FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN"

Transcription

1 MAIRIE DE VARENNES SUR SEINE Rue Grande VARENNES SUR SEINE Marché à bons de commande Passé en Procédure Adaptée en application Des Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Pouvoir adjudicateur : Mairie de VARENNES SUR SEINE Rue Grande VARENNES SUR SEINE Objet de la consultation : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN Etendue de la consultation : Marché à bons de commande passé en Procédure Adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Représentant légal du Pouvoir Adjudicateur Monsieur José RUIZ, Maire de VARENNES SUR SEINE Personne habilitée à donner des renseignements (article 109 du code des marchés publics) : Monsieur José RUIZ, Maire de VARENNES SUR SEINE Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal

2 S O M M A I R E 1. OBJET ET DUREE DU MARCHE Objet du marché Forme du marché Décomposition en Lots, tranches ou phases Durée du marché Procédure Procédure PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE DELAIS D'EXECUTION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CANDIDATS CONDITIONS DE LIVRAISON OU D'EXECUTION Transport Lieu de livraison OPERATIONS DE VERIFICATIONS - ADMISSION MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX Nature du prix Révision des prix MODALITES DE REGLEMENT Etablissement des factures Délai de paiement Facturation des produits non stipulés sur le bordereau des prix unitaires Avance Intérêts moratoires PENALITES DE RETARD Pénalités pour retard dans l'exécution des prestations Pénalités pour non remise de document Pénalités pour non-respect des formalités relatives à la lutte contre le travail illégal DROIT ET LANGUE CONDITIONS DE RESILIATION Résiliation pour faute Résiliation pour motif d'intérêt général... 8 Page 2 sur 8

3 1. OBJET ET DUREE DU MARCHE 1.1. Objet du marché Le marché régi par le présent Cahier des Clauses Particulières a pour objet : La fourniture et la livraison de produits d hygiène et d'entretien pour les bâtiments communaux de VARENNES SUR SEINE tels que définis au Bordereau des Prix Unitaires Forme du marché Le présent marché est un marché à bons de commande divisé en 4 lots séparés avec des montants minimum et maximum passés en application de l article 77 du Code des Marchés Publics. Le dernier bon de commande pourra être établi au dernier jour du marché en application du premier alinéa de l article 77 du Code des Marchés Publics. Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins Décomposition en Lots, tranches ou phases Le marché est décomposé en 4 lots : - Lot n 1 : Fournitures de produits d'entretien jetables. - Lot n 2: Détergents et nettoyants alimentaires. - Lot n 3 : Produits de nettoyage - Lot n 4 : Brosserie et produits divers 1.4. Durée du marché Le marché sera conclu à compter du 1er Juillet 2014 jusqu'au 31 Décembre Il est ensuite reconductible par période de un an dans la limite de deux fois. En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par courrier au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les délais d exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans le C.C.A.P Procédure Marché en procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Il suit les dispositions de l article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande Conditions de passation des bons de commandes Chaque bon de commande précisera : - le contenu et les quantités des produits à fournir - le montant du bon de commande - la référence du marché Page 3 sur 8

4 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE En complément de l'article 4.1 du CCAG, le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : Pièces particulières : L'acte d'engagement Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières Le document intitulé Cahier des Clauses Techniques Particulières, Le Bordereau des Prix Unitaires Catalogue ou tarif général du fournisseur assorti d une remise unique ou de remises différenciées en fonction de la nature des articles. Les fiches de données sécurité et les fiches techniques des produits du bordereau des prix unitaires La note relative aux conditions d'organisation des formations. les procédés et moyens techniques qui doivent être mis en œuvre pour l utilisation des produits. Pièces générales : Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.G.T.) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services. 3. DELAIS D'EXECUTION Par le présent marché, l entreprise s engage à assurer la livraison dans un délai maximal de 5 jours (120 h) au centre technique municipal de la Commune de Varennes sur Seine, situé Avenue d Ormes VARENNES SUR SEINE. 4. CONDITIONS DE LIVRAISON OU D'EXECUTION 4.1. Transport Les frais de transport sont à la charge du titulaire Lieu de livraison Le lieu de livraison principal est : Services Techniques de la Avenue d Ormes VARENNES SUR SEINE Page 4 sur 8

5 6. OPERATIONS DE VERIFICATIONS - ADMISSION Les opérations de vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées conformément aux dispositions du chapitre 5 du CCAG FCS et dans les conditions particulières suivantes : - Lieu des opérations de vérification : Centre Technique Municipal - Moment des vérifications : Il sera fait application des articles 23.1 et 23.2 du CCAG FCS. Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l'article 25 du C.C.A.G. par le pouvoir adjudicateur. 7. MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX 7.1. Nature du prix Les fournitures seront réglées par application, aux quantités réellement commandées, des prix unitaires tels qu'ils figurent sur le bordereau des prix unitaires. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander, soit à titre exceptionnel, soit de manière régulière toute fourniture qui s'avèrerait indispensable au bon fonctionnement des bâtiments communaux et qui n'aurait pas été mentionnés au BPU, dans les mêmes conditions proposés par le prestataire. Les candidats proposeront lors de leur soumission une remise applicable à l'ensemble des articles figurant dans leur(s) catalogues(s). Ils pourront également consentir des remises différenciées par type de produit et les porter en annexe de l'acte d'engagement. Ces remises seront exprimées en pourcentage par rapport aux prix unitaires hors taxes. Le prix de règlement sera celui du tarif du fournisseur au jour de la soumission minoré de la remise accordée et inscrite à l'acte d'engagement Révision des prix Les prix du marché seront ceux définis dans l acte d engagement joint. Les prix du marché sont révisables annuellement. Les prix mentionnés dans le bordereau des prix unitaires seront révisés tous les ans, à date anniversaire de la notification du marché, par application de la formule suivante : P = Po x ( Dans laquelle : ( ) I Io P = Prix HT après révision Po = Prix HT initiaux I = Moyenne arithmétique des douze derniers indices des prix à la consommation France entière «Articles de ménage non durables», publiés par l INSEE à la date de la révision (Code sur le site de l INSEE). Page 5 sur 8

6 Io = Moyenne arithmétique des douze derniers indices des prix à la consommation France entière «Articles de ménage non durables», publiés par l INSEE à la date de notification du marché. Les fournisseurs remettront ainsi leur tarif général HT remisé ainsi que leur nouveau catalogue. 8. MODALITES DE REGLEMENT 8.1. Etablissement des factures La facture devra rappeler les références du bon de commande, indiquer la date de livraison et donner le détail des produits fournis et livrés. Les factures qui ne porteront pas ces mentions seront rejetées. Les factures seront adressées, en trois exemplaires, à l'attention de Monsieur le Maire de Varennes sur Seine, à l adresse suivante : Mairie Rue Grande VARENNES SUR SEINE. Les factures afférentes au marché seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : Les noms et adresses du créancier, Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement, Le numéro et la date du marché et de chaque avenant, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de commande, La fourniture livrée, Le montant hors T.V.A. de la fourniture livrée, éventuellement ajusté ou remis à jour, Le prix des prestations accessoires, Le taux et le montant de la T.V.A., Le montant total des fournitures livrées, La date Délai de paiement Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours courant à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur Facturation des produits non stipulés sur le bordereau des prix unitaires Le titulaire doit établir avant chaque livraison un devis envoyé par courrier ou par fax à la Commune de Varennes en vue d établir la commande correspondante. La facture devra rappeler les références du devis, indiquer la date et le détail des produits demandés. Elle devra être transmise dans les mêmes conditions qu à l article précédent. Page 6 sur 8

7 8.4. Avance Aucune avance forfaitaire ne sera versée Intérêts moratoires Le défaut de paiement des avances, des règlements partiels définitifs ou du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement, et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. 9. PENALITES DE RETARD Par dérogation à l'article du CCAG FCS, le titulaire du marché ne sera pas exonéré des pénalités dont le montant total est inférieur à 300 HT pour l'ensemble du marché Pénalités pour retard dans l'exécution des prestations Par dérogation à l'article 14 du CCAG FCS, les modalités d'application des pénalités de retard sont les suivantes : Pénalités de 5% du montant H.T. du bon de commande par jour de retard dans la livraison Pénalités pour non remise de document Par dérogation à l'article 14 du CCAG FCS, les modalités d'application des pénalités sont les suivantes : Pénalité de 50 pour chaque bon de livraison non fourni le jour même de la livraison Pénalités pour non-respect des formalités relatives à la lutte contre le travail illégal En application de l'article L du code du travail, dans le cas où le titulaire du marché ne s'acquitte pas des formalités mentionnées aux articles L à L du code du travail, il encourt une pénalité égale à 10% du montant du contrat, dans la limite du montant des amendes encourues en application des articles L , L et L du code du travail. 10. DROIT ET LANGUE En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. 11. CONDITIONS DE RESILIATION Seules les stipulations du C.C.A.G-F.C.S relatives à la résiliation du marché sont applicables. Page 7 sur 8

8 11.1. Résiliation pour faute En cas de résiliation pour faute, il sera fait application des articles 32 et 36 du CCAG FCS avec les précisions suivantes : le pouvoir adjudicateur pourra faire procéder par un tiers à l'exécution des prestations prévues par le marché aux frais et risques du titulaire dans le conditions définies à l'article 36 du CCAG FCS. La décision de résiliation le mentionnera expressément. Le titulaire n'a droit à aucune indemnisation Résiliation pour motif d'intérêt général En cas de résiliation pour motif d'intérêt général, l'indemnité de résiliation est fixée à 1% du montant initial HT du marché, diminué du montant HT non révisé des prestations admises. Lu et accepté pour être annexé à l Acte d Engagement Date et signature du titulaire Page 8 sur 8

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien Commune de LA COUARDE-SUR-MER Marché à bons de commande de fourniture de produits d entretien Années 2011 à 2014 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) C.C.P. SOMMAIRE Article premier - Objet, forme,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA )

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA ) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA 2013-1 Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA 2013-1) MARCHÉ Á BONS DE COMMANDES PERSONNE PUBLIQUE : Syndicat Intercommunal

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET D ASSISTANCE TECHNIQUE N de marché MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE 1 MARCHÉ A PROCÉDURE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) FOURNITURE DE PLANCHES D'ETIQUETTES Article 1 - Objet du marché 1-1-Objet Les stipulations

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.AP) Numéro de marché : N PA

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES 1

Plus en détail

Marchés publics de fournitures courantes ou de services

Marchés publics de fournitures courantes ou de services C.C.A.P. Page 1 Marchés publics de fournitures courantes ou de services FOURNITURE ET POSE DES MOBILIERS ET EQUIPEMENTS POUR L AMENAGEMENT DE L ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières. Opéra de Dijon CCAP PROD20151

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières. Opéra de Dijon CCAP PROD20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 4 Article

Plus en détail

MARCHE PUBLIC Coordination SPS

MARCHE PUBLIC Coordination SPS DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Mai 2008 COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE PUBLIC Coordination SPS C.C.A.P. Procédure adaptée Marché n 06-2008 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Coordonnateur

Plus en détail

MARCHES PUBLICS. Marché de maintenance de l éclairage public. Cahier des clauses administratives particulières

MARCHES PUBLICS. Marché de maintenance de l éclairage public. Cahier des clauses administratives particulières MARCHES PUBLICS Marché de maintenance de l éclairage public Cahier des clauses administratives particulières POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN, COORDONNATEUR DE GROUPEMENT Comptable

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières du 20/02/2015 commun à tous les lots Pouvoir adjudicateur Commune de LE GRAU DU ROI Adresse : Hôtel de ville 1 Place de la Libération BP 16

Plus en détail

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL MAPA articles 10 et 28 et MARCHE A BONS DE COMMANDES-art. 77 du CMP- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Collectivité publique

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Lycée VOLTAIRE 101, avenue de la République 75011 PARIS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES N 07/2017 du 15 décembre 2016 établi en application du Code des marchés publics Résumé de l'objet du marché: IMPRIMES

Plus en détail

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Marché Public de fournitures et prestation de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Cahier

Plus en détail

FOURNITURE DE PEINTURES, MASTICS, COLLES ET DERIVES. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE PEINTURES, MASTICS, COLLES ET DERIVES. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE PEINTURES, MASTICS, COLLES ET DERIVES Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Pauillac - Service des Marchés Publics 1 Quai Antoine Ferchaud B.P. 109 33250 Pauillac Tél: 05 56 73 30 50 FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FRUITS ET LEGUMES 1

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure

Plus en détail

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché COM20151 Travaux d impression et de façonnage des documents courants de communication de l Opéra de Dijon 1 4 Article 1 Objet et décomposition

Plus en détail

FOURNITURE D EQUIPEMENTS PLOMBERIE / SANITAIRE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE D EQUIPEMENTS PLOMBERIE / SANITAIRE. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE D EQUIPEMENTS PLOMBERIE / SANITAIRE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74 CAHIER

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES "ACHAT DE MATERIEL ET EQUIPEMENT DE CUISINE COLLECTIVE"

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ACHAT DE MATERIEL ET EQUIPEMENT DE CUISINE COLLECTIVE MAIRIE 2, Place de l église 44110 SAINT-AUBIN DES CHATEAUX 02.40.28.47.13 02.40.28.42.24 Courriel mairie@saint-aubin-des-chateaux.fr Site Internet www.saint-aubin-des-chateaux.fr MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet.

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. N MAPA 01 2012 MARCHE Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. PROCEDURE ADAPTEE ART 26-28 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MAITRE

Plus en détail

Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme

Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme Marché public Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme Marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics Représentant légal du Département

Plus en détail

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) APPEL D OFFRES OUVERT (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) SOMMAIRE 1 Objet du marché

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES Prestations d impression avec façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et documents promotionnels de l Office de Tourisme d'hyères,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mission d accompagnement à la définition de la stratégie de tourisme durable du Parc naturel régional de Camargue et de son plan d actions opérationnel

Plus en détail

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont»

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) «Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» Pouvoir adjudicateur Pôle d Equilibre Territorial

Plus en détail

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE 1 Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Achat de fourniture : CENTRE DE TOURNAGE A COMMANDE NUMERIQUE 3 AXES AVEC REPRISE DE L ANCIEN Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

Ville d'alençon Place Foch ALENCON CEDEX

Ville d'alençon Place Foch ALENCON CEDEX Ville d'alençon Place Foch 61014 ALENCON CEDEX Acquisition d'un cheval de trait de type percheron pour l'enlèvement des poubelles publiques du centre ville d'alençon et pour des activités diverses (arrosage,

Plus en détail

SERVICES DE GARDIENNAGE- SURVEILLANCE-ACCUEIL- STANDARD

SERVICES DE GARDIENNAGE- SURVEILLANCE-ACCUEIL- STANDARD ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN 61, avenue du Président Wilson 94235 CACHAN cedex ENS de Cachan SERVICES DE GARDIENNAGE- SURVEILLANCE-ACCUEIL- STANDARD CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL (E.P.I.) POUR LES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES

Plus en détail

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons Marché n 2016-09 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE SAINT-GENIS-LAVAL Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: 04.78.86.82.64 ENTRETIEN

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAISON DU LIMOUSIN 30, rue de Caumartin 75009 PARIS ACQUISITION DE CHAISES ET DE TABLES POUR LE CENTRE D AFFAIRES DE LA MAISON DU LIMOUSIN CAHIER DES

Plus en détail

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Numéro d ordre du marché : CONS-14-147 611 Maintenance

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Années 2015-2018 Marché de fourniture de repas pour la restauration scolaire Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Appel d offres ouvert en référence au code des marchés publics (notamment

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à tous les lots

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à tous les lots MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à tous les lots Pouvoir adjudicateur Ville de Falaise Adresse : Place Guillaume le Conquérant BP 58 14700 FALAISE Téléphone

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES N du CCAP : CCAP CCI DE REGION DES ILES DE GUADELOUPE Hôtel Consulaire

Plus en détail

COMMUNE DE BALLAINVILLIERS. Mise en page et création du magazine municipal de la Mairie de Ballainvilliers : «infomag»

COMMUNE DE BALLAINVILLIERS. Mise en page et création du magazine municipal de la Mairie de Ballainvilliers : «infomag» COMMUNE DE BALLAINVILLIERS MARCHḖ PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCḖDURE ADAPTḖE EN APPLICATION DES ARTICLES 26 ET 28 DU CODE DES MARCHḖS PUBLICS Mise en page et création du magazine municipal de

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Départemental d Energies de l Indre - Service Technique Centre Colbert - Bat G 2 Place des Cigarières - CS60218 36004 CHATEAUROUX Cedex Tél:

Plus en détail

VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011-

VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011- VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Date limite de réception

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 5

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACQUISITION DE MATÉRIEL

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN, D HYGIENE ET FOURNITURES HOTELIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C. C. A. P.

FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN, D HYGIENE ET FOURNITURES HOTELIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C. C. A. P. Marché de fournitures et de services FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN, D HYGIENE ET FOURNITURES HOTELIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C. C. A. P.) Procédure adaptée, passée en

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2 Nouméa, le 04/11/2015 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES AU MEDIPOLE DE KOUTIO AVANT SON OUVERTURE. 1 / 7 SOMMAIRE ARTICLE 1 AUTORITE

Plus en détail

MARCHE D APPEL A CONCURRENCE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE D APPEL A CONCURRENCE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE DE TRAVAUX N de nomenclature CPV : 32323500-8 MARCHE DE TRAVAUX (fourniture, mise en œuvre et réglage d un dispositif de vidéosurveillance au magasin

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP N LORMONT CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP N LORMONT CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP N 1 33305 LORMONT CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE 1 : Objet du marché SOMMAIRE ARTICLE 2 : Nature des prestations évaluation des besoins

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle 91150 ETAMPES Tel: 01 69 78 33 06 Fax: 01 64 94 13 77 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Pouvoir adjudicateur :

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Pouvoir adjudicateur : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Pouvoir adjudicateur : OFFICE DE TOURISME DE L AGGLOMERATION HAVRAISE (OTAH) Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE. Remise du courrier au SIEDS : Lot n 2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE. Remise du courrier au SIEDS : Lot n 2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des marchés publics) SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame

Plus en détail

du rhin opéra d'europe

du rhin opéra d'europe Marché public de fournitures courantes et services N 201/008 Conception visuelle et graphique de la communication de l Opéra national du Rhin Reconsultation CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES. Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. du 09/10/2014 N BC-15

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES. Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. du 09/10/2014 N BC-15 MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. du 09/10/2014 N 2014-09-BC-15 Pouvoir adjudicateur Commune de LE GRAU DU ROI Adresse : Hôtel de ville - 1 Place de la

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES POUR L EQUIPEMENT INDIVIDUEL DES CANDELABRES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES POUR L EQUIPEMENT INDIVIDUEL DES CANDELABRES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maître d'ouvrage MAIRIE DE LAPOUTROIE 39 Rue du Général Dufieux Marché suivi par Services Techniques MAIRIE DE LAPOUTROIE Route des Hambostures

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

Marché de travaux CAHIER DES CHARGES passé selon la procédure adaptée de l'article 27 du décret du 25 mars 2016

Marché de travaux CAHIER DES CHARGES passé selon la procédure adaptée de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 Marché de travaux CAHIER DES CHARGES passé selon la procédure adaptée de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 Objet du Marché: Réfection du parking du complexe sportif de Pérignat-lès-Sarliève

Plus en détail

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) MPPA N Page n 1 / 5 Préfecture de la MARTINIQUE Direction des Ressources et de l'immobilier Bureau de l'immobilier 82, rue Victor Sévère 97262 FORT DE FRANCE Tel : 05 96 39 36 22 Fax : 05 96 39 38 88 Le

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des Clauses Administratives Particulières Achat de vêtements de travail 2014. Marché de fournitures Marché n 5-2014 Procédure adaptée (Article

Plus en détail

Objet du marché : prestation d expertise et de recherche en ingénierie pédagogique et de formation

Objet du marché : prestation d expertise et de recherche en ingénierie pédagogique et de formation CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché : prestation d expertise et de recherche en ingénierie pédagogique et de formation Marché numéro : 2PFCI/2014/01 ENSP- CCAP 2PFCI/2014/01

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction des ressources et relations humaines 43 rue de la République BP 32615-80026 Amiens cedex 1 Tél : 03-22-71-82-42 Télécopie : 03-22-71-82-39

Plus en détail

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE. Cahier des Clauses Administratives Particulières

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE. Cahier des Clauses Administratives Particulières 25 RUE DIANE DE POITIERS 28 260 ANET Tél : 02 37 62 55 25 Fax 02 37 62 20 99 mairie-anet-dg@orange.fr ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

Plus en détail

RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT

RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT COMMUNE DE MIRANDE - 32300 SERVICES TECHNIQUES TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) OPERATION RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT DATE LIMITE DE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Art. 1 : Identification de l acheteur public Tél. : 03.84.54.56.56 Télécopie : 03.84.54.07.96 Centre Communal d Action Sociale de la Ville de

Plus en détail

ESIGELEC TECHNOPOLE DU MADRILLET Avenue Galilée BP Saint Etienne du Rouvray

ESIGELEC TECHNOPOLE DU MADRILLET Avenue Galilée BP Saint Etienne du Rouvray ESIGELEC TECHNOPOLE DU MADRILLET Avenue Galilée BP 10024 76801 Saint Etienne du Rouvray Accord Cadre - Fourniture de matériels et logiciels informatiques Lots 1 et 2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES. Fourniture de treize pianos pour le CNSMDP

MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES. Fourniture de treize pianos pour le CNSMDP MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES Objet du marché : Fourniture de treize pianos pour le CNSMDP CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES COMMUN AUX SIX LOTS Date limite de réception des offres : 07 avril 2015 Heure

Plus en détail

ACCORD CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

ACCORD CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Page 1 sur 15 ACCORD CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «PRODUITS MENAGERS ET FOURNITURES D ENTRETIEN ET D HYGIENE» PROCEDURE ADAPTEE (Ordonnance

Plus en détail

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur Groupement d intérêt public Représentant du Pouvoir adjudicateur Monsieur Joseph

Plus en détail

Marché public. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Marché public. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché public Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature : 67.05 Marché n 05 MPA. ENTRE: Le Département

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon Cahier des Clauses Administratives Particulières Identification de l Administration contractante : Commune de PUYGOUZON La Cayrié 81990 PUYGOUZON Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE PASSÉ SELON UNE PROCEDURE ADAPTÉE MODELE DE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES APPEL A CANDIDATURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE PASSÉ SELON UNE PROCEDURE ADAPTÉE MODELE DE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES APPEL A CANDIDATURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE PASSÉ SELON UNE PROCEDURE ADAPTÉE MODELE DE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES APPEL A CANDIDATURES ÉVALUATION EXTERNE DE L ÉTABLISSEMENT FHF - DIPOMMS 1/6 SOMMAIRE ARTICLE 1

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION GROUPEMENT DE COMMANDES PAPIER DE CHALON-SUR-SAÔNE Etablissement coordonnateur : Lycée Nicéphore Niepce 141 avenue Boucicaut - B.P 50099 71321 Chalon-sur-Saône CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles

Marché public de prestations intellectuelles Marché public de prestations intellectuelles Marché passé selon la procédure adaptée selon l article 27 du Décret n 2016-360 du 25/03/2016 La Promenade 04300 PIERRERUE Tel : 04 92 75 16 61/ Fax : 04 92

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES COMMUN AUX DEUX LOTS

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES COMMUN AUX DEUX LOTS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES COMMUN AUX DEUX LOTS Maître d ouvrage : Direction des Services Techniques 20, Boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON-PLAGE

Plus en détail

CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390)

CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390) INRA CENTRE VAL DE LOIRE 2163 Avenue de la Pomme de Pin CS 40001 - Ardon 45075 ORLEANS CEDEX 2 CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390).

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE MOISSAC DIRECTION DU SERVICE DES FINANCES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil 82200 MOISSAC Tél: 0563046363 REALISATION ET EDITION

Plus en détail

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient

Plus en détail

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDEE EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché n 3/2014 Marché à Procédure Adaptée passé en application

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des clauses administratives particulières Marché des impressions pour l Office de Tourisme d Aix en Provence OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME 300

Plus en détail

Université de Technologie de Troyes. 12, rue Marie Curie CS Troyes Cedex CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N 17/14

Université de Technologie de Troyes. 12, rue Marie Curie CS Troyes Cedex CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N 17/14 Université de Technologie de Troyes 12, rue Marie Curie CS 42060 10004 Troyes Cedex CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N 17/14 Du 20/10/2014 OBJET DU MARCHE : Prestation de transfert et de

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine MARCHE À BONS DE COMMANDE POUR LA CONCEPTION GRAPHIQUE ET MAQUETTAGE DU JOURNAL MUNICIPAL CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Bureau d'études pour la mission de révision générale du PLU de la commune de Les Mathes - La Palmyre N du CCAP

Plus en détail

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi Jouy-sur-Morin Tél. : Fax :

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi Jouy-sur-Morin Tél. : Fax : MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.fr Marché public de travaux ***** Marché passé suivant une procédure

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES CCAP. Maître de l'ouvrage :

MARCHES PUBLICS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES CCAP. Maître de l'ouvrage : MARCHES PUBLICS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES CCAP Maître de l'ouvrage : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 1 rue des Droits de l Homme 70000 NOIDANS-LES-VESOUL Objet : ORGANISATION

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE «Cahier des Clauses Administratives Particulières»

CAHIER DES CHARGES. CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE «Cahier des Clauses Administratives Particulières» CAHIER DES CHARGES CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE «Cahier des Clauses Administratives Particulières» Contrat d approvisionnement Page 1 sur 12 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION DISPOSITIONS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GÂTINE ET CHOISILLES LE CHÊNE BAUDET 37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER TEL : 02.47.29.81.00 FAX : 02.47.29.81.04 ccgc.secretariat@wanadoo.fr www.gatine-choisilles.fr

Plus en détail

COMMUNE D EVENOS MARCHE PUBLIC DE SERVICES

COMMUNE D EVENOS MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNE D EVENOS MARCHE PUBLIC DE SERVICES PRESTATIONS D ORGANISATION ET DE GESTION D UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, D ACTIVITES PEDAGOGIQUES ET PERISCOLAIRES Marché à procédure adaptée (Articles

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Nouméa, le 19/08/2016 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) pour la FOURNITURE DE CONTENEURS et PRESTATIONS de COLLECTE, de TRANSPORT et de TRAITEMENT des DECHETS d ACTIVITE de SOINS

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Fourniture d étiquettes prétraitées et empreintes spécifiques pour Carte Nationale d Identité» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction de la Logistique DATE LIMITE DE REMISE

Plus en détail

FOURNITURES DE CARBURANT ET LUBRIFIANTS

FOURNITURES DE CARBURANT ET LUBRIFIANTS Ville de GRADIGNAN Allées Gaston Rodrigues - CS 50105 33173 GRADIGNAN FOURNITURES DE CARBURANT ET LUBRIFIANTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES du 24/01/2007 (C.C.A.P.) C.C.A.P. du 24/01/2007

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTE 01/2011 FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE VAISSELLE JETABLE POUR LE LYCEE JACQUES DUHAMEL DE DOLE

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTE 01/2011 FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE VAISSELLE JETABLE POUR LE LYCEE JACQUES DUHAMEL DE DOLE LPO Jacques DUHAMEL Avenue Charles LAURENT THOUVEREY B.P. 8 39107 DOLE Cedex MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTE 01/2011 FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE VAISSELLE JETABLE POUR LE LYCEE JACQUES DUHAMEL

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A LA FOURNITURE ET A L ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET A LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché à procédure adaptée

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ecole Normale Supérieure de Cachan Service Marchés 61 avenue du Président Wilson 94235 Cachan cedex Tél: 01 47 40 76 50 ACHAT DE PETITES FOURNITURES

Plus en détail

Coaching emploi pour les chercheurs d emploi de la Communauté urbaine d Angers Loire Métropole

Coaching emploi pour les chercheurs d emploi de la Communauté urbaine d Angers Loire Métropole MAITRE D OUVRAGE : Angers Loire Développement 122 rue du château d Orgemont BP 10406 49104 ANGERS cedex 02 * * * * Coaching emploi pour les chercheurs d emploi de la Communauté urbaine d Angers Loire Métropole

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES 57 rue René Nicod CS 80502 01117 OYONNAX CEDEX Tél: 0474812370 CREATION D UN SERVICE D ANIMATION DE LA VIE ETUDIANTE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCHB Cahier

Plus en détail

Mairie de Saint-Aunès

Mairie de Saint-Aunès MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de Saint-Aunès

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Référence au CCAG de Fournitures courantes et de Service approuvé par arrêté du 19 janvier 2009

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Référence au CCAG de Fournitures courantes et de Service approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 Pièce n 2 N d identification du marché : 2010-008 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Référence au CCAG de Fournitures courantes et de Service approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 OBJET

Plus en détail