JORF n 0218 du 18 septembre 2016 texte n 4

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1 1 sur 9 19/09/ :17 JORF n 0218 du 18 septembre 2016 texte n 4 Arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D et D du code des transports et portant approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux NOR: DEVT A ELI: Le secrétaire d'etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Vu le code des transports, notamment ses articles L , D et D ; Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R et R ; Vu le décret n du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 modifié désignant la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d'arrêt ferroviaires ; Vu le projet de schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux déposé par la SNCF auprès du secrétariat d'etat aux transports, à la mer et à la pêche auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat le 25 septembre 2015 ; Vu l'avis en date du 9 février 2016 de la CCDSA du Cher ; Vu l'avis en date du 8 mars 2016 de la CCDSA de la Corrèze ; Vu l'avis en date du 14 janvier 2016 de la CCDSA d'indre-et-loire ; Vu l'avis en date du 28 janvier 2016 de la CCDSA de Loir-et-Cher ; Vu l'avis en date du 1er décembre 2015 de la CCDSA du Loiret ; Vu l'avis en date du 7 avril 2016 de la CCDSA de Maine-et-Loire ; Vu l'avis en date du 15 mars 2016 de la CCDSA du Nord ; Vu l'avis en date du 2 février 2016 de la CCDSA des Pyrénées-Atlantiques ; Vu l'avis en date du 30 mars 2016 de la CCDSA de la Haute-Saône ; Vu l'avis en date du 16 février 2016 de la CCDSA de la Sarthe ; Vu l'avis en date du 1er février 2016 de la CCDSA de Paris ; Vu l'avis en date du 12 mai 2016 de la CCDSA de la Somme, Vu l'avis en date du 18 février 2016 de la CCDSA de Vendée ; Vu l'avis en date du 29 mars 2016 de la CCDSA de la Haute-Vienne ; Vu la saisine en date du 17 novembre 2015 de la CCDSA de l'indre ; Vu la saisine en date du 17 novembre 2015 de la CCDSA du Morbihan ; Vu la saisine en date du 17 novembre 2015 de la CCDSA de la Savoie ; Vu le document intitulé «schéma directeur d'accessibilité des services ferroviaires nationaux - agenda d'accessibilité programmée» présenté par SNCF Réseau lors de son conseil d'administration du 22 juin 2016 et transmis par la SNCF au secrétariat d'etat aux transports, à la mer et à la pêche auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales le 19 juillet 2016, Arrête : Article 1 En application du premier alinéa de l'article D du code des transports, parmi les points d'arrêt ferroviaires placés sous la responsabilité de l'etat en tant que chef de file, les points d'arrêt ferroviaires mentionnés dans la liste de l'annexe n 1 au présent arrêté sont classés prioritaires. Article 2 En application du troisième alinéa de l'article D du code des transports, la liste figurant à l'annexe n 2 au présent arrêté comprend les points d'arrêt ferroviaires qui, parmi les points d'arrêt ferroviaires placés sous la responsabilité de l'etat en tant que chef de file, doivent être rendus accessibles compte tenu de considérations particulières. Article 3 Le schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée (SDA - AD'AP) pour les services de transport

2 2 sur 9 19/09/ :17 ferroviaire nationaux figurant en annexe n 3 au présent arrêté est approuvé. Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer à l'adresse suivante : Article 4 Le délai de mise en œuvre du SDA - AD'AP des services de transport ferroviaire nationaux court à compter de la date de publication au Journal officiel du la République française du présent arrêté et sur une période de trois fois trois ans, conformément au 3 de l'article L du code des transports. Article 5 Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES POINTS D'ARRÊT FERROVIAIRES PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT EN TANT QUE CHEF DE FILE CLASSÉS PRIORITAIRES UIC RÉGION DÉPARTEMENT NOM DE LA GARE Ardennes Charleville-Mézières Aube Troyes Bas-Rhin Strasbourg Haut-Rhin Colmar Haut-Rhin Mulhouse Marne Châlons-en-Champagne Marne Champagne-Ardenne TGV Marne Reims Meurthe-et-Moselle Nancy Meuse Bar-le-Duc Meuse Meuse TGV Moselle Forbach

3 3 sur 9 19/09/ : Moselle TGV Moselle Metz Ville Moselle Thionville Vosges Epinal Charente Angoulême Charente-Maritime La Rochelle Charente-Maritime Rochefort Corrèze Brive-la-Gaillarde Deux-Sèvres Niort Dordogne Périgueux Gironde Bordeaux Saint-Jean Gironde Libourne Haute-Vienne Limoges Bénédictins Landes Dax Lot-et-Garonne Agen Pyrénées- Atlantiques Bayonne Pyrénées- Atlantiques Biarritz Pyrénées- Atlantiques Pau Vienne Châtellerault

4 4 sur 9 19/09/ : Vienne Poitiers Auvergne - Rhône-Alpes Ain Bellegarde Auvergne - Rhône-Alpes Ain Bourg-en-Bresse Auvergne - Rhône-Alpes Allier Montluçon Auvergne - Rhône-Alpes Allier Moulins sur Allier Auvergne - Rhône-Alpes Allier Vichy Auvergne - Rhône-Alpes Drôme Montélimar Auvergne - Rhône-Alpes Drôme Valence Auvergne - Rhône-Alpes Drôme Valence TGV Rhône-Alpes Sud Auvergne - Rhône-Alpes Haute-Savoie Annecy Auvergne - Rhône-Alpes Isère Grenoble Auvergne - Rhône-Alpes Loire Saint-Etienne Châteaucreux Auvergne - Rhône-Alpes Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Auvergne - Rhône-Alpes Rhône Lyon Part-Dieu Auvergne - Rhône-Alpes Rhône Lyon Perrache Auvergne - Rhône-Alpes Rhône Lyon Saint-Exupéry TGV Auvergne - Rhône-Alpes Savoie Aix-les-Bains le Revard Auvergne - Rhône-Alpes Savoie Chambéry - Challes-les-Eaux Auvergne - Rhône-Alpes Savoie Moûtiers - Salins - Brides-les-Bains Bourgogne - Franche-Comté Côte-d'Or Dijon Bourgogne - Franche-Comté Doubs Besançon Franche-Comté TGV Bourgogne - Franche-Comté Doubs Besançon Viotte Bourgogne - Franche-Comté Haute-Saône Vesoul Bourgogne - Franche-Comté Jura Dole Bourgogne - Franche-Comté Jura Lons-le-Saunier Bourgogne - Franche-Comté Nièvre Nevers

5 5 sur 9 19/09/ : Bourgogne - Franche-Comté Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône Bourgogne - Franche-Comté Saône-et-Loire Le Creusot - Montceau-les-Mines - Montchanin TGV Bourgogne - Franche-Comté Saône-et-Loire Mâcon Bourgogne - Franche-Comté Saône-et-Loire Mâcon Loché TGV Bourgogne - Franche-Comté Territoire de Belfort Belfort Bourgogne - Franche-Comté Territoire de Belfort Belfort - Montbéliard TGV Bretagne Côtes-d'Armor Guingamp Bretagne Côtes-d'Armor Saint-Brieuc Bretagne Finistère Brest Bretagne Finistère Morlaix Bretagne Finistère Quimper Bretagne Ille-et-Vilaine Redon Bretagne Ille-et-Vilaine Rennes Bretagne Morbihan Auray Bretagne Morbihan Lorient Bretagne Morbihan Vannes Centre-Val de Loire Cher Bourges Centre-Val de Loire Cher Vierzon Centre-Val de Loire Eure-et-Loir Dreux Centre-Val de Loire Indre Châteauroux Centre-Val de Loire Indre-et-Loire Saint-Pierre-des-Corps Centre-Val de Loire Indre-et-Loire Tours Centre-Val de Loire Loiret Fleury-les-Aubrais Centre-Val de Loire Loiret Montargis Centre-Val de Loire Loiret Orléans Centre-Val de Loire Loir-et-Cher Blois - Chambord

6 6 sur 9 19/09/ : Centre-Val de Loire Loir-et-Cher Vendôme - Villiers-sur-Loir Ile-de-France Essonne Massy TGV Ile-de-France Paris Paris Austerlitz Ile-de-France Paris Paris Est Ile-de-France Paris Paris Gare de Lyon Ile-de-France Paris Paris Montparnasse Ile-de-France Paris Paris Nord Ile-de-France Paris Paris Saint-Lazare Ile-de-France Seine-et-Marne Marne-la-Vallée Chessy Ile-de-France Val-d'Oise Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV Aude Carcassonne Aude Narbonne Gard Nîmes Haute-Garonne Toulouse Matabiau Hautes-Pyrénées Lourdes Hautes-Pyrénées Tarbes Hérault Béziers Hérault Montpellier Saint-Roch Hérault Sète Lot Cahors Pyrénées- Orientales Perpignan Tarn-et-Garonne Montauban Ville Bourbon

7 7 sur 9 19/09/ : Nord - Pas-de-Calais - Picardie Aisne Saint-Quentin Nord - Pas-de-Calais - Picardie Nord Douai Nord - Pas-de-Calais - Picardie Nord Dunkerque Nord - Pas-de-Calais - Picardie Nord Lille Europe Nord - Pas-de-Calais - Picardie Nord Lille Flandres Nord - Pas-de-Calais - Picardie Nord Valenciennes Nord - Pas-de-Calais - Picardie Oise Compiègne Nord - Pas-de-Calais - Picardie Oise Creil Nord - Pas-de-Calais - Picardie Pas-de-Calais Arras Nord - Pas-de-Calais - Picardie Pas-de-Calais Béthune Nord - Pas-de-Calais - Picardie Pas-de-Calais Boulogne Nord - Pas-de-Calais - Picardie Pas-de-Calais Calais Nord - Pas-de-Calais - Picardie Pas-de-Calais Calais - Fréthun Nord - Pas-de-Calais - Picardie Pas-de-Calais Lens Nord - Pas-de-Calais - Picardie Somme Abbeville Nord - Pas-de-Calais - Picardie Somme Amiens Nord - Pas-de-Calais - Picardie Somme Longueau Nord - Pas-de-Calais - Picardie Somme TGV Haute Picardie Normandie Calvados Caen Normandie Calvados Lisieux Normandie Calvados Trouville - Deauville Normandie Eure Evreux Normandie Normandie Eure Val-de-Reuil Normandie Eure Vernon Normandie Manche Cherbourg Normandie Manche Granville Normandie Seine-Maritime Le Havre

8 8 sur 9 19/09/ : Normandie Seine-Maritime Rouen Rive Droite Pays de la Loire Loire-Atlantique La Baule-Escoublac Pays de la Loire Loire-Atlantique Nantes Pays de la Loire Loire-Atlantique Saint-Nazaire Pays de la Loire Maine-et-Loire Angers Saint-Laud Pays de la Loire Mayenne Laval Pays de la Loire Sarthe Le Mans Pays de la Loire Vendée La Roche-sur-Yon Provence-Alpes-Côte d'azur Alpes-Maritimes Antibes Provence-Alpes-Côte d'azur Alpes-Maritimes Cannes Provence-Alpes-Côte d'azur Alpes-Maritimes Nice Provence-Alpes-Côte d'azur Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence TGV Provence-Alpes-Côte d'azur Bouches-du-Rhône Arles Provence-Alpes-Côte d'azur Bouches-du-Rhône Marseille Saint-Charles Provence-Alpes-Côte d'azur Var Les Arcs - Draguignan Provence-Alpes-Côte d'azur Var Saint-Raphaël Valescure Provence-Alpes-Côte d'azur Var Toulon Provence-Alpes-Côte d'azur Vaucluse Avignon Centre Provence-Alpes-Côte d'azur Vaucluse Avignon TGV Annexe ANNEXE 2 LISTE DES POINTS D'ARRÊT FERROVIAIRES PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT EN TANT QUE CHEF DE FILE QUI DOIVENT ÊTRE RENDUS ACCESSIBLES COMPTE TENU DE CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES UIC RÉGION DÉPARTEMENT NOM DE LA GARE Charente-Maritime Surgères Pyrénées-Atlantiques Hendaye Pyrénées-Atlantiques Orthez

9 9 sur 9 19/09/ : Pyrénées-Atlantiques Saint-Jean-de-Luz-Ciboure Vienne Futuroscope Auvergne - Rhône-Alpes Savoie Albertville Auvergne - Rhône-Alpes Savoie Bourg-Saint-Maurice Fait le 29 août Alain Vidalies