APPUI INSTITUTIONNEL AU MAFF POUR LA PROMOTION DU ROLE ET DES CONDITIONS DES FEMMES EN MILIEU RURAL

Transcription

1 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE APPUI INSTITUTIONNEL AU MAFF POUR LA PROMOTION DU ROLE ET DES CONDITIONS DES FEMMES EN MILIEU RURAL TDR pour une consultation concernant l élaboration d une recherche sur la situation des femmes en milieu rural Tunisien et leur accès aux services publics Dans le cadre de la coopération tuniso- espagnole et en vue de la mise en œuvre du projet «Appui institutionnel au Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille (MAFF) pour renforcer les dispositifs créés au sein du Ministère de la Femme, de la Famille, de l'enfance et des Personnes Agées (MAFFEPA) aussi bien au niveau central qu'au niveau régional», le MAFF et l AECID se sont accordés sur la nécessité d'élaborer une étude portant sur les conditions des femmes en milieu rural et sur l accès aux services mis à leur disposition. Cette étude se justifie d une part par la nécessité de la prise en compte des réalités socioculturelles et économiques des femmes en milieu rural ainsi que de leurs points de vue et de leurs attentes dans la conception et la mise en œuvre de politiques nationales de développement judicieusement ciblées, et d autre part, par le besoin de disposer d informations et de données fiables, actuelles, représentatives et tenant compte de la dimension genre. Les informations et les données existantes sont insuffisantes pour éclairer la prise des décisions stratégiques d'ordre économique et social pour la promotion des femmes en milieu rural. En effet, les données sont soient anciennes, soit thématiques, soit sectorielles, soit recueillies dans le cadre des projets et à accès difficile et dans la plupart des cas, elles ne tiennent pas compte de la dimension genre. Le MAFF ne dispose pas de données adéquates sur la situation sociale des femmes en milieu rural et l'accès réel de celles-ci aux services publics offerts par l'état, principalement en ce qui concerne la santé, l éducation, la formation

2 agricole, les organisations de base (GDA) pour accomplir son mandat et mettre en place des politiques d'égalité et de promotion de la femme. L étude sur la situation des femmes en milieu rural et sur l accès aux services mis à leur disposition sera réalisée dans 14 gouvernorats de la Tunisie. Cette étude qui inclut l approche genre transversale constitue, pour le Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille (MAFF), un outil indispensable pour élaborer les politiques d égalité au profit des femmes en milieu rural, selon une approche participative incluant la dimension genre. Cette étude sera publiée et accessible au grand public. Elle sera un outil pour la prise de décisions dans la planification et la mise en œuvre des politiques publiques d égalité et non discriminatoires en collaboration avec les départements ministériels responsables en matière de développement social et économique (éducation, santé, logement, transport, emploi, financement, commercialisation, ) des femmes rurales en général, et principalement de celles qui sont dans la précarité. Cette étude servira aussi à l ensemble des acteurs potentiellement intéressés (ONG, investisseurs, coopérations internationales, organismes de développement, ) pour mieux cibler les femmes rurales et les actions à réaliser. L étude inclut également une analyse qualitative (enquêtes auprès des femmes, recueil d opinion des différents acteurs) visant à une meilleure évaluation de l accès des femmes rurales aux services et aux ressources et aussi à l identification de leurs nécessités en matière de santé, protection sociale, éducation et formation, transport, logement, loisirs. Le diagnostic a déjà démarré dans les gouvernorats de Kasserine, Kairouan et Sidi Bouzid. La méthodologie d élaboration et de conduite de la mission sera définie en tenant compte de cette première étape. Le présent appel d offres concerne 11 gouvernorats choisis selon des critères suivants : Grandes régions socio-économiques Diversités des rôles économiques des femmes (agro-alimentaire, artisanat, agriculture) Diversité culturelle («conservatrice/moderne») et son influence sur le statut des femmes, des hommes et entre eux. Ces gouvernorats sont : Manouba et Ben Arous, Siliana et Jendouba, Zaghouan et Nabeul, Mahdia, Gafsa et Tozeur, Mednine et Kelibi

3 OBJECTIF GENERAL DE LA CONSULTATION Connaître la situation et les besoins spécifiques des femmes du milieu rural tunisien, en analysant la réalité d'un point de vue d intégration de genre dans tous les domaines : l éducation, le travail, la santé, la culture, le loisir, la situation familiale, la violence, la participation sociale et politique et d autres aspects qui facilitent leur participation et leur autonomie en tant que femmes. Il s agit également d établir clairement certaines différences entre la situation sociale des femmes et des hommes qui vivent en milieu rural pour disposer de données concrètes sur la discrimination des femmes et des pistes sur des possibles stratégies pour corriger ces discriminations. Ces données serviront à élaborer des stratégies efficaces pour les femmes pour leur intégration dans le développement humain et économique. Ceci permettra également de projeter une image plus juste et plus positive des femmes de milieu rural en promouvant des modèles positifs. OBJECTIFS SPECIFIQUES DE LA CONSULTATION Identifier les caractéristiques de la population d'étude dans chacune des variables retenues. Ces variables seront définies en commun accord entre le Comité Mixte de Pilotage et la consultante/le consultant. Connaître les services publics (santé, école, formation agricole ou autre, eau, loisir, emplois, ) disponibles pour les femmes du milieu rural dans les zones à explorer. Explorer leur niveau de connaissance concernant les services publics existants et ceux qu elles utilisent. Connaître les attentes des femmes en ce qui concerne les études, la formation, la situation familiale, les services publics, les droits et la participation sociale et politique. Elaborer des recommandations pour la conception des politiques publiques visant l'amélioration de la situation des femmes dans les zones rurales. POPULATION CIBLE Des femmes de 12 ans et plus qui vivent dans le milieu rural des gouvernorats sélectionnés et à titre de comparaison, des hommes de la même tranche d âge vivant aussi en milieu rural. Dans le contexte de cette étude on considère «milieu rural» les gouvernorats ainsi classés par l INS. Pour le développement de l étude, il serait recommandé d être vigilant au degré de dispersion de l habitat spécifique dans chaque gouvernorat.

4 MÉTHODOLOGIE La METHODOLOGIE doit incorporer l approche transversale genre dans chacune de ses démarches. 1. Analyses des sources secondaires L identification des caractéristiques de cette population nécessite l utilisation des sources nationales, locales et régionales ainsi que des recherches spécifiques réalisées sur le sujet et l évaluation des projets en faveur des femmes rurales lorsque cela serait possible. Dans ce sens, on cherche à établir une comparaison entre les femmes et les hommes qui vivent en milieu rural. 2. Approche qualitative Dans le but d approcher les aspects les plus subjectifs de l étude (perceptions, expectatives, projets, évaluation), on envisage par gouvernorat de: mener deux groupes de discussion (un avec des femmes et un autre avec des hommes ) une dizaine d entretiens individuels (6 avec des femmes et 4 avec des hommes). L objectif est de pouvoir analyser et comparer entre eux les différentes perceptions et expectatives. 3. Enquête quantitative Une enquête sera menée dans chaque gouvernorat pour connaître la condition sociale des femmes et pour évaluer le degré de connaissances des femmes des services mis à leur disposition et l usage qu elles font de ces services ainsi que leur degré de satisfaction. Pour des fins de comparaison, l échantillon doit inclure des femmes et des hommes ce qui nous permettra d identifier la discrimination du point de vue quantitatif. a) Echantillon L échantillon devrait être composé d un minimum de 2000 personnes (femmes et hommes) âgées de 12 ans et plus vivant en milieu rural. Il doit être représentatif des différents groupes objet de l étude. Il doit être représentatif des différentes catégories de femmes (selon le niveau d instruction, l emploi, l état civil ). L entité adjudicataire de l étude devra justifier l échantillon sélectionné et sa représentativité. b) Développement de la recherche Réunion pour la planification du travail Révision et modification de la méthodologie si cela s avère nécessaire. Formalisation des Protocoles avec plan et phases du travail (sélections sources secondaires, élaboration d enquêtes, sélection des échantillons, sélections des enquêtrices/eurs, passations des enquêtes, saisie des données, analyses de données ) Développement du travail du terrain.

5 Elaboration des rapports et fichiers finaux Présentation des rapports et des fichiers des résultats. c) Produits livrables Liste de sources de consultés : Officiels, recherches spécifiques Description des variables qui seront utilisées pour la présentation du panorama actuel de la situation des femmes et des hommes. Instruments et protocoles pour mesurer : Qualitatif (guide des thèmes qui seront analysés dans les groupes de discussion et dans les entretiens individuels. Enregistrements en audio des groupes et individus. Quantitatif (principaux thèmes qui seront abordés dans le enquêtes, questionnaire et condition de réalisation de l enquête) ; Analyse des données et fichiers des résultats statistiques. Critères intégrés dans les outils (questionnaire et guide d entretien) susceptibles de créer des discriminations entre les femmes et les hommes et de comparaison entre les femmes et les hommes. Rapport final qui intègre l approche genre et inclut : L état des lieux (analyse de ce qui existe) Un rapport comparatif entre la situation des femmes et des hommes Un rapport sur le déroulement de la mission remis sous format électronique et format papier Des recommandations pour guider l action du MAFF Les rapports à présenter doivent être en français avec un résumé comportant les principales recommandations en arabe. Tous les produits et toute la documentation relative à cette mission sont la propriété du MAFF et de la Coopération Espagnole. COMITE SCIENTIFIQUE Un comité scientifique sera constitué par le Comité du Pilotage du Projet «Appui institutionnel au MAFF» Le comité scientifique en collaboration avec le Comité du Pilotage du projet «Appui institutionnel au MAFF», assure la supervision technique de l étude et offre son assistance technique. Ce Comité sera constitué par des experts/es tunisien/ennes (maximum 2) espagnole (1). Le Comité de Pilotage fixera les termes de référence de l assistance technique à fournir à cette recherche. et

6 COORDINATION Sous la direction du Comité Mixte de Pilotage du Projet «Appui Institutionnel au MAFF» la coordinatrice du projet : Facilitera les démarches nécessaires au bon déroulement de la mission Aidera à la mobilisation de tous les acteurs et des ressources financières mises à la disposition de l étude Organisera les réunions de suivi de l état d avancement des travaux ; Diffusera le rapport et tout autre document que le Comité considère opportun. Assurera toute autre tâche demandée par le Comité de Pilotage dans le cadre de cette étude. VALIDATION DU TRAVAIL Le Comité Mixte du Pilotage devra examiner et approuver, le cas échéant, tous les documents cités dans le point c (produits livrables) de ce document. Cette approbation devra compter avec l avis favorable du Comité Scientifique DUREE DE LA CONSULTATION La mission ne doit pas excéder 04 mois à partir de la signature du contrat. PROFIL REQUIS POUR LA REALISATION DE L EXPERTISE PROPOSEE La réalisation de ce travail nécessite une équipe mixte femmes et hommes, composée de tunisien(ne)s dont : au moins deux membres ont une maîtrise ou plus en sociologie rurale, économie, géographie humaine anthropologie, travail social, ou équivalent. Une experte en genre avec la suffisante capacité de décision L équipe doit avoir aussi : une expérience prouvée d'au moins 3 ans dans les domaines suivants : planification et/ou gestion des projets de développement communautaire et local à caractère participatif, politiques de promotion sociale des catégories vulnérables, droits humains, appui institutionnel. Une capacité à respecter les délais impartis (très courts). Une connaissance de la réalité du milieu rural tunisien et des conditions des femmes en particulier. Il est impératif que la plupart des membres de l'équipe maîtrisent parfaitement la langue arabe et le français et qu ils aient une bonne capacité rédactionnelle pour la préparation de rapports et des documents de travail.

7 DOCUMENTS A PRESENTER PAR LA OU LE CONSULTANT Les consultant(e)s invité(e)s à soumissionner devront fournir les pièces suivantes : Une offre technique comprenant : Une description du bureau d étude ou de l équipe. Recherches exécutées ou expérience en rapport avec l objet du contrat. Connaissance du secteur rural et de l approche genre. Les CV des personnes qui font partie de l équipe portant toutes ses références et ses expériences, accompagnés des pièces justificatives. Un dossier administratif pour les bureaux d étude. La constitution de l équipe, la répartition des responsabilités entre ses membres. Une proposition de travail et la méthodologie qui devra inclure : Une note de compréhension des termes de référence (01 page) Les activités à développer La méthodologie et les techniques à développer La sélection et la formation des enquêtrices/eurs Les résultats attendus Le plan de travail détaillé Le chronogramme Le calendrier prévisionnel d intervention précisant la responsabilité et l intervention de l équipe à proposer. Une offre financière comportant : Le budget global (hors taxes et toutes taxes comprises) Le budget détaillé qui devra inclure les coûts estimés de : l impression des questionnaires, la formation, la rémunération des enquêtrices/eurs, les déplacements et les prix détaillés (honoraires, indemnité s journalières, frais de déplacement, frais d hébergement). PROCESSUS ET CRITERES DE SELECTION DE L EQUIPE DE TRAVAIL Les propositions techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux termes de référence à l aide des critères d évaluation. Une proposition sera rejetée si elle ne répond pas à des aspects importants des termes de référence. Les termes de références doivent être signés et paraphés La proposition retenue est celle qui a une meilleure qualité et une offre financière la moins disante.

8 Description de la notation des soumissionnaires : CRITERES DE VALORATION PONCTUATION (120 POINTS) Equipe de travail Multidisciplinaire (8) Mixte équilibré (Femmes/Hommes) (6) Expérience dans des travaux semblables (6) Qualité de la proposition méthodologique : Type d outils et méthodologie (13) Echantillons (10) Application méthodologique (7) Structure, plan et organisation du travail : Planification (10) Structure et mise en pratique du plan de travail (10) Définition des outils pour le recueil d information (10) Améliorations proposées sur la garantie des réponses et la présentation des résultats : Proposition alternative (8) Amélioration dans le modèle de recueil des données et son efficacité (7) Amélioration dans la présentation des rapports, qualité de l information et analyse (5) POINTS MAX 20 Points 30 points 30 points 20 OFFRE ECONOMIQUE POINTS MAX. 20 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Lundi, 17 juin 2013, le cachet de la poste faisant foi. ADRESSE : Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille, 02 Rue d Alger-1001-Tunis Direction Générale des Services Communs ( avec la mention «Ne pas ouvrir, Appel d offres pour la réalisation d un diagnostic des conditions des femmes en milieu rural Tunisien et leur accès aux services publics».