Marché valant Acte d Engagement et CCAP

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Marché valant Acte d Engagement et CCAP"

Transcription

1 Marché de fournitures courantes et services Conclu selon une PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP 2006 modifié) Marché valant Acte d Engagement et CCAP Prestation éditique relative à la facturation de la redevance incitative Contact : Anthony DAVY Prestation éditique relative à la facturation de la redevance incitative Page 1/7

2 ENTRES LES SOUSSIGNES : Monsieur Jacky BOURGET, Président, Agissant au nom et pour le compte du Sirdomdi, dûment habilité à signer le présent marché par délibération en date du 27 mai 2014, ET Monsieur. Agissant au nom et pour le compte de : Dont le siège social est situé :.. SIRET :. APE :.. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Prestation éditique relative à la facturation de la redevance incitative Page 2/7

3 1. OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet la prise en charge de fichiers, l édition, la mise sous plis et la fourniture de consommables pour la facturation de la redevance incitative du Sirdomdi. 2. DURÉE DU MARCHÉ Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de la notification de celui-ci par le Sirdomdi. 3. MODE DE PASSATION DU MARCHÉ Le présent marché est passé en vertu des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics 2006 modifié, selon une procédure adaptée. 4. PIÈCES CONTRACTUELLES En dérogation à l article 4.1 du CCAG «FCS», le présent marché est constitué des pièces contractuelles suivantes : Pièces particulières : - règlement de consultation (RC), - Le présent marché valant Acte d Engagement du candidat et Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), - Le bordereau de prix, - Planning prévisionnel. Pièce générale : - Le Cahier des Clauses Administratives Générales «fournitures courantes et Services» (arrêté du 19 janvier 2009) 5. DESCRIPTION DES PRESTATIONS Les prestations à fournir sont les suivantes : - prise en charge du fichier, édition, mise sous plis, - insertion des encarts, - fourniture de consommables, - dépôt poste des factures de redevance incitative du Sirdomdi. Ces factures sont semestrielles et représentent exemplaires à chaque édition (donnée estimative et non contractuelle). 6. DÉLAIS DE LIVRAISON Le prestataire s engage à valider le planning prévisionnel et à fixer et s engager sur des dates limites de dépôt à la Poste (une date par semestre). Il devra spécifier ses contraintes de planning. Prestation éditique relative à la facturation de la redevance incitative Page 3/7

4 7. PÉNALITÉS POUR RETARD DANS L EXÉCUTION Pour tout retard dans l exécution et le dépôt Poste du prestataire, il sera appliqué, sans mise en demeure préalable, une pénalité d 1/1000 ème du montant de la prestation engagée. 8. OPÉRATION DE VÉRIFICATION DES PRESTATIONS Le Sirdomdi se réserve le droit de venir contrôler la prestation sur place sans en avertir le prestataire. 9. MONTANT DU MARCHÉ Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement le prestataire ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage et au transport jusqu au lieu de livraison. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. 10. VARIATION DES PRIX Les prix des prestations sont fermes pour la 1 ère année contractuelle. Ils seront ensuite révisés annuellement par application d une formule représentative de l évolution du coût de la prestation. Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres définitives. Ce mois est appelé «Mois zéro» (Mo) soit janvier Les prix de base sont révisés, à la hausse comme à la baisse, par application de la formule suivante : P = P 0 x (0,15 + 0,30 x ICHT-IME 1 + 0,25 x FSD ,20 x PPR 1 + 0,10 x PVAE 1) ICHT-IME 0 FSD1 0 PPR 0 PVAE 0 Dans laquelle : P P 0 ICHT-IME 0 ICHT-IME 1 prix révisé prix indiqué au départ du marché réputé établi sur la base des conditions économiques du mois zéro (Mo) soit janvier indice de coût horaire du travail tous salariés, dans les industries mécaniques et électriques (dernier indice publié par le Moniteur des Travaux Publics sur son site web à la date de notification du marché) indice du coût horaire du travail tous salariés, dans les industries mécaniques et électriques (dernier indice publié par le Moniteur des Travaux Publics sur son site web à la date anniversaire de la notification du marché) Prestation éditique relative à la facturation de la redevance incitative Page 4/7

5 FSD1 0 FSD 1 indice «Frais et Services Divers» catégorie 1 (dernier indice publié par le Moniteur des Travaux Publics sur son site web à la date de notification du marché) indice «Frais et Services Divers» catégorie 1 (dernier indice publié par le Moniteur des Travaux Publics sur son site web à la date anniversaire de la notification du marché) PPR 0 indice «Papiers pour photocopie, reprographie, imprimante» (dernier indice publié par le Moniteur des Travaux Publics sur son site web à la date de notification du marché) PPR 1 indice «Papiers pour photocopie, reprographie, imprimante» (dernier indice publié par le Moniteur des Travaux Publics sur son site web à la date anniversaire de la notification du marché) PVAE 0 PVAE 1 indice «Peintures, Vernis, et autres revêtements encres d imprimerie et mastics» (dernier indice publié par le Moniteur des Travaux Publics sur son site web à la date de notification du marché) indice «Peintures, Vernis, et autres revêtements encres d imprimerie et mastics» (dernier indice publié par le Moniteur des Travaux Publics sur son site web à la date anniversaire de la notification du marché) En dérogation à l article du CCAG «FCS», pour la mise en œuvre de la formule, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au maximum quatre décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante : - Si la cinquième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est inchangée (arrondi par défaut) ; - Si la cinquième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est augmentée d une unité (arrondi par excès). 11. PAIEMENT (FOURNIR UN RIB) Le Sirdomdi se libérera des sommes dues par lui en exécution du présent marché en faisant créditer le compte suivant en euros : Au nom de :. Banque :. Code Banque :.. Code guichet :. N de compte : Clé : Prestation éditique relative à la facturation de la redevance incitative Page 5/7

6 12. RÈGLEMENT DES COMPTES Le paiement de l acompte devra intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les retenues, dont la société est redevable au titre des pénalités, seront déduites du montant de la facture. 13. INTÉRÊTS MORATOIRES Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. 14. PRÉSENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENT Les factures afférentes au marché seront établies à la fin de chaque prestation en un original et une copie portant, en outre, les indications suivantes : - Les noms, n SIRET et adresse du créancier, - Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé dans l article 11 du présent document, - Le numéro et la date du marché, - La prestation réalisée, - Le montant hors TVA de la fourniture exécutée, - Le taux et le montant de la TVA et des taxes parafiscales le cas échéant. Les factures seront transmises à l adresse suivante : Sirdomdi Maison de Pays La Loge BP BEAUPREAU Cedex Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, selon la règlementation en vigueur. 15. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE En cas de litige résultant de l application des clauses du présent marché, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique : Tribunal Administratif de NANTES 6 allée de Gloriette NANTES 16. RÉSILIATION ET DÉNONCIATION DU MARCHE La personne publique peut résilier le marché selon l article 47 du code des marchés publics, aux torts du cocontractant en cas d inexactitude des renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du même code et selon les dispositions des articles 29 à 36 du GGAG «FCS». Prestation éditique relative à la facturation de la redevance incitative Page 6/7

7 17. NANTISSEMENT/CESSION DE CRÉANCE En vue de l application du régime de la cession de la créance ou du nantissement du marché, est désigné : - Comme comptable chargé du paiement : Monsieur le Trésorier de BEAUPREAU - Comme personne compétente pour fournir les renseignements énumérés à l article du code susvisé : Monsieur le Directeur du Sirdomdi 18. ASSURANCES Le titulaire du marché s assure pour tous les risques habituels de son activité et fournira les attestations d assurance au Sirdomdi. 19. DÉROGATIONS AU CCAG FOURNITURES ET SERVICES Dérogation à l article 4.1 du CCAG, par le point 4 du présent marché. Dérogation à l article du CCAG, par le point 10 du présent marché. Pour le titulaire du marché A. Pour le pouvoir adjudicateur A. Le M.. Le Le Président Prestation éditique relative à la facturation de la redevance incitative Page 7/7

Marché public. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Marché public. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché public Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature : 67.05 Marché n 05 MPA. ENTRE: Le Département

Plus en détail

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché COM20151 Travaux d impression et de façonnage des documents courants de communication de l Opéra de Dijon 1 4 Article 1 Objet et décomposition

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières. Opéra de Dijon CCAP PROD20151

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières. Opéra de Dijon CCAP PROD20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 4 Article

Plus en détail

MARCHE DE PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE DE PROCEDURE ADAPTEE Page 1 sur 5 MARCHE DE PROCEDURE ADAPTEE Remise des offres avant le 6 juillet 2012 12h00 INTITULE DU MARCHE : Remise en état des parkings de la station de Luz Ardiden : Aulian et Béderet. Entre les soussignés

Plus en détail

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet.

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. N MAPA 01 2012 MARCHE Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. PROCEDURE ADAPTEE ART 26-28 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MAITRE

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Marché M

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Marché M Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Marché M2017-01 Actions de communication évènementielle annuelles conduites par le Fonds national de promotion et de communication de l Artisanat

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2 Nouméa, le 04/11/2015 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES AU MEDIPOLE DE KOUTIO AVANT SON OUVERTURE. 1 / 7 SOMMAIRE ARTICLE 1 AUTORITE

Plus en détail

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d Assurance Maladie Organisme de droit privé participant au service public Marché de Fournitures et de Services CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.AP) Numéro de marché : N PA

Plus en détail

Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme

Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme Marché public Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme Marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics Représentant légal du Département

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Référence au CCAG de Fournitures courantes et de Service approuvé par arrêté du 19 janvier 2009

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Référence au CCAG de Fournitures courantes et de Service approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 Pièce n 2 N d identification du marché : 2010-008 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Référence au CCAG de Fournitures courantes et de Service approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 OBJET

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Fourniture d étiquettes prétraitées et empreintes spécifiques pour Carte Nationale d Identité» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction de la Logistique DATE LIMITE DE REMISE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des clauses administratives particulières Marché des impressions pour l Office de Tourisme d Aix en Provence OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME 300

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Plus en détail

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Numéro d ordre du marché : CONS-14-147 611 Maintenance

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 5

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET D ASSISTANCE TECHNIQUE N de marché MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE 1 MARCHÉ A PROCÉDURE

Plus en détail

CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390)

CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390) INRA CENTRE VAL DE LOIRE 2163 Avenue de la Pomme de Pin CS 40001 - Ardon 45075 ORLEANS CEDEX 2 CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390).

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : MOBILIER POUR LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

OBJET DU MARCHE : MOBILIER POUR LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) OBJET DU MARCHE : MOBILIER POUR LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) MODE DE PASSATION : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article

Plus en détail

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Marché Public de fournitures et prestation de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Cahier

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE du 18 février 2008 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Années 2015-2018 Marché de fourniture de repas pour la restauration scolaire Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Appel d offres ouvert en référence au code des marchés publics (notamment

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES 1

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché de Fournitures et Services MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAISON DU LIMOUSIN 30, rue de Caumartin 75009 PARIS ACQUISITION DE CHAISES ET DE TABLES POUR LE CENTRE D AFFAIRES DE LA MAISON DU LIMOUSIN CAHIER DES

Plus en détail

VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011-

VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011- VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Date limite de réception

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE SAINT-GENIS-LAVAL Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: 04.78.86.82.64 ENTRETIEN

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE. Remise du courrier au SIEDS : Lot n 2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE. Remise du courrier au SIEDS : Lot n 2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des marchés publics) SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE (SDAR) Service des Marchés 42, Rue Georges Morel BP 60057 49071

Plus en détail

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien Commune de LA COUARDE-SUR-MER Marché à bons de commande de fourniture de produits d entretien Années 2011 à 2014 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) C.C.P. SOMMAIRE Article premier - Objet, forme,

Plus en détail

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES A DE DEUX PSM ET D UNE HOTTE POUR LE DE PLOUFRAGAN PLOUZANE DE L ANSES

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES A DE DEUX PSM ET D UNE HOTTE POUR LE DE PLOUFRAGAN PLOUZANE DE L ANSES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES A DE DEUX PSM ET D UNE HOTTE POUR LE DE PLOUFRAGAN PLOUZANE DE L ANSES ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES 1.1 MODE DE PASSATION ET OBJET DU MARCHE Le présent marché

Plus en détail

Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux

Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Marché public de service Cahier des Clauses Administratives Particulières Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 09/Investissements/MAPA/2011 Marché de travaux Fourniture et pose de 8 menuiseries au 2 ème étage Annexe B côté Nord Fourniture et pose de 8 volets électriques Annexe

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES. Fourniture de treize pianos pour le CNSMDP

MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES. Fourniture de treize pianos pour le CNSMDP MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES Objet du marché : Fourniture de treize pianos pour le CNSMDP CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES COMMUN AUX SIX LOTS Date limite de réception des offres : 07 avril 2015 Heure

Plus en détail

FOURNITURE DE PEINTURES, MASTICS, COLLES ET DERIVES. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE PEINTURES, MASTICS, COLLES ET DERIVES. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE PEINTURES, MASTICS, COLLES ET DERIVES Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont»

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) «Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» Pouvoir adjudicateur Pôle d Equilibre Territorial

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES "ACHAT DE MATERIEL ET EQUIPEMENT DE CUISINE COLLECTIVE"

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ACHAT DE MATERIEL ET EQUIPEMENT DE CUISINE COLLECTIVE MAIRIE 2, Place de l église 44110 SAINT-AUBIN DES CHATEAUX 02.40.28.47.13 02.40.28.42.24 Courriel mairie@saint-aubin-des-chateaux.fr Site Internet www.saint-aubin-des-chateaux.fr MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté urbaine de Bordeaux Pôle Ressources et Conseil Direction des Moyens généraux Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex PRESTATIONS

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Passé en application de l article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Marché

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 30 COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS SUR LES SITES D ALBI, CASTRES ET RODEZ

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 30 COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS SUR LES SITES D ALBI, CASTRES ET RODEZ MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.F CHAMPOLLION MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 30 COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS SUR LES SITES

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE PC Portables et stations d accueil

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE PC Portables et stations d accueil Affaire suivie par : David KRAMARZ 03.81.60.58.77 Fax 03.81.60.58.63 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DU 04 FEVRIER 2013 MARCHES N 13SI01 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FOURNITURE DE MATERIEL

Plus en détail

MARCHE N MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.03 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient

Plus en détail

MARCHE PUBLIC PROCEDURE ADAPTEE (article 26 et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC PROCEDURE ADAPTEE (article 26 et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC PROCEDURE ADAPTEE (article 26 et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE EN LIAISON FROIDE POUR LA PERIODE

Plus en détail

COMMUNE DE BALLAINVILLIERS. Mise en page et création du magazine municipal de la Mairie de Ballainvilliers : «infomag»

COMMUNE DE BALLAINVILLIERS. Mise en page et création du magazine municipal de la Mairie de Ballainvilliers : «infomag» COMMUNE DE BALLAINVILLIERS MARCHḖ PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCḖDURE ADAPTḖE EN APPLICATION DES ARTICLES 26 ET 28 DU CODE DES MARCHḖS PUBLICS Mise en page et création du magazine municipal de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA )

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA ) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA 2013-1 Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA 2013-1) MARCHÉ Á BONS DE COMMANDES PERSONNE PUBLIQUE : Syndicat Intercommunal

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES 57 rue René Nicod CS 80502 01117 OYONNAX CEDEX Tél: 0474812370 CREATION D UN SERVICE D ANIMATION DE LA VIE ETUDIANTE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCHB Cahier

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2017-01 Ville de BERGUES Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Pouvoir adjudicateur : Ville de Bergues - Hôtel de ville - Place de la République

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE HOTELIER LA CLOSERIE 10 RUE PIERRE LOTI BP 4 22410 SAINT QUAY PORTRIEUX MATERIEL DE MUSCULATION MARCHE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MISSION, ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION LETTRE DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE MISSION, ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION LETTRE DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE MISSION, ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION LETTRE DE CONSULTATION Personne publique Département de Meurthe-et-Moselle COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE DE MASSEUBE Cahier des

Plus en détail

VICE RECTORAT DE MAYOTTE

VICE RECTORAT DE MAYOTTE VICE RECTORAT DE MAYOTTE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) MARCHE PUBLIC DE GARDIENNAGE DES LOCAUX ET BIENS MOBILIERS 2013 VR GARD Article 1 : Objet du marché Les applications

Plus en détail

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d Assurance Maladie Organisme de droit privé participant au service public Marché de Fournitures et de Services CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur des : PRESTATIONS D ANALYSES VETERINAIRES

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur des : PRESTATIONS D ANALYSES VETERINAIRES ACADEMIE DE REIMS DEPARTEMENT DES ARDENNES Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP 512 08003 CHARLEVILLE - MEZIERES portant sur des : PRESTATIONS D ANALYSES VETERINAIRES CAHIER DES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ecole Normale Supérieure de Cachan Service Marchés 61 avenue du Président Wilson 94235 Cachan cedex Tél: 01 47 40 76 50 ACHAT DE PETITES FOURNITURES

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACQUISITION DE MATÉRIEL

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUN AUX 5 LOTS

FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUN AUX 5 LOTS Lycée Marie de Champagne Service intendance 13, rue de la Reine Blanche B.P. 393 10026 Troyes cedex Tél : 03.25.71.78.00 Fax : 03.25.71.78.16 Marché selon une Procédure adaptée organisée en application

Plus en détail

C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières

C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ACQUISITION DE MOBILIER DESTINE A L EQUIPEMENT DE LA SALLE DE RESTAURANT DU CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE RUE PIERRE BROSSOLETTE 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES 57 PLACES

Plus en détail

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) APPEL D OFFRES OUVERT (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) SOMMAIRE 1 Objet du marché

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE. Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier (04) (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux)

ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE. Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier (04) (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) Marché public de travaux ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics OBJET DU MARCHE Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier

Plus en détail

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services. Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services. Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique Marché Public de Fournitures Courantes et de Services Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique ACTE D ENGAGEMENT AE Marché n 7-2011 COMMUNE DE TOUFFLERS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FRUITS ET LEGUMES 1

Plus en détail

FOURNITURE D EQUIPEMENTS PLOMBERIE / SANITAIRE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE D EQUIPEMENTS PLOMBERIE / SANITAIRE. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE D EQUIPEMENTS PLOMBERIE / SANITAIRE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74 CAHIER

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES LYCEE E.R.E.A CLAIX 5, Chemin la Bâtie 38640 CLAIX MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MISE EN CONCURRENCE SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE Marché à procédure adaptée selon l article 28 du

Plus en détail

Pouvoir adjudicateur : Commune de Verlinghem

Pouvoir adjudicateur : Commune de Verlinghem COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 mairie@verlinghem.fr www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

MARCHE D APPEL A CONCURRENCE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE D APPEL A CONCURRENCE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE DE TRAVAUX N de nomenclature CPV : 32323500-8 MARCHE DE TRAVAUX (fourniture, mise en œuvre et réglage d un dispositif de vidéosurveillance au magasin

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN MAIRIE DE VARENNES SUR SEINE Rue Grande 77130 VARENNES SUR SEINE Marché à bons de commande Passé en Procédure Adaptée en application Des Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics FOURNITURE DE PRODUITS

Plus en détail

Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault 154 rue Bernard Giraudeau CS Montpellier Cedex 4

Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault 154 rue Bernard Giraudeau CS Montpellier Cedex 4 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault 154 rue Bernard Giraudeau CS 59999 34187 Montpellier Cedex 4 PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR Cahier

Plus en détail

Acte d engagement (AE)

Acte d engagement (AE) Acte d engagement (AE) Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché Fournitures administratives, papier et consommables informatiques pour les différentes structures de la

Plus en détail

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE 1 Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Achat de fourniture : CENTRE DE TOURNAGE A COMMANDE NUMERIQUE 3 AXES AVEC REPRISE DE L ANCIEN Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

Marché public de prestations de intellectuelles CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

Marché public de prestations de intellectuelles CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Marché public de prestations de intellectuelles CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74

Plus en détail

DEMOLITION DU BATIMENT D HABITATION DE LA STATION DE POMPAGE DE LA 40 SEMAINE 98 CHEMIN DES SAPINS EPINAL

DEMOLITION DU BATIMENT D HABITATION DE LA STATION DE POMPAGE DE LA 40 SEMAINE 98 CHEMIN DES SAPINS EPINAL DEMOLITION DU BATIMENT D HABITATION DE LA STATION DE POMPAGE DE LA 40 SEMAINE 98 CHEMIN DES SAPINS 88000 EPINAL MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PASSE EN VERTU DE L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS ACTE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon Cahier des Clauses Administratives Particulières Identification de l Administration contractante : Commune de PUYGOUZON La Cayrié 81990 PUYGOUZON Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction des ressources et relations humaines 43 rue de la République BP 32615-80026 Amiens cedex 1 Tél : 03-22-71-82-42 Télécopie : 03-22-71-82-39

Plus en détail

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE ACADEMIE DE REIMS DEPARTEMENT DES ARDENNES Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP 512 08003 CHARLEVILLE - MEZIERES portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE «Cahier des Clauses Administratives Particulières»

CAHIER DES CHARGES. CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE «Cahier des Clauses Administratives Particulières» CAHIER DES CHARGES CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE «Cahier des Clauses Administratives Particulières» Contrat d approvisionnement Page 1 sur 12 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION DISPOSITIONS

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Pauillac - Service des Marchés Publics 1 Quai Antoine Ferchaud B.P. 109 33250 Pauillac Tél: 05 56 73 30 50 FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE 16.FO.11 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT C.C.P.V.A.E.

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE 16.FO.11 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT C.C.P.V.A.E. VILLE D ARAMON SERVICE FINANCIER Commande Publique MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE 16.FO.11 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT C.C.P.V.A.E. Pouvoir

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) MAIRIE DE LEUCATE BP LEUCATE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) MAIRIE DE LEUCATE BP LEUCATE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) MAIRIE DE LEUCATE BP 17 11370 LEUCATE numéro du 09-03-2012 Objet du marché : Etablie en application du Code des Marchés

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le Maire ou son adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Objet de la consultation Fourniture de composteurs individuels de jardin et de bio-seaux MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE MARTIGUES Correspondant : monsieur le Maire ou son adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique-

Plus en détail

Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne

Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne ACTE D'ENGAGEMENT MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne)

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine MARCHE À BONS DE COMMANDE POUR LA CONCEPTION GRAPHIQUE ET MAQUETTAGE DU JOURNAL MUNICIPAL CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Départemental d Energies de l Indre - Service Technique Centre Colbert - Bat G 2 Place des Cigarières - CS60218 36004 CHATEAUROUX Cedex Tél:

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Lycée des Métiers CFA Jules VERNE 31, rue saint Nicolas BP 126 67703 SAVERNE CEDEX FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION D'UN CENTRE D'USINAGE BOIS,

Plus en détail

Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du CMP Marché à bon de commande. Réalisation de reportages vidéo pour Savoie Technolac

Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du CMP Marché à bon de commande. Réalisation de reportages vidéo pour Savoie Technolac MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES / FOURNITURES Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du CMP Marché à bon de commande Objet de la Consultation : Réalisation de reportages vidéo

Plus en détail

«PROJET DE PÔLE» COMMERCE ET ARTISANAT : Définition d une stratégie de développement et d un plan d actions pour le bourg-centre de Largentière

«PROJET DE PÔLE» COMMERCE ET ARTISANAT : Définition d une stratégie de développement et d un plan d actions pour le bourg-centre de Largentière MARCHÉS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) «PROJET DE PÔLE» COMMERCE ET ARTISANAT : Définition d une stratégie de développement et d un plan d actions

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES Prestations d impression avec façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et documents promotionnels de l Office de Tourisme d'hyères,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Association TGV Est-Européen ETUDE SUR L OPTIMISATION DES DESSERTES FERROVIAIRES DANS L EST DE LA FRANCE ET LE SUD OUEST DE L ALLEMAGNE Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU MARCHE N 2016-13 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N 2016-360 DU 25-03-2016 COLLECTIVITE TERRITORIALE MAIRIE DE LUCCIANA 1045 Corsu Lucciana

Plus en détail

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE MARCHES PUBLICS DE SERVICES GIP Massif central Hôtel de Région 59 Boulevard Léon Jouhaux CS 90706 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Tél: 04.73.31.85.46 ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES

Plus en détail

RÉAMENAGEMENT D UN PARKING ENHERBÉ

RÉAMENAGEMENT D UN PARKING ENHERBÉ MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE (article 28 du Code des marchés publics) RÉAMENAGEMENT D UN PARKING ENHERBÉ ARTICLE 1 : PARTIES CONTRACTANTES Personne publique : La commune de TALUYERS 160, rue

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mission d accompagnement à la définition de la stratégie de tourisme durable du Parc naturel régional de Camargue et de son plan d actions opérationnel

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Haute Vallée de l Erdre MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 0 0 0 0 ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Commune de Riaillé Mandataire Monsieur le Maire Objet du marché Travaux

Plus en détail

Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université PARIS CEDEX 07

Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université PARIS CEDEX 07 Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l Assistance à Maîtrise d Ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase

Plus en détail