CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY-LE-FRANÇOIS. Compte-rendu de la séance du Mardi 18 mai

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1 Le 19 mai 2010 CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY-LE-FRANÇOIS Compte-rendu de la séance du Mardi 18 mai Le Conseil de Communauté s'est réuni le mardi 18 mai 2010 à 18 H 00, à l'hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOUQUET, Président. Ce Conseil Communautaire s est réuni conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : MM. BOUQUET, GEOFFROY, Mme DOREMUS, MM. MOUTON, VINIAKER, TINDILLIERE, LALOUETTE, Mmes REOLON, SERRE, JACQUEMOT, BROCARD, VEGA, M. YON, Mmes FELICETTI, ASLOUDJ, PIOMBINI, MM. D. CONRAUX, MALAISE, FORMET, G. CONRAUX, FONTAINE, LUGNIER, LATREUILLE, Mme FINUCCI, MM. BONNET, CAPPE, Mme GOBRECHT, MM. GERARDIN, GRANDJEAN, Mme KUNYSZ, MM. MATHIEU, DIDON, DANCOT, BONETTI, Mme LESAGE, M. CHAMPION, Mmes SIMONNET, BOURGOIN (suppléante de M. PASSINHAS). Absent excusé : M. LARCENET. Absent : M. BERNARD. 1 pouvoir est déposé sur le bureau de Monsieur le Président : M. LARCENET en l absence des cinq conseillers communautaires suppléants vitryats donne pouvoir à M. MOUTON LE CONSEIL, DESIGNE Monsieur Christian GEOFFROY pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ; ADOPTE, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du Conseil de Communauté du 30 mars Passant à l'ordre du jour ; Administration générale - Compte-rendu des délégations du Conseil de Communauté au Président PREND CONNAISSANCE du compte-rendu des délégations du Conseil de Communauté au Président. 1

2 Délibération n 1 : Administration générale - Désignation du représentant de la Communauté de Communes auprès du Conseil de Surveillance des Etablissements Publics de Santé DESIGNE, à 38 avis favorables et 1 abstention (M. YON), Monsieur Daniel YON en tant que représentant d un Etablissement Public de Coopération à fiscalité propre dont la Commune siège de l établissement est membre, où son représentant siège au sein du Conseil de Surveillance des Etablissements Publics de Santé. Délibération n 2 : Finances - Budget annexe de l eau - Compte administratif Vote Hors la présence de Monsieur Jean-Pierre BOUQUET, Président de la Communauté de Communes de VITRY-LE-FRANÇOIS. DONNE ACTE, à l unanimité, à Monsieur Jean-Pierre BOUQUET de la présentation du compte administratif de l exercice 2009 pour le service de l eau, lequel se résume ainsi : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Résultats reportés 3 901, ,90 0, ,13 Opérations de l'exercice , , , , , ,76 TOTAUX , , , , , ,89 Résultats de clôture , , ,18 Restes à réaliser ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 TOTAUX ,82 0,00 0, , , ,18 RESULTATS , , ,82 CONSTATE, à l unanimité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au résultat d exploitation de l exercice, au fonds de roulement et aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; RECONNAIT, à l unanimité, la sincérité des restes à réaliser ; ARRETE, à l unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ; APPROUVE, à l unanimité, le compte administratif 2009 du budget annexe de l eau ; AFFECTE, à l unanimité, en réserve, sur le compte 1068, la somme de ,00. Délibération n 3 : Finances - Budget annexe de l eau - Compte financier 2009 du Trésorier Principal - Avis DECLARE, à l unanimité, que le compte financier du service de l eau, dressé pour l exercice 2009 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. 2

3 Délibération n 4 : Finances - Budget annexe de l assainissement - Compte administratif 2009 Vote M. YON précise que concernant la prime d épuration versée par l Agence de l Eau il y a entre 2008 et 2009 une différence de près de 50 %. Celle-ci se justifie par le fait que cette prime est versée en 2 fois et que le second versement n est pas arrivé à la Communauté de Communes de VITRY-LE-FRANÇOIS, avant la clôture du compte administratif 2009, d où cette différence, mais cette subvention n a bien évidemment pas été diminuée. Hors la présence de Monsieur Jean-Pierre BOUQUET, Président de la Communauté de Communes de VITRY-LE-FRANÇOIS. DONNE ACTE, à l unanimité, à Monsieur Jean-Pierre BOUQUET de la présentation du compte administratif de l exercice 2009 pour le service de l assainissement, lequel se résume ainsi : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Résultats reportés , ,12 0, ,28 Opérations de l'exercice , , , , , ,62 TOTAUX , , , , , ,90 Résultats de clôture , , ,38 Restes à réaliser , ,00 0,00 0, , ,00 TOTAUX , ,00 0, , , ,00 RESULTATS , , ,38 CONSTATE, à l unanimité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au résultat d exploitation de l exercice, au fonds de roulement et aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; RECONNAIT, à l unanimité, la sincérité des restes à réaliser ; ARRETE, à l unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ; APPROUVE, à l unanimité, le compte administratif 2009 du budget annexe de l assainissement ; AFFECTE, à l unanimité, en réserve, sur le compte 1068, la somme de ,49. Délibération n 5 : Finances - Budget annexe de l assainissement - Compte financier 2009 du Trésorier Principal - Avis DECLARE, à l unanimité, que le compte financier du service de l assainissement, dressé pour l exercice 2009 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. 3

4 M. le Président précise que les autres Comptes Administratifs seront votés lors de la prochaine séance du Conseil de Communauté qui se tiendra le 29 juin Délibération n 6 : Finances - Subventions 2010 aux associations AUTORISE, à l unanimité, le versement des subventions suivantes : Associations Objet Rappel montant subvention allouée en 2009 Montant subvention allouée en 2010 ADEVA Fonctionnement , ,00 COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE VITRY-LE- FRANÇOIS, DU CCAS ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Fonctionnement 3.000, ,00 Fonctionnement , ,00 OFFICE DU TOURISME Exceptionnelle : participation au salon de l agriculture et remplacement écran 758,00 P.L.I.E. Fonctionnement , ,00 TOTAL , ,00 DIT, à l unanimité, que les crédits sont, ou seront inscrits à l article Unité d analyse X000 et X080 de notre budget Délibération n 7 : Pôle de Développement Urbain - Signature d un avenant à la convention avec la D.G.I. portant sur la numérisation des plans cadastraux, suite à l extension de la Communauté de Communes AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l avenant à la convention, en tant que représentant des Communes membres de la Communauté de Communes de VITRY-LE-FRANÇOIS avant le 1 er janvier 2010, et des partenaires associés (I.N.A.O., S.A.F.E.R., O.G.E.) ; DIT, à l unanimité, que les crédits à engager seront inscrits au budget Délibération n 8 : Pôle de Développement Urbain - Aménagement d un parc public paysager à VITRY-LE-FRANÇOIS au sein du quartier Rome-Saint-Charles - Travaux de plantations, d espaces verts et d assainissement - Convention de délégation de maîtrise d ouvrage ACCEPTE, à l unanimité que la Commune de VITRY-LE-FRANÇOIS assure la maîtrise d ouvrage de l ensemble des travaux de cette opération, dans le cadre d une délégation de maîtrise d ouvrage de la Communauté de Communes ; AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Premier Vice-Président, à signer la convention correspondante et d une manière générale, tous les documents se rapportant à cette affaire ; DIT, à l unanimité, que les crédits correspondants seront inscrits au budget

5 M. Le Président précise que l aménagement de ce parc public paysager est un élément fondamental et structurant pour le quartier de Rome-Saint-Charles. Délibération n 9 : Travaux - Schéma régional et départemental des voies douces - Demande de subventions APPROUVE, à l unanimité, le programme d aménagement d un réseau de voies vertes, pour un montant prévisionnel estimé à ,00 H.T. ; AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter l Union Européenne au titre du F.E.D.E.R., le Conseil Régional Champagne-Ardenne, le Conseil Général de la Marne, les Voies Navigables de France, et tous les autres partenaires pouvant être sollicités pour ce projet, pour des subventions aux taux les plus élevés possibles ; DIT, à l unanimité, que les crédits seront inscrits aux budgets correspondants. Délibération n 10 : Travaux - Travaux d aménagement d une voirie de desserte et des abords du nouveau collège Marcel Alin - Demande de subventions M. YON précise que des efforts de coodination sont faits entre les services pour que ces travaux de voirie de desserte et la construction du nouveau collège s articulent le mieux possible. APPROUVE, à l unanimité, le programme d aménagement d une voirie de desserte et des abords du nouveau collège Marcel Alin ; AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter le Conseil Général de la Marne, et tous les autres partenaires pouvant être appelés pour ce projet, pour des subventions aux taux les plus élevés possibles. Délibération n 11 : Travaux - Transport et tri des déchets recyclables - Autorisation à signer un marché AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les marchés attribués par la Commission d Appel d Offres : lot n 1 - Transport des déchets ménagers valorisables à la société SOREPAR (89400 ORMOY) pour 0,67 H.T. la tonne transportée ; lot n 2 - Traitement des déchets ménagers valorisables par tri et recyclage à la société SOREPAR (89400 ORMOY) pour 295,00 H.T. par tonne triée et 85,00 H.T. par tonne pour le refus de tri. DIT, à l unanimité, que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif Délibération n 12 : Travaux - Autorisations données au Président de signer des avenants APPROUVE, à l unanimité, ces avenants à passer avec les sociétés MANJOT HYDRO, GUINTOLI et EUROVIA ; AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les avenants correspondants ainsi que tous les documents relatifs à ces affaires. 5

6 Délibération n 13 : Déchets - Convention avec OCAD3E pour la collecte des Déchets issus des Equipements Electriques et Electroniques M. LATREUILLE dispose que cette nouvelle convention ne change rien, elle permet simplement à OCAD3E de désigner l éco-organisme qui assurera la prestation, puisque celui désigné lors du précédent Conseil de Communauté étant saturé, il n est plus en mesure de collecter les D3E dans la Marne. APPROUVE, à l unanimité, la convention avec OCAD3E ; AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec OCAD3E ; DIT, à l unanimité, que les subventions attachées seront inscrites en recette au budget Délibération n 14 : Personnel communautaire - Evolution du régime indemnitaire des agents de catégorie C - Indemnité d Administration et de Technicité (I.A.T.) annuelle M. MOUTON précise qu en cas d abstentéisme on est obligé dans certains cas de remplacer le personnel absent. Le coût de cette mesure est estimé à 0,26 % seulement, de l ensemble de la masse salariale communautaire et cette dépense avait été prévue au budget primitif. Cette I.A.T. annuelle concerne 67 agents communautaires, qui ne gagnent en moyenne que 1.232,00 nets par mois. ADOPTE, à l unanimité, les nouvelles dispositions relatives à l attribution de l I.A.T. annuelle des agents de catégorie C ; DECIDE, à l unanimité, que la présente délibération s appliquera pour la détermination et le paiement de l I.A.T. annuelle qui sera payée en août 2010, puis pour les années suivantes ; DECIDE, l unanimité, que l attribution de cette indemnité sera actée par un arrêté individuel de Monsieur le Président ou de son représentant ; DIT, à l unanimité, que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2010 et seront inscrits aux budgets suivants. Délibération n 15 : Personnel communautaire - Tableau des effectifs - Création et suppressions de postes M. BONNET demande à quoi correspondent ces suppressions de postes. M. MOUTON précise que dans la fonction publique pour pourvoir un poste celui-ci doit être ouvert. Mais il peut arriver que lors du recrutement le niveau du candidat retenu n est pas celui du poste ouvert ou encore la réussite d un agent à un concours, d où ces ajustements. Monsieur le Président ajoute que ces suppressions de postes n entraînent en aucun cas le licenciement de personnel, mais qu il s agit uniquement de jeu d écritures pour adapter le tableau des effectifs à la réalité. DECIDE, à l unanimité, la création d un poste d adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet ; 6

7 DECIDE, à l unanimité, la suppression : de deux postes de technicien supérieur territorial à temps complet, d un poste de contrôleur territorial des travaux principal à temps complet, d un poste d éducateur territorial des activités physiques et sportives de 2 ème classe à temps complet ; MODIFIE et APPROUVE, à l unanimité, en conséquence, le tableau des effectifs ; AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cet emploi ; DIT, à l unanimité, que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2010 et suivants. M. le Président porte à la connaissance des membres du Conseil de Communauté que le site internet de la Communauté de Communes de VITRY-LE-FRANÇOIS est à présent accessible, à l adresse suivante : L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 50. LE PRESIDENT, CONSEILLER GENERAL DE LA MARNE, Jean-Pierre BOUQUET 7