SOMMAIRE. Chambres Syndicales Dentaires Association sans but lucratif EN ANNEXE : LA REVUE «DIALOGUE SANTÉ»

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1 SOMMAIRE Chambres Syndicales Dentaires Association sans but lucratif Siège social : Avenue de la Renaissance, 1 B 1000 Bruxelles 02/ Cotisations 2002 Cotisation ordinaire 198,00 Ménage de praticiens 247,00 4 enfants ou plus à charge 173,00 Praticiens de plus de 60 ans 173,00 Diplômé ,00 Diplômé ,00 Diplômé ,00 Diplômé ,00 Membre honoraire 74,00 CHANGEMENT D ADRESSE Si vous déménagez, n oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse à notre secrétariat de Charleroi. Si le présent «Incisif» vous parvient après un détour à votre ancienne adresse, c est que l actuelle ne nous a pas été communiquée. Toute reproduction même partielle des textes publiés dans «L Incisif» ne peut se faire sans autorisation préalable de la rédaction. Nous rappelons que tout membre, souhaitant exprimer ses idées personnelles relatives aux problèmes afférents à notre profession, peut adresser ses articles, en vue d une publication éventuelle dans «L Incisif», au secrétariat de Charleroi. Aucune suite ne sera donnée aux envois anonymes. Les articles signés n engagent que la responsabilité de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l avis des Chambres Syndicales Dentaires. Rédacteur en chef : Marie-Christine UZEEL Ont participé à ce numéro : Jean-Marie Hubert, Michèle Aerden, Nicole Schuhmann, Paul Jaumotte, Myriam Lambert, Jacques Lemal, Philippe Scaut, Marie-Christine Uzeel. Éditeur responsable : Jean-Marie HUBERT, rue des Combattants, Monceau/Sambre Agréation postale : P Secrétariat de rédaction : Secrétariat et adresse courrier : Boulevard Tirou, 25/9 B 6000 CHARLEROI 071/ Fax : 071/ Les jours ouvrables entre 9 h. et 13 h. Banque : boulevard Tirou 25/ Charleroi Mise en pages et fabrication : «concept & impression sprl» 5300 Seilles illu. de couverture : Béatrice Roland (voir page 17) Périodique trimestriel d informations professionnelles N 133 SEPTEMBRE 2002 VIE DES CHAMBRES 2 Conseil d Administration 3 ÉDITORIAL : Négociations PROFESSION 4 Coût horaire du cabinet dentaire 2e partie 5 Brève : En Suisse - deux annonces originales Trucs et astuces accès à l attribution des titres dentaires 7 Fraude fiscale présumée 8 Activités des administrateurs de vos CSD 10 Site des CSD : page d accueil 11 Comparaison édifiante (à afficher) 12 Le fluor vu par Kroll (à afficher) 13 FLUOR : sensationnalisme politique et médiatique Souvenir New York 15 L A.L.O. nous écrit Redevance due à l Agence de Contrôle Nucléaire Directive 93/42 : statut de fabricant 16 Préparer sa retraite 17 La Santé est un état de bien-être physique, mental et social FISCALITÉ L artiste du trimestre : notre illustration de couverture 18 Harmonisation de la fiscalité européenne de l épargne : état de la question LU POUR VOUS Annonces 20 Détecteur de mensonge INTERNATIONAL 21 FDI : nouvelles internationales AGENDA 22 Prix biennal Albert Joachim DIVERS 23 Les petites annonces de L incisif 24 Indice des prix et grille des annonces EN ANNEXE : LA REVUE «DIALOGUE SANTÉ» L INCISIF 1 SEPTEMBRE 2002 EN ENCARTS CENTRAUX DÉTACHABLES : TABLEAU DES PRESTATIONS ET HONORAIRES SANTÉ : LE FLUOR SORT-IL DU ROBINET? Consultez notre site :

2 VIE DES CHAMBRES Chambres Syndicales Dentaires asbl En tant que membre de l association, vous pouvez nous contacter à tout moment, par l intermédiaire soit de notre secrétariat, soit d un administrateur de votre région (dont nous reprenons la liste ci-dessous). Quelqu ennui que vous ayez, professionnel, administratif, juridique, social ou fiscal, contactez-nous. Nous nous efforcerons de vous donner, dans la mesure de nos moyens, les renseignements requis dans les plus brefs délais. Président : Vice-président : Jean-Marie HUBERT Secrétaire générale : Trésorier : CONSEIL D ADMINISTRATION Paul JAUMOTTE Marie-Christine UZEEL Philippe SCAUT Michèle AERDEN Guy CHARLIER rue des Combattants, Monceau/Sambre S 071/ chemin de Soignies, Maffle S 068/ paul@jaumotte.com Clos du Parnasse, 3/ Bruxelles S 02/ secretary. csd@incisif.org avenue Mascaux, Marcinelle S 071/ pscaut@skynet.be Administrateurs : avenue de la Sapinière, Bruxelles chaussée de Bruxelles, 442 A 1410 Waterloo Vous êtes représentés par Comité de Direction : Jean-Marie HUBERT Paul JAUMOTTE Charles HUBERTY Jacques LEMAL Bernard MUNNIX Philippe SCAUT Nicole SCHUHMANN Marie-Christine UZEEL Commission Nationale Dento-Mutualiste (INAMI) : C. HUBERTY B. MUNNIX É. VAN HULLE Conseil Technique Dentaire (INAMI) : G.CHARLIER C. HUBERTY Sous-Commissions : Nomenclature : C. HUBERTY Contrôle Médical (INAMI) : Chambre restreinte : 2 représentants Commission d appel : 2 représentants Commission des Profils (INAMI) : deux représentants Contrôle Administratif (INAMI) : 1 réprésentant Comité d Évaluation des Pratiques Médicales en matière de médicaments (INAMI) : Jean-Pierre DUMONCEAU Jean-Claude DURIAU Charles HUBERTY Myriam LAMBERT Jacques LEMAL Nicole SCHUHMANN Fabienne VAN DEN DORPE Émile VAN HULLE Jean-Marc VERBURGH rue des Alliés, Chapelle lez Herlaimont avenue wanderpepen, Binche rue Henry Pirenne, Verviers Drève de Méreaut, Waterloo chaussée de Charleroi, Gilly avenue des Pois de Senteurs, Bruxelles rue des Combattants, Monceau/Sambre rue Elisa Dumonceau, 41B 4040 Herstal boulevard de la Meuse, Jambes. Nicole SCHUHMANN Conseil de l Art Dentaire (Santé Publique) : Conseillers : J.-M. HUBERT, M. AERDEN et P. JAUMOTTE Fédération Dentaire Internationale (F.D.I.) : M. AERDEN (Member of Council) U.N.P.L.I.B. (Union Nationale des Professions Libérales) : M. AERDEN (Administrateur) Secrétariat Mme P. MARION et Mme M.R. PITRUZZELLA se tiennent à votre disposition chaque jour ouvrable entre 9h00 et 13h00 cool line : 02/ ou 071/ cool fax : 071/ administration. csd@incisif. org url : www. incisif. org Les coordonnées des membres de l asbl «Chambres Syndicales Dentaires» sont gérées dans un fichier informatique. Ces données sont utilisées dans le cadre des activités de l asbl et de ses partenaires. Conformément à la loi du 8/12/92 sur la protection de la vie privée, les membres de l asbl peuvent consulter leurs données et, le cas échéant, les faire modifier ou supprimer. LA RÉDACTION L INCISIF 2 JUIN 2002

3 ÉDITORIAL Négociations! n Jean-Marie HUBERT Président L es vacances à peine terminées, voici que reprennent, à tous les échelons, les discussions autour des tables de négociations. Notre activité professionnelle n échappe pas à cette règle. Certaines de ces négociations sont d intérêt général, d autres nous concernent plus particulièrement, par exemple les négociations sur le statut social des indépendants. Enfin, il est une troisième catégorie qui nous concerne spécifiquement et qui influe très directement sur les conditions d exercice de notre activité professionnelle. Parmi celle-ci, on retrouve les négociations au sein de la Commission Nationale Dento-mutualiste. À l'instar des médecins, pour qui sont organisées des élections pour les mandats au sein de la commission médico-mutualiste, les dentistes auraient dû être également convoqués aux urnes. Ce ne fut pas le cas. Les négociations auront donc bien lieu, avec, sur le banc dentaire, les confrères qui portent les mandats des associations professionnelles actuellement. Ces négociations, qui vont seulement commencer, devraient aboutir pour la fin de l année à un nouvel accord. Vu les contraintes budgétaires annoncées, ces négociations devront faire des choix difficiles et il est impossible de prédire, à l heure actuelle, quel en sera l aboutissement. Il est cependant clair qu aucune solution efficace ne sera apportée à la dégradation des conditions d exercice au sein de cette commission. Les solutions seront à trouver ailleurs. D autres négociations importantes sont celles menées au sein du Conseil de l Art Dentaire. Après les discussions sur les titres professionnels particuliers qui ont abouti aux décisions que vous connaissez, d autres discussions s engagent autour de thèmes aussi délicats que le statut des techniciens, les auxiliaires dentaires, la reconnaissance de compétences particulières ou les règles de déontologie. Les débats autour de ces thèmes offrent l occasion de découvrir combien les points de vue peuvent diverger, non seulement entre le nord et le sud du pays, mais aussi entre les universités et les organisations professionnelles. Le débat autour des auxiliaires dentaires est un de ces débats où les situations vécues par les participants engendrent des positions carrément conflictuelles. C est d abord la définition même de ce terme qui est à définir de façon consensuelle. Notre association estime que les praticiens de l art dentaire ont grand besoin d un personnel auxiliaire pour les tâches administratives, d accueil, d assistance au fauteuil, de stérilisation. Ce sont des raisons purement économiques corroborées par notre enquête - qui privent les praticiens de cette précieuse assistance. Pour certains participants cependant, il s agit de confier à ces auxiliaires une partie des tâches exécutées par les praticiens! Ce qui revient à dire créer une nouvelle catégorie professionnelle de personnel soignant dont on espère probablement que les exigences salariales seront (encore) moindres que celles des praticiens actuels Pour nous, il ne peut être question, dans les conditions actuelles, de créer ces auxiliaires dentaires. Besoin d une auxiliaire? Besoin d une assistante? Soyez extrêmement attentifs : on ne parle pas de la même chose! L INCISIF 3 JUIN 2002

4 PROFESSION n Jean-Marie HUBERT Président COÛT HORAIRE DU CABINET DENTAIRE DE 1988 à e partie de notre enquête (N.D.L.R. : pour la facilité de notre rédaction, nous avons exprimé l ensemble de nos données dans l ancienne devise. Nous pensons que cela facilitera aussi votre lecture. Merci) Dans l édition précédente de l Incisif, nous vous avons présenté l étude «Delembre» (du nom de son auteur) réalisée pour le compte notre association sœur, la V.V.T. Nous en avons tiré les conclusions suivantes : pour une carrière «idéale», en 2002, le praticien moyen conventionné indépendant travaillant seul doit rentrer 3390 bef par heure de travail au fauteuil, pour atteindre un chiffre d affaire de bef et un salaire de bef soumis à l impôt, avec une ancienneté de 0 à 10 ans. Pour rappel, ce praticien est présent dans le cabinet 38 h./sem, auxquelles s ajoutent 2 h./semaine pour formation permanente. Dans ces conditions, il aura un revenu comparable à un assistant universitaire temps plein bénéficiant de la même ancienneté. Nous avons souligné que, dans ses conclusions, cette étude n attribuait aucune prime de risque pour le statut d indépendant. Dans un courrier qu il nous a adressé, notre confrère André Mestrum, président de la V.V.T., nous fait remarquer bien aimablement et nous l en remercions - que l étude prend bien en compte cette prime de risque, en valorisant dans ses calculs le pécule de vacances, les différences de pension, etc.. Également les pertes de revenus liés à la maladie, à l incendie, aux pannes techniques. Notre idée va cependant plus loin. Cette prime de risque doit inclure une réelle rémunération supplémentaire liée tout simplement à la prise de risque. Si quelqu un investit son épargne en action, il est en droit d en attendre, à moyen terme, un rendement supérieur à celui qui investit son épargne sur un livret ordinaire. De la même façon, la personne qui s engage dans une activité indépendante doit, à notre sens, pouvoir en espérer une rémunération supérieure nous avons suggéré de 30 % - à celui qui s engage dans la fonction publique par exemple. (Les mauvaises langues diront qu il y a le «noir» ) entrant dans la catégorie d ancienneté à laquelle l étude Delembre fait référence. Nous avons ainsi créé un «profil moyen» que nous proposons de comparer au «profil idéal» de l étude Delembre, et que par souci de clarté nous appellerons «le praticien Ladent». Il est à noter qu aucun des praticiens que nous avons pu retenir n atteint le chiffre d affaire de l étude Delembre. S il fallait décrire le praticien Ladent, il faudrait en dire ceci : il serait plutôt un homme, exerçant en privé la dentisterie générale, à titre d indépendant et sans assistante. Il serait plutôt non conventionné n exerçant pas le tiers payant. Son équipement comprendrait un autoclave et un séparateur d amalgame, mais il ne posséderait pas de lampe à plasma et ne serait pas informatisé. Il ne posséderait pas non plus de radiographie digitale. Il n exerce pas en société. À la question de savoir s il referait le même choix professionnel, il répondrait à 80 % : non. Notre praticien «Ladent» commencera donc sa carrière (1990) dans les conditions suivantes : Année d activité Chiffre d affaire Frais généraux Hors cotis. Soc. Revenu Dans cette deuxième partie, nous allons mettre le praticien «Delembre» à l épreuve de la réalité. Des données de notre enquête, nous avons extirpé celles de praticiens ayant commencé leur activité en 1990 nous fournissant leurs données pour leurs dix premières années d activité. Ce sont donc des praticiens L INCISIF 4 SEPTEMBRE 2002

5 PROFESSION Faisons maintenant le bilan de ses dix premières années d activité. Il aura réalisé un chiffre d affaire global de frs, qui lui auront occasionné des frais pour un montant de frs. Cette activité aura donc généré un revenu brut de frs, qu il faudra amputer des cotisations sociales et de l impôt. Amputons le donc du montant moyen des cotisations sociales payées de 1990 à 2000 par les praticiens de notre échantillon, soit frs. Nous obtenons ainsi un revenu brut imposable de frs. Notons encore que, si son chiffre d affaire a connu une croissance continue pendant les huit premières années, et particulièrement de 1995 à 1998, il connaît un tassement certain pour les deux dernières années. Quant à ses frais généraux hors cotisations sociales, ils ne descendent pratiquement jamais en dessous des 50 % du chiffre d affaire. Quant à notre praticien «Delembre», il aura, selon nos calculs (dans lesquels nous avons indexé son revenu de 1988 en fonction de l indice du mois de décembre de l année qui précède l année des revenus voir tableau), engrangé un montant brut imposable de bef. Avec une différence de taille supplémentaire, à savoir qu il aura été rémunéré dès 1990 d environ frs alors que le praticien «profil moyen» aura dû se contenter d un peu moins de frs Année Salaire/bef Total 1990 à Salaire praticien «Delembre» En 2000, notre praticien Ladent, ayant presté en moyenne 41 heures par semaine pendant 47 semaines, aura accompli 1927 heures de présence effective au cabinet (300 heures de plus que le praticien «Delembre»!). Son revenu brut atteint tout juste frs, mais nous n avons pas tenu compte dans ses frais du montant des cotisations sociales. On est loin du revenu imposable d un million et demi, proposé par l étude de nos confrères néerlandophones Mais, dira-t-on, il ne s agit là que des dix premières années d activité. Le praticien «profil moyen» va-t-il largement se rattraper lors des années qui suivent, alors que son homologue «Delembre» devra «se contenter» d une valorisation barémique et de l indexation? La troisième partie de notre enquête offrira une réponse à cette question EN SUISSE : deux annonces originales Il n y a pas que chez nous que l on trouve ce genre d annonces, même en Suisse Ces deux annonces ont paru dans le journal de Luzerne LUZERNER- RUNDSHAU du 11/07/02 «Traitement dentaire en Hongrie de qualité identique à la Suisse à des prix nettement plus intéressants avec 5 ans de garantie! Meilleures références depuis 1996 (pas de travail en série).» Cette deuxième annonce de traitement dentaire invite au sourire radieux de Hongie et renseigne : «Notre bus part chaque dimanche en Hongrie. Dans des cabinets dentaires de pratique privée avec travaux de prothèse inclus. L équipe médicale expérimentée avec chirurgie maxillo-faciale place en 7 jours prothèses, inlays, couronnes, ponts et implants. Jusqu à 80 % moins onéreux. 13 ans d expérience! Vols journaliers. Nouveau! Départ de bus de Lucerne. Possibilité de traitements pré et post-opératoires en Suisse. Brochure gratuite.» Trucs et Astuces Dans notre pratique quotidienne, nous sommes tous les jours confrontés avec la date de péremption de nos produits. Lorsqu il s agit de composite pour nos restaurations esthétiques, nous sommes obligés d avoir une quantité considérable de produits pour couvrir toute la gamme de couleurs et de composition. Tous ne se consomment pas au même rythme. Aussi, pour ne pas avoir à mettre à la poubelle, pour raison de péremption, je demande à mon assistante de repérer les produits dont la consommation arrive bientôt à sa fin. Ensuite, lorsque je dois faire une obturation, j utilise en première couche ces produits-là et termine par une couche de couleur adéquate. (AM, Bruxelles) Je viens de changer mon unit et c est après 22 ans que le technicien m explique qu une partie de l encrassement de mes tuyaux est du à l association de l utilisation de poudre bicarbonate (lors de sablage, détartrage) et du sang. Donc, j aurais dû utiliser le M555, produit empêchant ce dépôt, 1 x par semaine, dans mon système d aspiration. Cet exemple me fait dire que nous faisons parfois des «bêtises» par négligence mais aussi par méconnaissance. PS Si vous désirez partager avec vos collègues une trouvaille astucieuse, faites la nous parvenir, nous la publierons dans notre prochain Incisif. L INCISIF 5 SEPTEMBRE 2002

6 PROFESSION n Jean-Marie HUBERT Président 140! C est le nombre global maximum de dentistes qui, après avoir obtenu le diplôme de licencié en science dentaire, ont annuellement accès à l attribution des titres professionnels particuliers de «dentiste généraliste», «dentiste spécialiste en orthodontie», «dentiste spécialiste en parodontologie». Pour les années 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, et Voilà ce que dit l arrêté royal du 30 mai 2002, relatif à la planification de l offre dentaire. Comment se décompose ce chiffre? 84 titres sont attribués par les universités relevant de la compétence de la Communauté flamande, dont 70 généralistes, 7 spécialistes en orthodontie et 7 spécialistes en parodontologie. 56 titres sont attribués par les universités relevant de la compétence de la Communauté française, dont 46 généralistes, 5 spécialistes en orthodontie et 5 spécialistes en parodontologie. Ces chiffres sont des chiffres maximum. A titre transitoire pour les années 2002 à 2005, si ces chiffres ne sont pas atteints ou s ils sont dépassés de maximum 20 %, la différence pourra être portée en débit ou en crédit pour les années 2006 à 2010 à raison d un cinquième par année. Commentaire : la situation est différente entre le nord et le sud du pays. Dans le nord, le nombre d étudiants en dernière année de licence est inférieur au quota. Dans le sud, il est dépassé. Les mesures transitoires seront donc appliquées en débit pour le nord, en crédit pour le sud. D autre part, il faut tenir compte d un nombre important d étudiants étrangers. Quel sera leur comportement? Après avoir obtenu la licence, vont-ils poser leur candidature pour un des trois titres professionnels particuliers qui leur permettra d exercer en Belgique, ou retourner dans leur pays? Quel est le critère de sélection? Le critère de sélection consiste en une attestation prouvant que le candidat est retenu par une faculté de dentisterie pour la discipline dans laquelle il compte se former et qu il y a accès à une formation spécifique organisée par une ou plusieurs universités. Le nombre d attestations ne peut être supérieur au nombre respectif de candidats ayant accès à l attribution de chaque titre professionnel particulier. Commentaire : les universités peuvent choisir les candidats aux titres de spécialiste. La porte est ouverte à toute la subjectivité Quoi d autre encore? L arrêté royal n 78 du 10 novembre 67, relatif à l exercice des professions de santé, dit : article 3 : nul ne peut exercer l art dentaire s il n est porteur du diplôme de licencié en science dentaire. article 3 bis : Dès que les critères d obtention des titres professionnels particuliers des praticiens de l art dentaire, visés aux articles 35ter et 35sexies, entreront en vigueur, l exercice indépendant et autonome de l art dentaire sera réservé aux titulaires de ces titres professionnels particuliers ou aux praticiens de l art dentaire qui sont également porteurs du diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouchements ou du grade académique de médecin, en tenant compte des dispositions relatives aux droits acquis.] (loi du ; art 29). Cet article 3 bis modifie l article 3, en ce sens que, à partir du 1 er juin 2002, date d entrée en vigueur des titres professionnels particuliers, l exercice indépendant et autonome de l art dentaire est réservé aux porteurs de ces titres professionnels particuliers. Vous l aurez appris par la presse : le Conseil des Ministres a approuvé vendredi 30 août un projet de loi modifiant le système du numerus clausus pour les kinés et les dentistes. Le nouveau système ne limitera plus la délivrance des diplômes mais bien l agrégation par l I.N.A.M.I., autrement dit le droit au remboursement. Voici, à ce propos, les commentaires qui nous ont été fournis par le Dr J.P. Dercq (I.N.A.M.I.) L intention est de lier le remboursement au titre professionnel et non plus l exercice autonome. Dans sa formulation actuelle, l article 3bis de l AR royal 78 a pour effet de modifier l accès à la libre circulation des titulaires des diplômes de dentistes délivrés par les universités belges. En effet, à partir du moment ou le diplôme de base n ouvre plus le droit à l exercice professionnel complet, la Belgique serait dans l obligation de modifier dans les directives européennes relatives à la libre circulation et à la reconnaissance mutuelle des diplômes de dentistes l intitulé du titre actuellement mentionné (licencié en sciences dentaires) et de le remplacer par le titre de dentistes spécialiste ou de dentiste généraliste. Les titulaires du diplôme de licencié en sciences dentaires n aurait donc plus accès à la libre circulation et seraient contraints de suivre une année de formation spécifique en dentisterie générale. Or, la limitation de l offre dentaire limite le nombre de dentistes qui ont accès à la formation qui conduit aux titres professionnels particuliers. En faisant de la détention d un titre professionnel particulier une condition non plus à l exercice autonome de la profession, mais bien au remboursement des soins de santé en dentisterie, on permet aux étudiants originaires d un pays de la Communauté européenne qui ont obtenu le diplôme de base en dentisterie de continuer à satisfaire aux conditions de la libre circulation et donc de pouvoir être reconnu dans leur État Membre d origine ou dans tout État Membre de l EU. Ces diplômés ne seront pas mis en compétition pour l obtention d un titre particulier avec les diplômés belges. L INCISIF 6 SEPTEMBRE 2002

7 PROFESSION Fraude fiscale présumée : interpellation à la Chambre des représentants. La fraude fiscale présumée présentée à grand fracas dans la presse à fait l objet d une interpellation à la Chambre des Représentants par le député Jef Valkeniers (VLD). Voici la réponse qui lui a été faite par le Ministre Reynders : «Les chiffres sont une estimation du chiffre d affaires des dentistes et des techniciens dentaires sur une période de quatre ans. Il s agit d une période normale pour un contrôle. On peut se poser des questions sur la possibilité de mener une enquête nationale sur la base de contrôle individuels. Le système de contrôle évolue vers plus d analyse des risques. Dans le cadre de la réforme de l administration, trois catégories sont prises en considération : les particuliers, les PME et les grandes entreprises. L objectif est d atteindre un équilibre dans les trois catégories». (extrait du Compte Rendu Intégral des interventions à la Chambres des Représentants du jeudi ) Ci-dessus la réponse que le Ministre Reynders nous a adressée suite à notre courrier de protestation ainsi que ci-contre le communiqué de presse que nous avions adressé aux médias. CSD Chambres Syndicales Dentaires asbl Communiqué de presse. Suite à la campagne diffamatoire dans les médias contre notre profession, les Chambres Syndicales Dentaires tiennent à réagir de la façon suivante : - La somme fantaisiste de 1,5 milliards d euros (60 milliards de francs belges) représenterait 3,5 millions de prothèses placées. Un Belge sur trois est-il un édenté qui remplace sa prothèse tous les ans? - Résumer les honoraires d un traitement prothétique au prix du laboratoire est une aberration totale. Le travail réalisé par les dentistes est honteusement ignoré dans les articles de presse et oblitéré par les représentants des techniciens en prothèse dentaire. Les cabinets dentaires, comme tout le secteur des soins, connaissent une situation économique difficile. - Les chiffres présentés sont non seulement irréalistes, mais franchement injurieux pour la profession dentaire. Il reviennent à dire que tous les dentistes sont des escrocs et pourraient terminer leur carrière à 40 ans sous le soleil des Bahamas. Le manque de reconnaissance sociale, les difficultés économiques, les lourdes charges horaires et financières sont autant d éléments qui poussent les dentistes à déconseiller leur profession aux jeunes et en particulier à leurs enfants. 13 juin 2002 Siège social : Avenue de la Renaissance BRUXELLES tél. 02/ fax Siège administratif et adresse courrier : Boulevard Joseph Tirou 25/ CHARLEROI tél. 071/ fax 071/ administration.csd@incisif.org url : L INCISIF 7 SEPTEMBRE 2002

8 PROFESSION Activités des administrateurs de vos Chambres Syndicales Dentaires au cours des 3 premiers trimestres Réunions de Bureau : durant lesquelles les administrateurs membres du bureau discutent des affaires courantes et de la gestion des CSD ainsi que la parade aux agressions (fraude, fluor, réponses aux médias, intervention à la télévision ) 7Réunions du Conseil d Administration : durant lesquelles les administrateurs doivent déterminer la position des CSD dans certains dossiers et écoutent le rapport des mandataires 5Réunions du Conseil de l Art Dentaire : dont les sujets traités ont été : l accord par les universités d une 6 e année sous forme de stage rémunéré la précision du terme fabricant dans la directive européenne 93/42, dispositif sur mesure en présence de Mr Bauwin, inspecteur de la pharmacie (à la demande des CSD) formulaire d agrément pour le titre de dentiste généraliste activités des groupes de travail 2. Réunions des Commissions d agrément pour les dentistes généralistes, en vue d établir les critères pour conserver l agrément tout au long d une carrière, comme cela est défini dans l article 5 du chapitre II de AM du Réunion du GT «Délégation d Actes» du Conseil d Art dentaire : dans laquelle se discute la définition et la limitation d action des personnes actives dans le secteur dentaire autres que les dentistes. 2 Réunions de la Dento-Mut : les premières propositions de budget ont été mises en place. Les CSD ont proposé de revaloriser les soins (revaloriser les soins en dentisterie opératoire) qui sont nos actes les plus courants et ne plus s orienter vers la création de nouvelles prestations d un intérêt mineur (examens préventifs); revalorisation de l extraction chirurgicale et du détartrage. Les CSD souhaiteraient descendre la limite d âge pour les prothèses et même de la supprimer complètement pour les petites prothèses. Elles insistent sur la nécessité d obtenir une indexation linéaire systématique et sans report. 6 Réunions du CTD : mise au point d un nouveau modèle d attestation de soin. 3 Réunions de la Commission des Profils : Après une année passée à l examen des profils les plus déviants par rapport aux moyennes, la commission s est attelée à l examen des résultats de manière à établir son rapport annuel. Elle se penchera désormais sur les confrères qui ont une pratique plus spécifique. 2 Réunions du GT nomenclature, durant lesquelles sont discutées les précisions quant à l application de la nomenclature dentaire. 2 Réunions du GT Eurorégio, afin de comparer les modes d exercice de chaque côté d une frontière avec pour but d uniformiser les systèmes de santé entre les pays (Allemagne, Belgique, Pays-Bas) et de créer une assurance-qualité. 1 Réunion de la Commission Santé Publique 1 Réunion de l UNPLIB (union des profession intellectuelles et Libérales) durant laquelle L INCISIF 8 SEPTEMBRE 2002

9 PROFESSION nous avons eu une discussion avec le représentant de la Commission Européenne, Mr Stootley, concernant le projet de directive relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Vos CSD ont défendu le point vue d un contrôle minimum de la libre circulation dans les pays européens. Et cela afin de mettre la profession à l abri de certains «cowboy» qui viendraient piller notre sécurité sociale 1 Réunion de l ORE ((voir compte rendu dans Incisif 132) 1 Réunion Comité de Liaison Dentaire : (voir compte rendu dans Incisif 132) 1 Réunion du Conseil de la FDI (4 jours) durant laquelle M.Aerden a été désignée avec 2 collègues (Dr Hunt, speaker de la FDI et Dr Conrod, représentant de la Région-Amérique du Nord) pour ré-étudier l organisation de la FDI «the gouvernance of the FDI» 1 Réunion UCM Environnement : concernant la mise sur pied du permis d environnement en région wallonne. Nous vous tiendrons au courant de l évolution du dossier quand certains critères auront été précisés; 1 Réunion du Front Commun des professions de Santé : chaque représentant d une profession exprime ses problèmes et revendications; des actions communes sont discutées et envisagées; sortie de la brochure «D Santé». Le comité d évaluation des Pratiques Médicales en matière de médicaments s est réuni 3 fois. Il a été essentiellement abordé le problème des médicaments pour traiter l asthme : dans le sens d une restriction de la délivrance des sprays et de l usage régulier des aérosols. Comme vous pouvez le constater, les administrateurs des CSD vous représentent dans de nombreuses réunions. Ils y consacrent bénévolement leur temps libre, leur soirées! Alors nous faisons appel à toute personne intéressée à venir donner un coup de mains, venez nous rejoindre! Il est évident que c est encore du travail mais plus que jamais, il est important de nous occuper de l avenir de notre profession! Prenez contact avec notre secrétaire pour nous faire connaître votre intérêt à nous aider. (tél : et ou par administration.csd@incisif.org). g Consultez le tableau des cotisations 2002 en page 1 g COPIE CLIENT montant en lettres EURO date de signature signature(s) VIREMENT OU VERSEMENT date mémo montant en EUR compte donneur d ordre compte bénéficiaire nom bénéficiaire Chambres Syndicales Dentaires asbl Bd Tirou 25/ Charleroi communication date de remise EURO Copie client, présenter uniquement en cas de versement En cas de complètement manuel, un seul caractère noir (ou bleu) par case date mémo (facultatif) compte donneur d ordre nom et adresse donneur d ordre communication (en MAJUSCULES) N I N A M I Ne rien écrire ci-dessous (uniquement pour exécution dans le futur) montant C O T I S A T I O N compte bénéficiaire nom et adresse bénéficiaire Ne pas accepter en paiement Chambres Syndicales Dentaires asbl Boulevard Tirou 25 - boîte CHARLEROI EUR, CENT T >

10 PROFESSION : LES BRÈVES Pour les plus rapides, des invitations pour le DENTEX 2002 peuvent être demandées au secrétariat par téléphone au L INCISIF 10 SEPTEMBRE 2002

11 & CHARGLASS Réparation* d un trou dans votre pare-brise 61,95 Traitement* d une carie monoface 23,48 Tarif officiel accepté par les compagnies d assurance belges qui remboursent 61,95 à l assuré Tarif officiel de l I.N.A.M.I. au 01 juillet 2002 qui rembourse 17,61 à l assuré obligatoire * Réparation effectuée : avec de la résine transparente sans interrogatoire médical sans anesthésie sans matériel stérile * Traitement effectué : avec du composite couleur dent CSD Chambres Syndicales Dentaires asbl L INCISIF 11 SEPTEMBRE 2002

12 L INCISIF 12 SEPTEMBRE 2002 &

13 PROFESSION Fluor : Sensationnalisme politique et médiatique Nos autorités politiques aiment le tapage médiatique, c est bien connu. Notre ex-ministre Aelvoet n a pas pu résister à cette tentation. n Michèle AERDEN La saga du fluor fut une surprise totale pour la profession dentaire, tant belge qu internationale, tant scientifique que professionnelle. En effet, la ministre prit cette initiative sans consulter la profession dentaire ni même le Conseil de l Art Dentaire, organe consultatif créé par la ministre Aelvoet elle-même. Madame Aelvoet prit la décision de rayer le fluor de la liste des suppléments alimentaires sur base d un rapport scientifique qui accuse le fluor de dommages au cerveau et d ostéoporose. Ce rapport date de 1995 et déjà, la profession dentaire avait émis ses critiques à ce sujet. En effet, dans le rapport de Ph. Mullenix, la neurotoxicité concerne des concentrations de 125mg/l!! De plus, la décision de la ministre Aelvoet est contraire à la Directive Européenne 46/2000 concernant les additifs alimentaires, directive qui devient effective le 21 juillet Thorsten Münch, le porte-parole du Commissaire Européen de la Santé David Byrne, explique que, dans cette nouvelle directive, le fluor est sur la liste de produits dont la libre circulation est autorisée dans l espace européen et qu il pourra être utilisé comme additif alimentaire. Il signale qu en août 2000, madame Aelvoet avait informé la Commission de son intention de retirer le fluor de la liste d additifs alimentaires. Déjà, la Commission avait signalé à la ministre qu il lui fallait des études supplémentaires concernant les dommages causés par le fluor. Ce qui n a pas eu lieu. Il est dramatique que par des prises de position inconsidérées et une communication irresponsable, la Ministre de la Santé a introduit la confusion dans l esprit de la population. Vos Chambres Syndicales furent assiégées de questions par les médias belges et internationaux et votre Secrétaire Générale fit une déclaration pour journaux télévisés de RTL et de la RTBF. L OMS, la FDI, l UNICEF et toute la profession dentaire scientifique soutiennent que le fluor est un moyen prouvé de prévention de la carie lorsque appliqué selon les règles de dosage connues par la profession. À nous d éclairer nos patients! Fluor n Jean-Marie HUBERT Président Vous l avez tous appris : Magda Alvoet a quitté le gouvernement. Son image restera pour nous incontournablement liée au fluor Il faut savoir que l arrêté royal du 3 mars 92 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquels des nutriments ont été ajoutés proposait une apport journalier recommandé de 2.5 mg! On se serait largement contenté, en tant que dentistes, d un petit milligramme LA DERNIÈRE HEURE - 31/07/02 Le Soir - 30/07/02 LA LIBRE BELGIQUE - 31/07/02 L INCISIF 13 SEPTEMBRE 2002

14 FDI Annual World Dental Congress Pour les décideurs de derniere minute : formation continue à Vienne! Pour toute information : FDI World Dental Federation, 13 Chemin du Levant, l'avant Centre, F Ferney-Voltaire, FRANCE Tel: Fax: Agenda SOBOR 2002 Dr Martin EPTEIN, «Dual slot treatment philosophy» les dimanche et lundi 3-4 novembre 2002, Crown Plaza Brugge Dr Alain DECKER, «Diagnostic et traitement des asymétries faciales» le mardi 5 novembre 2002, Sodehôtel La Waluwe de Bruxelles Dr Robert L. VANARSDALL, «Emerging concepts for the third millenium» les lundi et mardi 2-3 décembre 2002, Hilton Brussels. Souvenir New York, 11 septembre 2001 Il y a un an. Cette date restera dans la mémoire de tous. Rendons hommage aux dentistes volontaires qui ont contribué à l identification des victimes! En effet, 3 équipes de 20 dentistes volontaires ont travaillé jour et nuit dans le local d identification. Le procédé était le suivant. Les pompiers amenaient les corps et les dentistes examinaient les victimes dont les structures maxillaires étaient intactes. Après brossage des dents pour enlever la suie, prise de photos et RX, la dentition fut mise en carte et introduit celle-ci dans l ordinateur. La première victime identifiée fut un pompier. Merci à nos confrères américains dont la contribution efficace a aidé les familles endeuillées. Ils ont honoré notre profession dentaire. Peer-Review sur «LES IMPLANTS» par le Professeur Chantal MALEVEZ Académie Fauchard Accréditation demandée Participation 100 avec repas et boissons comprises au t Stoveke à Bruxelles Nombre limité! Renseignements et inscription : N. Schuhmann Tél./Fax : L INCISIF 14 SEPTEMBRE 2002

15 PROFESSION L A.L.O. nous écrit Par la voix de son Président J. van der Vleugel, l A.L.O. nous fait savoir : «Les affiliés de la Christelijke Mutualiteit recevront à partir du 01/07/02 (Flandre occidentale) et 1/1/03 (toute la Flandre) un remboursement de 740 euros dans les cas de dysplasies cranio-faciales ou agénésies de plus de trois dents (dents de sagesse exclues) à la condition que cette demande soit introduite par un dentiste spécialiste en orthodontie. L introduction d une catégorie particulière de malpositions réservées uniquement aux dentistes spécialistes en orthodontie induit une discrimination que nous avions prévue depuis longtemps [ ] Nous pouvons raisonnablement prévoir que les mutuelles (et l INAMI?) introduiront des mesures semblables à l ensemble du territoire belge en arguant du principe (bétonné par la loi) qu il s agit simplement de s adapter à l existence de spécialistes». L A.L.O. nous demande si les C.S.D. la soutiennent pour s opposer à une liste de soins orthodontiques ou d une nomenclature réservées aux spécialistes. Il est clair que notre réponse est oui. Lors des discussions sur les titres professionnels particuliers, cette position de refus d une nomenclature réservée aux spécialistes a toujours été fermement affirmée. Pour rappel, les coordonnées de l A.L.O. sont les suivantes : Association des licenciés orthodontistes Avenue du Pois de Senteur Bruxelles Président : Joseph van der Vleugel Redevance due à l Agence de Contrôle Nucléaire Comme beaucoup l ont remarqué, il n y a pas, sur l avis de paiement de cette redevance pour l année 2002, de date limite de payement. Nous avons téléphoné à cette agence pour connaître la date limite de payement. Il nous a été répondu que le délai est d un mois L arrêté royal du 24 août 2001, arrêté fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayons ionisants, précise dans son article 2 que «ces redevances sont payées dans le courant du mois de janvier de chaque année civile pour chaque établissement autorisé et en exploitation le 1 janvier de cette année [ ] Au cas où les redevances n ont pas été payées avant le 1 février, l Agence este autorisée à envoyer une mise en demeure dont les montants sont majorés de 25 % [ ] Au cas ou les redevances n ont pas été payées avant le 1 avril, l Agence est autorisée à envoyer une deuxième mise en demeure majorée d office de 50 %» Ce même arrêté, publié au Moniteur le , précisait que pour l année 2001, les redevances (partielles) sont perçues le mois qui suit la publication de l arrêté soit en septembre Que faut-il en conclure? Outre le fait que le montant de cette redevance est exorbitant (point sur lequel sont d accord toutes les associations professionnelles, et pour lequel il ne peut y avoir de modification qu au niveau politique et national, modification qui n est encore qu un vœu pieux à ce jour) le montant de l année 2002 aurait dû être perçu en janvier. La première mise en demeure aurait dû parvenir en février Directive 93/42 : statut de fabricant Des confrères nous contactent encore pour savoir ce qu il en est de cette directive transposée dans notre droit national en 99. Vous savez que notre association défend le statut de fabricant pour le dentiste, ce en quoi elle n est pas suivie par les autres associations professionnelles (S.M.D. et V.V.T). Notre argumentation a déjà été largement développée dans les «Incisif» précédents et est partagée par nos confrères de l Ordre des Chirurgiens-Dentistes français ainsi que par nos confrères luxembourgeois. À l heure actuelle, le débat n est pas clos. Nous avons proposé des modifications du texte de l arrêté au Conseil de l Art Dentaire pour éclaircir la situation. Dans l attente de l évolution de ce dossier, nous vous demandons de bloquer les démarches que vous avez accomplies où elles en sont. À l heure actuelle, l Inspection Générale de la Pharmacie reste sur sa position et considère que le technicien est le «fabricant» sauf si le dentiste réalise lui-même les dispositifs dentaires sur mesure. Pour nous, cette position est et reste indéfendable. Suite dans les prochains mois L INCISIF 15 SEPTEMBRE 2002

16 PROFESSION n Jean-Marie HUBERT Président PRÉPARER SA RETRAITE Quand on commence à travailler, il y a un tas de choses à faire et la retraite ne constitue pas un souci. Mais les années passent vite trop vite même et on s en rend compte parfois un peu tard. On acquiert un certain train de vie. Cette vie d ailleurs, grâce à la qualité grandissante des soins, s allonge en durée. Or, une retraite bien bâtie doit se bâtir tôt. Du moins pour son assise financière En effet, la pension légale, dite «premier pilier», est à l heure actuelle maigre comme peau de chagrin. Certes, des revendications se font de plus en plus pressantes. Les signataires de la pétition lancée par l Union des Classes Moyennes l an passé sont une preuve que ces revendications sont, pour les indépendants, une priorité. L U.C.M. tient le gouvernement à l œil, lors de l élaboration toute proche de son budget La revendication est claire : il faut un plan de cinq ans qui aligne les montants des pensions des indépendants sur le minima des salariés C est bien la moindre des revendications, eu égard aux montants payés sur une carrière pour le droit à cette pension. Les prochains mois seront éclairants sur la volonté du gouvernement. La tentation est grande, pour ceux qui nous gouvernent, de résoudre le problème en nous faisant travailler plus longtemps. Aussi ne faut-il pas négliger les autres possibilités de bâtir des piliers supplémentaires : l épargne-pension : autorisée pour tous les citoyens dont l âge se situe entre 18 et 64 ans et soumises à l impôt des personnes physiques, elle permet un investissement en fond de pension ou en produit d assurance-vie pour un montant limité à 590 euros par an, assorti d une réduction d impôt appréciable mais limitée (entre 30 et 40 % du montant investi, selon les revenus imposables). Il est probable que, sur le long terme, les produits investis en fonds mixtes (actions et obligations) donneront des meilleurs résultats mais nul ne peut le garantir. l assurance-vie (généralement, il s agit en réalité d une assurance mixte décès-vie, dans des proportions négociables). Elle aussi permet une réduction d impôt, plafonnée et proportionnelle aux revenus imposables. Elle garantit le versement d un capital, proportionnel aux primes versées, augmenté d éventuelles participations bénéficiaires variables d une compagnie à l autre. Cette formule a le gros inconvénient de manquer de souplesse. Tout rachat en cours de contrat est fortement pénalisé et les primes sont fixes (éventuellement avec indexation en cours de contrat). Le calcul des participations bénéficiaires et du système de capitalisation est loin d être transparent pour le souscripteur, à moins d être un actuariel avéré. la pension libre complémentaire ou P.L.C. : c est sans doute la plus intéressante et pourtant la moins suivie des formes de pension complémentaire Elle présente l avantage d être déductible comme charge professionnelle (ce qui entraîne une diminution de l assiette de calcul des impôts et des lois sociales ). Les versements sont libres (on peut même sauter une année ). La P.L.C. comprend une couverture décès. Elle donne droit à un capital en terme de contrat, déclaré comme rente fictive donc peu imposée. Le rendement garanti est assorti d une participation bénéficiaire (comme dans le cas des assurances-vie). On peut actuellement y souscrire auprès d une caisse d assurances sociales (montant limité entre 1 et 7 % du revenu professionnel de la troisième année qui précède), ou auprès d une caisse de prévoyance (montant plus élevé, limité à environ 2650 euros). À cela s ajouteront toutes les formes d épargne et de placement, mobiliers et immobiliers, qui donnent droit, pour certains, à des avantages fiscaux indirects. Et pour certains, l espoir ou la certitude de la transmission d un patrimoine familial confortable. Le meilleur ami du rendement est, si les bons choix ont été faits, le temps. Les intérêts rapportent des intérêts. L autre conseil est d une brûlante actualité : il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier. L INCISIF 16 SEPTEMBRE 2002

17 PROFESSION La Santé est un état de bien-être physique, mental et social. (Définition de l OMS) n Michèle AERDEN En lisant cette définition, nous pensons immédiatement à nos patients. Et c est bien ainsi. Mais si nous l appliquions à nous, dentistes? Nul ne peut ignorer le malaise qui règne dans les professions de santé. Est-ce que notre profession permet au dentiste d être en bonne santé selon la définition de l OMS? La santé est un bien-être physique : combien d entre nous ne souffrent-ils pas de maladie professionnelle? Une étude montre que 48 % des dentistes devront arrêter d exercer avant l âge de la pension pour cause de maladie professionnelle. À nous d organiser des journées de travail moins longues et avec plus d interruptions. Mais est-ce que nos frais généraux fixes nous le permettent? La santé est un bien-être mental : notre profession est extrêmement stressante et peut conduire au burn out. Stress provoqué par l anxiété de nos patients, par notre souci de bien travailler. Ne dit-on pas que la dentisterie est de l horlogerie fine sur une montre qui bouge? Stress dû à la persécution continue de l Etat sous toute forme de taxes et charges imaginables. La santé est un bien-être social : cela devient de plus en plus difficile lorsque nos honoraires n évoluent pas avec le coût de la vie et ne correspondent plus à l équilibre gestionnaire de nos cabinets. Lorsque l image de la profession est ternie et dévalorisée par des accusations stupides et injustes de nos autorités dans la presse. C est le rôle de vos Chambres Syndicales de veiller à la santé des dentistes. Pour cela, il nous faut un syndicalisme solidaire et déterminé! Plus nombreux nous serons, mieux nous pourrons faire entendre notre voix et défendre nos intérêts pour permettre une pratique économiquement responsable! Illustration de couverture «Feuilleter les feuilles de terre» Béatrice Roland de Gerpinnes Après des études en arts décoratifs aux Ursulines à Mons et un graduat en graphisme en 1975 à Woluwe Saint-Lambert, elle débute dans la publicité. Puis elle opte pour l enseignement. Première fugue artistique : elle découvre le modelage dans l artisanat, modelage de matières synthétiques et de la terre dans une poterie à Bouffioulx. Deuxième fugue artistique : elle suit le cours de sculpture à l académie de Charleroi, apprentissage de la taille du marbre et du granit. Troisième fugue artistique : Béatrice Roland s oriente désormais vers l atelier de céramique sculpturale et s ouvre à la nouveauté par le travail de la terre. «La terre, c est le plaisir, c est jouer, ne pas partir avec une idée, jouer et prendre ce qui naît. Ce qui naît je prends» dit-elle. Fente, interstice, écart, embrasure de la terre pour permettre le voyage, le passage du dedans vers le dehors et inversement. C est comme si la terre se faisait par ses encoches oreille à la musique du dehors, mais aussi réceptacle d une musique venue du dedans. Pour en savoir plus sur son œuvre, Béatrice Roland Texte de D. Vantossomme Photos de P Mesters et Deladieux. L INCISIF 17 SEPTEMBRE 2002

18 FISCALITÉ n Source : DEXIA Banque HARMONISATION DE LA FISCALITÉ EUROPÉENNE DE L ÉPARGNE : état de la question Les 15 états membres de l Union européenne continuent à travailler à une directive relative à la fiscalité de l épargne. Au sommet de Laeken, le 1 er décembre 2001, les ministres se sont mis d accord sur un texte provisoire du projet de directive. Dans un accord de principe fragile, il a été convenu que les états membres échangeraient des informations à partir de 2004 sur les revenus d intérêts de produits d épargne détenus par des résidents dans d autres états membres. L objectif n est pas d introduire le même régime fiscal dans chaque état membre mais de décourager les personnes physiques, qui résident dans un état membre, d aller percevoir leurs intérêts dans un autre. La directive ne s appliquera donc qu au paiement d intérêts aux personnes physiques qui résident dans un état membre de l UE autre que celui où se trouve l institution de paiement. Ceci ne s appliquera donc pas aux paiements effectués en Belgique à des résidents belges. Par contre, un Belge qui touche un coupon d obligation au Luxembourg ou aux Pays-Bas tombera sous le coup de la directive. La notion de paiement d intérêts est interprétée au sens large dans la directive. Les carnets d épargne, les comptes à vue et à terme, les obligations individuelles (émises après le 1 er mars 2001), les fonds d obligations et les fonds mixtes sont visés. Les fonds mixtes ne tombent sous la directive que si plus de 40 % du capital est placé en obligations. Notons que les plus-values réalisées lors de la vente de fonds d obligations ou de fonds mixtes dont plus de 40 % sont placés en obligation sont considérées comme un paiement d intérêts, donc la directive s applique. Les dividendes d actions et de fonds d actions à 100 % ne sont pas visés. Les produits de la branche 23 et les bons d assurance non plus. La Belgique, le Luxembourg et l Autriche s opposent à la levée de leur secret bancaire. C est pourquoi il y aura une période de transition de 7 ans pendant laquelle les 3 pays garderont leur secret bancaire et devront appliquer un précompte mobilier sur l épargne étrangère. PÉRIODE DE TRANSITION EN 3 PHASES Janvier 2004-décembre 2006 La Belgique, le Luxembourg et l Autriche ne transmettront pas d informations sur les épargnants étrangers. Ces pays prélèveront 15 % de taxe à la source sur les intérêts payés à des résidents d un autre état membre. Sur cet impôt à la source, 75 % seront payés à l état où réside l investisseur et 25 % resteront dans le pays qui perçoit l impôt à la source. Un Hollandais qui touche des intérêts en Belgique paiera donc un impôt à la source mais la banque ne communiquera aucune information au fisc néerlandais sur l identité de cette personne. Les 12 autres états membres échangeront des informations de sorte que l administration fiscale du pays de résidence sera au courant de l identité de l épargnant, du montant des intérêts versés, de l année du paiement, du numéro de compte ainsi que du nom et de l adresse de l établissement qui a effectué le paiement. Il n y aura pas de prélèvement à la source, le pays de résidence percevant lui-même l impôt. Un Belge qui percevra ses intérêts par l intermédiaire d une banque aux Pays-Bas paiera les impôts en Belgique puisque le fisc belge sera au courant des intérêts reçus. Un formulaire standard a été approuvé. Les états membres de l UE pourront l utiliser pour communiquer l information. Un Belge qui touche au Luxembourg le coupon d une euro-obligation émise après le 1 er mars 2001 paiera donc 15 % d impôts à la source, tout comme actuellement en Belgique. L INCISIF 18 SEPTEMBRE 2002

19 PAGES PRATIQUES Janvier 2007-décembre 2010 L impôt à la source sur les intérêts sera porté à 20 %. La Belgique, le Luxembourg et l Autriche ne transmettront toujours pas d information sur les épargnants étrangers. Ils prélèveront 20 % d impôts à la source. À partir de janvier 2011 Après la période de transition, tous les états membres devront échanger des informations sur les paiements d intérêts à des résidents d autres pays de l UE et le secret bancaire disparaîtra définitivement de l Union. Mais nous n en sommes pas encore là. Il faut prendre en considération une série d obstacles. La pierre d achoppement Le projet de directive doit être approuvé par les différents parlements nationaux en Le Luxembourg et l Autriche ont émis de sérieuses objections. Ces pays ne veulent appliquer le projet de directive que s il y a un échange d information équivalent avec les Etats-Unis et des paradis fiscaux comme la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Saint Marin et Andorre. En outre, les territoires dépendant des états membres (Gibraltar, les îles anglonormandes et les îles des Caraïbes comme Saint-Martin et Aruba) devront échanger des informations financières. La Suisse serait disposée à prélever un impôt à la source sur l épargne des résidents des états membres de l UE en Suisse mais refuse de lever le secret bancaire. Cependant, la Suisse a conclu un accord avec le fisc américain au niveau de l échange de l information. De plus, les négociateurs aimeraient se mettre d accord sur la directive avant l élargissement de l UE. Fin 2002, on en saura plus à propos de la réussite des négociations sur le plan des mesures équivalentes à prendre par les pays tiers. Nous vous teindrons au courant. Avis de recherche : Diplômés 77 de l ULB! Fêtons ensemble nos 25 ans de sortie d unif!! Quand : le mardi 19/11/2002 Où : Restaurant «O comme 3 pommes» 40 place du Châtelain 1050 Bruxelles 02/ Inscriptions : Daniel Hubin daniel.hubin@skynet.be tel : et/ou Michèle Aerden advisam@euronet.be Commentaire de Nicole Schuhmann Ce texte est un texte revu est corrigé suivant l évolution des pourparlers des trois derniers mois. Il est évident que bon nombre d éléments sont encore en discussion et surtout le refus de plusieurs pays de participer à la suppression du secret bancaire si tous les états membres de l Europe ainsi que les paradis fiscaux ne se rallient pas à cette directive. Mais il est important, de prendre conscience, que le tabou du secret bancaire pourrait être levé. La période de transition, en 3 phases permet tout de même d envisager les positions éventuelles à prendre dans le futur. À cette fin, il faut tenir compte de deux éléments essentiels : 1. la prescription fiscale en matière de succession est de 10 ans 2. la prescription fiscale en matière de précompte mobilier et de revenus professionnels, c està-dire pour les impôts directs, est de 5 ans. Attention ces prescriptions débutent au moment où l Administration ouvre le dossier pour la première demande de renseignements. Ceci ramène souvent la prescription «réelle» en matière d impôts directs à 7 ans. Naissances " Toutes nos félicitations à Notre consoeur et ex-administratrice Marie Dominique Mineur, épouse Josas de Purgly, pour la naissance de Anne-Sophie, petite sœur pour Arthur. " Notre consoeur Isabelle Skrbinc, épouse Delvigne, pour la naissance de ses jumeaux Juliette et Romain, le 29/07/2002, petite sœur et petit frère d Antoine L INCISIF 19 SEPTEMBRE 2002

20 LU POUR VOUS MENSONGE? Exemple d une (fausse j espère) réputation qui nous colle à la peau Gadget d avenir, Handy Truster, le détecteur de mensonge personnel. (lu dans Daily Planet de Planetinternet Publié par Marc Oschinsky le 20/08/2002 à 16h50 sur Internet) Votre dentiste vous promet que «vous n allez rien sentir»? Le vendeur vous garantit que la voiture que vous voulez acheter «a appartenu à une vieille dame»? Pour être sûr qu ils ne vous mentent pas, une solution : le détecteur de mensonge personnel. C est nouveau, c est américain et c est déjà un succès phénoménal : Handy Truster, le «détecteur de mensonge portable» est un appareil qui prétend pouvoir établir si celui qui parle dit bien la vérité. Depuis sa commercialisation, Handy Truster s est vendu à exemplaires par an, pour un prix variant, selon les magasins et les sites internet, entre 35 et 50 dollars (à peu près le même montant en euros). Handy Truster n est pas le seul sur le marché. Pour à peine 10 $, des sites vous proposent d acquérir le «Liar Liar», un détecteur ultra nouveau, fonctionnant sur le même système, mais pouvant également se fixer sur un téléphone. Avantage du «Liar Liar» : il permet, en plus, d activer une fonction qui crie automatiquement «Liar!» («menteur!») quand la machine détecte une voix mensongère. Si Liar Liar ressemble à un petit dictaphone, Handy Truster, lui, a l aspect d un lecteur de fichier mp3 et tient dans la paume de la main. Il a été développé par la firme sud-coréenne «911» sur base d un brevet militaire israélien, garantie de sérieux, les militaires israéliens n étant pas exactement connus pour leur amour du gadget inutile. 10 niveaux de mensonge L appareil ne prend pas en compte la mesure de la pression sanguine, des battements cardiaques ou de la quantité de sueur, comme c est le cas pour le polygraphe, mais bien les variations dans la voix. Selon les créateurs de l appareil, l afflux de sang dans les cordes vocales est moindre chez celui qui ne dit pas la vérité. Les variations et nuances de tons sont ainsi enregistrées et classées «mathématiquement» en 10 niveaux de sincérité, depuis la vérité, en passant par une faible insécurité, jusqu au mensonge le plus total et conscient. Bush plus menteur que Gore L appareil a été lancé à l occasion des dernières élections présidentielles américaines. L hebdomadaire Time l a ainsi utilisé pour vérifier la sincérité des promesses des deux candidats. Résultat : George W. Bush bat Al Gore par 57 mensonges à 23. Mais tout comme pour le polygraphe, utilisé dans les enquêtes mais auquel la Cour suprême des Etats- Unis a toujours refusé d accorder une valeur légale, les détecteurs de mensonge possèdent leurs détracteurs acharnés. Le scientifique Paul Ekman, chargé de présenter à l automne un rapport sur la fiabilité de tels appareils à l Académie des sciences, est un de ceux-là : «Dans ce pays, tout le monde est fou de gadgets. On est sur le point de répéter l erreur de reporter dans la magie de la technologie tous les espoirs d une victoire contre le terrorisme», a-t-il lancé, faisant allusion au recours de plus en plus fréquent aux détecteurs de mensonges par la CIA, le FBI et le Pentagone depuis les attentats du 11 septembre. L INCISIF 20 SEPTEMBRE 2002