France-Paimboeuf: Services de traitement d'opérations et services de compensation 2016/S Avis de marché. Services

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1 1 / 5 Cet avis sur le site TED: France-Paimboeuf: Services de traitement d'opérations et services de compensation 2016/S Avis de marché Services Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresses Communauté de communes du Sud-Estuaire 6 boulevard Dumesnildot BP 3014 Paimboeuf Téléphone: Courriel: marchespublics@cc-sudestuaire.fr Fax: Adresse(s) internet: Adresse principale: Adresse du profil d acheteur: I.2) I.3) I.4) I.5) Procédure conjointe Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Établissement public de coopération intercommunale Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II.1) Étendue du marché II.1.1) II.1.2) II.1.3) Fourniture et livraison de titres de restauration et chèques cadeaux de fin d'année pour les agents et leurs enfants de la CCSE. Code CPV principal Type de marché Services 1 / 5

2 2 / 5 II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.2.4) II.2.5) II.2.6) II.2.7) II.2.10) II.2.11) II.2.12) Description succincte: La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres de restauration et de chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel, et de chèques cadeaux de fin d'année pour les enfants du personnel de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire. Le présent accord-cadre est alloti et se décompose comme suit: Lot 1: fourniture et livraison de titres de restauration, Lot 2: fourniture et livraison de chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel et pour les enfants du personnel. Il est conclu sans minimum et sans maximum, et pour chaque lot avec un seul opérateur économique. Valeur totale estimée Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Description Fourniture et livraison de titres de restauration Lot nº: 1 Code(s) CPV additionnel(s) Lieu d'exécution Description des prestations: Fourniture et livraison de titres de restauration. Prestations à bons de commande sans minimum et sans maximum. Critères d attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité des services afférents aux prestations / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20 Prix - Pondération: 60 Valeur estimée Valeur hors TVA: EUR Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification et renouvelable, par tacite reconduction, 2 fois par période de 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire quatre mois avant la date anniversaire du contrat. Variantes Des variantes seront prises en considération: non Information sur les options Options: non Informations sur les catalogues électroniques 2 / 5

3 3 / 5 II.2.13) II.2.14) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.2.4) II.2.5) II.2.6) II.2.7) II.2.10) II.2.11) II.2.12) II.2.13) II.2.14) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: non Informations complémentaires Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article 78 du décret relatif aux marchés publics). L'accord-cadre est fixé sans minimum ni maximum. Description Fourniture et livraison de chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel et pour les enfants du personnel Lot nº: 2 Code(s) CPV additionnel(s) Lieu d'exécution Description des prestations: Fourniture et livraison de chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel et pour les enfants du personnel, sans minimum et sans maximum. Critères d attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité des services afférents aux prestations / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20 Prix - Pondération: 60 Valeur estimée Valeur hors TVA: EUR Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification et renouvelable, par tacite reconduction, 2 fois par période de 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire 4 mois avant la date anniversaire du contrat. Variantes Des variantes seront prises en considération: non Information sur les options Options: non Informations sur les catalogues électroniques Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: non Informations complémentaires Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article 78 du décret relatif aux marchés publics). L'accord-cadre est fixé sans minimum ni maximum. Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique 3 / 5

4 4 / 5 III.1) III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.5) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) Conditions de participation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Imprimé Dc1 (lettre de candidature) à compléter, Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) à compléter, La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité. Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire globale et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: Les références de moins de 3 ans sur des prestations similaires, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Informations sur les marchés réservés Conditions liées au marché Information relative à la profession Conditions particulières d'exécution: Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Section IV: Procédure IV.1) Description IV.1.1) IV.1.3) IV.1.4) IV.1.6) IV.1.8) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.2.3) IV.2.4) Type de procédure Procédure ouverte Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Enchère électronique Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui Renseignements d'ordre administratif Publication antérieure relative à la présente procédure Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 25/05/2016 Heure locale: 12:00 Date d envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français 4 / 5

5 5 / 5 IV.2.6) IV.2.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres Date: 26/05/2016 Heure locale: 09:00 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.4.4) VI.5) Informations sur les échanges électroniques Informations complémentaires: Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette BP Nantes Cedex Téléphone: Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax: Adresse internet: Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette BP Nantes Cedex Téléphone: Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax: Adresse internet: Date d envoi du présent avis: 20/04/ / 5