Objet du marché. Location et maintenance de 2 photocopieurs Maintenance d un photocopieur Ricoh Aficio 2060 REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 ACADEMIE DE CRETEIL Fontainebleau, le 29/04/ P FONTAINEBLEAU Affaire suivie par : M.CHARLES Mail : Tel : Objet du marché Location et maintenance de 2 photocopieurs Maintenance d un photocopieur Ricoh Aficio 2060 REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du code des Marchés Publics Organe de publication : site Date d envoi à l organe de publication : le 22/04/2013 modifié le 29/04/2013 Date limite de réception des offres : le 17/05/2013 1

2 Lycée François 1 er AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE INFERIEURE A HT 1) Identification de l organisme qui passe le marché Lycée François 1er Tel : ) Objet du marché Le présent marché concerne la location de 2 photocopieurs et la maintenance de 3 photocopieurs. Le descriptif du matériel est consultable dans le cahier des clauses particulières. Les prestations sont à exécuter dans les locaux de l établissement à l adresse figurant en première page du présent règlement. Le contrat prend effet à compter des dates figurant dans le cahier des clauses particulières pour une durée de 60 mois. 3) Caractéristiques principales Le présent marché comprend deux lots : La location et maintenance de 2 photocopieurs numériques monochromes neufs, La maintenance d un photocopieur de type Ricoh Aficio 2060 (bon état) 4) Procédure de passation Procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du code des marchés publics. 5) Retrait du dossier de consultation Pièces constitutives du dossier : Le présent règlement de la consultation (R.C.) ; La lettre d engagement et les annexes 1 et 2 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et son annexe ; 5.2 Retrait du dossier : Lycée François 1er Tel : Les pièces du dossier peuvent également : o Etre téléchargées sur le site o Etre transmises à un candidat sur demande expresse mentionnant le n de l offre et uniquement par voie électronique 2

3 6) Durée de validité des offres Un mois à compter de la date limite de remise des offres. 7) Contenu et présentation des offres Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes dûment datées et signées : L acte d engagement et ses annexes, dûment complétés et signés. Il porte acceptation, sans restriction ni modification du CCP. L annexe 1 au CCP, dûment complétée et signée. Conformément à l article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de huit jours les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (DC7). Le candidat établi dans un état de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues pour le candidat établi en France. Les annexes financières 2.1, 2.2, et 2.3, dûment complétée et signée.. Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d adopter pour la réalisation des prestations (installation sur le site, garantie sur site pièces, main d oeuvre et déplacement, maintenance, délais, etc.) et un descriptif détaillé des appareils proposés, de leurs possibilités et de leurs performances. A ces documents pourra être joint tout autre document technique et/ou explicatif que le candidat jugera utile pour la compréhension de son offre, notamment le guide des pré-requis techniques pour l installation du matériel. Des références d utilisateurs pourront également être communiquées. 8) Documents contractuels Seuls, les exemplaires conservés dans les archives du Lycée François 1 er font foi. Ils sont signés par un représentant capable d engager juridiquement l entreprise titulaire du marché. Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : l acte d engagement et ses annexes 1 et 2 le cahier des clauses particulières (C.C.P) à accepter sans modifications ni réserves et son annexe. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre ci-dessus. 3

4 Toute clause, portée dans le(s) catalogue(s), tarif(s), document(s) contractuel(s) de l opérateur économique ou documentation quelconque et contraire aux dispositions des pièces constitutives, est réputée non écrite. Les conditions générales de vente de l opérateur économique sont concernées par cette disposition. 9) Condition d envoi des offres Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal, ou remis contre récépissé. L enveloppe portera la mention : «consultation photocopieurs» et sera adressée au : Lycée François 1 er Service Intendance Attention : l établissement sera fermé du 1 er mai au 10 mai Aucun dépôt physique ne pourra s effectuer pendant cette période. 10) Date limite de réception des offres Le Vendredi 17 Mai 2013 à 18h00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus. 11) Ouverture des plis et jugement des offres Avant de procéder à l examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jours. L examen des candidatures se fondera sur l appréciation des documents, informations et références présentés par le candidat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises. Pour le choix de l offre économiquement la plus avantageuse, les critères suivants seront appliqués o Qualité des produits et valeur technique de l offre: 35 % o Qualité des services associés, notamment la maintenance : 25% o Qualité des conditions de livraison (délais, mise en service technique, formation sur site) : 5% o Prix : 35% 12) Renseignements Complémentaire Les candidats peuvent obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, en s adressant à : M. Julien CHARLES Adjoint Gestionnaire Téléphone : Courriel : 4

5 Le Proviseur M. Jean-Michel DOMENECH 5

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