EPREUVE LOCALE DE COMPTABILITE

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1 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES Admission en 3 e année de la Licence de Comptabilité-Contrôle EPREUVE LOCALE DE COMPTABILITE Samedi 14 mai 211 Durée de l épreuve : 1 heure AUCUN DOCUMENT N EST AUTORISE Le sujet comporte 4 pages (y compris la page de garde) RECOMMANDATIONS Si les questions vous conduisent à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous faut la ou les mentionner explicitement sur votre copie. Il vous est demandé de répondre aux questions de façon synthétique, claire et précise. Les calculs seront justifiés. Un soin particulier doit être apporté à la qualité de la rédaction et de la présentation de votre copie. Les copies illisibles ou rédigées au crayon à papier ne seront pas corrigées. Le Plan Comptable Général n est pas autorisé. La notation tiendra compte des recommandations ci-dessus.

2 Les différents cas sont indépendants et peuvent être traités dans n importe quel ordre à condition d en préciser le numéro. Ne pas tenir compte de la TVA. CAS N 1 L entreprise L3-CC a acquis, début décembre N, une nouvelle activité commerciale. Les opérations relatives à cette activité sont synthétisées par les écritures comptables présentées en annexe 1. Les charges enregistrées ne concernent que cette nouvelle activité. Travail à faire : 1) Que représente le montant figurant au débit du compte 27 : «fonds commercial». 2) Préciser le montant du stock initial et du stock final de marchandises. 3) Déterminer le solde intermédiaire «marge commerciale» de cette activité pour le mois de décembre. 4) Expliquer à quoi correspond le montant figurant au débit du compte 486 : «charges constatées d avance» et indiquer le principe comptable qui est appliqué. 5) Calculer le coût de revient des marchandises achetées (coût d entrée en stock) et des marchandises vendues (sorties de stock) puis établir la fiche de stock correspondante. 6) Déterminer le résultat engendré par la nouvelle activité pour le mois de décembre. 7) Donner une définition de la Capacité d Autofinancement (CAF). 8) Evaluer la CAF de cette activité pour le mois de décembre. 9) Préciser le montant de la trésorerie nette dégagée par l activité au cours du mois de décembre et expliquer les raisons pour lesquelles il ne correspond pas à la capacité d autofinancement. 1) Définir le concept de «besoin en fonds de roulement» (B.F.R.), en le distinguant de celui de «fonds de roulement net global» (FRNG) puis déterminer sa valeur pour décembre N. CAS N 2 L entreprise L3-CC a cédé au cours du mois de décembre N deux immobilisations dont les écritures comptables vous sont présentées en annexe 2. Travail à faire : 1) Donner un libellé précis pour chaque écriture. 2) Préciser la valeur d acquisition (valeur d entrée au bilan) des immobilisations cédées. 3) Donner une définition de la dotation aux amortissements. 4) Justifier le montant figurant au débit du compte de dotation aux amortissements corporels sachant que le véhicule a été acquis début janvier N-3, que sa durée d utilisation est de 5 ans et qu il est amorti selon le système linéaire. 5) Préciser la valeur nette des titres avant cession. 6) Calculer la plus ou moins-value de cession de chaque élément cédé. 7) A l aide de l annexe 3, préciser la nature fiscale de ces plus ou moins-values. 8) Passer les écritures de cession des titres en supposant que ceux-ci aient été inscrits, lors de leur acquisition, au débit du compte 53 : VMP actions. 2

3 ANNEXE 1 : ECRITURES RELATIVES A LA NOUVELLE ACTIVITE ACQUISE 1/12/N 27 Fonds commercial Construction Matériel de bureau et informatique Mobilier Stocks de marchandises Autres débiteurs / créditeurs 36 1/12/N 67 Achats de marchandises Fournisseurs Banque /12/N 66 Achat non stocké matières 1 er 3 41 Fournisseurs 3 Courant/12/N 411 Clients Banque Ventes de marchandises 6 3/12/N 641 Rémunérations du personnel Personnel Rémunérations dues 2 7 3/12/N 421 Personnel Rémunérations dues Banque Charges constatées d'avance 1 66 Achat non stocké mat. 1ère Dotations aux amortissements sur / immobilisations corporelles 2 95, 2813 Amortissements construction 1 416, Amortissements matériel de bureau 2, Amortissements mobilier 1 333, Var. stocks - Marchandises Stocks de marchandises Stocks de marchandises Var. stocks - Marchandises 3 3

4 ANNEXE 2 ECRITURES RELATIVES AUX CESSIONS DE DECEMBRE N Cession d'un véhicule utilitaire 1/12/N 462 Créances sur cessions d'immobilisations Produits de cessions d'éléments d'actif 4 Ecriture n Dotations amortissements sur immobilisations corporelle Amortissements matériel de transport 3 85 Ecriture n Amortissements matériel de transport Valeur comptable des éléments d'actif cédés Matériel de transport 21 Ecriture n 3 Cession de titres immobilisés 462 Créances sur cessions d'immobilisations Produits de cessions d'éléments d'actif 12 9 Ecriture n Dépréciations s/ titres immobilisés actions Reprises sur dépréciations immobilisations financières 2 Ecriture n Valeur comptable des éléments d'actif cédés Titres immobilisés actions 12 Ecriture n 6 ANNEXE 3 REGLES RELATIVES A LA QUALIFICATION DES PLUS OU MOINS-VALUES DE CESSION PROFESSIONNELLE Pour les biens immobilisés non amortissables La plus ou moins value est à court terme si le bien cédé a été acquis ou créé depuis moins de deux ans avant la cession. La plus ou moins value est à long terme si le bien cédé a été acquis ou créé depuis plus de deux ans avant la cession. Pour les biens immobilisés amortissables La plus ou moins value est à court terme si le bien cédé a été acquis ou créé depuis moins de deux ans avant la cession. La plus ou moins value est également à court terme si le bien cédé a été acquis ou créé depuis plus de deux ans avant la cession à l exception du cas ou la plus-value est supérieure au montant total des amortissements : dans ce cas, la plus-value est à court terme seulement jusqu à hauteur du montant des amortissements ; au-delà des amortissements, la plus-value est à long terme Pour les titres immobilisés cédés par des entreprises relevant de l impôt sur les revenus au titre des bénéfices industriels et commerciaux : - la qualification des plus ou moins values suit le régime des plus ou moins-values professionnelles, - les dépréciations des titres («provisions pour dépréciation» selon la terminologie fiscale ) qui résultent éventuellement de l estimation du portefeuille sont soumises au régime fiscal des moinsvalues à long terme. Si la dépréciation devient ultérieurement sans objet, la reprise est comprise dans les plus-values à long terme. 4

5 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES Admission en 3 e année de la Licence de Comptabilité-Contrôle EPREUVE LOCALE DE COMPTABILITE Samedi 26 mai 212 Durée de l épreuve : 1 heure AUCUN DOCUMENT N EST AUTORISE Le sujet comporte 5 pages (y compris la page de garde) RECOMMANDATIONS Si les questions vous conduisent à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous faut la ou les mentionner explicitement sur votre copie. Il vous est demandé de répondre aux questions de façon synthétique, claire et précise. Les calculs seront justifiés. Un soin particulier doit être apporté à la qualité de la rédaction et de la présentation de votre copie. Les copies illisibles ou rédigées au crayon à papier ne seront pas corrigées. Le Plan Comptable Général n est pas autorisé. La notation tiendra compte des recommandations ci-dessus. Les différents cas sont indépendants et peuvent être traités dans n importe quel ordre à condition d en préciser le numéro. Ne pas tenir compte de la TVA. 1

6 CAS N 1 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 212 Les écritures de l annexe 1 sont extraites de la comptabilité de la société L3 Market. L exercice comptable dure 12 mois et coïncide avec l année civile. Travail à faire : 1) Donner une définition de la comptabilité financière et précisez l objectif principal qui lui est assigné par les règlements comptables. 2) Les écritures comptables de l annexe 1 comportent des erreurs, après les avoir précisées, rectifiez les écritures. (Remarque : les libellés des comptes utilisés sont justes). 3) Quels sont les principes comptables qui ont été utilisés pour chacune de ces trois écritures (justifiez votre réponse). 4) L écriture 1 est relative à un portefeuille d actions acquis début septembre N-1 pour 15. Quelle était la valeur du portefeuille à l inventaire de l exercice N-1, sachant que le solde du compte 2973 après l inventaire de l exercice N est de 9. CAS N 2 La Société de Bio L3 CC est une PME spécialisée dans la mise au point de nouveaux médicaments. L entreprise est cotée en bourse sur Alternex (plate-forme de transactions organisée à destination des petites et moyennes entreprises de la zone euro). Créée il y a 5 ans, Bio L3 CC présente, pendant l année N-1, son premier résultat positif grâce à la commercialisation des premiers médicaments mis sur le marché. Les 4 premières années ont été consacrées à la mise au point et la validation des produits qui ont nécessité de lourds investissements. Bio L3 CC est détenu pour 6 % par le groupe pharmaceutique Pharma IAE, à hauteur de 2 % par le fonds d investissement Capitole Group. Les 2 % restant, appelés le flottant, sont régulièrement échangés sur Alternex par de multiples investisseurs, particuliers ou institutions financières. Après avoir analysé le bilan de l année N-1, vous élaborerez le bilan et le compte de résultat de l année N. L entreprise s attend à une bonne année car plusieurs médicaments vont recevoir un avis favorable de mise sur le marché. Un résultat multiplié par 4 a été annoncé aux actionnaires. Le bilan de Bio L3 CC pour l année N-1 vous est fourni en annexe 1. PARTIE I : ANALYSE DU BILAN DE L ANNÉE N-1 Travail à faire : 1) Après avoir défini la notion de capital social, préciser la valeur nominale de l action de Bio L3 CC et le nombre de parts que détiennent les groupes Pharma IAE et Capitole. 2) Préciser le montant des déficits accumulés par l entreprise jusqu à maintenant. 3) La société connaît-elle des problèmes de trésorerie? (justifier) 4) L entreprise est-elle soumise à des risques sur ses éléments d actif, si oui à combien sont-ils évalués? L entreprise a constaté que l un de ses projets de recherche effectué pour le compte d un client coûterait bien plus que prévu. La livraison du projet aura lieu l année prochaine mais le prix de vente a déjà été fixé avec le client. L entreprise pense réaliser une perte sur ce contrat d environ 3. 5) Cet événement figure-t-il dans le bilan (à préciser) et a-t-il eu un impact sur le résultat (à préciser) 6) Evaluer la part des immobilisations qui a été jusqu à maintenant intégrée dans les résultats de l entreprise et qui représente une répartition de la valeur de celle-ci dans le temps. 7) Que représente le chiffre d affaires ; figure-t-il à l actif du bilan (justifier) ; a-t-il un impact sur le résultat de l entreprise. 2

7 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 212 PARTIE II : MESURE DE L ACTIVITE DE L ENTREPRISE PENDANT L ANNÉE N Pendant l année N, l activité de l entreprise peut se résumer ainsi (en milliers d euros) : - Chiffre d affaires : 3 dont 65 % encaissés par l entreprise, - Achat de matières premières : 8 dont 8 % décaissés par l entreprise, - Salaires et charges sociales : 12 seuls 1 % de cette somme reste à payer en fin d année N, - Charges d intérêts liées à l emprunt bancaire : 1 % du montant figurant au bilan, entièrement payé, - Dotations aux amortissements : les immobilisations corporelles et incorporelles sont réparties par fractions égales sur 1 ans, - Produits financiers liés aux placements de l entreprise : 3 % sur les placements long terme et 4 % sur les placements à court terme, virés sur le compte bancaire de l entreprise, - La valeur du stock final de produits se monte à 6. 1) Compléter le compte de résultat de l année N : annexe A à rendre avec la copie (les calculs devront être justifiés) On vous informe également que : - 8 % des créances de l année N-1 ont été encaissées, - 9 % des dettes des fournisseurs ont été décaissées ainsi que 1 % des dettes diverses, - Le résultat de l année N-1 a été entièrement consacré à la diminution des déficits antérieurs, - L entreprise a acquis un terrain sur lequel elle compte établir une nouvelle unité de production. Ce terrain a une valeur de 2. Il a été totalement réglé. 2) Compléter le bilan de l année N : annexe B à rendre avec la copie (les calculs seront justifiés et la détermination de la trésorerie clairement posée) 3) La situation s est-elle améliorée, les actionnaires seront-ils satisfaits? (justifier) 4) Comment le résultat peut-il être affecté? ANNEXE 1 : ECRITURES RELATIVES A LA NOUVELLE ACTIVITE ACQUISE 1/12/N 2973 Dépréciations s/ titres immobilisés de l activé en portefeuille Reprises sur dépréciations des actifs circulants d exploitation 2 1 Ecriture n Produits constatés d'avance 1 66 Achat non stocké matières premières 1 Ecriture n Banque Amortissements construction 2 95 Ecriture n3 3

8 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 212 ANNEXE 2 BILAN DE DE LA BIO L3 CC POUR L ANNEE N-1 (EN MILLIERS D EUROS) ACTIFS bruts Amort & dép. nets PASSIFS IMMOBILISATIONS : Incorporelles (brevets) Corporelles (matériels, bâtiments, mobilier) Financières (titres financiers) (a) 55 (a) 3 2 (b) CAPITAUX PROPRES : Capital (9 actions) Réserves Report à Nouveau Résultat PROVISIONS : 3 ACTIFS CIRCULANTS : DETTES : Stocks Dettes financières 3 Créances clients 13 (b) Dettes d exploitation 3 2 Autres créances Dettes diverses 57 VMP (c) 4 (b) 6 34 Disponibilités 5 5 TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF (a) : amortissements (b) : dépréciations (c) Valeurs Mobilières de Placement 4

9 N ETUDIANT : ANNEXE A : COMPTE DE RESULTAT DE LA BIO L3 CC FIN D ANNEE N (A RENDRE AVEC LA COPIE) CHARGES en milliers d N PRODUITS en milliers d N D EXPLOITATION Achats Matières premières Salaires et Charges sociales Dotations amortissements D EXPLOITATION Ventes Variations de stock FINANCIERS FINANCIERES EXCEPTIONNELLES TOTAL DES CHARGES BÉNÉFICE EXCEPTIONNELS TOTAL DES PRODUITS PERTE TOTAL TOTAL ANNEXE B : BILAN DE DE LA BIO L3 CC FIN D ANNEE N (EN MILLIERS D EUROS) (A RENDRE AVEC LA COPIE) ACTIFS bruts Amort & dép. nets PASSIFS IMMOBILISATIONS : CAPITAUX PROPRES : Incorporelles Capital (9 actions) Corporelles Réserves Financières Report à Nouveau Résultat PROVISIONS : ACTIFS CIRCULANTS : DETTES : Stocks Dettes financières Créances clients Dettes d exploitation Autres créances Dettes diverses VMP Disponibilités TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF 5

10 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES Admission en 3 e année de la Licence de Comptabilité-Contrôle EPREUVE LOCALE DE COMPTABILITE Samedi 25 mai 213 Durée de l épreuve : 1 heure AUCUN DOCUMENT N EST AUTORISE Le sujet comporte 5 pages (y compris la page de garde) RECOMMANDATIONS Si les questions vous conduisent à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous faut la ou les mentionner explicitement sur votre copie. Il vous est demandé de répondre aux questions de façon synthétique, claire et précise. Les calculs seront justifiés. Un soin particulier doit être apporté à la qualité de la rédaction et de la présentation de votre copie. Les copies illisibles ou rédigées au crayon à papier ne seront pas corrigées. Le Plan Comptable Général n est pas autorisé. 1

11 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 213 La Société Anonyme Simplifiée (SAS) «Vilac» est une entreprise industrielle qui confectionne des jouets traditionnels en bois laqué pour enfants (bascules, tirelires, jeux de quilles, dominos, cordes à sauter, animaux à traîner, ). Hervé Halgand en est son PDG et unique actionnaire depuis Située au cœur du Jura, Vilac offre aujourd hui la garantie d une marque synonyme de qualité qui repose sur : - une sélection soignée du matériau utilisé : le bois des forêts du Jura, - une recherche esthétique et ludique des produits, - un savoir-faire artisanal reconnu et développé au fil des décennies. Les produits Vilac sont vendus à travers le monde, 4 % à l export, que ce soit en Europe, aux USA, en Australie, au Japon, en Chine,, par un réseau de spécialistes (comme le Bonhomme de bois) et dans des endroits plus insolites tels que les aéroports et les prestigieuses boutiques de musées comme celle du Moma. Cette stratégie a un double avantage : économiser les frais de communication et rendre le jouet disponible toute l'année. L activité est ainsi moins soumise aux saisonnalités des jouets traditionnels distribués par la grande distribution. Toutefois, Hervé Halgand admet que la croissance de son entreprise est freinée par un outil de production de moins en moins adapté aux fabrications de grands volumes et connaît parfois des retards dans la livraison de ses commandes en raison de moyens logistiques insuffisants. Des investissements sont nécessaires afin d assurer de manière plus satisfaisante la logistique des expéditions. Hervé Halgand envisage donc l acquisition d une friche industrielle sur laquelle il pourra installer l ensemble de son activité logistique. M. Halgand pense y rapatrier également la logistique de la société «Petit Collin» (fabrication de poupons dans la Meuse) acquise en 1995 pour l équivalent de 3. Le dirigeant espère ainsi réaliser des économies via les synergies induites par la centralisation logistique des deux sites. Le montant de l investissement se monterait à : - 1 pour le terrain, - 3 pour la construction du bâtiment destiné à accueillir les activités logistiques, - 2 pour les équipements logistiques divers : matériels informatiques, véhicules de transport, meubles, - 1 de logiciels. L embauche de 1 salariés supplémentaires sera également nécessaire, ce qui engendrera une hausse de 3 de la masse salariale (salaires nets et charges sociales) par an. H. Halgand désire également poursuivre la hausse de son activité par la conception d un site Internet actif (qui permet la présentation des produits mais aussi la vente en ligne) qui permettrait une meilleure visibilité mondiale de son entreprise et une hausse non négligeable des ventes. La création du site nécessite un investissement de 7 (comptablement de même nature que les logiciels). M. Halgand, âgé de 57 ans, souhaite conserver la maîtrise totale de l entreprise pendant encore au moins 3 ans. Au cours de cette période, il espère augmenter la valeur comptable des capitaux propres de l entreprise et ainsi pouvoir la céder à un prix plus intéressant. Le bilan de «Vilac» pour l année N vous est fourni en annexe 1. PARTIE I : DEFINITIONS DES CONCEPTS ET ANALYSE DU BILAN DE L ANNÉE N Le groupe français «France Cartes» (éditeur de jeux de société et de cartes à jouer) propose à M. Halgand d effectuer une augmentation de capital de 6 pour une valeur nominale identique aux actions actuelles. Cette augmentation prendrait la forme d un apport en numéraire. Travail à faire : 1) Qu appelle-t-on valeur nominale d une action et quel est son montant. 2) Quelle est la valeur des investissements (au sens comptable du terme) à engager? 3) En quoi consiste l apport en numéraire? Permettrait-il de financer les investissements comptables envisagés par Hervé Halgand? 4) Un autre type d apport serait-il possible? (si oui préciser lequel) 5) M. Halgand conserverait-il le contrôle de sa société (justifier)? 6) Quelle est au la valeur comptable de l entreprise Vilac? 7) Les 6 de hausse de capital vous semblent-ils être proportionnellement représentatifs de cette valeur comptable? (justifier) 2

12 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 213 M. Halgand repousse la proposition du groupe France Cartes et finance ses investissements par dettes financières à hauteur de 5 et par autofinancement (trésorerie actuelle de l entreprise) pour un montant de 2. Il décide en outre d affecter la totalité de son résultat dans les réserves. 8) La trésorerie nette de la société aurait-elle pu permettre un financement total de l investissement (justifier)? 9) Donner une définition de concept de «réserves» ; auraient-elles pu être mobilisées pour financer les investissements (justifier)? 1) Préciser les deux raisons qui ont motivé le choix de M. Halgand d affecter la totalité de son résultat dans les réserves. 11) Quelles étaient les autres répartitions possibles du résultat de la société? 12) M. Halgand fait allusion aux effets de synergie (en gras dans l énoncé) possibles avec la société Petit Collin, de quoi s agit-il, pourront-ils être valorisés à l actif du bilan? (justifier) La société Petit Collin, détenue par Vilac, connait depuis 2 ans des difficultés financières. 13) L acquisition de Petit Collin figure-t-elle au bilan de l entreprise Vilac? Si oui dans quelle rubrique? 14) Les difficultés rencontrées par Petit Collin sont-elles répercutées dans le bilan de l entreprise Vilac? Si oui comment? PARTIE II : ELABORATION DU BILAN DE L ANNÉE N+1 15) Compléter le bilan N+1 (ANNEXE A) de la société Vilac à partir du bilan de N et en tenant compte : - des nouveaux éléments patrimoniaux acquis et réglés au comptant, - de la nouvelle dette financière long terme (5 ) contractée afin de financer ces investissements et de la trésorerie actuelle mobilisée à hauteur de 2, - de la répartition du résultat de l année N (entièrement en réserve), - que 8 % des créances clients brutes du bilan de N sont encaissées, - que 75 % des créances diverses brutes du bilan de N sont encaissées, - que 9 % des dettes d exploitation du bilan de N sont décaissées, - que 1 % des dettes fiscales et sociales du bilan de N sont décaissées, - que le montant des découverts bancaires négociés est resté stable, - du compte de résultat de l année N+1 (annexe 2). ANNEXE 1 : BILAN DE LA SAS VILAC POUR L ANNEE N (EN MILLIERS D EUROS) ACTIFS bruts Amort & dép. nets PASSIFS IMMOBILISATIONS : Incorporelles (brevets) Corporelles (matériels, bâtiments, terrain, mobilier) Financières (titres financiers) (a) 38 (a) CAPITAUX PROPRES : Capital (1 actions) Réserves Report à Nouveau Résultat PROVISIONS : 25 ACTIFS CIRCULANTS : Stocks matières 1 er Stocks produits finis Stocks marchandises Créances clients Autres créances Valeurs Mobilières de Placement (VMP) Disponibilités DETTES : Dettes financières (b) Dettes d exploitation Dettes diverses (fiscales et sociales) TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF 5 66 (a) : amortissements (b) : dont 17 de trésorerie passive représentant des découverts bancaires négociés qui sont à rembourser au cours de l année suivante, le reste constitue des dettes de long terme 3

13 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 213 ANNEXE 2 COMPTE DE RESULTAT DE LA SAS «VILAC» FIN D ANNEE N+1 CHARGES en milliers d N PRODUITS en milliers d N D EXPLOITATION Achats de marchandises (c) Variations stocks de marchandises Achats Matières premières (c) Variations stocks de matières premières Salaires et Charges sociales (d) Dotations aux amortissements immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements immobilisations corporelles Dotations aux dépréciations des créances FINANCIERES Charges d intérêts des dettes Dotations aux dépréciations des valeurs mobilières de placement (VMP) D EXPLOITATION Ventes de marchandises (a) Ventes de produits finis (b) Variation de stock de produits finis Autres produits d exploitation Reprises sur provisions FINANCIERS 3 EXCEPTIONNELLES EXCEPTIONNELS TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS BÉNÉFICE 2 56 PERTE TOTAL TOTAL (a) : dont 7 % encaissés pendant l année N+1, 3 % restent à encaisser. (b) : dont 6 % encaissés pendant l année N+1, 4 % restent à encaisser. (c) : dont 7 % décaissés pendant l année N+1, 3 % restent à décaisser. (d) : 4 milliers d euros de charges sociales seront réglés début de l année N+2, les autres charges ont été décaissées. 4

14 N ETUDIANT : ANNEXE A : BILAN DE «VILAC» FIN D ANNEE N+1 (A RENDRE AVEC LA COPIE) ACTIFS bruts Amort & dép. nets PASSIFS IMMOBILISATIONS : CAPITAUX PROPRES : Incorporelles (brevets) Capital (1 actions) Corporelles (matériels, bâtiments, terrain, mobilier) Financières (titres financiers) Réserves Report à Nouveau Résultat PROVISIONS : ACTIFS CIRCULANTS : DETTES : Stocks matières 1 er Dettes financières Stocks produits finis Dettes d exploitation Stocks de marchandises Créances clients Dettes diverses (fiscales et sociales) Autres créances Valeurs Mobilières de Placement (VMP) Disponibilités TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF 5

15 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES Admission en 3 e année de la Licence de Comptabilité-Contrôle EPREUVE LOCALE DE COMPTABILITE Samedi 24 mai 214 Durée de l épreuve : 1 heure AUCUN DOCUMENT N EST AUTORISE Le sujet comporte 7 pages (y compris la page de garde) RECOMMANDATIONS Si les questions vous conduisent à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous faut la ou les mentionner explicitement sur votre copie. Il vous est demandé de répondre aux questions de façon synthétique, claire et précise. Les calculs seront justifiés. Un soin particulier doit être apporté à la qualité de la rédaction et de la présentation de votre copie. Les copies illisibles ou rédigées au crayon à papier ne seront pas corrigées. Le Plan Comptable Général n est pas autorisé. 1

16 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 214 ENTREPRISE La société «Saint-Jacques» a été créée en 1983 dans la Haute Vallée de l Aude par deux passionnés du chapeau, JP RAYNAUD et JP GABIGNAUD. Ils ont rapidement obtenu la distribution exclusive des marques KANGOL et FLECHET, et ont créé leur marque propre J.P.DALET fabricant principalement des coiffes en fourrure. Rachetée en février 1996 par la société LAROUE, présidée par Eric ROUANET, elle déménage début 1998, à Mazamet (Tarn) dans un bâtiment de 3 8 m². En octobre 1996, Saint-Jacques ouvre la première boutique KANGOL au monde à Toulouse, 2 rue de Rémusat (angle place du Capitole), rebaptisée depuis NEL INES. En janvier 1997, Saint-Jacques rachète la marque FLECHET dont elle était distributeur depuis l origine, très connue en chapellerie traditionnelle, magasins de prêt-à-porter ainsi qu auprès des grands magasins parisiens, la dernière grande marque française historique de chapeaux créée en En 1998, Saint Jacques créée la marque Nel Inès, à destination des jeunes femmes actives et branchées. En 23, Saint-Jacques assure la distribution des marques américaines BAILEY, puis Betmar (New-York) en 25. La société continue à développer ses marques propres, principalement FLECHET, qui progresse dans son créneau de clientèle tant en créativité qu en notoriété. Le site web de la société, permettant notamment la vente en ligne, a été ouvert en décembre 28. Fin 212, l équipe dirigeante de Saint-Jacques décide d augmenter les capacités de production afin d être plus présente sur le segment d entrée de gamme et de gamme moyenne qui connait un regain d intérêt chez les consommateurs. Cette stratégie nécessite des investissements conséquents afin d être opérationnels dès le début 213 mais que l entreprise ne peut assumer compte tenu de ses ressources actuelles. ACTIVITE Confrontée à un contexte économique fortement concurrentielle, en raison notamment de l importation de très nombreux produits fabriqués dans le Maghreb et les pays asiatiques, Saint Jacques ne fabrique plus ses «coiffes» (chapeaux, casquettes, bérets et bonnets) en France. La fabrication d un chapeau ne nécessite en effet pas moins de 3 opérations manuelles. La création et l organisation des collections, la négociation de l achat des tissus provenant d Italie, de Grande Bretagne et de France, le stockage des produits finis (145 «coiffes» disponibles en moyenne), l expédition des commandes, le commercial et l administratif sont en revanche assurés sur le site de Mazamet. La distribution des coiffes se réalise principalement en France avec 95% de la production et donc seulement 5% à l exportation, toutefois Monsieur Rouanet espère améliorer ses ventes à l étranger. SITUATION ACTUELLE En dépit de cette évolution, l'exercice 211 s'est soldé pour l entreprise par un résultat négatif. Au cours de l'exercice 212, des mesures structurelles ont été adoptées pour tenter de redresser la situation parmi lesquelles un désendettement et une meilleure gestion des stocks de produits. Une politique de crédit clients a en outre permis une augmentation substantielle des ventes. Les dirigeants de la société Saint Jacques s'interrogent à présent sur les possibilités d augmenter la capacité de production pour 213 afin de permettre à l entreprise de profiter d un marché porteur à l exportation sur les segments d entrée gamme et de gamme moyenne. PARTIE I : DEFINITIONS DES CONCEPTS ET ANALYSE DU BILAN DE L ANNÉE 212 Travail à faire : À partir de l énoncé et des annexes 1 et 2 (bilans 211 et 212) 1. Parmi les marques distribuées par l entreprise «Saint Jacques», quelle est ou quelles sont celles qui ont pu être valorisées au bilan de l entreprise. Vous justifierez votre réponse et préciserez la rubrique du bilan éventuellement concernée. 2. Définir les notions de BFR et de FRNG. 3. Concernant les mesures structurelles adoptées en 212 (désendettement, meilleure gestion des stocks de produits, crédit clients) : 3.1. sont-elles décelables au travers de l évolution des bilans concernés? 3.2. ont-elles par ailleurs pu fragiliser l entreprise? 3.3. ont-elles un impact sur l évolution du BFR et du FRNG? 2

17 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 214 En juin 212, l entreprise apprend que l un de ses clients connaît d importantes difficultés financières. Sa créance se montait à 24. Au moment d établir le bilan 212, l entreprise pensait pouvoir récupérer le tiers de cette créance. 4. Cet événement a-t-il été pris en compte dans le bilan 212 de l entreprise, si oui comment? 5. Cet événement a-t-il eu un impact sur le résultat de 212, sur la trésorerie de 212, si oui lequel? PARTIE II : ELABORATION BILAN PREVISIONNEL DE L ANNÉE 213 INFORMATIONS RELATIVES A L INVESTISSEMENT DE 213, VALABLES POUR LES MODALITES 1 ET 2 DE FINANCEMENT - Montant de la chaîne de production nécessaire : 3, - Durée d'utilisation prévue 6 ans, - Ventes supplémentaires de «coiffes» prévues en 212 : 3 réglés à 7 % comptant et 3 % à crédit, - Coûts de production supplémentaires prévus correspondant (achats de matières, salaires, charges sociales, ) : 2, hors amortissement de la chaîne de production, 8 % réglés au comptant et 2 % à crédit. INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT DE 213 Première modalité d investissement et de financement - L entreprise acquiert début 213 la chaîne de production et la règle au comptant, - La chaîne serait amortie par fractions égales sur sa durée d utilisation. Pour financer cet investissement : - L entreprise procède à une augmentation de capital en numéraire de 5 actions émises à la valeur nominale unitaire de 2, ces apports seraient encaissés en 213, - La banque accepterait de financer la moitié de l investissement par l octroi d un prêt immédiatement disponible, au taux de 6 % par an, intérêts payables au comptant fin 213, - Le reste serait autofinancé en prenant sur les disponibilités. Deuxième modalité d investissement et de financement - L entreprise loue la chaîne de production moyennant une redevance (loyer, considéré comme une charge d exploitation) annuelle de 53 payable en janvier de chaque année. Troisième modalité d investissement et de financement - L entreprise fait réaliser la production par un autre fabricant localisé en Tunisie. - Dans ce cas, l activité serait considérée comme commerciale : l entreprise achète des marchandises («coiffes») pour les revendre en l état (vente de marchandises sans modification). - L entreprise achèterait pour 21 de «coiffes» auxquels s ajoutent 2 de transport et autres frais de mise en vente de ces marchandises qu elle revendrait pour 3 réglés à 7 % comptant et 3 % à crédit. À partir de ces informations, de vos connaissances et de l annexe 3 (bilan 213 hors projet d investissement). 1) Quelle est la différence fondamentale entre les trois modalités d investissement / financement? 2) L entreprise aurait-elle pu mobiliser ses réserves pour financer l investissement? 3) Pour chacune des modalités, compléter le bilan prévisionnel de 213 (ANNEXES A, B et C à rendre avec la copie) sans tenir compte de la TVA. 4) Présenter sous la forme d un tableau les avantages et les inconvénients des trois modalités d investissement et de financement envisagées. 3

18 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 214 ANNEXE 1 : BILAN 211 DE LA SOCIETE «SAINT-JACQUES» (EN EUROS) ACTIFS MONTANTS NETS PASSIFS MONTANTS IMMOBILISATIONS : Incorporelles Corporelles : - Bâtiments, - Machines Financières (titres financiers) ACTIFS CIRCULANTS : Stocks matières 1 er Stocks produits finis Créances clients Créances diverses Valeurs mobilières de placement Disponibilités CAPITAUX PROPRES : Capital (15 actions) Réserves Report à nouveau Résultat À déterminer PROVISIONS : 22 DETTES : Dettes financières (a) Dettes fournisseurs Dettes diverses (fiscales et sociales) TOTAL ACTIF 956 TOTAL PASSIF 956 (a): dettes bancaires de long terme ANNEXE 2 : BILAN 212 DE LA SOCIETE «SAINT-JACQUES» (EN EUROS) ACTIFS bruts Amort & dép. nets PASSIFS IMMOBILISATIONS : Incorporelles Corporelles - Bâtiments, - Machines Financières (titres financiers) (a) 1 (a) CAPITAUX PROPRES : Capital (15 actions) Réserves Report a nouveau Résultat PROVISIONS : 2 ACTIFS CIRCULANTS : Stocks matières 1 er Stocks produits finis Créances clients Créances diverses Valeurs mobilières de placement (VMP) Disponibilités DETTES : Dettes financières (b) Dettes fournisseurs Dettes diverses (fiscales et sociales) TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF 823 (a): amortissements ; (b) : dettes bancaires de long terme 4

19 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 214 ANNEXE 3 : BILAN PREVISIONNEL 213 DE LA SOCIETE «SAINT-JACQUES» HORS PROJET D INVESTISSEMENT (EN EUROS) ACTIFS bruts Amort & dép. nets PASSIFS IMMOBILISATIONS : Incorporelles Corporelles - Bâtiments, - Machines Financières (titres financiers) (a) 11 (a) CAPITAUX PROPRES : Capital (15 actions) Réserves Report a nouveau Résultat PROVISIONS : 2 ACTIFS CIRCULANTS : Stocks matières 1 er Stocks produits finis Créances clients Créances diverses Valeurs mobilières de placement (VMP) Disponibilités DETTES : Dettes financières (b) Dettes fournisseurs Dettes diverses (fiscales et sociales) TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF 87 2 (a) : amortissements ; (b) : dont 12 2 de concours bancaires permettant de financer un découvert de trésorerie, le reste représente des dettes bancaires de long terme. 5

20 NOM ETUDIANT : ANNEXE A : BILAN PREVISIONNEL 213 DE LA SOCIETE «SAINT-JACQUES» AVEC PROJET D INVESTISSEMENT MODALITE 1 (EN EUROS) (A RENDRE AVEC LA COPIE) ACTIFS bruts Amort & dép. nets PASSIFS IMMOBILISATIONS : Incorporelles Corporelles - Bâtiments, - Machines Financières (a) 11 (a) CAPITAUX PROPRES : Capital (15 actions) Réserves Report a nouveau Résultat PROVISIONS : 2 ACTIFS CIRCULANTS : Stocks matières 1 er Stocks produits finis Créances clients Créances diverses Valeurs mobilières de placement (VMP) Disponibilités DETTES : Dettes financières (b) Dettes fournisseurs Dettes diverses (fiscales et sociales) 5 TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF (a) : amortissements ; (b) : dont 12 2 de concours bancaires permettant de financer un découvert de trésorerie, le reste représente des dettes bancaires de long terme. ANNEXE B : BILAN PREVISIONNEL 213 DE LA SOCIETE «SAINT-JACQUES» AVEC PROJET D INVESTISSEMENT MODALITE 2 (EN EUROS) (A RENDRE AVEC LA COPIE) ACTIFS bruts Amort & dép. nets PASSIFS IMMOBILISATIONS : Incorporelles Corporelles - Bâtiments, - Machines Financières (a) 11 (a) CAPITAUX PROPRES : Capital (15 actions) Réserves Report a nouveau Résultat PROVISIONS : 2 ACTIFS CIRCULANTS : Stocks matières 1 er Stocks produits finis Créances clients Créances diverses Valeurs mobilières de placement (VMP) Disponibilités DETTES : Dettes financières (b) Dettes fournisseurs Dettes diverses (fiscales et sociales) 5 TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF (a) : amortissements ; (b) : dont 12 2 de concours bancaires permettant de financer un découvert de trésorerie, le reste représente des dettes bancaires de long terme. 6

21 NOM ETUDIANT : ANNEXE C : BILAN PREVISIONNEL 213 DE LA SOCIETE «SAINT-JACQUES» AVEC PROJET D INVESTISSEMENT MODALITE 3 (EN EUROS) (A RENDRE AVEC LA COPIE) ACTIFS bruts Amort & dép. nets PASSIFS IMMOBILISATIONS : Incorporelles Corporelles - Bâtiments, - Machines Financières (a) 11 (a) CAPITAUX PROPRES : Capital (15 actions) Réserves Report a nouveau Résultat PROVISIONS : 2 ACTIFS CIRCULANTS : Stocks matières 1 er Stocks produits finis Créances clients Créances diverses Valeurs mobilières de placement (VMP) Disponibilités DETTES : Dettes financières (b) Dettes fournisseurs Dettes diverses (fiscales et sociales) 5 TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF (a) : amortissements ; (b) : dont 12 2 de concours bancaires permettant de financer un découvert de trésorerie, le reste représente des dettes bancaires de long terme. 7