Règlement complet du jeu «La Lettre au Père Noël»

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1 Règlement complet du jeu «La Lettre au Père Noël» Ce règlement comporte 10 articles. Article 1 : SOCIETES ORGANISATRICES Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par les Sociétés Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut (SA au capital social de euros), dont le siège social est sis 24 rue de Sèvres PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro et La Société d Exploitation de La Grande Epicerie de Paris (SNC au capital social de euros), dont le siège social est sis 5 rue de Babylone PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d utilisation du Site. A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n est pas associé à, géré, ou sponsorisé par Facebook, Twitter ou Google+, réseaux sociaux sur lesquels le Jeu sera communiqué. Article 2 : DEFINITIONS Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes: "Jeu" : le présent jeu en ligne intitulé "La lettre au Père Noël" ; "Participant" ou "vous" : personne remplissant les conditions de l article 3 et qui participe au Jeu; "Site" : site Internet de La Grande Epicerie de Paris et du Bon Marché accessibles, aux adresses URL suivantes : ; "Organisateurs" ou "Sociétés organisatrices" ou "nous" : les sociétés Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut et Société d Exploitation de La Grande Epicerie de Paris. 1/5

2 Article 3 : DUREE Le Jeu se déroulera du 5 au 19 décembre Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site. Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION Le Jeu, sans obligation d achat ou de paiement quelconque, est ouvert aux personnes se connectant sur le site Internet du Bon Marché et de La Grande Epicerie de Paris, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise). En cas de gagnant mineur de moins de dix-huit ans, une autorisation parentale sera demandée pour récupérer les lots décrits dans l article 5. Les membres du personnel des Organisateurs, les personnes ayant collaboré à l organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d un même foyer fiscal), ne sont pas autorisés à participer au Jeu. La participation au Jeu s effectue uniquement via le site Internet du Bon Marché. Vous devez donc obligatoirement vous y connecter. Votre participation au Jeu ne sera effective qu à condition que les étapes suivantes aient été complétées pendant la Durée : 1) Se rendre sur le site Internet du Bon Marché ou de La Grande Epicerie de Paris ; 2) Compléter la lettre au Père Noël et choisir au maximum 4 produits parmi la sélection proposée ; 3) Compléter le formulaire d inscription ; Chaque Participant reconnaît que les données qu il communique aux Sociétés Organisatrices pour les besoins de sa participation au Jeu sont exactes et valent preuve de son identité. Chaque Participant s engage à faire part aux Sociétés Organisatrices de toute éventuelle modification de ces données. Les Participants s engagent à jouer de façon loyale conformément au présent règlement. Tout manquement du Participant relevé par les Sociétés Organisatrices entraînera la suppression de sa participation. Facebook, Twitter et Google+ se dégagent de toute responsabilité en cas de contentieux. Ces réseaux sociaux n ont aucune implication dans l organisation et la promotion du Jeu en question. Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU Les gagnants du Jeu seront désignés par tirage au sort le 22 Décembre A l issu du tirage au sort 3 gagnants se verront chacun remettre le lot suivant : un des produits parmi la 2/5

3 liste de 4 cadeaux établie par le participant. Le choix du produit se fera à la discrétion de la société organisatrice. Le gain est limité à un seul produit par gagnant. Le produit offert est nominatif et ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque raison que ce soit. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots proposés, en tout ou partie, par d autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture ou d indisponibilité, même momentanée. Les sociétés Organisatrices ne seront pas tenues d attribuer les lots si les gagnants ne se sont pas conformés au présent règlement. Les gagnants obtiendront leur gain après tirage au sort. Article 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les données à caractère personnel collectées auprès des Participants dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte et au traitement de leur participation au Jeu. Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique, accompagné d une copie d un justificatif d identité, à l adresse électronique suivante : Les personnes qui exerceront leur droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. De même, en cas de demande de suppression des données, formulée avant à la date de remise des lots, rendant impossible la prise de contact des Sociétés Organisatrices avec le gagnant, ce dernier sera réputé renoncer à l attribution de son lot. Article 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euro pour les 2 minutes suivantes. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes : 3/5

4 - Nous être envoyée par écrit à l adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l article 11 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ; - indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ; - joindre la copie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu un Relevé d Identité Bancaire ou Postal. Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d euro le feuillet, sur simple demande. Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bienfondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d inscription. Les frais dont le remboursement n a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge. Article 8 : RESPONSABILITE Nous ne pourrons être tenu responsable de l utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d attribution du lot d un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances, nous en informerons les Participants via le Site. Article 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification qui sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès de l huissier identifié à l article 10. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même. Article 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le Règlement complet est déposé chez Maître Eric Chapuis, Huissier de Justice dont l Etude est sise 10 rue Pergolèse Paris. 4/5

5 Ce règlement peut être consulté sur le site Internet du Bon Marché Rive Gauche à l adresse suivante :[ pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès des Sociétés Organisatrices, à l'adresse postale suivante : Le Bon Marché Rive Gauche Service Internet 24, rue de Sèvres Paris Cedex 07 Le timbre de la demande de communication du règlement pourra être remboursé dans les conditions définies à l article 8 du présent règlement. 5/5

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