Aux directeurs financiers des firmes Membres de l'accovam et aux vérificateurs des firmes rele-vant de sa compé-tence. Le 2 juillet 1996 C-101

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1 Aux directeurs financiers s firmes Membres l'accovam et aux vérificateurs s firmes rele-vant sa compé-tence Le 2 juillet 1996 C-101 Prière transmettre RÈGLES SUR LA COUVERTURE DES POSITIONS EN DEVISES ÉTRANGÈRES Haute direction Vérification interne Crédit Financement d'entreprise Titres dérivés Institutions Affaires juridiques et Conformité Opérations Inscription Recherche Détail Négociation Formation Le présent bulletin vise à décrire les données base ainsi que les règles relatives à la pour les opérations non couvertes en vises étrangères, conformément au nouvel article 2(d) du titre premier s Règlements l'accovam prenant effet le 1 er septembre Comment le marché s changes s'organise-t-il? Le marché s changes est un marché pour les monnaies nationales et le taux change en est le cours. Le marché d'un pays s'organise à quelques variations près ux façons fondamentales : soit selon le système s taux change flottants, soit selon le système s taux change fixes. Dans un système taux change flottants, le cours la vise monte ou scend en réponse aux variations l'offre et la man, lesquelles sont provoquées par s événements économiques, par les politiques fiscale et moné-taire et d'autres facteurs uniques à un pays. Le Canada est un exemple pays ayant adopté le système s taux change flottants. La Banque du Canada suit une politique qui permet au taux change du dollar canadien d'être déterminé surtout en fonction l'offre et la man. Toutefois, les autorités la Banque du Canada inter-viennent temps à autre sur le marché s changes afin maintenir une situation ordon-née dans la fluctuation du taux change du dollar canadien. Ceci est accompli en achetant ou en vendant le dollar américain qui

2 représente la «princip-ale monnaie d'intervention» pour le dollar canadien afin stabiliser les fluctuations la monnaie nationale. C'est pourquoi on décrit souvent le système taux change du Canada comme un système géré taux flottants. Une variation du système s taux change flottants se retrouve dans le Système monétaire européen (SME) dans lequel les pays participants ont, par convention, établi un mécanisme Taux change monétaire (TCM). Selon ce mécanisme, les pays participants du SME tels l'autriche, la Belgique, le Danemark, l'allemagne, l'irlan, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l'espagne maintiennent les taux change du groupe dans s limites fixées en se tenant prêts à acheter ou à vendre leurs monnaies respectives, selon s montants illimités à s taux fixés. Les participants du SME ne maintiennent pas le taux change d'autres monnaies dans s limites fixées. Toutefois, afin d'assurer le bon fonctionnement du système, ils interviennent ensemble afin limiter les fluctuations s taux change, les monnaies d'intervention étant la monnaie chacun d'entre eux, l'ecu (unité compte la communauté européenne) ainsi que le dollar américain. À l'opposé ce système se trouve le système du taux stabilisé. La principale caractéristique ce système est que les autorités gouvernementales, habituellement la banque centrale du pays, limitent les variations du cours s vises étrangères par rapport à la monnaie nationale dans une fourchette prédéterminée cours. Le cours qui se trouve au centre cette fourchette est la parité pour la monnaie, point référence d'après lequel le taux change est fixé. Afin limiter cette variation, le gouvernement peut imposer un système change restreint ou contrôlé dans lequel il agit comme intermédiaire pour toutes les opérations change ou autorise s banques commerce ou d'autres établissements à gérer la politique contrôle s changes du gouvernement. Par exemple, la monnaie chilienne est liée au dollar américain à un taux fixé selon un barème établi en fonction du taux d'inflation ce pays. Cette politique contrôle s changes est appliquée par l'intermédiaire banques commerce et maisons change officiellement autorisées au Chili. II. Quels sont les risques afférents aux fluctuations d'une vise étrangère? Les transactions internationales ont en commun un élément qui les rennt très différentes s transactions locales : l'un s participants doit traiter dans la vise étrangère. Par exemple, lorsqu'un Membre achète un titre libellé en dollars américains, il paie en monnaie canadienne ou américaine. S'il choisit la monnaie américaine, il doit acheter s dollars américains suivant le taux change alors en vigueur entre les ux vises. Dans cet exemple, dans le mesure où il a une position en compte pour un titre libellé en dollars américains qui n'est pas contrebalancée par un engagement libellé en dollars américains ou par une position à découvert pour un titre libellé en dollars américains, le Membre est exposé au risque que représentent les fluctuations du taux change. Le risque lié au taux change est le risque que le taux change à terme ou au comptant fluctue et diminue ainsi la valeur s positions en vise étrangère du Membre ou ses clients. Aux fins du présent règlement, les positions en vise étrangère représentent s éléments d'actif et passif monétaires, entre autres, s opérations au comptant sur vise, s contrats à terme sur vises et s contrats change à terme, s swaps et tout autre opération qui entraînent une exposition au risque change. L'actif et le passif

3 monétaires d'un Membre ou ses clients sont définis comme s sommes d'argent et s droits à s sommes d'argent, libellés en vises étrangères ou nationales, fixés par contrat ou autrement. Le taux change au comptant correspond auquel la vise d'un pays peut actuellement être échangée contre la vise d'un autre pays. Le taux change à terme est le taux auquel la monnaie d'un pays peut être échangée contre la monnaie d'un autre pays à une date future fixée à l'avance. Le taux change au comptant est déterminé en fonction la situation qui existe sur le marché au moment où le taux est coté alors que le taux change à terme est déterminé en fonction du taux au comptant que les marchés participants anticipent pour la date où le contrat à terme viendra à échéance. Le taux change à terme reflète ce que les marchés participants prévoient à l'égard du taux d'inflation, s taux d'intérêt réels, du taux croissance économique et bien d'autres facteurs pour un pays par rapport à un autre à la date où le contrat à terme viendra à échéance. Le risque que le taux change à terme convenu (c'est-à-dire le cours au comptant futur prévu) ne correspon pas au comptant réel s'appelle le risque à terme ou risque fondamental. Un Membre est exposé au risque à terme lié aux vises étrangères dans la mesure où les rentrées et sorties fonds afférentes à son actif ou passif monétaires sont mal appariées. Le Règlement relatif à la s positions en vises étrangères (le «Règlement sur la s vises») s'attache à régler la question du risque change auquel un Membre ou son client fait face lorsque son actif ou passif monétaire est mal apparié en dollars absolus ou est décalé par rapport à l'échelonnement ses rentrées et sorties fonds. III. Quels sont les critères classification s groupes vises étrangère? Le Règlement sur la s vises classe chaque vise étrangère en groupes numérotés 1 à 4 en fonction du risque qu'elle représente compte tenu sa fluctuation historique et actuelle et sa liquidité sur les marchés change. Les critères quantitatifs établis pour chaque groupe vises étrangères ont pour but d'intifier le risque lié alors que les critères qualitatifs ont pour but d'intifier le risque lié à la liquidité. Le texte qui suit est un sommaire s critères quantitatifs et qualitatifs pour les groupes vises étrangères 1 à 4. Le groupe 1 se compose du dollar américain qui constitue la principale monnaie d'intervention du dollar canadien. Le groupe 2 se compose s vises dont la volatilité historique est moins 3 % par rapport au dollar canadien et qui sont cotées à tous les jours par une banque canadienne l'annexe 1, dont le pays est membre du Système Monétaire Européen et participe au mécanisme taux change ou qui font l'objet d'un contrat à terme sur vises inscrit à la cote d'une bourse à terme reconnue comme le Chicago Mercantile Exchange (CME), le Philalphia Board of Tra (PBOT) ou le Toronto Futures Exchange (TFE). Cette rnière exigence a pour but d'intifier les vises qui jouissent d'un gré liquidité élevé. Le groupe 3 est composé s vises dont la volatilité historique est moins 10 % par rapport au dollar canadien et qui sont cotées à tous les jours par une banque canadienne l'annexe 1, dont le pays est membre à part entière du Fond

4 Monétaire International (FMI). Pour être membre à part entière du FMI, un pays doit obtenir le statut juridique décrit à l'article VIII paragraphe 2(a) s statuts du FMI qui prévoit que «aucun membre ne peut, sans l'approbation du Fonds, imposer s restrictions sur le versement paiements et sur les transferts pour s transactions internationales courantes sans l'approbation du FMI». Le groupe 4 est composé s vises qui ne satisfont pas aux critères quantitatifs et qualitatifs s groupes 1 à 3. Pour un sommaire s vises qui sont admissibles dans les groupes 1 à 3, se reporter à l'annexe A du présent bulletin. IV. Quel est le taux s positions non couvertes pour chaque groupe vises étrangères? Les taux s positions non couvertes pour chaque vise sont déterminées façon à contrer le risque lié et à la liquidité que peut présenter une position change non couverte. Suit un résumé s taux requis par groupe vises. Groupe vises Taux du risque au comptant 1,0 % 3,0 % 10,0 % 25,0 % Taux du risque à terme 1,0 % 3,0 % 5,0 % 12,5 % La prescrite totale correspond à la somme la prescrite du risque au comptant et celle du risque à terme, calculée en utilisant le taux pour le risque au comptant et celui pour le risque à terme. La prescrite du risque au comptant a pour but pourvoir le risque changement défavorable s cours au comptant alors que la prescrite du risque à terme a pour but contrebalancer le risque à terme supplémentaire relié aux positions change par s termes jusqu'à échéance plus 3 jours. La prescrite du risque au comptant s'applique à toutes les positions change non couvertes, peu importe le terme jusqu'à échéance. La prescrite du risque à terme a pour but contrebalancer le risque fondamental associé aux opérations autres que les opérations au comptant et s'applique à toutes les positions change non couvertes ayant un terme jusqu'à échéance plus 3 jours. V. Qu'est-ce que la supplémentaire s vises étrangères? Pour tenir compte du fait que le taux qui s'applique à chaque vise est établi en fonction la volatilité historique du taux change et que, par conséquent, il ne peut refléter avec exactitu la volatilité actuelle la vise, le règlement sur la s vises étrangères prévoit un mécanisme supplémentaire s vises étrangères qui redresse le taux d'une vise du groupe 1, 2 ou 3 si sa volatilité excè un certain seuil déterminé à l'avance. Le seuil du nombre jours référence en hors acceptable avant que le mécanisme supplémentaire ne soit déclenché est 3 jours négociation ou, s'il est exprimé en pourcentage la pério précénte 60 jours négociation, 5 % (c'est-à-dire un niveau confiance

5 95 %). Un jour référence en hors est présumé s'être produit lorsque la fluctuation en pourcentage du taux change la vise la pério précénte 5 jours négociation excè le taux du groupe vises. Si le nombre jours référence en hors la pério est 4 ou plus ou 6,7 % s jours négociation, le seuil volatilité est dépassé et le mécanisme supplémentaire est présumé déclenché. Advenant que le mécanisme supplémentaire soit déclenché, le Règlement sur la s vises prévoit que le taux doit être augmenté par tranche 10 % jusqu'à ce que le nombre jours référence en hors pendant la pério précénte 60 jours négociation soit réduit à un nombre qui ne dépasse pas 2 (c'est-à-dire une augmentation l'intervalle confiance 95 % à 96,7 %). Le Règlement sur la s vises prévoit que le seuil volatilité doit être réduit 4 jours à 2 jours référence en hors afin réduire la possibilité d'un nouveau déclenchement du mécanisme supplémentaire pendant une pério où il est déjà en place. Le taux majoré qui résulte l'application la supplémentaire s'applique pendant au moins 30 jours négociation et est réduit automatiquement lorsque le nombre jours référence en hors pendant la pério précénte 60 jours négociation ne dépasse pas 3. VI. Quelle est la prescrite pour les positions change non couvertes? Le Règlement sur la s vises fixe un cadre permettant mesurer et couvrir le risque change lié aux positions en vises étrangères et est applicable aux positions en vises étrangères détenues en inventaire ou dans s comptes clients à la date transaction. Suivant le Règlement, toutes les positions en titres d'emprunt et en titres participation sont s positions au comptant. La change prescrite pour une position en vise étrangère particulière correspond à la somme la prescrite du risque au comptant et celle du risque à terme. La prescrite d'une position en vise étrangère individuelle est déterminée en fonction la vise dans laquelle la position est libellée, du terme jusqu'à échéance la position et la proportion dans laquelle la position est couverte. La prescrite du risque au comptant s'applique à toutes les positions en vises étrangères, sans tenir compte du terme jusqu'à échéance alors que la prescrite du risque à terme s'applique uniquement aux positions non couvertes avec un terme jusqu'à échéance plus 3 jours. La prescrite du risque au comptant est obtenue en multipliant la valeur au marché la position monétaire nette par le taux pour le risque au comptant. La prescrite pour le risque à terme est obtenue en multipliant la valeur au marché l'actif ou du passif monétaire, le facteur pondération et le taux du risque à terme, où le facteur pondération est obtenu en divisant le nombre jours jusqu'à échéance par 365, sous réserve s taux maximaux du risque à terme. Groupes vises Taux maximale du risque à 4,0 % 7,0 % 10,0 % 25,0 %

6 terme VII. Suit un résumé s s prescrites du risque à terme et s dispositions compensatoires : Lorsque le Membre a un actif et un passif monétaire ayant une échéance 2 ans ou moins, la du risque à terme correspond au résultat net s s prescrites du risque à terme l'actif et du passif monétaires. Lorsque le Membre a un actif et un passif monétaires, l'un ayant un terme jusqu'à échéance 2 ans ou moins et l'autre plus 2 ans et que la différence entre leurs termes respectifs jusqu'à échéance est 180 jours ou moins, la prescrite du risque à terme correspond au résultat net s s prescrites du risque à terme l'actif et du passif monétaires. Lorsque le Membre a un actif et un passif monétaires ayant une échéance plus 2 ans, la prescrite du risque à terme correspond à la plus élevée s s prescrites l'actif et du passif monétaires à la condition que la ne dépasse pas les limites établies. Se reporter aux exemples 1 à 4 du présent bulletin pour une illustration du calcul la prescrite. Quel est le traitement s positions en contrat à terme sur vises et en contrat change à terme aux fins? Ce qui suit est un résumé la requise pour les positions en contrat à terme sur vises et en contrat change à terme suivant le Règlement sur la s vises: Contrats à terme sur vises : Lorsqu'un membre ne détient que s contrats à terme sur vises, les positions peuvent être couvertes aux taux prescrits par les bourses ou le membre peut inclure les positions en contrats à terme sur vises libellés dans une vise autre que le dollar cana-dien dans le calcul la prescrite du risque au comptant et du risque à terme. Contrats change à terme : Lorsqu'un membre a s positions en contrats change à terme et qu'aucun s contrats n'est libellé en dollars canadiens (par exemple vente UK contre US$ à 3 mois) le membre peut calculer la prescrite la façon suivante : Calculer séparément la du risque au comptant et du risque à terme en dollars canadiens pour chacune s ux vises faisant l'objet du contrat. La prescrite à fournir sera la la plus élevée pour chacune s ux vises faisant l'objet du contrat (voir l'exemple n o 2 pour une illustration du calcul). Contrats à terme sur vises et contrats change à terme : Advenant qu'une firme ait une combinaison positions en contrats change à terme et en contrats à terme sur vises, qu'aucune vise s contrats ne soit le

7 VIII. dollar canadien et qu'il existe un contrat à terme sur vises pour la vise coté au CME, au PBOT ou au TFE, les règles permettent d'appliquer une autre métho pour couvrir ces contrats : Calculer séparément la prescrite du risque au comptant et du risque à terme en dollars canadiens pour chacune s ux vises faisant l'objet du contrat. La prescrite à fournir sera la la plus élevée pour chacune s ux vises faisant l'objet du contrat. Deux contrats à terme change détenus par un membre qui a) ont une vise commune b) ont la même date règlement, et c) pour lesquels la vise commune est égale et compen-satoire, peuvent être considérés comme un seul et même contrat aux fins du calcul la la position couverte et la position non couverte pondérée. (Par ex. un contrat LS à couvert contre DM à 3 mois et un contrat DM à découvert contre $US à 3 mois peuvent être considérés comme un contrat LS contre $US à 3 mois). : La cotation relative à n'importe quelle position en contrats à terme sur vises ou contrat change à terme doit être utilisée dans l'inventaire. Quelle est la pénalité pour concentration vises? Les taux prescrits par le Règlement sur la s vises ont été fixés en supposant implicitement que le risque change du Membre est réparti entre les différents groupes vises. Pour tenir compte du risque accru résultant la concentration exces-sive par le Membre dans les groupes 2, 3 ou 4, une pénalité pour concentration s'ajoute à la déjà prévue. La pénalité pour concentration vises s'ajoutent à la prescrite s positions en vises étrangères qui sont prélevés lorsque la position du Membre dans une vise du groupe 2, 3 ou 4 dépasse un seuil concentration prédéterminé. Plus spécifiquement, lorsque la marge prévue pour les groupes 2, 3 ou 4 dépasse 25 % l'actif admissible net du Membre déduction faite du capital minimum, une pénalité pour concentration correspondant à la déjà fournie en excént 25 % l'actif admissible net du Membre déduction faite du capital minimum s'applique. La pénalité pour concentration est établie en fonction la position monétaire au bilan du Membre et ne tient pas compte du risque change dans les comptes clients mis à part les sols monétaires indiqués au bilan. IX. Quelle est la prescrite pour les positions détenues dans le compte d'un client et libellées dans une monnaie étrangère? Les positions change non couvertes (sauf les sols monétaires libellés en vises étrangères) s clients d'une firme membre doivent faire l'objet d'une conformément au Règlement sur la s vises étrangères, sous réserve s conditions suivantes : Aucune n'est exigée relativement à s positions en contrats change à terme dans les comptes clients qui sont s Institutions agréées (IA). La prescrite relativement à s positions en contrats change à terme dans les comptes Contreparties agréées (CA) et d'en-tités réglementées est calculée en fonction du cours au marché.

8 La prescrite relativement aux positions en contrats change à terme libellées en vises étrangères s groupes 1 et 2 dans les comptes d'«autres» contreparties est calculée en fonction du cours au marché ces positions (voir l'exemple n o 3). La prescrite relativement aux positions en contrats change à terme ou en titres libellés en vises du groupe 3 ou du groupe 4 dans les comptes d'«autres» contreparties doit être calculée en se fondant sur ux éléments : 1) une cotation au cours la position et 2) le taux pour les positions non couver-tes et le taux pondéré pour les positions non couvertes (voir l'exemple n o 4). Les règlements comportent une disposition visant à éviter les situations où la prescrite relativement au titre et la marge prévue au Règlement sur la s vises étrangères dépassent 100 %. Le tableau qui suit résume la que les clients doivent fournir pour les positions en contrats change à terme sur s vises étrangères ainsi que pour les positions actions/titres d'emprunt libellés en vises étrangères. Groupes taux Contre-partie Position IA Contrats change à terme: Autres titres : Pas Pas Pas Pas Pas Pas Pas Pas CA Entité réglementée Contrats change à ter-me: Autres titres : Contrats change à terme: Autres titres : Pas Pas Pas Pas Pas du change Pas du change au cours du marché Pas couver-ture au cours du marché Pas couver-ture Autre Contrats change à terme: Autres + Couverture + Couverture + Couverture du change. Couverture du au cours du marché + Couverture

9 titres : Pas Pas change* Couverture * Note : Dans le cas positions en contrats à terme sur vises dans les comptes n'importe laquelle s contreparties susmentionnées, les positions doivent être couvertes conformément aux exigences minimums fixées par la bourse où ces contrats se négocient. *Disposition: applicable seulement lorsque le taux marge sur le titre est inférieur au taux au comptant sur la vise. X. Est-ce que s éléments d'actif monétaires non admissibles peuvent être exclus l'actif monétaire afin déterminer la prescrite s positions en vises étrangères? Les firmes Membres peuvent s'ils le désirent exclure certains éléments d'actif monétaires non admissibles leur actif monétaire afin calculer la s positions en vises étrangères. La raison d'être cette réserve est que la firme Membre n'a pas à fournir une sur un élément d'actif monétaire non admissible lorsque cet élément est déjà entièrement couvert au moment la détermination la position en capital la firme. Cette réserve est fondée sur le concept que la d'un élément d'actif ne vrait en aucun cas dépasser 100 % la valeur cet élément d'actif. La firme Membre n'aura pas cette faculté d'exclusion si le fait d'inclure l'élément d'actif monétaire non admissible se traduit par une prescrite s positions en vises étrangères inférieure à celle qui aurait été autrement calculée. Par exemple, une firme Membre ne choisira probablement pas d'exclure ses actifs monétaires s commissions ou s honoraires à recevoir d'une institution autre qu'une IA si leur inclusion donne une prescrite s positions en vises étrangères réduite en raison leur d'un élément passif monétaire libellé dans la même vise. Pour plus renseignements concernant le présent avis, prière s'adresser à Louis P. Piergeti, Directeur la conformité, au (416) PRIÈRE DE TRANSMETTRE LE PRÉSENT BULLETIN À TOUS LES INTÉRESSÉS DANS VOTRE FIRME

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