RH Instr INSTRUCTION DE TRAVAIL : DECLARATION D ACCIDENT D UN COLLABORATEUR traitement SRH*

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RH Instr. 2.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : DECLARATION D ACCIDENT D UN COLLABORATEUR traitement SRH*"

Transcription

1 RH Instr INSTRUCTION DE TRAVAIL : DECLARATION D ACCIDENT D UN COLLABORATEUR traitement SRH* Sommaire 1 A l annonce de l accident : Remplir le formulaire : Formulaire «Déclaration d accident LAA bagatelle» : Formulaire «Déclaration d accident LAA» Envoi et suivi Envoi courriel Enregistrement et impression Pour les dossiers LAA Bagatelle : Pour les dossiers LAA : Documents à envoyer par courrier et classement Réception du décompte de prestations de l assurance... 4 Rédacteur : Carine Collomb / Cynthia Beiner, le Correcteur : Frédéric Rubio, le Approbateur : Antoinette De Rosa, le Page 1

2 1 A l annonce de l accident : Service des ressources humaines Définir s il faut remplir la déclaration d accident LAA bagatelle ou la déclaration d accident LAA : LAA* Bagatelle : sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 3 jours (y compris le jour de l accident) LAA* : avec arrêt de travail de + 3 jours (y compris le jour de l accident) 2 Remplir le formulaire : 2.1 Formulaire «Déclaration d accident LAA bagatelle» : Télécharger le formulaire «Déclaration d accident LAA bagatelle». Les champs suivants sont à compléter comme suit (voir annexe 1 en page 5) : Blessé (2) : coordonnées personnelles de l employé, ne pas oublier de demander le numéro de téléphone privé et le nom de la caisse-maladie Engagement (3) : coordonnées contractuelles de l employé Accident (4) : date et heure de l accident Lieu (5) : lieu de l accident Faits (6) : type d accident et description Constat (7) : à compléter si besoin Accident non professionnel (8) : à compléter en cas d accident non professionnel et indiquer la date et l heure de la dernière présence sur le lieu de travail avant l accident Blessure (9) : partie du corps atteinte et type de lésion Adresses médecins (10) : nom et adresse du/des médecin/s contacté/s Cas spéciaux (11) : à compléter si besoin Autre employeur : coordonnées de l autre employeur Ne pas oublier la date et dans la case «Nom du signataire» : nom de la personne du SRH* et indiquer si contrat Etat ou Privé de la façon suivante : Etat : Nom du gestionnaire CCP Privé : Nom du gestionnaire CCP Formulaire «Déclaration d accident LAA» Télécharger le formulaire «Déclaration d accident LAA». Les champs suivants sont à compléter comme suit (voir annexe 2 en page 6) : Blessé (2) : coordonnées personnelles de l employé, ne pas oublier de demander le numéro de téléphone privé et le nom de la caisse-maladie Engagement (3) : coordonnées contractuelles de l employé Accident (4) : date et heure de l accident Lieu (5) : lieu de l accident Faits (6) : type d accident et description Constat (7) : à compléter si besoin Instr Déclaration d accident d un collaborateur traitement SRH Page 2

3 Accident non professionnel (8) : à compléter en cas d accident non professionnel et préciser la date et l heure de la dernière présence sur le lieu de travail avant l accident Blessure (9) : partie du corps atteinte et type de lésion Adresses médecins (10) : nom et adresse du/des médecin/s contacté/s Cas spéciaux (11): à compléter si besoin Autre employeur : coordonnées de l autre employeur Incapacité de travail (12) : remplir les champs selon les informations obtenues Salaire (13) : 1. Rubrique «Salaire de base» : indiquer le salaire brut soumis à l AVS 2. Rubrique «Allocations pour enfants/famille» : indiquer les allocations familiales 3. Rubrique «Gratification/13 ème salaire» : indiquer le 13 ème salaire 4. Rubrique «autre allocation genre» : ajouter «complémentaire» et indiquer le montant des allocations complémentaires reçues. Prestations d ass. sociales (14) : à compléter si nécessaire Ne pas oublier la date et dans la case «Nom du signataire» : nom du gestionnaire du SRH et indiquer si contrat Etat ou Privé de la façon suivante : Etat : Nom du gestionnaire CCP Privé : Nom du gestionnaire CCP Envoi et suivi 3.1 Envoi courriel 3.1 Envoyer la déclaration en pièce jointe par mail à : - pour les noms de famille de A à J: Mme La Muoi Chu n de téléphone direct: 021/ adresse - pour les noms de famille de K à Z: Mme Karine Bonzon n de téléphone direct: 021/ adresse mettre en copie 3.2 Enregistrement et impression Enregistrer le fichier sous le serveur Admin_SPU sur Jaune comme suit : Instr Déclaration d accident d un collaborateur traitement SRH Page 3

4 3.2.1 Pour les dossiers LAA Bagatelle : Assurances/Gestion Vaudoise/Déclaration bagatelle (année en cours)/nom_prénom_date accident_bagatelle Exemple : SPECIMEN Nicolas_010109_BAGATELLE Pour les dossiers LAA : Assurances/Gestion Vaudoise /Déclaration LAA (année en cours)/nom_prénom_date accident_laa Exemple : SPECIMEN Olivier_291008_LAA Imprimer le document ainsi que ses annexes : feuille pharmacie et feuille médecin. 3.3 Documents à envoyer par courrier et classement Assurances/Gestion Vaudoise/Correspondance/NL_Lettre_acc_courrier_Collaborateur Envoyer la feuille de pharmacie au collaborateur par courrier Classer la déclaration dans le classeur "Vaudoise assurances accidents LAA". Pour les cas LAA : le rapport médical initial et la feuille accident pour le médecin doivent être également envoyés au collaborateur et lui demander d envoyer son certificat médical au SRH*. 3.4 Réception du décompte de prestations de l assurance Mentionner le centre de coût ou le numéro OTP* Contrôler les montants Copie à la comptabilité générale (si OTP*, copie au SFT*) Classement du décompte avec la déclaration d accident. *Lexique Instr Déclaration d accident d un collaborateur traitement SRH Page 4

5 Annexe 1 : Instr Déclaration d accident d un collaborateur traitement SRH Page 5

6 Annexe 2 : Version finale du /fr Instr Déclaration accident d un collaborateur traitement SRH Page 6

SFT Instr. 1.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION D UNE CAISSE

SFT Instr. 1.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION D UNE CAISSE SFT Instr. 1.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION D UNE CAISSE Sommaire 1. Demande d ouverture d une caisse... 2 1.1 Démarche de l institut... 2 1.1.1 Spécimen de signature... 2 1.2 Démarche du SFT...

Plus en détail

Bordereau de transmission accident du travail

Bordereau de transmission accident du travail Bordereau de transmission accident du travail A adresser au service des pensions et accidents du travail du CNRS Accompagné des pièces requises Nom. Prénom Matricule Composition du dossier Observations

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

Demande d allocation d adoption

Demande d allocation d adoption OFFICE CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Caisse de compensation Division des prestations Service de l assurance-maternité Demande d allocation d adoption Les parents d adoption ont un droit d option. Ils

Plus en détail

F o n d a t i o n B é a t r i c e

F o n d a t i o n B é a t r i c e F o n d a t i o n B é a t r i c e DEMANDE D AIDE FINANCIERE FORMULAIRE A RETOURNER A LA DIRECTION DE L'ECOLE FREQUENTEE Veuillez écrire lisiblement et remplir complètement et correctement le formulaire.

Plus en détail

My.tentoo www.tentoo.be info@tentoo.be tel. 02/725.70.00

My.tentoo www.tentoo.be info@tentoo.be tel. 02/725.70.00 Mode d emploi My.tentoo www.tentoo.be info@tentoo.be tel. 02/725.70.00 MY.TENTOO POUR LES EXECUTANTS TABLE DES MATIÈRES 1. Que devez-vous faire lorsque vous ouvrez une session pour la première fois sur

Plus en détail

Assurance-accidents et chômage de A à Z

Assurance-accidents et chômage de A à Z Assurance-accidents et chômage de A à Z Les personnes sans emploi ayant droit à l indemnité de chômage bénéficient de la couverture accidents de la Suva. La Suva porte une attention toute particulière

Plus en détail

certificat médical accident du travail maladie professionnelle notice d utilisation destinée au praticien

certificat médical accident du travail maladie professionnelle notice d utilisation destinée au praticien cerfa n 50513#01 cerfa accident du travail notice d utilisation destinée au praticien Ce doit être utilisé pour les salariés victimes d accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles (dans

Plus en détail

DECLARATION D ACCIDENT PROCEDURE A SUIVRE

DECLARATION D ACCIDENT PROCEDURE A SUIVRE DECLARATION D ACCIDENT PROCEDURE A SUIVRE Vous trouverez ci-après : - le formulaire de déclaration d accident (2 pages) - un document à compléter (ne pas oublier d apposer 1 vignette mutuelle et d indiquer

Plus en détail

CERTIFICAT pour assistante/assistant en gestion du personnel

CERTIFICAT pour assistante/assistant en gestion du personnel RESSOURCES HUMAINES CERTIFICAT pour assistante/assistant en Une formation destinée à des personnes travaillant dans l économie privée ou l administration publique et qui souhaitent acquérir des connaissances

Plus en détail

INFORMATION SUR LES ASSURANCES

INFORMATION SUR LES ASSURANCES Delémont, le 29 octobre 2014 INFORMATION SUR LES ASSURANCES Aux employés de l'etat Récapitulatif des différentes assurances sociales Les termes utilisés dans le présent document pour désigner des personnes

Plus en détail

Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Sommaire

Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Sommaire Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Guide à l intention des institutions (prestataires) reconnues par les cantons suisses, pour leurs demandes d obtention des subventions

Plus en détail

DECLARATION D ACCIDENT

DECLARATION D ACCIDENT CONTRAT D ASSURANCE AIG N 4.091.165 FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL DECLARATION D ACCIDENT En cas d accident, cette déclaration accompagnée des documents détaillés ci-après est à envoyer à : AIG EUROPE

Plus en détail

ASSURANCES. Votre partenaire formation continue. MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé

ASSURANCES. Votre partenaire formation continue. MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé ASSURANCES MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé CERTIFICAT Généraliste en assurances sociales Votre partenaire formation continue www.virgile.ch tél. 021 921 19

Plus en détail

Questions et réponses sur l invalidité de longue durée 2013

Questions et réponses sur l invalidité de longue durée 2013 Questions et réponses sur l invalidité de longue durée 2013 1. Est-ce qu il y a une période d attente pour l assurance invalidité de longue durée? Oui il y a une période d attente de quatre (4) mois de

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER La présente convention doit être retournée, une fois signée par l étudiant, le responsable pédagoqique (masters 2 et prépas) et l organisme d accueil, à : IEP Bureau des

Plus en détail

Comprendre. votre tarification. et bien naviguer sur votre compte! année 2014

Comprendre. votre tarification. et bien naviguer sur votre compte! année 2014 année 2014 Comprendre votre tarification AT/MP et bien naviguer sur votre compte! >> 1 comment est calculé votre taux de cotisation? Votre taux de cotisation AT/MP «Accidents du Travail et Maladies Professionnelles»

Plus en détail

Guide. Inscrire son enfant sur un séjour. www.telligo.fr

Guide. Inscrire son enfant sur un séjour. www.telligo.fr Guide Inscrire son enfant sur un séjour www.telligo.fr 1 Vous avez trouvé le séjour de rêve pour votre ou vos enfant(s)! Comment lui réserver une place? Cette année, la fiche d inscription n est plus jointe

Plus en détail

Les taux pratiqués pour l AVS/AI/APG (salariés et indépendants) demeureront inchangés.

Les taux pratiqués pour l AVS/AI/APG (salariés et indépendants) demeureront inchangés. Hotelactual / News 2008 10.2007 Assurance-vieillesse et survivants Les taux pratiqués pour l AVS/AI/APG (salariés et indépendants) demeureront inchangés. Nouveau numéro de sécurité sociale (NNSS) Nous

Plus en détail

Demande de règlement d invalidité de longue durée

Demande de règlement d invalidité de longue durée Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement d invalidité de longue durée Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Police collective n

Plus en détail

5231 Comptabilité. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2007-05

5231 Comptabilité. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2007-05 Formation professionnelle et technique et formation continue Direction générale des programmes et du développement 5231 Comptabilité Fiches descriptives Reconnaissance des acquis et des compétences FP2007-05

Plus en détail

Mes Indispensables SMEREP

Mes Indispensables SMEREP Mes Indispensables Année universitaire 2014-2015 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION

FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION COMMERCE DE DETAIL DE L HABILLEMENT ET ARTICLES TEXTILES CCN N 3241 - CCN du 25-11-87 étendue par arrêté du 9-6-88, JO 18-6-88 - CC de commerces de détail du vêtement et

Plus en détail

Mes Indispensables SMEREP

Mes Indispensables SMEREP Mes Indispensables Année universitaire 2013-2014 La et moi Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant

Plus en détail

Information à l intention du personnel de l Etat de Fribourg

Information à l intention du personnel de l Etat de Fribourg Direction des finances Finanzdirektion Service du personnel et d'organisation Amt für Personal und Organisation CANTON DE FRIBOURG / KANTON FREIBURG Information à l intention du personnel de l Etat de

Plus en détail

Questions sur la déclaration de sinistre en ligne

Questions sur la déclaration de sinistre en ligne Sommaire a) Que faire en cas d accident ou d incapacité de travail par suite de maladie?2 b) Quelles sont les déclarations de sinistre devant être saisies?... 2 c) Que se passe-t-il une fois la déclaration

Plus en détail

Contributions. Edition 2007

Contributions. Edition 2007 Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition

Plus en détail

Déclarer un accident du travail en ligne?

Déclarer un accident du travail en ligne? Vos contacts Déclarer un accident du travail en ligne? Ce guide a été conçu pour vous aider à utiliser le nouveau service de Déclaration d Accident du Travail en ligne. Consacrer un peu de temps à la lecture

Plus en détail

Instructions concernant la déclaration d accident Contrat Responsabilité Civile Moniteur SIMS N 104.155.800

Instructions concernant la déclaration d accident Contrat Responsabilité Civile Moniteur SIMS N 104.155.800 Instructions concernant la déclaration d accident Contrat Responsabilité Civile Moniteur SIMS N 104.155.800 La présente déclaration doit être complétée intégralement et correctement afin de pouvoir traiter

Plus en détail

Variantes disponibles / Domaines d application

Variantes disponibles / Domaines d application 2014 Gestion des salaires Grâce à ce document, nous pensons pouvoir vous fournir une aide optimale pour le choix du produit le mieux adapté à vos besoins et aux exigences de votre entreprise. Pour toutes

Plus en détail

Guide utilisateur de l application WEB DIALIN Version 1.0

Guide utilisateur de l application WEB DIALIN Version 1.0 Guide utilisateur de l application WEB DIALIN Version 1.0 1 Table des matières I. Connexion... 3 II. Saisie de fiches... 6 1. Nouvelle fiche service... 7 2. Nouvelle fiche patient... 8 3. Recherche de

Plus en détail

Guide d utilisation de l application HamAC V3. Horaires aménagés en fonction de l'artt et des congés

Guide d utilisation de l application HamAC V3. Horaires aménagés en fonction de l'artt et des congés Guide d utilisation de l application HamAC V3 Horaires aménagés en fonction de l'artt et des congés 1 SOMMAIRE Accès à la saisie Création d un horaire Saisie d un planning 3 4 6 1. Association d un horaire

Plus en détail

: «GESTIONNAIRE DE PAIE»

: «GESTIONNAIRE DE PAIE» Titre professionnel : «GESTIONNAIRE DE PAIE» Niveau III Code NSF : 315 t Ressources humaines, gestion du personnel, organisation du travail Code Rome : M1501, M1203 - Formacode : 32663 Date de l arrêté

Plus en détail

Le point sur les services en ligne employeurs

Le point sur les services en ligne employeurs DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation Le point sur les services en ligne employeurs de l Assurance Maladie Déclaration d accident du travail ou de trajet, attestation de salaire, bordereaux

Plus en détail

VISAS ET LEGALISATIONS

VISAS ET LEGALISATIONS Notice VISAS ET LEGALISATIONS I) LE CERTIFICAT D ORIGINE 1) DEFINITION Le certificat d origine (C.O.) est un document attestant de l origine des marchandises exigé par de nombreux pays au moment de l importation.

Plus en détail

La Convention de sécurité sociale franco-coréenne. Ses implications pour les ressortissants français

La Convention de sécurité sociale franco-coréenne. Ses implications pour les ressortissants français La Convention de sécurité sociale franco-coréenne Ses implications pour les ressortissants français i Les informations délivrées dans cette présentation le sont à titre indicatif et n engagent pas la responsabilité

Plus en détail

Mes Indispensables SMERAG

Mes Indispensables SMERAG Sécu étudiante & Mutuelle Mes Indispensables Année universitaire 2014-2015 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire

Plus en détail

DE CENTRALISE FACTURE CRE ATION

DE CENTRALISE FACTURE CRE ATION DE CENTRALISE FACTURE CRE ATION Cliquer sur «facturation décentralisée» Double cliquer sur «facture» Page 1 sur 24 Cliquer sur «nouveau» Page 2 sur 24 À noter : Les champs qui sont en jaune doivent obligatoirement

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

Questionnaire sommes d assurance élevées Complément à la proposition

Questionnaire sommes d assurance élevées Complément à la proposition Pax Aeschenplatz 13, 4002 Bâle Questionnaire sommes d assurance élevées Complément à la proposition 1. Proposant/preneur d assurance Prénom Proposition du N proposition 2. Indications sur l activité professionnelle

Plus en détail

Mise en place de l option pour l abattement de 10 %

Mise en place de l option pour l abattement de 10 % Chap. 04/2 : La rémunération N o 04/2-100 Mise en place de l option pour l abattement de 10 % Vous souhaitez mettre en place l option pour l abattement supplémentaire pour frais professionnels dans votre

Plus en détail

Guide utilisateur de l application WEB-REA

Guide utilisateur de l application WEB-REA Année 2015 Guide utilisateur de l application WEB-REA Version 1.0 1 Table des matières I. Connexion... 3 II. Saisie de fiches... 6 1. Nouvelle fiche service... 6 2. Modifier fiche service... 8 3. Nouvelle

Plus en détail

GUIDE POUR L UTILISATION DE LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DU CONSEIL GENERAL DE L ISERE

GUIDE POUR L UTILISATION DE LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DU CONSEIL GENERAL DE L ISERE GUIDE POUR L UTILISATION DE LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DU CONSEIL GENERAL DE L ISERE La plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Conseil général de l Isère permet

Plus en détail

Outil R10 - Livret d accueil. Juillet 2014

Outil R10 - Livret d accueil. Juillet 2014 Outil R10 - Livret d accueil Juillet 2014 Juillet 2014 Outil R10 - Livret d accueil Le livret d'accueil est un guide transmis à chaque nouvel embauché, quelques soient la durée et le type de contrat (CDI,

Plus en détail

Guide pratique et juridique de l expatrié

Guide pratique et juridique de l expatrié Yannick AUBRY Guide pratique et juridique de l expatrié Quatrième édition Éditions d'organisation, 1999, 2001, 2003, 2004 ISBN : 2-7081-3157-5 III SOMMAIRE INTRODUCTION... 1 Partie 1 - LA CHECK-LIST DE

Plus en détail

Votre espace. personnel sur mgen.fr. Accédez à votre espace MGEN sécurisé et profitez de nombreuses fonctionnalités!

Votre espace. personnel sur mgen.fr. Accédez à votre espace MGEN sécurisé et profitez de nombreuses fonctionnalités! Votre espace personnel sur mgen.fr Accédez à votre espace MGEN sécurisé et profitez de nombreuses fonctionnalités! Consultation de vos remboursements de santé Mise à jour de votre dossier personnel Suivi

Plus en détail

Téléprocédure pour les Vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime (VSIG cépage / millésime) Manuel utilisateur

Téléprocédure pour les Vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime (VSIG cépage / millésime) Manuel utilisateur Téléprocédure pour les Vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime (VSIG cépage / millésime) Manuel utilisateur Une téléprocédure est disponible pour faire vos demandes

Plus en détail

INFORMATIQUE. WinBIZ & Excel. pour la gestion financière d entreprise. Votre partenaire formation continue

INFORMATIQUE. WinBIZ & Excel. pour la gestion financière d entreprise. Votre partenaire formation continue INFORMATIQUE WinBIZ & Excel pour la gestion financière d entreprise Votre partenaire formation continue www.virgile.ch tél. 021 921 19 62 info@virgile.ch IINFORMATIQUE Renseignements généraux Sommaire

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR TARIFICATEUR MIEL MUTUELLE à destination des courtiers

GUIDE UTILISATEUR TARIFICATEUR MIEL MUTUELLE à destination des courtiers GUIDE UTILISATEUR TARIFICATEUR MIEL MUTUELLE à destination des courtiers Ce guide a pour but de vous accompagner lors des premières utilisations de notre tarificateur à destination des courtiers. Vous

Plus en détail

OBTENIR UN CERTIFICAT CHAMBERSIGN FIDUCIO

OBTENIR UN CERTIFICAT CHAMBERSIGN FIDUCIO OBTENIR UN CERTIFICAT CHAMBERSIGN FIDUCIO 1. Vérification de l environnement informatique...2 2. Réservation en ligne du certificat...3 Vérification en ligne de la configuration...3 Choix du support délivrance

Plus en détail

Le Personnel de Maison

Le Personnel de Maison Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES

Plus en détail

FICHE STAGIAIRE A REMPLIR PAR LE STAGIAIRE. Adresse et contact de l entreprise : Tuteur universitaire du stage :

FICHE STAGIAIRE A REMPLIR PAR LE STAGIAIRE. Adresse et contact de l entreprise : Tuteur universitaire du stage : FICHE STAGIAIRE A REMPLIR PAR LE STAGIAIRE Nom/Prénom : Adresse étudiante : E-mail : Tél. fixe/fax : Tél. portable : Adresse et contact de l entreprise : Tuteur universitaire du stage : Durée du stage

Plus en détail

Foresters Viefamille Le guide du conseiller

Foresters Viefamille Le guide du conseiller Foresters Viefamille Le guide du conseiller Assurance vie entière à participation Ce guide a pour but de répondre à vos questions, de vous fournir des idées pour vous aider à vendre Viefamille de Foresters

Plus en détail

Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie

Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A CANDIDATURES 2011 Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie Action 1.2 Date limite de soumission en ligne du dossier : 06 décembre 2010 http://www.e-cancer.fr/aap/for2011

Plus en détail

Logiciel SuiviProspect Version Utilisateur

Logiciel SuiviProspect Version Utilisateur Logiciel SuiviProspect Version Utilisateur 1 Le logiciel SuiviProspect permet le suivi des prospects, mais aussi des clients et fournisseurs; il s agit des contacts. Le logiciel permet l envoi de courrier,

Plus en détail

REMPLISSAGE DE L'ENQUÊTE SUR LA STRUCTURE ET LA RÉPARTITION DES SALAIRES AU MOYEN DU FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE

REMPLISSAGE DE L'ENQUÊTE SUR LA STRUCTURE ET LA RÉPARTITION DES SALAIRES AU MOYEN DU FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE Direction générale Statistique REMPLISSAGE DE L'ENQUÊTE SUR LA STRUCTURE ET LA RÉPARTITION DES SALAIRES AU MOYEN DU FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE Année de référence 2014 1.0. L information reprise dans ce manuel

Plus en détail

Le contexte et la méthode : pour être sûr de suivre la bonne démarche.

Le contexte et la méthode : pour être sûr de suivre la bonne démarche. Exemple de fiche conseil Définir le contrat de travail qui vous convient Conclure un contrat d extra Référence Internet Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr

Plus en détail

Vade-mecum pour l obtention d une bourse pour la Chine : 2015 WBI-FNRS-CSC

Vade-mecum pour l obtention d une bourse pour la Chine : 2015 WBI-FNRS-CSC Revu le 04/9/2014 PREALABLE Vade-mecum pour l obtention d une bourse pour la Chine : 2015 WBI-FNRS-CSC 1. Les diplômés acceptés dans le cadre du Mémorandum d accord entre Wallonie- Bruxelles International

Plus en détail

Centre de Gestion du Finistère

Centre de Gestion du Finistère Centre de Gestion du Finistère PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 9 et 10 octobre 2012 SOMMAIRE 1 - Introduction 2 Présentation du groupement conjoint 3 Qu est ce que la prévoyance 4 Garanties proposées

Plus en détail

Registre Santé et Sécurité au Travail Ecole

Registre Santé et Sécurité au Travail Ecole Registre Santé et Sécurité au Travail Tel : Mail : Directeur Circonscription Cachet de l école Assistant de prévention de circonscription Le guide pour la mise en place du registre santé et sécurité au

Plus en détail

Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration

Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Intermédiaire: Numéro de contrat: Preneur d assurance Partie adverse N de plaque: N de compte bancaire: Déduction de la TVA? Oui Non Assuré

Plus en détail

Wini2 Salaire GÉREZ RAPIDEMENT ET FACILEMENT LE SUIVI DES SALAIRES ET DU PERSONNEL

Wini2 Salaire GÉREZ RAPIDEMENT ET FACILEMENT LE SUIVI DES SALAIRES ET DU PERSONNEL Wini2 Salaire GÉREZ RAPIDEMENT ET FACILEMENT LE SUIVI DES SALAIRES ET DU PERSONNEL Entièrement préconfiguré, le calcul des salaires de vos employés devient rapide et facile, grâce au paramétrage de base

Plus en détail

PROCEDURE DE CREATION D UN COMPTE MAIL

PROCEDURE DE CREATION D UN COMPTE MAIL République Tunisienne Ministère de l Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche PROCEDURE DE CREATION D UN COMPTE MAIL PRD04 Version : 01 Date : 20/06/2014 Diffusion publique Rédacteur : Equipe

Plus en détail

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE Guide La gestion des prestations Indemnités Journalières et Invalidité Conseils à suivre

Plus en détail

FORMATIONS 2011-2012 INFORMATIQUE

FORMATIONS 2011-2012 INFORMATIQUE ALPEN Formation Site de Combloux FORMATIONS 2011-2012 INFORMATIQUE Vous souhaitez plus de renseignements? Vous souhaitez vous inscrire? Contactez-nous : combloux.formation@laposte.net 04.50.58.69.10 Découverte

Plus en détail

ASSURANCES. Votre partenaire formation continue. MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé

ASSURANCES. Votre partenaire formation continue. MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé ASSURANCES MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé CERTIFICAT Généraliste en assurances sociales Votre partenaire formation continue www.virgile.ch tél. 021 921 19

Plus en détail

la gestion d une convention de recherche Vade-mecum des pratiques laboratoire / DGRTT

la gestion d une convention de recherche Vade-mecum des pratiques laboratoire / DGRTT la gestion d une convention de recherche Vade-mecum des pratiques laboratoire / DGRTT Août 2015 Direction générale de la recherche et du transfert de technologie 4 place Jussieu 75005 Paris Tél. : 01 44

Plus en détail

SCG Instr. 2.1.2 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION DES RELANCES DÉBITEURS

SCG Instr. 2.1.2 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION DES RELANCES DÉBITEURS SCG Instr. 2.1.2 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION DES RELANCES DÉBITEURS Sommaire 1. Processus de relances :... 2 2. Fonction à utiliser :... 2 3. Procédure de relances :... 3 3.1 Paramètre :... 3 3.2

Plus en détail

Guylaine RIONDEL BESSON Cabinet Juriste Conseil Entreprise CP5114 14 Rue de la Corraterie 1211 GENEVE 11 (022) 312 18 65 (022) 781 02 76

Guylaine RIONDEL BESSON Cabinet Juriste Conseil Entreprise CP5114 14 Rue de la Corraterie 1211 GENEVE 11 (022) 312 18 65 (022) 781 02 76 +- CREATION D ENTREPRISE PLURIACTIVITE PRESTATIONS DE SERVICE SUISSE/FRANCE Guylaine RIONDEL BESSON Cabinet Juriste Conseil Entreprise CP5114 14 Rue de la Corraterie 1211 GENEVE 11 (022) 312 18 65 (022)

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP téléphone : (33.1) 45.68.10.00 télex: 204461 Paris 270602 Paris téléfax UNESCO: (33.1)

Plus en détail

MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWW.URBACT.EU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III

MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWW.URBACT.EU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWWURBACTEU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III REGLEMENT DE CONSULTATION RC ACHETEUR PUBLIC: L Agence

Plus en détail

Demande de calcul d une rente future

Demande de calcul d une rente future Demande de calcul d une rente future Demande Le calcul souhaité concerne une future rente de vieillesse (répondre à toutes les questions figurant sous le chiffre 7) rente d invalidité rente de survivant

Plus en détail

@ ma portée. Guide du système de gestion des congés FAST. Voici le système de gestion des congés FAST! L avantage du Web

@ ma portée. Guide du système de gestion des congés FAST. Voici le système de gestion des congés FAST! L avantage du Web @ ma portée Guide du système de gestion des congés FAST Voici le système de gestion des congés FAST! Lancement du nouveau système de gestion des congés Le Service des ressources humaines tient à offrir

Plus en détail

Personnes à votre disposition

Personnes à votre disposition ASSURANCES et CONTRAT DE TRAVAIL Madame, Monsieur, En préambule, nous vous adressons nos vifs remerciements pour la confiance que vous nous témoignez tout au long de l année. Nous tenons à vous souhaiter

Plus en détail

Mémo. Assistant d Education. SE-UNSA 974 section de la Réunion

Mémo. Assistant d Education. SE-UNSA 974 section de la Réunion Mémo Assistant d Education SE-UNSA 974 section de la Réunion Sommaire 1. RAPPEL DES TEXTES EN VIGUEUR page 3 2. LE RECRUTEMENT page 4 - Les conditions à remplir pour être recruté - La candidature sur internet

Plus en détail

Séance d information. La loi sur l assurance. assurance-chômage. chômage. mes droits et mes obligations - notions de base

Séance d information. La loi sur l assurance. assurance-chômage. chômage. mes droits et mes obligations - notions de base Séance d information La loi sur l assurance assurance-chômage chômage mes droits et mes obligations - notions de base Séance de 9h à 12h environ (pause de 15 minutes) Intervenants : Caisse de chômage Unia

Plus en détail

LA PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE. Régime Affiliation Cotisations Fiscalité Résiliation Prestations

LA PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE. Régime Affiliation Cotisations Fiscalité Résiliation Prestations LA PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE Régime Affiliation Cotisations Fiscalité Résiliation Prestations 9 juillet 2009 Conditions et champ A compter du 1 er juillet 2009, en cas de rupture du contrat

Plus en détail

Inscriptions en ligne

Inscriptions en ligne Inscriptions en ligne 1) Création de votre compte Tout d abord, cliquez sur le lien «inscription» de la page qui apparaît alors à l écran. Une nouvelle page apparaît permettant d entrer les informations

Plus en détail

Guide utilisateur de l application WEB-REA

Guide utilisateur de l application WEB-REA Année 2013 Guide utilisateur de l application WEB-REA Version 1.0 1 Table des matières I. Connexion... 3 II. Saisie de fiches... 6 1. Nouvelle fiche service... 6 2. Nouvelle fiche... 7 3. Recherche de

Plus en détail

APPROBATIONS GRILLE D APPLICATION PREPARER UNE FICHE DE PAIE. Fonctions Noms Date Signatures. Documents en relation avec la procédure

APPROBATIONS GRILLE D APPLICATION PREPARER UNE FICHE DE PAIE. Fonctions Noms Date Signatures. Documents en relation avec la procédure Page : 1/5 APPROBATIONS Fonctions Noms Date Signatures Rédacteur Hervé Dubois 08/03/2013 Pilote du processus Hervé Dubois 08/03/2013 Direction Alain Thomas 11/03/2013 Responsable Qualité Anne Gascoin 11/03/2013

Plus en détail

Mode d emploi base de données AIFRIS : Commande et inscriptions

Mode d emploi base de données AIFRIS : Commande et inscriptions Mode d emploi base de données AIFRIS : Commande et inscriptions Vous trouverez dans les pages qui suivent la démarche à suivre pour les inscriptions en ligne au congrès de l AIFRIS. La présentation suit

Plus en détail

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS R ENTREPRISES LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS TPE PME : votre protection santé Dès votre 1 er salarié Renforcez la santé de votre entreprise en protégeant celle de vos

Plus en détail

1. Utilisation de l espace Suivi AVK dans l Espace Pro

1. Utilisation de l espace Suivi AVK dans l Espace Pro 1. Utilisation de l espace Suivi AVK dans l Espace Pro L espace Suivi AVK permet au pharmacien de : Saisir les informations relatives à l accompagnement nécessaires pour le calcul de la rémunération. Sans

Plus en détail

Utilisation du nouveau webmail académique

Utilisation du nouveau webmail académique Utilisation du nouveau webmail académique Pour accéder au nouveau webmail académique, se connecter à l adresse suivante : https://portail.ac-reunion.fr/ S identifier : Pour les écoles, ce.974xxxxx et mot

Plus en détail

Logiciel pour la gestion des données des salariés des établissements de santé.

Logiciel pour la gestion des données des salariés des établissements de santé. 50èmes Journées de formation (DPC) 19 & 20 septembre 2013 Ministère de la Santé - PARIS Présentation d un logiciel pour la gestion des données des salariés pris en charge par les services de santé au travail

Plus en détail

COMPRENDRE SA RETRAITE

COMPRENDRE SA RETRAITE Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,

Plus en détail

ACCIDENTS DE TRAVAIL. Sessions d'informations 11/2005 1

ACCIDENTS DE TRAVAIL. Sessions d'informations 11/2005 1 ACCIDENTS DE TRAVAIL Sessions d'informations /2005 Récapitulatif des scénarios Scénario : la déclaration d un accident de travail Scénario 2: le rapport mensuel Scénario 3: la reprise du travail Sessions

Plus en détail

MARCHE N 2015 URB 01 30 PRESTATIONS DE TRADUCTION ET DE RELECTURE POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT REGLEMENT DE CONSULTATION R.C.

MARCHE N 2015 URB 01 30 PRESTATIONS DE TRADUCTION ET DE RELECTURE POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. MARCHE N 2015 URB 01 30 PRESTATIONS DE TRADUCTION ET DE RELECTURE POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT REGLEMENT DE CONSULTATION RC ACHETEUR PUBLIC: L Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité

Plus en détail

Ces Lettres d informations sont envoyées aux extranautes inscrits et abonnés sur le site assistance (voir point N 3).

Ces Lettres d informations sont envoyées aux extranautes inscrits et abonnés sur le site assistance (voir point N 3). Site Internet - utilisation Septembre 00 Le service support de JVS-Mairistem met à disposition des utilisateurs des applications JVS-Mairistem et des collectivités clientes, un site internet de support

Plus en détail

Le compte utilisateur des entreprises boamp.fr

Le compte utilisateur des entreprises boamp.fr Guide d utilisation : Le compte utilisateur des entreprises boamp.fr DILA 26 rue Desaix, 75727 Paris cedex 15 1 Sommaire : Introduction... 3 Pourquoi créer un compte sur le site boamp.fr?... 3 Comment

Plus en détail

Si vous tombez malade peu après une autre période de maladie, s il s agit d une rechute ou d une nouvelle maladie.

Si vous tombez malade peu après une autre période de maladie, s il s agit d une rechute ou d une nouvelle maladie. FICHE INFO Attention. Suite aux décisions prises récemment dans le cadre du statut commun du travailleur, certaines dispositions seront modifiées à partir du 1 er janvier 2014. Elles portent essentiellement

Plus en détail

Impressum. Salaires des professions des TIC - Enquête nationale 2012

Impressum. Salaires des professions des TIC - Enquête nationale 2012 Impressum Salaires des professions des TIC - Enquête nationale 2012 Editeur version française GRI Groupement Romand de l'informatique Rte de Genève 88 CH - 1004 Lausanne Internet : www.gri.ch Courriel

Plus en détail

2.06 Etat au 1 er janvier 2011

2.06 Etat au 1 er janvier 2011 2.06 Etat au 1 er janvier 2011 Travail domestique Qu est-ce qui est considéré comme travail domestique? 1 On entend par travail domestique, par exemple, l activité des personnes suivantes : nettoyeuse/nettoyeur;

Plus en détail

- Les réserves motivées en cas d accident du travail et de trajet -

- Les réserves motivées en cas d accident du travail et de trajet - - Les réserves motivées en cas d accident du travail et de trajet - 1 - Les Matinées Employeurs - 2011 Qu est-ce qu une réserve motivée? La déclaration d accident du travail ou de trajet t peut être assortie

Plus en détail

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé P Des outils à votre disposition Vous cherchez des tarifs de consultation, des adresses de médecins,. www.ameli-direct.ameli.fr Vous cherchez des informations sur les centres mutualistes. www.mutualite.fr

Plus en détail

Chômage et accident? Informations de A à Z

Chômage et accident? Informations de A à Z Chômage et accident? Informations de A à Z Si vous avez droit à l indemnité de chômage (IC), vous êtes automatiquement assuré contre les accidents auprès de la Suva. Tout accident doit être annoncé au

Plus en détail

Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP

Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP La rémunération et les cotisations Les règles de gestion des frais professionnels Référence Internet

Plus en détail

Guichet ONEGATE COLLECTE XBRL SOLVABILITE II (S2P) Manuel d utilisateur VERSION 1.4 16/04/2014 ORGANISATION ET INFORMATIQUE SDESS.

Guichet ONEGATE COLLECTE XBRL SOLVABILITE II (S2P) Manuel d utilisateur VERSION 1.4 16/04/2014 ORGANISATION ET INFORMATIQUE SDESS. Guichet ONEGATE Manuel d utilisateur COLLECTE XBRL SOLVABILITE II (S2P) ORGANISATION ET INFORMATIQUE SDESS VERSION 1.4 16/04/2014 Version 1 SUIVI DES VERSIONS Version Date Nature des modifications Paragraphe

Plus en détail