SÉANCE DU 11 AVRIL 2014

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1 SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze, le onze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TERCE, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 04 avril 2014 Nombre de conseillers : - en exercice : 15 - présents : 15 - votants : 15 Présents : Christian RICHARD, Christine POLO, Jean-Paul PANICAUD, Marion AUBRUN, Franck BAYARD, Brigitte COUSSAY, Sébastien BOURGOIN, Aurélie FOURNIER, Jean-Joël BRUNET, Catherine MARTINEAU, Michel GUEDON, Nathalie TEXIER, Patrick LAURENT, Françoise TOURAINE, Franck RIGAUD Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Participait également à la réunion : Madame Laëtitia NOLBERT, adjoint administratif de 1 ère classe. Madame Laëtitia NOLBERT et Monsieur Sébastien BOURGOIN ont été élus secrétaires. OBJET : COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l unanimité, sans observation. ORDRE DU JOUR : DÉLIBÉRATIONS : N 1 OBJET : VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS AUX ÉLUS Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants, Vu les arrêtés municipaux n , , et du 03 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal, Vu le recensement de la population de février 2013, situant la commune dans le tranche de à habitants, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, avec 10 voix pour et 5 abstentions, et à compter du 3 avril 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire et des adjoints au Maire par rapport à l indice de la fonction publique, comme suit : Maire : 30% de l indice er adjoint : 15% de l indice ème adjoint : 15% de l indice ème adjoint : 15% de l indice ème adjoint : 15% de l indice N 2 OBJET : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Maire expose au conseil municipal, qu'en application de l article R du code de l action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

2 Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire. Sont désignés parmi les membres du conseil municipal : Mesdames Catherine MARTINEAU, Aurélie FOURNIER, Françoise TOURAINE, Brigitte COUSSAY et Messieurs Patrick LAURENT, Michel GUEDON. N 3 OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AUX SYNDICATS ET ORGANISMES DIVERS Monsieur le Maire propose de procéder à l élection des délégués aux syndicats et organismes divers auxquels la commune adhère. Il rappelle la liste de ces organismes et invite les candidats à se faire connaître. Les résultats de l élection sont consignés dans le tableau, ci-dessous : SYNDICATS ET ORGANISMES DIVERS ORGANISMES Fonction Nbre Délégués Voix Titulaire 1 Françoise TOURAINE 15 Syndicat Energies Vienne Suppléant 1 Brigitte COUSSAY 15 VIENNE SERVICES Titulaire 1 Patrick LAURENT 15 Suppléant 1 Christian RICHARD 15 Syndicat du collège de Chauvigny Titulaire 1 Patrick LAURENT 15 Suppléant 1 Franck BAYARD 15 Syndicat Intercommunal d'alimentation en Eau Potable Titulaire 3 Françoise TOURAINE 15 Nathalie TEXIER 15 Jean-Paul PANICAUD 15 Syndicat à Vocation Scolaire Jardres Pouillé Tercé Titulaire 3 Jean-Paul PANICAUD 15 Christine POLO 15 Aurélie FOURNIER 15 Centre National d'action Sociale Elu 1 Franck RIGAUD 15 Agent 1 Laëtitia NOLBERT SIMER Titulaire 1 Christian RICHARD 15 Suppléant 1 Françoise TOURAINE 15 SIVEER Titulaire 1 Françoise TOURAINE 15 Suppléant 1 Christian RICHARD 15 Agence Technique Départementale Titulaire 1 Christian RICHARD 15

3 N 4 OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics, Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres, et ce, pour la durée du mandat, Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein et de 3 membres suppléants, Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires, Le Conseil municipal décide de procéder à l élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Sont élus délégués titulaires : Sont élus délégués suppléants : Madame Christine POLO, Monsieur Jean-Paul PANICAUD, Monsieur Franck BAYARD. Madame Brigitte COUSSAY, Monsieur Michel GUEDON, Madame Françoise TOURAINE. N 5 OBJET : PROPOSITION DE CANDIDATS POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms. Ont été nommés : - Titulaires : Monsieur Daniel GUEDON, en tant que propriétaire de bois et Monsieur Max AUBRUN, domicilié à Chauvigny (Vienne), ainsi que Mesdames et Messieurs Françoise TOURAINE, Franck BAYARD, Jean-Paul PANICAUD, Michel GUEDON, Nathalie TEXIER, Catherine MARTINEAU, Franck RIGAUD, Patrick LAURENT, Aurélie FOURNIER, Marion AUBRUN. - Suppléants : Monsieur Gilbert MILON en tant que propriétaire de bois et Monsieur Alain GIRAUD domicilié à Pouillé (Vienne), ainsi que Messieurs Guy PÉROT, Christian DEBIAIS, René PICARD, Guy COUTANT, Jean-Michel GRELIER, Sébastien BOURGOIN, Daniel MATHIEU, Jean-Claude BAILLARGEANT, Michel VERDON, Yvon COUSSAY.

4 N 6 OBJET : CRÉATION DE COMMISSIONS COMMUNALES ET D UN COMITÉ Le conseil municipal décide de créer des commissions communales et un comité. Il désigne les membres qui y siègeront, comme suit : Commission Bâtiments : Christian RICHARD, Christine POLO, Jean-Paul PANICAUD, Franck BAYARD, Brigitte COUSSAY, Patrick LAURENT, Nathalie TEXIER, Franck RIGAUD, Jean-Joël BRUNET, Aurélie FOURNIER, Michel GUEDON, Sébastien BOURGOIN. Commission Voirie : Christian RICHARD, Jean-Paul PANICAUD, Christine POLO, Franck BAYARD, Brigitte COUSSAY, Catherine MARTINEAU, Jean-Joël BRUNET, Marion AUBRUN, Françoise TOURAINE, Sébastien BOURGOIN. Commission Culture et Communication : Christian RICHARD, Franck BAYARD, Jean-Paul PANICAUD, Christine POLO, Brigitte COUSSAY, Nathalie TEXIER, Catherine MARTINEAU, Aurélie FOURNIER, Françoise TOURAINE, Sébastien BOURGOIN. Commission Finances : Christian RICHARD, Christine POLO, Jean-Paul PANICAUD, Marion AUBRUN, Franck BAYARD, Brigitte COUSSAY, Sébastien BOURGOIN, Aurélie FOURNIER, Jean-Joël BRUNET, Catherine MARTINEAU, Michel GUEDON, Nathalie TEXIER, Patrick LAURENT, Françoise TOURAINE, Franck RIGAUD. Commission Environnement Embellissement : Christian RICHARD, Brigitte COUSSAY, Jean-Paul PANICAUD, Christine POLO, Franck BAYARD, Patrick LAURENT, Nathalie TEXIER, Catherine MARTINEAU, Jean-Joël BRUNET, Marion AUBRUN, Aurélie FOURNIER, Françoise TOURAINE, Sébastien BOURGOIN. Commission Enfance - Jeunesse : Christian RICHARD, Franck BAYARD, Jean-Paul PANICAUD, Christine POLO, Brigitte COUSSAY, Patrick LAURENT, Marion AUBRUN, Sébastien BOURGOIN. Commission Scolaire : Christian RICHARD, Jean-Paul PANICAUD, Christine POLO, Franck BAYARD, Brigitte COUSSAY, Patrick LAURENT, Franck RIGAUD, Nathalie TEXIER, Jean-Joël BRUNET, Marion AUBRUN, Aurélie FOURNIER, Michel GUEDON, Sébastien BOURGOIN. Comité Affaires Scolaires : Christian RICHARD, Jean-Paul PANICAUD, Christine POLO, Franck BAYARD, Brigitte COUSSAY, Patrick LAURENT, Franck RIGAUD, Nathalie TEXIER, Jean-Joël BRUNET, Marion AUBRUN, Aurélie FOURNIER, Michel GUEDON, Sébastien BOURGOIN, Catherine VAUCELLE, en tant que directrice de l école maternelle de Tercé, Dominique BOUCHET, en tant qu agent de la cantine scolaire, Nathalie THEVENET, en tant qu agent de la garderie périscolaire, Marie-Hélène GUILLET, en tant qu ATSEM, Edith CRESPIN, en tant que présidente de l APE de Tercé. N 7 - OBJET : VOTE DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Monsieur Jean-Paul PANICAUD, adjoint délégué aux finances, présente trois simulations du taux des contributions directes pour Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal choisit la seconde proposition et fixe les taux pour l année 2014, comme suit : Taxe d habitation : % Foncier bâti : % Foncier non bâti : % Compensation relais 18,05 % N 8 OBJET : DÉLÉGATION PERMANENTE POUR LA SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX

5 Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (Article L ) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Il rappelle au conseil municipal que conformément à la délibération du 19 avril 1991, le Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale décide de l attribution des logements communaux en fonction des critères sociaux des candidats. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et vu les départs plus fréquents des locataires, il propose au conseil municipal de voter une délégation permanente pour signature des contrats de location des logements communaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l unanimité, de confier au Maire une délégation permanente pour la signature des contrats de location des logements communaux. N 9 OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D ASSISTANCE TECHNIQUE A L EXPLOITATION DES STATIONS D ÉPURATION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA VIENNE Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de renouvellement de la convention pour l assistance technique des trois stations d épuration de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l unanimité, de reconduire l assistance technique des stations d épuration par le Service d Assistance Technique aux Exploitants de Stations d Epuration (S.A.T.E.S.E.) et autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention N 10 OBJET : DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT «DÉFENSE» DE LA COMMUNE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la circulaire du 26 octobre 2001 instaure au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense. Ce conseiller, étant entendu que de nombreuses communes ont confié cette mission directement au Maire ou à un adjoint, a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives. Ainsi, il est destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement. Concrètement, chaque conseil municipal se doit de désigner un tel correspondant et d'en transmettre les coordonnées au préfet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à l unanimité, Monsieur Christian RICHARD, délégué. N 11 OBJET : CRÉATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite à l étude du dossier de proposition d avancement de grade d un agent par le Centre de Gestion de la Vienne, la Commission Administrative Paritaire a émis un avis favorable lors de sa réunion du 18 février Ainsi, la secrétaire de mairie, actuellement au poste d adjoint administratif de 1 ère possibilité d être nommée au poste d adjoint administratif principal de 2 ème classe. classe, a la Afin de permettre cette évolution, le Maire demande au conseil municipal de créer un poste d adjoint administratif principal de 2 ème classe, à compter du 1 er mai 2014, à raison d un temps complet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de créer un poste d adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe, à temps complet, à compter du 1 er mai 2014.

6 N 12 OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L EHPAD DE LA BRUNETTERIE Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le conseil d administration de l EHPAD de la Brunetterie. Monsieur Jean-Paul PANICAUD et Madame Christine POLO se portent candidats. Après avoir voté, sont désignés, à l unanimité, Monsieur Jean-Paul PANICAUD, en tant que délégué titulaire, et Madame Christine POLO, en tant que délégué suppléant. SUJETS DIVERS : Bulletin municipal et Terc Infos (Franck BAYARD) : La commission Culture et Communication se réunira le mercredi 16 avril à 20h30 pour finir la réalisation du bulletin municipal et du Terc Infos. Communauté de Communes : Franck BAYARD fait le compte-rendu de la rencontre organisée par la Ligne de l Enseignement qui gère toute la partie Petite Enfance - Jeunesse au sein de la Communauté de Communes. Toutes les familles concernées par ce service Petite Enfance Jeunesse étaient conviées à cette rencontre. Pour information, le centre de loisirs est dans l obligation de proposer un moyen de transport pour venir chercher les enfants les mercredis d école, lorsque la commune le demande. Le problème est le nombre de places disponibles au sein du réfectoire du centre de loisirs (32 places pour les 6 ans). De plus, le service de la cantine est à 12h30 et ne peut être déplacé pour des questions d organisation. Si le rythme scolaire des 4.5 jours se met en place, les enfants scolarisés à Jardres arriveraient en bus à Tercé à 13h00. Donc, leur transfert vers le centre de loisirs ne sera pas possible par le bus mis à disposition. C.C.A.S. : La prochaine réunion du CCAS aura lieu le lundi 28 avril à 18h30. Ecole : Un 13 ème poste d enseignant a été attribué au SIVOS pour l école maternelle de Tercé. Animations : Catherine MARTINEAU rappelle que deux soirées théâtrales auront lieu les 23 et 24 mai 2014 au Friaula. Commission Locale d Information de la centrale nucléaire de Civaux (CLI) : Le conseiller désigné pour représenter la commune au sein de la CLI est Franck RIGAUD. Conseil municipal : La prochaine réunion des adjoints aura lieu le mercredi 30 avril à 18h30 et la prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 09 mai à 20h30. Constitution du bureau de vote pour les élections européennes : De 8h00 à 13h00 : De 13h00 à 18h00 : Nathalie TEXIER Brigitte COUSSAY Patrick LAURENT Christian RICHARD Marion AUBRUN Sébastien BOURGOIN Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à minuit heures et quinze minutes et les membres présents ont signé.