1. L ORGANISATION MONDIALE DE LA. Jean-Luc Angot, OIE

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1 LA LUTTE CONTRE LES MALADIES ANIMALES : LE ROLE DE L O.I.E. Jean-Luc Angot, OIE Plusieurs maladies animales ont occupé ou occupent encore le devant de la scène médiatique (fièvre aphteuse, encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), influenza aviaire, etc.). Les épizooties sont en expansion du fait notamment de la mondialisation des échanges, de la modification des écosystèmes et du réchauffement climatique. S agissant des zoonoses, ou maladies transmissibles de l animal à l homme, les changements d habitudes alimentaires, la croissance démographique et l évolution des populations à risque constituent des facteurs favorisants. Le développement de la circulation des agents pathogènes accroît les risques de contamination et la probabilité d apparition d agents issus de nouvelles combinaisons génétiques. La communauté scientifique estime que les trois quarts des maladies émergentes ou ré-émergentes sont des zoonoses. La lutte contre les maladies animales est un enjeu sanitaire (santé animale et, s il s agit de zoonoses, santé publique), économique et politique. 1. L ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ANIMALE (OIE) L OIE est une organisation intergouvernementale créée par l arrangement international du 25 janvier 1924 signé par 28 pays. Elle a vu le jour après l apparition de la peste bovine en Europe en Elle compte actuellement 172 pays et territoires membres. Née sous la dénomination d Office International des Epizooties, elle est devenue en 2003 l Organisation mondiale de la santé animale, en conservant l acronyme OIE. Elle est restée depuis sa création en dehors du système de la Société des Nations puis des Nations Unies, tout en ayant signé des accords de coopération avec certaines agences spécialisées des Nations Unies (OMS, FAO) et en participant aux travaux de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (BTWC, approuvée par les Nations Unies). L OIE est placée sous l autorité et le contrôle d un Comité international composé des Délégués désignés par les gouvernements des pays membres. Son fonctionnement est assuré par un Bureau central situé à Paris, et placé sous la responsabilité d un Directeur général élu par le Comité international. C est depuis 2001 le Dr Bernard Vallat. Le Bureau central applique les résolutions du Comité élaborées avec l appui de Commissions élues : la Commission administrative, cinq Commissions régionales et quatre Commissions techniques spécialisées Les ressources financières de l Office sont essentiellement constituées par les contributions annuelles régulières des pays et territoires membres, et secondairement par des contributions volontaires. L OIE a par ailleurs créé en 2003 un Fonds mondial pour la santé et le bien-être des animaux, abondé à partir de 2006 par différents bailleurs de fonds suite aux conférences internationales sur l influenza aviaire. L OIE emploie soixante personnes au siège et une vingtaine dans ses Représentations régionales et sous-régionales installées dans les cinq continents (Sofia, La Revue de l ENGREF

2 Bruxelles, Bamako, Gaborone, Buenos Aires, Panama, Tokyo, Bangkok, Beyrouth et bientôt Tunis). Notamment du fait de ses effectifs limités, c est une organisation très réactive dont la communauté internationale salue l excellent «rapport qualité-prix». Les missions de l OIE consistent à : Garantir la transparence de la situation des maladies animales dans le monde Chaque pays et territoire membre s'engage à déclarer les maladies animales qu'il détecte sur son territoire. L'OIE diffuse alors l'information à tous les autres pays afin qu'ils puissent se protéger. Cette information concerne également les maladies transmissibles à l'homme. Elle est diffusée en urgence ou de façon différée selon la gravité de la maladie. Ces objectifs de surveillance et de suivi s'appliquent à la fois aux événements sanitaires naturels et intentionnels (bioterrorisme). Collecter, analyser et diffuser l'information scientifique vétérinaire L'OIE collecte et analyse toutes les nouvelles informations scientifiques relatives à la lutte contre les maladies animales. Elle les transmet ensuite aux pays et territoires membres pour qu'ils améliorent leurs méthodes de contrôle de ces maladies. Des lignes directrices sont préparées à cet effet par le réseau des 200 Centres Collaborateurs et Laboratoires de Référence de l'oie présents dans le monde entier. L'information scientifique est aussi diffusée grâce à différents ouvrages et périodiques édités par l'oie, notamment la Revue scientifique et technique (3 numéros par an). Apporter son expertise et stimuler la solidarité internationale pour contrôler les maladies animales L'OIE appuie techniquement les pays et territoires membres qui le souhaitent pour soutenir des opérations de contrôle et d'élimination des maladies animales, y compris celles transmissibles à l'homme. L'OIE propose notamment son expertise aux pays les plus pauvres pour les aider à contrôler les maladies animales qui provoquent des pertes dans leur cheptel, peuvent mettre en danger la santé publique et menacent les autres pays membres. L'OIE maintient un contact permanent, au niveau régional et national, avec les organismes financiers internationaux afin de les convaincre d'investir plus et mieux dans le contrôle des maladies animales et des zoonoses et de renforcer les capacités de leurs Services vétérinaires. Garantir la sécurité du commerce mondial en élaborant des normes sanitaires pour les échanges internationaux des animaux et de leurs produits dans le cadre du mandat confié à l'oie par l Accord sur l application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l Organisation mondiale du commerce (OMC) L'OIE élabore les documents normatifs relatifs aux règles utilisables par les pays et territoires membres pour se protéger de l'introduction de maladies et d'agents pathogènes sans pour autant instaurer des barrières sanitaires injustifiées. Les principaux ouvrages normatifs produits par l'oie sont : le Code sanitaire pour les animaux terrestres, le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres, le Code sanitaire pour les animaux aquatiques et le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques. Les normes de l'oie sont reconnues par l OMC en tant que règles sanitaires internationales de référence (voir paragraphe sur l élaboration des normes). Elles sont élaborées par des Commissions spécialisées élues et des Groupes de travail regroupant les meilleurs scientifiques mondiaux dont la plupart sont des experts issus du réseau de Centres collaborateurs et de Laboratoires de référence, qui concourent également aux objectifs scientifiques de l'oie. Ces normes sont adoptées par le Comité international qui se réunit chaque année en mai à Paris. La Revue de l ENGREF

3 Promouvoir le cadre juridique et les ressources des Services Vétérinaires Les Services vétérinaires et les laboratoires des pays et territoires membres doivent être dotés des infrastructures, des ressources et des capacités permettant à leurs pays de mieux protéger la santé animale et la santé publique et de bénéficier davantage de l accord SPS de l'omc. Face à l enjeu que constituent désormais les maladies animales et les zoonoses dans un monde globalisé, il est crucial d améliorer la gouvernance sanitaire. La Banque Mondiale considère les Services vétérinaires comme un bien public international et leur mise en conformité aux normes de qualité adoptées par l OIE (structure, organisation, ressources, capacités ) comme une priorité en matière d'investissements publics. L OIE a développé un outil interactif d évaluation des Services vétérinaires et a formé des auditeurs. Plusieurs évaluations ont déjà été effectuées ou sont en cours de réalisation. Mieux garantir la sécurité sanitaire des aliments Les pays membres de l'oie ont décidé de mieux garantir la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale en renforçant les synergies entre les activités de l'oie et celles de la Commission du Codex alimentarius (programme mixte de la FAO et de l OMS). Les activités normatives de l'oie dans ce domaine sont focalisées sur la prévention des dangers existants avant l'abattage des animaux ou la première transformation de leurs produits (viandes, lait, œufs etc.), susceptibles de générer ultérieurement des risques pour les consommateurs. Promouvoir le bien-être animal en utilisant une approche scientifique Depuis sa création, l'oie joue un rôle clé en qualité d'unique organisation de référence internationale dédiée à la santé animale, bénéficiant d'une reconnaissance internationale avérée et d'une collaboration directe avec les Services vétérinaires de tous les pays et territoires membres. Du fait de la relation étroite existant entre la santé animale et la protection des animaux, l'oie est devenue, à la demande de ses membres, l'organisation internationale phare en matière de protection des animaux. 2. LA TRANSPARENCE DE L INFORMATION ZOOSANITAIRE MONDIALE La diffusion de l information zoosanitaire mondiale est la mission historique de l OIE. Les pays et territoires membres s engagent à déclarer à l OIE les principales maladies animales incluses dans une liste unique de maladies notifiables, y compris des zoonoses. L OIE les enregistre dans une base de données mondiale et les diffuse à tous les membres. Un nouveau système de notification des maladies animales a été mis en place en 2005 (WAHIS) qui facilite la procédure de déclaration. L OIE ne peut publier que des informations officiellement communiquées par les pays et territoires membres. L Organisation procède toutefois à une recherche active ; en cas de forte suspicion de foyers de maladies animales, elle interroge le Délégué du pays concerné pour obtenir une information officielle. Quelques pays ne font malheureusement pas preuve de transparence, ce qui est très préjudiciable pour la communauté internationale. Par exemple, jusqu à une époque récente, la République populaire de Chine ne communiquait aucune information sanitaire à l OIE. Les épisodes de SRAS et d influenza aviaire et la sollicitation continue de l OIE ont permis une prise de conscience de la part des autorités chinoises de l intérêt de diffuser l information sanitaire disponible. La Revue de l ENGREF

4 3. L ELABORATION DE NORMES L OIE adopte chaque année lors de sa Session générale des normes élaborées par des Commissions d experts élus, aidés par des groupes de travail et des groupes ad hoc d experts. La préparation des normes prend en compte les commentaires des pays et territoires membres, qui peuvent intervenir également pendant la Session générale. Toutes les normes sont adoptées par consensus. Le processus d adoption des normes à l OIE est relativement rapide, si on le compare à celui d autres organisations internationales. Par exemple, il n a fallu que deux années pour adopter les premières normes en matière d ESB. L accord SPS, qui considère les normes de l OIE comme normes de référence en matière de santé animale et de zoonoses, a pour objectif fondamental d éviter l introduction de pathogènes dans les pays importateurs tout en s assurant que les gouvernements ne font pas usage de mesures sanitaires injustifiées à l importation pour imposer des barrières commerciales déguisées. Cet accord stipule notamment : qu un pays importateur a le droit d adopter des mesures sanitaires pour garantir «un niveau approprié de protection» de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux ; toutefois, les procédures engagées à cette fin doivent être appliquées aux importations d une manière cohérente qui ne soit pas moins favorable pour les produits importés que pour les produits nationaux ; qu une mesure sanitaire doit être fondée sur des principes scientifiques ; qu une mesure sanitaire doit être fondée sur une norme internationale, sauf dans le cas où cette norme n est pas encore adoptée ou qu un pays estime qu un niveau plus élevé de protection est nécessaire, auquel cas elle sera fondée sur une analyse scientifique des risques ; qu en l absence de données scientifiques suffisantes pour procéder à une analyse des risques, une mesure pourra être adoptée à titre provisoire, mais elle devra alors être accompagnée de la recherche rapide des renseignements additionnels nécessaires à une analyse plus objective. Dans le cadre de son mandat, l OIE peut organiser des réunions de médiation entre pays et territoires membres afin d essayer de résoudre un problème commercial d origine sanitaire et d éviter le recours à l organe de règlement des différends de l OMC et à un panel, qui représente une procédure longue et coûteuse pour les parties. 4. LA COOPERATION AVEC D AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES L OIE a signé des accords de coopération avec trente-cinq organisations internationales. Elle travaille notamment en étroite collaboration avec la FAO et l OMS ainsi qu avec la Banque Mondiale et des organisations régionales comme la Commission Européenne. Avec la FAO, l OIE a élaboré le programme GF-TADs (Cadre global pour la lutte contre les maladies animales transfrontalières) doté de mécanismes de gouvernance commune, notamment au niveau régional (comités de pilotage). Des Centres régionaux de santé animale animant des équipes d experts ont été créés. La collaboration avec l OMS concerne essentiellement les zoonoses. Un système mondial OMS-OIE-FAO d alerte précoce (GLEWS) a été lancé en Le Règlement sanitaire international (RSI), récemment adopté par les Pays membres de l OMS, fait explicitement référence aux zoonoses et à la nécessaire coopération avec les organisations en charge de la santé animale, même si l on peut regretter qu il n aille pas plus loin dans la prise en compte des aspects vétérinaires. La Revue de l ENGREF

5 5. L AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE EN MATIERE VETERINAIRE La notion de «Services vétérinaires» doit être entendue dans son acception la plus large (services officiels, praticiens et auxiliaires vétérinaires, éleveurs organisés, c est-à-dire tous les acteurs de la santé animale agissant en partenariat étroit). C est le meilleur moyen de se prémunir contre les maladies émergentes et ré-émergentes. Un seul pays défaillant en matière vétérinaire constitue en effet un grand danger pour le reste du monde. Les maladies sont encore plus redoutables quand elles surgissent dans des pays qui n ont pas de système de surveillance et prophylaxie sanitaire efficaces. Les Services vétérinaires représentent un véritable instrument de santé publique et de protection de l économie de l élevage. Les pays riches ont tout intérêt à aider les pays en développement à se débarrasser de leurs maladies animales et les pays dotés d une bonne organisation en matière vétérinaire à influencer les pays défaillants. C est pourquoi, là encore, il est primordial de convaincre les décideurs que l influenza aviaire et les autres épizooties sont des problèmes majeurs qui nécessitent la mobilisation de moyens humains et financiers. L OIE a élaboré des normes sur la qualité et l évaluation des services vétérinaires ainsi qu un outil interactif (PVS : Performances of Veterinary Services) pour faciliter leur mise en œuvre. Les évaluations effectuées par des experts spécifiquement formés permettent notamment aux bailleurs de fonds internationaux comme la Banque Mondiale de cibler les investissements à réaliser. Les pays doivent améliorer l efficacité et la gouvernance de leurs Services vétérinaires et renforcer leurs capacités afin de prévenir et contrôler les maladies transfrontalières émergentes et réémergentes. Avec l appui financier de la Banque Mondiale, l OIE a récemment réalisé des études destinées à : chiffrer le coût de systèmes de prévention fondés sur un maillage territorial assurant la détection rapide des maladies animales et des zoonoses et la réaction rapide en cas d événement sanitaire, en comparant ce coût à celui des grandes crises sanitaires ; étudier la faisabilité d un Fonds mondial destiné à appuyer les pays en difficulté, notamment pour indemniser les éleveurs dont les animaux sont soumis à l abattage sanitaire ; étudier la faisabilité d un système mondial d assurance et de réassurance pour garantir les grandes crises sanitaires. Le résultat de ces études devrait permettre de convaincre les décideurs et les différents acteurs concernés de l importance d investir dans la surveillance, la prévention et le contrôle des maladies animales et d adopter une politique durable de santé animale qui ne se limite pas à la seule gestion d une crise comme c est le cas actuellement avec l influenza aviaire. 6. L EPIZOOTIE D INFLUENZA AVIAIRE Le virus H5N1 HP souche asiatique, apparu en 1997 à Hong-Kong (grippe du poulet) s est propagé à partir de décembre 2003 et a touché 60 pays dans le monde (en Asie, en Europe et en Afrique). Près de 5000 foyers ont été répertoriés chez les oiseaux domestiques ; 300 millions d oiseaux sont morts ou ont été abattus. Le monde est confronté à une véritable panzootie (pandémie animale) mais pas à une pandémie. Le risque d apparition d une pandémie existe, mais aucun expert ne peut prédire avec certitude à quel moment elle surgira ni même si elle se produira. L OIE a depuis le début de l épizootie déclaré que le meilleur moyen de se prémunir contre le risque pandémique était de diminuer la quantité de virus circulant dans le monde et donc d endiguer la maladie à sa source : chez l animal. Lors des Conférences La Revue de l ENGREF

6 internationales de Genève (novembre 2005), de Pékin (janvier 2006), de Vienne (juin 2006), de Bamako (décembre 2006) et de New-Delhi (décembre 2007), l OIE, avec l appui de la FAO, a convaincu la communauté internationale de la nécessité de lutter contre la maladie animale et de l éliminer. Il a été décidé que la moitié des fonds mobilisés serait consacrée au secteur animal. L OIE a également sensibilisé les donateurs sur l importance de mener une politique durable de santé animale pour faire face aux menaces que constituent les maladies émergentes et ré-émergentes. L OIE a assuré le suivi de l évolution des foyers dans le monde en utilisant la recherche active, elle a mobilisé des experts qui se sont rendus sur le terrain, sensibilisé la communauté internationale au nécessaire renforcement des capacités et de la formation, assuré la coordination aux niveaux mondial et régional (la FAO étant chargée du niveau national). Elle a travaillé en liaison constante avec ses laboratoires de référence sur l influenza aviaire et a créé avec la FAO le réseau d expertise OFFLU (OIE/FAO Network of Expertise on Avian Influenza) qui rassemble les meilleurs experts mondiaux de la maladie. Des modifications ont été rapidement apportées aux normes de l OIE relatives à l influenza aviaire et adoptées par les pays et territoires membres de l OIE avec une large majorité. La transparence et la rapidité de la notification sont essentielles. Par exemple, dès la confirmation le 8 février 2006 par le laboratoire de Padoue de la présence du virus H5N1 HP asiatique au Nigéria, l OIE a publié et diffusé immédiatement un communiqué de presse pour informer la communauté internationale de la contamination tant redoutée du continent africain. Pendant la crise, l OIE a dû faire face à de nombreuses sollicitations de la part des médias (agences, presse écrite, radios et télés) français et internationaux et a effectué un important travail de communication, axé sur les aspects scientifiques de la maladie et sur la nécessité de lutter à la source, en améliorant la gouvernance des services vétérinaires. La communication a également permis d améliorer la visibilité de l Organisation. Cette pression médiatique s est ajoutée à l urgence de diffuser l information sanitaire et de réagir rapidement face aux événements (envoi dans de courts délais de missions d expertise, coordination avec les autres organisations internationales ). Les services concernés de l OIE ont dû s organiser en conséquence. CONCLUSION Il est toujours moins coûteux et plus efficace d investir en temps de «paix sanitaire» qu en période de crise. La communauté internationale doit se mobiliser davantage pour renforcer la surveillance et les capacités des Services vétérinaires dans le monde, afin d assurer une bonne gouvernance sanitaire et une meilleure prévention contre les maladies émergentes et ré-émergentes. Il s agit d un véritable enjeu de santé publique mais aussi de lutte contre la pauvreté. La Revue de l ENGREF