PLASTICIEN. Profession ARTISTE. Olivier Ramoul/Pajda. Statuts sociaux et fiscaux Droits d auteur Économie de l œuvre

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1 Profession ARTISTE PLASTICIEN Olivier Ramoul/Pajda Statuts sociaux et fiscaux Droits d auteur Économie de l œuvre 2014, Groupe Eyrolles ISBN :

2 Les sigles récurrents Introduction Partie 1. Le statut professionnel de plasticien Chapitre 1. Le statut juridique du plasticien Qu est-ce que le statut juridique? Les deux statuts possibles L activité exercée en tant que personne physique L activité exercée au sein d une structure La responsabilité limitée Dans le cadre d une personne morale En tant qu indépendant Le choix du statut juridique du plasticien La création d une société ou d une association Le statut de salarié Le statut d indépendant Chapitre 2. Le régime fiscal du plasticien indépendant L impôt sur le bénéfice Qu est-ce qu un bénéfice? La catégorie des bénéfices des artistes plasticiens Le régime fiscal des bénéfices non commerciaux Le régime micro-bnc Le régime de la déclaration contrôlée La déclaration des revenus dans la catégorie des traitements et salaires Comment s immatriculer et déclarer ses revenus aux services fiscaux L immatriculation fiscale La déclaration fiscale V

3 La taxe sur la valeur ajoutée : la TVA Le mécanisme de la TVA Les règles d application de la TVA Les conditions d application Les taux de TVA Les formalités à remplir Les deux régimes possibles La procédure à suivre Un régime particulier : la retenue de TVA à la source Le mécanisme de ce régime La renonciation à ce régime Chapitre 3. Le régime social du plasticien La Sécurité sociale en deux mots Les conditions d inscription à la MDA et d affiliation au régime général La nature de l activité La nature des revenus Le montant des revenus artistiques L affiliation et l assujettissement Le seuil d affiliation La procédure d affiliation La demande d affiliation dérogatoire Le renouvellement de l affiliation Les conséquences de la radiation Les activités accessoires La nature de l activité Le montant de l activité Le cumul d activités Les cotisations sociales Le montant des cotisations sociales L assiette des cotisations sociales Les taux de cotisations Les modalités de paiement Les appels à cotisations Le précompte En cas de difficultés de paiement Comment s immatriculer et déclarer ses revenus auprès de la MDA.. 67 Remplir le formulaire de début d activité La déclaration de revenus à la MDA Partie 2. Le droit d auteur Chapitre 4. Comment accéder à la protection des droits d auteur? Votre création est-elle une œuvre? Donner forme à ses idées Une œuvre doit se matérialiser Faut-il fixer l œuvre sur un support? Peu importe la destination de l œuvre Peu importe le mérite de l artiste Une œuvre immorale ou illicite VI PROFESSION ARTISTE PLASTICIEN

4 Qu est-ce qu une œuvre originale? Une œuvre reflétant la personnalité de l artiste L originalité implique-t-elle la nouveauté? Les exemplaires : originaux ou reproductions? Les œuvres conceptuelles sont-elles originales? Qui détient les droits d une œuvre? Seul détenteur du droit d auteur Plusieurs intervenants sur une même œuvre Dans le cadre du salariat Dans le cadre d une commande d œuvre L œuvre de collaboration L œuvre collective Reprise et adaptation : œuvres composites ou dérivées Chapitre 5. Quels sont vos droits d auteur? Les droits patrimoniaux Les différents droits d exploitation et leurs exceptions Le droit de reproduction Le droit de représentation et le droit d exposition La rémunération au titre des droits d exploitation La durée de validité des droits d exploitation Les exceptions légales au monopole de l auteur Le droit de suite Qu est-ce que le droit de suite? La rémunération du droit de suite La durée du droit de suite La gestion des droits patrimoniaux Prérogatives morales du droit d auteur Le droit moral La divulgation de l œuvre Le droit à la paternité ou droit au nom Le droit de retrait ou de repentir Le droit au respect de l œuvre Un droit intouchable Un droit inaliénable Un droit perpétuel et imprescriptible Chapitre 6. Céder ses droits La cession des droits en pratique Une autorisation donnée en toute conscience Les clauses du contrat Les obligations de chacun Les principaux contrats du plasticien Le contrat de vente Le contrat de cession des droits d auteur Le contrat d exposition : la présentation publique et le contrat avec un galeriste Le contrat de louage Le contrat de commande Le contrat d édition VII

5 Chapitre 7. Se protéger Se prémunir contre la contrefaçon Multiplier les preuves L enveloppe envoyée à soi-même L enveloppe Soleau Le recours aux sociétés de gestion collective L enregistrement auprès d un huissier ou d un notaire Se protéger sur Internet Insérer un filigrane Se prémunir contre le clic droit Se protéger contre l action d un tiers S inspirer mais ne pas copier Le respect d autrui Le droit à l image et le droit à la vie privée Le respect de la dignité des personnes Partie 3. L économie de l œuvre Chapitre 8. L art, un enjeu de l économie La culture au cœur de la vie économique et sociale L émergence de l économie créative en France Chapitre 9. Les marchés accessibles : le secteur public Les politiques publiques de la culture Le champ de la politique culturelle en France Les nouveaux publics L espace numérique, nouveau champ culturel L organisation et l action de la politique culturelle Un transfert de compétences vers les collectivités territoriales La mise en place de la politique culturelle Les aides destinées aux artistes plasticiens Les aides du ministère de la Culture et de la Communication Les subventions Les aides du Cnap Les aides de la Drac L aide individuelle à la création L allocation d installation La bourse individuelle à la création de la Drac Île-de-France Les subventions du conseil régional Les subventions du conseil général Les subventions des mairies Les aides générales Les aides aux projets de la Mairie de Paris Les ateliers de la création Les commandes publiques Les règles générales gouvernant les marchés publics Les principes des marchés publics Les procédures des marchés publics Les procédures des marchés publics culturels VIII PROFESSION ARTISTE PLASTICIEN

6 La commande publique d œuvres d art La commande publique classique Les spécificités du 1 % artistique L achat public Le Cnap Le Fnac Les Frac Les Fdac Le Fmac de Paris Chapitre 10. Les marchés accessibles : le secteur privé Le marché de l art en France La position de la France La France et la mutation du monde de l art La financiarisation du monde de l art Le marché français un peu en marge Comment se faire une place dans le monde de l art Le marché de l art et son organisation Les deux marchés de l art Le premier marché Le second marché Les segmentations du marché de l art Le segment accessible Le segment intermédiaire Le segment haut de gamme Le mécénat Qu est-ce que le mécénat? Les avantages du mécénat pour le mécène Les avantages fiscaux Les autres atouts du mécénat Les deux formes de mécénat Le mécénat direct Le mécénat indirect Le parrainage Les bourses et les prix Les galeries d art Les activités d une galerie d art La galerie, un acteur incontournable Où trouver les contacts? Les galeries face à la mutation du monde de l art Les foires internationales Les galeries, actrices du premier et du second marché La spécificité du contexte français Les galeries, principaux lieux de diffusion Les syndicats des galeries d art Des frais de fonctionnement élevés Les aides apportées aux galeries L émergence de nouveaux types de galeries Les galeries mobiles ou itinérantes Les galeries virtuelles IX

7 Les artistes exposés dans des galeries Le contrat d exposition Le prix de l œuvre vendue en galerie Quelques conseils utiles Les ventes publiques Qu est-ce qu une vente volontaire publique? Les conséquences de la loi du 20 juillet Les enchères par voie électronique La cotation des œuvres d art Le contexte français Que vaut une œuvre d art? La cote des artistes français Quels sont les critères d une cote? La cote enchères La cote galeries ou ventes de gré à gré Comment faire monter une cote? Les nouveaux commanditaires Chapitre 11. La mobilité de l artiste Les résidences Un moyen de développer son activité artistique Le contrat de résidence La mobilité internationale Les aides qui dépendent de l État L Institut français Le programme «Mobility in art process» La villa Médicis à Rome ou l Académie de France à Rome L aide du Cnap Les aides au niveau des collectivités territoriales Les aides du conseil régional Les autres aides Les aides publiques et privées au niveau européen et international. 212 Les réseaux de mobilité Le régime social et fiscal des artistes à l étranger Le cas des artistes détachés L artiste qui n est pas détaché La fiscalité des artistes à l étranger Chapitre 12. Des outils utiles La présentation d un dossier écrit La réponse à un appel d offres La concordance entre votre travail et le projet Les pièces à joindre Stratégie spécifique pour les institutions artistiques Montage et chiffrage d un bilan prévisionnel Utilité du bilan prévisionnel Les dépenses et les recettes Des spécificités propres à chaque dossier Dans la réponse à un appel d offres Dans l appel à projet ou la demande de subvention Dans la réponse à un appel à candidature X PROFESSION ARTISTE PLASTICIEN

8 Partie 4. Annexes Annexe I : Taxe sur la valeur ajoutée (et taxes assimilées) Formulaire Annexe II : Taxe sur la valeur ajoutée (et taxes assimilées) Formulaire CA Annexe III : Taxe sur la valeur ajoutée (et taxes assimilées) Formulaire CA Annexe III bis : Formulaire annexe au formulaire CA Annexe IV : Modèle de facture sans TVA Annexe IV bis : Modèle de facture avec TVA Annexe V : Déclaration trimestrielle de droits d auteur et de rémunérations Annexe VI : Certification établie par le diffuseur et concernant les cotisations précomptées Annexe VII : Formulaire de demande d attestation S Annexe VIII : Modèle de note de droits d auteur Annexe IX : Déclaration de début d exercice d une activité créatrice d œuvres originales graphiques et plastiques Annexe X : Déclaration en vue de l immatriculation des artistes auteurs Annexe XI : Exemple de contrat de cession de droit Annexe XII : Adresses de mécènes, fondations et organismes délivrant des prix ou des bourses Annexe XIII : Résidences d artistes en région Annexe XIV : Programmes d aides à la mobilité internationale