Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 avril 2014

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1 Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 avril 2014 Présents : 29 Représentés : 4 Absents : - Le Conseil Municipal, légalement convoqué, par Monsieur Charles SCIBETTA Maire Vice-président de la Métropole Nice Côte d'azur s est réuni à la Mairie de Carros, en séance publique ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs Philippe NORIGEON Patricia FRANCO Michel CUOCO Nathalie DAMIANO Alain MACARIO Esther AIMÉ Xavier QUINSAC Françoise COUTURIER Philippe JOSSELIN Stéphane REVELLO Marie SANTONI Éliane GASTAUD Christine MARTINEZ Laurent GIRARDOT Jean-Louis TOCHE Valérie CHEVALLIER Noura GHANEM Colette LEGRAND Brahim NAITIJJA Marie-Christine LEPAGNOT Christine CHARLES Éric FRANCÈS Claude RENAUDO Élise DARAGON Michel THOORIS Audrey BRONDOLIN Marc LEPERS Estelle BORNE ÉTAIENT EXCUSÉS Monsieur Jean CAVALLARO qui avait donné pouvoir à Monsieur Charles SCIBETTA Monsieur Mehdi M'KHININI qui avait donné pouvoir à Madame Noura GHANEM Madame Anne ALUNNO qui avait donné pouvoir à Madame Christine CHARLES Monsieur Tony RAYÉ qui avait donné pouvoir à Monsieur Éric FRANCÈS ABSENTS SECRÉTAIRE DE SÉANCE Madame Noura GHANEM Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 avril /22

2 Désignation du secrétaire de séance : Noura GHANEM En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Noura GHANEM Conseillère Municipale, déléguée aux affaires juridiques est désignée, à l'unanimité, comme secrétaire de séance. Démission d'un conseiller municipal et installation du suivant sur la liste Charles SCIBETTA Maire L assemblée est informée que par courrier reçu en mairie jeudi dernier 10 avril 2014, Madame Odette LIONS épouse GOGLIO, a signifié au Maire sa démission du Conseil municipal nouvellement élu. Monsieur le Sous-Préfet a en été informé conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément aux articles L. 270 du Code Électoral, la personne suivante de la liste «Rassemblement bleu marine pour Carros» dont faisait partie Madame Odette LIONS épouse GOGLIO, positionnée immédiatement après la dernière personne élue lors du scrutin municipal, est appelée à prendre les fonctions de Conseiller Municipal. La personne suivante est Madame Audrey BRONDOLIN. Il est donc pris acte de la démission de Madame Odette LIONS épouse GOGLIO, effective depuis le 10 avril 2014, et de son remplacement par Madame Audrey BRONDOLIN. Charles SCIBETTA Maire vice-président Métropole Nice Côte d'azur : Conformément aux usages républicains, je vous souhaite la bienvenue au sein du Conseil Municipal. S'agissant d'une information, il n'y a pas de vote FINANCES COMMUNALES Débat d'orientations Budgétaires 2014 Charles SCIBETTA Maire vice-président Métropole Nice Côte d'azur : Je tenais, en préambule, à m'excuser car ce Débat d'orientations Budgétaires n'était pas prévu à cette date mais pour le 24 avril, juste avant le vote du Budget, mais d'après une information qui nous avais été donnée, cela s'avérait être risqué. Nous avons donc préféré prévoir un Conseil Municipal une semaine avant, puisque la Jurisprudence considère que le Débat d'orientations Budgétaires doit se faire dans un délai de 5 jours avant le vote du budget. C'est la raison pour laquelle nous vous avons convoqués aujourd'hui. Le 24 avril, nous voterons le Budget, nous aurons beaucoup de points à l'ordre du jour, attendez-vous à un Conseil Municipal lourd. Il n'y a pas eu de Conseil Municipal depuis un moment donc prévoyez une levée de séance vers 21h30, voire 22h. J'en suis désolé mais Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 avril /22

3 on ne peut pas faire autrement et je préférais vous prévenir afin que vous puissiez prendre vos dispositions auprès de vos familles. En ce qui concerne ce Débat d'orientations Budgétaires, il n'est pas facile d'établir un budget en quelques jours et celui que nous vous présenterons le 24 avril, est considéré comme un budget de transition puisque la majorité de ce budget aura été préparé par les services qui étaient en place depuis bien avant le mois de janvier. Ce ne sera pas tout à fait le budget qui a été préparé par l'ancienne équipe puisque nous avons apporté un certain nombre de modifications ; nous avons, en particulier, rajouté un certain nombre d'économie puisque c'est important car vous allez le voir dans le Débat d'orientations Budgétaires, le contexte international, national et local est tendu, ce qui nécessite de la part de l'ensemble des collectivités de faire preuve de beaucoup de rigueur. Ceci dit, nous souhaitons tout de même mettre en place notre programme, notre projet municipal et continuer à préserver, voire améliorer dans certains domaines, la qualité du service public que nous connaissons et qui est de qualité à Carros. 1. PREAMBULE 1.1 Les objectifs du débat d orientations budgétaires La tenue du D.O.B est une obligation légale pour les Régions, les Département, les Communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratif et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants (article L , L , L et L du code général des collectivités territoriales). Ce débat permet à l assemblée délibérante : De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif 2014, D être informée et d exprimer sont point de vue sur l évolution de la situation financière de la collectivité. 2. LE CONTEXTE NATIONAL ET INTERNATIONAL La crise économique et financière qui secoue le monde et notamment l Europe depuis 2009 oblige les différents pays à mettre en œuvre une politique économique fondée sur la maîtrise des dépenses et la réduction des déficits publics. Charles SCIBETTA Maire vice-président Métropole Nice Côte d'azur : Vous savez que nous vivons maintenant, depuis quelques années, une crise internationale et à part quelques pays émergents qui s'en sortent et encore, en subissant eux aussi la crise mais dans de moindres proportions cela se manifeste par des politiques de rigueur partout dans le monde et en particulier en Europe. Bien entendu, ces politiques de rigueur étant maintenues au niveau européen, la France n'y échappe pas. Ces politiques de rigueur se manifestent par une diminution des dépenses à tous les niveaux et, bien entendu, au niveau de la fiscalité. Il faut dire qu'on n'a pas été très vertueux pendant les dernières années mais on essaie de maîtriser la fiscalité. Cela n'a pas été le cas au niveau national cela l'a été au niveau municipal et bien sûr, nous allons continuer en ce sens, cela fera partie des orientations que nous prenons. Je ne vois pas, aujourd'hui, comment un Maire peut se permettre d'en rajouter en augmentant les impôts de ses concitoyens qui subissent déjà de plein fouet cette rigueur. Sachez que nous gardons cette ligne de conduite qui consiste à ne pas augmenter les impôts, cela fait partie de la première grande orientation que nous avions annoncée lors de la campagne électorale et à laquelle nous tenons. Il faut dire que nous ne sommes pas les seuls ; la plupart des Maires que je côtoie dont dans la même ligne de conduite Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 avril /22

4 parce que nous sommes conscients des préoccupations de nos concitoyens dont nous souhaitons préserver le pouvoir d'achat. 2.1 Une reprise poussive dans l hexagone La volonté d un retour à un déficit budgétaire limité à 3 % du PIB à l horizon fin 2016 impose à la sphère publique une cure d amaigrissement sans précédent (50 milliards sur 3 ans) d ores et déjà initiée dans le cadre de la M.A.P (Modernisation de l Action Publique) qui a succédé à la R.G.P.P depuis 2012 (Réforme Générale des Politiques Publiques). La conséquence est une baisse actée de la D.G.F de 3 à 4 milliards d (2014 et 2015). Si l on couple ces mesures nationales à celles initiées au plan local (Région et Département) par la baisse des taux de subventionnement ou le plafonnement (voir ci-après), la diminution des ressources des collectivités locales constitue un paramètre de gestion que chaque Maire ne peut ignorer. Bien évidemment, nos engagements et nos convictions nous conduisent à écarter l outil de la fiscalité locale pour conforter nos ressources et ce, pour préserver autant que possible le pouvoir d achat des Carrossois. C est donc dans la recherche d économies, une gestion budgétaire rigoureuse et une politique d investissement maîtrisée que nous dégagerons des marges de manœuvre. Ces économies doivent concerner tous les secteurs tout en préservant la qualité du service public. Cet enjeu nous ne pouvons le tenir qu en associant le personnel dans la réalisation de cet objectif. En résumé, face à un environnement toujours contraint, notre collectivité devra faire preuve de prudence et d ingéniosité en adaptant sa stratégie de gestion financière et budgétaire et ce, pour pouvoir maintenir un niveau de services publics conformes aux attentes des Carrossois. 2.2 Baisse des interventions financières de l Etat La commune de Carros rencontre de plus en plus de difficultés à obtenir les aides financières de l Etat, du Département et de la Région. En effet, la persistance de la crise économique se traduit par un désengagement continu des organismes financeurs qui, habituellement, apportaient leur soutien à la commune. Cette défection se fait sentir tant au niveau des subventions de fonctionnement que d investissement. Ce recule du niveau de financement se traduit par : Des difficultés d obtenir des subventions. La dotation Globale de Fonctionnement baisse chaque année. Elle était de en 2010, elle passe à en 2014 soit 21,8 % de moins. La dotation de solidarité urbaine d un montant de n est plus accordée à la commune depuis Des subventions accordées qui tardent à être versées. Charles SCIBETTA Maire vice-président Métropole Nice Côte d'azur : En ce qui concerne la dotation Globale de Fonctionnement, la Métropole nous l'a annoncé la semaine dernière, il y a 10 millions de moins de dotation Globale de Fonctionnement pour la totalité de la Métropole ; 6,5 millions pour les Communes et 3,5 millions pour la Métropole. Cela veut dire que nous sommes tous pénalisés deux fois. A partir du moment où le budget de la Métropole baisse, le budget qui est dédié aux Communes va également baisser. Je crains que cela touche en particulier la voirie puisque j'ai demandé à ce que la dotation, au niveau de ce poste qui est de Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 avril /22

5 euros pour Carros, soit réduite pour l'ensemble des Communes qui font partie de la Métropole. Elle va fonctionner avec 3,5 millions de moins, il va falloir qu'elle répartisse ce manque à gagner sur l'ensemble des Communes. Nous sommes face à une contrainte à laquelle nous sommes tous soumis et pour préserver la qualité du service public qui a été mis en place par les équipes au cours des dernières années, que ce soit au niveau de l'éducation, du sport, de la culture, du social et bien il va falloir trouver des réponses. Il n'y en n'a pas des dizaines à partir du moment où l'on ne touche pas aux impôts, il n'en reste qu'une : faire des économies. C'est la raison pour laquelle, lors de la campagne, nous avons insisté sur l'importance d'un plan d'économies à réaliser au cours de ces prochaines années. Je ne dis pas que nous l'avons mis en place, ce serait un peu prétentieux parce que cela nécessite une réelle mise en place avec une méthodologie, une information et une mobilisation de l'ensemble des acteurs et pour réaliser ce plan d'économie, nous allons nous appuyer sur le personnel. C'est lui qui est le mieux placé pour connaître le fonctionnement et pour mettre en évidence les sources d'économies. Nous avons commencé à le faire puisque depuis que nous sommes aux affaires, je rencontre avec mes adjoints et élus délégués, l'ensemble du personnel, service par service, pour leur souhaiter d'une part la bienvenue on essaie de bien les connaître mais surtout de leur faire passer nos orientations, nos valeurs et les sensibiliser sur leur implication, pour faire remonter des sources d'économies. Je vais vous donner un exemple j'alerte tout le monde mais là, c'était le service des sports je crois je les informe et les sensibilise et en faisant le tour de table, chacun se présente et en l'espace de quelques minutes, les personnes qui sont intervenues m'ont déjà donné 3 sources d'économies. Cela signifie donc qu'il y en a et qu'elles sont très importantes. Il y en a une qui est toute bête et que nous allons vérifier rapidement et qui est l'éclairage au stade de foot ; il ne s'agit pas seulement de l'éteindre quand il y a personne mais de la puissance de l'éclairage qui apparemment est disproportionné par rapport à l'utilisation que l'on peut en faire. Avec la moitié en puissance d'éclairage, on peut avoir une qualité tout à fait correcte pour pouvoir permettre la pratique du sport. C'est donc ce que j'essaie de faire passer comme message et si on n'arrive pas à lutter contre le gaspillage, on va avoir du mal à mettre les choses en place pour ce qui est déjà existant mais surtout pour nos nouveaux projets. Par rapport à ce qui avait été prévu par l'ancienne équipe, nous arrivons à euros, je crois, d'économies, ce n'est pas énorme mais c'est déjà cela, tout en mettant en place un certain nombre de projets qui étaient prévus et que nous avions annoncés dans le cadre de notre campagne électorale. Pour résumer, contexte difficile parce que non seulement l'état se désengage au niveau de la dotation Globale de Fonctionnement mais aussi et là je suis très furieux je vous assure il met en place des réforme qu'il ne finance pas et qu'il demande aux collectivités de financer. Franchement, cela ne passe pas ; je parle de la réforme sur les rythmes scolaires qui ne passe pas du tout. J'ai alerté comme je l'avais annoncé lors de la campagne les collègues Maires, le Président de l'association des Maires de France qui fait remonter l'information au niveau national. Nous allons nous rencontrer le 5 mai prochain à Antibes, pour voir quelles actions nous allons pouvoir mener pour que le Gouvernement assume ses responsabilités. S'il veut appliquer la réforme et bien qu'il la finance et s'il n'en a pas les moyens, qu'il la retire ou bien qu'il laisse la liberté aux Communes et si cette dernière option est appliquée, vous connaissez notre position : nous n'appliquerons pas la réforme des rythmes scolaires. Ceci dit, nos services ont commencé à travailler et travaillent encore sur la dernière option qui consiste à ce qu'on nous l'impose mais il y aura des évolutions par rapport à ce qui avait été prévu par l'ancienne équipe. Nous considérons, en particulier, qu'il n'est pas normal que les familles qui n'ont rien demandé soient obligées de financer certains dispositifs. Des consignes ont été données aux services et nous avançons par rapport à cela. 3. LES CONTINGENCES LOCALES Pour l année 2014, la volonté communale est de maintenir la stabilité des taux des trois taxes qui restent sous l égide de la commune au même niveau qu en La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d habitation conserveront en 2014 les mêmes taux qu en 2012 et Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 avril /22

6 3.1 Les droits de mutation Le marché de l immobilier connait une légère amélioration qui reste toutefois timide. On est loin d atteindre le niveau de 2008 où le produit relatif aux droits de mutation atteignait les En 2014, compte tenu de la conjoncture actuelle, le produit escompté ne dépassera guère les Les dépenses incompressibles La rigueur budgétaire reste toujours de mise. Des efforts soutenus sont déployés pour baisser les charges à tous les niveaux, mais certaines charges incompressibles doivent faire l objet d une vigilance accrue, telles que : la masse salariale et le coût de l énergie et des matières premières. Ainsi, une réflexion est menée au sein de notre collectivité pour, d une part, doter nos bâtiments d un équipement favorisant les économies d énergie (projet déjà en cours d exécution), et d autre part mener une gestion des ressources humaines qui valoriserait les agents compétents et motivés, tout en étant attentif à la maîtrise de la masse salariale. La charge de personnel est maitrisée, ne subissant qu une augmentation mécanique due au Glissement Vieillesse Technicité (GVT) de l ordre de 2 % par an. 3.3 Synthèse des actions réalisées en 2013 Le CCAS En raison de la précarité grandissante, Carros continuera sa politique de soutien à l action sociale en direction du CCAS et des associations caritatives. En 2014, la participation financière de la commune devrait rester stable, pour un montant de Bilan synthétique de l année personnes ont bénéficié de l aide à domicile pour un montant de (coût de personnel). Plus de heures consacrées à cette action personnes ont bénéficié du portage de repas pour un montant de dont de participation de la commune. - Hébergement d urgence et temporaire : durant l année 2013, 11 bénéficiaires ont été accompagnés dans le cadre du logement d urgence et temporaire. 2 ont été placés en structure d accueil long séjour, 4 chez des tiers, 5 en logement autonome. - Allocataires du Revenu de Solidarité Active : 144 bénéficiaires sont actuellement en suivi au CCAS, dont 48 femmes et 96 hommes. Sur un total de 48 femmes : 14 sont en emploi, 3 en contrat santé, 6 en attente de la retraite et 25 en parcours d insertion. Sur un total de 96 hommes : 45 en emploi, 7 en contrat santé, 2 en attente d Allocation Adulte Handicapé, 4 en attente de la retraite et 38 en parcours d insertion, 300 personnes ont bénéficié des bons alimentaires pour un montant de Plus de 4800 réceptions ont été dénombrées et orientées au CCAS en Secours exceptionnels pour un montant de Repas des anciens et paniers de noël pour un montant de Des animations pour un montant de Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 avril /22

7 Le monde associatif Le budget 2014 prévoit une reconduction de l aide accordée aux associations. Eu égard au travail de qualité qu accomplissent les associations sur le territoire de Carros, dont les résultats en terme de cohésion sociale et d implication au plus prés de la population sont indéniables, le montant de l aide devrait se situer autour pour l année La politique de la ville Par rapport à 2012, le public visé en 2013 reste domicilié à 80% dans le périmètre du CUCS (8 500 habitants). Les axes sur lesquels il y a le plus de moyens en 2013 demeurent : le programme de réussite éducative (PRE) et le lien social (citoyenneté et participation à la vie publique). Les autres axes sont : la prévention de la délinquance, l emploi, la culture et la santé. La répartition des financements en 2013 : Axes Total financeurs Dont part commune % part commune Programme de réussite éducative (PRE) % Lien social % Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) % Emploi % Accès au droit % Pilotage (chef de projet) % Gestion urbaine et sociale de % proximité (GUSP) Accès aux savoirs % Santé % Culture % Total % La direction de l éducation de la jeunesse et des sports 1. Données chiffrées relatives au public familles différentes accueillies sur l ensemble des prestations de la direction de l éducation de la jeunesse et des sports enfants scolarisés enfants de 0 à 3 ans accueillis au service petite enfance dont 90 au multi-accueil collectif familial et 81 enfants au titre du relais d assistants maternels. - Une quarantaine d enfants porteurs de handicap sont accueillis toutes structures confondues Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 avril /22

8 - 80 enfants sont suivis individuellement pour des raisons de santé - Environ 800 collégiens dont une centaine qui fréquente les prestations du pôle éducation - 20 établissements recevant du public gérés 2. Production journée-enfants facturées pour les accueils de loisirs enfance-sports (péri et extrascolaires) journée-enfants facturées pour les séjours heure-enfants facturées pour la maison de l enfance 3. Données budgétaires - Environ de dépenses dont de personnel, environ de frais de fonctionnement d équipement, gérés par les services de la direction de l éducation de la jeunesse et des sports et environ de subventions versées aux associations liées à la direction (sports et scolaires). - Environ de recettes hors service restauration (contre de prévisionnel) dont de régies (guichet/piscine) et de subventions de la CAF. Capacité d auto-financement de la direction de l éducation : 32% 4. Partenariats externes Signature du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF. Par ailleurs, plusieurs partenariats ont été développés : - La direction de l éducation et la Caisse des Ecoles : un travail approfondi entre les deux structures a été mené afin de clarifier notamment les liens de fonctionnement entre les services municipaux et le Programme de Réussite Educative. Celui-ci a abouti à la rédaction de la convention passée en délibération au conseil municipal de janvier La direction de l éducation et la Passerelle : les deux institutions ont rédigé un document de synthèse permettant, à partir des actions respectives, de se fixer des objectifs partagés. Un plan d action annuel a été établi. - La direction de l éducation et SOS village d enfants : afin de mieux accueillir les enfants du village sur les structures municipales conformément à leur projet d accueil. Un partenariat formalisé devrait être envisagé en La direction de l éducation et l IME des coteaux d Azur : afin de mieux accueillir les enfants de l IME sur les structures municipales conformément à leur projet d accueil. Le service restauration assure également la livraison journalière des repas. - La direction de l éducation et les structures culturelles : afin de développer les relations et les objectifs partagés d éducation aux pratiques artistiques et culturelles de nombreux échanges sont en cours. 5. Perspectives Conception et mise en œuvre du projet éducatif territorial. Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 avril /22

9 4. LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGETAIRES Poursuite de la réduction de l encours de la dette. Stabilisation de la fiscalité locale (même taux qu en 2013). Obtention d une épargne brute satisfaisante de , malgré le jugement en appel qui oblige la commune à provisionner Maîtrise des dépenses de fonctionnement. Redimensionnement des investissements. 4.1 Encours de la dette Un bref historique permet d expliquer l accroissement de la dette. En effet, de 1995 à 2008 la commune a eu recours à l emprunt pour réaliser des équipements structurants. Suite à la sortie de la ville de Carros de la Communauté de Communes les Coteaux d Azur en 2009, la courbe de la dette a connu un pic important. Cette singularité dans l évolution de la dette est due à la récupération des emprunts liés aux compétences réintégrées au sein de la commune. L adhésion de la ville de Carros à la Communauté Urbaine Nice Côte d Azur a eu pour conséquence d inverser cette tendance du fait des emprunts transférés ( ) à la CUNCA (Communauté Urbaine Nice Côte d Azur). Ce transfert a été acté par la Commission Locale de l Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en décembre En définitive, et compte tenu de l analyse ci-dessus, on peut constater que la baisse de l endettement est de l ordre de 17,75 % entre 2010 et Le ratio de désendettement pour 2014, est de 16 années. Nous espérons régler le contentieux lié à la C.C.C.A. en récupérant Dans ces conditions le ratio serait de 7,75 années. 4.2 Fiscalité locale Malgré un budget contraint, la municipalité a tenu à maintenir les taux des trois taxes au même niveau qu en 2012 et Ainsi, pour 2014, les taux des trois taxes seront les suivants : La taxe d habitation : 17,79 % La taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,11 % La taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63,51 % Le stationnement demeurera gratuit L accès aux services de la médiathèque restera gratuit - Cf. annexes : Courbes des trois taxes Par ailleurs, et concernant les taxes qui relèvent de la compétence de la Métropole : Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 avril /22

10 Le taux de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises), voté par la Métropole, ne connaîtra pas d augmentation en Le taux de la TEOM, voté par la Métropole, restera inchangé. Le prix de l eau ne subira pas d augmentation non plus. 4.3 Epargne brute Malgré une gestion rigoureuse à tous les niveaux, la capacité d autofinancement de la commune connaîtra une baisse sensible due à une provision portée au budget 2014, d un montant de , suite au jugement en appel concernant le litige qui oppose la commune de Carros à la Communauté de Communes les Coteaux d Azur. Par ailleurs, les intempéries que la commune a subies en début d année ont engendré des dégâts et par conséquent des coûts importants de l ordre de qui grèvent davantage le budget Toutefois, des négociations sont engagées avec les communes de Gattières et de Le Broc afin de récupérer le montant de qui améliorera nettement notre autofinancement et le fera passer de à Les travaux envisagés prioritairement pour l année 2014 : - Cimetières des plans et du village Les écoles Bâtiments communaux Equipements sportifs Maison de l enfance Hôtel de ville Vidéo-protection Filtrage piscine Restauration logement Commune (Capel + Presbytère) Travaux voirie et éclairage public Parcs et jardins Total travaux Les travaux envisagés qui relèvent de la compétence de la Métropole NCA - Rue de l Argilac : Réfection des trottoirs et entrées des immeubles, - Rue des Cigales : continuité des chicanes, des parkings et de la place, - Route de la Grave : transformation de la voie en sens unique, création de parkings et d un arrêt de bus, - Etude réalisation des parkings (Beilouno, Village, Ginestière, trottoirs des Plans), Ces travaux seront financés à hauteur de , montant annuel accordé par la Métropole pour les travaux de voirie. 4.6 Recettes d investissement prévisionnelles Les recettes d investissement 2014 seront essentiellement constituées par : - FCTVA La Région Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 avril /22

11 - Le Département Etat Autres subventions Emprunt prévisionnel Autofinancement Produits de cession Charles SCIBETTA Maire vice-président Métropole Nice Côte d'azur : Au niveau de la fiscalité, je vous ai dit que les taux seront maintenus et il en sera de même sur l'ensemble des taux de la Métropole. Je voulais vous rassurer aussi parce qu'au cours de la campagne électorale, il y a eu quelques rumeurs sur l'éventualité, de la part de la Métropole, d'arriver à une fiscalité unique au niveau de la taxe d'habitation, ce qui aurait été plus que défavorable pour la ville de Carros puisque nous aurions dû augmenter cette taxe pour arriver à un taux unique au niveau de la Métropole. Le Président s'est donc engagé publiquement à ce qu'il n'y ait pas d'unification des taux pendant toute la durée du mandat. Nous pouvons donc être tranquilles pendant 6 ans, cette hypothèse évoquée pendant la campagne n'a pas lieu d'être. Carros, comme toutes les autres Communes de la Métropole, continuera d'avoir la maîtrise de ses taux. Pour ce qui est de l'endettement, il est vrai qu'on peut y avoir recours pour financer nos investissements et encore une fois, nous maintenons la position que nous avions pendant la campagne à savoir que nous n'augmenterons pas le stocke de la dette. Ce stock est de 21 millions dont 4 qui ont été pris en charge par la Métropole. La question est de savoir comment financer nos investissements. Bien entendu, nous ne sommes plus dans une période qui demande des investissements importants, on va continuer à investir pour répondre aux besoins des Carrossois et pour mettre en œuvre notre projet municipal et cela à partir des économies en dégageant une capacité d'autofinancement correcte autour de 3,5 millions. C'est un peu autour de cette somme que nous avons été jusqu'à présent. Nous allons être amenés à recourir à l'emprunt mais pour un niveau inférieur à ce que l'on rembourse en capital. Si vous remboursez 1,5 million en capital et que vous empruntez 1 million, vous continuez à vous désendetter au niveau du volume global. C'est ce que nous ferons, c'est-à-dire que nous n'emprunterons pas plus que nous ne remboursons au niveau du capital de l'emprunt. C'est ce qui avait été fait par l'ancienne équipe et j'ai toujours dit que nous nous situions dans la même démarche parce que nous considérions que cela est une bonne méthode. Vous avez des tableaux un peu plus loin, préparés par l'ancienne équipe que j'ai proposé de maintenir pour information principalement parce que vous êtes nombreux, nouveaux élus, à ne pas avoir l'habitude du budget et ne pas savoir quelles sont les actions qui sont mises en œuvre. Cela vous permet de voir qu'un certain nombre d'actions représentent une part de budget très importante, notamment le CCAS avec des chiffres qui vous permettent de voir où nous en sommes et quelle est notre politique en matière sociale qui est prioritaire à Carros et l'a toujours été depuis des années et je peux vous assurer qu'elle le restera. Par ailleurs, nous avons un tissu associatif très riche, l'un des plus riches du département par rapport au nombre d'habitants et là aussi, nous avons toujours dit que nous tenions à préserver ce tissu associatif, à aider les associations qui rendent des services énormes et remarquables et d'ailleurs, si la collectivité devait prendre en charge les services rendus par les associations, cela lui couterait beaucoup plus cher et c'est donc aussi une forme de reconnaissance et de remerciement du travail réalisé par des bénévoles pour la plupart. Il est donc important de continuer à financer ces actions, simplement, nous allons répartir différemment cette enveloppe parce que nous considérons qu'il y a peut être des associations qui méritent plus et d'autres qui font, par ailleurs un bon travail, peuvent peut être se passer d'une partie des subventions et revoir un peu leurs orientations. Pour la Politique de la Ville, nous sommes dans le dispositif CUCS aujourd'hui qui permet de financer un certain nombre de programmes tels que la Réussite Educative, le lien social, l'emploi, l'accès du droit, etc Ce sont des sommes importantes, euros qui sont financés avec une part de la Commune de euros, soit 32% et si demain, c'est un risque, l'état, encore une fois, se désengage parce que nous ne sommes plus dans le dispositif CUCS, cela veut dire que nous allons percevoir euros de moins et là, que fait-on? Devons-nous maintenir les dispositifs et la Commune de Carros doit trouver cette somme? Cela me semble impossible, il faut être honnête compte tenu du contexte que je vous ai indiqué tout à l'heure. Il est impossible de compenser le manque à gagner de la part de l'état. Cela signifie qu'il y a un certain nombre de dispositifs qu'il va falloir étudier, réorienter et je propose qu'un travail se fasse à ce niveau-là afin de définir Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 avril /22

12 quelles sont les actions qui sont prioritaires et de les maintenir. En attendant, nous nous battrons pour que Carros continue à bénéficier du dispositif CUCS ; je crois que cela a déjà été fait dans le passé mais nous allons continuer. J'ai plusieurs rendez vous les jours prochains avec le Préfet, le sous-préfet, je ferai tout mon possible mais je n'y crois pas trop parce que je vois bien qu'au niveau national, l'état se désengage et peut être qu'on pourra bénéficier sur certains quartiers pas sur la totalité des dispositifs et pas sur la totalité des quartiers couverts par le CUCS de la sauvegarde de quelques uns d'entre eux, mais encore avec une enveloppe beaucoup plus faible. Pour l'éducation, ce sont des sommes très importantes qui représentent quasiment la moitié de notre budget de fonctionnement, 40% c'est énorme On est en train de travailler avec les services et j'ai demandé à Patricia FRANCO, l'adjointe à l'éducation, de voir tout en conservant la politique éducative qui est et restera une priorité ce qui est indispensable et ce qui ne l'est pas. Là aussi, il s'agit de réaliser des économies. Ce ne sont pas des économies sur le dos de nos enfants, parce que je risque d'entendre cela, non pas du tout, l'éducation est prioritaire pour nous et il se trouve qu'à Carros, les moyens qui avaient été consacrés à l'enfance étaient très importants, beaucoup plus que dans d'autres Communes. A nous de voir ce qui est indispensable ; le prioritaire restera et ce qui est accessoire nous amènera probablement à faire des choix. En ce qui concerne le budget à proprement parlé, pour celui que je vous présenterai le 24 avril, la capacité d'autofinancement, ne sera malheureusement que d'environ 1,5 million. Il avait été inscrit et nous sommes bien obligés de suivre puisqu'il s'agit d'une décision du Tribunal, la somme d'1,9 million relative au conflit avec la Communauté de Communes les Coteaux d'azur. Ce montant de provisions de dépenses réduit d'autant la capacité d'autofinancement. Cela n'est pas bon du tout car si vous prenez ce chiffre et calculez le ratio qui avait été mis en évidence pour répondre à des critiques sur le stock de la dette en disant que Carros était trop endettée et ce, à hauteur de 20 ou 25 millions, ce qui est vrai mais en même temps, si nous avons la capacité de rembourser notre dette cela n'est pas dramatique. Le calcul du délai de remboursement de la dette se fait par le stock de la dette divisé par ce que l'on peut dégager en autofinancement. Quand on a 3,5 millions de capacité d'autofinancement, c'est très bien, on rembourse entre 6 et 7 ans par contre, à 1,5 million, là, c'est plus délicat car si vous faites le même ratio, je crois qu'on arrive à 16 années de remboursement de la dette. Vous avez donc bien compris que je ne vais pas me contenter d'inscrire ces sommes J'ai très vite pris contact avec mes collègues Maires des 2 Communes voisines de Gattières et Le Broc pour mettre fin, une bonne fois pour toutes, à ce conflit qui traine depuis des années et donc nous allons pouvoir enlever ces 1,9 million de ce budget et ainsi les récupérer. Nous ne pourrons pas le faire lors du prochain budget, le protocole n'est pas encore signé il faut un peu de temps pour le préparer mais les Maires sont d'accord pour mettre fin au contentieux selon le protocole d'accord qui avait été prévu lors d'une rencontre en Préfecture, à savoir, chacun met fin à ce qu'il demande, c'est-à-dire, à ses dettes, ses créances et en même temps aux procédures engagées auprès des tribunaux. C'est ce qui avait été conclu, on revient à cela, on s'en tient à cela, on ne demande rien d'autre et le problème sera réglé au cours de prochains jours. Notre Directeur Général Adjoint et notre Directeur Général, ainsi que les Directeurs Généraux des 2 autres Communes travaillent ensemble sur ce protocole. J'ai également demandé au Directeur Général de la Préfecture d'être présent lorsque nous le signerons, je pense, début mai. La question qui a été posée est de savoir si la Métropole devait y participer. J'ai donc pris attache avec ses services qui m'ont dit ne pas être concernés et que nous pouvions signer le protocole sans aucun problème? Je leur ai dit, par délicatesse, que nous les informerons de la signature et des dispositifs de ce protocole et, bien qu'invités, ils n'ont pas souhaité y assister s'estimant extérieurs à l'affaire. Dès que ce protocole d'accord sera signé et si nous sommes dans les délais, nous prendrons une Décision Modificative au mois de mai, nous réinjecterons ces 1,9 million en recettes et allons pouvoir mettre en dépenses, des sommes qui nous permettront c'est en cours de réflexion, rien n'est décidé de lancer des investissements prévus depuis un certain temps mais n'ont pas pu être réalisés je pense en particulier aux aménagements autour du stade d'athlétisme mais aussi venir en réduction de l'endettement. Moi, je vais dans ce sens en tout cas ; un partie sera peut être prévue sur l'investissement et l'autre partie sera consacrée à la réduction de l'endettement. Je préfère qu'on ait cette bouffée d'oxygène, qu'on respire cette année et qu'on prépare des dossiers d'investissement au cours des prochaines années plutôt que de continuer à s'endetter on va dire sur des travaux qui ne sont pas forcément prioritaires. Pour les travaux prévus, nous allons procéder à des vérifications ; ce qui était prévu par l'ancienne équipe comme la vidéo protection, nous y sommes, bien entendu, tout à fait favorables, mais également les travaux de voirie, l'éclairage public, les parcs et jardins et les travaux sur la Maison de l'enfance qui sont déjà lancés. Sur ce dossier précisément, nous sommes en train de vérifier un certain nombre de choses parce que les travaux ont Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 avril /22

13 été lancés dans la précipitation et moi, je déteste cela, j'aime bien que les choses soient faites dans les règles et nos vérifications portent sur la manière dont cela a été lancé. Ce que je déteste aussi, ce sont les avenants et j'ai demandé à mon adjoint aux travaux de bien préparer les dossiers, sans précipitation afin d'éviter cela. Un avenant, cela veut dire des dépassements et quand les dossiers sont mal ou insuffisamment préparés, il y a toujours des dépassements et cela est catastrophique. Pour la Maison de l'enfance, le chantier a peine démarré qu'il y a déjà 2 avenants Je ne veux plus ce genre pratique, cela n'est pas possible, on ne peut pas fonctionner ainsi. En ce qui concerne les subventions, il n'y a pas que l'état qui se désengage. Le département qui subit la même rigueur a du mal, lui aussi, à attribuer des subventions et je crois que l'ancienne équipe a eu beaucoup de mal à obtenir des subventions, en particulier sur le Parc d'athlétisme et sur d'autres projets. Les taux de subventions ont été nettement inférieurs à ce que les collectivités territoriales attribuaient, il en est de même pour la Région. Pire encore, lorsqu'il y a un arrêté de subventions, les sommes ne sont pas versées et cela ne va pas Cela nous met en difficulté et je crois je viens de l'apprendre que la Commune de Carros, ces derniers mois, avait des difficultés de trésorerie parce qu'il fallait payer des dépenses et en particulier les salaires et que les subventions n'entrant pas, elle s'est retrouvée dans des situations quelque peu délicates. Il faut l'éviter parce qu'il est vrai que ce n'est pas bien de se retrouver avec des difficultés de trésorerie. Il faut donc tout mettre en œuvre pour que les collectivités qui nous versent des subventions le fassent en temps et en heure. Une subvention de la part de la Métropole, de l'ordre d'1 million d'euros, est attendue depuis des années et n'a pas été versée ; je mettrai tout en œuvre pour que cela le soit. Je voudrais aussi vous rassurer sur les négociations que nous avons eues avec nos collègues de Gattières et du Broc concernant le contentieux et Bus Varmer, j'ai précisé que nous maintenions notre position sur Bus Varmer ; il n'est pas question que nous renoncions aux sommes qui nous sont dues. Il n'y a eu aucun problème, ils ont compris que sur ce point nous restions fermes et qu'il était non négociable. Voilà Mesdames, Messieurs, un portrait qui n'est pas très réjouissant mais ne croyez pas que je veuille tomber dans la sinistrose, pas du tout, nous sommes conscients des difficultés, des contraintes et j'adore ce genre de challenge. C'est à nous de faire preuve d'ingéniosité, de détermination, de mobilisation pour trouver des solutions et là mon Premier Adjoint va être fortement mis à contribution. Les solutions que nous trouverons seront là pour préserver la qualité du service public et pour mettre en œuvre notre projet. Nous lançons un plan ambitieux mais juste, d'économies avec la participation et l'implication du personnel. Merci de votre attention et si vous le souhaitez, je vous laisse la parole. Michel THOORIS Conseiller Municipal : Monsieur le Maire merci. Au titre du Groupe Front National, on a bien pris note de vos différentes orientations budgétaires et on est bien conscient que le temps est très court et que vous êtes obligés, pour le moment, de faire un budget qui reste transitoire. Concernant la dette avec la Communauté de Communes les Coteaux d'azur, nous n'avons pas connaissance, malheureusement pour le moment, de ce dossier mais on nous a parlé de sommes qui seraient au-delà d'1,9 million donc pourrait-on avoir, si possible, copie de l'intégralité de ce contentieux pour s'assurer que les intérêts de Carros ne sont pas lésés en la matière et que ces 1,9 million pour lesquels vous allez signer au titre de nos contribuables correspondent bien aux sommes dues? Sans mettre en cause qui que ce soit sur la question, on voudrait s'assurer de cela car plusieurs personnes nous ont contactés pour nous dire que la somme serait plus importante que celle que vous nous annoncez. Charles SCIBETTA Maire vice-président Métropole Nice Côte d'azur : Cela est très compliqué mais on peut vous ressortir le dossier. Je vais demander aux services de vous communiquer une synthèse de tout ce qui s'est passé au cours des dernières années mais en tout cas, ces 1,9 million, je ne les invente pas. C'est ce qui ressortait su protocole d'accord en Préfecture et en sortant de cette réunion, les 3 Maires étaient d'accord pour dire "on efface tout" et en effaçant tout, ces 1,9 million qui nous sont imposés par une décision du Tribunal font que nous nous retrouvons en difficultés, car c'est bien un Tribunal qui nous a condamnés à payer cette somme. La réaction de l'équipe en place dernièrement était de dire "on s'appuie sur cette décision du Tribunal pour engager, de notre côté, une procédure et demander des sommes à Gattières et Le Broc". Ces sommes seront inscrites dans le budget, à la fois en plus et en moins afin que cela n'affecte pas le budget mais cela veut dire des procédures encore pour des années sans être sûr qu'elles aboutissent. Je n'ai pas envie de fonctionner cette année avec une Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 avril /22

14 capacité d'auto financement de 1,5 million, c'est catastrophique, vous l'avez bien compris donc on efface le contentieux, on repart sur de nouvelles bases et je peux vous assurer que je ne suis pas là pour brader les intérêts de Carros. Les intérêts de Carros et des Carrossois sont défendus et préservés, j'en veux pour preuve que sur Bus Varmer, j'ai été très strict et catégorique, il n'est pas question de céder sur quoi que ce soit. Michel THOORIS Conseiller Municipal : Nous sommes d'accord mais pour nous, il est juste question de vérifier Charles SCIBETTA Maire vice-président Métropole Nice Côte d'azur : Je peux vous rassurer sur autre chose si vous voulez Monsieur THOORIS. Je ne l'ai pas dit mais c'est important que vous le sachiez nous n'étions pas les seuls, Madame Estelle BORNE avait prévu la même chose je crois et comme cela, tout le monde sera rassuré, nous allons lancer très rapidement un audit financier. Nous sommes en train de consulter pour avoir un cabinet d'expert à cet effet. Quelque soit le groupe, on aura tous la même information et ainsi tout le monde sera tranquille. Cela évite les spéculations, on part sur les mêmes bases et je m'engage à ce que cet audit soit intégralement publié à l'ensemble du Conseil Municipal mais également au public. On connaître tous, de manière objective, la situation financière de Carros. Le temps de lancer les consultations et de procéder à cet audit, je pense qu'ils seront capables de nous fournir leur rapport en 3 mois. Là aussi nous réalisons des économies et je prends l'exemple des avocats que nous consultons un peu pour tout alors que j'estime qu'on est capable de rédiger un petit texte sans faire appel à eux. Quand je vois les sommes que nous prennent les avocats, je suis impressionné et surtout pour quoi faire? Quelques fois, pour pas grand-chose, pour rien même Il y a des études que je vais totalement abandonner, je vous le dis et pourtant ce sont des gens que je connais depuis des années Faire une étude sur le sentiment d'insécurité, cela ne sert pas à grand-chose, on connaît tout cela Christine CHARLES Conseillère Municipale : Je partage le sentiment un peu douloureux de nos budgets pour les Communes. On savait que le contexte est pour nous catastrophique, aussi bien au Conseil Général qu'au Conseil Régional et effectivement, cela a des répercussions de tous ordres. Sur les économies, je voudrais rappeler que cela fait 2 ans que nous avons engagé des économies en matière de fonctionnement grâce aux services le Directeur Général est là pour le dire et je suis ravie que l'on poursuive dans ce sens là. Pour la lutte au gaspillage, vous citiez le stade en exemple, il n'y a pas de petites économies mais là encore, on a engagé un dispositif, depuis des années, visant à l'économie d'énergie sur les bâtiments et là aussi, sources de financements et de subventions. Je pense donc qu'il y a une certaine logique dans la continuité en matière d'économies qui s'impose. Je voudrais juste attirer l'attention sur 2 choses. La qualité du service public et la qualité en matière d'économies que nous avons pu réaliser, s'est exercé et vous le disiez grâce à la qualité de nos personnels et de nos cadres. Dernièrement je pense à la restauration municipale en quelques mois, parce qu'il y a eu des marchés qui ont été passés correctement et parce qu'on a remis tout à plat et notamment une analyse sur les heures supplémentaires, on a eu du personnel qui a permis effectivement, de faire des économies. En matière d'économies, il faut aussi être vigilant, si je peux me permettre, sur une chose ; ne rentrant plus dans certains dispositifs CAF pour obtenir des subventions, il faut bien mesurer ce que l'on gagne d'un côté et ce que l'on risque de perdre de l'autre. On a des subventions qui sont liées à des protocoles ou à des conventions et on peut les dénoncer En 2015, on pourra dénoncer le contrat CAF, avant si on n'est pas dans les clous, on risque de perdre de l'argent. Concernant les rythmes scolaires, bien évidemment, on a plein d'incertitudes à l'heure actuelle. Le Ministre dit qu'il y aura peut être assouplissement, d'un autre côté l'inspecteur d'académie a réuni l'ensemble des Inspecteurs, la semaine dernière en disant "pour l'instant, on ne bouge pas" donc ceux qui ne font rien sortiront à 15h45, les horaires sont imposés et on est donc tous un peu coincés. On peut engager la discussion sur la légitimité des rythmes scolaires, moi j'ai plein de choses à dire, ceci dit l'incidence risque d'être importante au niveau de l'organisation mais on a aussi le choix de ne rien faire Concernant les recherches de subventions, on a en effet, depuis 2 ans, une baisse nette que ce soit de la Région ou du Conseil Général, des sources de financement. Ils ont baissé globalement de 40% en 3 ans et cela est acté, on le sait pour le futur. En revanche, il y a peut être à fouiller sur d'autres sources de financement ; je pense Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 avril /22

15 notamment à la vidéo protection qui peut être une source puisque dans le cadre des CUCS, le FIPD ne finance pas donc on arrive au terme mais et c'est une piste que je vous soumets simplement le SICTIAM ayant repris le dossier "fibre optique" il faut s'adresser à lui pour pouvoir, justement, bénéficier de subventions au titre de la fibre otique. Tout cela demande des recherches et sachez que mon rôle, aujourd'hui dans l'opposition, sera de donner tout ce que j'ai comme informations pour aller de l'avant dans l'intérêt communal. Concernant la rigueur budgétaire et les problèmes de trésorerie, vous l'évoquiez à juste titre, on a eu des problèmes de trésorerie importants compte tenu du retard de subventions non versées et compte tenu du 1,1 million de N.C.A. qui n'est toujours pas versé et compte tenu aussi du budget du C.F.A. C'est là aussi que je vous soumets une proposition, à savoir mettre ce budget du C.F.A. sur une ligne de trésorerie à part parce qu'on s'aperçoit, au fil des ans, que si on ne la met pas à part, on aura des problèmes de trésorerie qui ne sont pas forcément lisibles à première vue. Dans l'intérêt du C.F.A. et dans l'intérêt du suivi avec le dossier de la Région, il serait mieux de la mettre sur une ligne de trésorerie à part pour pouvoir le gérer correctement. Je voudrais dire 2 mots sur le protocole de la Communauté de Communes les Coteaux d'azur. Ce n'est pas si simple. Depuis la rupture avec eux, Carros a tout de même été la vache à lait et a beaucoup payé cette rupture. L'ancien Maire prenait toujours cette image de divorce et un divorce coûte toujours cher Il faut savoir qu'en matière de personnel, on en a recruté plus que prévu alors qu'on aurait pu ne pas en recruter du tout, on a été plus que corrects avec Gattières et Le Broc. On n'était pas du tout dans l'obligation de le faire mais on a recruté tout de même 50 personnes, beaucoup plus que prévues et donc la masse salariale elle est là aussi Ensuite je pense que c'est ce genre d'information que Monsieur THOORIS souhaite quand on analyse la situation, on a 3 paramètres ; on a la C.C.C.A., on a Carros mais on a aussi Nice Côte d'azur. Cette dernière, nous doit aussi de l'argent, il faut savoir donc je veux bien qu'on règle nos 1,9 million mais cela n'est pas tout. Est-ce que le protocole dont vous parlez est celui qui a été soumis jusqu'au 31 décembre? Charles SCIBETTA Maire vice-président Métropole Nice Côte d'azur : C'est celui qui était prévu en Préfecture. Entre celui qui était prévu en Préfecture et celui voté en Conseil Municipal, il y a eu, je crois, une demande de Carros de rembourser euros Christine CHARLES Conseillère Municipale : Oui mais que l'on a déjà payés Puisqu'on parle d'économies et de gaspillage, je crois que là, on fait un cadeau à la C.C.C.A. de euros. C'est vrai que cela est gênant, qu'il faut en finir avec ce conflit et aller de l'avant mais je ferai les comptes, publiquement ce que la C.C.C.A. et le départ de la C.C.C.A. ont coûté à Carros et on verra qu'on a été plus que corrects et qu'on a négocié jusqu'au bout pour ne pas perdre de l'argent pour les Carrossois euros, ce n'est pas une petite somme et si avec le protocole on s'en sort, tant mieux mais ceci dit, à un moment donné, il y a des limites à poser. Je regrette aussi d'avoir été la seule élue à aller défendre le dossier le 31 décembre en m'adressant aux collègues de Gattières pour leur demander de préserver les intérêts des Carrossois en faisant en sorte que ces 1,9 million euros nous reviennent. On n'a pas été entendu et cela veut bien dire dans quel état d'esprit se situent ces 2 Communes depuis des années. Charles SCIBETTA Maire vice-président Métropole Nice Côte d'azur : C'est pour mettre fin à ce genre de débat que j'ai procédé ainsi. On ne s'en sort pas car on redit sans cesse la même chose On le sait tout cela. On arrête et on se projette dans l'avenir. Si nous n'avions pas signé ce protocole d'accord, je vous le dis on aurait eu 1,9 million en moins cette année, une capacité d'autofinancement de 1,5 million, un ratio catastrophique, etc Maintenant on avance Cela reste tout à fait hypothétique de récupérer ces euros, on n'en sait strictement rien et on dépense des sommes monstrueuses en avocats pour entamer ces procédures. Là aussi il y a une contradiction ; on s'appuie sur la décision du tribunal pour entamer une procédure et demander des sommes qu'on n'est même pas sûr de récupérer et d'un autre côté, on conteste la décision et on se pourvoir en Cassation. Donc on arrête avec cela. Éric FRANCÈS Conseiller Municipal : Moi, ce qui me gêne un peu, c'est que plusieurs personnes sont venues me voir en me disant qu'ils avaient payé 2 fois la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères donc, d'un Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 avril /22

16 point de vue légal, les Carrossois peuvent attaquer, je suis désolé Je suis d'accord pour voir de l'avant etc mais je pense que ces euros vont poser un problème. Quant à Bus Varmer, cela avait été fait avant que cela soit une décision du Tribunal. Charles SCIBETTA Maire vice-président Métropole Nice Côte d'azur : C'est ce que j'ai dit, on a maintenu cet accord. Pour les euros, rien n'est clair apparemment. Nos collègues contestent Encore une fois c'est affirmation contre affirmation. Et puis cela se règle encore une fois devant des tribunaux avec des chances d'aboutir qui ne sont pas évidentes. C'est ce que nous affirmons à Carros et lorsqu'on en parle avec nos collègues ils nous disent que ce n'est pas la réalité. Élise DARAGON Conseillère Municipale : Pour ce qui est de l'exclusion de Nice Côte d'azur sur le protocole, il me semblerait plus prudent de les associer parce que nous devons de l'argent à N.C.A. Si on abandonne notre créance vis-à-vis des 2 Communes de Gattières et Le Broc, N.C.A. n'abandonne rien du tout vis-à-vis de nous. Alors pourquoi pas rentrer tous dans une situation de statu quo en abandonnant toutes les créances mais si la Métropole n'abandonne pas on va devoir payer 3,9 millions? Charles SCIBETTA Maire vice-président Métropole Nice Côte d'azur : Mais non Élise DARAGON Conseillère Municipale : Mais si! Si! Charles SCIBETTA Maire vice-président Métropole Nice Côte d'azur : C'est ce qui avait été dit lors des séances du Conseil Municipal mais je peux vous assurer Élise DARAGON Conseillère Municipale : Je dis moi, que ce serait plus prudent Charles SCIBETTA Maire vice-président Métropole Nice Côte d'azur : Ils ont été invités, j'ai souhaité les associer à ce protocole mais ils ne sont pas concernés. C'est ce qu'ils m'ont dit et ils ne demandent rien car ils n'ont jamais fait partie de ce protocole prévu en Préfecture. Je sais que vous revenez sur des arguments qui avaient été évoqués lors des précédents Conseils Municipaux mais je peux vous assurer que nous avons pris toutes les précautions. Élise DARAGON Conseillère Municipale : Ils se sont engagés Charles SCIBETTA Maire vice-président Métropole Nice Côte d'azur : Mais non, ils ne demandent rien et n'ont jamais rien demandé d'ailleurs. Christine CHARLES Conseillère Municipale : On peut demander à Nice Côte d'azur, un trimestre de dotation de solidarité et un trimestre de dotation de compensation et là-dessus on engrange effectivement quelque chose pour notre budget Charles SCIBETTA Maire vice-président Métropole Nice Côte d'azur : Vous pouvez revenir autant que vous voulez, la différence est que si vous aviez été aux affaires, on se serait retrouvé avec un budget tel que je vous l'ai dit précédemment. Le fait d'être là, on règle le problème des coteaux d'azur, on réinjecte 1,9 million, on se donne un peu d'oxygène, on réalise des investissements et on réduit l'endettement. Alors évitez de Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 avril /22

17 revenir sur le passé. Le passé, c'est le passé, on va de l'avant et je peux dire qu'heureusement que nous avons été élus sinon on vous aurait présenté un budget catastrophique et vous n'auriez rien pu y faire puisque vous n'aviez pas la volonté de signer un accord. Christine CHARLES Conseillère Municipale : Ce n'est pas la volonté de ne pas signer un accord mais celle de ne pas laisser Carros se dépouiller, c'est tout Charles SCIBETTA Maire vice-président Métropole Nice Côte d'azur : Carros n'est pas dépouillée Madame CHARLES! Christine CHARLES Conseillère Municipale : Je donnerai les chiffres de tout ce que cela a coûté à la Commune. Charles SCIBETTA Maire vice-président Métropole Nice Côte d'azur : Je vous demande d'arrêter là. Je vous remercie. S'il n'y a pas d'autres questions je vous propose de lever la séance. 5. ANNEXES JOINTES (1,2,3,4) 6. CONCLUSION Dans un cadre conjoncturel toujours contraint, les collectivités territoriales sont confrontées à de véritables défis pour assurer la poursuite de leurs missions en direction des populations. Malgré ce contexte heurté, notre municipalité s attachera à conserver des marges de manœuvre satisfaisantes en accentuant la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et en adaptant sa politique d investissements toutefois proportionnée à la préservation d un cadre de vie attrayant. Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 avril /22

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19 Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 avril /22

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Monsieur Charles SCIBETTA Maire vice-président de la Métropole Nice Côte d'azur. 16 avril 2015 16 avril 2015

Monsieur Charles SCIBETTA Maire vice-président de la Métropole Nice Côte d'azur. 16 avril 2015 16 avril 2015 DÉPARTEMENT des Alpes Maritimes ARRONDISSEMENT DE GRASSE CANTON DE CARROS DÉLIBÉRATION n 061/2015 EXTRAIT DU REGISTRE des Délibérations du Conseil Municipal extraordinaire L'an deux mille quinze le 23

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