MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH OBJET DU MARCHE

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH OBJET DU MARCHE Conception, mise à jour et impression de la documentation de l Office de Tourisme de La Teste de Buch REGLEMENT DE CONSULTATION REMISE DES OFFRES Date et heure limites de réception : le lundi 11 janvier 2016 à 17 heures 1

2 REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 : Objet et étendue de la consultation 1.1 Objet de la consultation L objet de la consultation concerne l édition de la documentation touristique de La Teste de Buch. La fabrication complète de l ensemble de la documentation (conception, mise à jour, réalisation, maquettage, mise en page, corrections, impression et livraison). L entreprise devra prendre en compte les constantes liées à l identité visuelle de la ville de La Teste de Buch dans les propositions de couverture qui seront faites. 1.2 Etendue de la consultation Mise en concurrence sous forme d une procédure de marché simplifié, soumis aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics. 1.3 Décomposition de la consultation La présente consultation est décomposée en trois lots : Désignation Montant maximum annuel total en HT Montant maximum total en HT Pour la durée du marché Lot 1 : Documentation touristique Lot 2 :Plan de ville Lot 3 :Papeterie Marché à bons de commande au sens de l article 77 du code des marchés publics Le marché ne comporte pas de tranches. 1.4 Conditions de participation des concurrents En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. L offre pourra être présentée pour un, deux ou trois lots ; le regroupement est possible pour répondre à l ensemble des lots. Un même fournisseur ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. 1.5 Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CVP), sont : Classification principale Services d impression et services connexes Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 Durée Le présent marché prend effet à compter du jour de sa notification pour un an. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction 2

3 2.2 Variantes et options Aucune variante n est autorisée. Il n y a pas d option. 2.3 Modification de détail au dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications du détail au dossier de consultation Ces modifications n altèreront pas les éléments substantiels du marché. Elle informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d égalité. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.4 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.5 Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées par le budget de l OT de La Teste de Buch. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-titulaire(s) du premier rang éventuel seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réceptions des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : - Le cahier des clauses particulières (CCP) - L acte d engagement (AE) - Le bordereau des prix unitaires (BPU) - Le détail quantitatif estimatif (DQE) - Le présent règlement de la consultation - La charte graphique «tourisme» - Les documents touristique existants (brochures d appel, guides d informations pratiques, plans de ville etc ) Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Afin de télécharger le DQE, vous pouvez vous rendre sur le site internet de l OT : onglet marchés publics et plateformes de dématérialisation. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en français et exprimées en euros. Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui-même : Pièces constituant la candidature : - La lettre de candidature ou DC1 - La déclaration du candidat ou DC2 - La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé où les pièces prévues aux articles D et D et D du code du travail (possibilité de produire à l attribution) - L état annuel des certificats reçus ou NOT2 (possibilité de produire à l attribution) - Attestation d assurance - Les certificats de qualification professionnelle et les références 3

4 Pièces constituant l offre pour le lot 1 : - L acte d engagement (AE) et son annexe à compléter et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché - Le bordereau des prix unitaires à compléter intégralement et signer - Le détail quantitatif estimatif à compléter intégralement - La note méthodologique décrivant les procédures proposées pour la mise en page, l exécution technique, l impression et la distribution des documents - Les échantillons des documents similaires sans que ceux-ci ne constituent un investissement significatif au sens du code des marchés publics (4 échantillons différents de chaque documentation : guide touristique, catalogue des meublés et chambres d hôtes, guide du lac de Cazaux, programme «visites guidées printemps» et programme «visites guidées été», brochures diverses et carnets de tickets. - Un échantillon du projet de guide touristique constitué de la page de couverture, de la dernière de couverture et de 2 pages intermédiaires qui reprennent expressément la charte graphique identique au guide Pièces constituant l offre pour le lot 2 : - L acte d engagement (AE) et son annexe à compléter et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché - Le bordereau des prix unitaires à compléter intégralement et signer - Le détail quantitatif estimatif à compléter intégralement - La note méthodologique décrivant les procédures proposées pour la mise en page, l exécution technique, l impression et la distribution des documents - Les échantillons des documents similaires sans que ceux-ci ne constituent un investissement significatif au sens du code des marchés publics (2 échantillons de plans identiques). Pièces constituant l offre pour le lot 3 : - L acte d engagement (AE) et son annexe à compléter et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché - Le bordereau des prix unitaires à compléter intégralement et signer - Le détail quantitatif estimatif à compléter intégralement - La note méthodologique décrivant les procédures proposées pour la mise en page, l exécution technique, l impression et la distribution des documents - Les échantillons des documents similaires sans que ceux-ci ne constituent un investissement significatif au sens du code des marchés publics (papier en tête, cartes de correspondance vierges et avec texte). La non production des échantillons entraîne systématiquement le rejet de l offre. Article 5 : Election des candidatures et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères intervenant au moment de l ouverture des plis sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Références professionnelles Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : 4

5 Rang 1 Critères de jugement des offres Qualité de la prestation : Délais d exécution et de livraison : 30 % Pondération 50 % Rendu d impression et respect des contenus : 20 % 2 Prix au vu du DQE 40 % 3 Développement durable dans l exécution des prestations 10 % En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans le sousdétail d un prix unitaire figurant dans l offre d un candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier le sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par le Pouvoir Adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 6 jours. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier uniquement Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : OFFRE POUR : CONCEPTION, MISE A JOUR ET IMPRESSION DE LA DOCUMENTATION DE L OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH CANDIDAT : NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Envoi des plis : Office de Tourisme de La Teste de Buch BP bis rue Victor Hugo La Teste de Buch Cédex L Office de Tourisme est ouvert du lundi au samedi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Téléphone :

6 Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date limite de réception des offres : Lundi 11 janvier 2016 à 17 heures Article 7 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignements administratifs et techniques : Office de Tourisme de La Teste de Buch Didier GERVAIS 13 bis rue Victor Hugo BP LA TESTE DE BUCH CEDEX Téléphone : Télécopie : Courriel : didier.gervais@latestedebuch.fr Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 6