Document de référence

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Document de référence"

Transcription

1 Document de référence Exercice 2004 «Le présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 23 mai 2005, conformément à l article du livre II du règlement général de l AMF. Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des Marchés Financiers.» Des exemplaires de ce document sont disponibles auprès de :? CAST, 3 rue Marcel Allégot Meudon, tél : ? Sur le site de l Autorité des Marchés Financiers : CAST SA au capital de , rue Marcel Allégot Meudon RC Nanterre B APE 722 ZTél/Fax : 33 (1) /01

2 1. RESPONSABLE DU DOCUM ENT DE RÉFÉRENCE ET ATTESTATIONS RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES AVIS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RESPONSABLE DE L INFORMATION 4 2. RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT CAST ET SON CAPITAL RENSEIGNEMENTS CONCERNANT CAST RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL MARCHÉ DES TITRES ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE ET VOLUMES DES TRANSACTIONS RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITÉ DE CAST PRÉSENTATION LES PRODUITS LOGICIELS DE CAST L ENTREPRISE TAILLE DE MARCHE ET CONCURRENCE CHIFFRES CLES PLAN DE DEVELOPPEMENT RISQUES FAITS EXCEPTIONNELS & LITIGES PATRIMOINE - SITUATION FINANCIÈRE RÉSULTATS RAPPORT DE GESTION DU GROUPE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 JUIN RAPPORT SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT COMPTES CONSOLIDES ETRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDE COMPTES SOCIAUX RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 JUIN TABLEAU DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (CONSOLIDE GROUPE) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION NATURE DES TRAVAUX & MISSIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION EVALUATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DIRECTION REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTES NATURE OCTROYES AUX MANDATAIRES SOCIAUX & DIRIGEANTS REMUNERATION DES DIRIGEANTS SCHEMA D INTERESSEMENT DU PERSONNEL INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS OU D ACHAT CONVENTIONS RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES. 105 Page 1

3 1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET ATTESTATIONS 1.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Nom et qualité du responsable Vincent DELAROCHE, Président du Conseil d Administration 1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE «A notre connaissance, les données du présent document de référence sont conformes à la réalité; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société; elles ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée» Le Président du Conseil d Administration Vincent DELAROCHE 1.3. RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES PricewaterhouseCoopers Audit Commissaires aux Comptes titulaires Représenté par M. Bruno TESNIERE Adresse : Tour AIG - 34, place des Corolles Paris La Défense Cedex Nommé le 24 juin 2003 pour un mandat de 6 exercices expirant à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre M. René BONNAULT Adresse : 14-16, rue des Pavillons PUTEAUX Nommé le 20 avril 1999 pour un mandat de 6 exercices expirant à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre M. Paul ONILLON Commissaires aux Comptes suppléants Adresse : Tour AIG - 34, place des Corolles Paris La Défense Cedex Nommé le 24 juin 2003 pour un mandat de 6 exercices expirant à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre M. François Xavier MAYADE Adresse : 162, avenue de la Croix Nivert PARIS Nommé le 20 avril 1999 pour un mandat de 6 exercices expirant à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Page 2

4 1.4. AVIS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Tour AIG 34 Place des Corolles Paris La Défense Cedex Monsieur René Bonnault Résidence Bellerive 2 Diamant 14/16 rue des Pavillons Puteaux AVIS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE DOCUMENT DE REFERENCE Aux Actionnaires CAST SA 3, rue Marcel Allégot Meudon Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaires aux comptes de la société CAST S.A. et en application de l article du Règlement général de l AMF, nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le présent document de référence. Ce document de référence a été établi sous la responsabilité de Monsieur Vincent Delaroche, Président Directeur Général de CAST S.A. Il nous appartient d'émettre un avis sur la sincérité des informations qu il contient portant sur la situation financière et les comptes. Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes et à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l objet d un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues dans le document de référence, afin d identifier, le cas échéant, les incohérences significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes, et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le cadre de notre mission. Ce document ne contient pas de données prévisionnelles isolées résultant d'un processus d'élaboration structuré. Les comptes annuels et les comptes consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2004, arrêtés par le conseil d'administration, ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve ni observation, à l exception de notre rapport sur les comptes consolidés qui comprend l observation suivante, figurant dans la troisième partie du rapport : «Par ailleurs, concernant le passage aux normes IFRS, nous attirons votre attention sur la partie «Passage aux IFRS» du rapport de gestion, et sur la partie «Référentiel international et normes comptables internationales» du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, qui décrivent les travaux mis en œuvre et leur état d avancement.» Les comptes annuels et les comptes consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2003, arrêtés par le conseil d administration, ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve ni observation. Les comptes annuels et les comptes consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2002, arrêtés par le conseil d'administration, ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve. Notre rapport général sur les comptes annuels comportait une observation attirant l attention sur la note 1.3, paragraphe «créances et dettes» de l annexe aux comptes annuels, qui précise que les créances vis-à-vis des filiales de commercialisation (royalties, intérêts de comptes courant et refacturations diverses) supérieures à un an d ancienneté et dont le règlement n est ni planifié, ni susceptible d intervenir dans un avenir prévisible, ont été inscrites en Page 3

5 compte courant rémunéré au 31 décembre Notre rapport sur les comptes consolidés comportait une observation attirant l attention sur la note 1 «principes généraux de l annexe» qui précise que les différences de change sur les créances en compte-courant de Cast S.A. sur ses filiales ont été comptabilisées en capitaux propres au 31 décembre 2002, le règlement de ces créances n étant ni planifié, ni susceptible d intervenir dans un avenir prévisible.» Sur la base de ces diligences, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans ce document de référence. Paris, le 20 mai 2005 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit René Bonnault Bruno Tesnière 1.5. RESPONSABLE DE L INFORMATION Vincent DELAROCHE Président du Conseil d Administration 3 rue Marcel Allégot MEUDON Tél. : Fax : Page 4

6 2. RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT CAST ET SON CAPITAL 2.1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT CAST Dénomination sociale CAST Date de création 2 octobre 1990 Siège Social 3 rue Marcel Allégot MEUDON Durée de vie La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 19 octobre 1990, date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu au 19 octobre 2089, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Forme juridique Société Anonyme régie par la Loi du 24 juillet 1966 et son décret d application. Exercice social Du 1er janvier au 31 décembre. Objet social (Article 2 des statuts) La société a pour objet en France et à l étranger : - la fourniture de conseils en informatique, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, l adaptation, le développement, la promotion, la conception, la fabrication, l édition, la commercialisation de matériels informatiques ; - l acquisition ou la prise de participation dans toute entreprise ou société existante ou nouvelle, dont l activité se rapporte directement ou indirectement aux activités mentionnées ci-dessus ou à toute autre activité similaire ou accessoire à celles-ci, ou qui pourraient faciliter leur accomplissement ou présenter des synergies avec celles-ci ; ces participations peuvent être acquises par la création de nouvelles sociétés, la participation au capital social de sociétés existantes, par des fusions ou joint venture. Et plus généralement, la Société pourra faire toutes opérations de quelque nature qu elles soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant, directement ou indirectement, à cet objet social ou susceptibles d en favoriser l extension ou le développement y compris, sans limitation, l acquisition, la détention et l exploitation, sous quelque forme que ce soit, de licences, brevets, marques et informations techniques. Registre du commerce et des sociétés Nanterre B Code APE 722 Z Réalisation de Logiciels? Lieu où peuvent être consultés les documents juridiques relatifs à la société CAST Au siège social : au 3, rue Marcel Allégot, MEUDON, France? Assemblées Générales (Extrait de l article 18 des statuts) Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions de formes et de délais prévus par la loi, à savoir: - Publication des avis de réunion et de convocation au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ; - Envoi de l'avis de convocation aux actionnaires titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation par lettre ordinaire, même s'ils n'en ont pas fait la demande, ou par lettre recommandée s'ils en ont fait la demande et ont fait parvenir à la Société les frais de recommandation ; - Pour les actions indivises ou dont la propriété est démembrée et sous condition que les actions soient nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation, envoi de l'avis de convocation par lettre ordinaire ou recommandée à tous les copropriétaires d'actions indivises ainsi qu'à l'usufruitier et au nu-propriétaire ; Page 5

7 - Délais minima devant être respectés avant chaque assemblée générale : - 30 jours pour l'avis de réunion, - 15 jours pour une première convocation, - 6 jours pour une deuxième convocation dans le cas où la première assemblée n'aurait pu délibérer faute de quorum. Tout actionnaire a le droit d assister aux assemblées générales, de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d actions qu il possède, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions dans les conditions légales. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d un formulaire dont il peut obtenir l envoi dans les conditions indiquées par l avis de convocation à l assemblée. Droit de vote double (Extrait de l article 11 des statuts) (AG du 20/04/1999) Un droit de vote double est accordé aux titulaires d actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis 2 ans au moins au nom d un même actionnaire. Il est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l objet d une conversion au porteur ou d un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. Affectation et répartition des bénéfices (extrait de l article 21 des statuts) Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire. Après l approbation des comptes et constatation des sommes distribuables, l assemblée générale détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividendes. L assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition soit pour fournir ou compléter des dividendes, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l exercice. Mise en paiement des dividendes (Extrait de l article 22 des statuts) Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l Assemblée Générale ou, à défaut, par le Conseil d administration. Conformément à la loi, l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice aura la faculté d accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie des dividendes mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement des dividendes en numéraire ou en actions. Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. Lorsqu un bilan établi au cours ou à la fin de l exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant l approbation des comptes de l exercice. Aucune répétition des dividendes ne peut être exigée des actionnaires en dehors du cas où les dividendes répartis ne correspondraient pas à des bénéfices réellement acquis ou lorsqu au moment de la distribution les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier d une telle distribution ou ne pouvaient l ignorer compte tenu des circonstances. L action en répétition est prescrite trois ans après la mise en paiement des dividendes. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits. Franchissement de seuil (Extrait de l article 10 des statuts) Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir directement ou indirectement, par l intermédiaire de sociétés qu elle contrôle au sens de l article de la loi du 24 juillet 1966 au moins 2 % du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de l inscription en compte des titres qui lui permettent d atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la Société, par lettre recommandée AR, le nombre total des actions et le nombre total des droits de vote qu elle possède. Cette déclaration sera effectuée dans les conditions ci-dessus chaque fois que le seuil de 2 % sera franchi à la hausse ou à la baisse. Page 6

8 A défaut d avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 2 % au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l assemblée. A l obligation d information ci-dessus s ajoute l obligation d information des franchissements de seuil prévue par la loi. Identification des détenteurs de titres (extrait de l article 9 des statuts) La société est autorisée à demander à tout moment à l organisme chargé de la compensation des valeurs mobilières les renseignements prévus par la loi relatifs à l identification des titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote aux assemblées d actionnaires RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL Modification du capital social (extrait de l article 7 des statuts) Le capital social peut être augmenté ou réduit par tous modes et toutes manières autorisées par la loi. Capital social Le capital social s élève à ,60 euros, divisé en actions sans valeur nominale, entièrement libérées ; Capital autorisé non émis Par décision de l Assemblée Générale Mixte du 20 avril 1999, le Conseil d Administration est autorisé, pour une durée de 26 mois, à procéder, par voie d appel public à l épargne, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu il déterminera, à l émission d actions pour un montant nominal maximum de F prime d émission comprise, sans droit préférentiel de souscription. L'assemblée générale mixte du 29 juin 2001 dans sa huitième résolution a conféré au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l'autorisation d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu il appréciera, tant en France qu à l étranger, par émission, soit en euros, soit en devises étrangères ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, d actions ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la Société, pour un montant nominal maximum de euros, montant auquel s ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre, pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société. L'assemblée générale mixte du 29 juin 2001 dans sa neuvième résolution a conféré au conseil d'administration, pour une durée de vingt -six mois, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'autorisation d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu il appréciera, tant en France qu à l étranger, par émission, soit en euros, soit en devises étrangères ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, d actions ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la Société, pour un montant nominal maximum de euros. Le conseil d'administration n'a pas fait usage des autorisations visées ci-dessus. L'assemblée générale mixte du 28 Août 2003 dans sa première résolution a conféré au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l'autorisation d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu il appréciera, tant en France qu à l étranger, par émission, soit en euros, soit en devises étrangères ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, d actions ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la Société, pour un montant nominal maximum de euros, montant auquel s ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre, pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société. Sur ce montant nominal maximum autorisé ( euros), l augmentation de capital d octobre 2003 a utilisé euros. Page 7

9 L'assemblée générale mixte du 28 Août 2003 dans sa deuxième résolution a conféré au conseil d'administration, pour une durée de vingt -six mois, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'autorisation d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu il appréciera, tant en France qu à l étranger, par émission, soit en euros, soit en devises étrangères ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, d actions ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la Société, pour un montant nominal maximum de euros. L assemblée générale mixte du 1 juin 2004, dans sa dixième résolution, a décidé de supprimer l autorisation délivrée le 28 août 2003 au conseil d administration de procéder à des augmentations de capital pour un montant nominal maximal de euros, cette suppression ne remettant pas en cause l utilisation faite jusqu à ce jour de cette autorisation par le conseil d administration et notamment l augmentation de capital dont la réalisation définitive a été constatée par le conseil d administration réuni le 29 octobre L'assemblée générale mixte du 1 er Juin 2004 dans sa onzième résolution a conféré au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l'autorisation d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu il appréciera, tant en France qu à l étranger, par émission, soit en euros, soit en devises étrangères ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, d actions ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la Société, pour un montant nominal maximum de euros, montant auquel s ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre, pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société. Sur ce montant nominal maximum autorisé ( euros), l augmentation de capital de juillet 2004 a utilisé euros de valeur nominale. L'assemblée générale mixte du 1 er Juin 2004 dans sa douzième résolution a conféré au conseil d'administration, pour une durée de vingt -six mois, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'autorisation d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu il appréciera, tant en France qu à l étranger, par émission, soit en euros, soit en devises étrangères ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, d actions ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la Société, pour un montant nominal maximum de euros, montant auquel s ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre, pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société. Capital potentiel Un plan de stock options a été mis en place dans le groupe par décision d une assemblée générale extraordinaire du 8 juin Le Conseil d Administration a été autorisé à consentir au profit des salariés du groupe des options de souscription ouvrant droit à la souscription d un nombre d actions correspondant au maximum à actions de 1 F de nominal, soit après regroupement par élévation du nominal à 2 F puis conversion en euros et suppression de la valeur nominale des actions (voir tableau de l évolution du capital ci-dessous), actions sans valeur nominale. Par décision d une assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 1999, l autorisation du 8 juin 1998 a été résiliée, cette résiliation emportant annulation des options de souscriptions non encore attribuées portant sur actions, mais laissant subsister les options déjà attribuées par le Conseil d Administration soit au total options donnant droit à souscription de actions. Par cette même décision l assemblée générale extraordinaire a autorisé le Conseil d'administration à consentir au profit des salariés du groupe CAST des options de souscription ouvrant droit à la souscription d un nombre d actions correspondant au maximum à actions sans valeur nominale. Cette autorisation a pris fin le 15 novembre Un plan de stock options a été mis en place dans le groupe par décision d une assemblée générale Page 8

10 extraordinaire du 24 juin Le Conseil d Administration a été autorisé à consentir au profit des salariés du groupe des options de souscription ouvrant droit à la souscription d un nombre d actions correspondant au maximum à actions. Ce plan a donné lieu à une attribution de options donnant droit à souscription de actions. Le tableau suivant récapitule les titres donnant accès au capital OPTION DE SOUSCRIPTION DATE ASSEMBLEE 08/06/98 08/06/98 15/11/99 15/11/99 15/11/99 15/11/99 15/11/99 15/11/99 DATE CONSEIL ADMINISTRATION 04/11/98 29/03/99 15/11/99 15/02/00 15/05/00 25/07/00 15/11/00 26/02/01 Nombre total d options attribuées Nombre total d'actions pouvant être souscrites Nombre d'actions pouvant être souscrites par les dirigeants Nombre de dirigeants concernés Point de départ d'exercice des options 05/11/99 30/03/00 16/11/00 16/02/01 16/05/01 26/07/01 16/11/01 26/02/02 Date d'expiration 04/11/08 29/03/09 15/11/09 15/02/10 15/05/10 25/07/10 15/11/10 25/02/11 Prix de souscription pour une action 6,20 FF 14,20 FF 18,12 26, ,01 35,24 19,51 Nombre d'actions souscrites au 31/12/ OPTION DE SOUSCRIPTION DATE ASSEMBLEE 15/11/99 15/11/99 15/11/99 15/11/99 15/11/99 15/11/99 15/11/99 15/11/99 DATE CONSEIL ADMINISTRATION 15/05/01 28/12/01 07/02/02 21/05/02 30/10/02 18/08/03 28/11/03 07/06/04 Nombre total d options attribuées Nombre total d'actions pouvant être souscrites Nombre d'actions pouvant être souscrites par les dirigeants Nombre de dirigeants concernés Point de départ d'exercice des options 15/05/02 28/12/02 07/02/03 21/05/03 30/10/03 18/08/04 28/11/04 07/06/05 Date d'expiration 14/05/11 27/12/11 06/02/12 20/05/12 29/10/12 17/08/13 27/11/13 06/06/14 Prix de souscription pour une action 12,29 3,17 2,84 2,91 1,15 1,66 2,13 1,88 Nombre d'actions souscrites au 31/12/ Il est resté options donnant droit à la souscription de actions non attribuées à l expiration du 1 er plan de souscription. Aucune distribution n ayant eu lieu sur le 2 ème plan en 2004, il reste sur celuici options donnant droit à la soucription de actions non attribuées au 31 décembre Dans l hypothèse où toutes les options de souscription d actions seraient exercées, actions nouvelles seraient créées (soit 3.8% du capital actuel), portant le capital de la Société à actions, le nombre de droits de vote doubles restant inchangé. Ce nombre est au 31 décembre 2004 de options donnant droit à la souscription de actions ont été annulées. Page 9

11 Emprunt obligataire En date du 20 avril 2002 la société a émis un emprunt représenté par obligations convertibles en actions de CAST d une valeur nominale de 4 euros. Cette émission était réservée à des investisseurs institutionnels au travers des fonds Viventures 2 FCPR et Viventures 2 Entrepreneurs Fund LP, fonds gérés par le groupe Viventures. La durée de l emprunt est de 5 ans. A moins qu elles n aient été rachetées ou converties, les obligations seront amorties en totalité au jour du cinquième anniversaire de la date de souscription (ou le premier jour ouvré suivant si ce jour n est pas un jour ouvré) par remboursement au pair en numéraire, soit quatre euros par obligation. Les porteurs d obligations auront à tout moment jusqu au 7 ème jour ouvré précédant la date de remboursement des obligations, la faculté de convertir tout ou partie des obligations en actions nouvelles de la société, à raison d une (1) action pour une (1) obligation. A ce jour aucune obligation n a été convertie. Maintien des droits des porteurs d obligations Conformément au chapitre de la note d opération sur l émission d obligations convertibles en actions du 16 avril 2002 portant le visa N , le ratio de conversion des obligations convertibles en actions, initialement de 1 obligation pour 1 action est devenu 1,033 (soit 1 obligation pour 1,033 action) à l issue de l augmentation de capital d octobre Puis 1 obligation pour 1,055 action à l issue de l augmentation de juillet Augmentation de capital d'octobre 2003 Augmentation de capital de Juillet 2004 DATE Premier cours action en Premier cours DPS en DATE Premier cours action en Premier cours DPS en 07/10/2003 2,1 05/07/2004 1,59 0,02 08/10/2003 1,99 0,05 06/07/2004 1,59 0,02 09/10/2003 1,85 0,03 07/07/2004 1,60 0,02 10/10/2003 2,1 0,1 08/07/2004 1,56 0,04 13/10/ /07/2004 1,56 0,05 14/10/2003 1,95 0,07 12/07/2004 1,55 0,04 15/10/2003 1,99 0,07 13/07/2004 1,66 0,04 16/10/2003 1,95 0,07 14/07/2004 1,61 0,04 17/10/2003 1,92 0,07 15/07/2004 1,62 0,04 20/10/2003 2,05 0,06 16/07/2004 1,63 0,04 Moyenne 1,99 0,07 Moyenne 1,60 0,04 Source : Euronext A titre indicatif, dans l'hypothèse où l'ensemble des obligations serait converti, la répartition du capital et des droits de vote de la Société serait la suivante : (à partir de l actionnariat au ) Nombre d actions % capital Nombre de voix % droit de vote Vincent DELAROCHE ,95% ,31% Gérard KARSENTI ,65% ,38% S/T actionnaires dirigeants ,60% ,97% Pierre GAUBIL ,83% ,97% AGF Private Equity ,78% ,41% Jacques LAPLACE & SAS LAPLACE ,38% ,48% François GRASSOT ,19% ,82% Claire GRASSOT ,30% ,99% Jean Pierre FORESTIER ,38% ,11% Divers Minoritaires ,33% ,84% Fonds Viventures Partners (1) 20,24% ,46% Auto détention indirecte 0,00% - PUBLIC ,96% ,96% TOTAL ,00% ,00% (1) dont liées à la conversion d obligations Page 10

12 Informations relatives à la dilution potentielle du capital Periode d'exercabilité Nature des instruments potentiellement dilutifs Date d'émission Prix d'exercice en euros Identité des détenteurs de ces instruments par détenteur Nombre d'actions auxquelles donnent droit ces instruments Dilution potentielle pouvant résulter de l'exercice de ces instruments (1) & (2) Obligations convertibles 20-avr-02 4 Viventures stock options 04-nov-98 0,95 salariés stock options 29-mars-99 2,16 salariés stock options 15-nov-99 18,12 salariés stock options 15-févr-00 26,3 salariés stock options 15-mai salariés stock options 25-juil-00 38,01 salariés stock options 15-nov-00 35,24 salariés stock options 26-févr-01 19,51 salariés stock options 15-mai-01 12,29 salariés stock options 28-déc-01 3,17 salariés stock options 7-fev ,84 salariés stock options 21-mai-02 2,91 salariés stock options 30-oct-02 1,15 salariés stock options 18-août-03 1,66 salariés stock options 28-nov-03 2,13 salariés stock options 07-juin-04 1,88 salariés entre 1 jour et 3 mois à compter de la date de publication au BALO des résultats 2002 de CAST ,68% 10 ans à compter de la date d'attribution ,05% 10 ans à compter de la date d'attribution ,14% 10 ans à compter de la date d'attribution ,24% 10 ans à compter de la date d'attribution 0 0,00% 10 ans à compter de la date d'attribution 0 0,00% 10 ans à compter de la date d'attribution ,03% 10 ans à compter de la date d'attribution 500 0,01% 10 ans à compter de la date d'attribution ,01% 10 ans à compter de la date d'attribution ,02% 10 ans à compter de la date d'attribution ,52% 10 ans à compter de la date d'attribution ,03% 10 ans à compter de la date d'attribution ,25% 10 ans à compter de la date d'attribution ,00% 10 ans à compter de la date d'attribution ,19% 10 ans à compter de la date d'attribution ,07% 10 ans à compter de la date d'attribution ,42% Total ,65% (1) : Post levées des stock options (2) : Post conversion des obligations Seules les attributions de bons de souscriptions d actions de nov-98, mars 99, oct-02, aôut 03, nov 03 et juin 04 fournissent à la date du présent document de référence, la possibilité d exercer dans la monnaie. Pacte d actionnaires A la connaissance de la société, il n existe pas à ce jour de pacte d actionnaires. Page 11

13 Il n existe par ailleurs pas de conventions d actionnaires dans lesquelles CAST SA serait partie prenante. Evolution du capital de CAST Date Nature des Opérations Nominal des actions FF Augmentation de capital Prime d émission ou d apport Nombre d actions créées Nombre d actions composant le K social Capital après opération Constitution de la société F Augmentation de capital Par incorporation de réserves Augmentation de capital Par incorporation de compte courant Augmentation de capital par incorporation de réserves Division par 100 du nominal des actions Regroupement des actions par élévation du nominal de 2 Conversion du capital en Euros et augmentation de capital par incorporation de réserves Suppression de la valeur nominale des actions Augmentation de capital réservée au public Augmentation de capital Levée d option de souscription Augmentation de capital Levée d option de souscription Augmentation de capital Levée d option de souscription Augmentation de capital Levée d option de souscription Augmentation de capital Levée d option de souscription F F F F F , , , , Augmentation de capital réservée au public Augmentation de capital Levée d option de souscription Augmentation de capital Réservée au public Augmentation de capital Levée d option de souscription , , , ,60 Page 12

14 CAST - Répartition du Capital 31/12/2004 Nombre d actions % capital Nombre de voix % droit de vote Vincent DELAROCHE ,7% ,51% Gérard KARSENTI ,0% ,82% S/T actionnaires dirigeants ,7% ,66% Pierre GAUBIL ,2% ,52% AGF Private Equity ,2% ,41% Jacques LAPLACE & SAS LAPLACE ,2% ,25% François GRASSOT ,5% ,13% Claire GRASSOT ,6% ,33% Jean Pierre FORESTIER ,7% ,47% Divers Minoritaires ,6% ,15% Fonds Viventures ,2% ,88% Auto détention indirecte 0,0% 0,00% PUBLIC ,0% ,20% TOTAL ,0% ,00% (Selon les infos connues de la société au ) A la connaissance de la Société, il n'y a pas eu de modifications significatives dans la répartition du capital et des droits de vote de la Société depuis le 31 decembre Par ailleurs, à la connaissance de la Société, il n existe pas d autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert 2% ou plus du capital ou des droits de vote. La part du public est composée à 100% d actionnaires au porteur. Selon le dernier TPI réalisé par la société (13 juin 2003), le nombre global d actionnaires serait d environ A la connaissance de la société, 78 actionnaires sont inscrits au nominatif au 18 avril Evolution de l actionnariat 31/12/ /07/ /12/2004 nb actions % capital % droit de vote nb actions % capital % droit de vote nb actions % capital % droit de vote Vincent DELAROCHE ,68% 30,46% ,84% 28,62% ,71% 28,51% Gérard KARSENTI ,40% 11,97% ,33% 10,07% ,99% 9,82% S/T Actionnaires ,09% 42,43% ,17% 38,69% ,70% 38,66% dirigeants Pierre GAUBIL ,93% 14,29% ,53% 10,90% ,22% 10,52% AGF Equity ,88% 5,15% ,22% 20,42% ,22% 20,41% Jacques LAPLACE + sas ,15% 5,43% ,07% 4,13% ,19% 5,25% François GRASSOT ,99% 2,60% ,47% 2,13% ,47% 2,13% Claire GRASSOT ,18% 2,85% ,61% 2,34% ,61% 2,33% Jean Pierre FORESTIER ,38% 3,11% ,76% 2,55% ,71% 2,47% Divers Minoritaires ,68% 3,39% ,90% 2,72% ,65% 2,15% Viventures Partners ,22% 0,80% ,90% 0,65% ,22% 0,88% Auto détention indirecte 0 0,00% 0,00% 0,00% 0 0,00% 0,00% PUBLIC ,50% 19,94% ,36% 15,46% ,01% 15,20% Total % 100% ,00% 100,00% ,00% 100,00% L évolution de l actionnariat entre decembre 2003 et juillet 2004 provient essentiellement de l augmentation de capital de juillet 2004, avec l augmentation de la participation au capital d AGF Private Equity (de 7,9% à 28.22% du capital). En contrepartie, la participation des actionnaires dirigeants baisse d environ 4 points, et celle du public baisse en passant d environ 30% à environ 21%. Page 13

15 Nantissement A la connaissance de la société, il n existe pas de nantissement, garantie et autre sureté pris sur ses titres et actifs. Distribution de dividendes Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l état. Il n a été distribué aucun dividende depuis la création de la société. La société n envisage pas de distribuer de dividendes au cours des trois prochains exercices. Programme de rachat d actions Il n existe pas à ce jour de programme de rachat d actions. Au 31 decembre 2004 la société ne détenait aucune de ses propres actions. Bilan du dernier programme de rachat d actions chez CAST Le programme de rachat d actions autorisé par l assemblée du 29 juin 2001 avait reçu de la Commission des Opérations de Bourse le visa n en date du 8 juin Au 31 décembre 2002, CAST détenait de ses propres actions dans le cadre du contrat de tenue de marché conclu, lors de son introduction au Nouveau Marché de la Bourse de Paris, avec la Société de Bourse Gilbert Dupont. Au , CAST ne détenait aucune de ses propres actions. Titres non repré sentatifs de capital Il n existe pas de titres non représentatifs du capital MARCHÉ DES TITRES Date introduction sur le Nouveau Marché de la Bourse de Paris : 26 mai 1999 Cours d introduction : 10 euros Code Euroclear : 7289 Nombre d actions cotées au 31 décembre 2004 : Date de jouissance des actions : 1 er janvier 2004 Page 14

16 2.4. ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE ET VOLUMES DES TRANSACTIONS Date Cours extrêmes en euros Nombre de titres échangés Capitaux échangés Capitalisation Plus bas en Plus haut en En M euros En M euros janv ,869 Fevr ,641 mars ,771 avr ,687 mai ,602 juin ,328 juil ,236 août ,923 sept-03 2,77 1, ,154 10,352 oct-03 2,28 1, ,100 10,444 nov-03 2,35 2, ,110 12,311 déc-03 3,05 1, ,542 15,746 janv-04 2,85 2, ,166 15,918 févr-04 3,27 2, ,205 15,460 mars-04 2,77 2, ,119 12,883 avr-04 2,42 1, ,089 11,452 mai-04 2,10 1, ,070 11,740 juin-04 2,00 1, ,488 9,048 juil-04 1,70 1, ,108 9,220 août-04 1,63 0, ,088 9,142 sept-04 1,25 1, ,072 8,910 oct-04 1,15 0, ,095 7,748 nov-04 2,55 0, ,480 14,256 déc-04 2,04 1, ,256 14,101 janv-05 2,30 1, ,590 16,735 févr-05 2,40 1, ,629 18,362 mars-05 3,85 2, ,234 22,778 avr-05 3,25 2, ,171 22,623 (Source : Gilbert Dupont) Source : fininfo Page 15

17 3. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITÉ DE CAST Créé fin 1990, CAST est un éditeur de logiciels s adressant au monde des professionnels de l informatique. Les logiciels CAST reposent sur le concept «d Application Mining» qui par analogie aux outils de Data Mining facilitent la compréhension des structures internes des applications informatiques et permettent aux directions informatiques et à leurs équipes une plus grande maîtrise et une bien meilleure réactivité au changement. A ce jour, plus de 1800 entreprises dans le monde utilisent quotidiennement les outils logiciels CAST. Chacune d entre elles représente un chiffre d affaires récurrent potentiel important et des dizaines de milliers d autres clients restent à conquérir. CAST a financé sa croissance entièrement sur fonds propres et les exercices clôturés de l origine à 1998 se sont toujours soldés par un résultat positif. Après une période de 5 ans consacrée à la R&D, 1996, 1997, 1998 ont été les premières années de commercialisation directe grâce à une force de vente haut de gamme, qui a développé alors un chiffre d affaires produits logiciels de respectivement 2,1, 5,2, et 9,7 millions d euros, auquel il convient d ajouter un chiffre d affaires de respectivement 3,6, 3,8 et 3,9 millions d euros réalisé au travers d une activité «conseil» indépendante; celle-là même ayant permis de financer les 5 premières années de R&D. En 1999, CAST s introduit sur le nouveau marché pour acquérir le statut de société faisant appel à l épargne publique, renforçant ainsi tant son image que sa crédibilité, ainsi que pour lever les fonds nécessaires à son expansion internationale et à l exécution d un plan marketing agressif. En l espace de 2 ans, CAST complète et structure son réseau de filiales de commercialisation en Europe (Paris, Londres, Bruxelles, Milan, Munich, Stockholm, Genève et Madrid) ainsi que sa couverture américaine (San Francisco, Chicago, New York et Washington D.C), tout en accroissant considérablement sa notoriété dans tous les pays où elle est implantée. L exercice 2000, à l issue duquel CAST comptait 229 collaborateurs, s est achevé avec un chiffre d affaires de 24,7 millions d euros, en croissance de 72% pour l activité «Logiciels», et s est soldé par une perte nette de 2 millions d euros à rapprocher des 3 millions d investissement structurel non récurrent et du début de retournement de conjoncture aux Etats Unis lors du dernier trimestre Début 2001, le Gartner Group, célèbre cabinet d analyse en stratégie informatique, positionne CAST dans la catégorie des leaders mondiaux sur son segment de marché (Gartner, M du 19 mars 2001). L année 2001 a été la démonstration qu il est extrêmement difficile de combiner produit novateur, pénétration de nouveau marché, construction d une infrastructure mondiale, le tout sur fond de crise économique majeure : L exercice 2001 s est achevé avec un chiffre d affaires consolidé de 22,7 millions d euros, en légère décroissance de 4 % sur l activité «Logiciels», et de 28 % sur l activité «conseil», et s est soldé par une perte nette d'exploitation consolidée de 7,4 millions d euros, découlant de la juxtaposition des efforts de construction de son réseau de commercialisation international et de la conjoncture économique défavorable, en particulier sur le deuxième semestre de l année. La part du chiffre d affaires «Logiciel» dans le chiffre d affaires global s établissait à 88% en 2001 contre 84% en L année 2002 a ensuite été une année de consolidation, pendant laquelle le management de CAST s est attaché principalement à stabiliser une organisation internationale maintenant complétée. Compte tenu du contexte extrêmement difficile, le Groupe CAST avait prévu un budget 2002 prudent à 24 M de chiffre d affaires (+5.7%), pratiquement atteint à 23,7 M. Sur le plan des charges d exploitation 2002, l ajustement de la taille de la structure au niveau d activité sur le 2 ème semestre 2001 a considérablement allégé les charges d exploitation sur une base mensuelle. La diminution du turnover sur 2002, l absence de frais de recrutement importants, le recentrage des opérations marketing, accompagnés d un constant effort de réduction des charges de fonctionnement courant, ont amené les charges d exploitation 2002 à décroître par rapport à celles de 2001 de 13,5%, pour obtenir un résultat d exploitation à 1.4 M. Début 2002, pour consolider sa capacité à supporter une crise économique qui pourrait perdurer, l entreprise se devait de significativement renforcer ses fonds propres. Le Conseil d Administration de CAST a ainsi procédé le 20 avril 2002 à l émission d'obligations convertibles en actions pour un montant de sept millions d Euros au profit des fonds Viventures. Cet apport de capitaux permet de pérenniser les investissements passés infrastructure de commercialisation paneuropéenne et américaine au travers d une meilleur productivité commerciale en 2002 et 2003, puis d'avoir les moyens d'accentuer ses efforts dès les premiers signaux de reprise. Page 16

18 En 2003, les performances de plusieurs filiales de CAST ont été marquées par le départ ou le remplacement en cours d année de leur directeur général, associé parfois d un remaniement important de l équipe en place. C est le cas de CAST UK, de CAST Inc ainsi que de CAST Italia. Ces changements de personnel-clé sont des événements significatifs et ont eu un impact important sur le chiffre d affaires et le résultat du Groupe, ce type de changement engendrant toujours des périodes délicates sur le plan de la production commerciale. Ainsi, le chiffre d affaires du Groupe s est établi à 20,7 M (voir note 31 Chapitre 4 pour la répartition internationale du CA), en recul de 12.6%, avec un résultat d exploitation et un résultat net à -2,6 M. La mise a jour de la matrice du Gartner (Avril 2003) continue de traduire l excellent positionnement et le potentiel de l entreprise. Cast se retrouve ainsi aujourd hui seul leader de son marché, IBM ne venant pas concurrencer CAST sur le segment des architectures distribuées. Par rapport à la précédente matrice, le Gartner Group juge que CAST a progressé dans sa capacité à exécuter tout en maintenant une avance technologique importante. Le nom «Magic Quadrant» est un copyright de Gartner Group Inc. (mars 2001) et est re-utilisé avec autorisation. Il ne faut pas considérer l autorisation donné par Gartner pour imprimer son «Magic Quadrant» comme une recommandation d une compagnie ou d une produit représentée dans le «Magic Quadrant». Le «Magic Quadrant» est l avis de Gartner et est une représentation analytique d un marché à un instant précis et pendant une période de temps spécifique. Les sociétés sont jugées sur plusieurs critères définis par Gartner pour un marché. La position des vendeurs dans le «Magic Quadrant» est basée sur l interaction complexe de plusieurs facteurs. La recherche effectuée par Gartner est destinée à représenter une source d information parmi plusieurs et le lecteur ne devrait pas y baser sa prise de décisions. Gartner rejette expressément toutes garanties, explicites ou implicites, de l aptitude de cette recherche dans un but particulier. Même si elle n a pas suffi pour retrouver la croissance en 2004 (20 M de CA), la dynamique commerciale liée au nouveau positionnement produit (Application intelligence Outsourcing Management Gestion des Portefeuilles Applicatifs) est maintenant partout sensible. Le renforcement de l équipe américaine par des profils très expérimentés, et par un nouveau manager commercial amplifie ce phénomène outre-atlantique avec des perspectives intéressantes dès Evolution du chiffre d affaires «Logiciels» & «Conseil» En millions d euros Chiffre d affaires «Logiciel» 2,1 5,2 9, ,7 19, ,1 Chiffre d affaires «Conseil» 3,7 3,9 4 4,3 3,9 2, Chiffre d affaires Consolidé Page 17

19 3.1. PRÉSENTATION Historique Créée en 1990 par Vincent Delaroche, CAST a financé ses travaux de R&D du début à 1995 à l aide d une activité centrée sur le conseil et l expertise technique de haut niveau. A partir de 1994, CAST a construit son réseau de commercialisation directe aux Etats Unis et en Europe, et c est en mai 1999 qu elle s est introduite au Nouveau Marché de la Bourse de Paris, pour se donner les moyens de conquérir un marché naissant dans un premier temps celui de l Application Mining, puis plus dernièrement celui de l Application Intelligence - dont elle est aujourd hui, tout à la fois pionnier et chef de file. Quelques dates clés octobre 1990 : mars 1991 : mars 1994 : août 1994 : Septembre 1994 : novembre 1997 : septembre 1998 : mai 1999 : juillet 1999 : août 1999 : Mars 2000 : Création de l entreprise Démarrage des premiers travaux de R&D relatifs aux produits logiciels CAST. Sortie de la première version des logiciels CAST. Création de CAST Benelux à Bruxelles. Création de CAST Inc, à San Francisco. Création de CAST UK à Londres. Création de CAST Italia à Milan. Introduction sur le Nouveau Marché de la Bourse de Paris Création de CAST Switzerland à Genève. Création de CAST Sweden à Stockholm. Création de CAST España à Madrid. Mai 2000 : Création de CAST GmbH à Francfort, transféré à Munich en 2001 Août 2002 : Mise en liquidation de CAST Sweden Page 18

20 Périmètre de consolidation et Organigramme En Août 2002, la société CAST a mis en liquidation judiciaire sa filiale suédoise, CAST Sweden AB, pour cause de résultats structurellement déficitaires et de perspectives défavorables. Cette société est ainsi sortie du périmètre de consolidation à cette date. L organisation du groupe CAST est par ailleurs restée inchangée depuis cette date. CAST SA, société mère du groupe, regroupe en son sein la direction générale, la direction financière, la R&D, la direction du marketing, l activité Conseil, la commercialisation des Produits logiciels en France ainsi que la coordination les ventes européennes. CAST SA héberge également sa filiale Press & Communication, éditeur d IT-Expert, une revue à caractère technique, dont le chiffre d affaires n est pas significatif (moins de 1 % du CA consolidé du groupe CAST). Les sociétés filiales, toutes créées ex-nihilo, ont pour vocation à commercialiser les produits logiciels de CAST et à soutenir localement les clients. L ensemble de ces sociétés constitue le groupe CAST, dont les principales relations inter-filiales sont régies par une convention d assistance et un contrat de distribution définissant un taux de royalties, lequel s applique sur le chiffre d affaires produits logiciels, lui-même généré par la vente de licences et la maintenance des produits logiciels CAST. Le taux de royalties est de 40%, quelque soit la filiale. Le chiffre d affaires développé au travers des activi tés de conseil ou des services associés à la vente des logiciels CAST, tels que la formation ou le consulting produit (installation, training sur site, prise en main, accompagnement) ne donne lieu à aucun reversement de royalties. CAST met à la disposition de quelques -unes de ses filiales européennes du personnel de direction, administratif et comptable, qui donne lieu chaque année à une facturation intra groupe portant sur des montants non significatifs (environ 1.3% du chiffre d affaires consolidé en 2004). En 2004, le montant de royalties, d assistance et de prestations diverses facturés par la société mère a été de k contre 4 716K, en Cette décroissance s explique par les faibles performances commerciales de quelques filiales. La principale filiale de commercialisation est la filiale américaine (20% du chiffre d affaires 2004 contre 27% en 2003). Ci-après l évolution du chiffre d affaires et du résultat d exploitation de cette filiale. en K$ Chiffre d affaires Résultat d exploitation Page 19

Document de référence

Document de référence Document de référence Exercice 2003 «Le présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 24 mai 2004, conformément au règlement COB n 95-01. Il pourra être utilisé

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 3.1. RELEVANT DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Approbation des comptes 2014 et affectation du résultat Par le vote

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION PORTANT SUR LA PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2015

ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION PORTANT SUR LA PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2015 AFONE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 589 001,60 euros Siège social : 11 place François Mitterrand 49100 ANGERS 411 068 737 RCS ANGERS ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE

Plus en détail

AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698

AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698 AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698 ASSEMBLEE GENERALE DU 17 septembre 2015 Projet de texte des résolutions Première

Plus en détail

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 RAPPORT DU CONSEL D ADMINISTRATION A L ASSEMLEE GENRALE DU 26 JUILLET 2011 Mesdames,

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Plus en détail

Résolutions à titre ordinaire

Résolutions à titre ordinaire COFACE SA CONSEIL D ADMINISTRATION DU 17 FEVRIER 2015 Rapport du Conseil d administration sur les résolutions présentées à l Assemblée Générale Mixte Le rapport a pour objet de présenter les résolutions

Plus en détail

AVENIR FINANCE Société Anonyme au capital de 4.680.756 euros Siège social à LYON (69009) - 51 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON

AVENIR FINANCE Société Anonyme au capital de 4.680.756 euros Siège social à LYON (69009) - 51 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON AVENIR FINANCE Société Anonyme au capital de 4.680.756 euros Siège social à LYON (69009) - 51 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON CONTRAT D EMISSION DE BSA DE LA SOCIETE AVENIR FINANCE SA ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

PRISMAFLEX INTERNATIONAL

PRISMAFLEX INTERNATIONAL PRISMAFLEX INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 2.374.758 Siège social à Haute Rivoire (69610), 309 Route de LYON CS 50001, Lieudit la Boury 345 166 425 RCS LYON ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET

Plus en détail

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET INFOTEL Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET 317 480 135 RCS BOBIGNY SIRET : 317 480 135 000 35 RAPPORT DU CONSEIL

Plus en détail

Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751

Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751 Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751 Ce rectificatif est disponible sur le site de l AMF ( www.amf-france.org) et auprès

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation.

Avis de réunion valant avis de convocation. PISCINES DESJOYAUX S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6.940.520 EUROS SIEGE SOCIAL : LA GOUYONNIERE (42480) LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames

Plus en détail

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 6 JUIN 2012 RESULTATS DES

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

TESSI. Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S.

TESSI. Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S. TESSI Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S. GRENOBLE ---------------- AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUILLET 2014. Ordre du jour. À caractère ordinaire :

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUILLET 2014. Ordre du jour. À caractère ordinaire : ORCHESTRA-PREMAMAN Société anonyme au capital de 19 203 558 Siège social : 200 avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès 398 471 565 R.C.S. MONTPELLIER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUILLET

Plus en détail

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs

Plus en détail

VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S.

VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S. VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S. Paris Rapport complémentaire du conseil d administration Augmentation

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012 Société anonyme avec Conseil d Administration Au capital social de 7 097 879 Siège social : 155 avenue de la Rochelle, 79000 Niort B 025 580 143 RCS Niort RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21) Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014

Plus en détail

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE PASCAL PIVETEAU SA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 225 060 euros réparti en 2.250.600 actions de 0,1 euro de valeur nominale Siège social : 26, rue Malar 75007 Paris 529

Plus en détail

ELECTRICITE DE STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION

ELECTRICITE DE STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION ELECTRICITE DE STRASBOURG Société Anonyme au capital de 71 090 040 Siège social : 26, Boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG 558 501 912 R.C.S STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION

Plus en détail

VALTECH ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 AVRIL 2013 PARTIE EXTRAORDINAIRE

VALTECH ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 AVRIL 2013 PARTIE EXTRAORDINAIRE VALTECH SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 2.570.464,43 SIÈGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 AVRIL 2013 PARTIE EXTRAORDINAIRE Suppression

Plus en détail

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SUR LA

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 euros Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS RCS Paris 304 396 047

JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 euros Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS RCS Paris 304 396 047 JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 euros Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS RCS Paris 304 396 047 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES RESOLUTIONS

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 13 988 845,75. Siège social : 253, boulevard Péreire 75017

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

LE BELIER Société anonyme à Conseil d administration au capital de 6 631 956,08 uros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne --------

LE BELIER Société anonyme à Conseil d administration au capital de 6 631 956,08 uros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne -------- LE BELIER Société anonyme à Conseil d administration au capital de 6 631 956,08 uros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne -------- RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU DIRECTEUR GENERAL RELATIF A L

Plus en détail

Document de référence

Document de référence Document de référence Exercice 2005 «Le présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 6 juin 2006, conformément à l article 212-13 de son règlement général.

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE

RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE EN DATE DU 29 MARS 2012 À caractère ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2011

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 16 JUIN 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 16 JUIN 2014 FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS Société anonyme au capital de 696.110.040 euros 10, avenue Kléber 75116 Paris RCS Paris 552 043 481 («Foncière Développement Logements» ou la «Société») RAPPORT DU CONSEIL

Plus en détail

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148 Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE B 391 504 693 S T A T U T S Mis à jour en date du 19 mai 2015

Plus en détail

CONVOCATIONS TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 TF1

CONVOCATIONS TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 TF1 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 TF1 Société Anonyme au capital de 42 305 752, 80, Siège social : 1, quai du Point du jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Plus en détail

CONVOCATIONS CASINO, GUICHARD-PERRACHON

CONVOCATIONS CASINO, GUICHARD-PERRACHON CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital 173 157 997,86 Siège social : 1, Esplanade de France, 42000 Saint-Etienne 554 501 171

Plus en détail

CONVOCATIONS MECELEC

CONVOCATIONS MECELEC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. Aubenas. Les actionnaires de la

Plus en détail

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE

Plus en détail

CONVOCATIONS ALES GROUPE

CONVOCATIONS ALES GROUPE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALES GROUPE Société Anonyme au capital de 29 044 208 Euros. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré Paris (75008) 399 636 323 R.C.S.

Plus en détail

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL Les conditions auxquelles les statuts soumettent les modifications du capital social et des droits attachés aux actions sont en tous points conformes aux prescriptions

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014 Assemblée générale annuelle mixte Le 8 avril 2014 à 13h30 au siège social à Aubagne RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014 Nous vous précisons à titre préliminaire

Plus en détail

EOS IMAGING Société anonyme au capital de 183.778,78 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris ORDRE DU JOUR

EOS IMAGING Société anonyme au capital de 183.778,78 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris ORDRE DU JOUR EOS IMAGING Société anonyme au capital de 183.778,78 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À CARACTÈRE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 17 JUIN 2014 - ORDRE

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex

Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex R.C.S. NANTERRE B 331 408 336 NOTE d INFORMATION ETABLIE SUITE A LA

Plus en détail

Note d information émise à l occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d actions propres soumis à l Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006

Note d information émise à l occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d actions propres soumis à l Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006 MONTUPET S.A. SA au capital de 17.489.161,04 euros Siège social : 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY RC NANTERRE B 542 050 794 ------------------------------------------ Note d information émise à l occasion

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIÉTÉ BIC Société Anonyme au capital de 183 108 384,24 euros Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières CLICHY (Hauts-de-Seine) 552 008 443

Plus en détail

Contrôleurs légaux des comptes

Contrôleurs légaux des comptes Contrôleurs légaux des comptes 15 15.1. Responsables du contrôle des comptes 197 15.2. Honoraires 198 15.3. Rapports des Commissaires aux Comptes 199 15.1. Responsables du contrôle des comptes Commissaires

Plus en détail

CONVOCATIONS EXEL INDUSTRIES

CONVOCATIONS EXEL INDUSTRIES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EXEL INDUSTRIES Société Anonyme au capital de 16 969 750 Euros. Siège social : 54, rue Marcel Paul, 51200 EPERNAY Établissement principal

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 13.515.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS

Société Anonyme au capital de 13.515.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS Société Anonyme au capital de 13.515.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS PRESENTATION DES RESOLUTIONS A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 MAI 2013 I.

Plus en détail

Assemblée générale mixte. Philippe BOUAZIZ, Président Stéphane CONRARD, DGD Finance

Assemblée générale mixte. Philippe BOUAZIZ, Président Stéphane CONRARD, DGD Finance Assemblée générale mixte Philippe BOUAZIZ, Président Stéphane CONRARD, DGD Finance 25 Juin 2014 SOMMAIRE PRESENTATION PRODWARE FAITS MARQUANTS 2013 RESULTATS ANNUELS 2013 EVENEMENTS POST CLOTURE PERSPECTIVES

Plus en détail

Texte des résolutions proposées

Texte des résolutions proposées 1 2 3 4 5 6 7 Résolutions de la compétence de l Assemblée Générale Ordinaire Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l exercice 2007) L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance

Plus en détail

ALTEN Société Anonyme au capital de 33 271 807,83 euros Siège Social : 40 Avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt 348 607 417 RCS Nanterre

ALTEN Société Anonyme au capital de 33 271 807,83 euros Siège Social : 40 Avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt 348 607 417 RCS Nanterre ALTEN Société Anonyme au capital de 33 271 807,83 euros Siège Social : 40 Avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt 348 607 417 RCS Nanterre RAPPORT A l ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L Assemblée

Plus en détail

Missions connexes du Commissaires aux comptes

Missions connexes du Commissaires aux comptes Missions connexes du Commissaires aux comptes Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes intervient sur des missions d audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité

Plus en détail

MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS

MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions 1 CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 056 220 Euros Siège social : PARIS (75008) 35, rue de Bassano RCS PARIS 662

Plus en détail

AVIS PREALABLE A L ASSEMBLEE

AVIS PREALABLE A L ASSEMBLEE DAMARTEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 103.096.000 euros Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole AVIS PREALABLE

Plus en détail

DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S.

DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S. DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S. Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN

Plus en détail

DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes consolidés

DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes consolidés FOCUS HOME INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 5 237 730 Euros Parc de Flandre «Le Beauvaisis» - Bâtiment 28 11, Rue de Cambrai - 75019 Paris RCS Paris B 399

Plus en détail

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis -

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis - Augmentation de capital VISAS du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et

Plus en détail

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013 Société ABC arbitrage Société anonyme à conseil d administration au capital de 835 310 euros 59 cents Siège social : 18, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Ordre du jour & projets

Plus en détail

ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

UBISOFT ENTERTAINMENT S.A.

UBISOFT ENTERTAINMENT S.A. Siège social : 107, avenue Henri Fréville BP 10704 35207 RENNES Cedex 2 335 186 094 RCS RENNES RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS CHARGE D APPRECIER LES AVANTAGES PARTICULIERS Assemblée générale du 1 er

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2015

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2015 DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 127 708 193,50 Siège social : 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 RAPPORT DU CONSEIL

Plus en détail

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon PROJET DE RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

STATUTS. (Statuts mis à jour par le Conseil d Administration du 18 juin 2015)

STATUTS. (Statuts mis à jour par le Conseil d Administration du 18 juin 2015) Société Anonyme au capital de 473 661 810 Siège social : 14-16, rue des Capucines 75002 PARIS 592 014 476 RCS PARIS SIRET 592 014 476 00 150 - Code APE 6820A STATUTS (Statuts mis à jour par le Conseil

Plus en détail

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu RALLYE Paris, le 15 mai 2013 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013 Compte-rendu Lors de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le 14 mai 2013 au Pavillon

Plus en détail

RESULTAT DES VOTES DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2015 (Article R 225-106 I du Code de Commerce)

RESULTAT DES VOTES DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2015 (Article R 225-106 I du Code de Commerce) SOCIETE JACQUES BOGART S.A. Société Anonyme au capital de 1.086.200,93 Siège social : 76/78, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS R.C.S. PARIS B 304 396 047 (75 B 06343) **********************************************************

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 connaissance prise

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS VISIATIV Société Anonyme au capital de 1 784 815,20 euros Siège social : 26, Rue Benoit Bennier 69260 CHARBONNIERES LES BAINS 395 008 246

Plus en détail

Rapport des commissaires aux comptes sur l autorisation d attribution d options de souscription ou d achat d actions

Rapport des commissaires aux comptes sur l autorisation d attribution d options de souscription ou d achat d actions Rapport des commissaires aux comptes sur l autorisation d attribution d options de souscription ou d achat d actions (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 19) PricewaterhouseCoopers Audit 63

Plus en détail

SOITEC PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 20 JANVIER 2012

SOITEC PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 20 JANVIER 2012 SOITEC Société Anonyme au capital de 12.210.579,20 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS Grenoble PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

G Annexe. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011. Résolutions soumises à l Assemblée générale mixte du 24 mai 2011...

G Annexe. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011. Résolutions soumises à l Assemblée générale mixte du 24 mai 2011... G Annexe RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011...514 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 EDF 513 G ANNEXE Ordre du jour À TITRE ORDINAIRE : Approbation des rapports et comptes annuels

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ONCODESIGN

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ONCODESIGN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ONCODESIGN Société Anonyme au capital de 484 972,16 euros Siège social : 20 Rue Jean Mazen 21000 DIJON 399 693 811 RCS DIJON AVIS DE REUNION

Plus en détail

COMMUNIQUE. Le 25 septembre 2003

COMMUNIQUE. Le 25 septembre 2003 COMMUNIQUE Le 25 septembre 2003 CAST lance une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription à hauteur de 2 004 056,25 euros par émission d actions L augmentation de capital

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015 Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire. Neopost SA

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire. Neopost SA Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire 1 er juillet 2015 Neopost SA Société Anonyme au capital de 34 562 604 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin 92220 Bagneux RCS Nanterre 402 103 907

Plus en détail

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN NOTE D INFORMATION ETABLIE SUITE A LA DECISION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE PROCEDER AU LANCEMENT EFFECTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS AUTORISE PAR l ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26

Plus en détail

Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff

Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff EDENRED Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff Rapport des Commissaires aux Comptes sur l émission d actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression

Plus en détail

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse S informer sur Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Autorité des marchés financiers Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Sommaire Quelle différence entre AGO et AGE?

Plus en détail

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A. KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux 9

Plus en détail

"S.I.C.A.V." 23-25 92064 432.354.496 RCS

S.I.C.A.V. 23-25 92064 432.354.496 RCS State Street Global Advisors Index Funds Société d'investissement à Capital Variable "S.I.C.A.V." Défense Plaza 23-25 rue Delarivière-Lefoullon, 92064 Paris La Défense Cedex 432.354.496 RCS Nanterre STATUTS

Plus en détail

CONVOCATIONS AUDIKA GROUPE

CONVOCATIONS AUDIKA GROUPE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AUDIKA GROUPE Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris 310 612 387 R.C.S. Paris Avis de réunion

Plus en détail

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 11 DECEMBRE 2015

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 11 DECEMBRE 2015 Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 317 717 005,50 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1 er juillet

Plus en détail

CONVOCATIONS I.CERAM

CONVOCATIONS I.CERAM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS I.CERAM Société Anonyme à conseil d administration Au capital social de 534 070,20 euros Siège social : 1, rue Columbia, Parc d Ester, 87280

Plus en détail

RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 11 DECEMBRE 2015

RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 11 DECEMBRE 2015 Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 317 717 005,50 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1 er juillet

Plus en détail

RAPPORT DES GERANTS A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 JUIN 2013

RAPPORT DES GERANTS A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 JUIN 2013 L EXPERIENCE DE LA LOCATION OPERATIONNELLE Société en commandite par actions au capital de 45 922 136 Siège social : Tour Franklin, 100-101 terrasse Boieldieu, 92042 La Défense Cedex 305 729 352 RCS NANTERRE

Plus en détail

Exposé Sommaire. Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2013

Exposé Sommaire. Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2013 Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2013 Exposé Sommaire ALTEN, Société Anonyme au capital de 33 271 807,83 euros Siège Social : 40 Avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt 348 607 417 RCS Nanterre

Plus en détail

«PROWEBCE» Société anonyme au capital de 397.485,20 Siège social : LEVALLOIS PERRET (92300) 14, rue Chaptal 421 011 875 RCS NANTERRE (la «Société»)

«PROWEBCE» Société anonyme au capital de 397.485,20 Siège social : LEVALLOIS PERRET (92300) 14, rue Chaptal 421 011 875 RCS NANTERRE (la «Société») «PROWEBCE» Société anonyme au capital de 397.485,20 Siège social : LEVALLOIS PERRET (92300) 14, rue Chaptal 421 011 875 RCS NANTERRE (la «Société») RAPPORT DE GESTION AU TITRE DE L EXERCICE CLOS LE 31

Plus en détail

Plant Advanced Technologies PAT Société anonyme Au capital de 867 521 euros Siège social : 54500 VANDOEUVRE LES NANCY 13 rue du Bois de la Champelle

Plant Advanced Technologies PAT Société anonyme Au capital de 867 521 euros Siège social : 54500 VANDOEUVRE LES NANCY 13 rue du Bois de la Champelle Plant Advanced Technologies PAT Société anonyme Au capital de 867 521 euros Siège social : 54500 VANDOEUVRE LES NANCY 13 rue du Bois de la Champelle RCS NANCY 483 047 866 -*-*-*- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C. CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.S Nanterre AVIS DE REUNION Mmes et MM. les actionnaires sont informés

Plus en détail

RIBER Société anonyme au capital de EUR 3.036.472,48 Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

RIBER Société anonyme au capital de EUR 3.036.472,48 Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151 RIBER Société anonyme au capital de EUR 3.036.472,48 Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET INFOTEL Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET 317 480 135 RCS BOBIGNY SIRET : 317 480 135 000 35 EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire

Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire 24 septembre 2014 Référen ce Indice Date DASSAULT AVIATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2014 -ooo- ORDRE DU

Plus en détail

HAULOTTE GROUP. Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485

HAULOTTE GROUP. Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485 HAULOTTE GROUP Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485 --------------------------- AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

CONVOCATIONS ALCATEL LUCENT

CONVOCATIONS ALCATEL LUCENT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALCATEL LUCENT Société anonyme au capital de 141 210 168,20 EUR Siège social : 148/152, route de la Reine, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 542

Plus en détail

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004)

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) EMETTEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST

Plus en détail

YMAGIS Société anonyme au capital de 1 962 486,50 euros Siège social : 106-108, rue La Boétie 75008 PARIS 499 619 864 RCS Paris

YMAGIS Société anonyme au capital de 1 962 486,50 euros Siège social : 106-108, rue La Boétie 75008 PARIS 499 619 864 RCS Paris Xavier PAPER Expert-comptable inscrit au tableau de l Ordre de Paris Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale de Paris 222, boulevard Pereire 75017 PARIS Téléphone 33 (0)1 40 68 77 41 Fax

Plus en détail

NOTE D INFORMATION RELATIVE A UN PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS A AUTORISER PAR L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2005

NOTE D INFORMATION RELATIVE A UN PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS A AUTORISER PAR L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2005 Société anonyme au capital de 10 130 830,84 Siège social : 8, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris R.C.S. Paris B 342 376 332 NOTE D INFORMATION RELATIVE A UN PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES

Plus en détail

GASCOGNE AVIS DE CONVOCATION. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 JUIN 2011 à 15H Centre Condorcet 162 avenue du Docteur Schweitzer 33600 PESSAC

GASCOGNE AVIS DE CONVOCATION. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 JUIN 2011 à 15H Centre Condorcet 162 avenue du Docteur Schweitzer 33600 PESSAC GASCOGNE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 29.909.445 euros Siège social : 650 avenue Pierre Benoit - Saint Paul les Dax (40990) 895 750 412 R.C.S Dax A.P.E : 7010Z AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail