Mu tue l l e. Temps. Son. Prendre

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mu tue l l e. Temps. Son. Prendre"

Transcription

1 Prendre Son Temps Nu m é r o Spé c i a l Une nouvelle fois, le «monde mutualiste» est dans la tourmente. Mu tue l l e Le gouvernement a décidé d étendre la taxe sur les contrats d assurance (TCA) aux mutuelles créant de ce fait un impôt supplémentaire sur la santé. Quelle que soit la position qu elles arrêteront - augmenter la cotisation de tout ou partie de cette taxe (7% du montant de la cotisation) - ce seront toujours les adhérent-es qui paieront. Se soigner devient un luxe alors que nous sommes face à cette redoutable difficulté d adhérer à une mutuelle offrant une couverture santé convenable pour une cotisation abordable. Nous nous éloignons encore des principes qui avaient prévalu à la création de la sécurité sociale : «se soigner selon ses besoins, payer selon ses moyens». Si les actifs de Pôle Emploi auront le 1er janvier 2012 une complémentaire santé de qualité pour une cotisation peu onéreuse, c est parce que la direction y participera à 75%. Mais cette dernière - malgré nos demandes réitérées et la pétition que nous avons signée et déposée - refuse totalement une quelconque participation pour ses anciens personnels. Le résultat pour les retraité-es? Pour être adhérent-es du nouveau contrat de groupe, ils et elles paieront une cotisation élevée (aux environs de 120 Euros pour une adhésion individuelle) quels que soient leurs revenus. Quant à notre ancien contrat de groupe, auquel un nombre conséquent d entre nous avaient adhéré, nous ne savons pas aujourd hui ce qu il va devenir: la MG va-t-elle le conserver en l état ou proposer une modification pour le groupe des retraité-es? La seule vérité est le courrier que nous avons reçu qui nous indique que la MG applique, sans état d âme une augmentation de 3,19% pour compenser la décision du gouvernement sur la TCA. De quoi s inquiéter sur le devenir de notre couverture santé dans cette mutuelle. Parce que nous croyons que la solidarité n est pas un vain mot, nous avons décidé d étudier et de proposer une complémentaire santé à toutes et tous les retraité-es qui souscriront à notre démarche : Un panier de soins de niveau convenable : supérieur à ce que nous avions à MUTACMA, mais inférieur au contrat MG. Un accès à la mutuelle sans questionnaire de santé, et ce quel que soit l âge de l adhérent-e. Une cotisation en fonction des revenus réels de retraite : définie soit par rapport au dernier revenu imposable connu lors de l entrée dans la mutuelle pour celles et ceux qui sont déjà en retraite (revenus 2010 pour une adhésion au 1er janvier 2012), soit par rapport à la simulation établie lors du départ en retraite. Aucune augmentation de la cotisation en fonction de l âge. Vous trouverez ici tous les éléments et les procédures à suivre pour résilier votre mutuelle actuelle, et adhérer à celle qui est proposée. Analysez et comparez avec d autres propositions pour adhérer en toute connaissance de cause. Urgent : en cas d accord avec cette solution, n oubliez pas que vous disposez de deux mois pour résilier votre contrat avec votre mutuelle. Pour les adhérents de la MG, nous ne savons pas aujourd hui quel contrat leur sera proposé au 1er janvier 2012, ni quel barème de cotisation. Conformément à la loi Chatel, chaque adhérent-e a donc latitude à résilier son contrat dès maintenant sans délai de résiliation, et ce délai sera de 20 jours à compter de la date de réception de ces informations. Notre démarche est tout à fait semblable à celle que nous avions développée quand nous avons créé MUTACMA: offrir une complémentaire santé dans laquelle les adhérent-es aient la possibilité de maîtriser l évolution de leur cotisation et des prestations offertes. Nous avons contacté les prestataires qui avaient répondu à l appel d offres de Pôle Emploi, et nous avons conclu de travailler avec MUT2M (Mutuelle Malakoff Médéric) au sein de laquelle nous serons regroupés dans une section mutualiste propre : «MUT2M des Anciens de l emploi». Les modalités de cette section sont précisées dans la présentation de la mutuelle. Cette mutuelle sera également offerte à toutes et tous les ancien-nes salarié-es de Pôle Emploi, quels que soient leurs statuts : actif-ves, en recherche d emploi Nous espérons votre adhésion, afin que nous soyons le plus grand nombre possible dès la première année de création : janvier Veuillez nous excuser, pour l envoi tardif de ces informations, sur la création de notre mutuelle retraité-es. Ceci est dû au retard pris par la D.G. dans le choix du prestataire de la complémentaire santé des personnels en activité, qui nous a été annoncé le 7 novembre 2011 contact : pst mutuelle novembre 2011 page 1

2 Co m p l é m e n t a i r e sa n t e po u r r e t r a i t é s e t sa l a r i é s s o r t a n t d u gr o u p e po l e em p l o i a u 1e r j a n v i e r 2012 les garanties Postes concernés Remboursement sécurité sociale inclus Hospitalisation médicale, chirurgicale, maternité Frais de séjour, salle d'opération Honoraires - actes de chirurgie K Chambre particulière (limitée à 6 jours pour la maternité) 40! / jour Forfait hospitalier 100% Frais d'accompagnement 25!/jour : <12ans->70ans Transport (remboursé SS) Actes médicaux Généraliste - Parcours de soins Spécialiste - Parcours de soins Radiologie Analyses Auxiliaires médicaux Actes de chirurgie hors hospitalisation Pharmacie (remboursée SS) Vignettes blanches Vignettes bleues Vignettes orange Dentaire Soins dentaires (y compris inlay simple, onlay) Prothèse dentaire remboursée (y compris inlay core & clavette) Orthodontie remboursée Implant Supplément intermédiaire de bridge BR=43! Prothèses non dentaires (acceptées SS) Prothèses auditives (y compris piles) par prothèse Orthopédie & autres prothèses Optique Monture Adulte Par verre Adulte Monture Enfants (Moins de 18 ans) Pour les 2 verres Enfants Lentilles remboursées Lentilles non remboursées et jetables Cure thermale 100% TM 100% TM 100% TM 200% BR 200% BR 200% BR 5% PMSS 10% PMSS 300% BR 1 équipement par an par bénéficiaire 3,5% PMSS 100% FR limité 5% PMSS 2% PMSS 100% FR limité 3% PMSS 5% PMSS / paire 5% PMSS / an Frais de traitement et honoraires Frais de voyage et hébergement 10% PMSS Non remboursée 8% PMSS Divers Chirurgie de la myopie 10% PMSS / an Vaccins non pris en charge : antigrippe Vaccins pris en charge Forfait actes médicaux > 91! 18 Osteodensitométrie osseuse 2% PMSS Contraception 3% PMSS Consultation Diététicien - lutte Obésité 2% PMSS Substitution nicotinique 50! / an Médecine douce : ostéopathie, homéopathie,,,, 25! / séance X 3 par bénéficiaire par an Dépistage des troubles de l'audition 1 dépistage / 2 ans PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale (3031 Euros prévus en janvier 2012) BR : Base de Remboursement de la Sécurité Sociale - Tarifs disponibles sur TM : Ticket Modérateur : le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l Assurance Maladie FR : Frais Réels : frais engagés par le ou la patient-e. contact : pst mutuelle novembre 2011 page 2

3 Co m p l é m e n t a i r e sa n t e po u r r e t r a i t é s e t sa l a r i é s s o r t a n t d u gr o u p e po l e em p l o i a u 1e r j a n v i e r 2012 les cotisations Prendre Son Temps Comment connaître le montant de votre cotisation? La cotisation, hiérarchisée en 9 tranches, dépend de votre revenu réel et personnel. Nous avons retenu cette formule pour que chacun paie en fonction de ses revenus et pour privilégier une approche plus juste et plus solidaire que les formules précédentes. Le revenu mensuel (colonne de gauche du barème) détermine le montant de la cotisation : tranche 1 à 9 Il est calculé à partir du montant réel de la pension, retraite, rente, salaire ou indemnités de chômage déclaré aux impôts en divisant par 12 le montant brut des revenus déclarés, par le-la seul-e adhérent-e, avant abattement, c est-à-dire la première ligne de votre déclaration d impôt sur le revenu La photocopie de cette déclaration doit être jointe à l adhésion. Le barème de cotisation (cf. tableau ci-dessous) varie en fonction de votre situation familiale c est-à-dire en fonction des personnes qui bénéficieront de la couverture mutuelle : 1ère colonne : adhérent-e individuel-le 2nde colonne : adhérent-e + conjoint-e 3ème colonne : adhérent-e + conjoint-e + 1 enfant 4ème colonne : adhésion famille (adhérent-e + 3 bénéficiaires et +) La tranche de cotisation mutuelle est fixée le jour de l adhésion. Et en cas de refus de fournir les documents (avis d imposition), c est la cotisation la plus élevée qui sera appliquée. A cette cotisation s ajoute l adhésion obligatoire de 10 euros/an à l association qui vous ouvre le droit de bénéficier de la mutuelle. Cette adhésion est prélevée au mois de janvier. 9 tranches Revenus mensuels Adhérent 2 Adultes 2 Adultes + 1 enfant Famille 1 <= 800! 45,00! 81,00! 112,00! 126,00! à 1250! 49,00! 88,00! 122,00! 137,00! à 1500! 53,00! 95,00! 132,00! 148,00! à 1750! 58,00! 104,00! 145,00! 162,00! à 2000! 62,00! 112,00! 155,00! 174,00! à 2250! 67,00! 121,00! 167,00! 188,00! à 2500! 72,00! 130,00! 180,00! 202,00! à 2750! 76,00! 137,00! 190,00! 213,00! 9 > 2750! 80,00! 144,00! 200,00! 224,00! Pour toute question sur les cotisations, l association, les garanties : association mutualiste des anciens de l emploi 43 / 45 rue de Javel PARIS Et pour la dépendance? Certains retraités actuels ont souscrit par le passé un contrat dépendance avec UNPMF. Ce contrat peut se poursuivre avec un niveau de rente et de cotisation sans modification. Le montant de la rente peut également se modifier, mais dans l éventualité d une augmentation le retraité devra préalablement compléter un questionnaire médical simplifié. Les retraités ont également la possibilité d adhérer au nouveau dispositif mis en place par PE. L adhésion doit alors se faire dans les six mois à compter du 01/01/2012 pour les agents ayant quitté Pôle Emploi, l ANPE, l ASSEDIC ou l AFPA. Cette demande doit se faire avant les 76 ans pour les anciens agents et les conjoints. Un questionnaire médical simplifié sera demandé. Il existe a 5 niveaux de rente mensuelle. 500, 1 000, 1500, 2000, Les cotisations sont en fonction de la rente. Pour la prestation décès comme la prestation dépendance c est l UNPMF qui gère cette prestation. Pour toute information sur la dépendance il faut donc contacter directement : ou UNPMF (Mutex) 125 avenue de Paris Chatillon Cedex contact : pst mutuelle novembre 2011 page 3

4 prendre une nouvelle mutuelle : mode d emploi Prendre Son Temps» Vous êtes actuellement adhérent-e à la mutuelle «contrat de groupe ANPE/MG, gestion par GMC» Ce contrat prend fin le 31 décembre Que dit la loi pour démissionner de votre mutuelle? S agissant de la résiliation et du délai prévu par le code de la mutualité (2 mois avant l échéance), les termes de la loi Chatel vous donnent une grande latitude : vous êtes prévenu-es en temps et en heure du nouveau barème de cotisations (avant le 31 octobre) : vous avez 15 jours pour réagir et résilier le contrat 2 mois avant la date d échéance du 31/12/2011. La MG, ou toute autre mutuelle est hors délai si vous n avez pas reçu votre nouveau barème de cotisation pour votre mutuelle vous envoie le nouveau barème après le 31 octobre mais avant le 31/12/2011 : vous avez 20 jours pour résilier le contrat, et ce même après la date d échéance vous n êtes pas informé-es avant la date d échéance : vous avez alors la faculté de résilier votre contrat à tout moment. Plus aucun délai ne s applique. 3 possibilités s offrent à vous Vous voulez adhérer à la nouvelle mutuelle que nous venons de créer «MUT2M ANCIENS DE L EMPLOI» - Renvoyer le bulletin d adhésion (ci-joint) avec un RIB et les justificatifs de ressources demandés - Adresser à la MG un courrier de démission, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la date anniversaire du contrat (le ) à : GMC GESTION 10, rue HENNER PARIS Cedex 09 Vous voulez adhérer à la nouvelle mutuelle d entreprise de Pôle Emploi. Vous serez informé-e directement par le prestataire ou par Pôle Emploi Vous choisissez une autre mutuelle Envoyer une lettre de démission à la MG, le plus rapidement possible (avant le 31/12/2011) et adhérer à votre nouvelle mutuelle.» Vous êtes adhérent-e d une autre mutuelle que le «contrat de groupe ANPE/MG» (MGAS ou autre mutuelle) et vous souhaitez adhérer à la mutuelle MUT2M Anciens de l emploi. Vous devez démissionner de votre mutuelle (voir ci dessus que dit la loi pour demissionner de votre mutuelle ) et renvoyer votre bulletin d adhésion (ci-joint) avec un RIB et les justificatifs de ressources demandés. Dans tous les cas, prenez le temps de comparer les prestations et les taux de cotisations. Vous trouvez dans ce numéro tous les éléments concernant la mutuelle MUT2M ANCIENS DE L EMPLOI tous les documents necessaires à l adhésion à cette mutuelle et à l association AMAE des exemples de lettres de demission de mutuelle suivant votre situation Prendre Son Temps est le bulletin SNU des retraité-es de Pole Emploi, l ANPE et l Assedic et de l AFPA. Vous pouvez trouver l ensemble des numéros sur le site Si vous souhaitez recevoir gratuitement les PST lors de leur publication, envoyez nous un mail sur : contact : pst mutuelle novembre 2011 page 4

5 MODALITES D ADHESION A L A MUTUELLE : MUT2M ANCIENS DE L EMPLOI Prendre Son Temps Si vous décidez d adhérer à la mutuelle MUT2M ANCIENS DE L EMPLOI, vous serez adhérent-e, par le biais de cette section mutualiste à la mutuelle MUT2M, autrement dit Mutuelle Malakoff Médéric. Cette section fera partie du groupe Médéric comme l ensemble des personnels de Pôle Emploi dans le cadre de leur couverture mutualiste pour la complémentaire santé. Il s agit bien d une mutuelle, inscrite et adhérente à la Fédération Nationale des Mutuelles Françaises (la FNMF), et chaque adhérent-e bénéficiera à ce titre de tous les avantages d une adhésion mutualiste. Comme toutes les mutuelles, il s agit d une organisation à but non lucratif dont le Conseil d administration est élu par l ensemble des adhérent-es. ATTENTION : Il est OBLIGATOIRE d adhérer à l Association Mutualiste des Anciens de l Emploi pour pouvoir adhérer à MUT2M ANCIENS DE L EMPLOI Cette association, dont les statuts seront envoyés à chaque adhérent-e, est le support de la section mutualiste MUT2M ANCIENS DE L EMPLOI. La contribution annuelle à l association, d un montant de 10 est versée par l adhérent-e lors de l adhésion et chaque année au mois de janvier. Le non paiement de cette contribution entraîne la radiation de la mutuelle Les cotisations et prestations mutualistes sont discutées et votées par l assemblée générale de l association en accord avec la mutuelle gestionnaire L association respecte les statuts du code de la mutualité, particulièrement sur le respect de la démocratie : un-e adhérent-e, une voix. Vous serez donc amené-es, de la même façon qu à l ancienne mutuelle MUTACMA, à élire régulièrement vos représentant-es. Le conseil d administration déterminera les sections de vote et le nombre de délégué-es à élire par section. Les premières élections seront organisées quand nous connaitrons le nombre des adhérent-es qui nous aurons rejoints au 1er janvier 2012, soit dans le second semestre de l année bulletin d adhesion a ASSOCIATION MUTUALISTE DES ANCIENS DE L EMPLOI Bulletin à découper ou photocopier et à renvoyer à ASSOCIATION MUTUALISTE DES ANCIENS DE L EMPLOI (AMAE) 43/45 rue de Javel PARIS (contact: Je soussigné-e : NOM : Prénom : Adresse : Code postal : Ville :. Adresse mail Téléphone : fixe : / / / / portable : / / / / Déclare adhérer à l association Mutualiste des Anciens de l Emploi. Je verse par chèque bancaire joint à ce document mon adhésion annuelle de 10 pour l année J ai bien noté que l adhésion à l AMAE est obligatoire pour bénéficier de la complémentaire santé MUT2M Anciens de l Emploi et que le non versement de mon adhésion annuelle à l association entraînerait ma radiation de la mutuelle MUT2M. Fait à : le : Signature de l adhérent-e : contact : pst mutuelle novembre 2011 page 5

6 exemple de lettre de demission dans le cadre de la loi chatel A... le Nom :... Prénom :... Adresse :... N de contrat :... à : Nom et adresse de la mutuelle destinataire Objet : demande de résiliation complémentaire santé Je soussigné,, assuré au sein de votre mutuelle complémentaire sous le n de contrat suivant :... ai l honneur de vous déclarer par la présente lettre recommandée, que n ayant pas été informé de la reconduction tacite de mon contrat et ma capacité à y renoncer sous 20 jours avec la réception de mon échéancier annuel comme le stipule la loi châtel du 25 janvier 2005 : «Art. L Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d exercice par l assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu il lui est adressé après cette date, l assuré est informé avec cet avis qu il dispose d un délai de vingt jours suivant la date d envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.» Usant ainsi de la faculté de mettre un terme à ce même contrat, j entends faire cesser mon adhésion au sein de votre assurance le. Je vous serais obligé de bien vouloir m accuser réception de la présente déclaration. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l assurance de mes sentiments distingués. Signature: exemple de lettre de demission simple A... le Nom :... Prénom :... Adresse :... N de contrat :... à : Nom et adresse de la mutuelle destinataire Objet : demande de résiliation complémentaire santé Je soussigné,, assuré au sein de votre mutuelle complémentaire sous le n de contrat suivant :... ai l honneur de vous déclarer par la présente lettre recommandée, que je souhaite mettre fin à mon contrat d assurance santé. J entends faire cesser mon adhésion au sein de votre mutuelle à l échéance annuelle soit le 31/12/2011. Je vous serais obligé de bien vouloir m accuser réception de la présente déclaration. Veuillez agréer, Monsieur, Madame, l assurance de mes sentiments distingués. Signature: contact : pst mutuelle novembre 2011 page 6

7 BULLETIN D AFFILIATION SANTE Ce bulletin est à renvoyer à l adresse suivante : MUT2M Service Affiliations Individuelles AMAE 21 rue Laffitte PARIS MUT2M Anciens de l Emploi N Identifiant : l l l l l l l l l l (réservé à MUT2M) EFFET DU CONTRAT DATE D ADHESION SOUHAITEE : l l l l l l l l l l l DATE DE FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL : l l l l l l l l l l l (s il y a lieu) ADHERENT NOM PATRONYMIQUE(en capitales)... Prénom... NOM MARITAL s il y a lieu (en capitales).... N SECURITE SOCIALE l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l DATE DE NAISSANCE l l l l l l l l l l l Adresse mail ADRESSE.. CODE POSTAL : l l l l l l VILLE. BENEFICIAIRES Statut (assuré, conjoint, enfant ) Nom Prénom N SS STRUCTURE DE COTISATIONS IONS MENSUELLES POUR L ANNEE 2012 Cocher la case correspondante 9 tranches Revenus mensuels Adhérent 2 Adultes 2 Adultes + 1 enfant Famille 1 <= ,00 81,00 112,00 126, à ,00 88,00 122,00 137, à ,00 95,00 132,00 148, à ,00 104,00 145,00 162, à ,00 112,00 155,00 174, à ,00 121,00 167,00 188, à ,00 130,00 180,00 202, à ,00 137,00 190,00 213,00 9 > ,00 144,00 200,00 224,00 TOTAL :. Cette complémentaire santé est réservée aux adhérents à l AMAE Le montant de la cotisation pour les retraités est fixé le jour de l'adhésion et calculé à partir du montant réel de la retraite ou de la simulation réalisée par les caisses de retraite. Pour les anciens agents, le montant est déterminé à partir du salaire, de l'indemnité de chômage ou de tout autre revenu, figurant sur l avis d imposition de l année N-1. En cas de refus de fournir les éléments, le montant maximum (tranche 9) est appliqué. Fait à :..., le.. Signature Cachet MUT2M RNM Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Une mutuelle du groupe Malakoff Médéric Siège social 21 rue Laffitte Paris Réf. DCGC / AD 0102/ AMAE / Les informations figurant sur ce document sont indispensables pour l établissement et la gestion de votre dossier. Nous vous rappelons que, conformément à la loi informatique et liberté, vous pouvez obtenir communication et le cas échéant, rectification de toute information vous concernant sur les fichiers de l institution. Sauf opposition écrite de votre part, ces informations peuvent être communiquées aux organismes du Groupe Malakoff Médéric, dont la liste vous sera transmise sur simple demande. Nous vous remercions d adresser vos courriers à ce sujet à : Groupe Malakoff Médéric Secrétariat Général 21 rue Laffitte PARIS cedex 9, ou par e.mail :

8 BULLETIN D AFFILIATION SANTE Ce bulletin est à renvoyer à l adresse suivante : MUT2M Service Affiliations Individuelles AMAE 21 rue Laffitte PARIS Je souhaite un prélèvement : Mensuel Trimestriel Je joins à cet effet : AUTORISATION DE PRELEVEMENT J autorise l établissement teneur de mon compte, identifié ci-dessous, à effectuer, sans autre avis, à condition qu il présente la provision nécessaire, tous les prélèvements ordonné par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différent directement avec le créancier. IDENTIFICATION DU DEBITEUR (joindre un RIB) IDENTIFICATION DU CREANCIER Nom et Prénom du titulaire du compte :... Etablissement teneur du compte Nom. Adresse. MUT2M 21 rue Laffitte PARIS A le Signature du titulaire du compte à débiter PIECES A JOINDRE AU BULLETIN D ADHESION - Attestation vitale de l adhérent - Attestation vitale des bénéficiaires ( conjoint, enfants, ascendant à charge) - Dernier avis d imposition pour détermination de la cotisation - RIB MUT2M RNM Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Une mutuelle du groupe Malakoff Médéric Siège social 21 rue Laffitte Paris Réf. DCGC / AD 0102/ AMAE / Les informations figurant sur ce document sont indispensables pour l établissement et la gestion de votre dossier. Nous vous rappelons que, conformément à la loi informatique et liberté, vous pouvez obtenir communication et le cas échéant, rectification de toute information vous concernant sur les fichiers de l institution. Sauf opposition écrite de votre part, ces informations peuvent être communiquées aux organismes du Groupe Malakoff Médéric, dont la liste vous sera transmise sur simple demande. Nous vous remercions d adresser vos courriers à ce sujet à : Groupe Malakoff Médéric Secrétariat Général 21 rue Laffitte PARIS cedex 9, ou par e.mail :

Mu tue l l e N 2. Temps. Son. Prendre

Mu tue l l e N 2. Temps. Son. Prendre Prendre Son Temps Nu m é r o Spé c i a l Mu tue l l e N 2 Malgré les attaques qu elle subit de toutes parts, et les déremboursements qui se succèdent, particulièrement sur les médicaments, la sécurité

Plus en détail

Mu tue l l e N 2. Temps. Son. Prendre

Mu tue l l e N 2. Temps. Son. Prendre Prendre Son Temps Nu m é r o Spé c i a l Mu tue l l e N 2 Malgré les attaques qu elle subit de toutes parts, et les déremboursements qui se succèdent, particulièrement sur les médicaments, la sécurité

Plus en détail

UNSA - ANPE. 6, rue de la plaine 75020 PARIS Tel : 01 44 93 20 85 Fax : 01 44 93 26 15 syndicat.unsa@anpe.fr www.unsa-anpe.fr

UNSA - ANPE. 6, rue de la plaine 75020 PARIS Tel : 01 44 93 20 85 Fax : 01 44 93 26 15 syndicat.unsa@anpe.fr www.unsa-anpe.fr UNSA - ANPE 6, rue de la plaine 75020 PARIS Tel : 01 44 93 20 85 Fax : 01 44 93 26 15 syndicat.unsa@anpe.fr www.unsa-anpe.fr MUTUELLE D ENTREPRISE : LE DROIT A LA SANTE POUR TOUS Suite à l accord signé

Plus en détail

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire Base Prime p.3. Régime frais de santé facultatif Confort p. aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés particuliers PROFESSIONNELS entreprises Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez dans le cadre de votre politique sociale de souscrire un

Plus en détail

BULLETIN DE SOUSCRIPTION

BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général - TARIF IDF PACA CCN Gardiens, concierges et employés d immeubles IDCC 1043 Votre Entreprise Raison sociale :. N SIRET :.

Plus en détail

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général Entreprises d Architecture (IDCC 2332 / NAF 7111Z - 7112B 742A ) Votre Entreprise Raison sociale

Plus en détail

PROPOSITION UFNAFAAM

PROPOSITION UFNAFAAM PROPOSITION 1 COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE UFNAFAAM Présentation dossier Assurances de Clarens / UFNAFAAM 1 PRESENTATION CCMO 2 Depuis plus de 65 ans, la CCMO exerce son métier de mutuelle santé et

Plus en détail

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins MES GARANTIES Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins Les garanties de base PRESTATIONS 2011 à compter du 1 er janvier 2011 Equilibre Confort Excellence Optimum MES REMBOURSEMENTS

Plus en détail

PROPOSITION UFNAFAAM

PROPOSITION UFNAFAAM PROPOSITION 1 COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE UFNAFAAM 2014 Présentation dossier Assurances de Clarens / UFNAFAAM 1 PRESENTATION CCMO 2 Depuis plus de 65 ans, la CCMO exerce son métier de mutuelle santé

Plus en détail

Santé. Pas de questionnaire médical Aucun délai d attente Tiers payant pour ne pas avancer de frais. Médecine naturelle Orthodontie Bonus fidélité

Santé. Pas de questionnaire médical Aucun délai d attente Tiers payant pour ne pas avancer de frais. Médecine naturelle Orthodontie Bonus fidélité Santé Facilité Simplicité Remboursements complémentaires Services Bénéficiez des mêmes garanties que votre conjoint frontalier Choisissez un interlocuteur en qui vous avez confiance Un service gestion

Plus en détail

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS Votre contact dédié : Cindy DUTIN-ROCHEFORT Siège social : 17, Rue Gaston Evrard Centre de Gros Larrieu 31094 TOULOUSE Cedex Tél : 0561454160

Plus en détail

SPVIE SANTÉ PARTICULIER

SPVIE SANTÉ PARTICULIER SPVIE SANTÉ PARTICULIER Brochure Valable à compter du 1 er Décembre 2013 1 Vos AVANTAGES SPVIE SANTÉ PARTICULIER. Aucune sélection médicale à l entrée.. Une couverture immédiate à la souscription, sans

Plus en détail

Multi Santé des prestations renforcées

Multi Santé des prestations renforcées M U T U E L L E G É N É R A L E D E L É C O N O M I E, D E S F I N A N C E S E T D E L I N D U S T R I E Multi Santé des prestations renforcées 2016 Vos prestations Multi Santé intègre une participation

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

COIFFEURS NON SALARIÉS

COIFFEURS NON SALARIÉS KIT D ADHÉSION Régime frais de santé des COIFFEURS NON SALARIÉS Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N

Plus en détail

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Vita Santé. une couverture complète et équilibrée

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Vita Santé. une couverture complète et équilibrée MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE 2015 Vita Santé une couverture complète et équilibrée Vos prestations* Vita Santé concilie une couverture santé complète, de qualité et une

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

Tableau récapitulatif du régime facultatif de Frais Médicaux mis en place au 1 er juillet 2009

Tableau récapitulatif du régime facultatif de Frais Médicaux mis en place au 1 er juillet 2009 GUIDE DE GESTION ET NOTICE D INFORMATION DU PERSONNEL ANCIENS CADRES SUPERIEURS Le régime complémentaire Frais Médicaux Le dispositif de protection sociale complémentaire à effet du 1 er juillet 2009 LE

Plus en détail

macd mutuelle des auteurs et compositeurs dramatiques Une complémentaire santé à l écoute de ses adhérents Documentation

macd mutuelle des auteurs et compositeurs dramatiques Une complémentaire santé à l écoute de ses adhérents Documentation macd mutuelle des auteurs et compositeurs dramatiques Une complémentaire santé à l écoute de ses adhérents Documentation Mutuelle 784.117.525 régie par le livre II du code de la mutualité SOLIDARITE La

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité. DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité. DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement Frais de santé VOTRE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ Un

Plus en détail

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE 2015 Multi Santé des prestations renforcées Vos prestations* Multi Santé intègre une participation sur les dépassements d honoraires et offre

Plus en détail

Expression de besoins et solution proposée

Expression de besoins et solution proposée Expression de besoins et solution proposée Vous souhaitez pour la catégorie ci-dessus mentionnée : Une couverture modulable pour tous leurs frais de santé (hospitalisation, soins courants- pharmacie, optique,

Plus en détail

www.snap-pole-emploi.fr

www.snap-pole-emploi.fr www.snap-pole-emploi.fr Paris, le 11 février 2011 Chers collègues, La négociation nationale visant à aboutir à un accord est ouverte. L objectif est d unifier les mutuelles existantes actuellement au sein

Plus en détail

Comparatif : Garanties COMPASS & Projets de réformes Contrat Responsable & Panier de soins

Comparatif : Garanties COMPASS & Projets de réformes Contrat Responsable & Panier de soins Comparatif : Garanties COMPASS & Projets de réformes Contrat Responsable & Panier de soins Version 02/09/2014 En complément de la Sécurité sociale NATURE DES PRESTATIONS 01/01/2018 ou 01/04/2015 si avenant

Plus en détail

NORD - PAS-DE-CALAIS - RHÔNE-ALPES - BOURGOGNE - AUVERGNE

NORD - PAS-DE-CALAIS - RHÔNE-ALPES - BOURGOGNE - AUVERGNE MEDP 0231-V12.qxd:MEDP 0231.qxt 28/12/10 15:09 Page 1 Enfin une complémentaire santé pour les moins de 26 ans du BTP! BTP SANTÉ CONTRAT SANTÉ JEUNE NORD - PAS-DE-CALAIS - RHÔNE-ALPES - BOURGOGNE - AUVERGNE

Plus en détail

document non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle

document non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle m u t u e l l e g é n é r a l e d e l é c o n o m i e, d e s f i n a n c e s e t d e l i n d u s t r i e document non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu & Mutuelle 2013 Livret

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN du Sport. www.umanens-sport.fr. distribué par

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN du Sport. www.umanens-sport.fr. distribué par Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN du Sport www.umanens-sport.fr distribué par Grille de garanties Régime frais de santé - CCN du Sport Régime conventionnel Régimes négociés HOSPITALISATION

Plus en détail

SALARIÉS HOSPITALIERS DE LA VIENNE conjoints et enfants

SALARIÉS HOSPITALIERS DE LA VIENNE conjoints et enfants SALARIÉS HOSPITALIERS PRESTATIONS Sécurité Mutuelle TOTAL COMPLEMENTS MUTUELLE Sociale HOSPITALISATIONS Frais de séjour et honoraires 80 % 20 % 100 % Frais d accompagnant (enfant - 16 ans) - - - Chambre

Plus en détail

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS RÉGIMES FACULTATIFS Dès le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé

Plus en détail

r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé

r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé aide à domicile r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé c o n v e n t i o n collective nationale de la branche d e l a i de, de l accompagnement, des soins et des services à domicile Une protection

Plus en détail

GARANTIES & COTISATIONS

GARANTIES & COTISATIONS GARANTIES & COTISATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS Accord National du 18 Janvier 2010 Janvier 2015 Garantie ESSENTIEL NATURE DES FRAIS HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE

Plus en détail

REGIME FRAIS DE SANTE & PREVOYANCE

REGIME FRAIS DE SANTE & PREVOYANCE KIT D ADHESION REGIME FRAIS DE SANTE & PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL Janvier 2015 OCIANE vous accompagne Nouvel accord du 7 juillet 2011 Les partenaires sociaux

Plus en détail

Prémi Santé. assurer l essentiel

Prémi Santé. assurer l essentiel M U T U E L L E G É N É R A L E D E L É C O N O M I E, D E S F I N A N C E S E T D E L I N D U S T R I E Prémi Santé assurer l essentiel 2015 Vos prestations* Prémi Santé vous rembourse les actes les plus

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant. La

Plus en détail

Le régime de prévoyance Petit risque

Le régime de prévoyance Petit risque Fiche référence à l attention du personnel des entreprises adhérentes à la prévoyance Schneider Electric en France. Le régime de prévoyance Petit risque Couverture frais de santé Le régime de prévoyance

Plus en détail

MIP Energéo Santé. Fiche produit

MIP Energéo Santé. Fiche produit Fiche produit MIP Energéo Santé La solution santé de votre entreprise Sommaire Une véritable protection santé évolutive...2 CONTRAT...3 REGLES DE SOUSCRIPTION...3 Délais de carence...3 Les Bénéficiaires

Plus en détail

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés NÉGOCIÉ PAR LES REPRÉSENTANTS EMPLOYEURS ET SALARIÉS DE VOTRE BRANCHE Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires RÉGIME FRAIS

Plus en détail

PREPAR Sérénité Garantie Santé, c est quoi?

PREPAR Sérénité Garantie Santé, c est quoi? PREPAR Sérénité Garantie Santé Une complémentaire santé sur mesure pour vous et votre famille PREPAR Sérénité Garantie Santé, c est quoi? C est une complémentaire santé conçue pour les travailleurs nonsalariés

Plus en détail

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE Aux termes de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, tous les salariés doivent bénéficier d une complémentaire santé. L employeur devra,

Plus en détail

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants frais de SANTÉ Demande d adhésion Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants Nouvelle adhésion (1) Avenant (1) Offre Santé des Professionnels Indépendants N D ADHÉSION Identification de l

Plus en détail

Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO

Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO Nouvelle adhésion (1) Avenant (1) FRAIS DE SANTÉ Offre Santé PEPS PRO N D ADHÉSION Conseiller Commercial : toute demande d adhésion doit être accompagnée

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ UNE OFFRE SANTÉ COMPLÈTE Les partenaires sociaux représentant votre secteur d activité

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013,

Plus en détail

THE WALT DISNEY COMPANY France

THE WALT DISNEY COMPANY France THE WALT DISNEY COMPANY France Régime FRAIS DE SANTE Ensemble du Personnel Ce document n est qu une présentation des garanties de votre contrat Frais de Santé et de ses modalités de gestion. Il ne peut

Plus en détail

NOUVELLES GARANTIES SANTÉ,

NOUVELLES GARANTIES SANTÉ, 3 mois gratuits ** CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES La mutuelle Santé et Prévoyance des agents territoriaux de Haute-Savoie 2012 Votre garantie Santé......à partir

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente Fiscalité «Madelin» Aucun délai d attente SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément

Plus en détail

ASSURANCE DES EMPRUNTEURS

ASSURANCE DES EMPRUNTEURS ASSURANCE DES EMPRUNTEURS POINTS FORTS DE CSF ASSURANCE EMPRUNTEURS - Une couverture des risques spécifiques de tous les métiers du service public - Une couverture des sports à risque pratiqués à titre

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie. www.umanens-ubh.fr.

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie. www.umanens-ubh.fr. Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie www.umanens-ubh.fr distribué par Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce

Plus en détail

IPECA ONFORT 1, 2 et 3

IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Votre partenaire au quotidien C IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Pour améliorer vos garanties santé www.ipeca.fr IPECA ONFORT : Cde meilleurs remboursements Salariés Cadres, vous souhaitez une protection supplémentaire?

Plus en détail

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,

Plus en détail

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Forfait 18 euros Parodontologie Auxiliaires médicaux Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 3 A quoi sert une

Plus en détail

UNE MONTAGNE D AVANTAGES...

UNE MONTAGNE D AVANTAGES... CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES La mutuelle Santé et Prévoyance des agents territoriaux de Haute-Savoie 2012 Vos prestations 2012 UNE MONTAGNE D AVANTAGES...

Plus en détail

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013,

Plus en détail

SPVIE SANTE ENTREPRISE. Valable à compter du 1 er janvier 2015. Accessible dès le 3 salarié

SPVIE SANTE ENTREPRISE. Valable à compter du 1 er janvier 2015. Accessible dès le 3 salarié SPVIE SANTE ENTREPRISE Valable à compter du 1 er janvier 2015 Accessible dès le 3 salarié Améliorer l image de votre entreprise tout en fidélisant vos salariés. Des avantages fiscaux et sociaux pour l

Plus en détail

Atout Collectif. Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr

Atout Collectif. Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr Atout Collectif Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr Atout Collectif 4 niveaux de garanties, pour s adapter aux besoins de vos salariés et à votre budget. Entre obligation

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

L adhésion à la mutuelle d établissement sera-t-elle obligatoire? Pour qui (agent seul ou famille)?

L adhésion à la mutuelle d établissement sera-t-elle obligatoire? Pour qui (agent seul ou famille)? MUTACMA LA MUTUELLE DES AGENTS DE L'ANPE : Questions / Réponses Nos réponses n ont aucun caractère contractuel L adhésion à la mutuelle d établissement sera-t-elle obligatoire? Pour qui (agent seul ou

Plus en détail

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Plus en détail

SANTÉ PRÉVOYANCE PRÉVENTION

SANTÉ PRÉVOYANCE PRÉVENTION COLLEGIO Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés? Quelque soit votre secteur d activité ou votre implantation géographique, la gamme COLLEGIO vous est destinée. Avec ses cinq niveaux de protection

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 438. ÉCHELONS INTERMÉDIAIRES DES SERVICES EXTÉRIEURS

Plus en détail

COUVERTURE FRAIS DE SANTÉ. Ensemble du Personnel 2015 STU UNESCO PSM STU UNESCO - 01/01/2015 APRIONIS

COUVERTURE FRAIS DE SANTÉ. Ensemble du Personnel 2015 STU UNESCO PSM STU UNESCO - 01/01/2015 APRIONIS STU UNESCO PSM STU UNESCO - 01/01/2015 APRIONIS COUVERTURE FRAIS DE SANTÉ Ensemble du Personnel 2015 CIPRÉS vie - 37, rue Anatole France - 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - SAS au capital de 7 180 000 - SIREN

Plus en détail

UN RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PROJET UN ORGANISME RECOMMANDÉ : L APGIS

UN RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PROJET UN ORGANISME RECOMMANDÉ : L APGIS LA COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DU NOTARIAT* UN RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE Pour tous les salariés et leur famille Un panier de remboursements minimum Financé par l employeur et le salarié EN VIGUEUR

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

Additif à l avenant n 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé

Additif à l avenant n 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé Additif à l avenant n 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé ENTRE : - LA FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D AIDE A LA PERSONNE PRIVES NON

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La

Plus en détail

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de

Plus en détail

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin!

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! 45% des agents des départements et régions ont déjà choisi nos trois mutuelles professionnelles. 7 bonnes raisons

Plus en détail

Mutuelle dédiée aux acteurs de l Economie Sociale et Solidaire. Co-assureurs et gestionnaires des garanties :

Mutuelle dédiée aux acteurs de l Economie Sociale et Solidaire. Co-assureurs et gestionnaires des garanties : Mutuelle dédiée aux acteurs de l Economie Sociale et Solidaire Co-assureurs et gestionnaires des garanties : Paris, le 31 Juillet 2015 Les garanties retenues : GARANTIES NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 FRAIS

Plus en détail

NOUS SOMMES LA POUR VOUS AIDER

NOUS SOMMES LA POUR VOUS AIDER INFORMATIONS PRATIQUES VOUS DEVEZ FAIRE FACE A DES DÉPENSES DE SANTÉ IMPORTANTES. VOUS SUBISSEZ UNE PERTE DE REVENUS DUE A LA MALADIE, LA MATERNITÉ, LE DÉCÈS, UN ACCIDENT DE TRAVAIL. NOUS SOMMES LA POUR

Plus en détail

Cap Entreprises. Fiche produit. La solution santé de votre entreprise. Sommaire

Cap Entreprises. Fiche produit. La solution santé de votre entreprise. Sommaire Fiche produit Cap Entreprises La solution santé de votre entreprise Sommaire UNE VERITABLE PROTECTION SANTE EVOLUTIVE... 2 CONTRAT... 3 REGLES DE SOUSCRIPTION... 3 Délais de carence... 3 Les bénéficiaires

Plus en détail

SOLUPRO. Protèger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise

SOLUPRO. Protèger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise SOLUPRO Protèger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE 5 niveaux au choix + des renforts en Optique et dentaire Pack maîtrise des dépenses de

Plus en détail

Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste

Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste Convention collective nationale des industries chimiques Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste Offre labellisée par les Industries chimiques Une complémentaire santé

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Fiscalité «Madelin» SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément du régime obligatoire AUTRES PROTHÈSES

Plus en détail

Convention de Participation SANTE

Convention de Participation SANTE Convention de Participation SANTE Communauté de Communes Bretagne Romantique Version 03.10.2013 Sommaire 1. La MNT en chiffres 2. La participation employeur 3. Les garanties du contrat collectif santé

Plus en détail

TNS. Garanties et tarifs. Régime complémentaire de soins de santé des TNS du diagnostic technique du Bâti

TNS. Garanties et tarifs. Régime complémentaire de soins de santé des TNS du diagnostic technique du Bâti TNS Garanties et tarifs Régime complémentaire de soins de santé des TNS du diagnostic technique du Bâti Prise D'eFFeT des garanties les garanties prennent effet à la date indiquée sur le bulletin individuel

Plus en détail

Démission légitime Autres. Préciser...

Démission légitime Autres. Préciser... BULLETIN DE DEMANDE DE MAINTIEN DES GARANTIES FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE & DEPENDANCE REGIME DE LA POISSONNERIE Bulletin à compléter et à remettre à votre ancien employeur qui l adressera à l APGIS : Service

Plus en détail

étudiants et jeunes en formation

étudiants et jeunes en formation tarifs 2016 étudiants et jeunes en formation Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir Le Ralliement le sens du devoir pour votre santé Une équipe attentive pour une gestion individualisée dans

Plus en détail

Choisissez le niveau de vos remboursements

Choisissez le niveau de vos remboursements Brochure Choisissez le niveau de vos remboursements Les taux et les forfaits indiqués dans le tableau ci-dessous incluent les remboursements de MIEL Mutuelle et ceux du Régime Obligatoire (RO). Les pourcentages

Plus en détail

CHOISIS MA FORMULE. 90 % DE limité à 4 327 (3) 90 % DE limité à 2 885 (3)

CHOISIS MA FORMULE. 90 % DE limité à 4 327 (3) 90 % DE limité à 2 885 (3) ??? JE CHOISIS MA FORMULE LA SÉCURITÉ SOCIALE MA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ME REMBOURSE (1) HOSPITALISATION ME REMBOURSE (1) FORM 3 FORM 4 FORM 5 Honoraires et examens 80 % à 100 % BR 200 % BR - RSS 250 % BR

Plus en détail

MédiaM. Guide de souscription. Tarification spéciale pour les moins de 28 ans. Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel

MédiaM. Guide de souscription. Tarification spéciale pour les moins de 28 ans. Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel Janvier 2015 MédiaM Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel Guide de souscription Un contrat d assurance spécifique pour : Vos dépenses de santé En cas d arrêt de travail

Plus en détail

Tableau des prestations

Tableau des prestations Tableau des prestations Applicable à partir du 1er janvier 2015 E N TR E P RI S E S Nature des Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour Établissements conventionnés par la Établissements

Plus en détail

M COMME MUTUELLE VOUS AIDE À DÉCRYPTER VOTRE TABLEAU DE GARANTIES. pour vous simplifier la vie!

M COMME MUTUELLE VOUS AIDE À DÉCRYPTER VOTRE TABLEAU DE GARANTIES. pour vous simplifier la vie! M COMME MUTUELLE VOUS AIDE À DÉCRYPTER VOTRE TABLEAU DE GARANTIES pour vous simplifier la vie! 2 IL NE VOUS AURA JAMAIS SEMBLÉ AUSSI SIMPLE DE COMPRENDRE LES REMBOURSEMENTS que nous vous devons! 3 Qu est-ce

Plus en détail

NEO / COMPO / ALTO EVOLUTION. Trois accueils à votre disposition :

NEO / COMPO / ALTO EVOLUTION. Trois accueils à votre disposition : BA des particuliers v5 17/10/06 11:21 Page 1 VOTRE ADHÉSION NEO / COMPO / ALTO EVOLUTION Trois accueils à votre disposition : Caluire : 38 rue François Peissel 69300 Caluire (parking visiteurs) Lyon :

Plus en détail

ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités

ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3117 Convention collective nationale IDCC : 843. BOULANGERIE-PÂTISSERIE

Plus en détail

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS Vous êtes prescripteur de Generali Assurances Vie. Le PLAN-EXPERTS vous propose un choix de garanties pour améliorer

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de l Animation

La complémentaire santé des salariés de l Animation La complémentaire santé des salariés de l Animation Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN de l animation L avenant 154 du 19 mai 2015 (complété par l avenant 155) instaure un

Plus en détail

tarifs 2016 entreprises TARIFS 2016 INCHANGÉS leralliement.fr Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir

tarifs 2016 entreprises TARIFS 2016 INCHANGÉS leralliement.fr Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir tarifs 2016 entreprises TARIFS 2016 INCHANGÉS Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir Le Ralliement, le sens du devoir pour votre santé Une équipe attentive pour une gestion individualisée

Plus en détail

AVENANCE. Adaptation des régimes Prévoyance et Santé. Réunion du 26 février 2009. www.mercer.fr

AVENANCE. Adaptation des régimes Prévoyance et Santé. Réunion du 26 février 2009. www.mercer.fr AVENANCE Adaptation des régimes Prévoyance et Santé Réunion du 26 février 2009 www.mercer.fr Préambule taxe Bachelot 1 Préambule taxe Bachelot Principe Mesure souhaitée par l Etat dans son projet de Loi

Plus en détail

Améliorez vos garanties collectives!

Améliorez vos garanties collectives! Améliorez vos garanties collectives! BTP SANTÉ AMPLITUDE Amélioration de vos garanties. Ajout de bénéficiaires. SURCOMPLÉMENTAIRE INDIVIDUELLE PARTICULIERS SALARIÉS Vous bénéficiez d un contrat collectif

Plus en détail

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * Remboursements adaptés. Des avantages utiles. Des packs + 1 renfort

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * Remboursements adaptés. Des avantages utiles. Des packs + 1 renfort Santé Pas de limite d âge pour souscrire * * Niveau Budget Remboursements adaptés Des avantages utiles Des packs + 1 renfort - Sur les postes onéreux (optique, dentaire, auxiliaires médicaux) - Sur tous

Plus en détail

Le nouvel accord frais médicaux et prévoyance Une avancée importante pour tous les salariés de l UES Canon

Le nouvel accord frais médicaux et prévoyance Une avancée importante pour tous les salariés de l UES Canon Courbevoie, le 17 janvier 2007 Le nouvel accord frais médicaux et prévoyance Une avancée importante pour tous les salariés de l UES Canon e 15 janvier 2007, le nouvel accord relatif au régime Prévoyance

Plus en détail

Votre complémentaire santé

Votre complémentaire santé Votre complémentaire santé Plaquette des garanties individuelles L Essentiel, Confort, Grand Confort édition 2014 Cette plaquette est informative et n est pas un document contractuel. www.mmei.fr La MMEI

Plus en détail

Juillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par

Juillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par Juillet 2015 Découvrez votre régime frais de santé Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs Assuré par Votre régime frais de santé UN RÉGIME FRAIS DE SANTÉ LABELLISÉ PAR VOTRE PROFESSION

Plus en détail

OPTIMUM + RL Régime local Sécurité Sociale (Alsace - Moselle)

OPTIMUM + RL Régime local Sécurité Sociale (Alsace - Moselle) s OPTIMUM+ FRAIS MÉDICAUX Soins courants Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes adhérant au CAS* 90 % 10 % 200 % 300 % Visites, consultations, actes, majorations

Plus en détail