SOLIDARITE - SANTE - POLITIQUE DE LA VILLE 15 - Subventions à des associations à caractère social

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1 1 ORDRE DU JOUR FINANCES - PERSONNEL COMMUNAL 01 - Taxe communale sur la consommation finale d électricité 02 - Habitations de Haute-Provence : garantie d emprunt - immeuble Romieu 03 - Restaurant du Lac : autorisation de vente du fonds 04 - Convention de partenariat ville de Digne-les-Bains - comité du Pays dignois : remboursement mise à disposition d un agent 05 - Modification du tableau des effectifs communaux - création de postes - suppression de postes DEMOCRATIE LOCALE - SPORTS 06 - Désignation des conseiller(e)s du conseil consultatif citoyen (retiré) 07 - Aide à l emploi : accompagnement financier pour la pérennisation des salariés des clubs 08 - Attribution d une aide aux sportifs dignois de haut niveau 09 - Dénomination du parcours permanent de cross 10 - Attribution d une subvention exceptionnelle au Club alpin français de Haute- Provence URBANISME - POLITIQUE FONCIERE - HABITAT - LOGEMENT 11 - Réalisation de la convention de veille et de maîtrise foncière du 12 décembre 2005 avec l EPF PACA 12 - Quartier les Arches Nord - lotissement Saint-Vincent - cession foncière 13 - Le Moulin des Sièyes - cession gratuite de terrain 14 - Opération programmée d amélioration de l habitat de renouvellement urbain - secteur «centre-ville - centre ancien» : attributions de subventions à l amélioration de l habitat SOLIDARITE - SANTE - POLITIQUE DE LA VILLE 15 - Subventions à des associations à caractère social ACTION CULTURELLE - ECOLOGIE URBAINE 16 - Aide au développement d une maison d édition de jeunes auteurs «Digne se raconte en BD» : demande de subvention 17 - Subvention à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) 18 - Subvention à l association Proserpine 19 - Subvention à l association Artisans du Monde - Digne ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - VIE ETUDIANTE 20 - Subvention pour travaux de rénovation dans les établissements scolaires du 1 er degré 21 - Avenant à la convention triennale avec la crèche associative «le Jardin enchanté» 22 - Classe rousse école primaire du Moulin : montant de la participation de la commune et demandes de subvention

2 Signature de la convention d objectifs et de financement du «relais assistantes maternelles» pour les années ATTRACTIVITE DE LA VILLE - ANIMATIONS - COMMERCE - ARTISANAT - AGRICULTURE 24 - Signature d une convention de prestations de service avec l Office de tourisme du Pays dignois - attribution de subvention

3 3 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille onze et le vingt-neuf du mois de septembre, à 18 heures, le conseil municipal de la ville de Digne-les-Bains, régulièrement convoqué le vingt et un du mois de septembre, s est réuni à l hôtel de ville, sous la présidence de monsieur Serge GLOAGUEN, maire. Conseillers présents : vingt-quatre REYMOND Yves - GLOAGUEN Serge - EYRAUD Michel - DESCHAMPS Anne-Marie - TEYSSIER Bernard - THUILIER Gérald - VALLET Dominique - BERROD Philippe - GOMÈS Jean-Marc - UBERTI Sylvie - BOUDOUARD Danielle - DI BENEDETTO Franck - ESMIOL Gérard - PHILIP Agnès - SQUILLACE Élisabeth - CARBOUÉ Jean- Marc - RIVIERE-BONNEFOY Cécile - CHARRIAU Colette - VITI-BERTIN Florence - CASTAGNA Isabelle - COUTTON Florence - BEAUMEYER Brigitte - BOREL Jacqueline - BAUDOUI-MAUREL Marie-Anne Est nommée secrétaire de séance : CASTAGNA Isabelle Étaient représentés : huit WALGENWITZ Bernard par COUTTON Florence HOLTE Hanne par GLOAGUEN Serge VOLLAIRE Nadine par PHILIP Agnès SFRECOLA Alain par ESMIOL Gérard LOBREAUX Claire par UBERTI Sylvie DENDOUNE Cédric par DI BENEDETTO Franck BARD Marie par VALLET Dominique REBSOMEN Jean-Paul par BAUDOUI-MAUREL Marie-Anne Était absent : BREMOND Christian M. LE MAIRE.- Je vous demande de prendre place, s il vous plaît. Je vais procéder à l appel. Monsieur le maire procède à l appel des conseillers municipaux. Le quorum est atteint, nous pouvons délibérer. Avant d examiner les différentes délibérations qui sont proposées ce soir, il y a lieu d approuver les procès-verbaux des séances du 16 juin 2011 et du 19 juillet Y a-t-il des observations sur le procès-verbal du 16 juin?

4 4 Oui, Madame BAUDOUI-MAUREL? Mme BAUDOUI-MAUREL.- Merci Monsieur le Maire. En ce qui concerne, s il vous plaît, la page 33, il est dit dans une de mes interventions, et je reprenais des propos, voilà pourquoi j aimerais que des guillemets puissent être apposés, tout simplement, puisque je parlais de «la multinationale avide de capitaux, de bénéfices, et qui bien évidemment capturait ce bien public». J aimerais des guillemets, s il vous plaît. La deuxième chose c est page 69 où il manque le vote de monsieur Jean- Paul REBSOMEN. M. LE MAIRE.- Monsieur REBSOMEN aurait voté contre? Mme BAUDOUI-MAUREL.- Je pense qu il aurait fait comme moi. «Ne prend pas part au vote». Mais le vote de monsieur REBSOMEN manque, c est tout ce que je dis. M. LE MAIRE.- Je regrette qu il ne soit pas là. La difficulté parfois qu ont les personnes qui prennent les notes pour rédiger ce procès-verbal, c est qu on ne lève pas la main d une façon significative. Mme BAUDOUI-MAUREL.- Je le comprends bien, Monsieur le Maire, ce n est pas une critique. M. LE MAIRE.- Très bien, il n y a pas de problème. On ajoute donc des guillemets plus cela, d accord. On va amender ce procès-verbal du conseil municipal du 16 juin. Y a-t-il d autres observations, d autres questions? Je mets aux voix. Sous réserve des modifications demandées par Mme BAUDOUI-MAUREL, le procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2011 est approuvé à l unanimité. Je vous remercie. Il faut également approuver le rapport du conseil municipal du 19 juillet Y a-t-il des observations? S il n y a pas d observation, je mets aux voix. Aucune observation n étant formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 19 juillet 2011 est approuvé à l unanimité. Je vous remercie. Nous passons aux différentes questions inscrites à l ordre du jour avec, au premier chapitre «finances et personnel communal», au rapport de Franck DI BENEDETTO, la taxe communale sur la consommation d électricité. Il est évident que le rapport demande quelques explications.

5 5 1. TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE Monsieur DI BENEDETTO rapporte : L article 23 de la loi du 7 décembre 2010 a modifié le régime de la taxe communale sur la consommation finale d électricité afin notamment de les mettre en conformité avec la directive 2003/96/CE du conseil du 27 octobre Précédemment, la taxe était un pourcentage de la facture acquittée par le consommateur (ce pourcentage était de 0 à 8 %). Désormais, la taxe est assise sur le volume d électricité fournie et établie par rapport à un barème (0,75 euro par mégawattheure pour toutes les consommations non professionnelles ainsi que pour les consommations professionnelles issues d installations d une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères et 0,25 euro par mégawattheure pour les installations d une puissance supérieure à 36 kilovoltampères). Les collectivités locales ont la possibilité d appliquer à ces tarifs un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8. Compte tenu de la publication tardive de la loi, un dispositif transitoire a été prévu pour l année Ainsi pour Digne-les-Bains qui avait un taux de taxe de 8 % dans l ancien régime des taxes sur l électricité, un coefficient multiplicateur de 8 a été retenu pour l année La limite supérieure du coefficient multiplicateur est actualisée en proportion de l indice moyen des prix à la consommation hors tabac. Ainsi le coefficient est revalorisé pour 2012 à 8,12 %. Mais l application de l index actualisé n est pas automatique. Cela nécessite pour la collectivité une délibération annuelle à prendre avant le 1 er octobre. En conséquence, je vous propose de fixer le coefficient multiplicateur unique sur la consommation finale d électricité à 8,12 à compter du 1 er janvier M. DI BENEDETTO.- Nous passons donc de 8 à 8,12. La facture de l usager ne sera pas impactée par ce nouveau coefficient multiplicateur. M. LE MAIRE.- Il s agit d un prélèvement qui est fait essentiellement maintenant, du fait de la libéralisation de la fourniture d énergie, sur les factures

6 6 d EDF. Quand vous recevez une facture EDF, il y a un nombre de kilowattheures, il y a un tarif, EDF encaisse et reverse une taxe sur l électricité à la commune, cela apparaît dans les recettes de notre budget. Il y a une base qui est le volume. Cette taxe était de 8, on la porte à 8,12 mais cela n a pas de répercussion sur la facture du consommateur. Y a-t-il des observations sur cette taxe qui, comme cela est dit dans le rapport, est ajustée par rapport au coefficient de revalorisation compte tenu d un certain nombre de paramètres? S il n y a pas d observation, je mets aux voix. LA DELIBERATION N 1, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L UNANIMITE 2. HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE : GARANTIE D EMPRUNT - IMMEUBLE ROMIEU Monsieur DI BENEDETTO rapporte : La société H2P va procéder à la réalisation de huit logements collectifs locatifs sociaux à l immeuble «Romieu» à Digne-les-Bains. prêts : Elle sollicite la garantie de la Ville à hauteur de 10 % des - Prêt locatif aidé d insertion travaux Montant Durée préfinancement 3 à 18 mois maximum Amortissement 40 ans Échéances annuelles Taux du livret A - 20 pdb - Prêt locatif aidé d insertion foncier Montant Durée préfinancement 3 à 18 mois Amortissement 50 ans Taux du livret A - 20 pdb - Prêt locatif à usage social travaux Montant Durée préfinancement 3 à 18 mois

7 7 Amortissement Périodicité Taux du livret A 40 ans annuelle + 60 pdb - Prêt locatif à usage social foncier Montant Durée préfinancement 3 à 18 mois Amortissement 50 ans Échéances annuelles Taux du livret A + 60 pdb Le total de ces prêts s élève à soit une garantie sur Je vous propose de vous prononcer favorablement sur l octroi de la garantie de la Ville. M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions sur ce dossier «immeuble Romieu centre-ville»? C est une opération qui permet aussi une réhabilitation du centre ancien qui en a grandement besoin, comme vous le savez. Il est prévu huit appartements. C est l ancienne pairie du Conseil général, à côté de la place du Mitan. S il n y a pas de question, je mets aux voix. LA DELIBERATION N 2, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L UNANIMITE MOINS 2 ABSTENTIONS MME BAUDOUI-MAUREL, M. REBSOMEN) 3. RESTAURANT DU LAC : AUTORISATION DE VENTE DU FONDS Monsieur DI BENEDETTO rapporte : La ville de Digne-les-Bains est propriétaire des murs du restaurant du lac. Le bail commercial qui la lie au propriétaire du fonds de commerce la SARL Les Galets, stipule, article 14, «qu aucune cession de droit ni aucun apport ( ) ne peuvent être faits si ce n est : en sollicitant l accord du bailleur».

8 8 La SARL Les Galets envisage de céder son activité à monsieur Ghiotti et sollicite l avis de la commune. Je vous propose de donner un avis favorable à cette cession et de m autoriser à intervenir à l acte correspondant ainsi qu à tout document s y rapportant. LA DELIBERATION N 3, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L UNANIMITE 4. CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE DIGNE-LES-BAINS - COMITE DU PAYS DIGNOIS : REMBOURSEMENT MISE A DISPOSITION D UN AGENT Monsieur DI BENEDETTO rapporte : Dans le cadre d un partenariat, le comité du Pays dignois a mis à disposition de la mairie de Digne-les-Bains, et plus particulièrement du musée Gassendi, un agent recruté par ses soins en contrat d accompagnement à l emploi (CAE) en la personne de monsieur Jean- Pierre BROVELLI. Pour rappel, la mission de cet agent consistait à engager diverses actions afin de mettre en valeur les refuges d art et développer le tourisme culturel. Le conseil municipal, dans sa séance du 26 novembre 2009, a approuvé le principe de ce partenariat, dans le cadre de la signature d une convention qui a été prolongée par voie d avenant pour l exercice En termes financiers, ladite convention prévoit le remboursement, par la ville de Digne-les-Bains au comité du Pays dignois, du coût salarial, déduction faite des aides versées dans le cadre du CAE. Ainsi, sur l exercice budgétaire 2010 et sur présentation d une facture, la commune s est acquittée d un remboursement de 4 600,10 euros pour la période de travail du 1 er juillet au 31 décembre Aujourd hui, le comité du Pays dignois nous présente la facture qui couvre les frais pour l année 2010 :

9 9 - le coût global du salarié est de ,20 euros - les aides versées, relatives au CAE, sont de ,84 euros - le coût résiduel à la charge de la Ville est de 8 715,36 euros Ceci étant exposé, il vous est demandé : D autoriser monsieur le maire, ou son représentant, à procéder au règlement de 8 715,36 euros au comité du Pays dignois. M. DI BENEDETTO.- Nous avions déjà présenté cette délibération pour l année M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des observations, des questions? Oui, Madame BAUDOUI-MAUREL? Mme BAUDOUI-MAUREL.- Une question. Je voudrais tout simplement demander ce que va devenir ce CAE, cet emploi va-t-il être pérennisé? Sur quoi va-t-il aboutir, s il vous plaît? M. LE MAIRE.- Normalement, il s arrête. M. DI BENEDETTO.- Il n a pas vocation à être pérennisé et ce d autant plus que monsieur BROVELLI nous a fait savoir qu il comptait cesser ses fonctions au 31 octobre. Mme BAUDOUI-MAUREL.- Merci. M. LE MAIRE.- S il n y a pas d autre question, je mets aux voix. LA DELIBERATION N 4, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L UNANIMITE 5. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX - CREATION DE POSTES - SUPPRESSION DE POSTES Monsieur DI BENEDETTO rapporte : Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant de la collectivité.

10 10 Ainsi, pour permettre l avancement de grade ou la nomination dans un nouveau cadre d emplois, d agents ayant réussi un concours, un examen professionnel ou bénéficiant d une promotion interne, il est nécessaire de procéder à une modification du tableau des effectifs. Par la création des postes suivants : - 1 poste d attaché principal - 2 postes d attaché - 1 poste d éducateur des activités physiques et sportives principal de 1 re classe - 2 postes de technicien supérieur territorial Par la suppression du poste suivant : - 1 poste d éducateur des activités physiques et sportives de 1 re classe Ceci étant exposé, il est vous demandé de vous prononcer favorablement sur cette modification du tableau des effectifs. M. DI BENEDETTO.- C est toujours de la promotion interne, bien évidemment. M. LE MAIRE.- Oui, ce sont des créations de postes mais des promotions internes, du personnel qui est promu. Mme BAUDOUI-MAUREL.- On en reste donc toujours à 348? M. DI BENEDETTO.- Je crois que c est un petit peu au-dessus, mais globalement c est cela. Il n y a pas de création en termes d organigramme. M. LE MAIRE.- D autres questions? Mme BEAUMEYER.- J ai eu connaissance d un refus par le comité technique paritaire d une nouvelle distribution ou d un nouvel organigramme au niveau des services techniques par rapport à un manque de personnel de catégorie C et des recrutements de catégorie B. A priori vous avez eu un comité technique paritaire au cours duquel les délégués du personnel vous ont fait part de certains états d âme du personnel des services techniques. Pouvez-vous nous en parler un peu plus? M. DI BENEDETTO.- Des états d âme oui, il y a certainement des états d âme. Nous essayons de répondre à la demande des services techniques qui, en effet, ont vu leurs effectifs considérablement baisser ces dernières années et notre seul effort en termes de moyens actuellement porte essentiellement sur les services techniques. C est ainsi que monsieur COURTOT a été recruté, c est ainsi qu un cadre B doit prendre ses fonctions, c est ainsi qu un autre agent a été recruté début août. Il y a toujours des états d âme parce qu il faut rattraper le retard, évidemment c est difficile, c est une

11 11 situation tendue pour les services techniques, mais le seul impératif qui nous guide est de toujours maîtriser notre masse salariale et, en même temps, de concilier les exigences des services à la population, notamment par les services techniques. Je ne commenterai pas des états d âme, ce que je peux dire c est qu aujourd hui la collectivité porte son effort sur les services techniques, à la fois en termes de promotion et en termes de recrutement. Mme BEAUMEYER.- Merci. M. LE MAIRE.- S il n y a pas d autre question, je mets aux voix. LA DELIBERATION N 5, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L UNANIMITE M. LE MAIRE.- Je remercie Franck DI BENEDETTO pour ses rapports. Nous passons aux rapports de Florence VITI-BERTIN «démocratie locale et sports». La question n 6 est retirée, la commission sur la démocratie participative s est réunie, je crois que vous y avez participé, Madame BEAUMEYER, cela concerne le renouvellement du conseil consultatif citoyen et il se trouve qu il y a encore des demandes. Pour ne pas présenter une deuxième fois cette délibération, puisque normalement le prochain conseil municipal se tiendra le 29 novembre, à ce moment-là nous vous proposerons la liste des nouveaux arrivants. 7. AIDE A L EMPLOI : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER POUR LA PERENNISATION DES SALARIES DES CLUBS Madame VITI-BERTIN rapporte : Suite aux 1 ères assises du sport, la ville de Digne-les-Bains a mis en place depuis 2009, dans le cadre du projet sportif local, l aide à la pérennisation de l emploi des salariés des clubs. L objectif de cette aide est de faciliter la création des emplois sportifs ou administratifs à plein temps ou à temps partiel (mi-temps minimum) pour les associations sportives. En effet la Ville alloue une aide financière aux clubs qui ont déjà un emploi ou qui souhaitent en créer un et qui répondent aux critères ci-

12 12 dessous. Cette aide prend le cas échéant le relais des aides de l État et de la Région à partir de la 5 e année. Les critères sont les suivants : convention obligatoire avec contreparties, une seule aide par club, emploi à temps complet ou à temps partiel (17 h 30 minimum), aide municipale de euros répartis sur trois ans, contrats de travail en cours ou à venir. Le conseil municipal réuni le 23 septembre 2010 a approuvé une convention pluriannuelle avec le Digne-les-Bains Basket Club et le Club de natation dignois. Au sein du Digne-les-Bains Basket Club le poste concerné est désormais occupé par Samuel ENGERBEAU et au Club de natation dignois par Nicolas BOYER. Cette année, un autre club répond aux critères et souhaite à ce titre recevoir l aide correspondante : l ASPTT Digne (Valérie FRANCINI/temps partiel). Conformément aux engagements du projet sportif local, il est proposé au conseil municipal : d autoriser monsieur le maire à signer la convention avec l ASPTT Digne ; d autoriser monsieur le maire à signer l avenant à la convention avec le Digne-les-Bains Basket Club ; d autoriser monsieur le maire à signer l avenant à la convention avec le Club de natation dignois ; d approuver les subventions suivantes : euros à l ASPTT Digne euros au Digne-les-Bains Basket Club euros au Club de natation dignois de dire que les crédits seront imputés sur les crédits disponibles au budget prévisionnel, code fonctionnel 415 article ; d autoriser monsieur le maire ou son représentant à faire effectuer le versement de cette subvention. LA DELIBERATION N 7, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L UNANIMITE

13 13 8. ATTRIBUTION D UNE AIDE AUX SPORTIFS DIGNOIS DE HAUT NIVEAU M. LE MAIRE.- J ai appris une excellente nouvelle : notre champion du monde Nicolas LEBRUN a gagné le championnat XTerra aux États-Unis tout récemment. Madame VITI-BERTIN rapporte : Conformément au projet sportif local adopté lors des Assises du sport, la ville de Digne-les-Bains alloue une aide exceptionnelle aux sportifs de haut niveau dignois. Cette aide permet notamment de valoriser le travail de formation des clubs dignois et de soutenir leurs efforts pour conserver les athlètes de haut niveau. La commission municipale démocratie locale et sports a approuvé les critères et les conditions d'attribution de cette subvention. L aide financière est transmise au club qui devra justifier que l athlète concerné en a été le bénéficiaire. Ville. Une convention tripartite est signée entre le club, l athlète et la Une bourse est allouée aux athlètes concernés. Les sportifs de haut niveau bénéficient également d une aide pour leur préparation physique et pour leur récupération (accès gratuit aux différents espaces du complexe nautique pour une année). Il est proposé au conseil municipal : d approuver les subventions suivantes pour un montant de : - 800,00 euros à l association «VTT RANDO 04» pour l athlète Bruno MESTRE - 800,00 euros à l association «VTT RANDO 04» pour l athlète Robin DEYMIER - 800,00 euros à l «Association Sportive des PTT» section escalade pour l athlète Sébastien BOUIN - 800,00 euros à l association «Traîneau Alpes du Sud» pour l athlète Erik MARTINEZ

14 14-800,00 euros à «l association Bléon ailes», pour l athlète François RAGOLSKI - 400,00 euros à l association «Cercle d escrime dignois» pour l athlète Dominique GUERIN - 400,00 euros à l association «Athlétic Club Dignois» pour l athlète Manuel AUDIFFRED - 400,00 euros à l association «VTT RANDO 04» pour l athlète Benjamin DELFINO de dire que les crédits seront imputés sur les crédits disponibles au budget, code fonctionnel 65 article ; d autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes. Mme VITI-BERTIN.- L attribution de 400 euros ou 800 euros dépend de leurs résultats au niveau régional ou national. M. LE MAIRE.- Cela a été validé par la commission «sports». Y a-t-il des questions, des interrogations sur ces aides? Mme CHARRIAU.- Monsieur le Maire, je m autoriserai juste une petite remarque. On voit bien que, dès que l on atteint des hauts niveaux, on trouve une seule femme et, quelque part, c est aussi encourager une pratique masculine. Peut-être pourrait-on avoir une vigilance pour essayer d attribuer une aide autant à des femmes qu à des hommes. Je sais que c est compliqué, mais cela pourrait peut-être être une recherche que nous puissions faire, pour avoir plus de parité dans les aides. M. LE MAIRE.- Je me souviens qu il y a quelques années, j étais étudiant, je pratiquais le ski, les femmes étaient remarquables en ski alpin. En matière de sport, il n y a pas de ségrégation. À un moment donné, notre club de basket femmes était en troisième division. Je ne sais pas où elles en sont maintenant. Mme VITI-BERTIN.- Elles sont redescendues. Là, c est en fonction des résultats. En revanche, cela me permet aussi de saluer la mise en place de l école municipale des sports, avec des enfants de 5/6 ans. Nous avons donné l accès au plus grand nombre et nous avons constaté qu il y avait aussi de nombreuses petites filles, parmi les 28 élèves de cette nouvelle école municipale des sports, il y a quand même bon nombre de petites filles, entre 5 et 6 ans, qui se sont inscrites ; cela devrait leur ouvrir la voie vers tous les sports. M. LE MAIRE.- Très bien. Mme BEAUMEYER.- Juste une observation : il manque un athlète sur la délibération qui nous a été envoyée.

15 15 Mme VITI-BERTIN.- On devait le rajouter. Nous avons eu les résultats après l envoi des délibérations. On va vous distribuer en séance la délibération modifiée. Il s agit de Robin DEYMIER qui a obtenu de bons résultats en VTT. [Distribution en séance de la délibération n 8 modifiée] M. LE MAIRE.- Nous allons donc voter sur cette nouvelle délibération en intégrant Robin DEYMIER. Merci pour cette observation pertinente, Madame BEAUMEYER. S il n y a pas d autre question, je mets aux voix. LA DELIBERATION N 8, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L UNANIMITE 9. DENOMINATION DU PARCOURS PERMANENT DE CROSS Madame VITI-BERTIN rapporte : Le parcours de cross et de course à pied, situé autour du lac de pêche de Gaubert, n a pas reçu encore de dénomination officielle. Romain LAGOUTTE ( ) était un jeune sportif dignois licencié à l Athlétic Club Digne-les-Bains, champion de France UFOLEP de cross à Chartres en mars 1998, il a participé à huit championnats de France de cross FFA. Il était également moniteur de ski de piste à Val d Isère et de ski nautique à Saint-Tropez. Il est proposé au conseil municipal : d approuver la dénomination du parcours permanent de cross «Romain Lagoutte». Mme VITI-BERTIN.- Ce parcours était un parcours traditionnel dans la préparation de Romain LAGOUTTE. Malheureusement, Romain LAGOUTTE est décédé dans un accident de plongée. Nous proposons au conseil municipal d approuver la dénomination du parcours permanent de cross «Romain Lagoutte».

16 16 M. LE MAIRE.- Est-ce un club qui l a proposé? Mme VITI-BERTIN.- Non, c est son papa. M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions sur cette délibération? S il n y a pas de question, je mets aux voix. LA DELIBERATION N 9, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L UNANIMITE 10. ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB ALPIN FRANÇAIS DE HAUTE-PROVENCE Madame VITI-BERTIN rapporte : Le club alpin français de Haute-Provence organise le festival du film de montagne «Ciné Cimes», du 4 au 7 octobre, sur le thème «l Himalaya des femmes». Ce festival est dédié à Alexandra David-Néel et à l'ensemble de ces femmes qui vont au bout de leur passion de la montagne et de leurs aspirations. Il est proposé au conseil municipal : d approuver une subvention exceptionnelle de 500,00 euros à l association «club alpin français de Haute-Provence» ; de dire que les crédits seront imputés sur les crédits disponibles au budget prévisionnel, code fonctionnel 65 - article ; d autoriser monsieur le maire ou son représentant à faire effectuer le versement de ces subventions. Mme VITI-BERTIN.- À travers ce festival «Ciné Cimes», il y aura pendant quatre soirs des films présentant des exploits de femmes alpinistes, ainsi qu un vieux film des années 56. Pour organiser ce très beau festival de films de montagne qui correspond non seulement à une pratique de la montagne mais aussi qui permet de valoriser la place des femmes dans le sport et de relater la place d Alexandra David- Néel chère à notre ville, il est proposé d attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros pour l accompagnement et la mise en place de ce festival.

17 17 M. LE MAIRE.- S il n y a pas de question sur cette attribution exceptionnelle, je mets aux voix. LA DELIBERATION N 10, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L UNANIMITE 11. REALISATION DE LA CONVENTION DE VEILLE ET DE MAITRISE FONCIERE DU 12 DECEMBRE 2005 AVEC L EPF PACA Mme CHARRIAU.- Vous aviez déjà, en fin d année dernière, procédé à une décision concernant cette convention, nous avions déjà eu un certain nombre de débats et, aujourd hui, nous sommes contraints de vous la présenter de nouveau en raison des nouvelles règles de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge. Rapport : Dans le cadre de la rétrocession décidée par délibération du conseil municipal du 1 er décembre 2005 approuvant la convention de veille et de maîtrise foncière sur le site des écoles de Gaubert avec l EPF PACA, l article 10 de ladite convention précise que la commune de Digneles-Bains s engage à racheter ou à faire racheter par un prestataire de son choix les immeubles acquis dans le cadre de la présente convention. Pour être en corrélation avec les nouvelles règles de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge qui est un réajustement du calcul de la TVA suite à la réforme du 11 mars 2010, il y a lieu d établir une nouvelle délibération. Comme le prévoit la convention susvisée, il y a lieu de procéder à l acquisition auprès de l EPFR : - de la parcelle acquise par délégation du droit de préemption urbain aux consorts GIAIME cadastrée section AP n 746 d une superficie de 1ha 76a 60ca. Cette acquisition se fera pour un montant de ,25 euros hors taxes avec une TVA sur marge au taux de 19,6 % de 3 450,11 euros soit un montant total de ,36 euros toutes taxes comprises ; - des parcelles acquises à M. REYNAUD, cadastrées section AO n 1165 et n 1166 d une superficie totale de 95a 21ca. Cette

18 18 acquisition se fera pour un montant de ,59 euros hors taxes avec une TVA sur marge au taux de 19,6 % de 2 044,20 euros soit ,79 euros toutes taxes comprises. En conséquence, il vous est proposé : d approuver l acquisition à l EPFR de la parcelle cadastrée section AP n 746 pour un montant de ,36 euros TTC ; d approuver l acquisition à l EPFR des parcelles cadastrées section AO n 1165 et n 1166 pour un montant de ,79 euros TTC ; d autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer les actes de mutation foncière et tout document s y rapportant aux minutes de l office notarial de Digne-les-Bains. Mme CHARRIAU.- Par rapport à la délibération que nous avons prise l année dernière, il y a eu une légère augmentation qui correspond (nous l avons calculée en pourcentage, pour vous donner quelque chose de plus précis) à 0,56 % et qui est liée à la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée. Je vous demande simplement de réitérer votre décision avec ce petit changement qui occasionne une augmentation du coût. M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions sur ce dossier? Mme BAUDOUI-MAUREL.- Merci Monsieur le Maire. L année dernière, puisque c était au conseil municipal du 25 novembre 2010, nous avions eu un débat fort animé et notamment sur un des critères suivants, à savoir le facteur obligatoire et urgent de l acquisition de ces fameux terrains. Or, si je lis bien l intitulé de la question d aujourd hui, cette acquisition n a pas eu lieu? Première réflexion. Mme CHARRIAU.- Non. Mme BAUDOUI-MAUREL.- De prime abord, avons-nous eu à subir des sommes à régler à l EPFR en fonction de cela? Je m aperçois que, finalement, les assertions que je faisais le 25 novembre 2010 étaient tout à fait fondées, contrairement à ce qui nous avait été annoncé. Permettez-moi quand même cette petite autosatisfaction malgré tout. Est-ce que ça laisse à penser aussi, et c est plutôt une bonne nouvelle puisque je m inquiétais grandement de nos capacités budgétaires, car cela nous obligeait bien évidemment à acquérir pour une somme très importante de euros, de mémoire, et je pense qu à l époque il était question d ailleurs de régler cela sur deux exercices, si je me souviens bien des renseignements qui nous avaient été donnés,

19 19 cela veut donc dire que nous avons eu pour cette année une oxygénation par rapport à cette absence d acquisition obligatoire mais non réalisée? Deuxième chose, j aimerais savoir, parce qu on apprend à être un petit peu suspicieux, il est vrai déjà qu en 2008 à Gaubert nous avions eu ce problème aussi au niveau budgétaire, puisque nous espérions à l époque vendre un terrain qui n avait pas pu être vendu et s en était suivie une somme de euros qu il fallait retrouver au niveau de notre budget ; ceci dit, quels sont les projets pour ces fameux terrains? Si nous devions contracter de tels emprunts avec les conséquences envisageables, quels sont les projets, puisqu on nous avait dit aussi que l on aurait des acquéreurs dans les mois qui suivaient, et dernièrement lors d une réunion de quartier, monsieur le maire a évoqué la possible installation de magasins discount comme Leader Price et d autres qu il a cités, je crois Super U aussi M. LE MAIRE.- Ils sont tous là. Mais allez discuter avec la chambre de commerce, vous verrez qu ils ne sont pas très «chauds» pour que l on implante encore du discount alimentaire. Mais on n est pas obligé de suivre l avis de la chambre de commerce, c est évident. terrains? Mme BAUDOUI-MAUREL.- Ceci dit, est-ce en relation avec ces deux M. LE MAIRE.- Non. On ne va pas faire la genèse de cette opération, on en a longuement débattu. Le terrain GIAIME a été acheté par le portage de l EPFR. Je rappelle que lorsqu on actionne l EPFR, on achète directement avec une condition suspensive, l EPFR fait une avance de trésorerie et, au bout de cinq ans, on est obligé de reprendre. Ce sont les termes de la convention. Il y avait deux terrains pour 1,7 hectare, cela faisait à l époque, compte tenu du marché, un prix de revient au mètre carré relativement bas, et nous avions un projet d éco-quartier, de petit village. Bon. En ce qui concerne le terrain situé à côté des écoles, il s agit d une réserve foncière, c est un terrain qui est bien placé et qui peut facilement se vendre à des promoteurs immobiliers. En ce qui concerne les entreprises, c est vrai, Leader, Leader Price, Netto, si l on est d accord, ils sont tous là, mais en général les entreprises préfèrent se regrouper dans des lieux où il y a déjà des entreprises. Or c est un quartier qui, à notre avis, serait beaucoup mieux destiné à de l habitat qu à du commerce. Cela dit, à un moment donné, on parlait de Roblin qui est à Manosque et à Gap, ils avaient des velléités de venir à Digne mais, pour l instant, ils sont prudents, la crise économique est là, elle est bien présente et nos investisseurs, on les comprend, avant de s engager sur plusieurs millions d euros, sont réservés. Là, il s agit d une délibération d ajustement, c est une question de TVA sur marge. C est vrai que cela fait faire une avance de trésorerie, mais il faut savoir également que sur Digne, nous n avons plus de réserve foncière. La dernière réserve foncière était celle des Truyas que nous avons mise à la disposition de la société Erilia. Avons-nous des réserves foncières, Madame TEYSSIER? Non, nous n avons rien. C est une stratégie, c est une décision de gestion. Si demain une entreprise nous dit qu elle aimerait venir à Digne et nous demande de lui fournir un terrain, nous n avons rien. Elle pourrait aller chez le voisin. Notamment du côté de Peipin, cela s est

20 20 bien développé ; Sisteron nord se développe bien aussi. C est normal, je serais le maire de Sisteron ou celui de Peipin, j agirais à peu près de la même façon. Nous avons là une réserve foncière. Le prix du terrain au mètre carré est raisonnable. C est une stratégie que nous avons eue à cette époque-là, cela remonte à cinq ans. Si c était aujourd hui, ça serait peut-être différent, vous avez raison dans une certaine mesure. La réalité d il y a cinq ans en arrière parfois n est plus celle d aujourd hui. Je vous donne un exemple, nous nous étions mis d accord avec le ministère de l Intérieur pour mieux reloger nos policiers nationaux, nous lui avions dit que nous allions faire l effort d acheter un terrain, le ministère de l Intérieur nous a dit «pas de problème, ce que vous faites est formidable». Et puis, silence radio! C était la parole de l État. Je suis encore en train de remonter au créneau avec madame la préfète : où est la parole de l État, où est la signature de l État dans cette affaire? Nous avançons un peu, mais trop lentement de mon point de vue. Un terrain à euros, cela pèse sur nos budgets. Pour en revenir au terrain GIAIME, à l époque c était le projet d un écoquartier, il s agissait de faire un petit village, ce n est plus d actualité. La crise est là, les demandes ont baissé, les demandes de logement ont baissé. Vous le savez très bien, j ai été entendu par une commission sénatoriale et cela a été dit dans un rapport du Sénat, beaucoup de villes moyennes, beaucoup de villes préfectures ont perdu de l emploi public ; en ce qui nous concerne, nous avons perdu 5,63 % d emplois publics, cela a été dit par le Sénat. J espère que cela va repartir. Avec Bernard TEYSSIER notamment, qui est délégué au commerce et à l artisanat, encore ce matin nous avons reçu la présidente de la chambre de commerce, nous travaillons de concert avec elle, il y a des possibilités de faire venir à Digne de l activité, et nous sommes preneurs, mais pas n importe quoi. Au sujet du discount alimentaire, c est une question délicate, c est une question qui mérite d être débattue au sein de la majorité municipale, voire du conseil municipal, parce que ma crainte est là : si nous ne le faisons pas, ils peuvent aller à Aiglun, monsieur JUGY est en train d aménager 6 hectares pour faire une extension de sa zone, c est très bien pour lui, ce qu il fait est formidable. Nous en voulons un peu chez nous aussi. C est un dossier qui a mobilisé des fonds, c est vrai. Vous critiquez, on n aurait pas dû faire comme cela, mais si demain il y a une opportunité de faire venir une activité, nous avons quelque chose, sinon nous n avons rien, nous ne proposons rien. Mme BAUDOUI-MAUREL.- Ma question était de savoir, puisque nous acquérons, s il y avait des projets et nous avions aussi évoqué le fait de revendre très rapidement, de telle manière à ne pas justement grever nos capacités de financement pour des projets qui, à mon sens, sont plus évidents. M. LE MAIRE.- Il est évident que nous ne laisserons pas ces terrains en l état. À un moment donné, ils seront appelés à être vendus. En ce qui concerne le terrain GIAIME, nous avons un souci parce que l éco-quartier ne se fait pas, nous avons un problème d accès sur la route nationale 202 qui va vers Nice, parce que si nous avions fait un éco-quartier, nous aurions prévu un rond-point. Le rond-point disparaît, il faut faire une sortie, un tourne-à-gauche.

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