REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION AMENAGEMENT RUE VAN GOGH Pièce n 01 commune à l ensemble des lots DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 4 janvier 2013 à 16 h Mairie de Saint Martin de Crau Service Voirie Pôle Aménagement BP Saint Martin de Crau Cedex : ctm@stmartindecrau.fr

2 ARTICLE 1 OBJET DE L'APPEL D'OFFRES SOMMAIRE ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Maîtrise d'ouvrage 2.2 Etendue de la consultation 2.3 Justification de la procédure 2.4 Limitation du nombre de candidats 2.5 Organisation de la consultation Dossier de consultation Visite du site des travaux 2.6 Conduite d'opération - Maîtrise d'œuvre - Ordonnancement, Coordination et Pilotage du Chantier (O.P.C.) 2.7 Contrôle technique 2.8 Coordination pour la sécurité et la protection de la santé 2.9 Décomposition en tranches et en lots - Forme du marché Décomposition en tranches Forme du marché 2.10 Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) 2.11 Variantes 2.12 Délai d'exécution 2.13 Modifications de détail au dossier de consultation 2.14 Délai de validité des offres 2.15 Propriété intellectuelle des projets 2.16 Durée du marché 2.17 Garantie particulière pour matériaux de type nouveau 2.18 Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement 2.19 Marchés réservés 2.20 Mode de règlement ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 4 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 5 EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE 5.1 Critères d'attribution 5.2 Attribution du marché ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS SUR LA VISITE DU SITE DES TRAVAUX ARTICLE 8 CLAUSES COMPLEMENTAIRES 01 RC AMENAGEMENT RUE VAN GOGH 2/7

3 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché à procédure adpatée concerne les travaux ou les ouvrages suivants : Aménagement rue Van Gogh. ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Maîtrise d'ouvrage Le maître de l'ouvrage est : Mairie de SAINT MARTIN DE CRAU La personne signataire du marché est : M. le Maire Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes : Service Voirie - M. Eric BOUTERIN Mairie de Saint Martin de Crau B.P SAINT MARTIN DE CRAU Cedex N de téléphone : N de télécopie : ctm@stmartindecrau.fr 2.2 Etendue de la consultation La présente procédure adaptée est lancée sans variante. Le marché comporte 2 lots. Les candidats peuvent répondre à un ou deux lots. Elle est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. 2.3 Justification de la procédure 2.4 Limitation du nombre de candidats 2.5 Organisation de la consultation Dossier de consultation Le dossier de consultation est remis à chaque candidat et comprend les pièces suivantes : règlement de consultation ; acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles ; cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes éventuelles ; cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; cadre de décomposition du prix global et forfaitaire à compléter sans modification DPGF lot 1 DPGF lot 2 Plan PGC Documents annexes Visite du site des travaux Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. 01 RC AMENAGEMENT RUE VAN GOGH 3/7

4 2.6 Conduite d'opération - Maîtrise d'œuvre - Ordonnancement, Coordination et Pilotage du Chantier (O.P.C.) Le maître de l'ouvrage n est pas assisté par un conducteur d'opération. La maîtrise d'œuvre est assurée par M. Eric BOUTERIN. 2.7 Contrôle technique L'opération à réaliser n'est pas soumise au contrôle technique prévu par la loi du 4 janvier 1978 relative à l'assurance construction. 2.8 Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau II de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. 2.9 Forme du marché Marché ordinaire alloti Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Variantes Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées Délai d'exécution La date prévisible de démarrage des travaux pour l ensemble des lots est prévue pour début décembre Le délai d exécution des travaux est laissé à l initiative des candidats, qui devront le préciser dans l acte d engagement sans pour autant dépasser le délai plafond de 4 mois par lot. Dans le cas de l attribution des 2 lots à un même candidat, le délai plafond de la totalité des travaux (lot 1 + lot 2) sera de 4 mois Modifications de détail au dossier de consultation 2.14 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Propriété intellectuelle des projets 2.16 Durée du marché La durée du marché se confond avec celle des travaux Garantie particulière pour matériaux de type nouveau 2.18 Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement 2.19 Marchés réservés 01 RC AMENAGEMENT RUE VAN GOGH 4/7

5 2.20 Mode de règlement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours par mandat administratif. ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : Justifications à produire quant à la situation juridique Imprimé DC 1 dûment complété Imprimé DC 2 dûment complété (Les imprimés DC 1 et DC 2 sont accessibles sur B - Un projet de marché comprenant : un acte d'engagement - document joint à compléter, dater et signer ; le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ci-joint ; le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ci-joint à accepter sans modification ; la décomposition du prix global forfaitaire du lot, établie sous la forme d'un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d'ouvrage ou chaque élément d'ouvrage, la quantité à exécuter prévue ne devant subir aucune modification ; le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire ; C - Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il pourra y être joint les documents ou renseignements suivants : indications concernant la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants ; indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et en matériels) qui seront utilisés ; note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène, le maintien des accès aux riverains et les mesures prises pour la protection de l'environnement sur le chantier ; note sur l'installation du chantier ; démarche qualité choisie pour le chantier. D - Le programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier : planning Gantt ; justificatif du fournisseur garantissant le délai de commande. 01 RC AMENAGEMENT RUE VAN GOGH 5/7

6 E - Le certificat de visite du site. ARTICLE 4 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres seront présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Les offres dématérialisées ne sont pas autorisées de même que la présentation sur support physique électronique. Transmission par voie postale ou remise en mains propres L'enveloppe cachetée porte l'adresse suivante : Monsieur Le Maire, Hôtel de ville, Service commande publique B.P Saint Martin de Cedex Et obligatoirement la mention suivante : Offre pour : Aménagement rue Van Gogh NE PAS OUVRIR ARTICLE 5 EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHÉ 5.1 Critères d'attribution Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics et selon les modalités définies ci-après : Au stade de la candidature : Les offres des candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sont écartées. Au stade de l offre : Les offres ne feront pas l objet d une procédure de négociation. Après réception et examen des offres, leur classement et le choix de l attributaire sont fondés sur l offre économiquement la plus avantageuse apprécié en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération sous forme de points sur 10 : Prix des prestations : 50% (Note prix = (moins disant/prix du candidat)*10) Mémoire technique : 30% (Note sur une échelle de 0 à 10, 10 étant la meilleure note) Délai d éxécution : 20% (Note délai = (délai le plus court/délai du candidat)*10) L addition de l ensemble des notes après pondération permettra de dégager une note globale. Le candidat ayant la meilleure note sera retenu. En cas de discordance entre les différentes indications du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur, l'indication en chiffres, hors TVA, figurant à l'article 2 de l'acte d'engagement (A.E.), prévaudra sur toutes autres indications. En cas de discordance entre la décomposition du prix global forfaitaire et l'acte d'engagement (A.E.), ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global forfaitaire, l'entrepreneur, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire ou pour le redresser. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 01 RC AMENAGEMENT RUE VAN GOGH 6/7

7 5.2 Attribution du marché Le marché ne peut être attribué au candidat retenu uniquement sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne publique les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics (attestations sociales et fiscales délivrées par les organismes compétents) Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne publique, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la personne publique. La personne publique présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements peuvent être obtenus à la même adresse que celle du maître de l'ouvrage. ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS SUR LA VISITE DU SITE DES TRAVAUX Pour la visite du site, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite : M. Eric BOUTERIN, Responsable VRD Mairie de SAINT MARTIN DE CRAU Service Voirie B.P SAINT MARTIN DE CRAU Cedex ctm@stmartindecrau.fr Il est rappelé que le certificat de visite (ou le fichier incluant une copie de ce document) devra obligatoirement être inséré dans l'offre du candidat. ARTICLE 8 CLAUSES COMPLEMENTAIRES Les candidats sont invités à relier leurs documents par simple agrafe afin d'en faciliter la reprographie. Renseignements administratifs : Monsieur Vincentelli, service commande publique : : : m.vincentelli@stmartindecrau.fr 01 RC AMENAGEMENT RUE VAN GOGH 7/7