le magazine Directive européenne sur le travail temporaire : décryptage

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1 le magazine Professionnels de l intérim, services et métiers de l emploi n 17-4 e trimestre 2010 Allégements de charges sociales, CET et retraites : les résultats mitigés de la session parlementaire // p. 10 Convention PRISME/Pôle emploi // p. 15 Directive européenne sur le travail temporaire : décryptage

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3 le magazine Professionnels de l intérim, services et métiers de l emploi n 17-4 e trimestre 2010 p. 4-5 // p. 6-9 // p // Emploi des jeunes et apprentissage Développer l emploi des jeunes et progresser dans la voie de la flexisécurité (flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés) sont les deux priorités données par le Premier ministre en novembre dernier pour lutter contre le chômage. Emploi des jeunes tout d abord. Près de 29 % des salariés intérimaires sont des jeunes de moins de 25 ans : le travail temporaire est pour eux un tremplin vers l emploi. Selon l étude réalisée par l Observatoire des Métiers et de l Emploi (Regard des intérimaires-mars 2008), 92 % des jeunes intérimaires étaient en dehors du marché de l emploi lors de leur première inscription dans une agence d emploi, ils étaient un an après 68 % à travailler. Développer l emploi des jeunes passe aussi par le développement de l apprentissage. Nous souhaitons développer une véritable politique en la matière. Les agences d emploi ne peuvent pas réaliser de contrats d apprentissage pour leurs salariés intérimaires alors qu elles cotisent comme toute entreprise et qu elles disposent d un véritable savoir faire en matière de formations en alternance (9000 contrats réalisés en 2010). Nous ferons des propositions au gouvernement, notamment la création d un contrat adapté à l apprentissage. Favoriser l emploi nécessite plus de flexisécurité : il faut que la réglementation du travail temporaire, particulièrement rigide, soit assouplie. C est la demande que nous ferons au gouvernement à l occasion de la transposition en droit français de la directive sur le travail temporaire (cf. dossier page 6) devrait être l année de la reprise. Introduire plus de souplesse permettra aux agences d emploi de mieux répondre aux besoins des entreprises, des salariés intérimaires et des candidats. Arnaud de la Tour, Président du Prisme Sommaire Dépêches Laurent Morestain, présente le Baromète PRISME Emploi Travail et sécurité : changement de dénomination des interlocuteurs de l administration Dossier Directive européenne sur le travail temporaire : décryptage Point de vue Allégements de charges sociales, CET et retraites Interview de François Michon p // p. 19 // p. 21 // p. 22 // Passerelle FAT.TT/FPE TT : bilan 2010 et perspectives 2011 Convention PRISME/Pôle emploi 3 questions au docteur Marie Pascual, médecin du travail Convention nationale de prévention des risques professionnels entre le PRISME et la FIB En région Charte régionale Bretagne, pour la prévention des risques professionnels des intérimaires Nomination de deux déléguées régionales du PRISME Repères Vient de paraître Frédéric Vielcanet Il faut que la réglementation du travail temporaire, particulièrement rigide, soit assouplie.

4 Dépêches Laurent Morestain, président de la commission économique et nouveaux métiers, présente le Baromètre PRISME emploi Pourquoi le PRISME a-t-il créé un nouvel indicateur économique? Les données économiques disponibles portant sur l emploi intérimaire sont apparues incomplètes. En effet, nos adhérents sollicitent fréquemment le service économique du PRISME pour disposer d informations statistiques, sur les bassins d emploi notamment, qui aujourd hui n existent pas. C est pour apporter un éclairage plus complet du marché du travail que la commission économique du PRISME a, en 2010, engagé une réflexion sur ce sujet. Par ailleurs, le circuit administratif du traitement statistique de l intérim prévoit un délai de plusieurs mois avant la publication de données détaillées, ce que nous regrettons. En effet, l intérim est un indicateur économique avancé et, à ce titre, il permet d anticiper la situation de l emploi. Connaître rapidement les tendances de l intérim dans les différents secteurs et métiers représente donc un enjeu important, non seulement pour les agences d emploi, mais également pour tous les experts et nos différents interlocuteurs. Pour ces raisons, il nous est apparu indispensable de concevoir un outil d analyse de la profession : le Baromètre PRISME Emploi dont nous prévoyons de communiquer les principaux résultats au grand public, dès le premier semestre Je précise que les données qui alimentent ce baromètre sont traitées de manière totalement confidentielle auprès d un tiers de confiance. Quelles en sont les principales fonctionnalités? Un nouveau service sera proposé à nos adhérents dès le mois de février 2011 : la Plateforme PRISME Emploi. Toute entreprise peut, à tout moment, s abonner aux services de publication. Chaque adhérent du PRISME pourra accéder gratuitement à l espace privé du site et télécharger des rapports d activités plus détaillés présentant un cadrage économique de la situation de l intérim par département et par secteur. Pour les entreprises qui le souhaitent, et afin de mutualiser les coûts de la maintenance informatique associés, des fonctionnalités avancées sont proposées en contrepartie d un abonnement. Y a-t-il plusieurs possibilités de souscription? La volonté du Conseil d administration du PRISME est de permettre à tout adhérent de disposer d une information à forte valeur ajoutée à un tarif accessible. Le PRISME propose plusieurs souscriptions adaptées aux besoins de chacun. L abonnement «standard» (30 par mois), permettra par exemple à une PME adhérente d accéder à une information précise sur l emploi intérimaire pour les bassins d emploi sur lesquels elle intervient et ce, par secteur DR et par qualification. Une entreprise qui souhaite bénéficier de services plus élaborés, comme la personnalisation des requêtes ou des droits d accès pour plusieurs comptes d utilisateurs simultanés, pourra souscrire un abonnement «premium» avec des fonctionnalités avancées et un tarif plus élevé. Sera-t-elle évolutive? La commission économique du PRISME s attend à ce que cette nouvelle offre de services réponde aux attentes des acteurs du secteur. L usage de la plateforme entraînera de nouvelles demandes de services et, naturellement, cet outil évoluera. La Plateforme PRISME Emploi a vocation à devenir un véritable outil d expertise de l emploi. Il est d ailleurs prévu dès l année prochaine d intégrer des données relatives à l activité recrutement des agences d emploi. C est pourquoi, d un point de vue technique, la plateforme a été développée comme un système d information ouvert, permettant d intégrer les futurs besoins de la profession. Commission recrutement du PRISME 04 Olivier Gélis (Robert Half International France) a été désigné par le Conseil d administration du PRISME, président de la commission recrutement. Pour 2011, les travaux de la commission recrutement seront notamment axés sur les thèmes de l aide aux PME-TPE du travail temporaire pour créer ou développer leur activité recrutement, l utilisation des réseaux sociaux et les exigences du PRISME en matière de non discrimination. DR

5 05 Travail et sécurité : changement de dénomination des interlocuteurs de l administration Direccte Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (Direccte), issues du décret du 10 novembre 2009, se substituent aux DRTEFP et aux DDTEFP. Ces directions régionales, placées auprès du Préfet de région, regroupent huit directions ou services en une seule entité au niveau de la région. Pour assurer leurs missions, les Direccte disposent d unités territoriales. Les Direccte comprennent les pôles «politique du travail», «entreprises, emploi et économie» et «concurrence, consommation, répression des fraudes». Le directeur régional exerce les pouvoirs antérieurement confiés aux directeurs départementaux. Il est notamment chargé de mettre en œuvre la politique définie par les pouvoirs publics afin d améliorer les conditions de travail dans les entreprises, de définir les orientations générales des actions d inspection du travail, de coordonner l action de ses services avec les organismes chargés de la prévention ou du contrôle, en matière d inspection de la législation du travail, de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail et d assurer le suivi de la négociation collective d entreprise. CARSAT La loi du 21 juillet 2009 «Hôpital, patients, santé et territoires» a transféré la mission des CRAM en matière de politique sanitaire aux agences régionales de santé et a modifié leur dénomination. Depuis le 1 er juillet 2010, les CRAM sont devenues les CARSAT (caisses d assurance retraite et de la santé au travail). Seules les caisses d Ile-de-France et d Alsace- Moselle ont conservé le nom de CRAM. Cette dernière évoluera en CARSAT le 1 er janvier Les CARSAT ont pour mission la tarification et la prévention des risques professionnels ainsi que la gestion des retraites du régime général de sécurité sociale. Nomination : Isabelle Duc, présidente du FAF.TT DR Isabelle Duc (Randstad) a été nommée présidente du FAF.TT lors du Conseil d administration du 16 décembre Elle avait déjà occupé ce poste en Créé en 1983, le Fonds d assurance formation du travail temporaire (FAF.TT) est l organisme paritaire chargé de collecter et de gérer les fonds de formation des agences d emploi. DR François Davy à l honneur François Davy, président du Groupe Adecco France, a reçu, le 19 octobre 2010, les insignes de chevalier de l ordre national de la Légion d honneur de Laurent Wauquiez, alors secrétaire d État chargé de l Emploi auprès de Christine Lagarde, ministre de l Économie, de l Industrie et de l Emploi. La cérémonie s est tenue au ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie en présence de chefs d entreprise et de représentants des pouvoirs publics.

6 DOSSIER Directive européenne sur le décryptage Le 19 novembre 2008, le Parlement européen et le Conseil adoptent la directive relative au travail intérimaire (1). Ses principales dispositions sont concentrées dans les articles 4 (levée des restrictions injustifiées) et 5 (principe d égalité de traitement). D ici le 5 décembre 2011, les 27 États membres devront avoir pris les mesures nécessaires de transposition de cette directive. Gros plan sur ses deux articles phares et leurs répercussions sur les pays concernés. (1) Terminologie de la directive. En France, il est plus communément appelé travail temporaire (TT). Getty Images - Shaun Egan 06 La directive européenne sur le travail temporaire a connu une longue gestation. En effet, une première consultation des partenaires sociaux européens au niveau interprofessionnel en 2001 n a pas abouti, suite à l échec des négociations. La Commission européenne a donc repris la main et proposé un premier texte au Parlement européen. Ce texte devait être adopté après une procédure de codécision entre le Parlement et le Conseil. Mais une minorité de blocage s est vite imposée au sein du Conseil : l Allemagne, la Pologne, l Angleterre et l Irlande ont fait front contre le texte. Cependant, en 2008, ces quatre pays ont fini par lever leur véto, la directive a ainsi pu être adoptée. Ses trois objectifs majeurs sont : assurer la protection des salariés intérimaires, améliorer la qualité du travail temporaire et prendre en compte la nécessité de créer un cadre pour contribuer à la création d emplois. Comme le souligne Marc Riou, président de la commission internationale du PRISME, cette directive présente une vision très positive du travail tempo-

7 07 travail temporaire : Ainsi, Denis Pennel, directeur général de la Ciett, rappelle à quel point il était important de disposer d une réglementation encadrant les activités du travail temporaire au niveau national et européen : «ce texte offre des lignes directrices pertinentes pour réglementer notre secteur tout en apportant de la flexibilité dans leur mise en œuvre et en respectant les disparités nationales.» DR Marc Riou, président de la commission internationale du PRISME «Cette directive présente une vision très positive du travail temporaire : elle se réfère notamment à la stratégie de Lisbonne qui visait à développer l emploi et renforcer la compétitivité de l Europe.» raire : «elle se réfère notamment à la stratégie de Lisbonne (2000) qui visait à développer l emploi et renforcer la compétitivité de l Europe. Elle se base aussi sur le principe de flexicurité (équilibre entre flexibilité et sécurité sur le marché du travail). Enfin, elle introduit une notion importante, stipulée noir sur blanc dans son préambule : «le travail intérimaire répond non seulement aux besoins de flexibilité des entreprises, mais aussi à la nécessité de concilier la vie privée et la vie professionnelle des salariés. Il contribue ainsi à la création d emplois ainsi qu à l insertion sur le marché du travail». Par ce biais, l Union européenne salue clairement l utilité de la profession en termes de création d emplois et de développement des formes flexibles d emploi. Autant de raisons qui expliquent pourquoi le PRISME, mais aussi Eurociett soutiennent cette directive. Article 4 : la revue des restrictions Chaque État membre doit passer en revue les restrictions ou interdictions applicables au travail temporaire. Objectif : vérifier si elles sont justifiées ou non. Les partenaires sociaux devront être consultés et pourront faire leur propre évaluation des restrictions établies par des conventions collectives. Le maintien de toute restriction devra être justifié et accompagné d un argumentaire. Les restrictions ou interdictions ne peuvent être justifiées que par des raisons d intérêt général, telles que le bon fonctionnement du marché de l emploi ou la nécessaire prévention des risques professionnels sur certains secteurs. La levée des restrictions devra se faire par voie législative le 5 décembre 2011 au plus tard. L article 4 est sans aucun doute celui qui devrait avoir le plus d impact sur la profession en France. Pour le PRISME en effet, il est clair que plusieurs restrictions devraient disparaître : délai de carence entre les missions, impossibilité de renouveler les contrats de travail temporaire au-delà d une limite précise, durée restrictive de la période d essai Chiffres-clés 1,5 % : c est la part du travail temporaire par rapport à l emploi total au sein de l Union européenne (en 2009). 10 millions : c est le nombre total de personnes qui travaillent chaque année via des agences d emploi, dans le cadre d une mission, en Europe.

8 DOSSIER Denis Pennel, directeur général de la Ciett «Ce texte offre des lignes directrices pertinentes pour réglementer notre secteur tout en apportant de la flexibilité dans leur mise en œuvre et en respectant les disparités nationales.» Selon Marc Riou, ces dispositifs sont contre-productifs : «l obligation d un délai de carence entre deux contrats dits précaires CDD et/ou intérim, n incite pas au maintien dans l emploi, bien au contraire. De même, un contrat de travail temporaire ne doit pas excéder 18 mois en France. Or, pour des cadres Interdictions et restrictions au travail temporaire Les interdictions ou restrictions concernant le recours aux salariés intérimaires sont uniquement justifiées par des raisons d intérêt général tenant notamment à la protection des salariés intérimaires, aux exigences de santé et de sécurité au travail ou à la nécessité d assurer le bon fonctionnement du marché du travail et d empêcher les abus. DR intégrés dans un travail par projet, il est impossible d avoir une vision claire de la durée dès le départ. Enfin, une période d essai de 5 jours maximum est insuffisante pour apprécier les performances d un cadre ou d un expert». Pour Serge Vo-Dinh, président de la commission juridique du PRISME, il est important, pour aborder le cas des restrictions à lever, de s appuyer sur une réflexion globale sur le recours à l intérim : «la crise de l an dernier a montré à quel point l intérim pouvait jouer un rôle d amortisseur dans les entreprises, en offrant une gestion de la flexibilité. En cas de relance ou de reprise d activité, même faible, l intérim est seul en mesure de proposer des solutions rapides, efficaces et opérationnelles». C est pourquoi le PRISME milite pour l introduction de plus de souplesse, pour un meilleur fonctionnement du marché du travail. Or, non seulement le travail temporaire apporte cette souplesse, mais il dote aussi le salarié intérimaire d un statut souvent bien meilleur que celui d un salarié en CDD. Le CDD ne présente en effet pas tous les avantages sociaux développés par la branche du travail temporaire : un fonds d action sociale, un fonds d action formation, et des dispositions pour la retraite complémentaire via un organisme désigné. La profession s est ainsi organisée pour mutualiser tout un panel d avantages sociaux que n ont pas les salariés embauchés en CDD dans de petites structures. De plus, l intérim représente souvent la première voie d accès à un emploi, particulièrement pour la population des jeunes. «Nous ne remettons pas en cause la nécessité d une réglementation, insiste Serge Vo-Dinh, mais nous souhaitons qu elle puisse s adapter à des évolutions et à la capacité des entreprises à pouvoir s insérer dans un contexte économique marqué par une reprise très lente et un manque de visibilité à moyen terme.» Article 5 : l égalité de traitement Le principe d égalité de traitement entre salariés intérimaires et salariés permanents dans les entreprises utilisatrices est déjà appliqué en France. Il a d ailleurs servi de modèle au législateur européen, PRISME et Eurociett : des acteurs de premier plan 08 Les instances représentatives du secteur de l emploi privé ont bien l intention de multiplier les interventions pour convaincre les pouvoirs publics de lever plusieurs restrictions. En France, le PRISME servira d interface avec le Gouvernement. Il participera également, comme à son habitude, aux travaux sur ce thème, organisés par Eurociett. Cette instance regroupe les fédérations européennes, ainsi que sept des plus grandes entreprises du secteur de l intérim.

9 09 qui a cependant ajouté trois cas de dérogations. Le premier concerne les salariés intérimaires employés avec un contrat à durée indéterminée, comme cela existe en Suède, en Allemagne ou encore en Italie et aux Pays-Bas. La deuxième dérogation s inscrit dans le cadre d une convention collective signée entre les partenaires sociaux. La troisième s adresse aux pays sans système de dialogue social national et requiert simplement un accord entre les partenaires sociaux. Pour l instant, la France est, avec la Belgique et l Espagne, l un des seuls pays européens où l égalité de traitement est déjà appliquée de façon stricte, dès le premier jour de la mission. L Allemagne et les Pays-Bas, n appliquent pas l égalité de traitement : dans ces pays il existe une dérogation car les salariés peuvent être embauchés en CDI. La directive leur laissera la possibilité de conserver ces dérogations au principe de l égalité de traitement. La Bulgarie, Chypre, Malte, la Lituanie, l Estonie sont autant de pays qui ne disposaient pas de réglementation spécifique sur le travail temporaire. Ils se sont donc attelés à un important travail pour transposer dans leur législation nationale la directive. En Angleterre et en Irlande, il n y avait pas de principe d égalité de traitement, d autant que ces pays ne disposent pas d une tradition de dialogue social au niveau national. L Angleterre a réussi à relever ce challenge et appliquera donc ce principe, mais uniquement au bout d une période de 12 semaines de mission (suite à un accord entre les partenaires sociaux britanniques). En Irlande, la négociation bat encore son plein. Dernier volet : les pays nordiques ont entamé une réflexion sur l instauration éventuelle d un système de salaire de référence. Des opportunités à saisir pour la France Au cours de cette année, le PRISME a bien l intention de convaincre les pouvoirs publics de réviser les obstacles qu il considère comme obsolètes. Si l on procède à une comparaison avec les autres pays de l Union européenne, on se rend compte en effet que la France est le seul pays à avoir stagné au niveau législatif. Pour Serge Vo-Dinh : «le marché du travail et de l emploi demeurant assez verrouillé, si l on n introduit pas une certaine souplesse, nous serons plus mal placés que d autres pays européens pour maintenir ou développer une activité sur des marchés de plus en plus vendeurs et où la réactivité est une clé». Marc Riou complète : «nous avons besoin de plus de souplesse pour rendre les entreprises françaises Serge Vo-Dinh, président de la commission juridique du PRISME «Nous avons besoin de plus de souplesse pour rendre les entreprises françaises compétitives dans le cadre de la mondialisation.» compétitives dans le cadre de la mondialisation.» Le PRISME va donc s adresser au ministère du Travail dans un premier temps, pour défendre ses propositions : suppression du délai de carence, possibilité de renouveler les contrat plus d une fois, augmentation de la période d essai, assouplissement des conditions de rupture, Pour conclure, Marc Riou résume le sentiment général du PRISME : «à nous de travailler notre argumentaire et d être déterminés. Nous devons disposer d un cadre juridique compétitif et ne pas rester cantonnés à 2 % d emplois cadres alors que les cadres représentent 14 % de l emploi en France». Principe d égalité de traitement «Pendant la durée de mission auprès d une entreprise utilisatrice, les conditions essentielles de travail et d emploi des salariés intérimaires sont au moins celles qui leur seraient applicables s ils étaient recrutés directement par la dite entreprise pour y occuper le même poste. En ce qui concerne la rémunération, les États membres peuvent, après consultation des partenaires sociaux, prévoir qu il peut être dérogé au principe d égalité lorsque les intérimaires sont liés à l ETT par un CDI.» DR

10 Point de vue Allégements de charges sociales, Les résultats mitigés de la se Fin de session parlementaire 2010 : après de fortes mobilisations du PRISME auprès des parlementaires et des pouvoirs publics sur les réformes des allégements de charges sociales, des retraites et la contribution économique territoriale (CET), François Roux, délégué général du PRISME, fait le bilan de la situation et des actions menées par la profession sur ces «dossiers sensibles». 10 Application de la CET : une situation aggravée La contribution économique territoriale (CET) est le nouvel impôt remplaçant la taxe professionnelle. Elle regroupe à la fois la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la CFE (cotisation foncière des entreprises). Intégrant la valeur ajoutée des entreprises au cœur de son calcul, la CET pénalise fortement les PME de notre profession. Cela revient, en effet, à intégrer les salaires dans le calcul de l impôt. Or, nos intérimaires étant nos salariés, nous possédons une forte masse salariale. Ce qui implique une augmentation considérable de la CET environ multiplié par sept pour les PME de notre profession dont le chiffre d affaires est en dessous de 7,6 millions d euros. Nous avons obtenu fin 2009 du législateur la mise en place d un calendrier d application progressive sur cinq ans. Ce qui demeure, à nos yeux, insuffisant. Alors que nous avions convaincu des parlementaires d allonger la période d étalement de l impôt, ces derniers n ont pas été entendus par le Gouvernement, et ce pour des raisons principalement budgétaires. La CET a été limitée dans sa croissance à + 10 % en Elle sera néanmoins augmentée tous les ans, pendant quatre ans. Le Parlement a aggravé la situation. Ainsi, en 2011, les entreprises qui appartiennent à un même groupe se voient appliquer pour le calcul de la CET le taux du groupe, et non celui de l entreprise. Ce qui induit un taux plus important et complique encore la situation. François Roux, délégué général du PRISME Frédéric Vielcanet Allégements de charges sociales : mesure compensatoire et mobilisation permanente Face à l impact considérable et négatif qu aurait la réforme engagée par le Gouvernement, d annualisation des allégements de charges sociales sur les bas salaires, le PRISME a mené une action vigoureuse auprès des pouvoirs publics dès juin 2010, afin de les en informer. Cette réforme consiste en un calcul annualisé des allégements de charges sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC afin qu il s applique à la rémunération globale (salaire + 13 e mois + primes) versée par l employeur sur toute l année. Or, les agences d emploi embauchant une part importante de personnes dont les salaires majorés des indemnités sont inférieurs à 1,6 SMIC, sont particulièrement touchées par ce dispositif. Aussi, le PRISME a réalisé un minutieux travail, pendant l été 2010, afin de chiffrer l impact de cette réforme sur la profession. L étude, réalisée par le Credoc en juillet 2010, révèle une baisse de près de 29 % des allégements de charges sociales. Ce qui est considérable. Nous avons obtenu des pouvoirs publics une mesure compensatoire, alignée sur ce qui existe déjà dans le secteur du bâtiment. Elle consiste en une majoration de l allégement de charges sociales de 10 %. Cette victoire nous paraît partielle et insuffisante. En effet, elle induit toujours une baisse des allégements de charges sociales de l ordre de 22 %. La

11 CET et retraites ssion parlementaire 11 réforme implique un renchérissement du coût du travail dans l intérim que nous sommes obligés de répercuter dans notre dialogue commercial avec nos clients. Aujourd hui, nous restons extrêmement vigilants quant à l évolution de ces allégements de charges sociales. Ainsi, nous avons réussi, avec l aide d autres branches professionnelles, à convaincre les parlementaires de ne pas baser cette réforme sur 1,6 SMIC en valeur absolue. Cela aurait aggravé la situation, en rognant tous les ans le montant de 1,6 SMIC du fait de l inflation, et aurait encore réduit les allégements de charges sociales. Mais il peut y avoir de nouvelles initiatives en D où notre mobilisation et notre vigilance. Réforme des retraites : nouvelles obligations La réforme des retraites ne devait pas, en théorie, avoir d impact pour les agences d emploi. Mais le Gouvernement y a intégré de nouvelles obligations pour les entreprises sur la prévention des risques de pénibilité et l égalité hommes/femmes, associées à des pénalités financières. Nous avons donc agi dès le mois de juillet 2010 auprès du ministère du Travail afin que des aménagements soient trouvés pour les agences d emploi. Pénibilité La loi du 9 novembre 2010 met en place un dispositif permettant aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de demander leur départ en retraite avant l âge légal. Parallèlement, elle prévoit que l employeur identifie les risques professionnels facteurs de pénibilité, grâce à une fiche individuelle d exposition professionnelle, et assure des missions de prévention à leur encontre. Le PRISME a demandé que les fiches d exposition aux risques des intérimaires soient établies par les entreprises utilisatrices qui sont les seules habilitées à les identifier. Elles devront ensuite les transmettre à l agence d emploi. Pour les salariés exposés à des risques professionnels, dans une entreprise d au moins 50 salariés (y compris les intérimaires), l employeur doit élaborer un accord ou un plan d action fixant les modalités mises en place pour prévenir la pénibilité. À défaut, l entreprise s expose, dès le 1 er janvier 2012, à une pénalité de 1 % de la masse salariale concernée par ces risques de pénibilité. Certes, l agence d emploi doit avoir connaissance des risques professionnels auxquels sont exposés les intérimaires mais elle n a pas les moyens d agir directement sur leur prévention et elle ne peut donc élaborer un tel accord ou plan d action pour ces salariés. De ce fait, le PRISME a demandé que l accord ou le plan d action élaboré par les entreprises utilisatrices prévoit les conditions de son application aux salariés intérimaires. Nous avons eu des rendezvous réguliers avec le ministère, qui partageait notre position. Malgré notre insistance, notre proposition n a pas été intégrée à la loi. Nous maintenons donc nos demandes auprès du ministère. Nous avons cependant obtenu dans la loi retraite que l entreprise utilisatrice qui négocierait des mesures de compensation pour ses salariés exposés à des travaux pénibles, soit tenue de prévoir les conditions d application aux intérimaires. Égalité entre les hommes et les femmes La loi retraite fait obligation aux entreprises d au moins 50 salariés (y compris les intérimaires) d élaborer un accord ou un plan d action relatif à l égalité professionnelle. À défaut, l entreprise s expose à une pénalité financière de 1 % de la masse salariale, intérimaires compris. Nous avons mené une action identique à celle sur la pénibilité : les deux sujets ont été traités en parallèle et parfois de façon commune. Il est évident que les agences d emploi ne peuvent se fixer des objectifs d égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sur les intérimaires mis à disposition, chaque entreprise utilisatrice ayant ses propres objectifs qui s appliqueront aux intérimaires au titre de l égalité de traitement. Les agences d emploi ne doivent donc pas être tenues d élaborer un accord ou plan d action pour les intérimaires, ceux-ci relevant de celui de l entreprise utilisatrice. L amendement explicitant notre demande n a pas été adopté par les parlementaires. Mais le rapporteur a précisé que la situation spécifique des entreprises de travail temporaire pourra être prise en compte par l administration du travail. Nous intervenons donc désormais auprès du ministère afin que les décrets d application en tiennent effectivement compte.

12 Point de vue Interview de François Michon, Centre d économie de la Sorbonne 12 Didier Merckaert François Michon Vous avez dirigé un ouvrage intitulé «Visages de l intérim en France et dans le monde» avec Rachid Belkacem et Cathel Kornig, qui va être publié. Il a été réalisé à partir de différentes contributions. Pour quelles raisons avez-vous choisi le sujet de l intérim? Après la crise qui a durement touché le secteur de l intérim et si l on veut éclairer un peu son avenir, le paradoxe est qu on ne peut en rester à l idée d un emploi hautement précaire. On sait qu il l est souvent malheureusement. Mais il a d autres visages. En France, quoi de commun entre les petites agences d emploi éphémères et les grands réseaux leaders, les intérimaires manœuvres du bâtiment et les personnels cadres, tous les nouveaux marchés que les agences s efforcent de pénétrer. Si l on compare la France aux autres pays européens, aux États-Unis et au Japon, qu il s agisse des statuts de l intérim, du rôle des agences d emploi, des secteurs et des professions et qualifications concernées, la diversité s accentue. Qui sait en France, hormis les professionnels, que dans de nombreux pays nord européens l intérim est essentiellement tertiaire ; que l intérim sur contrat à durée indéterminée peut exister ailleurs qu aux Pays- Bas, jusqu au Japon où coexistent deux catégories d agences d emploi, l une ne pouvant fonctionner qu avec un personnel qui lui est permanent, sur contrat à durée indéterminée, l autre proposant des contrats de mission plus classiques. Il faut donc prendre en compte toute la diversité de visages que peut prendre l intérim. Et pour tous les acteurs du secteur, s interroger sur quelles directions il leur est possible et souhaitable de peser. Pourquoi avoir choisi une approche pluridisciplinaire et internationale? Par nature, toutes les questions du travail et de l emploi relèvent d une approche pluridisciplinaire. Personne ne peut ignorer qu il existe des règles, des lois, des conventions collectives et des accords, des acteurs sociaux, une autorité publique, des directions d entreprises et des actionnariats, des personnels et des syndicats. Une vision d ensemble de l intérim doit s intéresser à la profession et aux règles statutaires qui commandent son activité, aux populations d intérimaires et à leurs spécificités. Il faut donc mobiliser l économie, le droit, la sociologie du travail, voire l ergonomie lorsque l analyse doit s intéresser aux conditions de travail. Il faut mobiliser surtout cette discipline qui, en France, n existe pas en tant que telle au plan académique mais se partage entre les précédentes : les relations industrielles. C est d ailleurs ce qui justifie la dimension internationale de cet ouvrage. Comment mieux souligner l importance des règles et des institutions, le rôle des acteurs, sans s intéresser à ce qui se passe dans un autre cadre institutionnel que celui de notre pays? Vous décrivez l intérim en France et dans les principaux pays industrialisés. Quels en sont les principaux enseignements? Le premier est sans doute le plus clair. Partout l intérim reste encore stigmatisé comme le comble de la précarité. Pourtant la profession combat depuis longtemps pour la reconnaissance de son utilité sociale. Les progrès ont été conséquents, et dans la plupart des pays développés, l intérim est aujourd hui admis comme une institution efficace sur les marchés du travail. Les agences d emploi privées sont reconnues comme partenaires des services publics de l emploi. On voit l intérim comme un outil d insertion dans l emploi de certains publics, les jeunes en particulier. L intérim accède à de nouveaux secteurs et de nouveaux marchés comme les cadres ou le secteur public par exemple. Le plus important enseignement est sans doute qu en dépit de profondes différences entre pays, on observe que jusqu à la crise, partout, l intérim se développait, se professionnalisait, se diversifiait. Certains pays l ont libéralisé très récemment, à la fin des années 1990, après l avoir longtemps limité ou tout simplement interdit. Dans ces pays la page a sans doute été tournée. Pas complètement pourtant. La crise remet quelques fois en débat cette dérégulation. Elle repose la question d un encadrement plus strict pour protéger un emploi dit «permanent». Même si souvent cet emploi «permanent» est très loin de l être véritablement, et nulle part la crise ne l a épargné.

13 directeur de recherches émérite CNRS, 13 On observe des similitudes sur la diversité qui caractérise de plus en plus l intérim au sein d un même pays, la diversification croissante des fonctions qu assurent les agences d intérim auprès des entreprises utilisatrices et partout de profondes transformations. Elles modifient l image classique qui reste attachée à l intérim, celle d un intérim majoritairement peu qualifié, soit limité aux missions de courte durée, en remplacement ou en complément du personnel permanent, soit au contraire en présence quasi permanente au sein de l entreprise, malgré les limites réglementaires des durées de mission qui peuvent exister. Parmi les pays examinés, quel est selon vous, l intérim le plus intéressant en termes d efficience de l emploi? Les règles de l intérim restent encore tellement diverses au plan international qu il est bien difficile de savoir si d un pays à l autre on parle vraiment de la même chose. Deux pays cependant constituent des cas de figure intéressants. Ce qui ne signifie pas qu il faille nécessairement les imiter, mais seulement que certains pays se sont lancés dans une sorte de «promotion» de la stabilité d emploi de l intérimaire. Les Pays-Bas ont construit un système qui permet aux intérimaires de progresser pas à pas dans leur collaboration avec une société d intérim jusqu à bénéficier, au terme d un long parcours, d un statut d intérimaire sur contrat à durée indéterminée. Naturellement le parcours est vraiment très long et difficile à suivre. Cela ouvre cependant des perspectives. Le Japon, quant à lui, a admis l intérim avec deux statuts différents, mais a décidé début 2010 de faire disparaître les agences ne proposant que des contrats de mission. Il faudra suivre avec attention ce que cela donnera. Quelles sont les conclusions de votre ouvrage? Au-delà du cas français, on observe de nettes différences entre les pays, mais aussi de fortes similitudes, voire des convergences. Les différences se situent au niveau des règles, des statuts et du poids des histoires différentes qui commandent des structures de marché encore bien distinctes. Comment envisagez à moyen terme l avenir des agences d emploi? En s imposant sur tous les marchés, pour toutes les qualifications, même les plus élevées, l agence d emploi privée monte en puissance. Deux avenirs peuvent être imaginés. D abord, l entreprise de travail temporaire devient intermédiaire obligé pour assurer l appariement entre offreurs et demandeurs d emploi. C est un véritable bureau de main-d œuvre privé, dans tous les sens du terme. Deuxième possibilité, l entreprise de travail temporaire délègue son propre personnel, propose ses solutions, en véritable sous-traitance, voire partenariat de main-d œuvre, pour le compte de ses clients. Elle opère sur un métier complet de service en ressources humaines. Aujourd hui manifestement, la profession n a pas fait son choix. Pourra-t-on maintenir cette double nature de l agence d emploi? Le plus vraisemblable n est-il pas que tout dépendra du marché auquel on s adresse : bureau de main-d œuvre pour les basses qualifications et/ou les entreprises clientes occasionnelles ; partenariat de main-d œuvre pour les qualifications plus élevées et les clients fidèles. Bien entendu on ne parle ici que de l intérim. En France aujourd hui, l activité de recrutement sur contrat à durée indéterminée vient compléter le panel de services des agences d emploi. L accord de juin 2010 sur le portage salarial, même s il oblige les agences d emploi à créer des filiales dédiées, semble capable d introduire de nouveaux bouleversements mais dans l autre direction, le service en ressources humaines.

14 Passerelle FAT.TT et FPE TT : bilan 2010 et perspectives 2011 Malgré une remontée de l activité en 2010, le FAF.TT a continué d essayer d atténuer les effets de la crise. Le second semestre est marqué par la préparation des nouveaux services mis en œuvre en Quant au FPE TT, il sort d une année difficile et entame, pour 2011, un questionnement sur son positionnement. 14 DR Jacques Solovieff, directeur général du FAF.TT Le FAF.TT développe en 2010/2011 ses services aux entreprises et aux salariés Nous avons d abord maintenu notre effort concernant le service aux entreprises, avec des opérations collectives qui ont bénéficié de co-financements permettant d en diminuer le coût résiduel : plus de 300 opérations pour plus de intérimaires en Nous avons aussi privilégié la proximité de nos conseillers en région avec les agences d emploi, avec plus d un millier de rendez-vous et de réunions. Nous avons également réalisé plus de 250 bilans d actions de formation permettant de s assurer de la qualité des formations que nous finançons. Parallèlement, nous avons fait face à une baisse importante de nos ressources, liée à deux facteurs : la baisse de la masse salariale en 2009 et la contribution au FPSPP de 13 % de l obligation légale qui a pesé sur nos fonds disponibles pour les entreprises. Pour les services aux salariés (autour du congé individuel de formation, du bilan de compétence et de la VAE) nous avons développé un maximum de partenariats et de cofinancements : FSE (fond social européen) avec dix conventions régionales signées avec les Direccte. Mais aussi, des conventions avec plusieurs Conseils régionaux. D autre part, nous continuons à travailler avec l AGEFIPH et nous avons poursuivi des expérimentations sur la lutte contre l illettrisme, le Français sur Objectifs Spécifiques et sur l entretien professionnel pour les salariés permanents des agences d emploi. Nous avons également bénéficié du soutien du Fastt et du FUP (fond unique de péréquation) remplacé en 2010 par le FPSPP. Par ailleurs, 2010 est l année du lancement de la période de professionnalisation intérimaire que les agences d emploi se sont appropriées très rapidement et du contrat d accompagnement renforcé pour les intérimaires qui ne sont plus en mission. Nouveaux services de proximité en 2011 Il s agit d abord de la mise en œuvre des nouveaux services de proximité : plus de conseillers en région plus proches des entreprises, et l ouverture de bureaux permanents en région. Pour les salariés, nous mettons en place la même logique en De nouveaux conseillers en projet personnel et professionnel seront installés dans quatre régions au cours de l année afin de faciliter les entretiens de face à face avec des candidats. Enfin, nous avons intégré fin 2010 une plateforme téléphonique d accueil et de diagnostic et allons, cette année, rendre plus interactifs nos sites Internet. Notre autre grand chantier sera la préparation du dossier d agrément du FAF.TT et des conventions d objectifs et de moyens avec l État. Le 1 er janvier 2012, un nouveau FAF.TT, OPCA de la branche, doit en effet être en mesure de fonctionner. FPE TT, une année 2010 en demie teinte Le FPE TT a subi une baisse très importante de ses ressources, avec une collecte en baisse de 28,5 % en 2009 et une réduction de ses effectifs en interne. L activité 2010 a été maintenue autour des spécificités du FPE TT, en particulier les formations à la sécurité et les formations «obligatoires». En revanche, les actions de formation au bénéfice des demandeurs d emploi ont beaucoup chuté, la conjoncture ayant laissé beaucoup d intérimaires professionnels sans mission. Les finalités du FPE TT demandent une réflexion de fond : est-ce l OPCA qui doit se charger des demandeurs d emploi, comme l y incite la loi et les décrets, ou cela reste-t-il, dans notre branche, une spécificité du fonds professionnel? Nous devons, ensemble, nous poser les bonnes questions sur le meilleur choix à faire pour optimiser ces actions et continuer de pouvoir bénéficier des cofinancements publics.

15 Convention PRISME/Pôle emploi Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi 15 La convention conclue par le PRISME et Pôle emploi le 30 novembre fait suite à celle signée en Pouvez-vous dresser un bilan de ces cinq années de partenariat? Christian Charpy : Jusqu en 2007, le nombre d offres déposées à l ANPE (devenue Pôle emploi depuis) par les agences d emploi était en hausse continue pour dépasser les dès Un fléchissement de la tendance est survenu en 2008 reflétant le début de la crise. Mais c est en 2009, au moment où la crise financière battait son plein, qu une chute sévère du dépôt d offres ( ) est intervenue. En 2010, nous avons assisté à une légère reprise. Il y avait déjà offres de déposées à fin novembre. Cette mauvaise conjoncture économique n a pas empêché le maintien de la collaboration entre Pôle emploi, le PRISME et l ensemble de ses adhérents puisque 80,9 % des offres déposées auprès de Pôle emploi en 2010 ont été satisfaites et qu environ la moitié l ont été par Pôle emploi. Parallèlement, des actions communes ont été menées sur les champs de l aide au recrutement et de l accompagnement des demandeurs d emploi en vue de leur insertion durable. En 2011 et les années suivantes, il nous faudra renforcer encore notre collaboration pour apporter davantage de services aux demandeurs d emploi, notamment pour les publics menacés d exclusion, comme les jeunes, les seniors, les personnes handicapées. Cela fait maintenant près de 15 ans que nous travaillons ensemble dans la plus grande complémentarité et je suis convaincu que cela continuera pour le plus grand bénéfice de l emploi pour tous. Quelles sont les grandes lignes de la convention conclue le 30 novembre 2010? C.C : Par cet accord, il s agit de : > fiabiliser et satisfaire les besoins en recrutement confiés aux agences d emploi ; > accompagner, insérer et professionnaliser des demandeurs d emploi, dans un cadre défini au plan national, décliné dans les régions et dans des sites locaux de Pôle emploi ; > faciliter le reclassement de personnes rencontrant des difficultés d accès à l emploi (les jeunes, les seniors, les bénéficiaires des minima sociaux et les personnes présentant un handicap ou subissant toute forme de discrimination) ; > lutter contre les tensions observées sur le marché du travail en s appuyant sur les dispositifs destinés à la professionnalisation des personnes sans emploi et des salariés intérimaires ; > accroître l employabilité des demandeurs d emploi en construisant des parcours qualifiants s appuyant sur les dispositifs de Pôle emploi et du travail temporaire et en développant les actions de validation des acquis de l expérience professionnelle pour faciliter leur intégration durable sur le marché de l emploi. L accompagnement des demandeurs d emploi en risque de chômage de longue durée, des jeunes, des seniors est-il un axe prioritaire pour Pôle emploi? C.C : Absolument. Il s agit d aider les demandeurs d emploi les plus fragilisés sur le marché du travail à construire un parcours de retour à l emploi. Le demandeur d emploi est accompagné personnellement par son conseiller dans ses démarches et se voit proposer toutes les actions favorisant sa réussite d insertion ou de réinsertion sur le marché de l emploi (recherches d emploi directes, prestations, formations). DR Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi et Arnaud de la Tour, président du PRISME

16 Passerelle Prévention des risques professio 3 questions au docteur Marie Pascual, médecin du travail en Seine-et-Marne Le groupe Intérim 77 rassemble depuis juin 2005, des médecins du travail de plusieurs services de santé au travail et des responsables d agence d emploi. Retour avec le docteur Marie Pascual, médecin du travail, sur les missions et perspectives d une expérimentation prometteuse. 16 David Garnier Marie Pascual Vous avez créé en 2005 le groupe Intérim 77. Quelles sont les missions de ce groupement? Marie Pascual : Ce groupement a été créé pour améliorer le suivi médical des intérimaires et la prévention des risques et des accidents du travail. Il comprend aujourd hui des médecins du travail et des intervenants en prévention de plusieurs services santé au travail (SST), des responsables d agence d emploi et des animateurs sécurité de grandes enseignes. Un médecin inspecteur du travail et un représentant de la DRTEFP (devenue Direccte), ont participé depuis le début aux réunions et aux travaux. La CRAMIF et l association régionale d amélioration des conditions de travail (ARACT) sont associées à cette expérience. Concernant la surveillance médicale, notre objectif est de rendre ce suivi plus cohérent aujourd hui, les salariés intérimaires sont vus successivement par des médecins de services différents, sans suivi longitudinal, ni transmission d informations. Une telle surveillance est inefficace et ne peut en aucun cas prétendre assurer un suivi des expositions, ni permettre une reconstitution de celles-ci. Il est à noter que les intérimaires échappent dans la majorité des cas à la surveillance médicale renforcée quand ils occupent des postes qui en relèvent. Pour remédier à cette situation et contribuer à apporter une amélioration importante, il nous faut pouvoir organiser les conditions d un suivi médical cohérent et de qualité dans le cadre d un bassin d emploi. Notre idée a donc été la mise en place de centres de référence pour les salariés intérimaires, dotés de secrétariats dédiés, permettant de regrouper les dossiers médicaux et dans lesquels les SST pourraient travailler en coopération. La création d un annuaire recensant les coordonnées des référents intérim des différents SST et d un outil informatique partagé pour le suivi médical des salariés intérimaires a également été proposé aux partenaires du projet. S agissant de la prévention des risques et des accidents du travail, l idée était de favoriser un échange entre les médecins des agences d emploi et les médecins des entreprises utilisatrices (EU) à travers une fiche de liaison, très simple, sur laquelle le médecin de l EU indique les caractéristiques et les risques particuliers des postes occupés par les intérimaires au médecin de l agence d emploi. D autre part, quelques visites communes d entreprises (médecin EU et médecins agences d emploi) ont pu être réalisées, qui sont réellement efficaces pour connaître les conditions de travail et créer des relations suivies entre les médecins. Il s agit donc de bien remplir notre mission de prévention des risques en amont des pathologies ou des accidents. Où en êtes-vous actuellement? M. P : Aujourd hui, nous avons du mal à être suivi de manière active par les services santé au travail. Concernant la surveillance médicale, cela supposait qu ils s organisent pour installer les centres de référence intérim par bassin d emploi comme nous l avions proposé dès fin Mais rien n a été engagé dans ce sens. Cette situation a mis en péril l existence du groupe Intérim 77 puisque rien de ce que nous avions proposé n aboutissait. C est le directeur du travail, convaincu de l utilité et de la faisabilité du projet, qui a demandé aux sept directeurs de service santé au travail de la Seine-

17 nnels, santé et sécurité au travail 17 et-marne de soutenir l expérience. Nous avons donc organisé, en septembre 2009, une grande réunion de présentation du projet et de propositions d actions, à laquelle a été convié l ensemble des partenaires. Depuis cette réunion, peu de choses ont bougé du côté des directeurs de SST. Alors, nous, les professionnels motivés par le sujet, nous avons continué à nous réunir et à faire quelques actions en milieu de travail, comme des analyses de postes partagées, notamment dans le secteur de la logistique, qui montrent ce qui pourrait être fait. Seulement, aucun outil n a été mis en place sur le suivi médical. La nouveauté qui devrait permettre de donner l impulsion qu il faut à cette expérimentation, c est que, depuis la réunion de septembre 2009, le PRISME, sollicité par plusieurs agences d emploi de notre secteur, a soutenu notre expérimentation qui correspond en grande partie à ce que le PRISME souhaite en matière de suivi médical des intérimaires et de prévention des risques professionnels. L esprit du projet lui paraît être dans la ligne des orientations de la réforme et marquer un tournant dans les relations actuelles entre les services santé au travail et les agences d emploi. Le fait de faire reposer le repérage des risques et des contraintes sur l échange entre les médecins au lieu d en charger les agences d emploi a semblé particulièrement pertinent au PRISME. Réglementairement, les médecins qui suivent les salariés intérimaires sont censés obtenir des agences d emploi les informations relatives aux risques et contraintes des postes occupés par ceux-ci. Mais il est évident que cette démarche pour ces dernières, en exigeant des entreprises utilisatrices qu elles leur fournissent ces informations, est tout à fait anticommerciale. Ce système ne peut pas fonctionner. Or, nous médecins, nous sommes bien placés pour connaître et détecter les risques dans l entreprise et échanger avec nos confrères qui suivent les intérimaires. C est, selon moi, tout à fait la mission des services de santé au travail, ce qui n exonère pas pour autant l agence d emploi de ses responsabilités en matière de santé et de sécurité. Aujourd hui, cette expérimentation est encore dans une situation de blocage. Mais ce qui est intéressant, c est qu elle est soutenue par un groupe de professionnels motivés et par les représentants du travail temporaire. Elle devrait donc finir par fonctionner. La dernière réunion a eu lieu fin janvier. Le fait de faire reposer le repérage des risques et contraintes sur l échange entre les médecins au lieu d en charger les agences d emploi a semblé particulièrement pertinent au PRISME. La suite du projet, c est la mobilisation des services de santé au travail au niveau de leur organisation et de leur direction pour pouvoir passer à un stade plus opérationnel sur la mise en place d un système de prise en charge des salariés intérimaires, qui soit plus à la hauteur des missions et des enjeux qui sont les nôtres. Cette expérimentation fait partie des priorités du plan régional de santé au travail 2. Comment imaginez-vous son développement? M. P : Cette expérimentation fait effectivement partie des priorités du plan régional santé au travail 2. Il s agira d abord, une fois qu elle fonctionnera, de la développer sur le département de la Seineet-Marne, puis de l étendre plus largement en Ile-de-France. Je pense qu aujourd hui, pour faire avancer les choses, la balle est dans le camp des agences d emploi. En effet, si elles estiment qu elles sont partantes et qu elles ont besoin de ce type d expérience, elles doivent demander aux services de santé au travail, en tant qu adhérents, voire administrateurs, de s atteler au projet. D autant plus que nous sommes soutenus depuis le début par la direction régionale du travail, c est-à-dire notre autorité de tutelle.

18 Passerelle Convention nationale de prévention des risques professionnels entre le PRISME et la FIB Le 15 décembre 2010, le PRISME et la Fédération de l Industrie du Béton (FIB), ont signé une charte sécurité visant à améliorer la prévention des risques professionnels des intérimaires. Vincent Hémery, président de la fédération, nous présente à travers cette nouvelle charte, l engagement et les actions mises en œuvre par l industrie du béton depuis plusieurs années en faveur de la prévention des risques professionnels. 18 FIB Vincent Hémery Pouvez-vous nous présenter le secteur de l industrie du béton? Nous regroupons en France les entreprises qui fabriquent en usines fixes des produits en béton destinés aux marchés du bâtiment, des travaux publics et des aménagements extérieurs. Elle est composée de 886 sites de production rattachés à 614 entreprises dont 99 % sont des PME. La prévention des risques est-elle une priorité pour les entreprises du béton? L industrie du béton étant composée majoritairement de PME, voire de TPE, le «capital» humain constitue la première des richesses de nos entreprises. Cela nous motive à travailler sur la prévention afin de préserver l intégrité physique et morale de nos salariés. Depuis déjà plusieurs années, nous nous sommes engagés dans une démarche collective afin d améliorer notre performance dans le domaine de la santé et la sécurité au travail. Il y a une dizaine d années, nous avons participé avec la CNAMTS à une APPB (Approche Participative Par Branche), ce qui nous avait permis notamment de travailler sur la conformité de nos équipements dans le cadre de la Directive Machine. Nous sommes actuellement engagés dans un Plan d Action Dirigeant pour la profession afin de l accompagner dans l amélioration des pratiques de prévention. Nous allons jusqu à l accompagnement sur le terrain de seize entreprises vers une démarche d excellence basée sur une culture d entreprise de la prévention avec un objectif unique : le «zéro accident». Le CERIB (Centre d Études et de Recherches de l Industrie du Béton) est pour nous un levier fort pour relayer sur le terrain nos actions. Sa mission de prévention dans l industrie du béton étant même inscrite dans ses statuts. Quelles sont les principales mesures de la charte sécurité PRISME- Fédération de l Industrie du Béton? Les principales mesures de cette charte commune visent à renforcer un certain nombre d actions de prévention réciproques entre nos adhérents et les agences d emploi pour préserver la sécurité et la santé des salariés intérimaires en mission dans notre industrie. Soulignons aussi l engagement pris par notre profession d inciter ses adhérents à prendre le temps nécessaire pour accueillir et former les salariés intérimaires à leur poste de travail. La charte prévoit la création d un indicateur de suivi des accidents du travail des salariés intérimaires en mission dans les entreprises de l industrie du béton. Qu en pensez-vous? L indicateur le plus commun dans le monde de la prévention est le taux de fréquence (proportionnel au nombre d accidents et inversement proportionnel au nombre d heures travaillées). Nous avons donc convenu de rester sur cet indicateur mais avons décidé de le compléter, voire de le renforcer, par rapport à celui de la CNAMTS. Pour avoir un véritable indicateur de progrès, nous intégrons également les accidents des intérimaires et des sous-traitants, survenus sur nos sites. Il en est de même pour les accidents de trajet. Un des grands principes de l amélioration continue étant qu il ne peut y avoir de progrès sans mesure, la mise en place d un indicateur commun est donc un outil nécessaire pour le suivi de la charte. Nous avons également mis en place avec l aide du CERIB, un observatoire des accidents avec une enquête annuelle en début d année et des sondages plus ciblés en cours d année. Un bilan annuel est prévu pour examiner et mesurer ses résultats sur la prévention des risques professionnels des salariés intérimaires dans les entreprises de l industrie du béton.

19 19 En région Bretagne Signature d une charte relative à la prévention des risques professionnels Réunis le 26 novembre 2010, Annie Rault, présidente régionale du PRISME Bretagne, Yvon le Normand, président de la Fédération régionale du bâtiment de Bretagne (FRB), Jean-Michel Fougères, ingénieur conseil régional adjoint de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Bretagne et Carine Janot-Forestier, chef d agence de l Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) de Bretagne ont signé une charte de partenariat pour l amélioration des conditions d accueil, de vie et de santé au travail des intérimaires. Il s agit de la 6 e déclinaison régionale de la convention nationale PRISME-FFB du 4 décembre Cette convention répond aux objectifs suivants : > sensibiliser les salariés intérimaires à l importance des questions de sécurité et notamment au respect des consignes générales de sécurité en vigueur dans l entreprise utilisatrice ; > vérifier que le salarié intérimaire retenu possède l aptitude médicale, les titres et les certificats requis, à l emploi correspondant aux tâches à réaliser ; > préparer l arrivée du salarié intérimaire en contactant l entreprise utilisatrice la veille de la prise de poste afin de mieux formaliser les conditions de sa mise à disposition et ainsi faciliter son intégration et sa prise de poste ; > rappeler à l entreprise utilisatrice la nécessité de mettre en place une procédure d accueil pour les salariés intérimaires. Les actions réalisées en 2011 et en 2012 donneront lieu à un bilan fin 2012 permettant aux parties signataires de déterminer la poursuite et les modalités d une action commune plus pérenne. DR Auvergne Champagne-Ardenne Stina Askmo et Katy Labalette, nommées déléguées régionales du PRISME Jérôme Pallé Stina Askmo a été nommée déléguée régionale Auvergne du PRISME en décembre Intégrant la profession au sein d une PME en 2001, elle occupe aujourd hui le poste de directrice générale déléguée de la région Auvergne. Sa mission : créer et développer un Stina Askmo réseau sur cette région, son entreprise étant historiquement localisée à Nice. L ambition de Stina Askmo en tant que déléguée régionale du PRISME est de «faire en sorte que la profession soit bien représentée et active dans la vie professionnelle locale. Nous devons devenir un partenaire incontournable de l emploi dans la région». Aussi se fixe-t-elle comme missions prioritaires d élargir et de valoriser l image des agences d emploi en Auvergne, de représenter le PRISME auprès des institutionnels, et de défendre ses intérêts. Katy Labalette a intégré pour la première fois le secteur de l intérim en Après un passage de 9 années dans les ressources humaines, elle a de nouveau rejoint le secteur en 2007, en tant que chargée de recrutement zone d un grand groupe. Depuis un an, elle occupe le poste de chargée de développement régional. Déléguée régionale du PRISME depuis décembre 2010, Katy Labalette veut se placer dans la continuité de son prédécesseur. Selon elle, les objectifs de sa mission sont multiples : «mon rôle est de défendre la profession, d être présente et visible au niveau local pour accompagner les actions à mener et promouvoir les agences d emploi auprès des institutionnels, de négocier régionalement les conventions conclues au niveau national par le PRISME. Nous allons ainsi décliner en Champagne-Ardenne la convention PRISME-Pôle emploi». Studio Mennerson Katy Labalette

20 Notre compétence Pédagogie basée sur notre connaissance de la profession et des fonctions. Expertises techniques dans chaque domaine spécifique. AMPLIFIEZ VOS SUCCÈS Le centre de formation des professionnels de l intérim, services et métiers de l emploi Formation continue Formaprisme aide les agences d emploi à renforcer leur performance. Par le conseil et la formation, Formaprisme accompagne les agences d emploi dans tous les changements qu exige la profession, aide au développement des compétences des collaborateurs permanents et à l évolution de leur pratique professionnelle. JURIDIQUE COMMERCIAL RECRUTEMENT MANAGEMENT GESTION NON DISCRIMINATION PRÉVENTIONS RISQUES HANDICAPÉS Formation initiale spécifique métiers de l emploi Formaprisme intervient auprès des écoles préparant aux diplômes de la profession : ESMAE Lyon, Saint-Germain-en-Laye et Angers. ASSISTANT RECRUTEMENT CONSULTANT RECRUTEMENT CHARGÉ D AFFAIRES R.C. PARIS demain imaginez 94, rue Saint Lazare Paris Tél : Fax FORMAPRISME

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