SPECIAL FINANCES Bilan 2011 Budget Le mot de l Adjoint aux Finances
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- Juliette Landry
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1 . SPECIAL FINANCES Bilan 2011 Budget 2012 Le mot de l Adjoint aux Finances La date pour le vote du budget 2012 a été repoussée au 30 avril 2012, les informations concernant certaines dotations étant arrivées tardivement. De nouveau la dotation forfaitaire de l état n a pas été augmentée. En 2008, la dotation était de Pour 2012 elle est de Soit une baisse de (- 2,47%) alors que le coût de la vie a augmenté sérieusement sur cette période de 4 ans. La relance économique n étant toujours pas d actualité, il est fort probable que cette dotation importante n évaluera pas dans les prochaines années. Suite aux négociations de la CAD avec NOREADE, concernant la taxe sur les eaux pluviales, la cotisation pour cette taxe passe de 18 à 3 /habitant. La CAD qui versait cette cotisation va donc répercuter sur la dotation de la commune une partie de cette économie, soit Le fonds de péréquation des recettes fiscales, communales et intercommunales, nouvellement créé (voir le bulletin du mois de janvier) va également apporter une bouffée d oxygène aux finances communales avec une recette supplémentaire de 6 488, plus une somme de , à prendre sur 3 ans, au titre de Fonds de concours pour travaux, la CAD ayant décidé de réserver cette dotation aux communes de moins de habitants. L étude pour la remise en état de l église est achevée : l estimation est de Il faut voir si des solutions autres qu une simple remise en état sont envisageables. Le dossier de la salle de sports devrait être débloqué cette année. Le compte administratif 2011 dégage un excédent de ,05 réparti de la manière suivante : ,82 serviront à équilibrer les restes à recevoir et à payer, ,23 seront reportés sur le budget Les taux d imposition des impôts locaux resteront inchangés pour 2012 Je vous souhaite une bonne lecture de ce document qui est destiné à vous apporter un maximum d informations sur les finances communales. L Adjoint aux Finances, Fernand BREVART Ville de Râches Page 1
2 Dépenses de fonctionnement ) Fournitures : Combustibles, carburants, achat de petits matériels, fourniture de voirie, fournitures scolaires 2) Services extérieurs : Entretien de bâtiments, entretien de terrains, travaux de voirie, repas restaurant scolaire, assurances 3) Autres services extérieurs: Fêtes et cérémonies transports, affranchissement, télécom Charges à caractère général 1) Fournitures ,87 2) Services extérieurs ,64 3) Autres services extérieurs ,12 Taxes foncières pour les bâtiments communaux Versement transport des entreprises au SMTD Fonds national d aide au logement (versé par l employeur) 4) Taxes foncières. Versement transport et ,79. Cotisations diverses 5) Charges de personnel ,49 Indemnités des élus, contribution aux syndicats intercommunaux (SIVOM, SICAIE, parc naturel, subventions aux associations) 6) Autres charges de gestion courante ,47 Remboursement des intérêts d emprunts 7) Charge financière ,81 Bourses et prix + titres annulés 8) Charges exceptionnelles 4 558,98 Dépenses d Investissement 2011 TOTAL ,17 Investissements 2010 (voir le détail des investissements essentiels page 6) Opération d équipement ,17 Remboursement des capitaux d emprunts Annuité d emprunts ,84 TOTAL ,01 Total Dépenses , , ,85 = (Fonctionnement) (Investissement) (Déficit investissement 2010) ,03 Ville de Râches Page 2
3 Recettes de Fonctionnement ) Vente de produits ,25 Vente de tickets de garderie, de cantine, redevances funéraires 2) Impôts et taxes ,76. dont attribution de compensation et de solidarité communautaire versées. par la CAD Taxes d habitation, taxes foncières, taxes sur l électricité, droits de mutation. 3) Dotation ,36 Dotation de l état, de solidarité rurale, compensations versées par l Etat au titre des exonérations, des taxes d habitation et foncière. 4) Revenus des immeubles ,62. et redevances (location de terres) 5) Remboursements sécurité. sociale ,19. Remboursements divers 6) Produits financiers 3 030,00 Location d immeubles (poste ) Remboursement de frais médicaux, remboursement d assurances Intérêts du legs Lesecq TOTAL ,18 Recettes d Investissement 2011 Subventions ,50 Excédent de fonct. capitalisé ,85 Remboursement TVA ,23 TLE ,00 - Emprunt (salle des sports) ,00 Reprise de frais d étude (rue église) ,60 Subvention de l état + département Excédent des années antérieures (parfois capitalisé pour permettre de gros investissements) TLE : versée par les administrés lors de la construction ou l agrandissement de leur maison. TOTAL ,18 Total Recettes , , ,72 = ,08 (Fonctionnement) (Investissement) (Excédent fonctionnement 2010) RECETTES : ,08 - DEPENSES : ,03 = ,05 Cet excédent de ,05 sera reporté sur le budget 2012 Ville de Râches Page 3
4 Dépenses 2011 Fonctionnement et investissement Opération d équipement (avec les reports) 21,4% Annuité d emprunts 3,8% Charges à caractère général 35,9% Salaires + Charges de personnel 37,6% Les valeurs sont données en pourcentage Impôts Taxes 1,3% Soit un total de ,03 Recettes 2011 Fonctionnement et investissement Vente de produits, revenus des immeubles et terres 4,4% Dotation de l Etat 30,1% Emprunt 5,3% Produits divers 1,6% Subventions 1, 4% Impôts, taxes et versements de la CAD 38,7% TVA + TLE 3% Excédent (fonctionnement + investissement) 15,5% Les valeurs sont données en pourcentage Soit un total de ,08 Ville de Râches Page 4
5 Evolution de la dette Année Annuités remboursées Remboursements TOTAL Coût/habitant au SIVOM d emprunts ,40 /h ,06 /h ,60 /h ,43 /h Le remboursement d un emprunt de s est achevé en 2011, d où une baisse significative des annuités de remboursement. Participation aux syndicats Intercommunaux ORGANISMES PARC NATUREL S.I.C.A.E.I. (Syndicat Intercommunal d Aide à l Enfance Inadaptée) SIVOM (frais de fonctionnement) SIVOM (services aux communes) Les services du SIVOM pour la commune de Râches, se décomposent de la manière suivante : location de matériel (3 940 ), balayage des fils d eau (5 123 ), cinémomètre (1 148 ), mission locale (4 899 ), fauchage (3 627 ), divers (749 ). Subventions 2012 des Associations de la commune ASSOCIATIONS Prévu 2012 ASSOCIATIONS Prévu 2012 Amicale laïque 824 Harmonie municipale Amicale du personnel communal 669 Les Voix d or 414 Anciens Combattants 457 Jardin des Tourbières 414 A.N.I.M.E.R 414 La Lorraine Boulistes 457 La Mauvaise fois 602 Comité des fêtes Livres pour tous Cyclotourisme 491 Maison des Jeunes Collège Gayant 570 Tennis club 845 Sapeurs et Pontonniers de l Empire 601 Coopérative scolaire école maternelle 152 Donneurs de sang 457 Vie libre 414 La commune, l école et l enfance Coût de fonctionnement Recettes Coût réel L école , ,00 Restaurant scolaire , , ,00 Centre de loisirs , , ,00 Garderie périscolaire , , ,00 TOTAL ,00 Ces engagés par la commune représentent plus de 20% du budget de fonctionnement Ville de Râches Page 5
6 Investissements réalisés en 2011 FRAIS D ETUDES Etude Plan Local d urbanisme (PLU) (Solde) 2 861,00 Etude Salle des sports ,00 DIVERS Installation d un branchement électrique au stade ,00 Remplacement armoire électrique (école Dolto) ,00 Achat d un camion ,00 Matériel informatique ,00 Mobilier (écoles). 190,00 Matériel de bureau et matériel d entretien 5 819,00 VOIRIE Travaux rue Florentin Debruille ,00 Travaux rue de Baillon ,00 Travaux rue Voltaire, rue Pasteur et rue du Vert Debout ,00 En ce qui concerne les travaux rue Florentin Debruille et rue Baillon, il s agit uniquement du paiement des travaux concernant les trottoirs, les plateaux ralentisseurs et les bouches incendies. Les autres travaux étant pris en charge du Conseil Général de Nord. Installation de voiries (signalisation, potelets anti-stationnement) 1 743,00 TOTAL , ,00 ont donc été investis pour les différents équipements municipaux, ce qui représente une somme de 123,00 par habitant. SUBVENTIONS PERCUES Subvention rue de l Eglise par l agence de l eau Artois Picardie ,00 (Travaux de 2011) Fonds de concours de la C.A.D. pour rue Florentin Debruille ,00 Subvention pour enfouissement du réseau EDF ,00 Subvention pour le défibrillateur ,00 TOTAL ,00 Les subventions pour les travaux de voirie seront versées en Ville de Râches Page 6
7 Dépenses Bulletin d Information réalisées Municipal en Spécial pour la Finances petite 2011/2012 enfance pour le centre de loisirs, la garderie, le restaurant scolaire et les écoles CENTRE DE LOISIRS 2011 DEPENSES RECETTES A LA CHARGE DE LA COMMUNE Fonctionnement du centre ,51 Pharmacie 162,05 Remboursement 14,00 Boissons 3, ,49 Fournitures bureau 71,13 Participation Anhiers 6 934,84 Participation parents 8 617,60 TOTAL , ,44 GARDERIE PERISCOLAIRE 2011 DEPENSES RECETTES A LA CHARGE DE LA COMMUNE Consommation eau 336,42 Chauffage électricité 2 532,97 Alimentation 542,45 Petit équipement 572,03 Entretien bâtiments 267,90 Fêtes et cérémonies 142, ,09 Impression tickets 389,09 Frais télécommunication 282,40 Frais personnel ,18 Vente tickets garderie 7 126,50 TOTAL , ,50 RESTAURANT SCOLAIRE 2011 DEPENSES RECETTES A LA CHARGE DE LA COMMUNE Consommation eau 2 665,26 Consommation électricité 5 266,73 Alimentation 1 256,64 Petit équipement 1 573,31 Repas restaurant ,05 Entretien bâtiments 3 915, ,78 Impression tickets 1 744,56 Frais télécommunication 389,53 Frais personnel ,49 Vente tickets cantine ,55 TOTAL , ,55 ECOLE PRIMAIRE & MATERNELLE DEPENSES RECETTES A LA CHARGE DE LA COMMUNE Créneau piscine 6 115,00 Consommation eau 4 830,72 Chauffage électricité ,30 Déplacements ,60 Alimentation 1 952,95 Petits équipements 2 665,03 Entretien bâtiments , ,03 Frais télécommunication 1 476,82 Subvention aux écoles 353,00 Frais personnel ,58 Animateur Musical 8 100,00 Fournitures écoles Livres de prix 4 425,40 Subvention lait école maternelle 178,61 TOTAL ,64 178,61 Coût total restant à la charge de la commune : ,39 Ville de Râches Page 7
8 LA COMMUNE ET L ACTION SOCIALE Prévisions budgétaires 2012 du Centre communal d action sociale Le CCAS gère le chantier d insertion. Les frais de personnel (technicienne d encadrement) et les stagiaires sont réglés par le CCAS La commune reçoit de l Etat et du Département. Le reste ( ) étant à la charge du CCAS qui reçoit cette somme sous forme de subvention versée par la commune. Le rôle plus classique du CCAS est d aider les personnes en difficultés. L aide peut être aussi bien administrative que financière (aide alimentaire, aide au chauffage..). LES PRINCIPALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PREVUES POUR 2012 SONT : Alimentation (aide alimentaire, colis) Secours (secours d urgence, bois de chauffage ) Achats pour chantier d insertion (graines, outils, vêtements de travail ) Matériel roulant (assurances, carburant, entretien) Frais de personnel (compensés par les aides : Etat et Département ) LES PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT SONT : Aides de l Etat et du Département (salaires du chantier d insertion) Le versement de la commune Les ventes de concessions au cimetière Les dons Les intérêts du legs Lesecq La commune verse également plus de à des Associations caritatives : Compagnons de l espoir (693 ), Pact du Douaisis (1 000 ), Secours catholique (210 ), Secours populaire (157 ). LES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT S EQUILIBRENT A LA SOMME DE Ce qu apporte annuellement la Communauté d Agglomération à la commune depuis la création en Apport fiscal : *répartition de la Taxe Professionnelle * Taxe foncière Economies annuelles sur les contributions pour : * le SISID (service incendie) * la SAPAD (refuge, animaux errants) * le Syndicat des transports * le schéma de cohérence territoriale * la contribution des eaux pluviales (8 304 à partir de 2012) Ce qu apporte le Département, l Etat, le Sénat et MVER Pour l éclairage public : - Département Etat Pour le City Stade : - Département Sénat , sur l enveloppe parlementaire de M. Alex TURK, Sénateur - MVER , de l Association des élus Râchois Pour les écoles (travaux de sécurité) : - Etat TOTAL , à cette somme attendue en 2012 s ajouteront les de subventions pour les travaux réalisés en 2011 mais qui n ont pas été reçus. Conception et mise en page, Flore SOREK, Conseillère Déléguée Chargée de la Communication Ville de Râches Page 8
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