La Séance est Ouverte DELIBERATIONS

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1 COMMUNE de SAINT ETIENNE AU TEMPLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 19 mars 2015 Séance du 30 mars 2015 L an deux mil quinze, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal s est réuni, sous la présidence de Madame Sophie SZULIK, Maire Etaient présents : Sophie SZULIK, Emmanuel BONAFOUS, Christelle, CUNIS, Cyril POINTUD Olivier MONTAGNAC, Christelle LEMAIRE, Audrey SIMONET, Sophie CLAUDE-WOJCIKA, Romuald APPERT, Yann DUVERDIER, Aurélien HAMANT, Jean-Luc HANCZYK, Flavie HANCZYK, Jean- François HUPPE, HAZART Ludivine. Secrétaire de séance : Flavie HANCZYK ************** La Séance est Ouverte Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2015 Le compte-rendu est approuvé. DELIBERATIONS N 12/15 : RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L ASSOCIATION FONCIERE Madame le Maire rappelle à l Assemblée délibérante qu il y a lieu de renouveler la composition du bureau de l Association Foncière Intercommunale de Cuperly/St Etienne Au Temple arrivée à expiration depuis le 17 février Actuellement les membres de droit sont les Maires des 2 communes, le Conseiller départemental, le représentant de la DDAF. Les propriétaires figurant sur la première moitié de cette liste sont proposés à la désignation de la Chambre d Agriculture, à savoir : 3 membres par commune. M. GILLET Tony pour Cuperly M. PROTIN David pour Cuperly Mme MACHET Lise pour Cuperly Mme DEMISSY-BONAFOUS Astrid pour St Etienne au Temple Mme DEMISSY-ROUYER Alexandra pour St Etienne au Temple M. BRISSON-GOBILLARD Patrick pour St Etienne au Temple Les propriétaires figurant sur la deuxième moitié de la liste sont proposés à la désignation du Conseil Municipal, à savoir : M. FRANCART Sébastien pour Cuperly M. BENOIST François pour Cuperly M. DEBAR Michel pour Cuperly M. GALAS Michel pour St Etienne au Temple M. MERCIER Gérard pour St Etienne au Temple M. HAMANT Denis pour St Etienne au Temple Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents décide pour ce qui le concerne d accepter la proposition qui lui est faite et désigne pour la commune de St Etienne au Temple : M. GALAS Michel M. MERCIER Gérard M. HAMANT Denis

2 N 13/15 : GROUPE SCOLAIRE : DEPANNAGE POMPE A CHALEUR Madame le Maire rappelle que lors d un mail daté du 13 mars 2015, elle sollicitait l accord du Conseil Municipal pour engager une dépense de fonctionnement de HT, pour la réparation de la pompe à chaleur du regroupement scolaire. La majorité des membres du Conseil ayant donné leur accord par retour de mail, Madame le Maire précise qu elle a engagé la dépense pour cette réparation. N 14/15 : REMBOURSEMENT AU COMITE DES FETES, DES FRAIS RELATIFS A LA CEREMONIE DES VŒUX 2015 ET DES NOUVEAUX ARRIVANTS Madame le Maire rappelle que l organisation de la cérémonie des nouveaux arrivants et des vœux 2015 s est déroulée le 30 janvier 2015 et a été organisée par le Comité des Fêtes. Les frais inhérents à cette manifestation ont été réglés par le Comité des Fêtes et s élèvent à (Traiteur : 324, Champagne 22 bouteilles 264 ) Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent de rembourser le Comité des Fêtes et chargent Madame le Maire de procéder au mandatement. N 15/15 : REFORME RYTHME SCOLAIRE : CONVENTION TRIPARTITE MME MATHILDE CHRISTMANN Madame le Maire rappelle que Madame Mathilde CHRISTMANN est intervenue sur l activité Arts Plastiques du 1 er janvier 2015 au 31 mars 2015, par l intermédiaire de l Association PSL Marne. Madame Mathilde CHRISTMANN étant à ce jour auto entrepreneur, une convention tripartite avec la Commune de Cuperly peut être signée pour finaliser l engagement des 3 parties et de ce fait limiter les coûts des prestations. Cette convention prend effet au 1 er avril 2015 jusqu au 30 juin Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal donne leur accord et charge Madame le Maire de signer la convention s y rapportant N 16/15 : VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2014 COMMUNE M14 Monsieur HUPPE Jean-François, Président de Séance pour le vote des Comptes Administratifs, présente le Compte Administratif 2014 de la Commune M14 qui fait apparaître les résultats de clôture, se décomposant comme suit : - Section d Investissement : (Recettes/Dépenses) Section de Fonctionnement : (Recettes/Dépenses) N 17/15 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 COMMUNE M14 En parallèle du Compte Administratif, objet de la Délibération N 16/15 qui a été voté en son absence, Madame le Maire présente le Compte de Gestion 2014 de la Commune M14 établi par le Receveur Municipal. Ce compte dont les résultats de clôture de l exercice sont : - En section d Investissement En section de Fonctionnement Ils concordent avec ceux du Compte Administratif et n appellent aucune observation. L Assemblée délibérante présente approuve à l unanimité le Compte de Gestion 2014 de la Commune M14, transmis par le Receveur Municipal.

3 N 18/15 : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 Après avoir approuvé le Compte Administratif 2014 de la Commune M14, présentant un excédent d investissement et de fonctionnement, Madame le Maire propose la reprise de ces résultats au Budget Primitif Le Conseil Municipal décide donc sur proposition du Maire, à l unanimité des Membres Présents, d affecter au Budget de l exercice 2015 le résultat comme suit : - Report en section d Investissement Ligne 001 dépenses Report en section de Fonctionnement Ligne 002 recettes N 19/15 : VOTE DES TAUX D IMPOSITION/VOTE DES SUBVENTIONS Madame le Maire relate à l ensemble des Membres présents, la proposition de la Commission des Finances qui s est réunie le 17 mars 2015 de ne pas effectuer d augmentation de la fiscalité locale et de ne pas revaloriser les subventions versées aux associations communales et non communales, compte tenu de la conjoncture actuelle et des efforts demandés au niveau national à nos concitoyens. Considérant l état n 1259 parvenu en Mairie le mardi 10 mars 2015, Mme le Maire propose à l assemblée de maintenir les taux d imposition suivants : Taxe d Habitation (TH) % Taxe Foncière «Bâtie» (TFB) % Taxe Foncière «Non Bâtie» (TFNB) % Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de maintenir les taux ci-dessus pour l année Pour ce qui est des subventions versées aux associations et organismes habituels dont la liste figurera en annexe du budget principal 2015, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour 7, Contre 4, Abstention 4) de ne pas revaloriser les montants octroyés. N 20/15 : VOTE DU BUDGET 2015 Après approbation des résultats 2014 du Compte Administratif de la Commune M14 et de l état des restes à réaliser au 31 décembre 2014, Madame le Maire propose la reprise de ces résultats et présente donc le Budget Primitif 2015 de la Commune M14, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de : - Pour la section de Fonctionnement Pour la section d Investissement Dans ces conditions, sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal accepte la reprise des résultats de l exercice 2014 et vote à l unanimité des Membres Présents, le Budget Principal 2015 de la Commune M14 suivant le détail ci-dessus. N 21/15 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU SERVICE DES EAUX/ASSAINISSEMENT M49 Monsieur HUPPE Jean-François, Président de Séance pour le vote des Comptes Administratifs, présente le Compte Administratif 2014 du Service des Eaux/Assainissement M49 qui fait apparaître les résultats de clôture, se décomposant comme suit : - Section d Investissement : (Recettes/Dépenses) Section de Fonctionnement : (Recettes/Dépenses)

4 L Assemblée délibérante, sur proposition du Président de séance, accepte les résultats précités et vote à l unanimité le Compte Administratif 2014 du Service des Eaux/Assainissement M49, en l absence de Madame le Maire. N 22/15 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU SERVICE DES EAUX/ASSAINISSEMENT M49 En parallèle du Compte Administratif, objet de la Délibération N 21/15 qui a été voté en son absence, Madame le Maire présente le Compte de Gestion 2014 du Service des Eaux/Assainissement M49 établi par le Receveur Municipal. Ce compte dont les résultats de clôture de l exercice sont : - En section d Investissement En section de Fonctionnement Ils concordent avec ceux du Compte Administratif et n appellent aucune observation. L Assemblée délibérante présente, approuve à l unanimité le Compte de Gestion 2014 du Service des Eaux/Assainissement M49, transmis par le Receveur Municipal. N 23/15 : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 DU SERVICE DES EAUX/ASSAINISSEMENT M49 Après avoir approuvé le Compte Administratif 2014 du Service des Eaux/Assainissement M49, présentant un déficit d investissement et un excédent de fonctionnement, Madame le Maire propose la reprise de ces résultats au Budget Primitif Le Conseil Municipal décide donc sur proposition du Maire, à l unanimité des Membres Présents, d affecter au Budget de l exercice 2015 le résultat comme suit : - Report en section d Investissement Ligne 001 dépenses Report en section de Fonctionnement Ligne 002 recettes N 24/15 : VOTE DU BUDGET 2015 DU SERVICE DES EAUX/ASSAINISSEMENT Après approbation des résultats 2014 du Compte Administratif du Service des Eaux/Assainissement M49, Madame le Maire propose la reprise de ces résultats et présente donc le Budget Primitif 2015 du Service des Eaux/Assainissement M49, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de : - Pour la section de Fonctionnement Pour la section d Investissement Dans ces conditions, sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal accepte la reprise des résultats de l exercice 2014 et vote à l unanimité des Membres Présents, le Budget Principal 2015 du Service des Eaux/Assainissement M49 suivant le détail ci-dessus. N 25/15 : TARIFICATION DU M3 D EAU POTABLE POUR L ANNEE 2015 Madame le Maire présente les différents éléments reçus en matière d actualisation et de revalorisation des différentes composantes déterminant le prix du m3 d eau potable. Madame le Maire fait état à l ensemble des membres présents de la proposition de la Commission des Finances réunie le 17 mars 2015 de maintenir la part communale à HT. le m3 d eau potable afin de minimiser la hausse pour l usager. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité des Membres présents, accepte et décide maintenir la part communale à HT. et charge Madame le Maire d en informer la Société Véolia eau qui assure pour le compte de la collectivité la gestion et distribution d eau potable sur le territoire communal.

5 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Rétrocession de 6 sépultures La Commission Cimetière s est réunie le jeudi 12 mars 2015 et a décidé d entamer la procédure de rétrocession de 6 sépultures : Famille CHARBONNET Famille JAILLOT-POINSENET Famille LORINET-VITRY Famille MICHELET Famille RIGOLLET-REMY Famille VITRY-DAUTELLE-GUERIN Dégâts salle des fêtes Lors de la location de la salle des fêtes du 7 mars 2015, des dégâts ont été constatés (porte des sanitaires dégradée et extincteur percuté). Le coût des réparations seront imputés au locataire. URBANISME PC R0002 Construction d une maison individuelle M. LOESCH Romain 18 rue des Coquelicots DP R0006 Mise en place d un poste béton dans le cadre de la modernisation de la station de pompage TRAPIL ODC Le Mont de l Arbre DP R0007 Construction d une véranda (annule et remplace DP R0019) M. HAMANT Pierre 2 rue de Saint Léger La séance est levée à 23 H 50 PROCHAIN CONSEIL : LUNDI 11 MAI 2015 Calendrier des prochaines réunions de Conseil Municipal Lundi 1 er juin 2015 Lundi 6 juillet 2015 Lundi 7 septembre 2015 Lundi 5 octobre 2015 Lundi 2 novembre 2015 Lundi 7 décembre 2015 Le Maire Sophie SZULIK