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1 Opérations de change Change en direct Guide de l'utilisateur RÈGLES DE FONCTIONNEMENT Le service Change en direct est offert par la Banque Royale du Canada (la Banque). A) Comment reconnaît-on une opération de change? Une opération est réputée valide et exécutoire lorsque la Banque émet un numéro de confirmation d'opération à cette fin. Si une opération transmise à la Banque par un client n'a pas reçu de numéro de confirmation, elle n est exécutoire pour ni l une ni l autre des parties. La Banque émet un numéro de confirmation d'opération lorsque les conditions suivantes sont respectées : 1. L'opération est conforme à la limite quotidienne de règlement établie par la Banque à cette fin et communiquée au client de temps à autre. 2. Aucune restriction interne ou externe n'est appliquée au compte du client ou à la devise de l'opération. B) Achat de devises étrangères à la Banque Pour une opération assortie d'un numéro de confirmation d'opération, où le client achète des devises à la Banque, celleci doit procéder comme suit à la date de valeur mutuellement convenue : 1. Débiter le compte indiqué par le client, dans ses instructions de règlement, du montant convenu pour l'achat des devises. 2. Livrer les devises demandées au bénéficiaire désigné, conformément aux instructions du client. Ces instructions doivent être reçues avant les heures de tombée indiquées sous la rubrique «Heures de tombée des instructions de règlement» du présent guide (section G). C) Vendre des devises à la Banque Pour une opération assortie d'un numéro de confirmation d'opération, où le client vend des devises à la Banque, les deux parties doivent procéder comme suit à la date de valeur mutuellement convenue : 1. Le client livre les devises, à ses frais, au compte de la Banque dans une institution financière désignée. Une institution financière désignée est une institution dans laquelle la Banque possède un compte réservé à la devise qu'elle doit recevoir. 2. À la réception des devises au compte de la Banque, la Banque crédite le compte indiqué dans les instructions de règlement du montant convenu pour la vente des devises. D) Règlement des opérations de change Pour que la Banque effectue le règlement d'une opération portant un numéro de confirmation, cette opération doit répondre aux conditions suivantes : 1. Le client a soumis à la Banque, avant les heures de tombée précisées sous la rubrique «Heures de tombée des instructions de règlement» du présent guide (section G), des instructions de règlement autorisées selon les normes, ou a rempli la section «Paiements» avec les renseignements minimaux requis pour que le paiement puisse être effectué (notamment les coordonnées du compte du client ou, dans le cas où le paiement est destiné à un tiers bénéficiaire, les coordonnées du compte et le nom de ce bénéficiaire).

2 2. Le client possède, dans le compte qu'il a désigné aux fins de l'opération, les fonds suffisants ou un crédit suffisant octroyé par la Banque pour couvrir le montant de l'opération. 3. Aucune restriction interne ou externe empêchant le règlement de l'opération ne s applique au compte du client ou à la devise visée. E) Fiabilité des renseignements sur le règlement La Banque peut se fier à tous les renseignements sur le règlement fournis par le client et n'est donc pas dans l'obligation de vérifier l'exactitude ou la cohérence de ces renseignements. Le client est tenu responsable de toute erreur d'entrée et doit informer la Banque sans délai des opérations ou des règlements contestés. Si le client a donné à la Banque l'instruction de diriger les fonds liés à une opération vers un tiers bénéficiaire, le paiement par la Banque conformément à une telle instruction décharge la Banque de toute obligation concernant cette opération. F) Modification des instructions de règlement Le client ne peut pas modifier les détails financiers d'une opération après l'émission d'un numéro de confirmation. Les détails financiers s'entendent des codes de devises, des montants de devises, du taux de change et de la date de valeur. Une fois le numéro de confirmation de l'opération émis, si le client souhaite modifier les instructions de règlement initiales, il doit en aviser la Banque avant les heures de tombée indiquées sous la rubrique «Heures de tombée des instructions de règlement» du présent guide (section G). À la réception desdites instructions de modification, la Banque entreprendra, à sa discrétion, des les mettre en oeuvre, mais elle ne sera pas tenue responsable si elle omet de s y conformer. Le client s'engage à libérer et à indemniser la Banque contre toute réclamation qui peut lui être faite ou responsabilité qu'elle peut engager par suite de la mise en application de ces instructions modifiées ou de son omission de le faire. G) Heures de tombée des instructions de règlement Les instructions de règlement du client doivent parvenir à la Banque au plus tard aux heures indiquées ci-dessous : Pour les transferts de compte et les émissions de traites : Amérique du Nord : CAD et USD 16 h (HNE)* à la date de valeur Toutes les autres devises 15 h (HNE)* à la date de valeur Pour les télévirements : CAD et USD 14 h 30 (HNE)* à la date de valeur Toutes les autres devises 14 h 30 (HNE)*, deux jours ouvrables avant la date de valeur de l'opération * HNE = heure normale de l'est (heure de Toronto) Londres (Angleterre) : EUR Midi à la date de valeur GBP 15 h à la date de valeur USD et CAD 16 h à la date de valeur Toutes les autres devises 15 h un jour avant la date de valeur Veuillez noter que ces heures de tombée s'appliquent uniquement aux situations où nous devons payer des fonds à

3 un pays dans sa devise locale. Les heures de tombée pour les devises non locales peuvent varier selon les banques ; par conséquent, nous incitons les clients à fournir toutes les instructions de règlement à la banque le plus tôt possible après le traitement de l'opération. H) Annulation d'une opération Si le client informe la Banque qu'une opération pour laquelle un numéro de confirmation a été émis doit être annulée, la Banque tentera de contrepasser l'opération. Le client doit acquitter les frais d'annulation de l'opération et tous les frais d'administration déterminés par la Banque. Cependant, si la Banque ne réussit pas à annuler l'opération en question, cela ne constitue pas un manquement à ses obligations aux termes de la convention de service de Change en direct. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A) Centre-ressource Change en direct Le centre-ressource est ouvert du dimanche à 17 h (HNE) au vendredi à 17 h (HNE). Canada/États- Unis Australie Bahamas Barbade Bermudes Brésil Îles Caïmans Irlande Mexique Royaume-Uni Europe Courriel : OPÉRATIONS DE CHANGE A) Devises négociées : Change en direct permet de négocier les devises suivantes :

4 AED AUD BBD BMD BSD CAD CHF CZK DKK EUR FJD GBP HKD HUF ILS INR ISK JMD JPY KWD KYD MXN NOK NZD PLN RUB SAR SEK SGD SKK TRL TTD USD XCD ZAR Dirham des Émirats arabes unis Dollar australien Dollar de la Barbade Dollar des Bermudes Dollar des Bahamas Dollar canadien Franc suisse Koruna (couronne tchèque) Krone (couronne danoise) Euro Dollar de Fidji Livre sterling Dollar de Hong Kong Forint hongrois Shekel israélien Roupie indienne Krona (couronne islandaise) Dollar jamaïcain Yen japonais Dinar koweïtien Dollar des îles Caïmans Peso mexicain Krone (couronne norvégienne) Dollar néo-zélandais Zloty polonais Rouble russe Riyal saoudien Krona (couronne suédoise) Dollar de Singapour Koruna (couronne slovaque) Livre turque Dollar de Trinité-et-Tobago Dollar américain Dollar des Caraïbes orientales Rand de l'afrique du Sud Nota : Il peut arriver de temps à autre que, en raison de la conjoncture, certaines devises ne soient pas offertes pour les opérations de change. Le cas échéant, veuillez appeler le centre-ressource (numéro sans frais : ). Date d'entrée en vigueur : 1er août 2003 Protection des renseignements personnels Conditions d'utilisation Marques de commerce et droits d'auteur Membre FCPE RBC Dominion valeurs mobilières Inc. 2001, 2003 rbcds.com est un service d'information en ligne exploité par RBC Dominion valeurs mobilières Inc. RBC Dominion valeurs mobilières Inc. 2001, 2003, 2009 rbccm.com est un service d'information en ligne exploité par RBC Dominion valeurs mobilières et les autres entreprises et entités juridiques exerçant leurs activités sous la dénomination RBC Marchés des capitaux. Protection des renseignements personnels Conditions d utilisation

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