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1 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux Régions. 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux 2.1. Régions Importance matérielle Administrations préfectorales PRÉFECTURE DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE Archives de Paris (Paris). 36 WR. 24 articles. Dates extrêmes Présentation et intérêt du fonds Bordereau de versement. Fonds. Les documents qui composent ce versement reflètent les activités de la préfecture de région, dans les premières années qui suivent sa création, en matière d emploi, de promotion sociale et de formation professionnelle. Le lecteur y trouvera des dossiers relatifs aux travailleurs étrangers Administrations déconcentrées dans les régions DIRECTION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, importance matérielle et dates extrêmes Archives de Paris (Paris). 57 W : 17 articles ( ) W : 11 articles, 1,1 ml ( ). 57 W : bordereau de versement, par Olivier Muth, W : bordereau de versement, Les deux versements cités sont constitués de documents sur les centres de santé ayant cessé leur activité et de dossiers individuels d aide légale. 57 W 1 à 17 Dossiers individuels d aide sociale légale (aide médicale, aide à l hébergement, aide aux personnes âgées, etc.) : fiches de renseignements, notifications, extraits des registres d état civil, états de frais W 2 [ ] dispensaire de l Association belge de bienfaisance, 28 rue de Bourgogne, Paris (novembre 1952-décembre 1967) W 3 [ ] dispensaire de la Croix-rouge espagnole, 328 rue du Génie, Paris (juin 1951-septembre 1989) W 4 [ ] centre médical et dentaire d Asie, 23 rue du Dessous-des-Berges, Paris (mars 1984-mars 1986) W 5 [ ] dispensaire franco-hongrois, 7-9 square de Vergennes, Paris (juin 1949-juin 1982) W 8 [ ] dispensaire de soins de l hôpital suisse de Paris, 10 rue Minard, 92, Issy-les-Moulineaux (août novembre 1976). 67

2 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux Régions W 9 [ ] dispensaire du Hertford British Hospital of Paris, 48 rue de Villiers, Levallois (décembre 1958-juillet 1976) W 10 [ ] dispensaire Santa Teresa de Jesus, 10 rue Cristino-Garcia, La Plaine-Saint-Denis (août mars 1981). DIRECTION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE DE L AGRICULTURE ET DES FORÊTS, SERVICE RÉGIONAL DE LA STATISTIQUE AGRICOLE ILE-DE-FRANCE Archives de Paris (Paris) W. Importance matérielle Le Service régional de la statistique agricole est un service extérieur du ministère de l Agriculture. 167 articles. Dates extrêmes Intérêt du fonds Bordereau de versement. Fonds. Ce fonds comprend des documents sur la situation de l agriculture dans les départements de la Seine puis des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que des rapports des préfets et des enquêtes agricoles pour les départements des Yvelines, de Seine-et-Marne, de l Essonne et du Val-d Oise. Les fiches d exploitants agricoles, les résultats du recensement général agricole, les listes d exploitants agricoles, les rapports mensuels des préfets et les enquêtes sur la maind œuvre agricole sont susceptibles de contenir des renseignements sur les étrangers dans l agriculture francilienne. DIRECTION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE DE L ÉQUIPEMENT, DIVISION DE L HABITAT ET DE LA VILLE, MISSION VILLE, importance matérielle et dates extrêmes Archives de Paris (Paris) W : 12 articles, 2 ml ( ) W : 17 articles, 2,9 ml ( ). Bordereaux de versement. Fonds. Les deux versements présentés ici sont constitués de documents sur le développement social des quartiers (DSQ) dans le département des Yvelines (Trappes, La Verrière, Mantes-la-Jolie, Chanteloup-les-Vignes, Les Mureaux et Sartrouville) et de dossiers de Contrats d agglomération pour les îlots sensibles du Val-de-Marne (Choisy-le-Roi, Vitry-sur-Seine, Champigny, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Villiers-sur-Marne). DIRECTION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE DE L INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (INSEE) (STATISTIQUE GÉNÉRALE DE LA FRANCE JUSQU EN 1940) Lieux de conservation Archives de Paris (Paris). Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarielès-Lys). Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Archives départementales de l Essonne (Chamarande). Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Archives départementales du Val-d Oise (Cergy-Pontoise). 68

3 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux Régions. et dates extrêmes Créé en 1933, le Bureau de la statistique générale, devenu Statistique générale de la France, dépend du ministère du Commerce. En 1936, année du dernier recensement général de la population de l entre deux guerres, le service est rattaché au ministère de l Économie nationale (sous le régime de Vichy, la SGF devient le Service national des statistiques). L INSEE, créé en 1946, est une direction générale du ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi. Sur son rôle et ses missions, voir le site Internet : *AD 75 : 2MiLN ( ) ; Perotin/673/54/1 (1946) ; 46 W (1954) ; 49 et 1125 W (1968) ; 36 W (1962) ; 1220 et 1956 W (1975) ; 1383 W (1982). *AD 77 : 10 M (à partir de 1936) ; SC à (1946). *AD 78 : 9 M (à partir de 1809). *AD 91 : 6 M ( ) ; 913 W (1967) ; 914 W (1968) ; 922 W (1962, 1975) ; 992 W (1962) ; 1027 W (1968) ; 1037 W ( ) ; 1055 W (1975) ; 1124 W (1975) ; 1133 W (1968) ; 1154 W (1975) ; 1188 W (1982) ; 1365 W (1990) ; 1368 W (1982) ; 1669 W (1999). *AD 92 : D2 M8 ( ) ; 9 M ( ) ; 4 W ; 14 W ; 15 W ; 19 W ; 24 W ; 188 W ; 1013 W ; 1015 W ; 1028 W ; 1051 W ; 1076 W ; 1136 W ; 1152 W ; 1155 W ; 1249 W ; 1250 W ; 1251 W ; 1252 W ; 1405 W. *AD 93 : 2070 W (1990). *AD 94 : D2M8 ( ) ; 6 M ( ) ; 401 W ( ) ; 1864 W (1946) ; 1865 W (1954) ; 462 W ( ) ; 1863 W (1954, 1962) ; 1896 W (1954, 1968, 1975, 1982 et 1990) ; 1866 W ( ) ; 1817 W, 2719 W, 1929 W (1962) ; 1326 W (1968) ; 1835 W, 2417 W (1975) ; 8 Mi, 2418 W, 1816 W (1982) ; 2392 W, 2809 W (1990) ; 2810 W (1999). *AD 95 : 9 M ; 106 W ; 659 W ; 679 W ; 736 W ; 737 W ; 907 W ; 941 W ; 1041 W ; 1042 W ; 1109 W ; 1112 W ; 1113 W ; 1493 W ; 1905 W ; 1964 W ; 1992 W. *AD 75, AD 77, AD 91, AD 92, AD 93, AD 95 : répertoires numériques et bordereaux de versement. *AD 78 : répertoire numérique de la sous série 9M, dénombrement de la population, 1965, par Jacques Dupâquier. *AD 94 : répertoire méthodique des listes et états nominatifs des recensements de la population du département du Val-de-Marne ( ), par Annick Matzneff, Application du Code du patrimoine, libre II Archives. Fonds. *AD 75 : le fonds est constitué des listes nominatives de la population pour les années 1926 à 1946, d un échantillon géographique permanent des bulletins individuels, feuilles de logement et bordereaux de maisons pour les années 1954 à 1982, à l exclusion des questionnaires de base. Les archives des recensements de 1990 et de 1999 ne semblent pas avoir été versées où ne sont pas encore dotées d instruments de recherche. Signalons, pour le recensement de 1946 (classement Perotin), les bulletins individuels de prisonniers de guerre ennemis recensés dans la Seine. Enfin, pour les dénombrements antérieurs à la Première Guerre, le lecteur consultera les sous-séries D1M et D2M. *AD 77 : la sous-série 10 M est consacrée aux recensements de la population depuis Les dossiers SC à sont constitués des feuilles individuelles de prisonniers de guerre allemands employés comme ouvriers agricoles (classement par commune) pour l année Les documents ont été numérisés et sont consultables en salle de lecture sur informatique. *AD 78 : la sous-série 9 M est consacrée aux recensements de la population à partir de Le site Internet des Archives départementales permet la consultation en ligne des listes de 1809 à Signalons cependant que certains documents n ont pas été versés aux Archives départementales et sont à consulter dans les communes. *AD 91 : la sous-série 6 M est constituée des listes nominatives de la population entre 1817 et Les versements en série W concernent les recensements à partir de *AD 92 : Le dossier D2 M8 est composé des listes nominatives de la population des communes de l ancienne Seine rattachées aux Hauts-de-Seine pour les dénombrements entre 1891 et La sous-série 9 M comprend les listes nominatives de la population de l ancienne Seine-et-Oise rattachées aux Hauts-de-Seine entre 1817 et Pour les recensements suivants, les documents sont conservés en série W. Signalons le versement 1155 W où apparaissent, dans les populations comptées à part, les logements collectifs, dont les foyers d immigrés et surtout le bidonville de Nanterre. *AD 93 : la série W comprend les documents des recensements de la population, 69

4 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux Régions. Sources complémentaires Bibliographie notamment d échantillons géographiques permanents, comme le versement 2070 W pour les communes d Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Clichy-sous-Bois, La Courneuve, Épinay, Gagny, Montreuil, Pantin, en *AD 94 : l ensemble des versements est consacré aux recensements de la population de 1817 à *AD 95 : la sous-série 9 M conserve les listes de dénombrement de la population par cantons pour 1946 (consultables en microfilms sous la cote 1 Mi 19). Les documents de la série W contiennent les recensements de la population depuis 1954 : listes nominatives communales (jusqu en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de districts et de maisons, de feuilles de ménages et de bulletins individuels, de listes nominatives communales, avec parfois des analyses statistiques des résultats. L application Constance, disponible aux Archives nationales, site de Fontainebleau, permet de consulter les fichiers magnétiques des recensements de 1962, 1968, 1975 et 1982 (il n existe pas de bande pour les recensements antérieurs). Le lecteur aura soin de consulter les documents du recensement issus des communes (archives communales déposées aux Archives départementales ou archives conservées en mairie, généralement classées en série F). Pour des recherches généalogiques, le lecteur aura soin de se reporter aux fiches méthodologiques réalisées par les Archives de Paris (état civil ; actes de catholicité des paroisses ; successions, tables de décès, déclarations ; dénombrement de la population ; listes électorales ; enfants assistés dans la Seine ; recensement et recrutement militaires dans la Seine). La Bibliothèque de la Direction générale de l INSEE (Paris 14 e ) conserve et communique les publications de la SGF et de l INSEE, notamment les résultats des recensements généraux de la population. DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE À LA CONDITION FÉMININE Importance matérielle Archives de Paris (Paris). 55 WR. 16 articles. Dates extrêmes Répertoire numérique, par Marie-Claude Delmas, Fonds. Le fonds se compose d études, rapports et publications, notamment sur les lieux d accueil et l hébergement des femmes en difficulté, et de documents sur les relations avec les associations Assemblées régionales CONSEIL RÉGIONAL ILE-DE-FRANCE Présentation de l organisme Dates extrêmes Conseil régional Ile-de-France, service «Archives» (Paris). Le service «Archives» du Conseil régional Ile-de-France a été créé en 1996 afin de conserver, inventorier et valoriser les archives produites par les services administratifs et exécutifs de la Région. Années 1960 à nos jours. Bordereaux de versement. Base de données en intranet. Pour les délibérations et décisions prises par le Conseil régional, voir la base documentaire Marianne en ligne : Sur rendez-vous. Fonds. 70

5 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux Régions. Les archives du Conseil régional Ile-de-France s articulent autour des archives historiques, exécutives et administratives. Les archives historiques (années ) regroupent le fonds du Conseil économique et social de la Région Ile-de-France (CESR), du Conseil d administration du district et de l Institut d aménagement et d urbanisme de la Région parisienne (IAURIF). Les avis et rapports du CESR de ces dix dernières années peuvent être téléchargés en ligne et donnent des informations sur la situation démographique en Ile-de-France ( ). Le fonds de l IAURIF est composé des études menées par l Institut (versions provisoires, définitives, projets abandonnés ) et de ses archives de fonctionnement (projets et bilans d activités, notes, rapports, correspondance, etc.). La base documentaire Marianne permet d accéder aux rapports et délibérations du Conseil régional. Les thèmes relatifs à l immigration en Ile-de-France sont très présents par le biais de la démographie, l emploi et la formation, la vie associative, l action sociale. Les archives administratives intéressant notre étude comportent notamment des dossiers de subventions aux associations de l immigration ou ayant un lien avec l accueil, le logement, l alphabétisation, les droits, etc. des populations immigrées. Le service «Archives» met également à disposition du lecteur un ensemble d études commandées par le Conseil régional. Citons, à titre d exemple, «Étude sur l immigration clandestine en région Ile-de-France et les étrangers en situation irrégulière» réalisé par le cabinet Betco en Sources complémentaires Voir la présentation des fonds de l IAURIF, p Départements Administrations préfectorales * Paris et ancien département de la Seine PRÉFECTURES DE LA SEINE, PUIS DE PARIS Ce fonds, quasiment inexistant pour la période antérieure à 1871, s organise autour de séries documentaires pour les années (parfois jusqu aux années 1960). Par la suite, la «grille Pérotin», spécifique aux Archives de Paris et qui concerne des documents versés entre 1940 et 1979, ainsi que la série W qui référence les documents postérieurs à 1940 et archivés depuis 1980, proposent une approche par organismes producteurs (cabinet du préfet, secrétariat général, directions ). Le lecteur n oubliera pas de se reporter à la présentaiton des fonds de la mairie de Paris, p. XXX. DR 2. Dates extrêmes Tous services (classement documentaire) Affaires militaires Recrutement, organisation de l armée, justice militaire Archives de Paris (Paris). An VI Répertoire numérique, par P. Debofle, Observations Libre. Sur les tableaux de recensement, les tables alphabétiques annuelles de recensement et les listes de tirage au soirt, le lecteur consultera la sous série D1R1 ( ) et la série W ( ). Le lecteur consultera par ailleurs les registres matricules du recrutement militaire tenus entre 1868 et 1935 par les cinq bureaux de recrutement de l armée qui composent le gouvernement militaire de Paris (voir les sous-série D3R1 et D4R1). Signalons que les Archives de Paris mettent à la disposition du lecteur deux fiches méthodologiques de recherche concernant «les registres de recensement militaire dans le département de la Seine ( ), puis Paris ( )» et «les registres de 71

6 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux Départements. recrutement militaire dans le département de la Seine ( )». Cette fiche indique que «Les feuillets nominatifs de contrôle, conservés à partir de la classe 1911, comprennent les mêmes informations que les registres matricules pour les Français naturalisés, résidant dans le département de la Seine, et rattachés juste après leur naturalisation à la classe qui suit celle-ci (art. 12 de la loi du 21 mars 1905) ; leurs noms n apparaissent pas en principe dans les tables alphabétiques de la classe correspondant à leur 20e année.» *Recrutement de Paris et des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux DR2 8 dossier n 1 Inscription et radiation des jeunes gens des départements, petits-fils d étrangers, conscrits engagés (1872) [...]. DR2 9 dossier n 1 Fils d étrangers non naturalisés DR2 9 dossier n 2 Sceaux : non naturalisés, étrangers de la classe DR2 15 dossier n 1 Recrutement des étrangers DR2 17 dossier n 1 Recrutement et affaires militaires du département de la Seine : étrangers et fils d étrangers ; naturalisations DO 9. Importance matérielle Affaires communales Tutelle administrative et financière des communes annexées en 1860 Archives de Paris (Paris). 45 articles Dates extrêmes Répertoire numérique, par C. Demeulenaere, Libre. Les documents contenus dans cette sous-série sont classés par ordre alphabétique des communes et, pour chacune d entre elles, selon le cadre de classement des archives communales. DO 9 16 La Chapelle. Deux certificats de non-naturalisation et 1847 DO 9 4 Batignolles. Recrutement des étrangers DO 9 41 La Villette. Souhait de conscrits étrangers d effectuer leur service militaire en France DO 9 14 Bercy : liste des étrangers DO 9 36 Vaugirard. Surveillance des étrangers Option des Alsaciens-Lorrains, état civil, nationalité, étrangers Archives de Paris (Paris). D3M 9. Importance matérielle 84 articles Dates extrêmes Répertoire numérique provisoire, par M. Besnard, sous la direction d A. Masson, introduction par L. Faivre d Arcier, Libre. 72

7 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux Départements. La sous-série D3M 9 regroupe des documents issus de l activité de contrôle des communes de la préfecture de la Seine. D3M 9 1 à 7, D3M 9 9 et 10 Liste des Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité française D3M 9 8 Réintégration des Alsaciens-Lorrains D3M 9 8, D3M 9 74 à 76 Naturalisations et réintégration : généralités D3M 9 10, D3M 9 74 à 78, D3M 9 82 à 84 Naturalisations et réintégration : cas particuliers , D3M 9 8 Statut des étrangers en France D3M 9 10 à 11 Étrangers : admission à domicile Affaires cultuelles Dates extrêmes Archives de Paris (Paris). DV. XIX e -XX e siècles. Répertoire numérique, sd. Libre. DV 58 Culte catholique de rites grecs et orientaux, culte maronite. Affectation du culte maronite de la chapelle de l ancien hôpital Trousseau. Sd DV 66 [...] culte orthodoxe : église roumaine de Paris, certificat d instruction religieuse (1865). DV 91 [ ] confession d Augsbourg. XIX e -XX e siècles [Le dossier sur la «confession d Augsbourg» concerne les descendants des anciens émigrés d Alsace-Lorraine et d Allemagne, les Alsaciens-Lorrains réfugiés en France après 1871 et l émigration récente allemande. Il est également fait mention de l attribution de l immeuble sis 25, rue Blanche, à l Association cultuelle de l Église évangélique allemande de la confession d Augsbourg en Le bâtiment est aujourd hui le siège de la Deutsche Evangelische Christuskirche.] Fermeture des congrégations. Séparation de l Église et de l État Archives de Paris (Paris). DV. Dates extrêmes Répertoire numérique, par T. Guilpin, sous la direction de B. Vuillet, Libre. DV73 [...] Missionnaires du Sacré-Cœur de Jésus (sœurs) : demande d une autorisation pour l orphelinat italien de Neuilly-sur-Seine (1922). DV85 Saint-Louis-en-l Isle (fabrique de) : [...] revendications de restitution de titres de rente (revendications [...] Czartoryski*) Affaires économiques Agriculture Archives de Paris (Paris). 73

8 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux Départements. DM 7. Importance matérielle 30 articles. Dates extrêmes An VIII Répertoire numérique, par M. Gioanni et M. Piarulli, sous la direction de F. Banat, Libre. DM 7 9 DM 7 25 Associations agricoles. [...] Société anglaise de secours en semences aux paysans français : réponses faites par les différentes communes relatives aux demandes des cultivateurs nécessiteux (très lacunaire) (1871). [...] Expositions agricoles internationales ( ), Expositions universelles (1878, 1889 à Paris et 1894 à Lyon) : affiches, circulaires, demandes d admission, etc. Importance matérielle Industrie et commerce : brevets d invention Archives de Paris (Paris). DM articles. Dates extrêmes Répertoire méthodique, par C. Bal. Libre. Fonds. Chaque dossier comprend le décret, la notice ou mémoire explicatifs et le dessin industriel déposés par l inventeur. Un dépouillement systématique permettrait d obtenir une vue d ensemble des brevets déposés par des ingénieurs étrangers. Un sondage dans le dossier DM donne les indications suivantes : Giuseppe Bifezzi, résidant Hôtel de Lyon à Paris, 59 rue Charlot : métroscope à lunette d approche. Ingénieur capitaine du bureau typographique de Naples. Brevet d invention n Date : 9 octobre Edward John Biddle, de New York, résidant 17 Faubourg-Montmartre à Paris : pour emploi des schistes, pétroles et autres huiles minérales au chauffage des foyers quelconques. Brevet d invention n Date : 9 septembre Thomas Schoenberger Blair, de Pittsburg (États-Unis), résidant 23 boulevard de Strasbourg à Paris : perfectionnement dans la conversion de la fonte en fer malléable et dans le mélange des oxydes et fondants avec la fonte liquide. Brevet d invention n Date : 18 septembre Observations Au XIX e siècle, de nombreux inventeurs étrangers séjournent à Paris à l occasion des expositions des produits de l industrie, de la Société du progrès de l art industriel puis des expositions de l Union centrale des Beaux-Arts appliqués à l Industrie (au Palais de l Industrie) et des expositions internationales ou universelles. Les noms de Giuseppe Bifezzi, natif de Catanzaro, ingénieur topographe au corps d État-major italien, d Edward John Biddle, ingénieur américain, et de Thomas Schoenberger Blair, directeur des établissements Schoenberger Blair & Co, Iron Works, Foundries, Nail Works, etc, à Pittsburg (Pennsylvanie), apparaissent dans les publications françaises ou étrangères qui recensent les brevets, modèles et marques de fabrique présentés. Par exemple, Edward John Biddle est enregistré, aux côtés de l ingénieur civil Frederick Tolhausen, par le Chronological index of patents applied for and patents granted de l année 1862 (index annuel publié à Londres) : Frederick Tolhausen* of 17 rue Faubourg-Montmartre, Paris, Patent Agent for an invention for «the use of petroleum or coal oil as fuel, and also for the machinery and apparatus to be employed for this purpose», a communication from E. J. Biddle, person now resident at Paris, 17 Faubourg-Montmartre. Sources complémentaires L Institut national de la propriété industrielle conserve l intégralité des brevets d invention déposés depuis 1791, des marques depuis 1858 et des dessins et modèles depuis 1910 (www.inp.fr). Les archives du tribunal de commerce de la Seine comme celles du ministère du Commerce et de l Industrie constituent des sources de premier plan en matière de brevets d invention et de marques de fabriques. Les fonds du ministère renseignent également sur les salons et expositions où marques et inventions sont présentées. Enfin, signalons que les catalogues annuels de la Société du progrès de l art industriel, de l Union centrale des Beaux-Arts appliqués à l Industrie et de leurs homologues étrangères 74

9 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux Départements. (pour l Angleterre : The Majesty Patent Office), dont une grande partie sont consultables à la BNF, peuvent servir de point de départ à une recherche sur les inventeurs étrangers à Paris. Affaires juridiques Comité consultatif du contentieux Archives de Paris (Paris) W. Importance matérielle 18 articles. Dates extrêmes Répertoire numérique, par S. Aufray, J.-Ph. Dumas, J. Moutouh et I. de Sousa, W 4 Séance du 23 juillet 1948 : [...] marchés alimentaires de banlieue, possibilité d expulsion des commerçants de nationalité étrangère (De Soto)., importance matérielle et dates extrêmes Archives de Paris (Paris). Architecture Bâtiments départementaux D1N 4. D9N 4 : 8 articles ( ). D12N 4 : 40 articles ( ). D25N 4 : 2 articles ( ). Répertoires numériques, par M.-Ch. Chassériaud, révisés par M.-H. Peltier, Libre. D1N 4 3 à 5 D9N 4 3 D12N 4 7 D25N 4 1 Affaires générales, conditions de travail : application des décrets du 10 août 1899 ; élections professionnelles ; ouvriers étrangers École normale d institutrices, boulevard des Batignolles (Paris, 8 e et 17 e arrondissements), titres anciens [Voir les quittances données en 1853 à la Société de l École polonaise.] Bobigny, hôpital franco-musulman. Emplacement et construction : plans ( ). Aménagement d un chemin d accès (1929). Enquête d utilité publique ( ). Titres anciens de l emplacement du cimetière acquis en 1935 (1914) Immeubles en banlieue. [...] Genevilliers : foyer nord-africain, avenue des Lots communaux, plans (1956). Garde nationale Archives de Paris (Paris). Héritière de la milice bourgeoise de la Révolution, peu active sous l Empire et la Restauration, la Garde nationale a joué en revanche un grand rôle sous la Monarchie de juillet : rassemblant tous les électeurs censitaires, placée sous les ordres du préfet, elle était préposée au maintien de l ordre (source : site Internet des Archives de Paris, rubrique «Archives départementales»). 75

10 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux Départements. D2R 4. Importance matérielle 283 articles. Dates extrêmes Répertoire numérique détaillé, par H. Lemoine, revu par H. Balit, Libre. Fonds. D2R État major. Correspondance au sujet de l attentat d Orsini* Cabinet du préfet Le cabinet du préfet de Paris exerçait avant la création de la mairie de Paris un rôle comparable à celui de l actuel cabinet du maire de Paris. Archives de Paris (Paris). Tous services Perotin/1011/44/1 : 38 articles ( ). Répertoire numérique, par P. Verdier, Perotin 1011/44/1 1 [...] documentation : Pariser Zeitung, n 15, janvier Perotin 1011/44/1 14 Circulaires : [...] obligation faite aux étrangers des territoires occupés de se présenter aux autorités (1942). Perotin 1011/44/1 24 Enquêtes : [...] demandes des autorités allemandes d avoir des renseignements statistiques sur les ressortissants allemands placés dans des asiles et établissements de bienfaisance (1940). Perotin 1011/44/1 25 Notes diverses du commandant du Grand-Paris : [...] mort d un soldat allemand, incident à l hôpital de Villejuif causé par un sujet anglais interné ( ). Direction du cabinet Archives de Paris (Paris). Perotin/10113/57/1 : 1 article ( ). Perotin/10114/71/1 : 32 articles ( ). Bordereaux de versement, 1957, Perotin/10113/57/1 1 [...] décrets-lois concernant l Exposition coloniale internationale de Paris Perotin/10114/71/1 8 Demande d actes d état civil ou de renseignements pour les ressortissants allemands Distinctions honorifiques Importance matérielle Archives de Paris (Paris). Perotin/10114/75/3. 1 article. 76

11 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux Départements. Dates extrêmes Bordereau de versement, Fonds. Ce fonds comprend des dossiers individuels, classés par ordre alphabétique, de décorations étrangères. Archives de Paris (Paris). Réception de chefs d État étrangers Perotin/1011/64/2. Perotin/1011/64/3. Perotin/1011/67/1. Perotin/1011/72/1. Perotin/1011/75/1. Perotin/1011/75/2. Perotin/1011/76/2. Perotin/10113/60/1. Perotin/10113/68/1. Dates extrêmes Bordereaux de versement. Fonds. Ces versements comprennent des dossiers relatifs aux visites officielles et réceptions de chefs d Etat étrangers. Ils peuvent comporter également des informations sur les ambassades étrangères en France. Le versement Perotin/1011/64/3 est également composé de documentation sur l Algérie (voir plus particulièrement, le dossier sur l association Seine- Algérie). Interventions de particuliers auprès du préfet ; dossiers relatifs à l urbanisme et aux transports Archives de Paris (Paris). Perotin/101/76/1. Dates extrêmes Répertoire numérique détaillé, par N. Bourokba, Perotin/101/76/1 9 [...] Institut musulman (1970). Perotin/101/76/1 24 [...] les foyers des migrants ( ). Perotin/101/76/1 30 [...] statistiques sur les résidents étrangers de 29 nationalités à Paris et dans sa couronne : 42 tomes. Janvier 1969 Archives de Paris (Paris). Dates extrêmes Action sanitaire et sociale Perotin/101/77/9 (153 articles). Perotin 101/77/11 (67 articles). Bordereaux de versement, Perotin/101/77/9 78 Généralités : [...] foyers de migrants Perotin/101/77/ e arrondissement : [..] foyers d immigrés

12 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux Départements. Perotin/101/77/9 148 à 152 Ambassades : recherche de locaux, construction, travaux (dossiers classés alphabétiquement par noms de pays) ; construction d une nouvelle ambassade d URSS, etc Perotin/101/77/11 55 [...] enquête sur les travailleurs émigrants de la préfecture de Paris ( ). Affaires communales Archives de Paris (Paris). Perotin/101/78/1. Importance matérielle 30 articles. Dates extrêmes Bordereau de versement, Perotin/101/78/ Issy-les-Moulineaux : [...] refus d implanter un foyer d étudiants d Afrique francophone. Perotin/101/78/1 29 Thiais : [...] création d un foyer de Nord-Africains par la Sonacotra Surveillance Archives de Paris (Paris). Perotin/101/76/2. Importance matérielle 38 articles. Dates extrêmes Bordereau de versement, Perotin/101/76/ [...] situation des étudiants et émigrants tchèques retenus à Paris par les événements de mai Bureau de liaison avec le Conseil de Paris Archives de Paris (Paris). Perotin/10122/77/3. Importance matérielle 18 articles. Dates extrêmes Bordereau de versement, Perotin/10122/77/3 127 Direction des affaires domaniales : réalisation sur le square Viviani d un foyer melkite et d un foyer des amis de l université de Paris. Perotin/10122/77/3 162 Direction des affaires domaniales : création d un centre bouddhique au bois de Vincennes : subvention du ministère de l Intérieur à l Institut international bouddhique. Perotin/10122/77/3 163 Direction de l administration générale : mémoire au Conseil de Paris présentant à son agrément un projet de convention avec l amicale pour l enseignement des étrangers chargée de l alphabétisation des travailleurs migrants employés par la préfecture de Paris. 78

13 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux Départements. Perotin/10122/77/3 268 Direction générale de l aménagement urbain : garantie d emprunt supplémentaire, octroi de la garantie de la ville de Paris à la société anonyme d HLM «La résidence urbaine» pour un emprunt à contracter en vue du financement complémentaire de la construction d un foyer de migrants, passage de Gergovie à Paris (14 e ). Perotin/10122/77/3 444 Direction générale de l action sanitaire et sociale : mémoire au Conseil de Paris en vue de la prise en charge par la ville de Paris de la rétribution de deux assistantes sociales du service social familial nord-africain. Perotin/10122/77/3 547 Direction de l administration générale : demande de reconnaissance d utilité publique de l association dite Comité national du monument commémorant l attitude héroïque des Polonais dans la défense et la libération de la France pendant le deuxième conflit mondial. Perotin/10122/77/3 598 Direction générale de l action sanitaire et sociale : subvention au bureau d aide sociale de Paris pour la modernisation de 500 lits dans divers foyers pour travailleurs migrants. Perotin/10122/77/3 797 Direction des affaires domaniales : affectation d un terrain communal à la construction d un foyer de migrants., importance matérielle, dates extrêmes Secrétariat particulier du préfet Archives de Paris (Paris). Perotin 10115/63/1 ( ) W : 15 articles, 4,8 ml ( ). Bordereaux de versement, 1963, Perotin 10115/63/1 2 Dossiers de visite de souverains étrangers W 14 [...] immigration clandestine (1999). Direction de l administration Bureau des associations et libéralités Archives de Paris (Paris) W. Importance matérielle Dates extrêmes 31 articles Fin XIX e -début XX e siècle. Bordereau de versement. Fonds. Le fonds contient des dossiers sur les Amis de la Légion étrangère, le Comité central de patronage de la jeunesse yougoslave, l nstitut des Hautes études chinoises, l Union française d aide aux Russes, l Accueil social franco-américain, les Amis du foyer francoscandinave, l Union des familles françaises et alliées dite «frères et sœurs de guerre», la Fraternité franco-américaine, l Œuvre des maisons de convalescence franco-américaine, le Comité d assistance aux troupes noires Sources complémentaires Aux archives de Paris, voir aussi les dossiers des sociétés d épargne et mutualités de 1897 à 1908 dans le versement de la direction des Finances et des Affaires économiques, bureau des associations et libéralités (1031 W). 79

14 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux Départements., importance matérielle et dates extrêmes Bureau des groupements associatifs Archives de Paris (Paris) W : 40 articles ( ) W : 24 articles ( ) W : 64 articles ( ) W : bordereau de versement, W : bordereau de versement, W : bordereau de versement, par O. Muth et H. Massenet, Libre. Dossiers de comptes et d opérations d associations sous tutelle 1607 W 326 Cité internationale universitaire de Paris W 379 Association Olga Spitzer [Association créée en 1923 sous le nom de Service social pour l enfance en danger moral, par Henri Rollet, premier magistrat pour enfants au Tribunal de la Seine, Chloé Owings, une assistante sociale américaine, Olga Spitzer, épouse d un banquier, et Marie- Thérèse Vieillot assistante sociale.] Tutelle des congrégations 2372 W 21 [...] Dames anglaises de la conception ( ) W 24 [...] administration des Fondations catholiques anglaises en France (1896) W 40 Comité des amitiés nord-africaines. Sd Associations dissoutes en W 41 [...] Commission d aide aux Nord-Africains dans la métropole. Sd 2445 W 48 Fondation Simone et Cino Del Duca*. Sd 2445 W 64 Œuvres des maisons de convalescence franco-américaine. Sd Direction de l action culturelle, de la jeunesse et des sports Dossiers de subventions aux associations Archives de Paris (Paris). Perotin/106/75/2. Dates extrêmes Répertoire alphabétique, par M-Ch. Chasseriaud, sous la direction de V. Brousselle, Libre. Perotin/106/75/2 1 Association culturelle franco-libanaise ( ). Perotin/106/75/2 Bibliothèque slave ( ). Perotin/106/75/2 6 Audite Nova de Paris (1970). [Ensemble vocal créé par Jean Sourisse en 1968.] Perotin/106/75/2 9 Association franco-écossaise ( ). Perotin/106/75/2 10 Association France-Italie (1970). 80

15 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux Départements. Perotin/106/75/2 15 Cirque des muchachos (1971). Perotin/106/75/2 20 Centre d accueil européen de France (1962). Centre d études et de recherches ibéroaméricaines ( ). Comité d amitié franco-américaine Washington-La Fayette (1959). Perotin/106/75/2 21 École Magda Tagliaferro* ( ). Perotin/106/75/2 25 Association France-Canada ( ). Perotin/106/75/2 28 et 45 Institut d études slaves ( ). Institut des études américaines ( ). Jeune choral Justus Von Websky* (1970). Perotin/106/75/2 33 Ambassade d Italie [Subvention spéciale pour contribuer à la restauration des œuvres d art de Venise endommagées par les inondations.] Perotin/106/75/2 30 Maison d Amérique ( ). Perotin/106/75/2 37 Société musicale russe ( ). Direction des affaires départementales et générales Archives de Paris (Paris). Perotin/10441/57/1 : 42 articles ( ). Perotin/10442/67/1 : 87 articles ( ). Bordereaux de versement, 1957, 1958, Sources complémentaires Les archives de Paris conservent 14 dossiers dits «dons et legs à des associations faits par des particuliers juifs pendant la période de Vichy, » versés par le cabinet du Préfet (cote 35 W 1). Ces dossiers avaient été extraits, à la demande de la préfecture de Paris, des dossiers de dons et legs instruits par la direction des Affaires générales de la préfecture de la Seine. Parmi ces 14 dossiers figure celui d Albert Isenberg, consul de Belgique. Perotin/10441/57/1 15 [...] réfugiés espagnols secourus dans les centres départementaux, réponse à une enquête (1937) ; correspondance du préfet de la Seine au préfet de police sur l afflux de Nord-Africains à Genevilliers (août 1940). Perotin/10442/67/1 Affaires de naturalisations Assistance publique, action sociale Archives de Paris (Paris). DX, 2416 et 2507 W. Dates extrêmes 1800 à nos jours. Répertoires numériques et bordereaux de versement, par S. Marq, C. Demeulenaere ou S. Aufray, 1975, 1984, Niveaux de description Intérêt du fonds Fonds et dossier. En dehors des dossiers exposés ci-dessous, les instruments de recherche ne mentionne pas de documents spécifiques aux étrangers. Cependant, les rapports de fonctionnement des services préfectoraux d assistance publique, de bienfaisance et d action sociale, ainsi que les registres d admission ou de sorties dans les agences de placement et les établissements spécifiques d assistance, constituent une source ponctuelle d information sur la population étrangère. 81

16 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux Départements. Sources complémentaires La Bibliothèque nationale de France conserve des photographies sur la maison de convalescence de Sèvres de la Société de secours aux militaires coloniaux ainsi que des rapports imprimés de la commission des Colonies de l assemblée nationale visant à autoriser une loterie en faveur de la Croix-Verte, société de secours aux militaires coloniaux (sessions de 1902 et 1904). Sur l Union franco-américaine, voir : Georges Meylan, Les Foyers du soldat. Union franco-américaine, sports et récréations, Cahors, impr. de Coueslant, 1918 ; L Histoire et l œuvre des foyers de l Union franco-américaine : conférence faite le 13 juin 1925, au théâtre du Trianon de Bordeaux par Jules Carles, Paris, 1925 ; Servir, revue mensuelle publié par la Société des foyers de l Union franco-américaine à partir de En ce qui concerne les sociétés de secours de mutuel de la Seine, voir le fonds du ministère du Commerce. Pour l ONUEF, se reporter aux archives de l œuvre décrite dans le présent rapport. Subventions aux associations ( ) DX 6 3 [ ] association tonkinoise, dite Croix-Verte française (1911) ; Office national des universités et écoles françaises ( ). [Société de secours aux militaires coloniaux (association tonkinoise), société fondée en 1888 par René de Cuers, ayant son siège social 187 faubourg Saint-Denis, son bureau central 65 rue de richelieu et son dortoir-réfectoire 16 place de la Chapelle : extrait du 45 e bulletin de la Société (imprimé) avec état numérique des régiments rapatriés de Madagascar secourus, sur lequel figurent 28 tirailleurs algériens, 26 légionnaires de la Légion étrangère, 1 tirailleur «sakalave», 3 tirailleurs malgaches et 3 tirailleurs haoussas ; correspondance ; photographie animée du dortoir-réfectoire de la place de la Chapelle. ONUEF, office fondé en 1910 à Paris, ayant son siège social à la Sorbonne : statuts imprimés, mentionnant aux articles 1 et 2 la volonté «d attirer en France les étudiants étrangers» et «d aider à la création et au développement par les universités et établissements français d enseignements et d œuvres à l usage des étudiants étrangers» (1910) ; liste des membres, correspondance et arrêtés d attribution de subvention par la préfecture ( ) ; rapport imprimé sur le fonctionnement de l office faisant notamment état des étudiants étrangers en France, pp (1912).] DX 6 8 [ ] apprentis et jeunes ouvriers de l église de la confession d Augsbourg ( ). DX 6 11 DX 6 12 [ ] Société protestante du travail ( ) ; note sur l Union philanthropique israélite (sd). [ ] Comité d assistance aux indigènes algériens (sd). [Sur ce comité, voir le dossier DX En complément, signalons le dossier de la Société musulmane «Les Villes saintes d Arabie» créée en 1919 (DX 6 6) et celui de «l Œuvre française des ouvroirs indigènes» fonctionnant à Alger avant la Première Guerre mondiale (DX 6 7).] DX 6 14 [ ] Société des foyers de l Union franco-américaine (1919). DX 6 15 [ ] Comité d assistance aux indigènes algériens (sd) ; Le Foyer français, association pour l établissement et l instruction des étrangers résidant en France (sd). [En 1926, le Comité d assistance aux indigènes algériens possède les foyers du 21 rue du Sommerard (5 ) et du 17 rue Charles- Fourrier (13 e ) et ouvre un nouveau foyer 32 rue La Quintinie (15 e ).] DX 6 18 [ ] subventions à l association des œuvres de la Croix-Verte (1917), à la Croix-Rouge serbe (1918). DX 6 25 [ ] Comité d organisation de la Semaine de l Amérique latine (1916). DX 6 33 [ ] catalogue des sociétés de secours mutuels du département de la Seine (1901). DX 6 42 [ ] subvention au Comité belge, aux œuvres pour les réfugiés et celles du tabac belge (1915) ; Comité Croix-Rouge franco-britannique (1917). Enfants assistés, pupilles, aide sociale à l enfance, œuvres privées d adoption ( ) 2416 W 86/2 État civil des enfants assistés : [ ] nationalité W 87 et 88/1 Liste de pupilles par agences pour révision d état civil et de nationalité W 19 Historique des agences de placement. Missions d études et de contrôle : [ ] enquête sur la fondation Koppe et les mineurs du Sud-Est asiatique [La fondation Koppe, œuvre reconnue d utilité publique, doit son origine à la Maison maternelle créée par Louise Koppe, à Belleville, à la fin du XIX e siècle.] 82

17 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux Départements., importance matérielle, tdates extrêmes Service de la communication Archives de Paris (Paris). Bordereau de versement, W : 22 articles ( ) W : 25 articles ( ). Publications, discours, conférence et dossiers de presse, communiqués, etc W 6 Français 2001, coopération de l Ile-de-France avec la Grèce et l Irlande : [...] visite de jeunes Grecs et Irlandais, lauréats du concours scolaire lancé auprès des élèves de français des établissements secondaires (1987) W 22 [...] familles maliennes occupant une partie de l esplanade du château de Vincennes : délégations des familles reçues à la Préfecture de région Ile-de-France (30 juin, 9 juillet, 1 er novembre 1992) ; réunion du 2 septembre, cahier des charges (Maîtrise d œuvre urbaine et sociale, MOUS) dispositif global de relogement ; dossier de la visite sur le site de Viroflay (23 septembre 1992) ; dossier de presse sur l évacuation de sauvegarde des familles de l esplanade de Vincennes (29 octobre 1992) ; réunion du Comité de suivi des familles de l esplanade de Vincennes (3 novembre 1992) W 10 [...] installation de la Commission régionale pour l insertion des populations immigrées par Georgina Dufoix, secrétaire d État chargé de la famille : réunion de presse, press-book (22 février 1984) W 16 [...] espacement des naissances : brochure bilingue français-arabe, press-book (19 avril 1985) ; problèmes de l immigration en Ile-de-France, petit-déjeuner de presse organisé par l Association des journalistes d Ile-de-France, press-book (31 mai 1985). Mission départementale aux droits des femmes et à l égalité Archives de Paris (Paris) W. Importance matérielle La Mission départementale aux droits des femmes et à l égalité est un service déconcentré du Service des droits des femmes, placé sous l autorité du Premier ministre. La Mission coordonne sous l autorité du préfet de département la mise en place sur le terrain de la politique gouvernementale en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes. 72 articles. Dates extrêmes Bordereau de versement, par A. Ceselli, Sources complémentaires Fonds. Les archives de l ATMF font l objet d une notice descriptive dans le présent rapport. Sur l ADCLJC, association créée en 1968 dans le quartier Max-Dormoy La Chapelle, voir le site Internet : W 9 [...] Association solidarité femmes du Maghreb et d Europe, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association Baha ie de femmes : statuts, rapports d activités, notes, plaquettes, tracts, coupures de presse, synthèse des actions menées W 10 [...] Association service social familial migrants (ASSFAM), ADCLJC. 83

18 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux Départements. PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS La préfecture de Police de Paris, fondée en 1800, a subi un incendie lors de la Commune, ce qui explique les lacunes des archives du XIX e siècle. Les archives, provenant des services de police et du cabinet du préfet, sont classées en sept séries (voir l État général des fonds). La bibliothèque conserve des cartes, des plans et des photographies. Procès-verbaux des commissaires des sections de Paris Archives de la préfecture de police de Paris (Paris V e ). Cote Importance matérielle AA. 445 articles Dates extrêmes Présentation et intérêt du fonds Inventaire sommaire, par Henri Malo. Fonds. Les procès-verbaux sont classés par sections territoriales et contiennent des renseignements ponctuels sur des étrangers. À titre d exemple, signalons les résultats de dépouillements effectués sur quelques dossiers : AA72. Section de Beaubourg puis de la Réunion : Pate, espion prussien (an VIII). AA 110 à 121. Section de la Butte-des-Moulins : un Polonais arrêté (an VIII) ; Hervaz, banquier espagnol (an IX) ; Knab, wurtembergeois, espion (an X) ; Rouppe, ex-maire de Bruxelles, manœuvres contre le gouvernement (an X) ; André Zamore, nègre âgé de quarante ans, amené du Sénégal à huit ans par M. de la Vieuville (an XI) ; Stefanos Giovanni, espion, ancien drogman de la Porte Ottomane (an XIII). AA 130. Section des Champs-Élysées : O Hanton, général irlandais réfugié (an IX). AA 169. Section du Mail : gens de couleur, déclarations (an IX). AA 222. Section des Quinze-Vingts : fabrique de tulle appartenant à un Anglais (an XIII). AA 244. Section du Théâtre- Français : d Escher de Glattfelden, baron allemand, conspirateur (VIII). Registres d écrou des anciennes prisons de Paris Archives de la préfecture de police de Paris (Paris V e ). Cote AB. Dates extrêmes Présentation et intérêt du fonds Inventaire sommaire manuscrit. Fonds. Ces documents présentent des renseignements sur les étrangers incarcérés durant la Révolution, notamment les otages transférés à Paris, les prisonniers de guerre ou des civils. Parmi ces derniers se distinguent des figures célèbres, comme Sydney Smith*. Seuls les registres d écrou de la Tour du Temple, du Donjon de Vincennes, de la Mairie, de Bicêtre, des Madelonnettes et de Saint-Lazare couvrent la période postérieure à Les tables des registres d écrou de ces établissements indiquent la détention d étrangers pour motifs civils, pénaux ou politiques : Anglais, Irlandais, Russes, Allemands et Prussiens, Polonais, Suédois, Portugais et Espagnols (notamment des ecclésiastiques), Genevois et Suisses (en particulier des gardes suisses), Piémontais, Lucquois Cabinet du préfet : rapports et renseignements adressés Archives de la préfecture de police de Paris (Paris V e ). Cote BA. Importance matérielle articles. 84

19 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux Départements. Dates extrêmes Présentation et intérêt du fonds Inventaire sommaire manuscrit, 1917, mis à jour. Fonds. Ce fonds volumineux se révèle très riche pour l histoire des étrangers. Dans l instrument de recherche, les entrées sont le plus souvent nominatives, plus ponctuellement collectives. Pour cette seconde catégorie, on recense, entre autres, des listes d étrangers de passage à Paris (BA 130, 338 à 343, 500, 753 et 754), des dossiers sur les étudiants Philhellènes (BA 63), les clubs étrangers ou franco-étrangers de la capitale (BA 348 et 359), les réfugiés égyptiens (BA 422), les socialistes allemands en France (BA ), les réfugiés, révolutionnaires ou anarchistes italiens à Paris (BA 510 et 913), les agences de presse étrangères de Paris (BA 1713), la colonie arménienne de Paris (BA 2146), les associations d étudiants nord-africains (BA 2172) Parmi les dossiers thématiques, signalons aussi les dossiers constitués par nom de pays qui couvrent généralement la période des années 1920 aux années Les rapports quotidiens de police, les rapports mensuels et les enquêtes sur la situation ouvrière et sociale constituent également une source pour l histoire des étrangers à Paris et dans sa banlieue. Par exemple, le dossier BA 1375 contient des rapports sur des mouvements de grèves, en , dans des établissements employant de la maind œuvre étrangère ou coloniale : Société des laminoirs et tréfileries de Vitry-sur-Seine où travaillent des Belges, des Monténégrins, des Russes, des Espagnols et des Algériens ; usine Doriot, Flandrin et Parent à Courbevoie où travaillent 80 Kabyles ; fonderie d obus Goldschmidt à Suresnes et Nanterre employant une trentaine d Algériens. Le caractère parfois hétéroclite des dossiers doit être souligné : par exemple, l article BA 1554 regroupe aussi bien des documents sur le Théâtre italien dans les années 1870 que sur les internes et externes de nationalité étrangère dans les hôpitaux de Paris durant la Première Guerre mondiale. Cabinet du préfet, bureau des associations Archives de la préfecture de police de Paris (Paris V e ). Cote BC. Importance matérielle 18 ml. Dates extrêmes XIX e -XX e siècles. Fonds non-inventorié. Fonds. Intérêt du fonds Les dossiers des associations étrangères et franco-étrangères. Direction des Renseignements généraux : revues de presse Archives de la préfecture de police de Paris (Paris V e ). Cote Dates extrêmes Présentation et intérêt du fonds DD. XIX e -XX e siècles. Inventaire. Fonds. Cette sous-série constitue une source de renseignements sur l histoire des étrangers à Paris pour deux périodes bien circonscrites. En effet, elle contient, d une part, les revues de presse réalisées par la direction des Renseignements généraux de janvier 1939 à avril 1940 et, d autre part, les synthèses quotidiennes de presse élaborées entre 1971 et

20 2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux Départements. Dossiers de presse : personnalités et lieux Archives de la préfecture de police de Paris (Paris V e ). Cote Dates extrêmes Présentation et intérêt du fonds EA et EB. XIX e -XX e siècles. Inventaires sommaires manuscrits et fichiers. Fonds. La sous-série EA contient les dossiers de personnalités pour la période 1800 à Les étrangers y sont bien représentés. Ce sont majoritairement des diplomates, des militaires, des artistes, des écrivains, des hommes politiques ou des hommes d église qui, selon les cas, séjournent ou vivent à Paris. La sous-série EB est réservée aux dossiers constitués autour d un lieux, d un quartier ou d un monument de Paris aux XIX e et XX e siècles. Sur l histoire des étrangers, le lecteur consultera, par exemple, les dossiers sur les lieux de culte, sur le Théâtre italien ou sur le Collège des Écossais. Direction de la police municipale et de la sécurité publique Archives de la préfecture de police de Paris (Paris V e ). Cote FA, FB, FC et FD. Dates extrêmes Depuis Présentation et intérêt du fonds Inventaires (la sous-série FC, relative aux rapports de sécurité publique pour les années , n est pas encore inventoriée). Fonds. La série FA est divisée en plusieurs sous-ensembles : les voyages officiels (VO), les évènements de mai-juin 1968 (MJ) et les commémorations (MO). * Les dossiers de voyages officiels se composent de documents du cabinet du préfet et de la police municipale sur l organisation du séjour et la sécurité, de photos (arrivée aux aéroports, cortège, parcours, réception, manifestations ), de documents de surveillance des personnes, de biographies des membres des délégations et escortes, de textes de discours Les visiteurs étrangers sont des chefs d État et de gouvernement, des hommes politiques (ministres, maires, délégations de parlementaires, etc.), des notabilités militaires ou religieuses Exemple de dossier : FA VO 173 à 175. Voyage officiel de M. Habib Bourguiba, président de la République de Tunisie (28-30 juin 1972) : [ ] liste nominative de journalistes tunisiens arrivés à Paris, tracts ; listes nominatives d opposants tunisiens connus des services français ; livret des Renseignements généraux sur la République tunisienne et ses ressortissants dans la Région parisienne * Les dossiers sur mai-juin 1968 contiennent les listes quotidiennes des étrangers connus ou inconnus, étudiants ou non-étudiants interpellés ou expulsés. On y recense également des documents sur les grèves aux usines Renault et Citroën et sur les incidents entre juifs et Arabes à Belleville. * Enfin, dans les dossiers de commémorations, le lecteur trouvera, d une part, des documents sur les célébrations (Independance Day, délégations d anciens combattants étrangers aux cérémonies du 11 novembre, du 8 mai ou du 14 juillet ) et, d autre part, des documents sur la surveillance policière des étrangers en marge de ces commémorations (arrestations de «séparatistes algériens»). Renseignements généraux et dossiers d internement Archives de la préfecture de police de Paris (Paris V e ). Cote GA et BG. 86

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