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1 Projet de loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de F (TTC) et un crédit au titre de subvention cantonale de fonctionnement de F en 2005, de F en 2006, de F en 2007 et de F en 2008 pour financer la construction et le déploiement du réseau e-toile (réseau communautaire d'informatique médicale) du système de santé du canton de Genève Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Chapitre I Crédit d'investissement Art. 1 Crédit d'investissement Un crédit global fixe de F (TTC) est ouvert dès 2003 au Conseil d'etat au titre de subvention cantonale d'investissement pour couvrir les frais de développement et de déploiement du réseau e-toile (réseau communautaire d'informatique médicale) du système de santé du canton de Genève.

2 Art. 2 Budget d'investissement Ce crédit s'inscrit au budget d'investissement dès 2003 sous la rubrique et est réparti en tranches annuelles, à savoir : F en 2003; F en 2004; F en 2005; F en Art. 3 Financement et charges financières Le financement de ce crédit est assuré, au besoin, par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement "nets-nets" fixé par le Conseil d'etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissement sont à couvrir par l'impôt. Art. 4 Amortissement L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement. Art. 5 Durée La disponibilité du crédit d'investissement s'éteint à fin Art. 6 Aliénation du bien En cas d'aliénation du bien avant l'amortissement complet de celui-ci, le montant correspondant à la valeur résiduelle non encore amortie est à rétrocéder à l'etat. Chapitre II Crédit de fonctionnement Art. 7 Crédit de fonctionnement Une subvention annuelle est accordée à la Fondation IRIS au titre de subvention cantonale de fonctionnement. Elle s'élève à: a) F en 2005; b) F en 2006; c) F en 2007; d) F en Art. 8 Budget de fonctionnement Cette subvention sera inscrite au budget de fonctionnement dès 2005 sous la rubrique

3 Art. 9 Durée 1 Cette subvention prendra fin à l'échéance de l'exercice comptable Avant toute demande de renouvellement par le biais d'un projet de loi, la Fondation IRIS présente un rapport d'évaluation. Chapitre III Dispositions finales Art. 10 But Ces crédits doivent permettre de financer le développement, le déploiement et le fonctionnement du réseau e-toile (réseau communautaire d'informatique médicale) du système de santé du canton de Genève à réaliser par la Fondation IRIS. Art. 11 Loi sur la gestion administrative et financière de l'etat La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'etat de Genève, du 7 octobre Certifié conforme Le chancelier d'etat : Robert Hensler

4 EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames et Messieurs les députés, Le présent projet de loi d investissement est à considérer en étroite relation avec le "Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil relatif à l étude détaillée du réseau communautaire d informatique médicale du système de santé du canton de Genève, appelé e-toile". L exposé des motifs ci-dessous est construit comme suit : Page I. Introduction... 4 II. Définition du réseau e-toile... 6 III. Motivation à la réalisation du réseau e-toile... 7 IV. Organisation du réseau et préparation des cahiers des charges de développement... 8 V. Structure du plan et mise en œuvre VI. Budget d investissement pour l étape de développement et de mise au point A) Hypothèses de calcul B) Hypothèses de déploiement C) Budget de fonctionnement D) Budget d'investissement VII. Liens avec les projets d informatique médicale existants I. INTRODUCTION Le 26 avril 2002, le Grand Conseil a voté la "loi accordant une subvention d'investissement de F pour étudier, notamment sous un angle comparatif, la réalisation du réseau communautaire d'informatique médicale du canton de Genève (Loi 8616). Du point de vue financier, il restait, selon les comptes révisés de la Fondation IRIS au 31 décembre 2002, un solde non dépensé de F sur le montant de F versé par l'etat de Genève par le biais du compte La raison principale de cette économie est liée au changement de mandataire en cours des travaux d'étude de ce projet.

5 Ce crédit d'étude a donné lieu au "Rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil relatif à l'étude détaillée du réseau communautaire d'informatique médicale du système de santé du canton de Genève appelé e-toile", qui est soumis au Grand Conseil en même temps que le présent projet de loi. L'analyse effectuée par le biais du crédit d'étude (Loi 8616) fait, quant à elle, suite aux options de planification sanitaire décidées par le Conseil d'etat dans ses rapports au Grand Conseil sur la politique de santé et sur la planification sanitaire (RD-281 et RD-483). Il est notamment dit que l'autorité cantonale doit mettre en place un réseau de soins, formé d'acteurs publics et privés, autorisés à exercer les différentes professions de la santé. Les objectifs de ce réseau de soins, adoptés par le Grand Conseil, sont clairs : a) couvrir les besoins sanitaires de l'ensemble des habitants du canton; b) garantir à tous les habitants du canton l'égalité d'accès aux soins que nécessite leur état de santé; c) assurer la continuité et la qualité des soins donnés et des services rendus, qui sont soumis à une évaluation régulière; d) recevoir, pour les fonctions qui sont d'utilité publique, une aide financière de l'etat, versée sous des conditions qui garantissent la qualité des soins et de la gestion. De manière plus concrète, ce réseau de soins qui doit avoir un système communautaire d informatique médicale, doit permettre: a) de renforcer les liens entre la médecine universitaire publique et la médecine privée en renforçant la mise à disposition réciproque d'équipements et de compétences; b) de rechercher systématiquement le meilleur rapport qualité/prix dans le choix des mesures diagnostiques et thérapeutiques; c) de garantir le transfert des modes de prise en charge les plus coûteux vers les pratiques les plus économiques, avec un transfert correspondant des subventions cantonales et des postes de personnel; d) de limiter, dans la durée, la dépense globale du secteur subventionné (soins à domicile, soins hospitaliers, EMS) à la hausse des coûts de la vie. Pour atteindre ces objectifs, ce réseau de soins doit s'appuyer sur un outil permettant l'échange rapide, pertinent et en toute sécurité d'informations médicales. La conduite de la construction et du déploiement du réseau e-toile est confiée à la Fondation IRIS qui agira en tant que maître d'œuvre et centre de compétence en garantissant la maintenance, l'évolution et la pérennité du réseau e-toile. Le suivi du projet par le département de l'action sociale et de la santé est assuré par une participation de collaborateurs du département au sein du Conseil de Fondation et du comité de pilotage du projet.

6 Dès la phase de déploiement en 2005, un collaborateur du Centre des technologies de l'information (CTI) sera également associé au suivi de ce projet II. DEFINITION DU RESEAU E-TOILE Le réseau e-toile repose sur l idée que chaque individu, au cours de sa vie, consulte un nombre important de prestataires de soins. Il consulte des médecins, est pris en charge par un hôpital, une clinique ou un EMS, est radiographié suite à un accident, etc. Autant de situations au cours desquelles les différents fournisseurs de soins constituent, dans leur dossier, une partie de l histoire médicale d un patient. Le concept proposé est la mise en réseau des différents épisodes de cette histoire et la possibilité, pour les prestataires de soins, d y accéder depuis leur poste de travail. Ainsi, la constitution d un dossier médical virtuel complet, dans lequel figure l ensemble des données thérapeutiques, médicamenteuses ou de soins, aidera les prestataires de soins à faire les bons choix et favorisera le suivi d'un projet de soins cohérent, avec une option thérapeutique claire et lisible. La caractéristique principale est ainsi la décentralisation. Aucun des prestataires ne détient un dossier médical complet; seuls des dossiers médicaux virtuels peuvent être constitués, le temps d une consultation, par la présence conjointe de deux "clés" (cartes) d accès, celle du patient et celle du praticien, et d'un code d'identification personnel (code PIN) propre à chaque patient. A l issue de la consultation, et dès lors que les deux clés ne sont plus ensemble, le dossier virtuel est déconstruit. Ainsi, e-toile place le patient au centre du réseau : il donne ou refuse l'accès aux données le concernant en déterminant, pour chacun des prestataires qu'il consulte, la possibilité d un accès aux différentes pièces du dossier médical. Il reste donc maître des données le concernant. Il s'agit d'une véritable "toile", au sein de laquelle chaque prestataire pris individuellement (médecin privé, hôpital, pharmacie, laboratoire, EMS, etc.) constituera un point d'accès au réseau.

7 Consignataires des données EMS Médiateur technique Médiateur technique Pharmacien Médiateur technique Médiateur technique Droits d'accès Annuaire Services Moniteur Médiateur technique Médiateur technique Hôpitaux Universitaires de Genève CASS Cliniques privées Médiateur technique Médiateur technique Médecin privé Médiateur technique Médiateur technique Médiateur technique Autres réseaux Médiateur technique Laboratoires Architecture du réseau e-toile III. MOTIVATION A LA REALISATION DU RESEAU E-TOILE Les avantages du réseau e-toile sont déclinés de façon détaillée dans le rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil et ses annexes. Ils ont trait à trois grands principes de base, que e-toile entend développer : - la qualité, - l'efficience, - l'ouverture. L analyse des avantages attendus est effectuée à partir des contributions qu e-toile apporte par le biais des services à valeur ajoutée proposés (accès au dossier, bureautique spécialisée, aide à la décision, support logistique). Elle est corroborée par une présentation synthétique de quelques études portant sur ces mêmes éléments, contenues dans les annexes au rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil (voir plus particulièrement l annexe technique B : étude d efficience).

8 Ces avantages pourront être pleinement réalisés dès lors que le changement culturel souhaité par e-toile s opérera. A cet effet, et au-delà des défis techniques posés par le projet, une importante activité de communication devra être menée. A l égard de la population, dont il est attendu qu elle adhérera pleinement à un projet susceptible de lui garantir une qualité de prise en charge optimale, et à l égard des prestataires de soins qui, par un accès rapide à une information pertinente, verront en e-toile un outil leur permettant d offrir des soins et des prestations de qualité optimale. IV. ORGANISATION DU RESEAU ET PREPARATION DES CAHIERS DES CHARGES DE DEVELOPPEMENT Le réseau e-toile ne se limite pas à du software, du hardware et de la fibre optique : c'est toute une organisation qu'il faut mettre en place pour offrir le haut niveau de service qu'attendront les utilisateurs du réseau. L'ensemble de ces éléments formeront la base indispensable pour calculer le budget d'investissement, objet de la présente loi, les coûts de fonctionnement, et pour établir la planification des travaux. La mise en œuvre se déroulera en plusieurs phases : 1. La phase d'appels d'offres, qui a pour but de choisir la meilleure solution du marché selon les critères de qualité et d'efficience préétablis pour chacun des aspects d'e-toile; 2. La phase d'implémentation, qui a pour but la mise en place et le test du système; elle se conclut par la décision de mettre le système en utilisation auprès de tout ou partie des utilisateurs; 3. La phase de mise au point, qui a pour but de corriger les erreurs, d'ajouter des fonctionnalités ou d'apporter les modifications apparaissant comme nécessaires à l'utilisation. Cette phase inclut un déploiement d e-toile auprès d'un nombre limité de prestataires de soins (sites pilotes); 4. La phase d'exploitation, qui correspond à l'utilisation normale du système. Durant cette phase, on exploite et maintient le système (maintenance corrective et adaptative). Les patients et les prestataires vont adhérer progressivement au réseau e-toile. Les trois premières phases couvrent la période de 2004 à 2006 et sont comprises dans le budget d'investissement. La quatrième phase (l'exploitation et l'utilisation routinière d'e-toile) démarre en 2005, et est couverte par un budget de fonctionnement.

9 Le budget d'investissement comprend également les frais liés aux tests. Plus particulièrement les : Tests du fournisseur (factory acceptance test) : il s'agit de tests faits en commun avec le fournisseur et dans son environnement ayant pour but de vérifier que le système répond au cahier des charges. Ces tests permettent de s'assurer que le système est prêt à être testé par des utilisateurs. Tests d'acceptation (site acceptance test) : il s'agit de tests effectués sous la responsabilité de la Fondation IRIS, avec des utilisateurs et avec le support des fournisseurs, avec pour but de vérifier que le site correspond à leurs besoins et qu'il est utilisable. Ces tests permettent de lancer la mise en exploitation. Tests sur sites pilotes (versions alpha et beta) : tests faits en situation réelle par un groupe restreint d'utilisateurs avec support des fournisseurs. Ces tests permettent de lancer le déploiement du système.

10 V. STRUCTURE DU PLAN ET MISE EN OEUVRE Le budget d'investissement se construit à partir des sous-projets suivants, constitutifs des différentes étapes de définition, développement, implémentation et mise au point : Sous-projet Phase I. Appels d'offres II. Implémentation et mise au point A. Réseau 1. Cahier des charges (cdc) noyau/services à valeur ajoutée 2. cdc infrastructure IT 3. cdc réseau 4. prototype technique 1. Implémentation des composants du noyau et des services à valeur ajoutée 2. installation des points d'accès (infrastructure IT) 3. mise en service des accès réseau 4. reprise des données B. Carte - cdc cartes - production et déploiement des cartes C. Support - cdc formation et helpdesk - formation et mise en place du helpdesk D. Organisation 1. organisation de la maîtrise d'ouvrage 2. appel d'offres et choix 3. organisation d'iris 1. maîtrise d'ouvrage 2. communication et marketing social 3. mise en place de l'organisation d'iris et de l'organe de surveillance E. Frais de tiers - participation aux investissements des prestataires de soins - cahier des charges des consignataires de données

11 VI. BUDGET D INVESTISSEMENT POUR L ETAPE DE DEVELOPPEMENT ET DE MISE AU POINT A) Hypothèses de calcul Les hypothèses principales de calcul sont les suivantes : Concernant les points d accès (2 centres de calcul sous la responsabilité d IRIS): - Le matériel (hardware) équipant les points d accès est acheté pour la fondation IRIS (budget d investissement), - puis donné en exploitation à un fournisseur (contrat d outsourcing financé par le budget de fonctionnement). Concernant les 20 consignataires (sous la responsabilité d exploitants choisis par les prestataires de soins) : - Les coûts du contrat d outsourcing incluent la location du matériel pour les consignataires et leur exploitation (budget de fonctionnement). Cependant les coûts d étude et de mise en oeuvre des mandats d outsourcing sont inclus dans l investissement. Les coûts de production des cartes à puces sont également inclus dans les investissements. Le coût unitaire retenu est de 18 F / carte sachant qu en Slovénie ce coût était de 25 F, en Lombardie (I) de 5 euros et que le coût aux HUG d une carte bipuce (contact/processeur et radiofréquence) est actuellement de 19,25 F. L accès par le patient à son dossier e-toile est assuré par 20 bornes en libre service. L investissement inclut à titre d incitation : - Pour les médecins de ville : l'accès à Internet (modem et taxe de raccordement); - Pour l ensemble des prestataires : l installation des lecteurs de carte, l installation du logiciel nécessaire à e-toile sur le poste client; - Pour l'ensemble des prestataires hors HUG: l'installation de logiciels de sécurité, incluant notamment antivirus et pare-feu personnel; - La formation initiale aux applications et services e-toile pour l'ensemble des prestataires de soins raccordés au réseau; - L adaptation des outils de gestion de dossiers (les trois leaders du marché); - Les coûts de mise en œuvre des consignataires (20 au terme de l'étape 1).

12 B) Hypothèses de déploiement Les hypothèses suivantes ont été retenues quant au déploiement de e-toile auprès des patients et des prestataires : Le déploiement effectif du réseau commence début 2005, l'année 2004 étant consacrée au développement des applications et à la mise en place des infrastructures; 100% des acteurs étatiques et para-étatiques sont connectés à la fin de la 2e année de déploiement (soit fin 2006). L'hypothèse sous-jacente est que l'etat fera initialement une promotion du réseau par l'exemple, en incitant toutes les institutions qui dépendent de lui à y adhérer. Parmi ces acteurs, le déploiement se fera d'abord auprès des collaborateurs des HUG (médecins et infirmières) puis, avec un décalage de 6 mois environ, auprès des infirmières actives dans les EMS et dans les centres de soins à domiciles; 80% des médecins privés, des pharmaciens et des cliniques privées sont connectés à la fin de la 3e année (soit fin 2007); 100% des laboratoires sont connectés au réseau e-toile à la fin de la 2e année; 60% des habitants disposent d'une carte e-toile à la fin de la 3e année. Le rythme semestriel de déploiement pris en compte pour le chiffrage du réseau est indiqué ci-dessous: Taux de participation au réseau e-toile 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% Médecins et infirmières HUG Médecins privés, pharmaciens et infirmières cliniques Infirmières EMS/FSASD et laboratoires Patients Taux Prestataires de soins 20% 10% 0% Mi 2005 Fin 2005 Mi 2006 Fin 2006 Mi 2007 Fin 2007

13 Le graphique précédent présente également le taux de participation des prestataires de soins, toutes catégories confondues. Si ces hypothèses sont vérifiées, plus de 90% des prestataires de soins feront partie du réseau e-toile à fin Traduite sous forme chiffrée, l'adhésion au réseau e-toile des différents prestataires de soins se présente comme suit: Mi 2005 Fin 2005 Mi 2006 Fin 2006 Mi 2007 Fin 2007 Nombres d'entités Total Cabinets privés '085 HUG Cliniques privées EMS Soins à domicile Pharmacies Laboratoires d'analyse Au sein de chaque institution, un déploiement progressif, typiquement service par service, est envisagé. Ceci est particulièrement visible dans le tableau ci-dessous dans le cas des HUG, sachant que ceux-ci participent au réseau dès son lancement. Taux de pénétration Mi 2005 Fin 2005 Mi 2006 Fin 2006 Mi 2007 Fin 2007 Médecins privés 5% 10% 20% 50% 70% 80% médecins HUG 20% 50% 100% 100% 100% 100% infirmières HUG 20% 50% 100% 100% 100% 100% infirmières cliniques 5% 10% 20% 50% 70% 80% infirmières EMS 5% 20% 50% 100% 100% 100% infirmières FSASD 5% 20% 50% 100% 100% 100% pharmaciens 5% 10% 20% 50% 70% 80% utilisateurs laboratoires 5% 20% 50% 100% 100% 100% patients 10% 10% 20% 30% 30% 40% cabinets 10% 10% 50% 50% 80% 80% cliniques 10% 10% 50% 50% 80% 80%

14 Nombre d'utilisateurs Total Mi 2005 Fin 2005 Mi 2006 Fin 2006 Mi 2007 Fin 2007 Médecins privés 1' '085 médecins HUG '500 1'500 1'500 1'500 infirmières HUG '500 3'000 3'000 3'000 3'000 infirmières cliniques infirmières EMS infirmières FSASD pharmaciens utilisateurs laboratoires C) Budget de fonctionnement Comme explicité dans le Rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil relatif à l étude détaillée, une fois le réseau opérationnel (voir page 28 dudit rapport ainsi que son annexe C), il nécessitera un budget de fonctionnement estimé en fonction du nombre d'adhérents au réseau à : F en 2005; F en 2006; F en 2007; F en Le montant de F en 2008 correspond au scénario maximal où l'ensemble des patients et des prestataires de soins utilisent le réseau e-toile. Ces montants incluent les charges inhérentes au fonctionnement de la Fondation IRIS, responsable de la bonne marche de e-toile, ainsi que celles ayant trait au "help desk" à disposition des utilisateurs, à la maintenance des appareils et serveurs nécessaires au bon fonctionnement du réseau, aux nouveaux développements, à la formation et au suivi du bon déroulement du projet.

15 D) Budget d investissement Le budget d investissement consolidé, toutes taxes comprises, s élève à F et se décompose comme suit (les chiffres sont arrondis au millier supérieur): Le budget détaillé est présenté en annexe au présent projet. I Phase Appels d'offres Cahier des charges Cahier des charges software Proof of concept Cahier des charges infrastructure Organisation Organisation de la maîtrise d'ouvrage Organisation d'iris Appels d'offres et choix Total phase I hors TVA TVA 7.6 % Total phase I TVA comprise

16 II Phase Implémentation et mise au point Implémentation du noyau et des services à v.a Gestion projet, intégration, plan de tests et support, manuels Noyau Consignataire Application pour les prestataires de soins Base de données logistique Aide à la prescription médicamenteuse Production des CDs Portail Adaptateurs Médiateurs inter-réseau Intégration messagerie sécurisée Finalisation Implémentation infrastructure Installation points d'accès (infrastructure IT) Mise en service des accès réseau Reprise des données Production et déploiement des cartes Formation et mise en place du Helpdesk Cahier des charges des consignataires de données Organisation Maîtrise d'ouvrage Communication et marketing social Mise en place de l'organisation d'iris et de l'organe de surveillance Participation investissements prestataires soins Total phase II hors TVA TVA 7,6 % Total phase II TVA comprise TOTAL des phases I et II avec TVA (7.6%)

17 Une collaboration existe avec le canton du Tessin, par biais de laquelle certains appels d'offres pourront être lancés conjointement, permettant ainsi un partage des frais. Il en va de même pour la proposition de PNR (projet National de Recherche) adressée à l'office fédéral de l'éducation et de la science. En cas d'acceptation, certains développements pourraient devenir le fait d'équipes des écoles polytechniques fédérales ou des universités, permettant ainsi une économie par ce biais. Ces deux éléments ne peuvent toutefois pas être chiffrés à ce stade. VII. LIENS AVEC LES PROJETS D INFORMATIQUE MEDICALE EXISTANTS E-toile est un véritable vecteur d information médicale. Au-delà de l information générée par les fournisseurs de prestations actifs sur le territoire genevois, il s appuiera sur des projets co-solidaires, notamment pour ce qui a trait aux services à valeur ajoutée. Plus particulièrement, e-toile est complémentaire des projets : VISAGE, système d information de santé synthétique et structuré, dont le but est la valorisation des informations de la santé utiles au pilotage; HON (Health on the net), garant d une information médicale de qualité sur le réseau Internet. HON gère l accréditation de sites web dédiés à l information médicale, et assure la revue régulière des sites accrédités (aujourd hui 3'300). La plate-forme mise en place par HON pourra être utilisée par e-toile. E-toile est appelé à franchir les frontières cantonales. A cet effet, plusieurs démarches sont entreprises : l utilisation des standards du marché afin de garantir l ouverture, et de permettre la mobilité des patients; la signature d un accord de collaboration avec le Tessin, qui développe un projet similaire, afin de procéder à des analyses et des développements en commun; la présentation du projet e-toile au titre d un projet national de recherche (PNR), afin de favoriser des développements sur le plan national qui soient en harmonie avec les options préconisées par le projet genevois. Au bénéfice de ces explications, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, de réserver un bon accueil au présent projet de loi.

18 Annexe : Budget d'investissement détaillé

19 ANNEXE 1 Budget d'investissement détaillé De façon détaillée, le budget est composé des dépenses suivantes : I Phase Appels d'offres I.A.1 Cahier des charges (cdc) Noyau / Services à valeur ajoutée Analyse % Elaboration solution % Rédaction cdc % Rédaction conditions d'appel d'offre % Proof of concept % Gestion de projet / coordination % Total TVA Activités Analyse 0 Mise en route 0 Etude docs phase précédente 0 Interview fournisseurs SW 0 Etude pilotes IRIS 0 Elaboration solution 0 Affinage architecture 0 Choix technique interfaces 0 Définition interfaces publiques 0

20 Activités Rédaction cdc 0 Rédaction documents: "Entreprise générale" 0 Noyau 0 Consignataire de données 0 Application prestataires de soins (y.c. borne e-toile) 0 BD logistique 0 Aide à la prescription médicamenteuse 0 Production des CDs 0 Portail 0 Adaptateurs 0 Médiateurs inter-réseaux 0 Messagerie sécurisée 0 Validation interne fournisseur 0 Validation avec IRIS 0 Corrections après validation 0 Créer CDs distribuables 0 Déplacements 0 Rédaction conditions d'appel d'offre 0 Rédaction Validation avec IRIS Corrections après validation Proof of concept 0 Mise en route 0 Définition interfaces publiques 0 Réaliser consignataire (avec sécurité) 0 Réaliser annuaires centralisé 0 Réaliser écrans client prestataires de soins 0 Tests de performance / charge 0 Ecrire rapport 0 Comités de projet/pilotage/fondation 0 Comités internes fournisseurs 0 Gestion de projet + groupe + AQ 0 Infrastructure 0 Gestion de projet / coordination 0 Comités de projet/pilotage/fondation 0 Comités internes fournisseurs 0 Gestion de projet + groupe + AQ 0

21 I.A.2 Cahier des charges infrastructure IT Scénarios d'exploitation % Architecture % Besoins IT % Besoins LAN % Niveau de services attendu % Bâtiments % Données % Validation % Gestion de l'infrastructure PKI % Gestion de l'infrastructure sécurité % Sécurité des postes clients % Total TVA Activités Scénarios d'exploitation 0 Fonctionnement global du réseau e-toile 0 Fonctionnement des points d'accès 0 Fonctionnement des consignataires 0 Fonctionnement services à valeur ajoutée 0 Fonctionnement du support du réseau 0 Architecture 0 Documentation des principes de l'architecture logicielle 0 Relation entre architecture et infrastructure 0 Documentation des principes de l'architecture réseau 0 Mécanismes de redondance et de distribution de la charge 0 Besoins IT 0 Tolérance aux pannes 0 Disponibilité 0 Evolutivité 0 Choix technologique OS et hardware et licences 0 Besoins LAN 0 Tolérance aux pannes 0 Disponibilité 0 Evolutivité 0

22 Activités Niveau de services attendu 0 Disponibilité 0 Tâches régulières 0 Support niveau 2 0 Historique 0 Bâtiments 0 Sécurité 0 Situation géographique 0 Divers 0 Données 0 Disponibilité 0 Méthodes 0 Sauvegardes 0 Validation 0 Séances, discussions IRIS et prestataires de soins et autres consultants 0 Gestion de l'infrastructure PKI 0 Interviews HUG 0 Interface avec les applications 0 Définition de l'infrastructure PKI 0 Définition des standards utilisés 0 Définition de la méthodologie utilisée 0 Définition des SLA 0 Rédaction du cahier des charges 0 Gestion de projet 0 Gestion de l'infrastructure sécurité 0 Définition de l'infrastructure sécurité 0 Définition des standards / fonctions 0 Définition des plates-formes 0 Définition des SLA 0 Rédaction du cahier des charges 0 Gestion de projet 0 Sécurité des postes clients 0 Définition des standards / fonctions 0 Définition des plates-formes 0 Définition des SLA 0 Rédaction du cahier des charges 0 Gestion de projet 0

23 I.A.3 Cahier des charges Réseau Analyse détaillée de l'existant % Analyse des besoins % Spécification du cahier des charges % Gestion de projet % Total TVA Activités Analyse détaillée de l'existant 0 Etude docs existants 0 Interview avec principaux acteurs 0 Actualisation analyse du marché 0 Analyse des besoins 0 Inventaire des sites à raccorder 0 Analyse architecture logicielle 0 Scénarios d'utilisation 0 Niveaux de services requis 0 Monitoring et gestion de réseau 0 Spécification du cahier des charges 0 Spécification du cahier des charges 0 Elaboration critères de choix 0 Elaboration cahier de réponses 0 Gestion de projet 0 Coordination avec CDC IT et architecture 0 Comités de projet /de pilotage 0 Lecture documents et AQ 0 I.B Cahier des charges Cartes Cahier des charges cartes % Total TVA 760 Activités Cahier des charges cartes 0 Remise à niveau des spécifications 0

24 I.C Cahier des charges formation et Helpdesk Formation % Interventions sur site % Scénarios d'exploitation % Support % Organisation % Gestion de projet % Total TVA Activités Formation 0 Description des applications 0 Oragnisation des formations 0 Formation continue 0 Formateurs 0 Locaux 0 Interventions sur site 0 Objectifs 0 Compétences 0 Disponibilité et temps de réponse 0 Organisation 0 Scénarios d'exploitation 0 Description de l'organisation e-toile 0 Description du type de support 0 Quantités d'appels 0 Système informatique de suivi 0 Niveau de service attendu 0 Définition des procédures 0 Support 0 Appels utilisateurs 0 Réaction aux appels 0 Relations avec les exploitants 0 Relations avec liris 0 Suivi des calls 0 Vie du réseau 0 Organisation 0 Mise au point support 0 Gestion de projet 0 15% 0

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