FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN

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1 MAIRIE DE VARENNES SUR SEINE Rue Grande VARENNES SUR SEINE Marché à bons de commande Passé en Procédure Adaptée en application Des Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Pouvoir adjudicateur : Mairie de VARENNES SUR SEINE Rue Grande VARENNES SUR SEINE Objet de la consultation : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN Etendue de la consultation : Marché à bons de commande passé en Procédure Adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Représentant légal du Pouvoir Adjudicateur Monsieur José RUIZ, Maire de VARENNES SUR SEINE Personne habilitée à donner des renseignements (article 109 du code des marchés publics) : Monsieur José RUIZ, Maire de VARENNES SUR SEINE Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal

2 S O M M A I R E 1. OBJET ET DUREE DU MARCHE Objet du marché Forme du marché Décomposition en Lots, tranches ou phases Durée du marché Procédure Procédure PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE DELAIS D'EXECUTION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CANDIDATS CONDITIONS DE LIVRAISON OU D'EXECUTION Transport Lieu de livraison OPERATIONS DE VERIFICATIONS - ADMISSION MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX Nature du prix Révision des prix MODALITES DE REGLEMENT Etablissement des factures Délai de paiement Facturation des produits non stipulés sur le bordereau des prix unitaires Avance Intérêts moratoires PENALITES DE RETARD Pénalités pour retard dans l'exécution des prestations Pénalités pour non remise de document Pénalités pour non-respect des formalités relatives à la lutte contre le travail illégal DROIT ET LANGUE CONDITIONS DE RESILIATION Résiliation pour faute Résiliation pour motif d'intérêt général... 8 Page 2 sur 8

3 1. OBJET ET DUREE DU MARCHE 1.1. Objet du marché Le marché régi par le présent Cahier des Clauses Particulières a pour objet : La fourniture et la livraison de produits d hygiène et d'entretien pour les bâtiments communaux de VARENNES SUR SEINE tels que définis au Bordereau des Prix Unitaires Forme du marché Le présent marché est un marché à bons de commande divisé en 4 lots séparés avec des montants minimum et maximum passés en application de l article 77 du Code des Marchés Publics. Le dernier bon de commande pourra être établi au dernier jour du marché en application du premier alinéa de l article 77 du Code des Marchés Publics. Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins Décomposition en Lots, tranches ou phases Le marché est décomposé en 4 lots : - Lot n 1 : Fournitures de produits d'entretien jetables. - Lot n 2: Détergents et nettoyants alimentaires. - Lot n 3 : Produits de nettoyage - Lot n 4 : Brosserie et produits divers 1.4. Durée du marché Le marché sera conclu à compter du 1er Juillet 2014 jusqu'au 31 Décembre Il est ensuite reconductible par période de un an dans la limite de deux fois. En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par courrier au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les délais d exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans le C.C.A.P Procédure Marché en procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Il suit les dispositions de l article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande Conditions de passation des bons de commandes Chaque bon de commande précisera : - le contenu et les quantités des produits à fournir - le montant du bon de commande - la référence du marché Page 3 sur 8

4 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE En complément de l'article 4.1 du CCAG, le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : Pièces particulières : L'acte d'engagement Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières Le document intitulé Cahier des Clauses Techniques Particulières, Le Bordereau des Prix Unitaires Catalogue ou tarif général du fournisseur assorti d une remise unique ou de remises différenciées en fonction de la nature des articles. Les fiches de données sécurité et les fiches techniques des produits du bordereau des prix unitaires La note relative aux conditions d'organisation des formations. les procédés et moyens techniques qui doivent être mis en œuvre pour l utilisation des produits. Pièces générales : Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.G.T.) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services. 3. DELAIS D'EXECUTION Par le présent marché, l entreprise s engage à assurer la livraison dans un délai maximal de 5 jours (120 h) au centre technique municipal de la Commune de Varennes sur Seine, situé Avenue d Ormes VARENNES SUR SEINE. 4. CONDITIONS DE LIVRAISON OU D'EXECUTION 4.1. Transport Les frais de transport sont à la charge du titulaire Lieu de livraison Le lieu de livraison principal est : Services Techniques de la Avenue d Ormes VARENNES SUR SEINE Page 4 sur 8

5 6. OPERATIONS DE VERIFICATIONS - ADMISSION Les opérations de vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées conformément aux dispositions du chapitre 5 du CCAG FCS et dans les conditions particulières suivantes : - Lieu des opérations de vérification : Centre Technique Municipal - Moment des vérifications : Il sera fait application des articles 23.1 et 23.2 du CCAG FCS. Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l'article 25 du C.C.A.G. par le pouvoir adjudicateur. 7. MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX 7.1. Nature du prix Les fournitures seront réglées par application, aux quantités réellement commandées, des prix unitaires tels qu'ils figurent sur le bordereau des prix unitaires. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander, soit à titre exceptionnel, soit de manière régulière toute fourniture qui s'avèrerait indispensable au bon fonctionnement des bâtiments communaux et qui n'aurait pas été mentionnés au BPU, dans les mêmes conditions proposés par le prestataire. Les candidats proposeront lors de leur soumission une remise applicable à l'ensemble des articles figurant dans leur(s) catalogues(s). Ils pourront également consentir des remises différenciées par type de produit et les porter en annexe de l'acte d'engagement. Ces remises seront exprimées en pourcentage par rapport aux prix unitaires hors taxes. Le prix de règlement sera celui du tarif du fournisseur au jour de la soumission minoré de la remise accordée et inscrite à l'acte d'engagement Révision des prix Les prix du marché seront ceux définis dans l acte d engagement joint. Les prix du marché sont révisables annuellement. Les prix mentionnés dans le bordereau des prix unitaires seront révisés tous les ans, à date anniversaire de la notification du marché, par application de la formule suivante : P = Po x ( Dans laquelle : ( ) I Io P = Prix HT après révision Po = Prix HT initiaux I = Moyenne arithmétique des douze derniers indices des prix à la consommation France entière «Articles de ménage non durables», publiés par l INSEE à la date de la révision (Code sur le site de l INSEE). Page 5 sur 8

6 Io = Moyenne arithmétique des douze derniers indices des prix à la consommation France entière «Articles de ménage non durables», publiés par l INSEE à la date de notification du marché. Les fournisseurs remettront ainsi leur tarif général HT remisé ainsi que leur nouveau catalogue. 8. MODALITES DE REGLEMENT 8.1. Etablissement des factures La facture devra rappeler les références du bon de commande, indiquer la date de livraison et donner le détail des produits fournis et livrés. Les factures qui ne porteront pas ces mentions seront rejetées. Les factures seront adressées, en trois exemplaires, à l'attention de Monsieur le Maire de Varennes sur Seine, à l adresse suivante : Mairie Rue Grande VARENNES SUR SEINE. Les factures afférentes au marché seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : Les noms et adresses du créancier, Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement, Le numéro et la date du marché et de chaque avenant, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de commande, La fourniture livrée, Le montant hors T.V.A. de la fourniture livrée, éventuellement ajusté ou remis à jour, Le prix des prestations accessoires, Le taux et le montant de la T.V.A., Le montant total des fournitures livrées, La date Délai de paiement Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours courant à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur Facturation des produits non stipulés sur le bordereau des prix unitaires Le titulaire doit établir avant chaque livraison un devis envoyé par courrier ou par fax à la Commune de Varennes en vue d établir la commande correspondante. La facture devra rappeler les références du devis, indiquer la date et le détail des produits demandés. Elle devra être transmise dans les mêmes conditions qu à l article précédent. Page 6 sur 8

7 8.4. Avance Aucune avance forfaitaire ne sera versée Intérêts moratoires Le défaut de paiement des avances, des règlements partiels définitifs ou du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement, et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. 9. PENALITES DE RETARD Par dérogation à l'article du CCAG FCS, le titulaire du marché ne sera pas exonéré des pénalités dont le montant total est inférieur à 300 HT pour l'ensemble du marché Pénalités pour retard dans l'exécution des prestations Par dérogation à l'article 14 du CCAG FCS, les modalités d'application des pénalités de retard sont les suivantes : Pénalités de 5% du montant H.T. du bon de commande par jour de retard dans la livraison Pénalités pour non remise de document Par dérogation à l'article 14 du CCAG FCS, les modalités d'application des pénalités sont les suivantes : Pénalité de 50 pour chaque bon de livraison non fourni le jour même de la livraison Pénalités pour non-respect des formalités relatives à la lutte contre le travail illégal En application de l'article L du code du travail, dans le cas où le titulaire du marché ne s'acquitte pas des formalités mentionnées aux articles L à L du code du travail, il encourt une pénalité égale à 10% du montant du contrat, dans la limite du montant des amendes encourues en application des articles L , L et L du code du travail. 10. DROIT ET LANGUE En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. 11. CONDITIONS DE RESILIATION Seules les stipulations du C.C.A.G-F.C.S relatives à la résiliation du marché sont applicables. Page 7 sur 8

8 11.1. Résiliation pour faute En cas de résiliation pour faute, il sera fait application des articles 32 et 36 du CCAG FCS avec les précisions suivantes : le pouvoir adjudicateur pourra faire procéder par un tiers à l'exécution des prestations prévues par le marché aux frais et risques du titulaire dans le conditions définies à l'article 36 du CCAG FCS. La décision de résiliation le mentionnera expressément. Le titulaire n'a droit à aucune indemnisation Résiliation pour motif d'intérêt général En cas de résiliation pour motif d'intérêt général, l'indemnité de résiliation est fixée à 1% du montant initial HT du marché, diminué du montant HT non révisé des prestations admises. Lu et accepté pour être annexé à l Acte d Engagement Date et signature du titulaire Page 8 sur 8

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