RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX ULTERIEURS

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1 Rapport de repérage n DG du 27/10/2016 Rapport DG RAPPRT DE MISSIN DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRDUITS CNTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATIN DE TRAVAUX ULTERIEURS La présente mission consiste à établir le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante à intégrer au dossier technique amiante en vue de travaux dans un immeuble bâti en référence à l article R du décret n du 21 mai 2003 et suivant la norme NF X de décembre IMMEUBLE BATI VISITE : DNNEUR D RDRE : PRPRIETAIRE Eglise Saint mer Valhuon CMMUNE VALHUN Valhuon CMMUNE VALHUN Valhuon Constat établi par : M. Laurent BRAURE Assistance technique : ED Personne sur place : Aucun accompagnateur Date du contrôle : 27/10/2016 A Saint-mer, Le 08/11/2016 Le diagnostiqueur, Laurent BRAURE LABRATIRE AYANT EFFECTUE LES ANALYSES : ITGA PARC EDNIA - BAT. R - RUE DE LA TERRE ADELIE SAINT-GREGIRE 1 Rue Cassini BP BLENDECQUES SAINT MER CEDEX Tél : Fax : Page 1 sur 24

2 CNCLUSIN DU RAPPRT IL A ETE REPERE DES MATERIAUX ET PRDUITS CNTENANT DE L AMIANTE APRES ANALYSE : MATERIAUX CNTENANT DE L AMIANTE: - Ardoise P 01, contenant de l amiante de type CHRYSTILE. - Ardoise P 02, contenant de l amiante de type CHRYSTILE. - Ardoise P 04, contenant de l amiante de type CHRYSTILE. - Ardoise P 05, contenant de l amiante de type CHRYSTILE. - Ardoise P 07, contenant de l amiante de type CHRYSTILE. APRES ANALYSE : MATERIAUX NE CNTENANT PAS D AMIANTE: - Ardoise P 03 - Joint de maçonnerie P 06 MATERIAUX CNTENANT DE L AMIANTE SUR DECISIN DE L PERATEUR : - Dépôt en amiante ciment - Ardoise en amiante ciment NTA : Attention il y a eu des réparations à divers endroits sur les toitures d ardoises naturelles par des ardoises en amiante ciment Cette conclusion fait en partie suite à des analyses en laboratoire (ITGA), et en partie suite à la connaissance des produits par l opérateur de repérage (amiante-ciment) (voir détail en 4 : résultats détaillés du repérage) Page 2 sur 24

3 RAPPRT DE MISSIN DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRDUITS CNTENANT DE L AMIANTE PUR L ETABLISSEMENT DU CNSTAT ETABLI A L CCASIN DE TRAVAUX DANS UN IMMEUBLE BATI (établi dans le cadre des obligations réglementaires du décret n du 7 février 1996 modifié par le décret n du 12 septembre 1997, modifié par le décret n du 13 septembre 2001, modifié par le décret n du 3 mai 2002.) abrogé par le décret n du 21 mai 2003 du Code de la Santé Publique). 1.BJET DE LA MISSIN : La présente mission consiste à établir le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante en vue de travaux dans un immeuble bâti en référence à l article R du décret n du 21 mai IMMEUBLE ET PARTIES CNCERNEES : IMMEUBLE BATI VISITE : Eglise Saint mer Valhuon NATURE DES TRAVAUX : REFECTIN DE LA FAÇADE EST DE LA TUR DU CLCHER ET CHARPENTE, TITURE DE L EGLISE (PAS DE TRAVAUX SUR LE CLCHER) Rappel ce rapport concerne seulement des éléments du bâtiment qui font l objet des travaux désignés ci-dessus DNNEUR D RDRE : Commune Valhuon Valhuon PRPRIETAIRE : Commune Valhuon Valhuon REPRESENTANT DU DNNEUR D RDRE (ACCMPAGNATEUR) : AUCUN ACCMPAGNATEUR LABRATIRE AYANT EFFECTUE LES ANALYSES : ITGA PARC EDNIA - BAT. R - RUE DE LA TERRE ADELIE SAINT-GREGIRE CNSTAT ETABLI EN CNFRMITE AVEC LA NRME NFX DE DECEMBRE 2008 «REPERAGE DES MATERIAUX ET PRDUITS CNTENANT DE L AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BATIS» ET AVEC LES EXIGENCES DU DECRET MDIFIE ET ABRGE PAR LE DECRET N DU 21 MAI 2003 DU CDE DE LA SANTE PUBLIQUE. CNSTAT ETABLI PAR : M. BRAURE LAURENT Page 3 sur 24

4 SMMAIRE 1. PRECISINS SUR LA MISSIN DE REPERAGE 2. CNCLUSINS DU RAPPRT 3. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE (commentaires) ANNEXES A. Photographies des matériaux contenant de l amiante B. Rapport d analyses des échantillons prélevés C. Annexe III de l arrêté du 12 décembre 2012 et annexe II de l arrêté du 22 août 2002 D. Plan de situation E. Certificat de compétence et assurance Page 4 sur 24

5 1. PRECISINS SUR LA MISSIN DE REPERAGE AVANT TRAVAUX La présente mission est établie selon les lois, les décrets et les règlements en vigueur au jour de la visite de repérage. Mission réalisée en application de l article L du code de la santé publique mis en application par le décret modifié du 7 février 1996 dans le cadre de la modification par le décret du 3 mai 2002 et abrogé par le décret n du 21 mai L attention du propriétaire est attirée sur l article R du décret n du 21 mai 2003 : Les propriétaires sont tenus de transmettre les résultats de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux. Documents remis par le donneur d ordre à l opérateur de repérage : néant Date de visite du repérage : 27/10/2016 Liste des pièces visitées : Façade Est de la tour du clocher Charpente et toiture de l Eglise (clocher pas de travaux) Pièces ou parties de l immeuble bâti non visitées : Clocher pas de travaux et le reste non concernée Les parties non visitées sont exclus de notre mission et de la présente conclusion de ce rapport. L attention du propriétaire est attirée sur le fait que les obligations réglementaires prévues aux articles R à R du code de la santé publique ne sont pas remplies 2. CNCLUSIN DU RAPPRT IL A ETE REPERE DES MATERIAUX ET PRDUITS CNTENANT DE L AMIANTE Cette conclusion fait en partie suite à des analyses en laboratoire (ITGA), et en partie suite à la connaissance des produits par l opérateur de repérage (amiante-ciment) Page 5 sur 24

6 Prélèvement P 07 Rapport de repérage n DG du 27/10/2016 CRQUIS Prélèvements : - Ardoise P 01 : - Ardoise P 02 : - Ardoise P 04 : - Ardoise P 05 : - Ardoise P 07 Contenant de l amiante de type CHRYSTILE Prélèvement P 03 Ardoises naturelles avec présence d ardoises artificielles Prélèvements : - Ardoise P 03 : Sans amiante Sur décision de l opérateur: - Dépôt en amiante ciment Ardoises en Amiante ciment Dépôt conduit en amiante ciment Prélèvement P 01 Prélèvement P 02 Prélèvement P 05 Prélèvement P 05 Prélèvement P 05 Prélèvement P 04 Ardoises naturelles avec présence d ardoises artificielles NTA : Attention il y a eu des réparations à divers endroits sur les toitures d ardoises naturelles par des ardoises en amiante ciment Page 6 sur 24

7 Rapport de repérage n DG du 27/10/2016 Ardoises Naturelles et Réparations avec ardoises artificielles Ardoises Naturelles NTA : Attention il y a eu des réparations à divers endroits sur les toitures d ardoises naturelles par des ardoises en amiante ciment Page 7 sur 24

8 P 06 Prélèvements : - Joint de maçonnerie P 06 Sans amiante Page 8 sur 24

9 Matériaux et produits repérés susceptibles de contenir de l amiante Composant de la construction Partie du composant à vérifier ou à sonder 1 Toiture, terrasse et étanchéité Plaques ondulées et planes Plaques en fibres ciment y compris les panneaux de type «Sous tuile» Présence= Absence=N Localisation Ardoises Ardoises composites (voir plan) Revêtements bitumeux Ardoises en fibres ciment Bandeaux d asphalte ou bitumé «Single» Renseigneme nts techniques Prélèvements ui / Non Amiante détecté ui / Non (voir plan) (voir plan) (voir plan) (voir plan) (voir plan) Ardoise Ardoise Ardoise Ardoise Ardoise Ardoise DG P 01 DG P 02 DG P 03 DG P 04 DG P 05 DG P 07 De type CHRYSTILE De type CHRYSTILE N De type CHRYSTILE De type CHRYSTILE De type CHRYSTILE Résultats, état de conservation Pare-vapeur Isolant sous toiture ; carton, flocage Eléments ponctuels Revêtements et colles Conduits de cheminée Conduits de ventilation 2 parois verticales extérieures Panneauxsandwichs Plaques joints d assemblage Tresse Bardages Autre Plaques et «bacs» en fibres ciment (Voir plan) Joint de maçonnerie DG P 06 Page 9 sur 24 N

10 ardoises composites ou fibres ciment isolant sous bardage 3 Parois verticales intérieures et enduits Murs et cloisons «en durs» Poteaux (périphériques et intérieurs) Cloisons légères ou préfabriquées Gaines et coffres verticaux (vérification des intérieurs et des extérieurs) Flocage Enduits à base de plâtre ou ciment, ou autres, projetés, lissés ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe feu dans les IGH/ERP) Revêtement durs (plaques planes en fibres ciment Joint de dilatation, d assemblage Flocages Enduits projetés, lissés, ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe feu dans les IGH/ERP) Joints (de dilatation, d assemblage, de liaison avec la poutraison) Entourage de poteaux (carton, fibres ciment, matériau sandwich, carton + plâtre) Panneaux de cloisons Jonction entre panneaux Préfabriqués et pieds/têtes de cloisons (notamment IGH et ERP) : Tresse, carton, fibresciment Flocage Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe feu dans les IGH/ERP) panneaux Page 10 sur 24

11 Portes coupefeu Portes pareflamme Vantaux et joints (sur battants et dormants y compris oculus, etc.) 4 Plafonds et faux-plafond Plafonds Flocages Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés, notamment ceux ayant une fonction coupe feu dans les IGH/ERP) Panneaux collés, vissés Coffrages perdus (carton amiante, fibresciment, composite) Cales de ferraillage Poutres et Flocages charpentes (périphériques et intérieures) Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés, Interfaces entre structures Gaines et coffres horizontaux (notamment ceux ayant une fonction coupe feu dans les IGH/ERP) Peinture (intumescentes, bitumineuses, décoratives) Rebouchage de trémies Jonction avec la façade Calfeutrements Joints de dilatation Flocages Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés, (notamment ceux ayant une fonction coupe feu dans les IGH/ERP) Panneaux Jonction entre panneaux Faux- plafonds Panneaux et plaques 5 Revêtements de sol et de murs Revêtement de Dalles plastiques sol Colles bitumineuses Page 11 sur 24

12 Revêtement de murs Lés en matériau plastique et / ou moquette avec souscouche Nez de marche Chape maigre Ragréage rebouchage autour de conduit Sous couches des tissus muraux Revêtement durs Colle des carrelages 6 Conduits, canalisations et équipements Conduits de Calorifugeage, fluides, rubans adhésifs vapeurs, fumée, Enveloppe de calorifuge échappement Conduit Joints entre éléments Mastics tresses manchons Câbles Câbles électriques électriques (isolant souvent de couleur orange) d alimentation de secours Clapets / volets Clapet, volet, coupe-feu rebouchage conduit Vide-ordures Conduit 7 Ascenseurs et monte-charges Portes intérieures et extérieures de l ascenseur et portes palières de l étage Porte et cloisons palières Machinerie Frein Gaine machinerie Flocage Bourre mur / plancher joint mousse 8 équipements divers Page 12 sur 24

13 Chaudières Tuyauteries Étuves Groupe électrogènes Convecteurs et radiateurs aérothermes 9 Installations industrielles Fours étuves tuyauteries racks etc 10 Voies et réseaux divers Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissus, revêtements de câbles métalliques Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissus, revêtements de câbles métalliques Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissus, revêtements de câbles métalliques Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissus, revêtements de câbles métalliques Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissus, revêtements de câbles métalliques Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissus, revêtements de câbles métalliques Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissus Conduits Fibres-ciment Revêtement routier Page 13 sur 24

14 3. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE (commentaires) Il a été repéré : - Ardoise P 01.Un prélèvement a été effectué (DG P 01). Après analyse il y à eu de l amiante de détecté de type CHRYSTILE (voir photographie en annexe A et rapport d analyse en annexe B) - Ardoise P 02.Un prélèvement a été effectué (DG P 02). Après analyse il y à eu de l amiante de détecté de type CHRYSTILE (voir photographie en annexe A et rapport d analyse en annexe B) - Ardoise P 03.Un prélèvement a été effectué (DG P 03). Après analyse il n y a pas eu d amiante de détecté (voir rapport d analyse en annexe B) - Ardoise P 04.Un prélèvement a été effectué (DG P 04). Après analyse il y à eu de l amiante de détecté de type CHRYSTILE (voir photographie en annexe A et rapport d analyse en annexe B) - Ardoise P 05.Un prélèvement a été effectué (DG P 05). Après analyse il y à eu de l amiante de détecté de type CHRYSTILE (voir photographie en annexe A et rapport d analyse en annexe B) - Joint de maçonnerie P 06.Un prélèvement a été effectué (DG P 06). Après analyse il n y a pas eu d amiante de détecté (voir rapport d analyse en annexe B) - Ardoise P 07.Un prélèvement a été effectué (DG P 07). Après analyse il y à eu de l amiante de détecté de type CHRYSTILE (voir photographie en annexe A et rapport d analyse en annexe B) Il a également été repéré : - Dépôt en amiante ciment - Ardoise en amiante ciment NTA : Attention il y a eu des réparations à divers endroits sur les toitures d ardoises naturelles par des ardoises en amiante ciment Le démontage des éléments contenant de l amiante doit être confié à une entreprise spécialisée. Précaution à prendre se référer à l annexe III de l arrêté du 12 décembre 2012 et à l annexe II de l arrêté du 22 août 2002 Page 14 sur 24

15 Rapport de repérage n DG du 27/10/2016 Planche des éléments prélevés Prélèvement P 03 Ardoise Prélèvement P 06 Joint de maçonnerie Page 15 sur 24

16 Rapport de repérage n DG du 27/10/2016 ANNEXE A PHTGRAPHIES DE LCALISATIN DES MATERIAUX CNTENANT DE L AMIANTE Prélèvement P 01 Ardoise Prélèvement P 02 Ardoise Prélèvement P 04 Ardoise Page 16 sur 24

17 Rapport de repérage n DG du 27/10/2016 Prélèvement P 05 Ardoise Prélèvement P 07 Ardoise Dépôt en amiante ciment Page 17 sur 24

18 ANNEXE B RAPPRT D ANALYSE DES ECHANTILLNS PRELEVES Page 18 sur 24

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20 ANNEXE C Annexe III de l arrêté du 12 décembre 2012 et Annexe II de l arrêté du 22 août 2002 ANNEXE III de l arrêté du 12 décembre 2012 Eléments d information à faire figurer dans le rapport constituant l état mentionné aux 1 er et 2 ème de l article R Les maladies liées à l amiante sont provoquées par l inhalation des fibres. Toutes les variétés d amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l homme. L inhalation de fibres d amiante est à l origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales). L identification des matériaux et produits contenant de l amiante est un préalable à l évaluation et à la prévention des risques liés à l amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l immeuble. L information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d exposition à l amiante. Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit. Enfin, les déchets contenant de l amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d élimination près de chez vous, consultez la base de données «déchets» gérée par l ADEME, directement accessible sur le site internet A N N E X E II de l arrêté du 22 août 2002 Relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique «amiante» au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d établissement du repérage, pris pour l application de l article R du décret n du 21 mai CNSIGNES GENERALES DE SECURITE DEVANT ETRE INTEGREES AU DSSIER TECHNIQUE «AMIANTE» L identification des matériaux et produits contenant de l amiante est un préalable à l évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique «amiante» et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l article 10-2 du décret n du 7 février 1996 modifié. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l immeuble concerné doit l adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l amiante afin de prendre en compte, le cas échéant les situations d usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l objet d une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté. Page 20 sur 24

21 1. Informations générales Respirer des fibres d amiante est dangereux pour la santé. L inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l amiante peuvent libérer des fibres d amiante en cas d usure anormale ou lors d interventions mettant en cause l intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction..). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l amiante (flocages, calorifugeages, cartons d amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement.) et d avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous). 2. Information des professionnels Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante. Des documents d information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d assurance maladie (CRAM) et l organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (PPBTP). 3. Consignes générales de sécurité A Consignes générales de sécurité visant à réduire l exposition aux poussières d amiante Lors d interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l amiante, il convient d éviter au maximum l émission de poussières pour vous et votre voisinage. L émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de : - Manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d éléments en amiante-ciment) ; - Travaux réalisés à proximité d un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celuici de remplacement d une vanne sur une canalisation calorifugée à l amiante ; - Travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles ), comme le perçage ou encore la découpe d éléments en amiante-ciment ; - Déplacement local d éléments d un faux plafond rigide contenant du carton d amiante avec des parements. L émission de poussières peut être limitée : - Par humidification locale des matériaux contenant de l amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d abaisser le taux d émission de poussière ; - En utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. LE PRT D EQUIPEMENTS DE PRTECTIN EST RECMMANDE Des demi masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l inhalation de fibres d amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d une combinaison jetable permet d éviter la propagation de fibres d amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d une éponge ou d un chiffon humide de nettoyage. B Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l amiante Stockage des déchets sur le site. Page 21 sur 24

22 SEULS LES MATERIAUX U L AMIANTE EST FRTEMENT LIE (TELS QUE L AMIANTE-CIMENT U LES DALLES DE SL, PAR EXEMPLE) PEUVENT ETRE STCKES TEMPRAIREMENT SUR LE CHANTIER. LE SITE DE STCKAGE DIT ETRE AMENAGE DE MANIERE A EVITER L ENVL ET LA MIGRATIN DE FIBRES. SN ACCES DIT ETRE INTERDIT AUX PERSNNES AUTRES QUE LE PERSNNEL DE L ENTREPRISE DE TRAVAUX. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats. ELIMINATIN DES DECHETS Les matériaux où l amiante est fortement lié (tels que l amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés soit en décharge pour déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grand récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont conditionnés en doubles sac étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d amiante (BSDA, CERFA n 11861*01). Il reçoit l original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l installation de stockage ou du site de vitrification). ELIMINATIN DES DECHETS CNNEXES Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante. Page 22 sur 24

23 ANNEXE D PLAN DE SITUATIN Page 23 sur 24

24 ANNEXE E attestation d assurances Page 24 sur 24