RH Instr INSTRUCTION DE TRAVAIL : DECLARATION D ACCIDENT D UN COLLABORATEUR traitement SRH*

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1 RH Instr INSTRUCTION DE TRAVAIL : DECLARATION D ACCIDENT D UN COLLABORATEUR traitement SRH* Sommaire 1 A l annonce de l accident : Remplir le formulaire : Formulaire «Déclaration d accident LAA bagatelle» : Formulaire «Déclaration d accident LAA» Envoi et suivi Envoi courriel Enregistrement et impression Pour les dossiers LAA Bagatelle : Pour les dossiers LAA : Documents à envoyer par courrier et classement Réception du décompte de prestations de l assurance... 4 Rédacteur : Carine Collomb / Cynthia Beiner, le Correcteur : Frédéric Rubio, le Approbateur : Antoinette De Rosa, le Page 1

2 1 A l annonce de l accident : Service des ressources humaines Définir s il faut remplir la déclaration d accident LAA bagatelle ou la déclaration d accident LAA : LAA* Bagatelle : sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 3 jours (y compris le jour de l accident) LAA* : avec arrêt de travail de + 3 jours (y compris le jour de l accident) 2 Remplir le formulaire : 2.1 Formulaire «Déclaration d accident LAA bagatelle» : Télécharger le formulaire «Déclaration d accident LAA bagatelle». Les champs suivants sont à compléter comme suit (voir annexe 1 en page 5) : Blessé (2) : coordonnées personnelles de l employé, ne pas oublier de demander le numéro de téléphone privé et le nom de la caisse-maladie Engagement (3) : coordonnées contractuelles de l employé Accident (4) : date et heure de l accident Lieu (5) : lieu de l accident Faits (6) : type d accident et description Constat (7) : à compléter si besoin Accident non professionnel (8) : à compléter en cas d accident non professionnel et indiquer la date et l heure de la dernière présence sur le lieu de travail avant l accident Blessure (9) : partie du corps atteinte et type de lésion Adresses médecins (10) : nom et adresse du/des médecin/s contacté/s Cas spéciaux (11) : à compléter si besoin Autre employeur : coordonnées de l autre employeur Ne pas oublier la date et dans la case «Nom du signataire» : nom de la personne du SRH* et indiquer si contrat Etat ou Privé de la façon suivante : Etat : Nom du gestionnaire CCP Privé : Nom du gestionnaire CCP Formulaire «Déclaration d accident LAA» Télécharger le formulaire «Déclaration d accident LAA». Les champs suivants sont à compléter comme suit (voir annexe 2 en page 6) : Blessé (2) : coordonnées personnelles de l employé, ne pas oublier de demander le numéro de téléphone privé et le nom de la caisse-maladie Engagement (3) : coordonnées contractuelles de l employé Accident (4) : date et heure de l accident Lieu (5) : lieu de l accident Faits (6) : type d accident et description Constat (7) : à compléter si besoin Instr Déclaration d accident d un collaborateur traitement SRH Page 2

3 Accident non professionnel (8) : à compléter en cas d accident non professionnel et préciser la date et l heure de la dernière présence sur le lieu de travail avant l accident Blessure (9) : partie du corps atteinte et type de lésion Adresses médecins (10) : nom et adresse du/des médecin/s contacté/s Cas spéciaux (11): à compléter si besoin Autre employeur : coordonnées de l autre employeur Incapacité de travail (12) : remplir les champs selon les informations obtenues Salaire (13) : 1. Rubrique «Salaire de base» : indiquer le salaire brut soumis à l AVS 2. Rubrique «Allocations pour enfants/famille» : indiquer les allocations familiales 3. Rubrique «Gratification/13 ème salaire» : indiquer le 13 ème salaire 4. Rubrique «autre allocation genre» : ajouter «complémentaire» et indiquer le montant des allocations complémentaires reçues. Prestations d ass. sociales (14) : à compléter si nécessaire Ne pas oublier la date et dans la case «Nom du signataire» : nom du gestionnaire du SRH et indiquer si contrat Etat ou Privé de la façon suivante : Etat : Nom du gestionnaire CCP Privé : Nom du gestionnaire CCP Envoi et suivi 3.1 Envoi courriel 3.1 Envoyer la déclaration en pièce jointe par mail à : - pour les noms de famille de A à J: Mme La Muoi Chu n de téléphone direct: 021/ adresse - pour les noms de famille de K à Z: Mme Karine Bonzon n de téléphone direct: 021/ adresse mettre en copie 3.2 Enregistrement et impression Enregistrer le fichier sous le serveur Admin_SPU sur Jaune comme suit : Instr Déclaration d accident d un collaborateur traitement SRH Page 3

4 3.2.1 Pour les dossiers LAA Bagatelle : Assurances/Gestion Vaudoise/Déclaration bagatelle (année en cours)/nom_prénom_date accident_bagatelle Exemple : SPECIMEN Nicolas_010109_BAGATELLE Pour les dossiers LAA : Assurances/Gestion Vaudoise /Déclaration LAA (année en cours)/nom_prénom_date accident_laa Exemple : SPECIMEN Olivier_291008_LAA Imprimer le document ainsi que ses annexes : feuille pharmacie et feuille médecin. 3.3 Documents à envoyer par courrier et classement Assurances/Gestion Vaudoise/Correspondance/NL_Lettre_acc_courrier_Collaborateur Envoyer la feuille de pharmacie au collaborateur par courrier Classer la déclaration dans le classeur "Vaudoise assurances accidents LAA". Pour les cas LAA : le rapport médical initial et la feuille accident pour le médecin doivent être également envoyés au collaborateur et lui demander d envoyer son certificat médical au SRH*. 3.4 Réception du décompte de prestations de l assurance Mentionner le centre de coût ou le numéro OTP* Contrôler les montants Copie à la comptabilité générale (si OTP*, copie au SFT*) Classement du décompte avec la déclaration d accident. *Lexique Instr Déclaration d accident d un collaborateur traitement SRH Page 4

5 Annexe 1 : Instr Déclaration d accident d un collaborateur traitement SRH Page 5

6 Annexe 2 : Version finale du /fr Instr Déclaration accident d un collaborateur traitement SRH Page 6

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