Dossier de presse. Nantes-Nord Inauguration du multi-accueil petite enfance Chêne des anglais. Nantes, le 22 février 2013

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1 Nantes, le 22 février 2013 Nantes-Nord Inauguration du multi-accueil petite enfance Chêne des anglais Dossier de presse Contact service presse Tél. : Fax : presse@mairie-nantes.fr

2 Nantes, le 22 février 2013 Le multi-accueil Chêne des anglais agrandi et rénové Depuis janvier 2013, le multi-accueil municipal Chêne des anglais agrandi et rénové, offre aux familles 55 places d accueil pour leurs enfants, soit 20 places supplémentaires. L extension de ce multi-accueil s'inscrit dans un double objectif : accueillir plus de familles du quartier Nantes-Nord et favoriser l'insertion professionnelle des femmes y compris les plus contraintes. En effet, ce multi-accueil est un acteur du dispositif partenarial «Freins à l emploi et modes de garde». Il participe activement à l expérimentation concernant les familles monoparentales au RSA. A la suite de travaux d extension et de rénovation permis grâce au déménagement du centre médico-social Chêne des anglais, le multi-accueil offre désormais une capacité de 55 places d accueil : 20 places en accueil occasionnel, 10 places en accueil régulier, 10 places en accueil d urgence et toujours 15 places en accueil occasionnel sur l'antenne du Bout des Landes. Ce projet répond à un besoin d accueil d urgence dans le quartier Nantes-Nord, la pertinence des places d urgence ayant été confirmée par l étude partenariale «Freins à l emploi et modes de gardes» menée sur ce quartier. Des locaux adaptés aux besoins des enfants et du personnel Le multi-accueil bénéficie désormais de 199m² SHON supplémentaires liés à la restructuration des locaux de l ancien Centre médico-social «chêne des anglais». Ces locaux se sont ainsi ajoutés aux 147m² du bâtiment actuel en partie réaménagé. La nouvelle configuration de l'ensemble du multi-accueil améliore l'accueil des familles et les conditions de travail des agents. Cette restructuration permet ainsi : - d offrir une unité supplémentaire de 20 places : - de rénover l ensemble des locaux - de proposer un espace d accueil des enfants et des parents, - de créer un bureau pour la responsable du multi-accueil et une salle pour le personnel, - d agrandir et réaménager le jardin. Ce multi-accueil propose ainsi aux familles une offre de services complète et lisible sur un même site. Une offre de service complète dans le multi-accueil rénové Cette offre de services diversifiée et complémentaire est tout particulièrement étudiée pour répondre aux familles, qui s inscrivent dans un parcours d insertion. Elle s inscrit dans le dispositif «freins à l emploi et modes de garde», à destination d un public en parcours d insertion. Ce dispositif constitue l un des axes prioritaires de la politique petite enfance de la Ville de Nantes. 2

3 Freins à l emploi et modes de garde De nombreux parents en situation précaire, en insertion ou en recherche d emploi ne peuvent accepter une mission, une formation ou un emploi faute d être assurés d un mode de garde pour leur(s) enfant(s). Ceci est particulièrement vrai pour les familles monoparentales, principalement des femmes en situation de précarité, comme l ont prouvé différentes études menées par la Ville de Nantes depuis C est de ce constat qu est née l évaluation «Freins à l emploi et modes de garde» pilotée par la Ville de Nantes, en partenariat avec le Conseil général, la Caisse d allocations familiales de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, la Maison de l emploi et la Mission locale. Marie-Thérèse Letablier, Directeur de recherche au CNRS Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - a également été associée. Cette étude a permis de dégager des actions pour améliorer l adéquation entre les modes de gardes et le besoin des parents en insertion ou accès à l emploi. L une de ces actions est de développer au sein des multi-accueils des places particulièrement destinées aux familles en parcours d insertion et d en faciliter l accès par des liens plus directs entre professionnels. Une expérimentation en faveur des familles monoparentales allocataires du RSA est menée depuis janvier 2012 sur le quartier de Nantes Nord. A l issue de sa période expérimentale de 24 mois, et après évaluation, il pourra être étendu progressivement aux autres quartiers prioritaires de la Ville. L expérimentation comprend à la fois la constitution d un réseau de professionnels pour une meilleure utilisation de l offre, et une offre supplémentaire avec : - De la garde à domicile en relais auprès d associations - De la garde en horaires atypiques et en accueil d urgence chez des assistantes maternelles - Des places réservées dans les multi-accueils municipaux pour les prescripteurs de l insertion-emploi. Cinq places sont ainsi réservées pour le public orienté par le Conseil Général et la CAF, dans les établissements du Chêne des Anglais, de Santos- Dumont, de Vanille Chocolat. > A ce jour, le dispositif expérimental a touché 32 familles monoparentales allocataires du RSA, et a permis de répondre à 30 d entre elles par un mode de garde adapté : 14 via les places réservées, 11 via l offre d accueil municipal, 3 chez des assistantes maternelles, 2 via l offre des crèches associatives. Sur les 2 situations restantes : une famille s est désistée, l autre situation est en cours de traitement. 20 places d accueil collectif supplémentaires dans le quartier Nantes- Nord, mais aussi un plus grand nombre de journées continues possibles en Accueil Occasionnel : L offre de garde collective sur le grand quartier Nantes-Nord bénéficie d une nette amélioration quantitative. En effet, le quartier Nantes-Nord propose désormais aux familles 185 places, réparties entre les multi-accueils municipaux Vanille Chocolat (60 places), Santos Dumont (40 places), chêne des anglais (55 places) et le multiaccueil associatif Ti Canailloux (30 places). L offre évolue aussi qualitativement puisque le quartier propose désormais, en multi-accueil municipal, 140 journées continues par semaine en accueil occasionnel, contre 90 fin Une amélioration visant à simplifier l organisation des familles. 3

4 Les chiffres clés de la petite enfance à Nantes : Un potentiel d accueil régulier en mode de garde collectif de 2549 enfants (tous opérateurs confondus : multi-accueils municipaux et multi-accueils associatifs, crèches et micro-crèches privées) Un potentiel d accueil régulier en mode de garde individuel de 3060 enfants (emploi d une assistante maternelle ou d une garde à domicile) Un potentiel d accueil occasionnel en mode de garde collectif de 927 enfants (multi-accueils municipaux) 65 établissements multi-accueils petite enfance (dont 25 municipaux) 4 micro-crèches 4 Relais Accueil Petite Enfance 8 accueils parents-enfants 3 lieux passerelles sur les quartiers d habitat social pour passer en douceur de la petite enfance à l école 4

5 Fiche technique Précisions sur les travaux Les travaux ont commencé en avril 2012 pour s achever en décembre et avec une réouverture en janvier Maîtrise d œuvre - maîtrise d ouvrage C est la Direction du BATI qui a assuré la conduite d opération de ce projet et c est François Doteau, Architecte à l agence ALDO qui en a réalisé la maitrise d œuvre. Coût et cofinancements de l équipement Le coût global de l opération s élève à TTC Ville de Nantes : Caisse d Allocations Familiales : Conseil Général 44 : Le budget prévisionnel de fonctionnement est estimé à 680K sur 2013 : une charge nette de pour la Ville de Nantes, avec une Prestation de Service Unique versée par la Caisse d Allocations Familiales estimée à Sur le budget de l expérimentation Freins à l emploi : Les crédits «espoir banlieues» de la CAF apportent un financement de pour compenser la réservation de 5 places dédiées sur les multi-accueils du Nord. Ce type de crédits finance également, à hauteur de , 5 places d accueil d urgence au Multi Accueil Vanille Chocolat, toujours sur le quartier Nantes Nord. Cette expérimentation comprend également la mise en place d un fonds de garantie destiné à sécuriser l accueil de jeunes enfants par le réseau d assistantes maternelles. Ainsi, le Conseil Général, la CAF et la Ville de Nantes, sous couvert d une convention avec l association SOC services, abondent le fonds à hauteur de chacun. Informations pratiques Multi-accueil Chêne des anglais 7 ter, rue Jacques-Cartier Nantes Tél : Accès transports en commun Tram ligne 2, arrêt Santos Dumont 5

6 FICHE PRESSE Inauguration du multi-accueil Chêne des Anglais vendredi 22 février 2013 La Caf de Loire-Atlantique est représentée par Bernard Hary, Président du Conseil d Administration Elisabeth Dubecq-Princeteau, Directrice, Eric Berna, Sous-directeur. Cadre d intervention de la Caf La Caf mène une politique d action sociale dynamique depuis de nombreuses années dans le domaine de la petite enfance, en complément du versement de la Prestation d accueil du jeune enfant. Dans ce cadre, elle soutient financièrement les structures offrant des services aux familles (crèches, haltes-garderies, multi-accueils, lieux d accueil enfants/parents, Relais assistants maternels) du temps libre (accueils loisirs), de l animation et de la vie sociale (centres sociaux, foyers de jeunes travailleurs, associations d animation locale). A ce titre, le multi-accueil chêne des Anglais bénéficie du soutien de la Caf. Sa rénovation et son extension répondent au constat d un déficit de places d accueil sur le quartier nord de Nantes. Ce projet s inscrit également dans la démarche expérimentale menée sur ce quartier depuis janvier 2012, en direction des familles monoparentales bénéficiaires du Rsa pour lesquelles la Caf s est fortement impliquée. (Cf notre focus sur cette expérimentation). Le contexte de la création du multi-accueil 22 rue de Malville Nantes cedex 9 En 2012, la Ville de Nantes a saisi l opportunité des locaux laissés vacants par le départ du centre médico-social pour restructurer et rénover l ensemble afin de l affecter totalement au multi-accueil Chêne des Anglais. Cette opération visait une évolution de l offre d accueil, mieux adaptée aux besoins des familles du quartier concernées par l expérimentation Freins à l emploi : > création de 20 places d accueil supplémentaires > diversification de l offre d accueil : mise en place d accueils réguliers et d urgence, extension des amplitudes d ouverture de l accueil occasionnel existant. La création de places supplémentaires en accueil collectif municipal est particulièrement adaptée aux enfants de familles en difficulté sur les quartiers d habitat social.

7 Ce type d accueil en crèche permet de favoriser l éveil et la socialisation des enfants, de garantir une accessibilité financière et d organiser de l accueil dit d urgence pour des familles en réinsertion et en retour à l emploi Modalités d accueil Le multi-accueil propose 55 places pour les enfants de 0 à 3 ans : 40 places, sur le site de la rue Cartier et 15 places, sur l antenne du Bout des Landes. Au sein du multi-accueil, les familles bénéficient : > d un accueil régulier et d un accueil occasionnel, > d une tarification graduée selon leurs ressources et le nombre d enfants à charge, > d un accueil de qualité assuré par du personnel qualifié. La gestion est assurée par la ville de Nantes. L apport financier de la Caf Sur un coût de euros retenu subventionnable par son Conseil d administration, la Caf apporte une aide financière de euros versée sous forme de subvention. L équipement inauguré aujourd hui s inscrit dans le cadre du schéma de développement du Contrat enfance et jeunesse 2011>2014 signé avec la Caf. Au titre de cet équipement, la Caf verse une prestation de service d environ euros pour 2013 et 2014, représentant 55% des dépenses nouvelles nettes plafonnées de la commune, pour les enfants dont les parents relèvent du régime général de sécurité sociale. Un plus pour les enfants handicapés : pour développer l accessibilité des équipements aux jeunes handicapés, le Conseil d administration de la Caf, sur ses fonds propres, double son aide horaire pour chaque enfant ou jeune handicapé accueilli, soit 4,13 euros par heure réalisée. Quelques chiffres clés La Caf a versé en 2011 près de 333 millions d euros au titre de la Prestation d accueil du jeune enfant. En complément, au titre de l action sociale, elle a versé près de 48 millions d euros (53% des dépenses totales d action sociale). Depuis 2007, les dépenses d action sociale ont progressé de 17% soit 6,9 millions d euros supplémentaires versés depuis 5 ans pour le développement des services et équipements pour les enfants, les jeunes et les familles. Le département compte places d accueil collectif. FICHE PRESSE CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE 2

8 FOCUS SUR LE DISPOSITIF «FREIN A L EMPLOI ET MODES DE GARDE» Présentation de l expérimentation et de son contexte Ces dernières années, diverses évaluations menées notamment par la Ville de Nantes, ont fait apparaître que les familles monoparentales à faible revenu sont particulièrement concernées par la difficulté à concilier vie professionnelle et vie familiale : l isolement familial, l éducation seul(e) d un ou plusieurs enfants, la faible mobilité géographique rendent très compliqué l engagement dans un emploi ou une formation, avec un frein supplémentaire qui est le mode de garde, notamment lorsque le besoin est occasionnel, en urgence, ou sur des horaires atypiques. Des réponses existent certes, mais elles ne sont pas suffisantes ou adaptées. Les objectifs du dispositif partenarial La Ville de Nantes a souhaité aller plus loin dans l offre d accueil du jeune enfant et a sollicité ses partenaires de l insertion : le Conseil général et la Caf. Ces trois institutions unissent leurs moyens pour construire un plan d action concret, qui se traduit par l expérimentation sur le quartier Nantes Nord d un dispositif spécifique mis en place pour 2 ans. La population visée et l enjeu Le dispositif s adresse aux familles monoparentales bénéficiaires du Rsa. Il s agit d accompagner les parcours d insertion de ces familles en travaillant conjointement l insertion et la question des modes de garde. L enjeu important de cette démarche expérimentale est que le parent isolé qui a un projet d emploi ou de formation qui suppose un mode de garde adapté, puisse le mener à bien en ayant une réponse réactive à son besoin, quel que soit le professionnel à qui il s adresse. Le plan d action > Transformation des 6 Relais assistants maternels en 4 relais d accueil petite enfance (Rape) sur la ville de Nantes, > extension des places d accueil d urgence dans les structures associatives et municipales, > constitution d un réseau d assistant(e)s maternel(le)s sur le territoire expérimental de Nantes-nord (quartier 8) FICHE PRESSE CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE 3

9 > expérimentation sur le quartier 8 de solutions de garde à domicile en relais des places collectives d accueil d urgence, du réseau assistants maternels et des places réservées pour les partenaires insertion, pour les familles ayant des besoins de garde important en horaires atypiques. La Caf accompagne le dispositif partenarial dans le cadre de son action sociale > pour soutenir le développement des structures d accueil du jeune enfant et de places d urgence, > par l accompagnement des familles monoparentales au Rsa majoré, par ses travailleurs sociaux*, > par des aides individuelles pour financer la part restant à la charge des familles, > par sa participation au fonds de garantie en cas d impayés*, > par son accompagnement technique et sa participation à l évaluation de l expérimentation pour préciser ses conditions de généralisation sur le territoire de la ville voire du département. * L implication dans la démarche partenariale insertion professionnelle des familles monoparentales bénéficiaires du Rsa et réponse d accueil du jeune enfant se traduit par : > la mobilisation des travailleurs sociaux de la Caf intervenants sur le quartier pour repérer et accompagner les familles susceptibles d être concernées. Des propositions d entretiens personnalisés sont faites aux personnes ouvrant droit au Rsa majoré. > Le cofinancement du fonds de garantie en cas d impayés de salaires pour des familles utilisant les services d une assistante maternelle, favorisant ainsi le recours à l accueil individuel (un réseau d assistantes maternelles volontaires est constitué dans le cadre de l expérimentation) en complément de l accueil collectif. > La mise en œuvre d une procédure simplifiée et réactive, pour aider financièrement les parents qui débutent un parcours d insertion à régler les coûts de frais d accueil ou les frais annexes liés aux enfants (cantine, périscolarité, centre de loisirs...) : aide financière individuelle, sous forme de subvention, versable en moins de 5 jours, par délégation de décision. FICHE PRESSE CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE 4