LYCEE HENRI NOMINE. MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE (Montant inférieur aux seuils communautaires)

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1 LYCEE HENRI NOMINE MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE (Montant inférieur aux seuils communautaires) REGLEMENT INTERIEUR (Article 28 du Code des Marchés Publics) I Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels de formation de sécurité pour le Greta Lorraine Est 27 rue du Champs de Mars Sarreguemines. Descriptif: LOT 1 : BAIE PEDAGOGIQUE SSIAP Baie pédagogique SSIAP adressable Caisson principal : Structure alu, sur roulettes, connexion par fiches débrochables. 1 ECS adressable avec 3 fonctions CMSI paramétrables. 1 diffuseur sonore. 1 indicateur d action. 1 BAES SATI évacuation. 1 télécommande BAES. 1 déclencheur manuel. 1 détecteur de fumée. 1 détecteur de chaleur. 1 tableau de commande défauts : batteries, secteur, bus, ligne sirène. Dimensions : L.575 x H.890 x P.490mm. Caisson DAS : Structure alu, sur roulettes, connexion par fiches débrochables. 1 volet de désenfumage à contrôle de position. 1 clapet coupe-feu à contrôle de position. 1 ventouse de porte coupe-feu. Dimensions : L.575 x H.890 x P.490 mm. Coiffe de protection/support : Structure alu. Permet la protection du caisson principal ou sert de support pour ce dernier Seau incendie fond bombé rouge Lycée Henri Nominé 60 Rue du Maréchal FOCH SARREGUEMINES Page 1 sur 5

2 LOT 2 : MOBILIER ET MATERIEL BUREAUTIQUE - 20 Tables scolaire individuelle 70x50 Plateau stratifié épaisseur 21mm Chant ABS Norme NF Education Coloris Hêtre naturel verni - 20 Chaise 4 pieds Coloris Hêtre naturel verni 401NE Norme NF Education - 1 Chaire du professeur 135x64 Plateau stratifié épaisseur 21mm Chant ABS Norme NF Education Coloris Hêtre naturel verni - 1 Tableau blanc magnétique laqué 220x120-1 Imprimante laser couleur Réseau ou USB recto-verso automatique 28pages par minutes - 1 vidéoprojecteur DLP 3D 4: ANSI Lumens XGA 1024x768 jusqu à 1920x1200 Entrées VGA, HDMI, RCA II Forme du marché Le marché est passé sous la forme d une procédure adaptée. III Pièces constitutives du marché - Le présent règlement intérieur, daté et signé ; - Un bordereau des prix, daté et signé, valant acte d engagement. IV Durée du marché Le marché est conclu pour une seule commande. VI VI-1 Prix Contenu des prix Modalité des prix Les prix sont unitaires, nets, hors taxes. Le taux de TVA et le prix TTC sont indiqués par ailleurs. Les prix sont établis en euro avec un maximum de deux décimales. VI-2 Etablissement des prix de l offre Les prix présentés par les candidats dans leurs offres sont réputés établis aux conditions économiques existantes à la date de l offre, toutes taxes comprises. Lycée Henri Nominé 60 Rue du Maréchal FOCH SARREGUEMINES Page 2 sur 5

3 VI-3 Contenu des prix Les prix s entendent marchandises livrées franco de port dans le lieu de stockage de l établissement. Le déchargement des produits dans les lieux de stockage est à la charge des fournisseurs. La facturation correspondra à l exacte quantité livrée et ne pourra faire l objet d arrondi. VII Commandes Les commandes seront passées au moyen de bons de commande datés et signés par le chef d établissement ou son représentant dûment mandaté. La désignation du matériel et la quantité commandée seront spécifiées sur chaque bon de commande. VIII Livraison Les produits livrés seront accompagnés d un bulletin de livraison numéroté mentionnant : - Les noms et adresses du titulaire du marché, - La date de livraison, - La référence au bon de commande, - La dénomination exacte des matériels livrés, - Les quantités livrées, - Les prix unitaires. Le bulletin de livraison sera établi en deux exemplaires dont un signé par le chef d établissement ou son représentant, remis au livreur et qui vaudra procès-verbal de réception. Si des réserves sont inscrites sur ce bon, elles devront être confirmées dans les 48 heures suivant la date de livraison. IX Vérification Les vérifications quantitative et qualitative seront effectuées à l instant et sur le lieu de livraison par le chef d établissement ou son représentant qui pourra se faire assister de toute personne de son choix. IX-1 Vérification quantitative Elle consiste à vérifier la conformité entre la quantité livrée, la quantité portée sur le bon de commande et la quantité portée sur le bulletin de livraison. Si la quantité n est pas conforme à la commande, le chef d établissement peut mettre le titulaire du marché en demeure : - soit de reprendre immédiatement l excédent si la livraison est supérieure à la commande. - soit de compléter la livraison dans les délais qui lui seront prescrits, à concurrence de la quantité totale prévue dans la commande. IX-2 En cas de non-conformité entre la quantité livrée et le bulletin de livraison, ledit bulletin et son duplicata seront rectifiés, sous la signature des deux parties ou de leurs représentants. Vérification qualitative Si les produits livrés ne correspondent pas aux caractéristiques définies dans le marché ou sur les bons de commandes, ils seront refusés et devront être remplacés par le titulaire du marché à la demande du chef d établissement ou de son représentant. Lycée Henri Nominé 60 Rue du Maréchal FOCH SARREGUEMINES Page 3 sur 5

4 Toutefois, celui-ci pourra, à discrétion, accepter les produits livrés avec une réfaction de prix. En cas d insuffisance touchant à la salubrité, le rejet sera systématique. Les produits qui auront fait l objet d un tel rejet et dont la garde dans les locaux présente un danger ou une gêne insupportable pourront être immédiatement détruits ou évacués aux frais du titulaire du marché après que celui-ci en a été informé. X Modalités de facturation et de paiement X-1 Modalités de facturation Les factures correspondant aux matériels livrés seront remises aux services du Chef d établissement ayant effectué la commande par les titulaires des marchés au cours de la première quinzaine du mois qui suit le mois de livraison. Les factures, datées et établies en un original et deux copies devront portées, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Les nom et adresse du titulaire du marché, - Le n de son C.C.B. ou C.C.P. tel qu il est précisé dans l offre, - Les noms et adresse du service acheteur, - Le relevé des produits livrés, - Le prix des produits livrés (hors TVA et TTC), conformes aux bordereaux des prix du marché, - Le taux et le montant de la TVA. X-2 Modalités de paiement Le comptable chargé du paiement est le comptable assignataire du Lycée Henri NOMINE. En cas de désaccord sur le montant de la facture, le règlement du litige ne doit pas retarder le paiement correspondant qui est effectué sur la base des sommes admises par l Administration. Le montant de la facture peut être modifié par l acheteur public à la condition d utiliser de l encre couleur rouge. Les sommes dues en exécution des marchés conclus sur la base du présent accord cadre seront réglées par virement bancaire établi à l ordre du titulaire (un RIB ou RIP sera joint au bordereau des prix qui vaut acte d engagement). XI Résiliation du marché Le marché peut être résilié ou être exécuté par défaut selon les règles du Cahier des Clauses Administratives Générales dans ses articles 24 à 32. XII Attribution du marché - Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Degré de spécificité du besoin 60% Garantie et délai d intervention 10% Prix 30% Lycée Henri Nominé 60 Rue du Maréchal FOCH SARREGUEMINES Page 4 sur 5

5 XIII Date limite de dépôt des candidatures Les dossiers de candidature devront être parvenus obligatoirement par courrier au Lycée Henri Nominé, à l attention de M. le gestionnaire, au plus tard le jeudi 3 novembre 2016, à 17h00. L enveloppe extérieure portera la mention : Consultation selon une procédure adaptée «fourniture de matériels de formation de sécurité». Ne pas ouvrir par le service du courrier. Et sera adressée à : LYCEE HENRI NOMINE M. le Gestionnaire 60, rue du Maréchal Foch Sarreguemines XIV Signature Je soussigné, Sous peine de résiliation du présent marché, après avoir pris connaissance du présent règlement interne et apprécié sous ma seule responsabilité la nature et difficulté des prestations à effectuer, déclare en accepter tous les termes. Fait à, le :. Cachet et Signature Lycée Henri Nominé 60 Rue du Maréchal FOCH SARREGUEMINES Page 5 sur 5