REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES SPORTIVES MUNICIPALES

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1 REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES SPORTIVES MUNICIPALES Les activités sportives proposées par la Ville permettent aux enfants âgés de 2 à 17 ans de découvrir un panel d activités physiques et sportives. A chaque période de vacances et durant le temps périscolaire (Mercredi, Samedi), vos enfants sont accueillis par une équipe d éducateurs sportifs dynamiques. Les inscriptions ont lieu du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 au Secrétariat du Pôle Educatif au 1 er étage de la Mairie. Tel : / coordination-jeunesse@onnaing.fr Article 1 : Les lieux d accueil ACCUEIL DES ENFANTS EN PERIODES SCOLAIRES, AUX PETITES ET GRANDES VACANCES (ASM : Mercredi et Samedi Matin, Février, Avril, Juillet, Août, Toussaint) - Salle des Sports Pierre Lancelin - Salle des Sports et Plateau Sportif Léo Lagrange - Salle des Sports et Plateau Sportif Béatrice Hess - Plateaux Sportifs Cuvinot, Hess et de la Cavée TRANCHE D AGE DES ENFANTS CONCERNES 2 3 ans 3 5 ans 6 11 ans ans Article 2 : Horaires et Fonctionnement des Petites et Grandes Vacances : «SPORTS QUARTIERS» : Accueil Sportif sur les différentes Salles de Sports, selon une planification établie : Du Lundi au Vendredi de 13h30 à 17h30 (6-17 ans) Scolaire : - Accueil Sportif Baby-Gym (3 5 ans) à la Salle des Sports Daniel Colmont (3 créneaux) Le Mercredi de 9h00 à 10h00, de 10h00 à 11h00 et de 11h00 à 12h00 - Accueil Sportif Eveil Gymnique (2 3 ans) à la Salle des Sports Daniel Colmont Le Samedi de 9h00 à 10h00 - Accueil Sportif Multi Activités Sportives (6 12 ans) à la Salle des Sports Daniel Colmont Le Mercredi de 9h00 à 12h00 - Accueil Sportif Foot en Salle Le Samedi (6 12 ans) à la Salle des Sports Pierre Lancelin de 8h45 à 10h00 et de 10h30 à 12h00 à la Salle des Sports Daniel Colmont (13 17 ans) - Accueil Sportif Fitness Le Samedi (11 17 ans) à la Salle des Sports Béatrice Hess de 10h45 à 11h45

2 Les enfants accueillis sont pris en charge par l équipe d éducateurs sportifs dans leur lieu respectif. Un goûter est distribué en milieu de séance. Prévoir une tenue de sport adaptée. Article 3 : Pour remplir le dossier, se munir de - Livret de Famille et carte d identité de l enfant - Photocopie du carnet de vaccinations à jour - Attestation du Quotient Familial CAF - Justificatif de domicile - Photo d identité (obligatoire) - Photocopie de la carte de sécurité sociale - Photocopie de la carte de mutuelle - Photocopie de la dernière fiche d imposition ou de non imposition (année N-1) - Photocopie d Assurance Responsabilité Civile (R.C.) - Présentation d un Certificat Médical d aptitude à la pratique sportive Nous vous informons que la Caisse d allocations familiales met à notre disposition un service Internet à caractère professionnel qui nous permet de consulter les éléments de votre dossier nécessaires à l exercice de notre mission. La prise en compte définitive du dossier de l enfant et son entrée dans les Activités Municipales ne sera effective qu après réception de l ensemble des pièces administratives et signature des parents du présent Règlement. Conformément à la Loi «informatique et libertés» n du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous contactant. Dans ce cas, il vous appartient de nous fournir les informations nécessaires au traitement de votre dossier. Article 4 : Les tarifs Nouvelle tarification applicable selon le Quotient Familial au 1 er du Conseil municipal réuni en séance le 31 janvier Février 2011 par décision A défaut de justificatif de la Caisse d Allocation Familiale (C.A.F.) concernant votre Quotient Familial (Q.F.), les pièces administratives fournies (Livret de Famille ; fiche d imposition ou de non imposition année N-1) permettront aux Services de la Ville de calculer votre Q.F. Les familles qui ne fourniraient aucun justificatif se verraient appliquer le tarif relevant du Quotient familial le plus élevé. Les tarifs forfaitaires correspondent à une période qui s étale du Mois de Septembre de l année N au Mois d Août de l année N+1 selon les activités pratiquées. BAREME DES QUOTIENTS FAMILIAUX Quotient Familial 1 ère Tranche : de 0 à 360 Quotient Familial 2 ème Tranche : de 361 à 415 Quotient Familial 3 ème Tranche : de 416 à 505 Quotient Familial 4 ème Tranche : de 506 à 650 Quotient Familial 5 ème Tranche : de 651 à 800 Quotient Familial 6 ème Tranche : 801 et plus Extérieur à Onnaing : Tarif unique par Activité Le tarif extérieur s applique pour les familles qui ne résident pas à Onnaing. Toutefois pour des cas particuliers, une famille pourra solliciter une dérogation par une demande écrite auprès de Madame le Maire pour que son tarif soit pris en compte dans le barème des quotients.

3 Article 5 : Facturation Une facture mensuelle sera établie à terme échu pour les activités pratiquées hors forfaits trimestriel et annuel. Attention, une inscription sur tout ou partie d une période de vacances entraîne la facturation correspondante. Pour les activités forfaitaires dont le mode d inscription est trimestriel ou annuel, la facture sera établie à la fin du 1 er Mois de l inscription. Cette facture sera envoyée à votre domicile. Elle reprendra toutes les activités auxquelles votre (vos) enfant(s) participera(ont). Avant toute inscription définitive et paiement du forfait trimestriel ou annuel, la famille pourra se rétracter dans un délai d un Mois à partir de la date d inscription. Ce 1 er Mois entamé sera facturé avec application du prorata temporis. Les factures envoyées à votre domicile devront être réglées avant le dernier jour ouvré du Mois en cours. Vous pourrez payer votre facture par prélèvement automatique, en espèces ou par chèque bancaire ou postal, libellé à l ordre de la Mairie d Onnaing régie de recettes, au dos duquel vous préciserez «Activités Sportives» et agraferez le papillon figurant sur votre facture. Votre règlement sera adressé par courrier à la Mairie d'onnaing, Hôtel de Ville rue Jean Jaurès - Boîte Postale ONNAING ou à déposer directement au guichet du Service Scolarité. Au delà de cette période, il vous faudra régler directement votre facture par chèque ou en espèces au Centre des Finances Publiques, Trésorerie SPL, rue Raoul Follereau, VALENCIENNES. En cas de multiples règlements à une même échéance, un étalement du paiement pourra être demandé auprès du Service Jeunesse qui prendra contact avec le Trésor Public. Le recouvrement étant confié à la Trésorerie, les poursuites, en cas de non paiement seront assurées par cette dernière. L inscription des enfants aux activités sportives, à la rentrée de septembre, ne se fera que si la famille est à jour de paiements. I) LES ACTIVITES SPORTIVES MUNICIPALES (A.S.M.) A) des Vacances Scolaires Sports Quartiers Février, Avril, Juillet, Août, Toussaint à la 1/2 journée Primaires Ados Inscription à la semaine Tarif forfaitaire par enfant à la semaine QF1 2,20 QF2 2,60 QF3 3,35 QF4 4,10 QF5 5,10 QF6 6,25 Extérieur 8,35

4 B) Scolaire (hors vacances) Foot en Salle Samedi matin Primaires, Ados Inscription à l année Tarif forfaitaire par enfant à l année QF1 13,60 QF2 15,30 QF3 20,40 QF4 25,50 QF5 30,60 QF6 39,10 Extérieur 51,00 Multi Activités Sportives Mercredi Primaires Inscription Trimestrielle Tarif forfaitaire par enfant pour le Trimestre QF1 8,80 QF2 10,45 QF3 13,20 QF4 16,50 QF5 20,35 QF6 24,75 Extérieur 33,00 Baby-Gym Mercredi matin Maternels Inscription à l année Tarif forfaitaire par enfant à l année QF1 8,50 QF2 10,20 QF3 13,60 QF4 17,00 QF5 20,40 QF6 25,50 Extérieur 34,00 Eveil Gymnique Samedi matin Fitness Samedi matin Petite Enfance Ados Inscription à l année Inscription à l année Tarif forfaitaire par enfant à l année Tarif forfaitaire par enfant à l année QF1 8,50 QF2 10,20 QF3 13,60 QF4 17,00 QF5 20,40 QF6 25,50 Extérieur 34,00

5 Absentéisme aux Activités Les absences éventuelles même pour raison médicale aux activités dont le mode d inscription est trimestriel ou annuel, ne seront pas déduites de la facturation. Toute semaine entamée pour une activité sportive hors forfaits trimestriel et annuel est due. Seul un motif exceptionnel pour une absence supérieure à 3 jours pourra donner lieu à une exonération de facturation de la période correspondante. Une demande écrite accompagné d un justificatif devra être adressée auprès du Maire. Autres règles de fonctionnement Dans le cas d une période de Vacances avec une Semaine incomplète, une facture sera établie au prorata temporis dès lors que cette semaine comportera moins de quatre jours d activité. Pour les activités dont le mode d inscription est trimestriel, l inscription se fera par tacite reconduction d un Trimestre à l autre sauf information contraire de la famille avant le début du trimestre suivant. Pour les activités faisant l objet d un tarif forfaitaire annuel, toute inscription intervenant à l intérieur de la période fera l objet d un prorata temporis. Pour les activités faisant l objet d un tarif forfaitaire trimestriel, le trimestre se règle dans son intégralité. Article 6 : Modification de la situation familiale Tout changement de situation familiale doit être porté à la connaissance du Pôle Educatif de la Mairie (adresse, changement de numéro(s) de téléphone, modification matrimoniale, mariage, naissance, séparation etc.) Article 7 : Discipline Il est rappelé que les enfants doivent respecter certaines règles élémentaires de conduite : - L enfant ne doit pas être en possession d objets de valeur n ayant aucun rapport avec l activité - Etre calme, être poli, respecter les consignes de sécurité - Ne pas dire de grossièreté, ne pas faire de gestes déplacés entre eux et envers le personnel encadrant En cas d indiscipline d un enfant, les faits sont signalés aux parents ou au responsable légal. Des sanctions pouvant aller de l avertissement à l exclusion temporaire, voire définitive peuvent être prononcées à l égard de cet enfant. Le Maire, Denise CAPPELLE

6 REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES SPORTIVES MUNICIPALES Je soussigné (e) NOM (père, mère ou tuteur) : PRENOM (père, mère, tuteur) : NOM et PRENOM de l enfant : ADRESSE :... N DE TEL (obligatoire) :... - Autorise les Services Municipaux à utiliser l image de mon enfant sur tout type de document et support photographique et numérique pour assurer la présentation et l illustration des Activités Sportives Municipales. Oui Non - Certifie avoir pris connaissance du présent règlement et l accepter sans réserve. Signature précédée de la mention «Lu et Approuvé»