SPECIAL FINANCES Bilan 2011 Budget Le mot de l Adjoint aux Finances

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SPECIAL FINANCES Bilan 2011 Budget Le mot de l Adjoint aux Finances"

Transcription

1 . SPECIAL FINANCES Bilan 2011 Budget 2012 Le mot de l Adjoint aux Finances La date pour le vote du budget 2012 a été repoussée au 30 avril 2012, les informations concernant certaines dotations étant arrivées tardivement. De nouveau la dotation forfaitaire de l état n a pas été augmentée. En 2008, la dotation était de Pour 2012 elle est de Soit une baisse de (- 2,47%) alors que le coût de la vie a augmenté sérieusement sur cette période de 4 ans. La relance économique n étant toujours pas d actualité, il est fort probable que cette dotation importante n évaluera pas dans les prochaines années. Suite aux négociations de la CAD avec NOREADE, concernant la taxe sur les eaux pluviales, la cotisation pour cette taxe passe de 18 à 3 /habitant. La CAD qui versait cette cotisation va donc répercuter sur la dotation de la commune une partie de cette économie, soit Le fonds de péréquation des recettes fiscales, communales et intercommunales, nouvellement créé (voir le bulletin du mois de janvier) va également apporter une bouffée d oxygène aux finances communales avec une recette supplémentaire de 6 488, plus une somme de , à prendre sur 3 ans, au titre de Fonds de concours pour travaux, la CAD ayant décidé de réserver cette dotation aux communes de moins de habitants. L étude pour la remise en état de l église est achevée : l estimation est de Il faut voir si des solutions autres qu une simple remise en état sont envisageables. Le dossier de la salle de sports devrait être débloqué cette année. Le compte administratif 2011 dégage un excédent de ,05 réparti de la manière suivante : ,82 serviront à équilibrer les restes à recevoir et à payer, ,23 seront reportés sur le budget Les taux d imposition des impôts locaux resteront inchangés pour 2012 Je vous souhaite une bonne lecture de ce document qui est destiné à vous apporter un maximum d informations sur les finances communales. L Adjoint aux Finances, Fernand BREVART Ville de Râches Page 1

2 Dépenses de fonctionnement ) Fournitures : Combustibles, carburants, achat de petits matériels, fourniture de voirie, fournitures scolaires 2) Services extérieurs : Entretien de bâtiments, entretien de terrains, travaux de voirie, repas restaurant scolaire, assurances 3) Autres services extérieurs: Fêtes et cérémonies transports, affranchissement, télécom Charges à caractère général 1) Fournitures ,87 2) Services extérieurs ,64 3) Autres services extérieurs ,12 Taxes foncières pour les bâtiments communaux Versement transport des entreprises au SMTD Fonds national d aide au logement (versé par l employeur) 4) Taxes foncières. Versement transport et ,79. Cotisations diverses 5) Charges de personnel ,49 Indemnités des élus, contribution aux syndicats intercommunaux (SIVOM, SICAIE, parc naturel, subventions aux associations) 6) Autres charges de gestion courante ,47 Remboursement des intérêts d emprunts 7) Charge financière ,81 Bourses et prix + titres annulés 8) Charges exceptionnelles 4 558,98 Dépenses d Investissement 2011 TOTAL ,17 Investissements 2010 (voir le détail des investissements essentiels page 6) Opération d équipement ,17 Remboursement des capitaux d emprunts Annuité d emprunts ,84 TOTAL ,01 Total Dépenses , , ,85 = (Fonctionnement) (Investissement) (Déficit investissement 2010) ,03 Ville de Râches Page 2

3 Recettes de Fonctionnement ) Vente de produits ,25 Vente de tickets de garderie, de cantine, redevances funéraires 2) Impôts et taxes ,76. dont attribution de compensation et de solidarité communautaire versées. par la CAD Taxes d habitation, taxes foncières, taxes sur l électricité, droits de mutation. 3) Dotation ,36 Dotation de l état, de solidarité rurale, compensations versées par l Etat au titre des exonérations, des taxes d habitation et foncière. 4) Revenus des immeubles ,62. et redevances (location de terres) 5) Remboursements sécurité. sociale ,19. Remboursements divers 6) Produits financiers 3 030,00 Location d immeubles (poste ) Remboursement de frais médicaux, remboursement d assurances Intérêts du legs Lesecq TOTAL ,18 Recettes d Investissement 2011 Subventions ,50 Excédent de fonct. capitalisé ,85 Remboursement TVA ,23 TLE ,00 - Emprunt (salle des sports) ,00 Reprise de frais d étude (rue église) ,60 Subvention de l état + département Excédent des années antérieures (parfois capitalisé pour permettre de gros investissements) TLE : versée par les administrés lors de la construction ou l agrandissement de leur maison. TOTAL ,18 Total Recettes , , ,72 = ,08 (Fonctionnement) (Investissement) (Excédent fonctionnement 2010) RECETTES : ,08 - DEPENSES : ,03 = ,05 Cet excédent de ,05 sera reporté sur le budget 2012 Ville de Râches Page 3

4 Dépenses 2011 Fonctionnement et investissement Opération d équipement (avec les reports) 21,4% Annuité d emprunts 3,8% Charges à caractère général 35,9% Salaires + Charges de personnel 37,6% Les valeurs sont données en pourcentage Impôts Taxes 1,3% Soit un total de ,03 Recettes 2011 Fonctionnement et investissement Vente de produits, revenus des immeubles et terres 4,4% Dotation de l Etat 30,1% Emprunt 5,3% Produits divers 1,6% Subventions 1, 4% Impôts, taxes et versements de la CAD 38,7% TVA + TLE 3% Excédent (fonctionnement + investissement) 15,5% Les valeurs sont données en pourcentage Soit un total de ,08 Ville de Râches Page 4

5 Evolution de la dette Année Annuités remboursées Remboursements TOTAL Coût/habitant au SIVOM d emprunts ,40 /h ,06 /h ,60 /h ,43 /h Le remboursement d un emprunt de s est achevé en 2011, d où une baisse significative des annuités de remboursement. Participation aux syndicats Intercommunaux ORGANISMES PARC NATUREL S.I.C.A.E.I. (Syndicat Intercommunal d Aide à l Enfance Inadaptée) SIVOM (frais de fonctionnement) SIVOM (services aux communes) Les services du SIVOM pour la commune de Râches, se décomposent de la manière suivante : location de matériel (3 940 ), balayage des fils d eau (5 123 ), cinémomètre (1 148 ), mission locale (4 899 ), fauchage (3 627 ), divers (749 ). Subventions 2012 des Associations de la commune ASSOCIATIONS Prévu 2012 ASSOCIATIONS Prévu 2012 Amicale laïque 824 Harmonie municipale Amicale du personnel communal 669 Les Voix d or 414 Anciens Combattants 457 Jardin des Tourbières 414 A.N.I.M.E.R 414 La Lorraine Boulistes 457 La Mauvaise fois 602 Comité des fêtes Livres pour tous Cyclotourisme 491 Maison des Jeunes Collège Gayant 570 Tennis club 845 Sapeurs et Pontonniers de l Empire 601 Coopérative scolaire école maternelle 152 Donneurs de sang 457 Vie libre 414 La commune, l école et l enfance Coût de fonctionnement Recettes Coût réel L école , ,00 Restaurant scolaire , , ,00 Centre de loisirs , , ,00 Garderie périscolaire , , ,00 TOTAL ,00 Ces engagés par la commune représentent plus de 20% du budget de fonctionnement Ville de Râches Page 5

6 Investissements réalisés en 2011 FRAIS D ETUDES Etude Plan Local d urbanisme (PLU) (Solde) 2 861,00 Etude Salle des sports ,00 DIVERS Installation d un branchement électrique au stade ,00 Remplacement armoire électrique (école Dolto) ,00 Achat d un camion ,00 Matériel informatique ,00 Mobilier (écoles). 190,00 Matériel de bureau et matériel d entretien 5 819,00 VOIRIE Travaux rue Florentin Debruille ,00 Travaux rue de Baillon ,00 Travaux rue Voltaire, rue Pasteur et rue du Vert Debout ,00 En ce qui concerne les travaux rue Florentin Debruille et rue Baillon, il s agit uniquement du paiement des travaux concernant les trottoirs, les plateaux ralentisseurs et les bouches incendies. Les autres travaux étant pris en charge du Conseil Général de Nord. Installation de voiries (signalisation, potelets anti-stationnement) 1 743,00 TOTAL , ,00 ont donc été investis pour les différents équipements municipaux, ce qui représente une somme de 123,00 par habitant. SUBVENTIONS PERCUES Subvention rue de l Eglise par l agence de l eau Artois Picardie ,00 (Travaux de 2011) Fonds de concours de la C.A.D. pour rue Florentin Debruille ,00 Subvention pour enfouissement du réseau EDF ,00 Subvention pour le défibrillateur ,00 TOTAL ,00 Les subventions pour les travaux de voirie seront versées en Ville de Râches Page 6

7 Dépenses Bulletin d Information réalisées Municipal en Spécial pour la Finances petite 2011/2012 enfance pour le centre de loisirs, la garderie, le restaurant scolaire et les écoles CENTRE DE LOISIRS 2011 DEPENSES RECETTES A LA CHARGE DE LA COMMUNE Fonctionnement du centre ,51 Pharmacie 162,05 Remboursement 14,00 Boissons 3, ,49 Fournitures bureau 71,13 Participation Anhiers 6 934,84 Participation parents 8 617,60 TOTAL , ,44 GARDERIE PERISCOLAIRE 2011 DEPENSES RECETTES A LA CHARGE DE LA COMMUNE Consommation eau 336,42 Chauffage électricité 2 532,97 Alimentation 542,45 Petit équipement 572,03 Entretien bâtiments 267,90 Fêtes et cérémonies 142, ,09 Impression tickets 389,09 Frais télécommunication 282,40 Frais personnel ,18 Vente tickets garderie 7 126,50 TOTAL , ,50 RESTAURANT SCOLAIRE 2011 DEPENSES RECETTES A LA CHARGE DE LA COMMUNE Consommation eau 2 665,26 Consommation électricité 5 266,73 Alimentation 1 256,64 Petit équipement 1 573,31 Repas restaurant ,05 Entretien bâtiments 3 915, ,78 Impression tickets 1 744,56 Frais télécommunication 389,53 Frais personnel ,49 Vente tickets cantine ,55 TOTAL , ,55 ECOLE PRIMAIRE & MATERNELLE DEPENSES RECETTES A LA CHARGE DE LA COMMUNE Créneau piscine 6 115,00 Consommation eau 4 830,72 Chauffage électricité ,30 Déplacements ,60 Alimentation 1 952,95 Petits équipements 2 665,03 Entretien bâtiments , ,03 Frais télécommunication 1 476,82 Subvention aux écoles 353,00 Frais personnel ,58 Animateur Musical 8 100,00 Fournitures écoles Livres de prix 4 425,40 Subvention lait école maternelle 178,61 TOTAL ,64 178,61 Coût total restant à la charge de la commune : ,39 Ville de Râches Page 7

8 LA COMMUNE ET L ACTION SOCIALE Prévisions budgétaires 2012 du Centre communal d action sociale Le CCAS gère le chantier d insertion. Les frais de personnel (technicienne d encadrement) et les stagiaires sont réglés par le CCAS La commune reçoit de l Etat et du Département. Le reste ( ) étant à la charge du CCAS qui reçoit cette somme sous forme de subvention versée par la commune. Le rôle plus classique du CCAS est d aider les personnes en difficultés. L aide peut être aussi bien administrative que financière (aide alimentaire, aide au chauffage..). LES PRINCIPALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PREVUES POUR 2012 SONT : Alimentation (aide alimentaire, colis) Secours (secours d urgence, bois de chauffage ) Achats pour chantier d insertion (graines, outils, vêtements de travail ) Matériel roulant (assurances, carburant, entretien) Frais de personnel (compensés par les aides : Etat et Département ) LES PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT SONT : Aides de l Etat et du Département (salaires du chantier d insertion) Le versement de la commune Les ventes de concessions au cimetière Les dons Les intérêts du legs Lesecq La commune verse également plus de à des Associations caritatives : Compagnons de l espoir (693 ), Pact du Douaisis (1 000 ), Secours catholique (210 ), Secours populaire (157 ). LES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT S EQUILIBRENT A LA SOMME DE Ce qu apporte annuellement la Communauté d Agglomération à la commune depuis la création en Apport fiscal : *répartition de la Taxe Professionnelle * Taxe foncière Economies annuelles sur les contributions pour : * le SISID (service incendie) * la SAPAD (refuge, animaux errants) * le Syndicat des transports * le schéma de cohérence territoriale * la contribution des eaux pluviales (8 304 à partir de 2012) Ce qu apporte le Département, l Etat, le Sénat et MVER Pour l éclairage public : - Département Etat Pour le City Stade : - Département Sénat , sur l enveloppe parlementaire de M. Alex TURK, Sénateur - MVER , de l Association des élus Râchois Pour les écoles (travaux de sécurité) : - Etat TOTAL , à cette somme attendue en 2012 s ajouteront les de subventions pour les travaux réalisés en 2011 mais qui n ont pas été reçus. Conception et mise en page, Flore SOREK, Conseillère Déléguée Chargée de la Communication Ville de Râches Page 8

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

Compte administratif 2014 et budget 2015

Compte administratif 2014 et budget 2015 Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Messieurs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET

Plus en détail

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 DEPARTEMENT de LA MAYENNE CANTON DE MAYENNE-OUEST COMMUNE de ST-GEORGES-BUTTAVENT COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 ETAIENT PRESENTS : Gérard BRODIN, Alain MANCEAU,

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016

Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse,

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

Au niveau des recettes :

Au niveau des recettes : Extrait du bulletin communal de décembre 2013 Au cours de sa séance du 23 octobre 2013, le conseil communal a examiné et approuvé à l unanimité la seconde modification budgétaire de l année. 1. Budget

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr.

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. BILAN No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. ACTIFS 1000 CAISSE 3'487.60 2'853.70 1010 POSTE 294'296.85 181'215.14 1030 DEBITEURS ELEVES 225'476.45 205'286.53 1031 AUTRES DEBITEURS 50'760.95 56'632.75

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

Etait Excusé : Monsieur DAIL (1 membre).

Etait Excusé : Monsieur DAIL (1 membre). Présents : Messieurs BAUDOUX, DEMATTE, DEWAELE, DUFOUR-LEFORT, DURSENT, JACQUINET (jusque 19 h), LAGRENE, PALMISTE, PIETTON Jean-Marie, VOLKAERT et Mesdames ADELINET, DEMILLY, DENYS (jusque 18 h 30), HAZARD,

Plus en détail

Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal

Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal Sous la présidence de : M. Daniel VERDELHAN Présents : DEL CONFETTO COMTE GARD BELLAGAMBA GRAVEZAT GUILLEMET AYMARETTI HLYWA GARCIA MALACHANNE MERLE PERTUS

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

Présentation : Ces quelques informations vous aideront à mieux comprendre son fonctionnement.

Présentation : Ces quelques informations vous aideront à mieux comprendre son fonctionnement. Présentation : En service depuis le 8 mars 2010, le porte monnaie électronique pour la gestion des services périscolaires, d accueils de loisirs et de restauration présente de nombreux avantages pour les

Plus en détail

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 Ville d EVRON (53600) Conseil Municipal du 19 décembre 2013 Texte règlementaire L article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l organisation

Plus en détail

Compte Administratif 2013

Compte Administratif 2013 Compte Administratif 2013 Bilan de l exercice écoulé, le compte administratif nous rend compte de la gestion et des réalisations de l exercice 2013. Dans un contexte économique national difficile et malgré

Plus en détail

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE. Questions / Réponses

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE. Questions / Réponses CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Questions / Réponses Qui peut bénéficier du crédit d impôt? Faut-il remplir

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,

Plus en détail

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)

Plus en détail

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 21 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience

Plus en détail

Séance du 15 juillet 2015

Séance du 15 juillet 2015 Séance du 15 juillet 2015 L an deux mil quinze, le quinze juillet à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

Pour information seulement

Pour information seulement Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) Information financière des universités et collèges 2013-2014 Nom de l'université (ou collège) Adresse du préparateur Rue Ville Province

Plus en détail

La Lettre. Les comptes de la commune ------------------------------------------------------------------------------

La Lettre. Les comptes de la commune ------------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------ La Lettre informations n 2 - avril 2015 Les comptes de la commune --------------- contexte économique national Pour la première

Plus en détail

Analyse des besoins sociaux

Analyse des besoins sociaux La commune de Le Verger réalise une analyse sur les besoins sociaux de sa population. Afin d améliorer la qualité de vie et de services sur notre commune, nous vous remercions par avance de remplir ce

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 1 [ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 «Tout Anglet sur le Net, mois après mois» PRESENTS : M. VILLENAVE, Maire, Président, Mme de MENDITTE, MM. MORTALENA, VEUNAC, GIMENEZ, CHASSERIAUD,

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

BILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009

BILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009 BILAN 211 - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 21 et 29 - Les dépenses de fonctionnement sont en baisse et les recettes augmentent - Ainsi la capacité d autofinancement

Plus en détail

Estimation de votre impôt sur les revenus 2007

Estimation de votre impôt sur les revenus 2007 Estimation de votre impôt sur les revenus 27 21/12/27 Synthèse des données et résultats Données de votre simulation Nombre de parts 1 Revenus net catégoriels Traitements et salaires, pensions et rentes

Plus en détail

FICHIER KISH Opinions de la personne Kish sur la vie associative

FICHIER KISH Opinions de la personne Kish sur la vie associative FICHIER KISH Opinions de la personne Kish sur la vie associative Nom de la Type Signification Modalités IDENT char Identifiant du logement ELIGAD num Nombre de personnes éligibles (15 ans et plus) POIDSF

Plus en détail

Compte Rendu du conseil municipal du 13 juillet 2012

Compte Rendu du conseil municipal du 13 juillet 2012 Compte Rendu du conseil municipal du 13 juillet 2012 PRESENTS MMRS Nicole BERTON, Anne CHATAIN, Marie FELIX, René FERRAND, Denise GABERT, Vincent GUILLAUD ROLLIN, Christian LAURENCIN, Frédérique MANCINI,

Plus en détail

LE CROWDFUNDING CADRE JURIDIQUE & FISCAL

LE CROWDFUNDING CADRE JURIDIQUE & FISCAL LE CROWDFUNDING CADRE JURIDIQUE & FISCAL PAR ME XAVIER SENNÈS Présentation au CROS Aquitaine Bordeaux, le 07.11.2014 SOMMAIRE I. CONTEXTE FINANCIER & POLITIQUE FAVORABLE AU CROWDFUNDING II. CADRE JURIDIQUE

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

DE ROBIEN RECENTRE. Loyers. Solde = EPARGNE nécessaire à l opération

DE ROBIEN RECENTRE. Loyers. Solde = EPARGNE nécessaire à l opération DE ROBIEN RECENTRE Frais de gestion, charges de copropriété, assurance loyers impayés, taxe foncière Intérêts d emprunt Amortissement de Rob sur prix de vente actes en mains (6% x 7 ans 4% x 2 ans) Frais

Plus en détail

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Collège St-Jean-Vianney 12630, boul. Gouin Est Montréal H1C 1B9 Tél. 514-648-3821 www.st-jean-vianney.qc.ca Mise en contexte Depuis plusieurs années,

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande

Plus en détail

LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES

LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES LA FISCALITÉ DES LOCATIONS EN MEUBLES Article juridique publié le 21/03/2013, vu 10039 fois, Auteur : ASCENCIO Jacques LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES I - L IMPOT SUR LE REVENU A la différence

Plus en détail

Procès verbal de la séance du conseil d administration. Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin : 19 h 30

Procès verbal de la séance du conseil d administration. Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin : 19 h 30 Établissement : 0352760K Collège de La Mézière Biardel N de séance : 4 35520 LA MEZIERE Procès verbal de la séance du conseil d administration Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M14 BUDGET PRINCIPAL Budget primitif Voté par nature ANNEE 2009 SOMMAIRE Pages I - Informations générales 1 A - Informations

Plus en détail

Circulaire Départementale - Avril 2008 Inspection Académique de l AIN. Gestion d argent dans le cadre scolaire (premier degré)

Circulaire Départementale - Avril 2008 Inspection Académique de l AIN. Gestion d argent dans le cadre scolaire (premier degré) Gestion d argent dans le cadre scolaire (premier degré) Introduction Sommaire P 2 Les différentes compétences des institutions ou des partenaires en ce qui concerne le financement des écoles I. Différentes

Plus en détail

HOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE

HOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE HOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE FORFAITS HOSPITALIERS La CPAM peut participer aux forfaits hospitaliers de moins d un an facture originale procuration si facture non acquittée FRAIS D ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

COMPTE. administratif. note de présentation. Ville de Brest. Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances

COMPTE. administratif. note de présentation. Ville de Brest. Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances 2009 COMPTE administratif note de présentation Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances Ville de Brest 2009 COMPTE administratif note de présentation Direction Générale des

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant) REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune

Plus en détail

L Essentiel de l année 2012-2013

L Essentiel de l année 2012-2013 L Essentiel de l année 2012-2013 Le mot de la Présidente Chers Membres de «Toutes à l école», chères Administratrices, chers Amis, Je tiens à vous remercier pour votre présence à notre Assemblée Générale

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de

Plus en détail

COMMUNE DE COUX DOSSIER DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE DES ASSURANCES N 2014_002. Cahier des Charges

COMMUNE DE COUX DOSSIER DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE DES ASSURANCES N 2014_002. Cahier des Charges COMMUNE DE COUX DOSSIER DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE DES ASSURANCES N 2014_002 Cahier des Charges Dressé par A Coux le Accepté par l Assureur soussigné, Maître d Ouvrage : Mairie de COUX Objet

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 N 2041 GH N 50149 #18 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. REVENUS

Plus en détail

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL 61, quai Riondet B.P 353 38204 VIENNE Cédex tél : 04 74 78 41 41 e-mail : dleconseil@orange.fr http://dlesur-expertise.expert-infos.com David LESUR Expert-Comptable Commissaire aux comptes 35 rue Docteur

Plus en détail

FORMULAIRES DE BUDGET

FORMULAIRES DE BUDGET FORMULAIRES DE BUDGET INFORMATIONS GÉNÉRALES Je préconise l'utilisation d'un budget basé sur un salaire hebdomadaire multiplié par 4 plutôt que par 4.33. Ceci permet aussi de calculer les dépenses par

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs

Plus en détail

Démarche «Bien manger au restaurant scolaire»

Démarche «Bien manger au restaurant scolaire» Démarche «Bien manger au restaurant scolaire» Jean Pascal Arcangeli, association Les Petits Palais Yoann Loyen, Groupement des Agriculteurs Biologiques de Loire-Atlantique Par l association Les Petits

Plus en détail

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B.

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

LES MOUSSEAUX. Compte- rendu RÉUNION DE QUARTIER. du mardi 7 octobre 2014. Mesdames, Messieurs,

LES MOUSSEAUX. Compte- rendu RÉUNION DE QUARTIER. du mardi 7 octobre 2014. Mesdames, Messieurs, Compte- rendu RÉUNION DE QUARTIER LES MOUSSEAUX du mardi 7 octobre 2014 Mesdames, Messieurs, À l heure des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, la Municipalité entend favoriser tous les types

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 1/10 STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 LE STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Date de naissance :. /. /. Tel portable :... E-mail :... Adresse :... LE STAGE DE RUGBY (1) Dates de stage pour

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre

Plus en détail

SPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE

SPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE SPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE L installation, la mise aux normes, le renouvellement d un matériel, ou tout autre investissement sont autant de situations ou d évènements qui nécessitent des besoins

Plus en détail

1- Présentation de la structure

1- Présentation de la structure 1- Présentation de la structure Cadre L école Paul Langevin se situe sur la commune de Pontivy, les locaux des classes de maternelle et d élémentaire se rejoignent par la cantine. L école maternelle compte

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

Du budget à la comptabilité

Du budget à la comptabilité Du budget à la comptabilité 1 Plan de la présentation I-L élaboration du budget II-L exécution du budget III-La reddition des comptes 2 LE BUDGET -I- L ELABORATION DU BUDGET 3 QU EST-CE QUE LE BUDGET?

Plus en détail

Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT

Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT I. MOUVEMENTS COMPTABLES Nous avons vu que le Bilan représente la photographie de la situation de l entreprise à une date donnée : chaque opération nouvelle

Plus en détail

LES DOTATIONS DES COMMUNES NOUVELLES

LES DOTATIONS DES COMMUNES NOUVELLES LES DOTATIONS DES COMMUNES NOUVELLES Réunion d information à destination des élus des communes lundi 30 mars 2015 à Avranches mars 2015 1 LES DOTATIONS DES COMMUNES NOUVELLES : Dotation Globale de Fonctionnement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail