Conditions générales et particulières de vente

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions générales et particulières de vente"

Transcription

1 Conditions générales et particulières de vente Ces conditions sont applicables aux séjours vendus pour la saison hiver 2011 et été Les conditions générales de vente sont conformes au décret n du 15 juin 1994 pris en application de l article 31 de la loi n du 13 juillet 1992 fixant les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente de voyage ou de séjour. Les dispositions de l article 95 à 103 du décret sus indiqué figurent intégralement dans la page ci-contre conformément à l article 104 de ce même décret. Le fait de s inscrire à l un de nos séjours implique l adhésion totale en parfaite connaissance de cause à nos conditions générales particulières. Article 1 : réservation et règlement Les réservations des séjours peuvent être effectuées : par internet sur L acompte doit être réglé immédiatement par carte bancaire. Vous recevez votre confirmation de réservation par . Vous disposez d un délai de 7 jours pour vous rétracter. Passé ce délai, les conditions d annulation Cap vacances entrent en vigueur. Pour les séjours en pension, les logements sont attribués en fonction de la composition familiale. par courrier, téléphone, fax ou mail à : CAP VACANCES Service réservation BP Brioude cedex Tél. : (0,15 TTC/ min) du lundi au vendredi du 8h30 à 18h00 Fax : Nous vous conseillons d appeler la centrale de réservation par téléphone pour connaître les disponibilités. Suite à votre réservation, vous devez joindre un acompte (correspondant à 30% du montant du séjour plus les frais de dossier et éventuelles assurances) sous 7 jours. Toute option non confirmée dans les 7 jours est automatiquement annulée par notre système informatique le 8 ème jour. Les bons vacances ne sont pas acceptés pour le règlement de l acompte. A réception de votre acompte, une confirmation de réservation vous est retournée par courrier. Elle reprend l ensemble des informations nécessaires à la création du dossier de réservation et précise le montant et la date d échéance pour le règlement du solde. Le solde doit être réglé au plus tard 21 jours avant le début du séjour. Il peut-être réglé sur via l Espace client, des codes d accès personnels sont mentionnés sur votre confirmation de réservation. Le client n ayant pas soldé à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour sans qu il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d annulation sont alors retenus conformément aux conditions d annulation. Au plus tard, une semaine avant votre départ, séjour soldé, vos bons d échanges vous sont adressés. Toute personne se présentant sur son lieu de séjour sans avoir préalablement réglé son solde se verra refusée. En cas de réservation à moins de 21 jours avant le début du séjour, le client doit s acquitter de l intégralité du prix du séjour. Selon la date et le mode de réservation, nous ne serons pas en mesure de vous faire parvenir votre confirmation, vous serez alors réputés avoir accepté l ensemble des indications portées oralement à votre connaissance. Pour des raisons de sécurité, le nombre de personne arrivant en séjour ne pourra excéder le nombre de places du logement attribué. Pour les séjours en pension, les logements sont attribués en fonction de la composition familiale mentionnée sur le bulletin de réservation. Article 2 : tarifs Les tarifs et réductions contenus dans la brochure Cap vacances ou sur le site internet concernent uniquement les individuels réservant directement auprès de Cap vacances. Ils sont publiés sous réserve d erreur ou d omission. Les dates et prix indiqués vous seront confirmés lors de votre réservation. Les tarifs sont forfaitaires, nul ne peut donc se prévaloir de ne pas utiliser les prestations incluses pour déroger au tarif demandé. L âge du participant est considéré au 1 er jour du séjour. Les tarifs sont valables pour un minimum de 2 personnes payantes par séjour réservé. Pour les destinations Cap vacances, une chambre individuelle peut être proposée en fonction des disponibilités, moyennant un supplément de 50% en vacances scolaires et de 30% hors vacances scolaires. Pour les Villages Partenaires, une chambre individuelle peut-être proposée en fonction des disponibilités, le montant forfaitaire vous sera indiqué lors de la réservation. En hiver : La formule Tout compris comprend la pension complète + le forfait 6 jours (du dimanche au vendredi) du domaine mentionné dans le tableau de tarifs, excepté à Chapelle-des-Bois. Elle ne comprend pas la location de ski qui peut être réservée avec supplément. La pension complète hiver comprend : 7 petits déjeuners, 6 déjeuners et 7 dîners. Les tarifs pension complète s entendent par personne et par âge. La demi-pension comprend : 7 petits déjeuners et 7 dîners. Pour le tout compris proposé par le village de vacances de La Plagne-Montalbert aux personnes à partir de 72 ans, une participation forfaitaire, requise par la société des remontées mécaniques, d un montant de 5, devra être réglée sur place à l arrivée du client, une photo devra être fournie. Les forfaits remontées mécaniques pour les enfants et les seniors sont soumis à justification d âge. Les personnes à partir de 11 ans, achetant une formule tout compris pour le village de vacances de Morzine devront obligatoirement se munir d une carte d identité à présenter en cas de contrôle sur les pistes. En été : La formule Tout compris comprend 7 petits déjeuners, 6 déjeuners et 7 dîners. La formule Demi-pension comprend 7 petits déjeuners et 7 dîners.

2 Les tarifs de location de ski comprennent la location de skis, bâtons et chaussures pour 6 jours. Le casque est compris pour les enfants de 2 à 11 ans pour la location de skis de descente. Cap vacances se réserve le droit de répercuter les modifications de prix, conséquences d éventuelles évolutions économiques ou fiscales (TVA ). Article 3 : taxe de séjour La taxe municipale de séjour doit être versée sur place à l arrivée. Les sommes collectées sont ensuite reversées aux municipalités. Article 4 : frais de dossier Le montant des frais de dossier est fixé à 25 et à 10 pour les séjours libertés proposés en été, inférieurs à 7 jours, pour les réservations prises par téléphone et sur le site internet. Aucun remboursement de ces frais n est possible. Article 5 : modes de règlement Cap vacances accepte les règlements par chèque postal ou bancaire, mandat, virement, espèces, chèques vacances ou bons vacances. Pour les règlements envoyés par courrier, nous vous conseillons de faire un envoi en recommandé avec accusé de réception. Le paiement par bons vacances n est pas accepté pour le règlement de l acompte et pour le règlement des Villages Partenaires. Le paiement par bons vacances est assujetti à l acceptation de votre dossier par votre Caisse d Allocations Familiales (CAF) qui fixe le montant de l aide consentie. Votre CAF est seule habilitée à vous communiquer le montant de l aide et à vous apporter tous les renseignements liés aux bons vacances. Cap vacances ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si le montant annoncé n est pas conforme au montant réel de l aide versée après le séjour. Vous serez alors redevable immédiatement du solde de votre séjour. Le remboursement éventuel du trop perçu ne pourra intervenir qu après le versement par la CAF du montant des bons vacances à Cap vacances. Pour les réservations à moins de 22 jours avant le début du séjour, le montant total du séjour doit être réglé immédiatement. Les personnes qui disposent de chèques vacances sont invitées à réserver par téléphone pour pouvoir utiliser leurs chèques vacances. Article 6 : réductions - Remise fidélité : 5% de réduction dès votre deuxième séjour (pour une réservation avant le 01/11/10), suite à la réalisation d un premier séjour d au moins 8 jours, depuis moins de 2 ans, soit après le 15/12/08. La fidélité est établie en fonction du nom du réservant. Elle n est valable que pour les séjours réservés directement chez Cap vacances. Toute réservation prise précédemment chez Cap vacances par le biais d un partenaire ne permet pas de bénéficier de la remise fidélité. Pour les réservations internet, saisissez-vos login et mot de passe pour bénéficier de la réduction. Si vous ne les connaissez pas, contactez notre service réservation au (0,15 TTC/min) ou - Remise non-imposition : 5% de réduction pour les familles non assujetties à l impôt sur le revenu. Une copie du dernier avis de non imposition doit être envoyée avec le bulletin de réservation. L avis doit être au nom du réservant et «l impôt net sur le revenu avant correction» doit être égal à zéro. Ce justificatif doit être adressé avant le paiement du solde, pas d effet rétroactif. - Remise chèques vacances : pour le règlement d un montant minimal de 100 en chèques vacances, Cap vacances accorde une remise forfaitaire de 20 (valable pour un règlement en une seule fois). - A Chamrousse : réservez vos forfaits remontées mécaniques en même temps que votre séjour et bénéficiez d une réduction de 30 par adulte et 20 par enfant de 6 à 17 ans sur la location de votre appartement. - Réservation 1 ère minute : à Chamrousse, réservez votre séjour avant le 16/09/10 et bénéficiez d une réduction de 10% sur la location de votre appartement - Enfant : 50 % de réduction pour les enfants de 2 à 5 ans séjournant en pension complète ou tout compris du 02 au 15/01/11 à Valmorel-Doucy ou à La Plagne-Montalbert - Noël en tribu, 5% de remise à partir de 10 participants inscrits sur le même dossier de réservation, pour un séjour du 19/12 au 26/12/2010. Ces réductions ne sont applicables que pour un séjour d une durée minimale de 8 jours et portent sur le montant du séjour hors frais de dossier, d assurance et de location de matériel de ski. Elles ne sont pas cumulables entre elles ni avec les autres réductions ou promotions proposées par Cap vacances. Seules les remises fidélité, gratuité enfant de moins de 2 ans, peuvent-être cumulées avec l une des remises présentées ci-dessus. Elles concernent uniquement les clients individuels réservant directement chez Cap vacances. Pour ceux réservant via un partenaire, seules les conditions définies entre le partenaire et Cap vacances s appliquent. Cap vacances se réserve le droit d organiser des opérations promotionnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Les tarifs appliqués lors de ces opérations sont valables uniquement selon les conditions de vente particulières liées à ces opérations. Elles ne peuvent par conséquent pas être accordées pour les ventes effectuées en dehors de ces conditions et ne sont pas applicables une fois le séjour terminé. Séjours été : - Fidélité : 5% de réduction dès votre deuxième séjour (pour une réservation avant le 31/03/11), suite à la réalisation d un premier séjour d au moins 8 jours, depuis moins de 2 ans, soit après le 01/04/09. La fidélité est établie en fonction du nom du réservant. Elle n est valable que pour les séjours réservés directement chez Cap vacances. Toute réservation prise précédemment chez Cap vacances par le biais d un partenaire ne permet pas de bénéficier de la remise fidélité. Pour les réservations internet, saisissez vos login et mot de passe pour bénéficier de la réduction. Si vous ne les connaissez pas, contactez notre service réservation au (0,15 TTC/min) ou - Non-imposition : 5% de réduction pour les familles non assujetties à l impôt sur le revenu. Une copie du dernier avis de non imposition, au nom du réservant, doit être envoyée avec le bulletin de réservation. La remise est accordée sur le montant net avant correction qui doit être à zéro. Ce justificatif doit être adressé avant le paiement du solde, pas d effet rétroactif. - Chèques vacances : pour le règlement d un montant minimal de 100 en chèques vacances, Cap vacances accorde une remise forfaitaire de 20 (valable pour un règlement en une seule fois). - Réservation 1 ère minute. Remise de 50 pour une réservation effectuée avant le 15/01/11. Le séjour doit avoir lieu sur la saison printemps été 2011 et ne doit pas se dérouler entre le 16/07 et le 20/08/11. - Séjour longue durée : 5% de réduction pour tout séjour de 2 semaines consécutives, 10 % pour tout séjour de 3 semaines consécutives. La réservation doit être faite en une seule fois. Le séjour doit être terminé avant le 16/07 ou commencer après le 13/08/11. - Enfant : 50 % de réduction pour les enfants de 2 à 5 ans séjournant en pension complète ou demi-pension à Alleyras et Port- Barcarès du 18/06 au 02/07/11. La totalité du séjour doit être incluse entre ces dates.

3 Les réductions séjours été ne sont applicables que pour un séjour d une durée minimale de 8 jours/7 nuits et portent sur le montant du séjour hors frais de dossier et d assurance. Elles ne sont pas cumulables entre elles ni avec les autres réductions ou promotions proposées par Cap vacances. Seule la remise fidélité peut-être cumulée avec l une des remises présentées ci-dessus. Pour les Villages Partenaires, seule la remise fidélité est applicable. Elles concernent uniquement les clients réservant directement chez Cap vacances. Pour les clients réservant par le biais d un partenaire, seules les conditions définies par convention entre ce partenaire et Cap vacances s appliquent. Cap vacances se réserve le droit d organiser des opérations promotionnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Les tarifs appliqués lors de ces opérations sont valables uniquement selon les conditions de vente particulières liées à ces opérations. Elles ne peuvent par conséquent pas être accordées pour les ventes effectuées en dehors de ces conditions. Article 7 : modification Toute modification émanant du client avant le départ entraîne la perception de 25 de frais de modification, pour les séjours neige, et de 25 de frais de modification, pour les séjours été. On entend par modification tout changement intervenu après le paiement de l acompte. On entend par modification tout changement intervenu après le paiement de l acompte. L augmentation du nombre de participants engendre la perception de frais de modification. La réduction du nombre de participants et/ou le changement de date et/ou d établissement entraînent la perception de frais d annulation pour la ou les personnes en moins, conformément à nos conditions d annulation, ainsi que la perception d un supplément single au cas où la réservation ne comporterait plus qu une seule personne (voir article 2 pour les tarifs des suppléments single). Ces modifications d effectifs entraînent une nouvelle attribution de chambre en fonction de la composition familiale et des disponibilités. Toute modification doit obligatoirement être confirmée à Cap vacances par courrier avec accusé de réception. Article 8 : conditions d annulation du fait du client Toute annulation de séjour doit obligatoirement être confirmée à Cap vacances par courrier avec accusé de réception. En fonction de la date d annulation, les montants retenus, à titre d indemnité, sont les suivants : Conditions Cap vacances + Villages Partenaires Date d annulation Montant retenu sur le total du séjour (hors frais de dossier) Plus de 45 jours avant la date 5 % d arrivée Entre 45 jours et 31 jours avant la 25 % date d arrivée Entre 30 jours et 8 jours avant la 50 % date d arrivée Entre 7 jours et 1 jour avant la date 75 % d arrivée En cas de non présentation à la date 100 % d arrivée Interruption de séjour 100 % * Les montants sont retenus sur le total du séjour, hors frais de dossier et d assurance qui restent acquis à Cap vacances. Ces conditions s appliquent également pour une réduction d effectif. Attention, pour les personnes bénéficiaires d aides ou de bons vacances, en cas d annulation du séjour, les frais d annulation porteront sur le montant total du séjour. Les aides ne seront plus valables, le séjour n ayant plus lieu elles ne seront pas versées. La date de réception de l accusé est reconnue comme étant la date d annulation à partir de laquelle sera défini le barème. Article 9 : assurances optionnelles Cap vacances vous propose les services de Mondial Assistance : Voyages/Loisirs/Mobilité, Tour Gallieni II, 36 avenue du Gal de Gaulle, Bagnolet. Les garanties sont présentées à la fin des présentes conditions de vente. 1- Assurance annulation-assistance rapatriement, interruption de séjour Pour un montant de 13 par personne en pension (1) et de 25 par appartement en location, les garanties proposées par l assurance Mondial Assistance vous sont acquises. (1) assurance nominative souscription obligatoire pour chaque personne inscrite. 2- Assistance rapatriement «Carte Neige» Pour un montant de 14 par personne, les garanties proposées par l assurance Mondial Assistance vous sont acquises. 3- Conditions de souscription Les assurances doivent être souscrites au moment de la réservation. Une fois souscrites, elles ne peuvent pas être supprimées. Leur montant n est pas remboursable en cas de modification ou d annulation de séjour. La durée maximale des garanties est d un mois. Seules les personnes résidant dans un pays de l Union Européenne et Suisse peuvent être garanties. 4- Utilisation des services de l assurance En cas d annulation, d interruption ou d utilisation de l assurance rapatriement, vous devez entrer en contact directement avec Mondial Assistance qui vous indiquera la marche à suivre. Un document récapitulatif avec les coordonnées de Mondial Assistance vous est remis avec votre facture. Article 10 : conditions de séjour Arrivées et départs Séjours neige : les séjours débutent le samedi à partir de 17h00 et s achèvent le samedi avant 10h00. Séjour été : pour les destinations Cap vacances : les séjours semaines débutent le samedi à partir de 16h00 et s achèvent le samedi avant 10h00 ; les week-ends et courts séjours débutent le 1 er jour à 14h00 et s achèvent le dernier jour avant 16h00. Une caution est demandée et restituée en fin de séjour après état des lieux (100 par logement et 150 par mobil-home). Pour les Villages Partenaires : les séjours débutent le samedi à partir de 17h00 et s achèvent le samedi avant 10h00, une caution est aussi demandée.

4 Hébergement Séjours neige : pour les destinations en pension complète, les lits sont faits à l arrivée, le linge de toilette est fourni (1 kit par semaine et par personne), le ménage de fin de séjour est réalisé par Cap vacances (attention dans les appartements à Doucy-Valmorel, le ménage de fin de séjour ne comprend pas le nettoyage de l espace cuisine et de la vaisselle utilisée). Le linge de toilette peut être changé au cours de la semaine moyennant un supplément à régler sur place : 4,50 par kit. Pour les destinations en location, les draps, le linge de toilette et le ménage ne sont pas compris. Ces prestations peuvent être réservés sur place avec supplément : kit linge de toilette + linge de lit à 10 par personne, prestation ménage de fin de séjour à 40 par appartement (le ménage ne comprend pas le nettoyage de la vaisselle utilisée). Une caution d un montant de 300 est demandée à l arrivée, elle est restituée en fin de séjour après état des lieux et sous réserve d éventuelles retenues. Séjours été : En location et demi-pension, les draps sont fournis, le ménage est à la charge du client. Un forfait ménage de fin de séjour est proposé sur place (sauf coin cuisine et vaisselle). En Tout Compris et pour toutes les formules à Chapelle-des-Bois, La Plagne et Morzine, les lits sont faits à l arrivée, le linge de toilette est fourni, le ménage de fin de séjour est réalisé par Cap vacances. Certains logements disposent de lits en hauteur qui ne peuvent convenir à des enfants de moins de 6 ans, les parents sont seuls responsables en cas d incident. Restauration Les menus proposés ne tiennent pas compte de régimes alimentaires particuliers. Le vin est compris au déjeuner et dîner, le café est en supplément. Pour les destinations Cap vacances : la restauration pour les enfants de moins de 2 ans est gratuite. L alimentation spécifique n est pas fournie. Clubs enfants L inscription au club se fait sur place, le nombre de places est limité. En cas de sureffectif, Cap vacances s efforcera de mettre en place un service minimum sur la semaine pour chacun des enfants inscrits. L âge de l enfant est établi au 1 er jour du séjour. Les enfants dont l âge serait inférieur ou supérieur aux âges prévus pour l accessibilité aux clubs ne pourront être inscrits. Le carnet de santé doit obligatoirement être présenté le jour de l inscription. Les vaccins doivent être à jour. En cas de contre-indication d un vaccin, un certificat médical l attestant devra être présenté. Animaux Les animaux de compagnie sont admis dans certains villages (se reporter à la page du village concerné). Un supplément de 20 par animal et par semaine sera réglé sur place. Le carnet de vaccination à jour devra être présenté. Le règlement intérieur du village régit l accès des animaux aux différents espaces communs. Ils devront être tenus en laisse. Article 11 : modification du fait du fournisseur Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à Cap vacances, Cap vacances s'engage à en informer, au plus vite et par lettre recommandée avec accusé réception, l'acheteur, en lui précisant qu'il dispose de la faculté, soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par Cap vacances. L'acheteur doit alors faire connaître son choix dans les meilleurs délais. En cas de résiliation, Cap vacances remboursera la totalité des sommes qu'elle aura d'ores et déjà perçues. En cas d'annulation du séjour par Cap vacances, l'acheteur sera informé au plus vite ; en cas d'impossibilité de proposition alternative, le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes déjà versées sera effectué, ainsi qu'une indemnité égale à la pénalité que l'acheteur aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Si après le départ de l'acheteur, Cap vacances se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, Cap vacances prendra immédiatement les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, Cap vacances remboursera, dès son retour, la différence de prix, - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Article 12 : réclamations Toute réclamation relative aux conditions de déroulement du séjour doit être impérativement formulée sur place auprès du directeur du site pour lui permettre de trouver une solution au plus vite. En outre, les réclamations devront, le cas échéant, être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l attention du service clientèle de Cap vacances dans le mois qui suivra la date du retour. Les réclamations émises au-delà d un délai d un mois après la fin du séjour ne seront pas prises en comptes. La recevabilité d un éventuel recours judiciaire est subordonnée à l accomplissement du dépôt d une réclamation sur le lieu de séjour, et de sa confirmation, par lettre recommandée avec accusé de réception au service clientèle de Cap vacances, dans le délai susvisé, et en tout état de cause, devra avoir été intenté dans un délai de six mois qui suit la date de retour du séjour. Le tribunal compétent en cas de litige est celui lié à la domiciliation du siège social de Cap vacances à Brioude (Haute-Loire). Article 13 : responsabilité Cap vacances ne peut être tenue pour responsable des vols, dégradations et détériorations subis sur des biens appartenant aux vacanciers présents dans les appartements ou les chambres. Article 14 : garantie financière Cap vacances bénéficie, conformément à la loi, d une garantie financière pour un montant fixé annuellement par un arrêté du Préfet de Haute Loire auprès du Fond Mutuel de Solidarité de l UNAT (Union Nationale des Associations de Tourisme) 8 rue César Franck PARIS.

5 DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES Les conditions générales de vente sont conformes au décret n du 15 juin 1994 pris en application de l article 31 de la loi n du 13 juillet 1992 fixant les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Les dispositions des articles 95 à 103 du décret sus indiqués figurent intégralement ci-après conformément à l article 104 de ce même décret. Article 95 Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisé, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. Article 96 Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l indication de son autorisation administrative d exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et autres éléments constitutifs des prestations fournies à l occasion du voyage ou du séjour tels que : 1 La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ; 2 Le mode d hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d accueil ; 3 Les repas fournis ; 4 La description de l itinéraire lorsqu il s agit d un circuit ; 5 Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d accomplissement ; 6 Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7 La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d information du consommateur en cas d annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8 L montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9 Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l article 100 du présent décret ; 10 Les conditions d annulation de nature contractuelle ; 11 Les conditions d annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ; 12 Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme. 13 L information concernant la souscription facultative d un contrat d assurance couvrant les conséquences de certains cas d annulation ou d un contrat d assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d accident ou de maladie. Article 97 L information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. Article 98 Le contrat conclu entre le vendeur et l acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l un est remis à l acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1 Le nom et l adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l adresse de l organisme ; 2 La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3 Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et retour ; 4 Le mode d hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu ou des usages du pays d accueil ; 5 Le nombre de repas fournis ; 6 L itinéraire lorsqu il s agit d un circuit ; 7 Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8 Le prix total des prestations facturées ainsi que l indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l article 100 ci-après ; 9 L indication, s il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d atterrissage, de débarquement ou d embarquement dans les ports, taxes de séjour lorsqu elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10 Le calendrier ou les modalités de paiement du prix : en tout état de cause, le dernier versement effectué par l acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11 Les conditions particulières demandées par l acheteur et acceptées par le vendeur ; 12 Les modalités selon lesquelles l acheteur peut saisir le vendeur d une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

6 13 La date limite d information de l acheteur en cas d annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour serait liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7 de l article 96 de l article ci-dessus ; 14 Les conditions d annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ; 16 Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17 Les indications concernant le contrat d assurance couvrant les conséquences de certains cas d annulation souscrit par l acheteur (numéro de police et nom de l assureur), ainsi que celles concernant le contrat, notamment les frais de rapatriement en cas d accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18 La date limite d information de vendeur en cas de cession du contrat par l acheteur ; 19 L engagement de fournir, par écrit, à l acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l adresse et numéros de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d aider le consommateur en cas de difficulté, ou en cas d urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d établir un contact direct avec l enfant ou le responsable sur place de son séjour. c) Article 99 L acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu il s agit d une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article 100 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférents, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour. La part du prix à laquelle s applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l établissement du prix figurant sur le contrat. Article 101 Lorsque, avant le départ de l acheteur, le vendeur se trouve contraint d apporter une modification à l un des éléments essentiels du contrat tel qu une hausse significative du prix, l acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur : Un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé entre les deux parties ; Toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Article 102 Dans le cas prévu à l article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception : l acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées : l acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu il aurait supportée si l annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d un accord amiable ayant pour objet l acceptation par l acheteur, d un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article 103 Lorsque, après le départ de l acheteur, le vendeur se trouve dans l impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l acheteur pour des motifs valables, fournir à l acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

PELERINAGE A LA MECQUE

PELERINAGE A LA MECQUE DOCUMENT DE VOYAGE PELERINAGE A LA MECQUE LE VOYAGISTE Organisateur du voyage. Adresse de l organisateur du voyage. Numéro d agrément de licence Lieu de l émission. Date d émission / /. Nombre de pèlerins

Plus en détail

Conditions générales et particulières de vente Mises à jour le 24 juin 2015

Conditions générales et particulières de vente Mises à jour le 24 juin 2015 Conditions générales et particulières de vente Mises à jour le 24 juin 2015 Les conditions générales de vente sont conformes au décret n 94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l article 31 de la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VOYAGES GRANDIR AVENTURE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VOYAGES GRANDIR AVENTURE CONDITIONS GENERALES DE VENTE VOYAGES GRANDIR AVENTURE Conformément à l article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION POUR UNE CABINE

DEMANDE D INSCRIPTION POUR UNE CABINE DEMANDE D INSCRIPTION POUR UNE CABINE 1 er passager NOM : PRENOM :.. 2 ème passager NOM :. PRENOM :.. Adresse :...... Téléphone portable : Email :... Cabine et excursions Total en par personnes, en base

Plus en détail

Conditions générales de vente de l Office de Tourisme du Montbardois Cat.II

Conditions générales de vente de l Office de Tourisme du Montbardois Cat.II Conditions générales de vente de l Office de Tourisme du Montbardois Cat.II Article 1 - Les Offices de Tourisme autorisés, dans le cadre de la loi du 13 juillet 1992, peuvent assurer la réservation et

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Conformément à l article R. 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 du même code, sont reproduites ci-après : Article R. 211-3 Sous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE L article R. 211-12, stipulé dans le Code du Tourisme, impose que les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 soient obligatoirement reproduites sur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ESCRIME POUR TOUS 2017

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ESCRIME POUR TOUS 2017 CONDITIONS GENERALES DE VENTES ESCRIME POUR TOUS 2017 1. Inscription Les conditions générales d inscription au séjour de vacances organisé par ESCRIME POUR TOUS sont réputées connues et acceptées dès le

Plus en détail

67 CONDITIONS GENERALES DE VENTE SAISON 2013

67 CONDITIONS GENERALES DE VENTE SAISON 2013 67 CONDITIONS GENERALES DE VENTE SAISON 2013 Les conditions de vente sont soumises aux articles R-211.3 à R-211.11 du code du tourisme relatif à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente RELAIS DES TROIS CHATEAUX**** 1 place Victor Hugo - F-41700 Cour-Cheverny tél. :+33 (0)2 54 79 96 44 mail : info@relaisdestroischateaux.com site : www.relaisdestroischateaux.com Conditions générales de

Plus en détail

Siret TVA Intracommunautaire FROJ Immatriculation IM

Siret TVA Intracommunautaire FROJ Immatriculation IM CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) Conformément au Code du Tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par nos services comportent les conditions générales issues des articles R211-3 à

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CAMPING DE L ORANGERIE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CAMPING DE L ORANGERIE CONDITIONS GENERALES DE VENTE CAMPING DE L ORANGERIE Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par le camping de l Orangerie, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES de réservation

CONDITIONS GÉNÉRALES de réservation CONDITIONS GÉNÉRALES de réservation Article 1 Le présent contrat proposé par le service réservation est réservé à l usage exclusif de la location de Gîtes de France labellisés par le relais territorialement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION Conformément à l'article R 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R 211-11 du même code, sont reproduites ci-après. Elles sont applicables

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE TRANSUNIVERS

CONDITIONS DE VENTE TRANSUNIVERS CONDITIONS DE VENTE TRANSUNIVERS Transunivers est titulaire de la licence d Etat LI 075 950 387 et est membre de l APS (Association professionnelle de Solidarité du Tourisme) qui assure sa garantie financière.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE BARETOUS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE BARETOUS CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE BARETOUS Office de Tourisme de la Vallée de Barétous Place de la Mairie - 64570 ARETTE Tél : 05 59 88 95 38 Fax : 05 59 88 95 41 Email

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CENTRALE DE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CENTRALE DE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE CENTRALE DE RESERVATION Article 1 Saint-Lary Tour, plate-forme de commercialisation de l Office de Tourisme Communautaire de la destination Saint-Lary, dans le cadre de la

Plus en détail

Pèlerinage à. Medjugorje. du 17 au 22 novembre Éclaireurs de Paix

Pèlerinage à. Medjugorje. du 17 au 22 novembre Éclaireurs de Paix Eclaireurs de Paix Pèlerinage à Medjugorje du 17 au 22 novembre 2013 Éclaireurs de Paix - 01 84 17 24 08 - contact@eclaireursdepaix.com Si vous saviez combien je vous aime, vous pleureriez de bonheur.

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente CONDITIONS DE RESERVATION Cette offre s adresse à des personnes majeures de plus de 18 ans. PROCESS DE RESERVATION 1 - ENREGISTREZ votre réservation par téléphone au numéro

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Extrait du Décret 94-490 du 15.6.1994 pris en application de l article 31 de la loi N 92-645 du 13.7.1992 fixant les conditions d exercice des activités relatives à l organisation

Plus en détail

RRConcept met un point d honneur à sélectionner des hôtels de charme et/ou de bon confort en fonction de ce que propose le pays.

RRConcept met un point d honneur à sélectionner des hôtels de charme et/ou de bon confort en fonction de ce que propose le pays. 28 14 RRConcept met un point d honneur à sélectionner des hôtels de charme et/ou de bon confort en fonction de ce que propose le pays. Les bivouacs sont des moments forts de nos voyages. Soirées au coin

Plus en détail

Règlement intérieur des séjours de vacances

Règlement intérieur des séjours de vacances Règlement intérieur des séjours de vacances La organise des séjours de vacances afin de proposer aux enfants des activités sportives, ludiques ou culturelles pendant les congés scolaires. L inscription

Plus en détail

* HÔTEL LE FLORIN RENNES *

* HÔTEL LE FLORIN RENNES * Article 1 Validité de contrat Les présentes conditions générales de vente sont applicables de façon tacite et engagent les deux parties du contrat que sont le client ou prestataire mandaté par un client

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes de marchandises conclues par la société BLUME LMC. Toute commande ayant fait l objet d un accusé

Plus en détail

GRÈCE «OSEZ LES CYCLADES EN CAMPING-CAR» Mai au Juin 2016 Iles de Amorgos, Naxos, Santorini, Kimolos et Milos

GRÈCE «OSEZ LES CYCLADES EN CAMPING-CAR» Mai au Juin 2016 Iles de Amorgos, Naxos, Santorini, Kimolos et Milos LA FÉDÉRATION DES CAMPEURS, CARAVANIERS ET CAMPING-CARISTES 78, rue de Rivoli 75004 PARIS Tél. 01 42 72 84 08 - Fax. 09 70 32 60 56 Email. info@ffcc.fr internet www.ffcc.fr Immatriculation Tourisme n IM075100143

Plus en détail

Merci d établir 2 exemplaires de ce contrat, d en conserver un et de retourner l autre à l adresse postale du propriétaire.

Merci d établir 2 exemplaires de ce contrat, d en conserver un et de retourner l autre à l adresse postale du propriétaire. CONTRAT DE LOCATION conforme au contrat type des Gîtes de France Merci d établir 2 exemplaires de ce contrat, d en conserver un et de retourner l autre à l adresse postale du propriétaire. CONTRAT DE LOCATION

Plus en détail

J inscris mon enfant au stage de rugby UBB Summer Camp du : au En formule avec hébergement En formule sans hébergement. Coût total du stage

J inscris mon enfant au stage de rugby UBB Summer Camp du : au En formule avec hébergement En formule sans hébergement. Coût total du stage CONTRAT DE VENTE DES STAGES DE RUGBY UBB SUMMER CAMP / PLANÈTESVACANCES.NET Cette fiche d inscription/contrat de vente est à retourner à Planètesvacances.net (partenaire technique des stages) : Par courrier

Plus en détail

Demande de Réservation

Demande de Réservation Demande de Réservation Cette demande n engage ni l intéressé(e), ni l association. En cas d accord des deux parties sur le séjour demandé, vous recevrez une confirmation de séjour à nous retourner dans

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ESCAPADES A CANET-EN-ROUSSILLON

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ESCAPADES A CANET-EN-ROUSSILLON CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ESCAPADES A CANET-EN-ROUSSILLON N d immatriculation : AU066020001 CONTACT Courriel : reservation@ot-canet.fr Site : www.ot-canet.fr Tél : +33 (0)4.68.86.72.00 Fax : +33

Plus en détail

Demande de Réservation

Demande de Réservation Demande de Réservation Cette demande n engage ni l intéressé(e), ni l association. En cas d accord des deux parties sur le séjour demandé, vous recevrez une confirmation de séjour à nous retourner dans

Plus en détail

Au Départ de Gadencourt, Vernon*, Pacy-sur-Eure* et Evreux*

Au Départ de Gadencourt, Vernon*, Pacy-sur-Eure* et Evreux* MONDDIA VOYAGES Z.A DE GADENCOURT 27 120 GADENCOURT : 02 32 26 18 46 Au départ de Gadencourt, Pacy-Sur-Eure*, Vernon* et Evreux* *Sous réserve d un minimum de participants Au Départ de Gadencourt, Vernon*,

Plus en détail

TARIFS 2017 PUBLIC Sur la base de 2 personnes par chambre

TARIFS 2017 PUBLIC Sur la base de 2 personnes par chambre TARIFS 2017 PUBLIC Sur la base de 2 personnes par chambre Nos prix sont nets et en Euros BASSE SAISON HAUTE SAISON 3 chambres «STANDARD» 100 135 4 chambres «CONFORT» 140 170 4 chambres «PREMIUM» 150 180

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Lorsque vous réservez avec l un des projets de On Move SPRL, vous devez au préalable accepter nos conditions de vente. Il est très important que vous les lisiez attentivement et les

Plus en détail

PROPOSITION DE PARTENARIAT 2015 AU COUP PAR COUP «Salarié Direct»

PROPOSITION DE PARTENARIAT 2015 AU COUP PAR COUP «Salarié Direct» PROPOSITION DE PARTENARIAT 2015 AU COUP PAR COUP «Salarié Direct» DE LA PART DE : Paris, le 20 avril 2015 ODALYS EVASION, dénommée "Odalys Vacances", SARL au capital de 7 500 EUR immatriculée au RCS de

Plus en détail

Pèlerinage à LOURDES du 22 au 28 mai 2017

Pèlerinage à LOURDES du 22 au 28 mai 2017 BULLETIN INDIVIDUEL D'INSCRIPTION A retourner à : Direction Diocésaine des Pèlerinages 6 avenue Pasteur BP 94-93141 BONDY CEDEX- FRANCE 01 41 55 14 87 pelerinages@adsd-bondy.fr Certificat Immatriculation

Plus en détail

- T Immatriculation Tourisme N IM Garantie APS

- T Immatriculation Tourisme N IM Garantie APS 2 Bonjour, Nous avons le plaisir de vous transmettre notre brochure dans laquelle vous trouverez toutes les informations nécessaires. 1. Qui sommes-nous? 2. Le déroulement de votre séjour 3. La présentation

Plus en détail

Durée de l abonnement 3 mois 6 mois 9 mois Montant Mensuel

Durée de l abonnement 3 mois 6 mois 9 mois Montant Mensuel Informations de l abonné(e). Nom Prénom Date Naissance Adresse CP Ville @Mail Téléphone Abonnement souscrit Durée de l abonnement 3 mois 6 mois 9 mois Montant Mensuel 8,33 HT/mois soit 10 TTC / mois (3mois)

Plus en détail

Monsieur, Madame,... Demeurant à...

Monsieur, Madame,... Demeurant à... 1 27 septembre 2016 Ce contrat de Tourisme et de Voyages est conclu: Entre, L Agence de Tourisme et de Voyages dénommée «Baltic Amber Voyage» Sise à Riga (Lettonie) Enregistrée au Registre du Commerce

Plus en détail

Remplir et conserver un double avant de nous le renvoyer signé.

Remplir et conserver un double avant de nous le renvoyer signé. Remplir et conserver un double avant de nous le renvoyer signé. Important : la présente demande de réservation est présentée auprès du fournisseur mais non confirmée à ce jour par ce dernier. Le présent

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE A lire avant votre inscription

CONDITIONS DE VENTE A lire avant votre inscription 1 CONDITIONS DE VENTE A lire avant votre inscription A) PRIX Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis sur des informations connues au 15 novembre 2016. Ils doivent être confirmés impérativement

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières. Opéra de Dijon CCAP PROD20151

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières. Opéra de Dijon CCAP PROD20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 4 Article

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de Prestations de Services

Conditions Générales de Vente de Prestations de Services Conditions Générales de Vente de Prestations de Services Article 1 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci après dénommées CGV, constituent l

Plus en détail

Maison des tours Lorgues

Maison des tours Lorgues Maison des tours Lorgues Dossier de location meublée saisonnière Numéro de dossier :.. Notice descriptive - Un tableau des tarifs; Dans le dossier vous trouverez : - Un contrat de location du gîte à la

Plus en détail

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE MARCHES PUBLICS DE SERVICES GIP Massif central Hôtel de Région 59 Boulevard Léon Jouhaux CS 90706 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Tél: 04.73.31.85.46 ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES

Plus en détail

Conditions particulières de vente s appliquant pour l'opération CORSICATOURS sur le site vente-privee.com:

Conditions particulières de vente s appliquant pour l'opération CORSICATOURS sur le site vente-privee.com: Dans le cadre de l opération promotionnelle organisée sur le site www.vente-privee.com des conditions particulières de vente, dérogeant aux CGV ci-dessous exposées, peuvent être appliquées. Dans une telle

Plus en détail

Article 1 - Réservation et conclusion du contrat

Article 1 - Réservation et conclusion du contrat Conditions générales et particulières de vente Vacancéole via lastationdeski.com Préambule Les présentes conditions générales de vente lient VACANCÉOLE - 174, voie Christophe Colomb Parc d'activités Alpespace

Plus en détail

La présence de l ouvrant droit ou de son conjoint(e) est obligatoire pendant toute la durée du séjour.

La présence de l ouvrant droit ou de son conjoint(e) est obligatoire pendant toute la durée du séjour. Conditions générales Séjours à réservation directe (séjours verts) Destination France L inscription aux séjours à réservation directe (séjours verts) implique obligatoirement l acceptation de ces conditions

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle 91150 ETAMPES Tel: 01 69 78 33 06 Fax: 01 64 94 13 77 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Collège Pablo Picasso 42 route de Saint Paër 27140 GISORS Tél 02 32 27 05 75 Tél 02 32 27 99 08(ligne de la gestionnaire) Fax 02 32 55 80 59 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Conditions générales de vente Stan&Walter

Conditions générales de vente Stan&Walter Conditions générales de vente Stan&Walter Article 1 Les conditions générales Le client n est lié par aucune autre condition de vente que celles mentionnées cidessous, sauf accord, écrit et signé par l

Plus en détail

(nom prénom du propriétaire de la location), demeurant à :, Né le / /, Téléphone fixe : demeurant à :,

(nom prénom du propriétaire de la location), demeurant à :, Né le / /, Téléphone fixe : demeurant à :, Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : (nom prénom du propriétaire de la location), demeurant à :, Né le / /, Téléphone fixe : Téléphone portable : Email : (le Bailleur) et (nom prénom

Plus en détail

Conditions generales de la Commission de Litiges Voyages

Conditions generales de la Commission de Litiges Voyages Conditions generales de la Commission de Litiges Voyages Article 1 - Champ d application Ces conditions générales sont d application aux contrats d organisation et d intermédiaire de voyages tels que définis

Plus en détail

Tour de France 17 ème étape du Tour.

Tour de France 17 ème étape du Tour. Tour de France 17 ème étape du Tour. Activités sportives, moments de détente et animations soirées sont au programme de cette semaine sur le thème du Tour de France. Profitez d un cadre exceptionnel pour

Plus en détail

Toute personne non inscrite pourra être refusée PRENOM NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE ADRESSE CODE POSTAL 5 VILLE 6 TELEPHONE 7 8

Toute personne non inscrite pourra être refusée PRENOM NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE ADRESSE CODE POSTAL 5 VILLE 6 TELEPHONE 7  8 BULLETIN D INSCRIPTION BENEFICIAIRES COLLECTIVITES COMMENT RESERVER : Par téléphone au 01 41 92 03 60 ou par mail à reservations@sea-voyages.fr, du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption. Après

Plus en détail

FICHE INDIVIDUELLE D INSCRIPTION. Pèlerinage à Lourdes du 3 au 9 juillet 2016

FICHE INDIVIDUELLE D INSCRIPTION. Pèlerinage à Lourdes du 3 au 9 juillet 2016 FICHE INDIVIDUELLE D INSCRIPTION (faisant office de contrat de voyage) Pèlerinage à Lourdes du 3 au 9 juillet 2016 Service Diocésain des Pèlerinages- 7 rue Notre Dame 77334 Meaux Cedex Tél : 01.64.36.51.64-

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES 1

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACTUALISATION DU PLAN DE STRATEGIE PATRIMONIALE DE L OPH DE L ONDAINE LE CHAMBON-FEUGEROLLES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACTUALISATION DU PLAN DE STRATEGIE PATRIMONIALE DE L OPH DE L ONDAINE LE CHAMBON-FEUGEROLLES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACTUALISATION DU PLAN DE STRATEGIE PATRIMONIALE DE L OPH DE L ONDAINE 42500 - LE CHAMBON-FEUGEROLLES PERIODE 2017-2027 LE PRESTATAIRE : (Tampon et signature) : 3 rue Charles

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS PARIS GASTRONOMY DISTRIBUTION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS PARIS GASTRONOMY DISTRIBUTION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS PARIS GASTRONOMY DISTRIBUTION SA à conseil d administration au capital de 60.000 RCS CRETEIL n 408 980 027 Siège social : 3, rue de la Corderie. CENTRA

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES Les présentes conditions s appliquent à toutes les prestations proposées et fournies par la résidence ARMAZAN; Toute réservation implique de la part du client l adhésion

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAKE UP FOR EVER Academy Paris & TV&Cinema Academy

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAKE UP FOR EVER Academy Paris & TV&Cinema Academy CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Academy Paris & TV&Cinema Academy 1. GÉNÉRALITÉS Academy forme des étudiants de tout horizon et du monde entier à l'ensemble des métiers du maquillage. Academy dispose de

Plus en détail

Article 1. Champ d application

Article 1. Champ d application Article 1. Champ d application Les présentes conditions générales de vente («Les Conditions») s appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services de location de véhicule avec chauffeur

Plus en détail

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Thibault VIGUIER.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Thibault VIGUIER. Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le dessinateur Thibault VIGUIER (Plan B Aveyron) et les clients souhaitant bénéficier des prestations proposées.

Plus en détail

Formulaire d Inscription

Formulaire d Inscription Formulaire d Inscription Formulaire d Inscription à retourner complété et signé : KALEA Formation pour le Développement Ou par fax Ou par email (version scannée) 29-31 rue Raspail, 92300 LEVALLOIS PERRET

Plus en détail

Mme Eliane SAND 7 rue Emile Picard LINGOLSHEIM

Mme Eliane SAND 7 rue Emile Picard LINGOLSHEIM A retourner à : Mme Eliane SAND 7 rue Emile Picard 67380 LINGOLSHEIM Nom (figurant sur la pièce d identité qui sera utilisée lors de voyage)... Prénom... Adresse........ Code postal... Ville... Tél. domicile...

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FRUITS ET LEGUMES 1

Plus en détail

PROGRAMME DETAILLE Jour 1 Jour 1 Arrivée à l Ile Rodrigues. Jour 2 Rodrigues

PROGRAMME DETAILLE Jour 1 Jour 1 Arrivée à l Ile Rodrigues. Jour 2 Rodrigues ILE RODRIGUES 5 jours / 4 nuits Validité 1 Novembre au 31 octobre 2016 PROGRAMME DETAILLE Jour 1 Jour 1 Arrivée à l Ile Arrivée à l aéroport. Transfert vers l hôtel. Diner et nuit à l hôtel. Jour 2 Petit-déjeuner

Plus en détail

Au départ de Gadencourt, Pacy-Sur-Eure*, Vernon* et Evreux* *Sous réserve d un minimum de participants Gadencourt, Vernon*, Pacy-sur-Eure* et Evreux*

Au départ de Gadencourt, Pacy-Sur-Eure*, Vernon* et Evreux* *Sous réserve d un minimum de participants Gadencourt, Vernon*, Pacy-sur-Eure* et Evreux* MONDDIA VOYAGES Z.A DE GADENCOURT 27 120 GADENCOURT : 02 26 18 46de Au32Départ Au départ de Gadencourt, Pacy-Sur-Eure*, Vernon* et Evreux* *Sous réserve d un minimum de participants Gadencourt, Vernon*,

Plus en détail

Conditions de Vente Générales LA CHAMBRE D AMIENS PARTICULIERS

Conditions de Vente Générales LA CHAMBRE D AMIENS PARTICULIERS Conditions Générales de Vente 1.1. Application 1.2 Capacité 1.3 Prix 1.4. Conditions de réservation 1.5. Modifications de réservation 1.6. Conditions d annulation 1.7 Modalités de paiement 1.8 Force majeure

Plus en détail

Nom (figurant sur la pièce d identité qui sera utilisée lors de voyage)... Prénom... Adresse... Code postal... Ville... Tél. domicile...portable...

Nom (figurant sur la pièce d identité qui sera utilisée lors de voyage)... Prénom... Adresse... Code postal... Ville... Tél. domicile...portable... BULLETIN D INSCRIPTION CONTRACTUEL Convention Inner Wheel COPENHAGUE MAI 2015 A retourner à Claudette ROSIER 7, rue de la Liberté 67190 STILL AVANT LE 27 JUIN 2014 Nom (figurant sur la pièce d identité

Plus en détail

Conditions générales de vente Flower Camping Le Pont Du Tarn Route du Pont de Monvert Florac _

Conditions générales de vente Flower Camping Le Pont Du Tarn Route du Pont de Monvert Florac _ Conditions générales de vente Flower Camping Le Pont Du Tarn Route du Pont de Monvert 48400 Florac _ Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par Flower Camping le Pont du Tarn, nous vous demandons

Plus en détail

Conditions particulières de vente relatives aux réservations :

Conditions particulières de vente relatives aux réservations : CONDITIONS DE VENTES DE L'OFFICE DE TOURISME DU SAUMUROIS Conditions particulières de vente relatives aux réservations : - Hébergement sec - Forfaits WEEK-ENDS ET SEJOURS - Locatif Hôtellerie de Plein-Air

Plus en détail

LES PORTES DE MEGEVE

LES PORTES DE MEGEVE LES PORTES DE MEGEVE Conditions générales de vente Les conditions de vente suivantes s appliquent à toute location d appartements et chalets dans la résidence «Les Portes de Megève» CADRE JURIDIQUE Les

Plus en détail

Conditions générales séjours à réservation directe

Conditions générales séjours à réservation directe séjours à réservation directe Séjours à réservation directe Les conditions générales des séjours à réservation directe s appliquent obligatoirement à l ouvrant droit dès sa demande (voir page VII). Les

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché Public de services Consultation n 2016 S 01 Objet du marché : PRODUCTION-CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DES REPAS POUR L ECOLE DE MARMAGNE ET LE CLSH Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

REGLEMENT DE LA COMMISSION STUDIOS (au 01/01/2015)

REGLEMENT DE LA COMMISSION STUDIOS (au 01/01/2015) REGLEMENT DE LA COMMISSION STUDIOS (au 01/01/2015) Le but de la Commission Studios est d apporter une aide aux vacances pour le Personnel de la CELDA (CDI, CDD de plus de 6 mois, retraités) valablement

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR : tout manquement grave à la discipline sera signalé aux parents et l exclusion pourra être prononcée.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR : tout manquement grave à la discipline sera signalé aux parents et l exclusion pourra être prononcée. Conditions générales d inscription ADHÉSION : les séjours sont réservés aux membres adhérents de l Association à jour de leur cotisation. Le droit d adhésion pour l année 2017 est de 4 euros par participant.

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV) Société par Action Simplifiée (SAS) Start!

Conditions Générales de Vente (CGV) Société par Action Simplifiée (SAS) Start! Conditions Générales de Vente (CGV) Société par Action Simplifiée (SAS) Start! Préambule Les présentes Conditions Générales de Ventes autrement appelé CGV dans ce document, sont établies afin d assurer,

Plus en détail

CONDITIONS D INTERVENTION

CONDITIONS D INTERVENTION CONDITIONS D INTERVENTION Application des conditions d intervention 1.1 Les présentes conditions d intervention (ci-après, les «Conditions») s appliquent à toutes les prestations de services fournies à

Plus en détail

du rhin opéra d'europe

du rhin opéra d'europe Marché public de fournitures courantes et services N 201/008 Conception visuelle et graphique de la communication de l Opéra national du Rhin Reconsultation CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

Arcachon Tarifs Hôtel les bains d Arguin. Cures de thalassothérapie 6 jours. intégré. Tarifs 2013 par personne / séjour

Arcachon Tarifs Hôtel les bains d Arguin. Cures de thalassothérapie 6 jours. intégré. Tarifs 2013 par personne / séjour Arcachon Tarifs 2013 Hôtel les bains d Arguin intégré early booking Cures de thalassothérapie 6 jours Tarifs 2013 par personne / séjour Cures de Tradition 6 jours de cure + 6 nuits + demi-pension* Vitalité

Plus en détail

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES : CCAP. Objet :

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES : CCAP. Objet : APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Objet : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la préparation et l élaboration de la S3 et du programme européen FEDER- FSE 2014-2020 de Saint- Martin. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

EMPLACEMENTS DE CAMPING - SAISON Ouvert du 15 avril au 30 septembre. CONTRAT DE RESERVATION (à nous retourner)

EMPLACEMENTS DE CAMPING - SAISON Ouvert du 15 avril au 30 septembre. CONTRAT DE RESERVATION (à nous retourner) CAMPING ** «LE SITE DE CASTELBOUC» Le Céret Sainte-Enimie 4821O GORGES DU TARN CAUSSES Monsieur DIDIER BOSC Forme juridique : affaire personnelle, commerçant. Téléphone en saison : 04.66.48.58.08 Téléphone

Plus en détail

Convention type de formation professionnelle CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE N

Convention type de formation professionnelle CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE N Convention type de formation professionnelle LOGO PRESTATAIRE CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE N Note : Ce modèle de convention donné à titre d exemple intègre les mentions qui doivent obligatoirement

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Association TGV Est-Européen ETUDE SUR L OPTIMISATION DES DESSERTES FERROVIAIRES DANS L EST DE LA FRANCE ET LE SUD OUEST DE L ALLEMAGNE Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Conditions de Vente Générales LA CHAMBRE D AMIENS PROFESSIONNELS / GROUPES

Conditions de Vente Générales LA CHAMBRE D AMIENS PROFESSIONNELS / GROUPES Conditions Générales de Vente 1.1. Application 1.2 Capacité 1.3 Prix 1.4. Conditions de réservation 1.5. Modifications de réservation 1.6. Conditions d annulation 1.7 Modalités de paiement 1.8 Force majeure

Plus en détail

Organisation de la vente de voyages. La définition des opérations de vente de voyages

Organisation de la vente de voyages. La définition des opérations de vente de voyages Organisation de la vente de voyages Le droit du tourisme semble devenir depuis peu une des préoccupations principales des pouvoirs publics puisque, alors que le rôle des acteurs locaux du tourisme vient

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Rue des Jumériaux BP 127 89700 TONNERRE Tél : 03 86 54 33 00 Fax : 03 86 54 35 03 1 / 5 Cahier des clauses administratives particulières Transports sanitaires terrestres Procédure adaptée (Article 28 du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERVICE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE AMU

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERVICE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE AMU CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERVICE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE AMU 1.Présentation Le Service de Formation Continue d Aix Marseille Université est un organisme de formation professionnelle

Plus en détail

Conditions générales de vente de formations professionnelles continues

Conditions générales de vente de formations professionnelles continues Conditions générales de vente de formations professionnelles continues 1. Objet Les présentes conditions générales de vente concernent les différentes formations proposées par l institut Upbraining dans

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES moadon

CONDITIONS GÉNÉRALES moadon Moadon a pour vocation de faire de l éducation informelle à travers toutes ses activités (colos, cours, événements, chavoua kif). Celles-ci sont conçues dans un esprit de convivialité mais aussi de rigueur.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU BILLET «JOURNEE CHAMBORD» 2017

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU BILLET «JOURNEE CHAMBORD» 2017 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU BILLET «JOURNEE CHAMBORD» 2017 Le billet «Journée Chambord» est un nouveau produit destiné à séduire les familles. Lancé en avril 2017, il fait office de produit d appel

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : PARADISE DREADS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : PARADISE DREADS Article 1. Disposition générales 1-1 Acceptation CONDITIONS GENERALES DE VENTE : PARADISE DREADS L acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande et

Plus en détail

Règlement de gestion de la régie de recettes du Centre Communal d Action Sociale

Règlement de gestion de la régie de recettes du Centre Communal d Action Sociale Règlement de gestion de la régie de recettes du Centre Communal d Action Sociale I- DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION OFFRE SUR-MESURE

BULLETIN D INSCRIPTION OFFRE SUR-MESURE BULLETIN D INSCRIPTION OFFRE SUR-MESURE Voyage à moto Destination : Italie - Toscane. VOTRE SEJOUR: Durée : 9 jours et 8 nuits demi-pension. Dates : à déterminer. Destination : Toscane, (Italie). Départ

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION PORTANT DECISION DE SUBVENTION

MODELE DE CONVENTION PORTANT DECISION DE SUBVENTION Direction de la Population Agée et des Personnes Handicapées Avril 2010 MODELE DE CONVENTION PORTANT DECISION DE SUBVENTION ENTRE Le Département de la Seine-Saint-Denis, représenté par le Président du

Plus en détail

CONTRAT D ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

CONTRAT D ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ASSOCIATION LA CROISEE des CHEMINS Rencontres Enfants - Parents www.croiseedeschemins.org Siège social : 1, rue des Greniers 67000 STRASBOURG Tél : 03 88 23 54 32 direction.enfance@croiseedeschemins.org

Plus en détail

Produits : Les dispositifs médicaux et les prestations de services commercialisés par CICADUM.

Produits : Les dispositifs médicaux et les prestations de services commercialisés par CICADUM. Article 1 - Définitions CICADUM : La Société CICADUM, prestataire de services, ayant son établissement principal 13 rue de l aubette Parc Saint Gilles 76000 Rouen et son siège social 4 avenue de la dame

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SÉJOURS DE VACANCES. applicable à partir du 20 février 2017

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SÉJOURS DE VACANCES. applicable à partir du 20 février 2017 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SÉJOURS DE VACANCES applicable à partir du 20 février 2017 1 1. LA DÉMARCHE ÉDUCATIVE DE LA VILLE La Charte des séjours présente les objectifs et les modalités d accueil

Plus en détail

Articles R à R du Code du Tourisme (Loi n du 22/07/2009)

Articles R à R du Code du Tourisme (Loi n du 22/07/2009) Pour l Office de Tourisme de la Hague Cap Cotentin, Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), numéro SIRET 499 649 564 00014, sis 1 Place de la Madeleine à Beaumont-Hague (50 440), représenté

Plus en détail