Politique de l eau. Les aides départementales pour une gestion durable. essonne.fr

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1 Politique de l eau Les aides départementales pour une gestion durable essonne.fr

2 SOMMAIRE - Les grands objectifs de la politique départementale de l eau...p. 4 et 5 - Contrats par territoire : mise en œuvre des priorités d intervention...p. 6 et 7 - Subventions et critères d attribution des contrats par territoire...p. 8 et 9 - Quelques exemples de projets financés par le Conseil général...p Appels à projets d initiative locale (APIL)...p Contacts...p. 12

3 ÉDITO L EAU, C EST LA VIE L Essonne est une terre d eau avec ses 400 kilomètres de cours d eau et ses hectares d étangs, de zones humides et de marais. Protéger cette ressource rare est indispensable à la qualité de vie des Essonniens. C est la condition sine qua non d un développement durable. Aussi, le Conseil général mène depuis de nombreuses années une politique volontariste avec un effort financier de près de 11 millions d euros par an en soutien aux différents acteurs de l eau. Cette plaquette vous présente les nouvelles orientations que nous avons adoptées en octobre 2007 en matière de politique de l eau et qui s inscrivent dans le droit fil de notre stratégie départementale pour un développement durable avec l Agenda 21. Nos quatre domaines d intervention couvrent l ensemble du cycle de l eau : l alimentation en eau potable, l assainissement des eaux usées, la lutte contre les inondations et la gestion des cours d eau. Pour atteindre ces objectifs, nous mettons à disposition de nos partenaires naturels que sont les communes et les intercommunalités, deux outils complémentaires : d une part, la contractualisation qui permet une approche différenciée et adaptée aux besoins des territoires ; d autre part, le soutien aux initiatives locales innovantes sous la forme d un appel à projets. Je vous invite à consulter cette plaquette afin de découvrir ce que nous pouvons faire ensemble pour adopter une approche responsable et durable de l eau. Car ne l oublions pas : l eau c est la vie. Michel BERSON Président du Conseil général de l Essonne

4 LES GRANDS OBJECTIFS DE LA POLITIQUE Tous les acteurs européens, nationaux et locaux se mobilisent face à la dégradation générale des ressources en eau. Il est en effet nécessaire de repenser aujourd hui nos pratiques afin d adopter une gestion plus durable et équilibrée de cette richesse. Ainsi, en Essonne, la nouvelle politique de l eau du Conseil général s articule autour de 5 grands objectifs. Valoriser la richesse écologique des cours d eau et zones humides Le développement de la capacité écologique des cours d eau, à savoir leur richesse faunistique et floristique, est un des objectifs prioritaires. Les collectivités peuvent bénéficier d aides très incitatives et d un appui technique pour engager des actions dans ce sens. Elles complètent les subventions départementales liées à la prévention des diverses pollutions (eaux usées, produits phytosanitaires...). L aménagement des berges pour les cheminements est également aidé, lorsque le projet permet de maintenir des zones de tranquillité pour les espèces animales. Fiabiliser les systèmes d assainissement Les systèmes d assainissement défectueux sont une des causes principales de pollution. Ce risque a un impact fort dans les zones très urbanisées et/ou quand les cours d eau sont de taille modeste. Il est donc primordial de mettre en conformité l ensemble du système d assainissement (des branchements jusqu à la station d épuration) et de favoriser la déconcentration de l épuration (maintien ou création de stations d épuration locales). La Directive Cadre européenne sur l Eau (DCE) du 2000/60/CE vise quatre objectifs environnementaux majeurs : la non détérioration des ressources en eau, l atteinte du "bon état" en 2015, la réduction ou la suppression de la pollution par les substances prioritaires le respect de toutes les normes, d'ici 2015, dans les zones protégées. Elle impose une obligation de résultats, et non plus de moyens. 4

5 DÉPARTEMENTALE DE L EAU Gérer les eaux pluviales à la source La gestion durable des eaux pluviales offre le double intérêt de limiter la pollution des cours d eau et de réduire les risques d inondations en zone urbaine. Cette démarche consiste notamment à limiter l imperméabilisation des sols, à faire des eaux pluviales un atout dans les projets d urbanisme et à inciter le développement d autres usages de l eau de pluie Lutter contre les inondations De nombreux ouvrages réalisés sur les rivières protègent les habitants des vallées essonniennes contre la plupart des inondations. Toutefois, cette protection reste limitée voire inefficace face à certains évènements exceptionnels. Ainsi, le Conseil général incite les collectivités à : engager des actions de réduction de la vulnérabilité, définir des outils de gestion de la crise, développer une culture du risque sur les secteurs exposés, en particulier dans la vallée de la Seine, où essonniens sont soumis à un risque fort d inondation. Sécuriser l alimentation en eau potable Une grande moitié sud du département ne bénéficie pas d une sécurisation suffisante de l alimentation en eau potable. La mise en œuvre des orientations du schéma départemental d alimentation en eau potable et des aides financières correspondantes vise à encourager une meilleure gestion de l eau potable. Cette démarche implique des actions concrètes de préservation des ressources et de fiabilisation des installations. Découvrez les nouveaux outils de la politique départementale de l eau CONTRATS PAR TERRITOIRE p6 SUBVENTIONS ET CRITÈRES D ATTRIBUTION p8 APPELS À PROJETS D INITIATIVE LOCALE (APIL) p11 5

6 CONTRATS PAR TERRITOIRE : MISE EN ŒUVR Afin d optimiser la cohérence et l efficacité des actions engagées, le Conseil général attribue dorénavant ses aides aux collectivités dans le cadre d un nouvel outil de contractualisation, décliné par territoire. Le contrat est un document pluriannuel d objectifs et d orientations. Il est lancé à l initiative des collectivités d un territoire et l une d entre elles doit en être la structure porteuse. Le Conseil général apporte une assistance technique et administrative aux collectivités tout au long de l élaboration du contrat. Il s efforce de proposer un outil commun avec les autres partenaires financiers pouvant accorder des aides relatives à la gestion des eaux. Les territoires ont été définis en tenant compte du découpage en bassins versants hydrographiques naturels et des limites des collectivités compétentes dans la gestion des eaux. Le Conseil général a également mis en évidence des priorités d intervention en fonction des caractéristiques et des enjeux de chaque territoire : - l organisation de l assainissement, - l occupation du sol, - le fonctionnement hydrologique des cours d eau, - etc. Ces priorités sont spécifiées dans l annexe 1 de la délibération sur la révision de la politique départementale de l eau ( du 22 octobre 2007). L Essonne La Juine L Ecole Le Plateau de Beauce L Orge Amont L Orge Aval L Yvette La Bièvre La Seine L Yerres Sépia conseils 6

7 E DES PRIORITÉS D INTERVENTION Deux exemples thématiques sur la diversité des enjeux au sein du territoire départemental Exemple 1 Dépolluer les eaux usées Les priorités de travaux varient selon les collectivités et les territoires en fonction de nombreux facteurs : nature de l urbanisation, existence ou non d une épuration locale des eaux usées, sensibilité du milieu naturel, etc. Dans tous les cas, un bon diagnostic de la situation et une programmation des travaux sont nécessaires. Exemple 2 Lutter contre les produits phytosanitaires Leur impact sur le milieu naturel et la santé est aujourd hui reconnu. Des actions différentes sont à développer en fonction de l occupation du sol. Des programmes d actions auprès des collectivités sont en cours en milieu urbain. Contacter le service de l eau pour plus d informations. Sépia conseils Réseaux de transport des eaux usées Traitement local (Station ou Assainissement Non Collectif) Traitement hors département Hypothèse de déconcentration Création de Station (SIVSO) Stations d épuration existantes en fonction de leur capacité En résumé... Ainsi, l élaboration d un contrat assure : une réflexion à une échelle cohérente en matière de compétences et de gestion de l eau, l établissement d un bilan et d objectifs partagés. En effet, le contrat s appuie sur un diagnostic du territoire établi par les collectivités, en concertation avec le Conseil général et ses partenaires, l établissement d un programme d actions hiérarchisées en cohérence avec les priorités d intervention du Conseil Général au sein de chaque territoire, un suivi annuel des actions, l animation et la sensibilisation par une structure porteuse. 7 Sépia conseils

8 SUBVENTIONS ET CRITÈRES D ATTRIBUTION Dans le cadre des contrats par territoire, le Conseil général aide les collectivités territoriales à des taux maintenus. Des critères de subvention ont été modifiés pour garantir la cohérence et l efficacité des actions financées. Des taux de subvention incitatifs sont proposés pour certaines actions ambitieuses au regard des grands objectifs départementaux. Pour tous les secteurs d intervention, l attribution de ces aides est conditionnée par la réalisation d études de programmation et pré-opérationnelles, subventionnées de 10 à 40 %. Les cours d eau et zones humides Critères généraux d attribution : suivi annuel de la qualité et des débits - suivi de l impact des travaux de valorisation écologique. suivi de la qualité des rivières : 20 % préservation et développement des habitats : 40 %. Exemples : aménagements de franchissement piscicole, diversification de la morphologie des biefs, entretien de la végétation dans le lit majeur des cours d eau, réduction de l usage des pesticides par les collectivités, aménagements de berges : 40 % développement de l accès à la rivière : de 20 à 40 % Les systèmes d assainissement Critères généraux d attribution : réalisation d un schéma d assainissement, mise en place d un zonage, mise en conformité des branchements parallèlement aux travaux sur les réseaux. création et mise à niveau des unités de traitement des eaux usées : 20 % réhabilitation de l assainissement non collectif (études et travaux) : 25 % (prix de référence et maîtrise d ouvrage publique) réhabilitation, mise en séparatif et extension des réseaux d eaux usées : 20% (prix de référence) mise en conformité des branchements (études et travaux) : 25 % (prix de référence et maîtrise d ouvrage publique) - jusqu à 40 % pour les bâtiments publics si opération couplée avec une gestion alternative des eaux pluviales instrumentation des réseaux, auto surveillance des stations : 20 % Pour plus de détails sur les procédures de demande de subventions, les actions subventionnées et les prix de référence, vous pouvez consulter le guide des aides et la délibération sur la révision de la politique départementale de l eau. rubriques «collectivités» et «environnement». Les subventions du Conseil général peuvent être modulées afin de ne pas dépasser le taux cumulé de 80 % pour l ensemble des aides des différents co-financeurs (avec l Agence de l eau Seine-Normandie et la Région Île-de-France). 8

9 DES CONTRATS PAR TERRITOIRE Les eaux pluviales urbaines Critères généraux d attribution : mise en place d un zonage des eaux pluviales avec inscription de prescriptions dans les documents d urbanisme. développement de la gestion alternative des eaux pluviales : gestion à la source des volumes et/ou dépollution : 40 % (prix de référence) aménagements permettant une régulation par un stockage local chez le particulier et/ou une infiltration des eaux pluviales : 25 % (maîtrise d ouvrage publique) stockage des eaux pluviales issues de surfaces urbanisées : 20 % (prix de référence). (Critère spécifique d attribution : mise en œuvre d un programme de gestion globale des ruissellements dans la zone de collecte.) dépollution des eaux pluviales : 20 % (ou 40 % si techniques alternatives) Les inondations Critères généraux d attribution : définition des enjeux, inscription des prescriptions dans les documents d urbanisme, développement d une culture du risque. prévision des évènements : 40 % Exemples : caractérisation des aléas systèmes d annonce de crue diagnostic de la vulnérabilité documents d organisation des actions locales en cas d inondation (PCS)... aménagements légers de prévention des inondations en amont de l urbanisation : 40 % création ou restauration de zones humides d expansion de crues : 40 % gestion et réhabilitation d ouvrages hydrauliques : 40 % bassins de régulation : 40 %. (Critère spécifique d attribution : mise en œuvre d un programme de gestion globale des ruissellements) L alimentation en eau potable Critère général d attribution : les actions doivent être cohérentes avec les principes du schéma départemental d alimentation en eau. travaux de protection et acquisition de terrain au sein des périmètres de protection ou dans le bassin d alimentation des captages : 20 %. (Critères spécifique d attribution : Déclaration d utilité publique et étude BAC (bassin d alimentation de captage) pour les aménagements (hors périmètres de protection). Recherche et création de nouvelles ressources ; mise en œuvre et amélioration de dispositifs de traitement : 20 %. création, renforcement, réhabilitation des ouvrages d adduction, de stockage et de distribution de l eau potable : 20 %. (Critère spécifique d attribution : aide destinée aux habitants en place (hors urbanisation et défense incendie) aménagement d économie d eau lié à un bâtiment existant : 40 % pour des bâtiments publics, 25 % pour des bâtiments privés (maîtrise d ouvrage publique). L étude «Bilan et perspectives de l alimentation en eau potable dans le département de l Essonne» est téléchargeable sur le site Internet du Conseil général rubrique «environnement». 9

10 QUELQUES EXEMPLES DE PROJETS FINANCÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DENV CG 91 Station d épuration d Étampes Année de réalisation : 2000 Maître d ouvrage : SIARE (syndicat intercommunal d assainissement de la région d Étampes) Coût : 8,5 M Subvention départementale : 1,6 M Réhabilitation des berges des lacs de l Essonne sur les communes de Grigny et Viry-Châtillon Période de réalisation : Maître d ouvrage : Communauté d agglomération des Lacs de l Essonne Coût : 4,3 M Subvention départementale (politique de l eau) (politique des Espaces Naturels Sensibles pour la maîtrise et aménagements des abords des lacs) DENV CG 91 SIVOA Mise en conformité des branchements à Saint-Germain-les-Arpajon et Leuville-sur-Orge Année : Maître d ouvrage : SIVOA (Syndicat Mixte de la Vallée de l'orge Aval) Coût : Subvention départementale : DENV CG 91 SIARV SIARV Travaux de maîtrise des ruissellements sur la commune de Prunay-sur-Essonne Année de réalisation : 2006 Maître d ouvrage : Prunay-sur-Essonne Coût : Subvention départementale : Dépollution des eaux pluviales et restructuration de réseaux d'assainissement dans le cadre de l'opération ANRU Orme des Mazières (Draveil) Année : 2007 Maître d ouvrage : SIARV (syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Villeneuve-Saint-Georges) Coût : 1,15 M Subvention départementale : Bassin paysager de régulation des eaux pluviales dans le parc du Clos Renaudin et mise en séparatif de réseaux à Yerres Année : 2005 Maître d ouvrage : SIARV (syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Villeneuve-Saint-Georges) Coût : Subvention départementale :

11 LES APPELS À PROJETS D INITIATIVE LOCALE (APIL) Le Conseil général souhaite aider d autres acteurs (associations, organismes publics et établissements publics locaux) à mettre en œuvre des initiatives innovantes, expérimentales et reproductibles favorables à la gestion durable du cycle de l eau. Les dossiers de candidature sont à envoyer au Conseil général après lancement de l appel à projet. Les éléments sont mis en ligne sur le site Internet essonne.fr (dates, dossier, règlement). Les projets sont examinés par un jury qui retient les meilleures initiatives, dans la limite des enveloppes budgétaires prévues. POSSIBILITÉS D AIDES Réalisation d études : 40 % du coût HT d un montant éligible, plafonné à , soit un montant maximum d aides de Réalisation de travaux : 40 % du coût HT du montant éligible, plafonné à , soit un montant maximum d aides de Acquisition d équipements : 40 % du coût HT du montant éligible, plafonné à , soit un montant maximum d aides de Quelques exemples d actions et projets éligibles Gestion alternative des eaux pluviales dans les espaces verts d'un ensemble immobilier géré par un bailleur public : travaux financés à 40 %. Démarche de lutte contre les produits phytosanitaires sur un campus : étude et équipement financés à 40 %. Équipement rustique de récupération des eaux de pluie pour l'arrosage des espaces verts ou du potager d'un collège : équipement financé à 40 %. Étude pilote sur les milieux aquatiques du département menée par une association ou un établissement public de recherche : étude financée à 40 %. Pour plus de détails sur les aides et le règlement des APIL, vous pouvez consulter le guide des aides et l annexe 3 de la délibération sur la révision de la politique départementale de l eau. rubrique «environnement» 11

12 Contacts Conseil général de l Essonne Direction de l environnement Service de l eau Tél. : Fax : eau@cg91.fr Cellule Eau / Assainissement Tél. : Cellule Rivières-Inondations (CATER) Tél. : Cellule administrative et financière Tél. : La Direction de l environnement du Conseil général de l Essonne est certifiée ISO 9001 pour l'instruction des dossiers de demande de subvention. denv@cg91.fr Plaquette téléchargeable sur Imprimerie départementale CG91 - CERTIFIÉE ISO 9001/V2000 Novembre Imprimé sur papier recyclé - Comité rédactionnel : Sépia Conseils