CONTRAT DE LOCATION DU LOGEMENT MOULIN

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1 CONTRAT DE LOCATION DU LOGEMENT MOULIN ENTRE LES SOUSSIGNES, L'association pour la gestion et la restauration de l'abbaye de Beauport Déclarée au journal officiel le 4 décembre 1992 dont le siège social est à l'abbaye de Beauport Paimpol N Siret , code APE 9103Z Numéro de téléphone fixe: reservation@abbayebeauport.com L'association gestionnaire du site a autorisation par le propriétaire Le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (situé à la Corderie Royale, BP 10137, Rochefort cedex) à réaliser ce type de contrat dans le cadre de sa convention de Gestion. ci-après l'association sera dénommé(e) «Le Bailleur» ET Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: ; D UNE PART ci-après dénommé(e) «Le Preneur» D AUTRE PART Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au locataire le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes : 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent que la présente location n a pas pour objet des locaux loués à usage d habitation principale ou usage mixte professionnel et d habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. 2. DESIGNATION DU LOGEMENT 2.1. Adresse du logement : Le moulin de l'abbaye Chemin de l'abbaye Kérity Paimpol Latitude : Longitude :

2 2.2. Une description précise du logement est jointe en Annexe A. 3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE Le Bailleur loue au locataire le logement du 15h au à 11h. Lors du début de la location, le Bailleur remettra au locataire les clefs et les instructions relatives au logement par contact téléphonique. En fonction du jour et de l'heure d'arrivée, un accueil sera organisé avec une présentation du logement ou des instructions seront laissées pour avoir accès aux clés. 4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES Les Parties ont convenu de fixer le loyer à Euros pour l intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2. Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après : - Eau de ville - Gaz - Chauffage - Ligne Téléphonique - Accès Internet (en cours) - Accès Télévision - Bois - Traitement des déchets Le Bailleur remettra au locataire une quittance pour tout versement effectué. 5. RESERVATION Afin de procéder à la réservation du logement, le locataire retourne le présent contrat paraphé à chaque page y comprises les pages d'annexe et signé Selon le type de réservation, le versement d'arrhes est demandé cas échéant. Réservation en direct via notre site internet Acompte de 30 % du prix de location Par chèque dressé à l'ordre de : AGRAB abbaye de Beauport Par virement est réalisé sur le compte suivant : en indiquant en commentaire votre nom et période de location Réservation via Airbnb ou Abritel Selon modalité de réservation du site 6. REGLEMENT DU PRIX Selon le mode de réservation, Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 3, montant de la location déduction faite du montant des arrhes, sera versé par le locataire au plus tard lors de l entrée dans le logement. Réservation en direct via notre site internet Solde à l'entrée dans le logement Par chèque dressé à l'ordre de : AGRAB abbaye de Beauport Par carte bancaire Réservation via Airbnb ou Abritel Selon modalité de réservation du site

3 7. DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l entrée dans les lieux, le locataire remettra au Bailleur un chèque d'un montant de 200 uros à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au locataire dans un délai maximum d un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs. 8. CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul locataire identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. 9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du locataire sont remis lors de l entrée dans le logement. L'état des lieux et l'inventaire remis au locataire lors de son entrée dans le logement sera contestable par ce dernier dans un délai de 24 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation dans ce délai de 24 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au locataire à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le locataire. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les deux parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé. A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le locataire établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. 10. DECLARATION DU BAILLEUR Le Bailleur déclare être gestionnaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe OBLIGATIONS DU PRENEUR Le moulin de l'abbaye est situé sur un domaine naturel protégé, propriété du Conservatoire du Littoral. D'autre part, il se situe au pied d'une abbaye classée monument historique propriété du Conseil départemental des Côtes d'armor. Ce lieu, à la fois fragile et exceptionnel nécessite l'attention de chacun de ses usagers pour en préserver toute sa beauté. En louant ce moulin, le locataire partage les valeurs de protection de l'environnement et du patrimoine qui animent tous ceux qui concourent chaque jour à son entretien. Pour cela, il accepte certaines règles particulières. Les recettes de location sont intégralement utilisées pour l'entretien du domaine, des jardins, de l'abbaye et des bâtiments. - Le locataire usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et

4 autres. Ces bruits trop forts perturbent aussi la faune extrêmement riche : oiseaux, chauves-souris ect... - Il respectera toutes les prescriptions relatives aux zones de stationnement et usage de barbecue. Le stationnement se fera exclusivement sur le parking administratif situé à 150m de la maison. Les barbecue sont tolérés uniquement dans la zone d'implantation de l'équipement. Tout feu extérieur en dehors de l'emplacement dédié est interdit. - Lors de ses déplacements à vélo, il respecte les règles de sécurité en mettant pied à terre sur le domaine et le GR34. - Il s'engage en faveur des tri des déchets et est incité à utiliser le composteur à sa disposition. - Il ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Il ne pourra s opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. 12. ANNULATION La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n est possible sauf accord écrit des parties. Sauf engagement contraire 1, si le locataire renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer. 13. ASSURANCES Le locataire a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies ) lors de sa réservation une copie de la police d assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur ou lors de son entrée dans les lieux. 14. RESILIATION DE PLEIN DROIT En cas de manquement par le locataire r à l une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse. 15. ELECTION DE DOMICILE Pour l exécution des présentes, le Bailleur et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. * * * Françoise Le Moine Directrice de l'association de gestion et de restauration de l'abbaye de Beauport Le Bailleur Date: "Lu et approuvé" Le Preneur Date: ANNEXE A 1 Engagement Airbnb ou Abritel

5 Description du logement Description : Nombre de pièces principales : 2 Superficie totale des lieux loués : 100 Piscine : non Jardin : oui Première Pièce : salon Deuxième Pièce : cuisine Troisième Pièce : chambre parentale Quatrième Pièce : chambre d'enfants > 2 lits 90 cm Salles d eau et WC : oui Garage/ Places de Parking : oui, sur parking administratif Situation : Exposition et vue : Est, vue sur mer Distance de la mer : 50m Distance du centre-ville : 3km Distance des commerces : 3km Distance de la plage la plus proche : Plage de Cruckin 1km Distance de la gare SNCF : 3km Equipement : Chauffage : gaz et poêle Eau : gaz Air Conditionné : non Téléphone : oui Internet : en cours Télévision : oui Inventaire du mobilier : 1 télévision / 1 lecteur CD et radio 3 fauteuils «palettes» / 1 pouf / 4 petites tables formant table basse 1 table de bureau / 1 chaise blanche de bureau 1 aspirateur sur l'escalier 2 lampes blanches d'appoint 1 buffet / 1 vasque en métal /1 lampe noire 6 chaises / 1 table 1 fauteuil en rotin et 2 coussins 1 poele 1 plaque de cuisson vitrocéramique 1 grille-pain / 1 cafetière / 1 bouilloire /1 four multifonction micro-onde et traditionnel 1 réfrigérateur 1 lave vaisselle ANNEXE B

6 Pour que tout se passe bien... Le moulin de l'abbaye est situé à l Est de Paimpol au bord du littoral site classé au titre de la loi de 1930 par décret du 27 novembre 1963 pour la beauté de son paysage et son intérêt historique majeur en rapport avec l'établissement religieux. Attenante à la maison, l'abbaye du 13è siècle est classée Monument Historique depuis Aujourd'hui le domaine de Beauport est constitué de 112ha de forêt, lande, étangs, marais et dune littoral ainsi qu une série de dépendances et maisons d habitation. Sur ce site remarquable, il y a volonté affirmée d osmose entre l abbaye et son espace naturel grâce à des sentiers et des d aménagements discrets permettant de comprendre l abbaye dans son environnement. En raison de la situation du moulin, il convient d adopter certains conseils de bonne conduite tant pour la tranquillité de tous que la préservation des lieux. Le contrat de location est établi pour la location du moulin de l'abbaye pour 4 personnes. En fonction de votre heure d'arrivée, nous serons ravis de vous accueillir personnellement et vous présenter la maison. Sinon, nous vous donnerons les indications pour prendre la clé. (Merci de nous indiquer votre portable : ) A votre arrivée, l'état des lieux est pré-rempli. Si vous remarquez quelque chose, vous pouvez nous le signaler dans les 24h. Un état des lieux sera établit conjointement à votre départ. Le logement n'est pas configuré pour l'accueil des animaux. Les véhicules doivent être garés sur le parking administratif, un dépose minute peut être organisé à l'arrivée et au départ. Un composteur est à votre disposition. Les poubelles sont situées sur le parking. Le verre est à déposer en point de collecte. Le barbecue est installé à un endroit discret, merci de le laisser en place. Pour vous permettre d'arriver en toute tranquillité, une épicerie de base est à votre disposition : sel, poivre, café, thé, papier toilette. Merci de le remplacer si besoin lors de votre séjour. Etant donné la proximité du monument, il convient d adopter une certaine vigilance quant aux bruits intempestifs. Les nuisances sonores manifestes (musique trop forte...) gênant les autres usagers des lieux ou la faune ne sont pas acceptées. L'accès internet est expressément autorisé aux activités légales. Les locataires utilisant l'accès sur des des sites non autorisé et/ou impropres est susceptible de poursuite. Il est rappelé que le secret des correspondances n est pas garanti sur le réseau Internet et qu il appartient à chaque locataire de prendre toutes les mesures appropriées, de façon à protéger ses propres données et/ou outils et/ou logiciels. Sur le domaine pour le partage des chemins avec les piétons, mettre pied à terre en vélo pour la sécurité de tous. Veillez à laisser le logement et ses environs dans le même état de propreté que vous les avez trouvés en arrivant (pas de papiers, mégots de cigarettes.) Nous vous remercions de respecter et faire respecter cette charte de bonne conduite.

7 Votre nom : Votre signature : (précédée de la mention «lu et approuvé»)