations possibles Contact 9