DECISION N PORTANT AUTORISATION DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE "PETRO IVOIRE 7% "

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DECISION N 2013-062 PORTANT AUTORISATION DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE "PETRO IVOIRE 7% 2013-2020""

Transcription

1 Union Monétaire Ouest Africaine CL Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers DECISION N PORTANT AUTORISATION DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE "PETRO IVOIRE 7% " Le Conseil Régional de I 'Epargne Publique et des Marchés Financiers la Convention du 03 juillet 1996 portant création du Conseil. Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers et son Annexe la Décision n 001/97 du Conseil des Ministres en date du 28 novembre 1997 portant Règlement Général relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du Marché Financier Régional de L'UMOA; la Décision n CM/12/03/2013 en date du 22 mars 2013 du Conseil. des Ministres de I'UMOA portant nomination du Président du Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers de l'umoa; l'instruction n 47/2011 portant modification et annulation de l'instruction n 30/2001 relative aux conditions d'enregistrement des emprunts obligataires par placement privé sur le marché financier de l'umoa; les délibérations du Conseil Régional en sa 29 juin 2013 DECIDE 54ème session ordinaire du Article ier La société PETRO IVOIRE est autorisée à émettre sur le marché financier régional de I'UMOÂ, un emprunt obligataire par placement privé d'un montant de trois milliards neuf cent millions ( ) de FCFA. Article 2 L'emprunt obligataire dénommé numéro EP/ PETRO IVOIRE 7 % " est enregistré sous le Avenue Joseph ANOMA 01 B. P. : 1878 Abidjan 01 /Côte d'ivoire TEL.: (225) / Fax: /3

2 Décision Article 3 L'emprunt obligataire PETRO IVOIRE 7 % présente les principales caractéristiques suivantes Montant : 3,9 milliards de FCFA Valeur nominale : 50 millions de FCFA Prix d'émission Nombre de titres : Durée de l'emprunt : 50 millions de FCFA 78 obligations 7 ans Taux d'intérêt : 7 % brut par an, payable semestriellement Amortissement Les obligations seront remboursées au pair, par semestrialités constantes, à partir de la deuxième date anniversaire de la date de jouissance. Les intérêts sont semestriels et sont calculés sur le principal restant dû en début de chaque période semestrielle. Fiscalité : Les revenus des obligations émises par PETRO IVOIRE sont soumis à l'impôt sur te Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM) au taux appliqué dans le pays de résidence de l'émetteur et/ou de chaque souscripteur au moment du paiement. Notation : L'émetteur bénéficie d'une note «A-» sur l'échelle régionale de l'agence de notation Bloomfield I nvestment Corporation avec perspective positive sur le long terme et «A3» sur Le court terme avec perspective stable. Article 4: L'emprunt obligataire PETRO IVOIRE 7 % s'adresse exclusivement aux investisseurs institutionnels inscrits sur la liste ci-jointe, visée par le Conseil Régional. Après enregistrement par Le Conseil Régional, cette liste ne peut faire l'objet de modification ultérieure par remplacement ou rajout de souscripteurs. Article 5 La note d'information relative à cette opération a été établie sous la responsabilité de PETRO IVOIRE et de la SGI EDC investment Corporation. L'enregistrement par le Conseil Régional n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Le numéro d'enregistrement a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective de l'opération proposée aux investisseurs. Avenue Joseph ANOMA 01 B. P. : 1878 Abidjan 01 /Côte d'ivoire TEL.: (225) I Fax: / presidence crepmf.or

3 Décision Article 6 Les dispositions de l'article 5 ci-dessus, doivent être mentionnées dans la note d'information de l'opération. Article 7 Conformément à l'article 111 du Règlement Général relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional de L'UMOA, les obligations PETRO IVOIRE 7 % doivent être conservées chez le Dépositaire Central / Banque de Règlement à la date de jouissance de l'emprunt. Article 8 La SGI EDC Investment Corporation, chargée de l'opération, doit transmettre au Conseil Régional, trois (03) jours avant le début des souscriptions, La note d'information définitive visée par le Conseil Régional en trois (03) exemplaires. Article 9 La SGI EDC Investment Corporation conduira l'opération dans le respect des textes réglementaires en vigueur sur le marché financier de L'UMOA. Elle est tenue de transmettre au Conseil Régional, à la fin de chaque semaine, et ce durant toute la période de souscription, l'état récapitulatif des souscriptions recueillies par chaque membre du syndicat de placement. Elle doit également transmettre Le compte rendu final de l'opération au Conseil Régional, au plus tard huit (08) jours après la clôture des souscriptions. Article 10 Les commissions dues au titre des frais d'enregistrement devront être réglées, au plus tard huit (08) jours, après réception de la facture du Conseil Régional. Fait à Dakar, le 29 juin 2013 Le Président Jeremias PEREIRA Avenue Joseph ANOMA 01 B. P. : 1878 Abidjan 01 /Côte d'ivoire TEL.: (225) / Fax: / 3

4 LISTE DES INVESTISSEURS POTENTIELS - Emprunt Obligataire PETROIVOIRE 7% CATEGORIE INVESTISSEURS PAYS Nombre SOCIETE DE GESTION D'ACTIFS ECOBANK ASSET MANAGEMENT COTE D'IVOIRE 1 AFRICA ASSET MANAGEMENT BURKINA FASO 2 AFRICABOURSE ASSET MANAGEMENT BENIN 3 ATTIJARI ASSET MANAGEMENT SENEGAL 4 BNI GESTION COTE D'IVOIRE 5 BOA ASSET MANAGEMENT COTE D'IVOIRE 6 BRM ASSET MANAGEMENT SENEGAL 7 CGF GESTION SENEGAL 8 OPTI ASSET MANAGEMENT TOGO 9 SGA2E COTE D'IVOIRE 10 SGO MALI FINANCE MALI 11 SICAV-ABDOU DIOUF BENIN 12 SOAGA BENIN 13 SOGESPAR COTE D'IVOIRE 14 COMPAGNIES D'ASSURANCES UA VIE COTE D'IVOIRE 15 UATIARD LOME 16 UAT VIE TOGO 17 UACAM CAMEROUN 18 UGAN VIE NIGER 19 UGAN lard NIGER 20 LMAI VIE COTE D'IVOIRE 21 LMAI lard COTE D'IVOIRE 22 UAG VIE GABON 23 UBA VIE BENIN 24 AVIE ASSURANCES BENIN 25 UASEN VIE SENEGAL 26 SONAR VIE B.F 27 SONAR lard B.F 28 AFRICA RE COTE D'IVOIRE 29 CICARE TOGO 30 AXA ASSURANCES C.? COTE D'IVOIRE 31 AXAASSURANCES CAMEROUN CAMEROUN 32 AXA ASSURANCES GABON GABON 33 AXA ASSURANCES SENEGAL SENEGAL 34 ALLIANZ VIE C.? COTE D'IVOIRE 35 ALLIANZ VIE B.F B.F 36 ALLIANZ VIE SENEGAL SENEGAL 37 ALLIANZ VIE CAMEROUN CAMEROUN 38 GLOBUS RE B.F 39 AFRICAINE VIE BENIN BENIN 40 COLINA VIE C.? COTE D'IVOIRE 41 COLINA VIE BENIN BENIN 42 COLINA CAMEROUN CAMEROUN 43 COLINA BURKINA B.F 44 COLINA SA COTE D'IVOIRE 45 COLINASENEGAL SENEGAL 46 COLINA MALI MALI 47 COLINA GABON GABON 48 COLINA TOGO TOGO 49 BENEFICIAL LIFE INSURANCE TOGO TOGO 50 BENEFICIAL LIFE INSURANCE CAMEROUN CAMEROUN 51 BE LIFE INSURANCE COTE D'IVOIRE 52 LOYALE VIE COTE D'IVOIRE 53 AVEN? RE COTE D'IVOIRE 54 CONTINENTAL RE COTE D'IVOIRE 55 SONAM ASSURANCES VIE SENEGAL 56 SONAM ASSURANCES SA SENEGAL 57 GTAC2AV?E TOGO 58 NSIA VIE SENEGAL SENEGAL 59 NSIA VIE C.? COTE D'IVOIRE 60 NS?A VIE BENIN BENIN 61 NSIA VIE TOGO T000 62

5 SONAVIE MALI 63 NALLIAS SA MALI 64 SEN ASSURANCES VIE SEN EGAL 65 ASSURANCES GENERALES DU CONGO - VIE CONGO 66 ACTIVA VIE ASSURANCES CAMEROUN CAMEROUN 67 AMSA ASSURANCES VIE COTE D'IVOIRE 68 AMSA ASSURANCES VIE SENEGAL 69 SALAMA ASSURANCE SENEGAL 70 AFRICAINE DES ASSURANCES BENIN 71 SERENITYSA COTE D'IVOIRE 72 LA NIGERIENNE D ASSURANCE ET DE REASSUAR NIGER 73 NCA RE COTE D'IVOIRE 74 FEDAS TOGO TOGO 75 FEDAS Cl COTE D'IVOIRE 76 FEDAS BENIN BENIN 77 FUCEC TOGO TOGO 78 CAISSES, FONDS ET MUTUELLES Caisse de Retraite par Répartition avec Epargne COTE D'IVOIRE 79 Caisse Générale de Retraite des agents de l'eta5 COTE D'IVOIRE 80 Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agent COTE D'IVOIRE 81 Fonds de Prévoyance Militaire COTE D'IVOIRE 82 Fonds de Prévoyance de la Police Nationale COTE D'IVOIRE 83 Caisse Nationale de Prévoyance Sociale COTE D'IVOIRE 84 Caisse Nationale de Sécurité Sociale BURKINA FASO 85 Caisse Nationale de Sécurité Sociale SENEGAL 86 Caisse Nationale de Sécurité Sociale BENIN 87 Caisse de Dépôt et de Consignation SEN EGAL 88 Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal SEN EGAL 89 INSTITUTIONS FINANCIERES Banque Ouest Africaine de Dévelopement TOGO 90 Banque d'investissement et de Developpement TOGO 91 Banque Gabonaise et Française Internationnale COTE D'IVOIRE 92 Groupe NSIA COTE D'IVOIRE 93 Banque Sahélo-Saharienne pour I'Investisseme COTE D'IVOIRE 94 AUTRES Dépositaire Central / Banque de Règlement COTE D'IVOIRE 95 Bourse Régionale des Valeurs Mobilières COTE D'IVOIRE 96 Fonds D'Entretien Routier (FER) COTE D'IVOIRE 97 Agence des télécommunications de Côte d'ivoir COTE D'IVOIRE 98 M. ABLY BIDAMON PALADINA jfranc e 99 MmeSYLLAEPSEZADI ICOTE D'IVOIRE 100

DECISION N 2012-056 PORTANT AUTORISATION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE "CSI MATFORCE 7,5 % 2012-2017"

DECISION N 2012-056 PORTANT AUTORISATION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE CSI MATFORCE 7,5 % 2012-2017 Union Monetaire Ouest Africaine VZOCEE Conseil Regional de l'epargne Publique et des Marches Financiers DECISION N 2012-056 PORTANT AUTORISATION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE "CSI MATFORCE

Plus en détail

GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA

GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA Présenté par Mame Marie Sow SAKHO SEMINAIRE CONSUMAF 4,5 et 6 décembre 2006 1 SOMMAIRE CONTEXTE MARCHE DES TITRES PUBLICS : OBJECTIFS VISES LES DIFFERENTS TITRES

Plus en détail

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 EXPERIENCE SENEGALAISE DE LA MICROASSURANCE: DEFIS ET OPPORTUNITES Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème sera abordé en cinq

Plus en détail

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1»

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur

Plus en détail

BANQUE NATIONALE DE PARIS

BANQUE NATIONALE DE PARIS BANQUE NATIONALE DE PARIS Société anonyme au capital de F 1.632.580.000 Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 PARIS R.C.S. PARIS B 662 042 449 fiche d'information ÉMISSION DE F 2.000.000.000

Plus en détail

BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013

BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 BANK OF AFRICA-NIGER. BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 Le Conseil d Administration prie les actionnaires de la BANK OF AFRICA NIGER (BOA-NIGER) de bien vouloir

Plus en détail

Population : 20.3 millions Taux de croissance PIB: 9,4% (2013)

Population : 20.3 millions Taux de croissance PIB: 9,4% (2013) Disclaimer : Cette fiche pays ne constitue qu un outil de base destiné à présenter aux lecteurs une synthèse globale des régimes juridiques et fiscaux des entreprises d investissement à capital fixe. Elle

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE REVISION DES DELAIS DE DIFFUSION DES INFORMATIONS FINANCIERES ---------------------------------------

NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE REVISION DES DELAIS DE DIFFUSION DES INFORMATIONS FINANCIERES --------------------------------------- Union Monétaire Ouest Africaine --------------------------------------------- Consultation de place Du 02 au 31 mai 2013 Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers NOTE DE PRESENTATION

Plus en détail

LES ECHOS DE LA BOURSE

LES ECHOS DE LA BOURSE Newsletter: N 52 R D u Moi s d e S ep t em b r e 2 013 N Agrément : SGI 021 / 2005 CREPMF MFAC-SB /005 / 2011 COSUMAF Dans ce numéro: MEMBRE DE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES DE L UEMOA ET

Plus en détail

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire HISTORIQUE Le Centre pour le Développement des Exportations Africaines CEDEXA S.A. CEDEXA

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS BRVM LOGO CHALLENGE

REGLEMENT CONCOURS BRVM LOGO CHALLENGE REGLEMENT CONCOURS BRVM LOGO CHALLENGE 1 PREAMBULE La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), institution financière spécialisée commune aux États de l UEMOA que sont le Bénin, le Burkina Faso,

Plus en détail

LISTE DES ÉMETTEURS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE A FIN DECEMBRE 2012

LISTE DES ÉMETTEURS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE A FIN DECEMBRE 2012 Direction Générale des Opérations Direction des Systèmes et Moyens de Paiement Service de la Surveillance des Systèmes de Paiement DSMP0066J13 Dakar, le 1 er mars 2013 LISTE DES ÉMETTEURS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE

Plus en détail

BILANS ET COMPTES DE RESULTATS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

BILANS ET COMPTES DE RESULTATS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS BILANS ET COMPTES DE RESULTATS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS UMOA 2004 Siège - Avenue Abdoulaye FADIGA BP : 3108 - DAKAR (Sénégal) Tél. : +221 839 05 00 Télécopie : +221 823 93 35 Télex : BCEAO

Plus en détail

(Bangui, les 30 et 31 mars 2007) EMISSION OBLIGATAIRE EN ZONE UEMOA : EXPERIENCE DE LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

(Bangui, les 30 et 31 mars 2007) EMISSION OBLIGATAIRE EN ZONE UEMOA : EXPERIENCE DE LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) Atelier régional - Zone CEMAC sur «l émission des titres publics par appel public à l épargne» (Bangui, les 30 et 31 mars 2007) EMISSION OBLIGATAIRE EN ZONE

Plus en détail

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000 CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER EXTRAIT DE LA NOTE D INFORMATION EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE MONTANT GLOBAL DE L EMISSION : 1 MILLIARD DE DIRHAMS Tranche A Cotée Tranche B Non cotée Tranche

Plus en détail

Créer un Modèle Financier Africain

Créer un Modèle Financier Africain 2015 F o r u m I n t e r n a t ion a l d e l a F ina n c e e n A f riq u e S u b s aharie n n e DU 15 AU 17 JUIN 2015 SOFITEL ABIDJAN HÔTEL IVOIRE Créer un Modèle Financier Africain L e F o r u m I n t

Plus en détail

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

BANQUE NATIONALE AGRICOLE BANQUE NATIONALE AGRICOLE Société Anonyme au capital de 100 000 000 dinars divisé en 20 000 000 actions de nominal 5* dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hedi Nouira 1001 Tunis Registre du Commerce

Plus en détail

Sommaire. Emprunt obligataire ORAGROUP SA

Sommaire. Emprunt obligataire ORAGROUP SA Sommaire ABREVIATIONS ET DEFINITIONS 4 LISTE DES TABLEAUX 5 AVERTISSEMENT 6 ATTESTATION DU RESPONSABLE DE LA NOTE D INFORMATION 7 ATTESTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 8 I. PRESENTATION DE L OPERATION

Plus en détail

QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC?

QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC? QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC? BURKINA FASO MALI NIGER TCHAD SENEGAL GUINEE-BISSAU RCA COTE-D'IVOIRE TOGO BENIN CAMEROUN GUINEE EQUAT. GABON CONGO Comores Les pays de la Zone Franc UEMOA CEMAC Comores France

Plus en détail

1/17/2014 AFRITAC /séminaire Abidjan 13 au 17 Janvier 2014/ D.BRANGER

1/17/2014 AFRITAC /séminaire Abidjan 13 au 17 Janvier 2014/ D.BRANGER LES GROUPES BANCAIRES DANS l UMOA 1 doublement des actifs bancaires en dix ans suivant le fort développement des dépôts dans la CEDEAO croissance des crédits en % ( échelle de gauche) croissance des dépôts

Plus en détail

INDICATEUR (vs. Afrique) Création d'entreprise 12 jours (27,3j) 117 173 56. Transfert de Propriété 120 jours (57,2j) 165 163-2

INDICATEUR (vs. Afrique) Création d'entreprise 12 jours (27,3j) 117 173 56. Transfert de Propriété 120 jours (57,2j) 165 163-2 Disclaimer : Cette fiche pays ne constitue qu un outil de base destiné à présenter aux lecteurs une synthèse globale des régimes juridiques et fiscaux des entreprises d investissement à capital fixe. Elle

Plus en détail

BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT NOTE D INFORMATION BONS BOAD 2014-2021 EMISSION PAR ADJUDICATION MONTANT : 50 MILLIARDS FCFA

BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT NOTE D INFORMATION BONS BOAD 2014-2021 EMISSION PAR ADJUDICATION MONTANT : 50 MILLIARDS FCFA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT NOTE D INFORMATION BONS BOAD 2014-2021 EMISSION PAR ADJUDICATION MONTANT : 50 MILLIARDS FCFA SOUSCRIVEZ À UN PLACEMENT RENTABLE, LIQUIDE ET SÛR Cette opération a

Plus en détail

Prix de l action FCFA ACTIONS NOUVELLES OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DE. Négociation de DPS du 3 au 22 novembre 2011. Souscription du 3 au 30 novembre 2011

Prix de l action FCFA ACTIONS NOUVELLES OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DE. Négociation de DPS du 3 au 22 novembre 2011. Souscription du 3 au 30 novembre 2011 NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA BANK OF AFRICA NIGER OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DE 100 000 ACTIONS NOUVELLES Prix de l action 29 000 FCFA Négociation de DPS du 3 au 22 novembre 2011 Souscription

Plus en détail

I. CONTEXTE. 1.1. Fondement de l homologation

I. CONTEXTE. 1.1. Fondement de l homologation Union Monétaire Ouest Africaine -------------------------------- Consultation de place Du 1 er au 31 juillet 2009 Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers NOTE DE PRESENTATION DU

Plus en détail

SOMMAIRE. Bulletin de souscription

SOMMAIRE. Bulletin de souscription SOMMAIRE Flash-emprunt subordonné «Tunisie Leasing 2011-2» Chapitre 1 : Responsables de la note d opération 1.1. Responsables de la note d opération 1.2. Attestation des responsables de la note d opération

Plus en détail

ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR

ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST (BCEAO) Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR LES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS DE L UEMOA RAPPORT DE

Plus en détail

AVIS N 135/11 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS ORDINAIRES DE L ONCF, TRANCHES (A) et (C)

AVIS N 135/11 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS ORDINAIRES DE L ONCF, TRANCHES (A) et (C) Casablanca, le 3 octobre 2011 AVIS N 135/11 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS ORDINAIRES DE L ONCF, TRANCHES (A) et (C) Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 13/11 du 30 septembre

Plus en détail

Le Crédit Renting. De quoi s'agit-il?

Le Crédit Renting. De quoi s'agit-il? Le Crédit Renting Le Renting Financier est une forme de financement d un investissement similaire au leasing financier (leasing opérationnel) mais qui se distingue néanmoins de ce dernier par la hauteur

Plus en détail

PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER

PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER PREFACE Dans le cadre de la mise en œuvre et du renforcement de la politique d'intégration sous-regionale, le Conseil des Ministres

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES.

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES. TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES. Recruté par la Banque de Développement Autrichienne (OeEB) mai 2014 CONTEXTE / JUSTIFICATION La

Plus en détail

ASSURANCE. Une promesse de prestation qui peut se réaliser comme elle peut ne pas se réaliser

ASSURANCE. Une promesse de prestation qui peut se réaliser comme elle peut ne pas se réaliser Les entreprises d'assurance et de réassurance se caractérisent par : Une inversion du cycle de production : Le prix de vente, la prime est encaissé immédiatement alors que la prestation et le règlement

Plus en détail

SITUATION DES SERVICES FINANCIERS VIA LA TELEPHONIE MOBILE DANS L UEMOA

SITUATION DES SERVICES FINANCIERS VIA LA TELEPHONIE MOBILE DANS L UEMOA SITUATION DES SERVICES FINANCIERS VIA LA TELEPHONIE MOBILE DANS L UEMOA Année 2014 DIRECTION GENERALE DES OPERATIONS ET DES ACTIVITES FIDUCIAIRES Direction des Systèmes et Moyens de Paiement SITUATION

Plus en détail

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES

Plus en détail

Le Conseil des Ministres de l'union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Le Conseil des Ministres de l'union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) REGLEMENT N 09/2010/CM/UEMOAI RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Le Conseil des Ministres de l'union Economique et

Plus en détail

SOMMAIRE. Historique 1. Conseil d Administration et Direction 2. Structure du Groupe Colina 3. Groupe SAHAM 4. Organisation de SAHAM FINANCES 5

SOMMAIRE. Historique 1. Conseil d Administration et Direction 2. Structure du Groupe Colina 3. Groupe SAHAM 4. Organisation de SAHAM FINANCES 5 RAPPORT ANNUEL 2012 G R O U P E C O L I N A SOMMAIRE Historique 1 Conseil d Administration et Direction 2 Structure du Groupe Colina 3 Groupe SAHAM 4 Organisation de SAHAM FINANCES 5 Evénements significatifs

Plus en détail

RAPPORT SUR LES CONDITIONS DE BANQUE DANS L'UEMOA

RAPPORT SUR LES CONDITIONS DE BANQUE DANS L'UEMOA RAPPORT SUR LES CONDITIONS DE BANQUE DANS L'UEMOA 2008-2010 Siège - Avenue Abdoulaye FADIGA BP : 3108 - DAKAR (Sénégal) Tél. : +221 33 839 05 00 Télécopie : +221 33 823 93 35 Télex : BCEAO 21833 SG / 21815

Plus en détail

LEADER PANAFRICAIN DE L

LEADER PANAFRICAIN DE L LEADER PANAFRICAIN DE L assurance sommaire Mot du directeur général...5 indicateurs clés 2014...7 pays de présence...8 nos pôles d activités...9 indicateurs financiers...13 SAHAM Finances a confirmé

Plus en détail

BNP PARIBAS. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 791 759 648 Euros Siège social : 16, Boulevard des Italiens, 75009 PARIS R.C.S. : PARIS B 662 042 449

BNP PARIBAS. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 791 759 648 Euros Siège social : 16, Boulevard des Italiens, 75009 PARIS R.C.S. : PARIS B 662 042 449 BNP PARIBAS SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 791 759 648 Euros Siège social : 16, Boulevard des Italiens, 75009 PARIS R.C.S. : PARIS B 662 042 449 PROSPECTUS (établi en application du règlement 98-01 de

Plus en détail

Harmonisation fiscale dans les pays de la Zone Franc

Harmonisation fiscale dans les pays de la Zone Franc Commission juridique et fiscale Harmonisation fiscale dans les pays de la Zone Franc Réunion du 3 février 2010 au Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre CEMAC = 40,11 millions habitants UEMOA = 92,087 millions

Plus en détail

L'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Gouvernement des États-Unis d'amérique, ci-après dénommés les "Parties",

L'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Gouvernement des États-Unis d'amérique, ci-après dénommés les Parties, ACCORD CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT L'Union économique

Plus en détail

COURS GESTION FINANCIERE SEANCE 9 CREDITS BANCAIRES ET EMPRUNTS OBLIGATAIRES LE MARCHE OBLIGATAIRE LE RISQUE DE TAUX

COURS GESTION FINANCIERE SEANCE 9 CREDITS BANCAIRES ET EMPRUNTS OBLIGATAIRES LE MARCHE OBLIGATAIRE LE RISQUE DE TAUX COURS GESTION FINANCIERE SEANCE 9 CREDITS BANCAIRES ET EMPRUNTS OBLIGATAIRES LE MARCHE OBLIGATAIRE LE RISQUE DE TAUX SEANCE 9 CREDITS BANCAIRES ET EMPRUNTS OBLIGATAIRES LE MARCHE OBLIGATAIRE LE RISQUE

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur

Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur AFRISTAT PROGRAMME DE COMPARAISON INTERNATIONALE-AFRIQUE Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur Contexte Au cours de l année 2004, AFRISTAT

Plus en détail

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon AVANQUEST SOFTWARE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 13.883.964 euros Siège social : Immeuble Vision Défense, 89/91 boulevard National, 92257 La Garenne Colombes Cedex 329.764.625

Plus en détail

3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros.

3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros. Note d opération (en application des articles 211-1 à 211-42 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) Mise à la disposition du public à l occasion de l émission de l emprunt subordonné

Plus en détail

BOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

BOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD en Bref Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT EN BREF 1. CRÉATION ET OBJET La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l institution

Plus en détail

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l UMOA : orientations et actions stratégiques pour le développement

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l UMOA : orientations et actions stratégiques pour le développement Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l UMOA : orientations et actions stratégiques pour le développement Conférence de presse Abidjan, le 30 novembre 2012 Plan 1 - Présentation de la Bourse Régionale

Plus en détail

Réforme du Code des assurances :

Réforme du Code des assurances : Réforme du Code des assurances : orienter l épargne des Français vers les entreprises Pierre Moscovici, ministre de l économie et des finances «Une des priorités de mon action est de réconcilier l épargne

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

SOMMAIRE ... 4 GLOSSAIRE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ... 5 AVERTISSEMENT ... 6 I. ATTESTATION

SOMMAIRE ... 4 GLOSSAIRE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ... 5 AVERTISSEMENT ... 6 I. ATTESTATION SOMMAIRE GLOSSAIRE DES SIGLES ET ABREVIATIONS... 4 AVERTISSEMENT... 5 I. ATTESTATION... 6 II. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L OPERATION... 7 II.1 Cadre de l opération... 7 II.2 Objet de l opération... 8 II.3

Plus en détail

Status de la banque des états de l Afrique Centrale

Status de la banque des états de l Afrique Centrale Status de la banque des états de l Afrique Centrale T I T R E I CONSTITUTION - STATUT JURIDIQUE Article premier La Banque des Etats de l Afrique Centrale (ci-après désignée la Banque) est un établissement

Plus en détail

Principales caractéristiques de l augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise du Groupe Accor

Principales caractéristiques de l augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise du Groupe Accor Information Règlementée Paris, 29 Mars 2007 Principales caractéristiques de l augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise du Groupe Accor Accor S.A. a décidé

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE

CONVENTION DE COMPTE 1 CONVENTION DE COMPTE ENTRE LES SOUSSIGNES: ATLANTIQUE FINANCE - Société Anonyme au capital de FCFA 360 000 000 ayant son siège social à l immeuble Atlantique Assurances (10i ème étage), 15 Avenue Joseph

Plus en détail

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A. KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux 9

Plus en détail

Rendez-vous de Casablanca de l Assurance --- Le rôle d un courtier en Microassurance: étude de cas au Guatemala --- 17 avril 2014

Rendez-vous de Casablanca de l Assurance --- Le rôle d un courtier en Microassurance: étude de cas au Guatemala --- 17 avril 2014 Rendez-vous de Casablanca de l Assurance --- Le rôle d un courtier en Microassurance: étude de cas au Guatemala --- 17 avril 2014 Sommaire 1. Planet Guarantee Faits et chiffres Produits et objectifs 2.

Plus en détail

PROCÉDURES D'ÉMISSION ET DE CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRÉSOR

PROCÉDURES D'ÉMISSION ET DE CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRÉSOR PROCÉDURES D'ÉMISSION ET DE CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRÉSOR SOMMAIRE > INTRODUCTION > PROCEDURES D'EMISSION > CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR > CONCLUSION émission_et_de_circulation

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE

AVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE Lot P 10, Ouest Foire, Route de l Aéroport - BP : 8853 Dakar Yoff Tél : (221) 33 869 95 95 Fax : (221) 33 820 54 65 Email: gim-uemoa@gim-uemoa.org - Site Web: www.gim-uemoa.org AVIS DE RECRUTEMENT UN(E)

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES Avril 2015 «GIM-UEMOA» GIE au capital de 9 528 790 000 F CFA RCCM : SN-DKR-2004-B-8649 NINEA : 24209832

Plus en détail

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) Communiqué du 6 octobre 2006 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, EN GRANDE BRETAGNE OU AU JAPON Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange

Plus en détail

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.

Plus en détail

- Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA )

- Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA ) Le Groupe Ecobank présente de très bons résultats en 2014 : - Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA ) - Résultat avant impôt : +134% à 519,5 millions $EU ( 258 milliards

Plus en détail

Succès de l introduction en bourse d Icade Le prix de l offre est fixé à 27,90 euros par action

Succès de l introduction en bourse d Icade Le prix de l offre est fixé à 27,90 euros par action Ne pas diffuser aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie Communiqué de presse Boulogne-Billancourt, le 11 avril 2006 Succès de l introduction en bourse d Icade Le prix de l offre est fixé à

Plus en détail

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET)

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) 25 novembre 2009 ACHETER LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 million d'euros avec maintien du droit préférentiel

Plus en détail

Classement Doing Business (Les performances du Sénégal)

Classement Doing Business (Les performances du Sénégal) Classement Doing Business (Les performances du ) Secrétariat du Conseil Présidentiel de l Investissement 52-54, rue Mohamed V, BP 430, CP 18524, Dakar Tél. (221) 338.49.05.55 - Fax (221) 338.23.94.89 Email

Plus en détail

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010 BRVM - DC / BR Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Afrique de l Ouest Dépositaire Central Banque de Règlement Afrique de l Ouest Mise à jour du 1 er juillet 2010 Objet de la mise à jour La mise à jour

Plus en détail

CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES. C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S

CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES. C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S I~,0:.----------, c 1 M A CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES.'.- 1. ~ 0 0 0 SI: C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S REGLEMENT N,.ICIMAlPCMA/ CE/ SG/ 2DD9

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DES PROCEDURES Y RELATIVES POUR LA BIDC

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DES PROCEDURES Y RELATIVES POUR LA BIDC TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DES PROCEDURES Y RELATIVES POUR LA BIDC Avril 2014 TDR pour l élaboration d une stratégie de mobilisation de ressources

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

ROLE DE LA BANQUE CENTRALE DANS L EMISSION DE TITRES PUBLICS : L EXEMPLE DE LA BCEAO

ROLE DE LA BANQUE CENTRALE DANS L EMISSION DE TITRES PUBLICS : L EXEMPLE DE LA BCEAO ROLE DE LA BANQUE CENTRALE DANS L EMISSION DE TITRES PUBLICS : L EXEMPLE DE LA BCEAO SOMMAIRE > INTRODUCTION > PROCEDURES D'EMISSION > REMBOURSEMENT A L ECHEANCE > CONCLUSION 2 INTRODUCTION A la suite

Plus en détail

RÈGLEMENT N 02/2010/CM/UEMOA RELATIF AUX FONDS COMMUNS DE TITRISATION DE CREANCE ET AUX OPERATIONS DE TITRISATION DANS L UEMOA

RÈGLEMENT N 02/2010/CM/UEMOA RELATIF AUX FONDS COMMUNS DE TITRISATION DE CREANCE ET AUX OPERATIONS DE TITRISATION DANS L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE --------------------- Le Conseil des Ministres RÈGLEMENT N 02/2010/CM/UEMOA RELATIF AUX FONDS COMMUNS DE TITRISATION DE CREANCE ET AUX OPERATIONS DE TITRISATION

Plus en détail

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Plus en détail

Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 PERSPECTIVES DES MARCHES D ASSURANCES AFRICAINS Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème qui nous a été confié porte sur les

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris

Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris Paris, le 31 mai 2006 Aéroports de Paris lance aujourd hui son processus d ouverture de capital et d introduction

Plus en détail

PRESENTATION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CGF BOURSE

PRESENTATION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CGF BOURSE 00 PRESENTATION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CGF BOURSE SOMMAIRE QU EST-CE QU UN FONDS COMMUN DE PLACEMENT?...04 QUELS SONT LES AVANTAGES LIES AUX FONDS COMMUNS DE PLACEMENT?...04 Y-A-T IL DES RISQUES

Plus en détail

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES Lyon, le 23 février 2004 Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS ET NE SAURAIT ETRE CONSIDERE

Plus en détail

L éditorial. Le secrétariat de CGLU Afrique lance ce premier numéro «L Etat des

L éditorial. Le secrétariat de CGLU Afrique lance ce premier numéro «L Etat des L éditorial Jean-Pierre ELONG-MBASSI Le secrétariat de CGLU Afrique lance ce premier numéro «L Etat des Finances Locales en Afrique» afin de comparer, pour la première fois, les principaux chiffres et

Plus en détail

Ecobank annonce un résultat avant impôt de 520 millions $EU et un produit net bancaire de 2,3 milliards $EU pour l exercice 2014

Ecobank annonce un résultat avant impôt de 520 millions $EU et un produit net bancaire de 2,3 milliards $EU pour l exercice 2014 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Ecobank annonce un résultat avant impôt de 520 millions $EU et un produit net bancaire de 2,3 milliards $EU pour l exercice 2014 Lomé, le 20 avril 2015 Ecobank Transnational Inc. («Ecobank»

Plus en détail

Étude de cas : le marché des bons du trésor dans l UEMOA

Étude de cas : le marché des bons du trésor dans l UEMOA Avancer la finance africaine au XXI e siècle Séminaire de haut niveau organisé par l Institut du FMI en collaboration avec l Institut multilatéral d Afrique Tunis, Tunisie, du 4 au 5 mars 2008 Séance IV

Plus en détail

N 100 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997. Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1996. PROPOSITION DE LOI

N 100 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997. Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1996. PROPOSITION DE LOI N 100 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997 Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1996. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relative à l'épargne retraite, TRANSMISE PAR M.

Plus en détail

GUIDE DE L OPERATEUR PRIVE POUR LE FINANCEMENT DIRECT

GUIDE DE L OPERATEUR PRIVE POUR LE FINANCEMENT DIRECT GUIDE DE L OPERATEUR PRIVE POUR LE FINANCEMENT DIRECT Le présent guide a pour vocation, de fournir aux entreprises, aux PME/PMI, aux Etats, aux collectivités locales et aux entreprises publiques (dans

Plus en détail

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note. Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée

Plus en détail

PROJET DE RAPPORT DES MINISTRES

PROJET DE RAPPORT DES MINISTRES AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA CONFÉRENCE DE L UNION AFRICAINE DES MINISTRES EN CHARGE DE LA COMMUNICATION ET DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION (CITMC-4) 4 ème SESSION ORDINAIRE KHARTOUM,

Plus en détail

N 313 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 19814982. Annexe au procès-veriml de la séance du 4 mai 1982. PROPOSITION DE LOI

N 313 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 19814982. Annexe au procès-veriml de la séance du 4 mai 1982. PROPOSITION DE LOI N 313 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 19814982 Annexe au procès-veriml de la séance du 4 mai 1982. PROPOSITION DE LOI de développement de {'actionnariat, de {'épargne et de {'emploi, PRÉSENTÉE Par MM.

Plus en détail

AP A R P E R F E F ju j i u n n 20 2 1 0 1 1 1

AP A R P E R F E F ju j i u n n 20 2 1 0 1 1 1 APREF juin 2011 1 Pourquoi la micro-assurance? Lien fort et évident entre pauvreté et vulnérabilité Si quelqu un est protégé contre les risques de base pour lui et sa famille, il est plus enclin à prendre

Plus en détail

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Séminaire régional à l intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays

Plus en détail

Communiqué de Presse

Communiqué de Presse Communiqué de Presse CE COMMUNIQUE NE DOIT PAS ETRE DIFFUSE AUX ETATS-UNIS, AU CANADA OU AU JAPON Augmentation de capital en numéraire destinée à lever un produit brut d environ 100 millions d euros susceptible

Plus en détail

INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest, Vu le Traité

Plus en détail

CE COMMUNIQUE NE PEUT PAS ETRE DIFFUSE AUX ETATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUE NE PEUT PAS ETRE DIFFUSE AUX ETATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON. Les valeurs mobilières visées par les présentes n ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act of 1933 des Etats-Unis d Amérique tel que modifié (le «Securities Act»), elles ne

Plus en détail

Règlement Général. de la Bourse des Valeurs

Règlement Général. de la Bourse des Valeurs Règlement Général de la Bourse des Valeurs Approuvé par l arrêté du Ministre de l'economie et des Finances n 1268-08 du 7 juillet 2008 modifié et complété par l arrêté du Ministre de l'economie et des

Plus en détail

Action quote-part d'une valeur patrimoniale; participation au capital-actions d'une société.

Action quote-part d'une valeur patrimoniale; participation au capital-actions d'une société. Glossaire Action quote-part d'une valeur patrimoniale; participation au capital-actions d'une société. Alpha Alpha est le terme employé pour indiquer la surperformance d un placement après l ajustement

Plus en détail

Assurance Récolte Sahel

Assurance Récolte Sahel Assurance Récolte Sahel L ASSURANCE INDICIELLE EN AFRIQUE DE L OUEST EXPÉRIENCE DU BURKINA Conference FARM - Pluriagri 18 décembre 2012 Contents I. Contexte II. Eléments clés d ARS III. L Expérience au

Plus en détail

Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff

Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff EDENRED Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff Rapport des Commissaires aux Comptes sur l émission d actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression

Plus en détail

Depuis maintenant plus d une décennie, le continent africain affiche

Depuis maintenant plus d une décennie, le continent africain affiche Sommaire Edito Qu est ce que le Cabinet FinAfrique? Quelques références de FinAfrique Etudes, Formation & Conseil Coaching Pourquoi choisir FinAfrique? Quelques intervenants FinAfrique FinAfrique accompagne

Plus en détail

L OPERATION EST CENTRALISEE PAR INVEST SECURITIES

L OPERATION EST CENTRALISEE PAR INVEST SECURITIES LANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 4,4M ET D UNE EMISSION D ORANE RESERVEE POUR 2,6M (montant susceptible d être porté à 3M sous certaines conditions) POUR ACCOMPAGNER LA FUSION AVEC LE GROUPE

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 749 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 17 octobre 2011 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011,

Plus en détail

Nature et risques des instruments financiers

Nature et risques des instruments financiers 1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON Modalités principales de l émission des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions Nexans nouvelles ou existantes (OCEANE) sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité

Plus en détail

Modes de règlement pour l International : Canada, Europe, Afrique

Modes de règlement pour l International : Canada, Europe, Afrique Modes de règlement pour l International : Canada, Europe, Afrique Notre association est implantée dans tous les pays de langue française. Tous les pays où nous sommes présents n ayant pas l Euro, voici

Plus en détail

Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie

Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie René AZOKLY/ Président du Fonds International de Garantie Les Fonds de Garantie en Afrique de l'ouest: Particularités,

Plus en détail

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Royaume du Maroc Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif permettant le

Plus en détail