DOCUMENTS DU DOSSIER

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2 DOCUMENTS DU DOSSIER Document 1 : (2 pages) Document 2 : (2 pages) Document 3 : (1 page) Document 4 : (1 page) Document 5 (1 page): «Un demi-siècle de licences sportives». Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. STAT-Info, n 04-06, novembre «Les relations entre l État et les fédérations sportives». Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative «Les fédérations sportives». Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative Graphique du nombre de licences de 1949 à Recensement mené auprès des fédérations sportives agréées. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, mission statistique. Tableau de la répartition des licences sportives par fédération française agréées de 2000 à Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, mission statistique,

3 TRAVAIL A EFFECTUER A PARTIR DES DOCUMENTS QUI COMPOSENT LE DOSSIER I - REDACTION 1) Expliquez en deux pages environ la place et le rôle des fédérations sportives dans l organisation du sport en France. 2) Exposez en quelques lignes les grandes caractéristiques de l évolution de l ensemble des licences délivrées dégagées par le graphique du document 4 ci-joint. II - APPLICATION À partir du tableau qui figure au document 5 ci-joint, dressez un tableau qui fera apparaître : pour chacune des catégories de fédérations suivantes : - fédérations unisport olympiques ; - fédérations unisport non olympiques ; - fédérations multisports et affinitaires ; - fédérations scolaires et universitaires ; ainsi que pour l ensemble de ces catégories : 1. Le nombre de licenciés sportifs en 2001 et en 2004 ; 2. La variation en valeur et en pourcentage entre ces deux années ; 3. La moyenne pour les années 2000 à 2004 inclus ; 4. Les prévisions pour l année 2008, sachant que : - les fédérations unisport olympiques verront leur nombre de licenciés augmenter de 15 % par rapport à l année 2000 ; - pour les fédérations unisport non olympiques, la variation en valeur entre 2004 et 2008 sera identique à celle observée entre les années 2002 et 2004 ; - les fédérations multisports et affinitaires enregistreront une diminution de 8 % par rapport à 2001 ; - les licences sportives des fédérations scolaires et universitaires augmenteront de par rapport à Donnez un titre au tableau. III - COMMENTAIRES Quelle conclusion tirez-vous du tableau que vous avez établi? Tournez la page S.V.P. Les résultats seront arrondis à l unité, sauf les pourcentages qui seront arrondis à la première décimale. 3

4 DOCUMENT 1 Un demi-siècle de licences sportives En 54 ans, le nombre annuel de licences délivrées par les fédérations sportives agréées a été multiplié par 8. En 1949, on en dénombrait et en Cette évolution se décompose en trois périodes bien distinctes. La première s étend de 1949 à La croissance annuelle est en moyenne de 3 %. Elle est pour beaucoup le fait des fédérations scolaires et universitaires. La deuxième va de 1957 à Elle constitue l «âge d or». La croissance est vive (5,8 % par an en moyenne). Toutes les «familles» de fédérations sont concernées, même si les fédérations unisport olympiques et non olympiques progressent plus vite. La dernière période, depuis 1987, se caractérise par un fort ralentissement de la croissance (1,0 % par an en moyenne). On note toutefois une tendance à la reprise dans les dernières années. Tout au long de la période, la part des femmes dans l évolution du nombre de licences délivrées a été déterminante. Elle a été en progression constante et régulière. En 1962, on dénombrait licences féminines pour près de en Elles ne représentaient ainsi que 19,4 % de l ensemble des licences en 1962 contre un peu plus d un tiers en Plusieurs périodes, plusieurs moteurs Même si l évolution d ensemble est étroitement liée à celle des licences délivrées par les fédérations olympiques (elles représentaient respectivement 49,0 % et 47,8 % des licences délivrées en 1949 et en 2002), le mouvement de croissance a été animé par des «moteurs» évoluant à des rythmes différenciés selon les sous-périodes : les fédérations du sport scolaire et universitaire pour la première, les fédérations olympiques pour «l âge d or», les fédérations multisports et affinitaires pour la période contemporaine. Fédérations olympiques Elles auront tenu le rôle du «moteur» le plus actif au cours de la sous-période la plus faste, épaulées par les fédérations non olympiques. Le taux de croissance annuel moyen des licences délivrées par les fédérations olympiques est alors de 6,2 % contre 5,9 % pour l ensemble, le nombre de licences étant multiplié par 6,1 entre 1956 et Par contre, sur les deux autres sous-périodes, le taux de croissance annuel moyen des licences délivrées par les fédérations olympiques est inférieur à celui de l ensemble. Sur la première, il l est très sensiblement : 1,4 % contre 3,0 % globalement, le nombre de licences délivrées s accroissant, sur cette sous-période, de 10,1 % contre 23,2 % pour l ensemble. En revanche, il est beaucoup plus proche du taux de croissance d ensemble sur la période contemporaine : 0,7 % contre 1,0 %, le nombre de licences des fédérations olympiques progressant de 11,8 % entre 1986 et

5 Fédérations non olympiques Comme pour les fédérations multisports et affinitaires, même si c est à un degré moindre, la période contemporaine reste relativement favorable pour ces fédérations. Leur taux de croissance annuel moyen de licences délivrées y est de 1,8 %, supérieur à celui de l ensemble, ce qui correspond à une augmentation de 31,7 % du nombre de leurs licences sur cette sous-période. Cette position sur la période contemporaine traduit une montée en puissance régulière de ces fédérations. Alors que sur la première sous-période leur vitesse moyenne de croissance était inférieure à celle de l ensemble : 2,2 % contre 3,0 %, elle lui était identique sur la deuxième : 5,9 %. Ainsi, de 1949 à 1956, le nombre de licences a augmenté de 16,5 %, de 1957 à 1986, il a été multiplié par 5,6. Fédérations scolaires et universitaires L heure de gloire de ces fédérations correspond à la période du «baby boom», soit à la première des sous-périodes définies ici. Elles ont alors enregistré un taux de croissance annuel moyen des licences délivrées très élevé : 6,8 %, le nombre de licences augmentant de 48,2 % de 1950 à Cette prédominance est également vraie en valeur absolue. Après cette période, l évolution est marquée par un ralentissement progressif. Au cours de la deuxième sous-période, si la croissance reste vive, elle est néanmoins légèrement inférieure à celle de l ensemble : 5,6 % contre 5,9 %, le nombre de licences étant multiplié par 5,2. Enfin, la période contemporaine montre une quasi stagnation de ces fédérations. Le taux de croissance annuel moyen des licences délivrées, le plus faible des quatre «familles» de fédérations, est de 0,1 %, le nombre de licences n augmentant que de 1,3 % en seize ans. Fédérations multisports et affinitaires (y compris les fédérations spécifiques aux personnes en situation de handicap) Même si, en valeur absolue, les fédérations olympiques fournissent la plus forte contribution à la croissance au cours de la période contemporaine, en termes de vitesse de croissance, les fédérations multisports et affinitaires sont le plus fort «moteur» de cette même période. Le taux de croissance annuel moyen des licences qu elles délivrent est alors de 2,3 % contre 1,0 % pour l ensemble, le nombre de licences délivrées s étant accru de 43,4 % depuis Par contre, l évolution du nombre de licences délivrées par les fédérations multisports et affinitaires a été inférieure à la croissance d ensemble sur les deux premières souspériodes : les taux annuels moyens sont respectivement de 0 % et 4,5 %, induisant une stagnation du nombre de licences délivrées sur la première sous-période et une multiplication par 3,7 du nombre de licences sur la deuxième. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. STAT-Info, n 04-06, novembre Tournez la page S.V.P. 5

6 DOCUMENT 2 LES RELATIONS ENTRE L ÉTAT ET LES FEDERATIONS SPORTIVES Depuis 1945, l État a délégué aux fédérations le pouvoir d organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines, dans le cadre des orientations définies dans les conventions d objectifs et avec le soutien des cadres techniques mis à disposition par le ministère. L organisation de la pratique sportive en France repose essentiellement sur le secteur associatif. On dénombrait en ,8 millions de licences délivrées par les 110 fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports et près de associations sportives accueillant l essentiel du public détenteur d une licence. Cette organisation s est lentement mise en place en perfectionnant progressivement ses structures. Qu il s agisse des clubs, des comités départementaux, des ligues régionales, des fédérations nationales, tous ces degrés de la vie sportive sont des associations constituées conformément à la loi du 1er juillet Elles sont animées par plus de 2 millions de bénévoles. Les dirigeants, responsables de la vie sportive, sont des élus chargés d appliquer un programme conforme aux vœux librement exprimés d une majorité. Dès 1945, l État a délégué aux fédérations sportives le pouvoir d organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines. Il en a résulté une assez large autonomie des fédérations qui constituent le " mouvement sportif " et sont au cœur de l organisation du sport en France. Elles gèrent et animent l ensemble des activités sportives de leurs disciplines, que ce soit le sport amateur ou le sport professionnel, le sport de haut niveau ou le sport loisir. Les articles L et L du code du sport distinguent les fédérations qui bénéficient de l agrément de l État de celles qui, en plus, ont reçu délégation de ses pouvoirs. La définition des politiques sportives L État occupe une place déterminante en matière d organisation et de promotion des activités physiques et sportives puisqu il lui revient d assurer le suivi des fédérations sportives agréées et, par l intermédiaire de l aide financière et en personnel qu il leur accorde ainsi qu à leurs organes déconcentrés (ligues, comités), de soutenir les actions qu elles conduisent aussi bien au plan national que local. À cet égard, il convient de souligner l importance de " l effet levier " qui résulte de l action de l Etat dans la définition et l application des politiques sportives. Les objectifs prioritaires du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) sont pour l essentiel : - maintenir et améliorer le rang de la France dans le classement mondial des nations sportives par une participation significative aux compétitions de référence que sont les jeux Olympiques et Paralympiques, les championnats du monde et d Europe ; - soutenir les politiques fédérales en faveur du développement des pratiques sportives compétitives ; - permettre aux fédérations multisports (pratique de différents sports), complémentaires des fédérations unisport (pratique d une seule discipline ou de disciplines connexes), d offrir une pratique sportive de qualité et diversifiée pour le plus grand nombre, sans obligation de recherche de performance. Les fédérations sont chargées de structurer, développer et coordonner les filières du sport de haut niveau. Elles détectent, forment les jeunes talents et encadrent les équipes de France. Elles doivent optimiser les moyens dévolus au sport de haut niveau par la réalisation de stages de préparation et par l aide aux collectifs des équipes de France qui participent aux compétitions. 6

7 Responsables du développement de leurs disciplines, les fédérations ont pour mission de mettre en place des actions favorisant la découverte et la promotion des pratiques, une attention particulière étant attendue dans le domaine de la fonction sociale et éducative du sport. Elles contribuent à l amélioration quantitative et qualitative de l offre de pratiques sportives, notamment pour les personnes handicapées, les enfants d âge scolaire, les femmes, les personnes âgées..., ainsi qu au développement du sport et du sport santé pour tous les types de publics. Elles travaillent à l accueil d évènements sportifs internationaux ayant un impact positif pour le sport français et la discipline concernée. Les fédérations agréées peuvent recevoir de l État un concours financier dans des conditions fixées par une convention d objectifs. Des personnels de l État ou des agents publics rémunérés par lui peuvent exercer auprès d elles des missions de conseillers techniques sportifs...(article L du code du sport). Les conventions d objectifs La convention d objectifs, en règle générale pluriannuelle, est l outil central du partenariat financier entre l État et les fédérations sportives. Elle concrétise la volonté d engagement du ministère chargé des sports et de ses partenaires associatifs pour une participation commune à la mission de service public de développement des activités physiques et sportives. Elle est la traduction opérationnelle et financière d une politique sportive partenariale (fondée sur le dialogue entre deux acteurs éminents du champ sportif) et contractualisée (fondée sur des engagements réciproques, évalués chaque année). La démarche repose sur la production d un bilan critique de l olympiade écoulée établi par la fédération, qui permet de définir pour 4 ans une stratégie fédérale, des orientations, des priorités et des moyens. Chaque année, le respect des engagements est contrôlé et les résultats sont évalués. L aide de l État se traduit par une intervention financière significative auprès des fédérations sportives : 85,5 millions d euros prévus en loi de finances 2007, auxquels s ajouteront 18,9 millions d euros attribués au titre du programme national de développement du sport (PNDS). Pour ce qui concerne, par exemple, les fédérations unisport, les crédits seront répartis entre les grands domaines d interventions suivants : - Performance (fonctionnement des équipes de France, filière de haut niveau, aides personnalisées aux athlètes). - Organisation fédérale (fonctionnement de la fédération, relations avec les instances territoriales ou internationales). - Développement des actions en faveur du sport de masse. - Suivi et encadrement médical. En complément de cette intervention régulière, le ministère intervient en amont de l échéance olympique en mettant à la disposition des fédérations les moyens nécessaires à la préparation des jeux (programmes de préparation, suivi médical, formation des entraîneurs, acquisition de matériels). Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports. Tournez la page S.V.P. 7

8 DOCUMENT 3 LES FÉDERATIONS SPORTIVES Les fédérations sportives sont chargées d organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines. Les articles L et L du code du sport distinguent les fédérations qui bénéficient de l agrément de l État de celles qui ont reçu, de plus, délégation de ses pouvoirs. - Les fédérations agréées (section 2 du code du sport) Les fédérations agréées aux termes de l article L du code du sport, participent à l exécution d une mission d intérêt général. A ce titre, elles sont notamment chargées de promouvoir l éducation par les activités physiques et sportives, de développer et d organiser la pratique de ces activités, d assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles et de délivrer les licences et titres fédéraux. Elles sont soumises au contrôle de l État et doivent avoir des statuts conformes aux dispositions du décret n du 7 janvier 2004 relatif à l agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type. - Les fédérations délégataires (section 3 du code du sport) Aux termes de l article L du code du sport, une seule fédération agréée dans une discipline sportive donnée est directement investie d une mission de service public. Elle reçoit délégation du ministre chargé des sports. Les fédérations délégataires : - organisent les compétitions sportives à l issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux, - définissent les règles techniques et administratives propres à leur discipline, - fixent les règles relatives à l organisation des compétitions, à l exception des domaines touchant à l ordre public, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires propres à certains domaines (violence, dopage, pouvoir disciplinaire, règlement médical,...). Les fédérations délégataires sont, elles aussi, placées sous le contrôle de l État. Conformément au décret n du 2 mai 2002 fixant les conditions d attribution et de retrait d une délégation aux fédérations sportives, elles doivent respecter et remplir plusieurs conditions. Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports. 8

9 Nombre de licences de 1949 à 2003 DOCUMENT 4 Recensement mené auprès des fédérations sportives agréées. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. 9 Tournez la page S.V.P.

10 DOCUMENT 5 Répartition des licences sportives par fédérations françaises agréées de 2000 à 2004 unité: nombre Fédérations françaises agréées Année 2000 Année 2001 Année 2002 Année 2003 Année 2004 Fédérations unisport olympiques dont : FF d'athlétisme FF des sociétés d'aviron FF de badminton FF de basketball FF de canoë-kayak FF de cyclisme FF d'équitation FF de football FF des sports de glace FF de handball FF de ski FF de tennis FF de tir à l'arc Fédérations unisport non olympiques dont : FF d'aéronautique FF du sport automobile FF des sports de boules FF de cyclotourisme FF de la montagne et de l'escalade FF de parachutisme FF de planeur ultra léger motorisé FF de la randonnée pédestre FF de sauvetage et secourisme FF de spéléologie FF de squash FF de vol libre Fédérations multisports et affinitaires dont : FF des clubs alpins FF d'éducation physique et de gymnastique volontaire FF de la retraite sportive F des clubs sportifs et artistiques de la défense F nationale du sport en milieu rural F sportive et culturelle de France Fédérations spécifiques aux personnes en situation de handicap FF handisport F sportive des sourds de France FF du sport adapté Fédérations scolaires et universitaires FF du sport universitaire Union générale sportive de l'enseignement libre Union nationale des clubs universitaires Union nationale du sport scolaire (UNSS) Union sportive de l'enseignement du premier degré Source : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative - Mission Statistique 10 - FIN -

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