Mu tue l l e. Temps. Son. Prendre

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1 Prendre Son Temps Nu m é r o Spé c i a l Une nouvelle fois, le «monde mutualiste» est dans la tourmente. Mu tue l l e Le gouvernement a décidé d étendre la taxe sur les contrats d assurance (TCA) aux mutuelles créant de ce fait un impôt supplémentaire sur la santé. Quelle que soit la position qu elles arrêteront - augmenter la cotisation de tout ou partie de cette taxe (7% du montant de la cotisation) - ce seront toujours les adhérent-es qui paieront. Se soigner devient un luxe alors que nous sommes face à cette redoutable difficulté d adhérer à une mutuelle offrant une couverture santé convenable pour une cotisation abordable. Nous nous éloignons encore des principes qui avaient prévalu à la création de la sécurité sociale : «se soigner selon ses besoins, payer selon ses moyens». Si les actifs de Pôle Emploi auront le 1er janvier 2012 une complémentaire santé de qualité pour une cotisation peu onéreuse, c est parce que la direction y participera à 75%. Mais cette dernière - malgré nos demandes réitérées et la pétition que nous avons signée et déposée - refuse totalement une quelconque participation pour ses anciens personnels. Le résultat pour les retraité-es? Pour être adhérent-es du nouveau contrat de groupe, ils et elles paieront une cotisation élevée (aux environs de 120 Euros pour une adhésion individuelle) quels que soient leurs revenus. Quant à notre ancien contrat de groupe, auquel un nombre conséquent d entre nous avaient adhéré, nous ne savons pas aujourd hui ce qu il va devenir: la MG va-t-elle le conserver en l état ou proposer une modification pour le groupe des retraité-es? La seule vérité est le courrier que nous avons reçu qui nous indique que la MG applique, sans état d âme une augmentation de 3,19% pour compenser la décision du gouvernement sur la TCA. De quoi s inquiéter sur le devenir de notre couverture santé dans cette mutuelle. Parce que nous croyons que la solidarité n est pas un vain mot, nous avons décidé d étudier et de proposer une complémentaire santé à toutes et tous les retraité-es qui souscriront à notre démarche : Un panier de soins de niveau convenable : supérieur à ce que nous avions à MUTACMA, mais inférieur au contrat MG. Un accès à la mutuelle sans questionnaire de santé, et ce quel que soit l âge de l adhérent-e. Une cotisation en fonction des revenus réels de retraite : définie soit par rapport au dernier revenu imposable connu lors de l entrée dans la mutuelle pour celles et ceux qui sont déjà en retraite (revenus 2010 pour une adhésion au 1er janvier 2012), soit par rapport à la simulation établie lors du départ en retraite. Aucune augmentation de la cotisation en fonction de l âge. Vous trouverez ici tous les éléments et les procédures à suivre pour résilier votre mutuelle actuelle, et adhérer à celle qui est proposée. Analysez et comparez avec d autres propositions pour adhérer en toute connaissance de cause. Urgent : en cas d accord avec cette solution, n oubliez pas que vous disposez de deux mois pour résilier votre contrat avec votre mutuelle. Pour les adhérents de la MG, nous ne savons pas aujourd hui quel contrat leur sera proposé au 1er janvier 2012, ni quel barème de cotisation. Conformément à la loi Chatel, chaque adhérent-e a donc latitude à résilier son contrat dès maintenant sans délai de résiliation, et ce délai sera de 20 jours à compter de la date de réception de ces informations. Notre démarche est tout à fait semblable à celle que nous avions développée quand nous avons créé MUTACMA: offrir une complémentaire santé dans laquelle les adhérent-es aient la possibilité de maîtriser l évolution de leur cotisation et des prestations offertes. Nous avons contacté les prestataires qui avaient répondu à l appel d offres de Pôle Emploi, et nous avons conclu de travailler avec MUT2M (Mutuelle Malakoff Médéric) au sein de laquelle nous serons regroupés dans une section mutualiste propre : «MUT2M des Anciens de l emploi». Les modalités de cette section sont précisées dans la présentation de la mutuelle. Cette mutuelle sera également offerte à toutes et tous les ancien-nes salarié-es de Pôle Emploi, quels que soient leurs statuts : actif-ves, en recherche d emploi Nous espérons votre adhésion, afin que nous soyons le plus grand nombre possible dès la première année de création : janvier Veuillez nous excuser, pour l envoi tardif de ces informations, sur la création de notre mutuelle retraité-es. Ceci est dû au retard pris par la D.G. dans le choix du prestataire de la complémentaire santé des personnels en activité, qui nous a été annoncé le 7 novembre 2011 contact : pst mutuelle novembre 2011 page 1

2 Co m p l é m e n t a i r e sa n t e po u r r e t r a i t é s e t sa l a r i é s s o r t a n t d u gr o u p e po l e em p l o i a u 1e r j a n v i e r 2012 les garanties Postes concernés Remboursement sécurité sociale inclus Hospitalisation médicale, chirurgicale, maternité Frais de séjour, salle d'opération Honoraires - actes de chirurgie K Chambre particulière (limitée à 6 jours pour la maternité) 40! / jour Forfait hospitalier 100% Frais d'accompagnement 25!/jour : <12ans->70ans Transport (remboursé SS) Actes médicaux Généraliste - Parcours de soins Spécialiste - Parcours de soins Radiologie Analyses Auxiliaires médicaux Actes de chirurgie hors hospitalisation Pharmacie (remboursée SS) Vignettes blanches Vignettes bleues Vignettes orange Dentaire Soins dentaires (y compris inlay simple, onlay) Prothèse dentaire remboursée (y compris inlay core & clavette) Orthodontie remboursée Implant Supplément intermédiaire de bridge BR=43! Prothèses non dentaires (acceptées SS) Prothèses auditives (y compris piles) par prothèse Orthopédie & autres prothèses Optique Monture Adulte Par verre Adulte Monture Enfants (Moins de 18 ans) Pour les 2 verres Enfants Lentilles remboursées Lentilles non remboursées et jetables Cure thermale 100% TM 100% TM 100% TM 200% BR 200% BR 200% BR 5% PMSS 10% PMSS 300% BR 1 équipement par an par bénéficiaire 3,5% PMSS 100% FR limité 5% PMSS 2% PMSS 100% FR limité 3% PMSS 5% PMSS / paire 5% PMSS / an Frais de traitement et honoraires Frais de voyage et hébergement 10% PMSS Non remboursée 8% PMSS Divers Chirurgie de la myopie 10% PMSS / an Vaccins non pris en charge : antigrippe Vaccins pris en charge Forfait actes médicaux > 91! 18 Osteodensitométrie osseuse 2% PMSS Contraception 3% PMSS Consultation Diététicien - lutte Obésité 2% PMSS Substitution nicotinique 50! / an Médecine douce : ostéopathie, homéopathie,,,, 25! / séance X 3 par bénéficiaire par an Dépistage des troubles de l'audition 1 dépistage / 2 ans PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale (3031 Euros prévus en janvier 2012) BR : Base de Remboursement de la Sécurité Sociale - Tarifs disponibles sur TM : Ticket Modérateur : le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l Assurance Maladie FR : Frais Réels : frais engagés par le ou la patient-e. contact : pst mutuelle novembre 2011 page 2

3 Co m p l é m e n t a i r e sa n t e po u r r e t r a i t é s e t sa l a r i é s s o r t a n t d u gr o u p e po l e em p l o i a u 1e r j a n v i e r 2012 les cotisations Prendre Son Temps Comment connaître le montant de votre cotisation? La cotisation, hiérarchisée en 9 tranches, dépend de votre revenu réel et personnel. Nous avons retenu cette formule pour que chacun paie en fonction de ses revenus et pour privilégier une approche plus juste et plus solidaire que les formules précédentes. Le revenu mensuel (colonne de gauche du barème) détermine le montant de la cotisation : tranche 1 à 9 Il est calculé à partir du montant réel de la pension, retraite, rente, salaire ou indemnités de chômage déclaré aux impôts en divisant par 12 le montant brut des revenus déclarés, par le-la seul-e adhérent-e, avant abattement, c est-à-dire la première ligne de votre déclaration d impôt sur le revenu La photocopie de cette déclaration doit être jointe à l adhésion. Le barème de cotisation (cf. tableau ci-dessous) varie en fonction de votre situation familiale c est-à-dire en fonction des personnes qui bénéficieront de la couverture mutuelle : 1ère colonne : adhérent-e individuel-le 2nde colonne : adhérent-e + conjoint-e 3ème colonne : adhérent-e + conjoint-e + 1 enfant 4ème colonne : adhésion famille (adhérent-e + 3 bénéficiaires et +) La tranche de cotisation mutuelle est fixée le jour de l adhésion. Et en cas de refus de fournir les documents (avis d imposition), c est la cotisation la plus élevée qui sera appliquée. A cette cotisation s ajoute l adhésion obligatoire de 10 euros/an à l association qui vous ouvre le droit de bénéficier de la mutuelle. Cette adhésion est prélevée au mois de janvier. 9 tranches Revenus mensuels Adhérent 2 Adultes 2 Adultes + 1 enfant Famille 1 <= 800! 45,00! 81,00! 112,00! 126,00! à 1250! 49,00! 88,00! 122,00! 137,00! à 1500! 53,00! 95,00! 132,00! 148,00! à 1750! 58,00! 104,00! 145,00! 162,00! à 2000! 62,00! 112,00! 155,00! 174,00! à 2250! 67,00! 121,00! 167,00! 188,00! à 2500! 72,00! 130,00! 180,00! 202,00! à 2750! 76,00! 137,00! 190,00! 213,00! 9 > 2750! 80,00! 144,00! 200,00! 224,00! Pour toute question sur les cotisations, l association, les garanties : association mutualiste des anciens de l emploi 43 / 45 rue de Javel PARIS Et pour la dépendance? Certains retraités actuels ont souscrit par le passé un contrat dépendance avec UNPMF. Ce contrat peut se poursuivre avec un niveau de rente et de cotisation sans modification. Le montant de la rente peut également se modifier, mais dans l éventualité d une augmentation le retraité devra préalablement compléter un questionnaire médical simplifié. Les retraités ont également la possibilité d adhérer au nouveau dispositif mis en place par PE. L adhésion doit alors se faire dans les six mois à compter du 01/01/2012 pour les agents ayant quitté Pôle Emploi, l ANPE, l ASSEDIC ou l AFPA. Cette demande doit se faire avant les 76 ans pour les anciens agents et les conjoints. Un questionnaire médical simplifié sera demandé. Il existe a 5 niveaux de rente mensuelle. 500, 1 000, 1500, 2000, Les cotisations sont en fonction de la rente. Pour la prestation décès comme la prestation dépendance c est l UNPMF qui gère cette prestation. Pour toute information sur la dépendance il faut donc contacter directement : ou UNPMF (Mutex) 125 avenue de Paris Chatillon Cedex contact : pst mutuelle novembre 2011 page 3

4 prendre une nouvelle mutuelle : mode d emploi Prendre Son Temps» Vous êtes actuellement adhérent-e à la mutuelle «contrat de groupe ANPE/MG, gestion par GMC» Ce contrat prend fin le 31 décembre Que dit la loi pour démissionner de votre mutuelle? S agissant de la résiliation et du délai prévu par le code de la mutualité (2 mois avant l échéance), les termes de la loi Chatel vous donnent une grande latitude : vous êtes prévenu-es en temps et en heure du nouveau barème de cotisations (avant le 31 octobre) : vous avez 15 jours pour réagir et résilier le contrat 2 mois avant la date d échéance du 31/12/2011. La MG, ou toute autre mutuelle est hors délai si vous n avez pas reçu votre nouveau barème de cotisation pour votre mutuelle vous envoie le nouveau barème après le 31 octobre mais avant le 31/12/2011 : vous avez 20 jours pour résilier le contrat, et ce même après la date d échéance vous n êtes pas informé-es avant la date d échéance : vous avez alors la faculté de résilier votre contrat à tout moment. Plus aucun délai ne s applique. 3 possibilités s offrent à vous Vous voulez adhérer à la nouvelle mutuelle que nous venons de créer «MUT2M ANCIENS DE L EMPLOI» - Renvoyer le bulletin d adhésion (ci-joint) avec un RIB et les justificatifs de ressources demandés - Adresser à la MG un courrier de démission, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la date anniversaire du contrat (le ) à : GMC GESTION 10, rue HENNER PARIS Cedex 09 Vous voulez adhérer à la nouvelle mutuelle d entreprise de Pôle Emploi. Vous serez informé-e directement par le prestataire ou par Pôle Emploi Vous choisissez une autre mutuelle Envoyer une lettre de démission à la MG, le plus rapidement possible (avant le 31/12/2011) et adhérer à votre nouvelle mutuelle.» Vous êtes adhérent-e d une autre mutuelle que le «contrat de groupe ANPE/MG» (MGAS ou autre mutuelle) et vous souhaitez adhérer à la mutuelle MUT2M Anciens de l emploi. Vous devez démissionner de votre mutuelle (voir ci dessus que dit la loi pour demissionner de votre mutuelle ) et renvoyer votre bulletin d adhésion (ci-joint) avec un RIB et les justificatifs de ressources demandés. Dans tous les cas, prenez le temps de comparer les prestations et les taux de cotisations. Vous trouvez dans ce numéro tous les éléments concernant la mutuelle MUT2M ANCIENS DE L EMPLOI tous les documents necessaires à l adhésion à cette mutuelle et à l association AMAE des exemples de lettres de demission de mutuelle suivant votre situation Prendre Son Temps est le bulletin SNU des retraité-es de Pole Emploi, l ANPE et l Assedic et de l AFPA. Vous pouvez trouver l ensemble des numéros sur le site Si vous souhaitez recevoir gratuitement les PST lors de leur publication, envoyez nous un mail sur : contact : pst mutuelle novembre 2011 page 4

5 MODALITES D ADHESION A L A MUTUELLE : MUT2M ANCIENS DE L EMPLOI Prendre Son Temps Si vous décidez d adhérer à la mutuelle MUT2M ANCIENS DE L EMPLOI, vous serez adhérent-e, par le biais de cette section mutualiste à la mutuelle MUT2M, autrement dit Mutuelle Malakoff Médéric. Cette section fera partie du groupe Médéric comme l ensemble des personnels de Pôle Emploi dans le cadre de leur couverture mutualiste pour la complémentaire santé. Il s agit bien d une mutuelle, inscrite et adhérente à la Fédération Nationale des Mutuelles Françaises (la FNMF), et chaque adhérent-e bénéficiera à ce titre de tous les avantages d une adhésion mutualiste. Comme toutes les mutuelles, il s agit d une organisation à but non lucratif dont le Conseil d administration est élu par l ensemble des adhérent-es. ATTENTION : Il est OBLIGATOIRE d adhérer à l Association Mutualiste des Anciens de l Emploi pour pouvoir adhérer à MUT2M ANCIENS DE L EMPLOI Cette association, dont les statuts seront envoyés à chaque adhérent-e, est le support de la section mutualiste MUT2M ANCIENS DE L EMPLOI. La contribution annuelle à l association, d un montant de 10 est versée par l adhérent-e lors de l adhésion et chaque année au mois de janvier. Le non paiement de cette contribution entraîne la radiation de la mutuelle Les cotisations et prestations mutualistes sont discutées et votées par l assemblée générale de l association en accord avec la mutuelle gestionnaire L association respecte les statuts du code de la mutualité, particulièrement sur le respect de la démocratie : un-e adhérent-e, une voix. Vous serez donc amené-es, de la même façon qu à l ancienne mutuelle MUTACMA, à élire régulièrement vos représentant-es. Le conseil d administration déterminera les sections de vote et le nombre de délégué-es à élire par section. Les premières élections seront organisées quand nous connaitrons le nombre des adhérent-es qui nous aurons rejoints au 1er janvier 2012, soit dans le second semestre de l année bulletin d adhesion a ASSOCIATION MUTUALISTE DES ANCIENS DE L EMPLOI Bulletin à découper ou photocopier et à renvoyer à ASSOCIATION MUTUALISTE DES ANCIENS DE L EMPLOI (AMAE) 43/45 rue de Javel PARIS (contact: Je soussigné-e : NOM : Prénom : Adresse : Code postal : Ville :. Adresse mail Téléphone : fixe : / / / / portable : / / / / Déclare adhérer à l association Mutualiste des Anciens de l Emploi. Je verse par chèque bancaire joint à ce document mon adhésion annuelle de 10 pour l année J ai bien noté que l adhésion à l AMAE est obligatoire pour bénéficier de la complémentaire santé MUT2M Anciens de l Emploi et que le non versement de mon adhésion annuelle à l association entraînerait ma radiation de la mutuelle MUT2M. Fait à : le : Signature de l adhérent-e : contact : pst mutuelle novembre 2011 page 5

6 exemple de lettre de demission dans le cadre de la loi chatel A... le Nom :... Prénom :... Adresse :... N de contrat :... à : Nom et adresse de la mutuelle destinataire Objet : demande de résiliation complémentaire santé Je soussigné,, assuré au sein de votre mutuelle complémentaire sous le n de contrat suivant :... ai l honneur de vous déclarer par la présente lettre recommandée, que n ayant pas été informé de la reconduction tacite de mon contrat et ma capacité à y renoncer sous 20 jours avec la réception de mon échéancier annuel comme le stipule la loi châtel du 25 janvier 2005 : «Art. L Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d exercice par l assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu il lui est adressé après cette date, l assuré est informé avec cet avis qu il dispose d un délai de vingt jours suivant la date d envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.» Usant ainsi de la faculté de mettre un terme à ce même contrat, j entends faire cesser mon adhésion au sein de votre assurance le. Je vous serais obligé de bien vouloir m accuser réception de la présente déclaration. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l assurance de mes sentiments distingués. Signature: exemple de lettre de demission simple A... le Nom :... Prénom :... Adresse :... N de contrat :... à : Nom et adresse de la mutuelle destinataire Objet : demande de résiliation complémentaire santé Je soussigné,, assuré au sein de votre mutuelle complémentaire sous le n de contrat suivant :... ai l honneur de vous déclarer par la présente lettre recommandée, que je souhaite mettre fin à mon contrat d assurance santé. J entends faire cesser mon adhésion au sein de votre mutuelle à l échéance annuelle soit le 31/12/2011. Je vous serais obligé de bien vouloir m accuser réception de la présente déclaration. Veuillez agréer, Monsieur, Madame, l assurance de mes sentiments distingués. Signature: contact : pst mutuelle novembre 2011 page 6

7 BULLETIN D AFFILIATION SANTE Ce bulletin est à renvoyer à l adresse suivante : MUT2M Service Affiliations Individuelles AMAE 21 rue Laffitte PARIS MUT2M Anciens de l Emploi N Identifiant : l l l l l l l l l l (réservé à MUT2M) EFFET DU CONTRAT DATE D ADHESION SOUHAITEE : l l l l l l l l l l l DATE DE FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL : l l l l l l l l l l l (s il y a lieu) ADHERENT NOM PATRONYMIQUE(en capitales)... Prénom... NOM MARITAL s il y a lieu (en capitales).... N SECURITE SOCIALE l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l DATE DE NAISSANCE l l l l l l l l l l l Adresse mail ADRESSE.. CODE POSTAL : l l l l l l VILLE. BENEFICIAIRES Statut (assuré, conjoint, enfant ) Nom Prénom N SS STRUCTURE DE COTISATIONS IONS MENSUELLES POUR L ANNEE 2012 Cocher la case correspondante 9 tranches Revenus mensuels Adhérent 2 Adultes 2 Adultes + 1 enfant Famille 1 <= ,00 81,00 112,00 126, à ,00 88,00 122,00 137, à ,00 95,00 132,00 148, à ,00 104,00 145,00 162, à ,00 112,00 155,00 174, à ,00 121,00 167,00 188, à ,00 130,00 180,00 202, à ,00 137,00 190,00 213,00 9 > ,00 144,00 200,00 224,00 TOTAL :. Cette complémentaire santé est réservée aux adhérents à l AMAE Le montant de la cotisation pour les retraités est fixé le jour de l'adhésion et calculé à partir du montant réel de la retraite ou de la simulation réalisée par les caisses de retraite. Pour les anciens agents, le montant est déterminé à partir du salaire, de l'indemnité de chômage ou de tout autre revenu, figurant sur l avis d imposition de l année N-1. En cas de refus de fournir les éléments, le montant maximum (tranche 9) est appliqué. Fait à :..., le.. Signature Cachet MUT2M RNM Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Une mutuelle du groupe Malakoff Médéric Siège social 21 rue Laffitte Paris Réf. DCGC / AD 0102/ AMAE / Les informations figurant sur ce document sont indispensables pour l établissement et la gestion de votre dossier. Nous vous rappelons que, conformément à la loi informatique et liberté, vous pouvez obtenir communication et le cas échéant, rectification de toute information vous concernant sur les fichiers de l institution. Sauf opposition écrite de votre part, ces informations peuvent être communiquées aux organismes du Groupe Malakoff Médéric, dont la liste vous sera transmise sur simple demande. Nous vous remercions d adresser vos courriers à ce sujet à : Groupe Malakoff Médéric Secrétariat Général 21 rue Laffitte PARIS cedex 9, ou par e.mail :

8 BULLETIN D AFFILIATION SANTE Ce bulletin est à renvoyer à l adresse suivante : MUT2M Service Affiliations Individuelles AMAE 21 rue Laffitte PARIS Je souhaite un prélèvement : Mensuel Trimestriel Je joins à cet effet : AUTORISATION DE PRELEVEMENT J autorise l établissement teneur de mon compte, identifié ci-dessous, à effectuer, sans autre avis, à condition qu il présente la provision nécessaire, tous les prélèvements ordonné par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différent directement avec le créancier. IDENTIFICATION DU DEBITEUR (joindre un RIB) IDENTIFICATION DU CREANCIER Nom et Prénom du titulaire du compte :... Etablissement teneur du compte Nom. Adresse. MUT2M 21 rue Laffitte PARIS A le Signature du titulaire du compte à débiter PIECES A JOINDRE AU BULLETIN D ADHESION - Attestation vitale de l adhérent - Attestation vitale des bénéficiaires ( conjoint, enfants, ascendant à charge) - Dernier avis d imposition pour détermination de la cotisation - RIB MUT2M RNM Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Une mutuelle du groupe Malakoff Médéric Siège social 21 rue Laffitte Paris Réf. DCGC / AD 0102/ AMAE / Les informations figurant sur ce document sont indispensables pour l établissement et la gestion de votre dossier. Nous vous rappelons que, conformément à la loi informatique et liberté, vous pouvez obtenir communication et le cas échéant, rectification de toute information vous concernant sur les fichiers de l institution. Sauf opposition écrite de votre part, ces informations peuvent être communiquées aux organismes du Groupe Malakoff Médéric, dont la liste vous sera transmise sur simple demande. Nous vous remercions d adresser vos courriers à ce sujet à : Groupe Malakoff Médéric Secrétariat Général 21 rue Laffitte PARIS cedex 9, ou par e.mail :

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