AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

Transcription

1 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ I.1) NOM ET ADRESSES Cté d'agglomération du Pays Ajaccien, Site Alban - Bâtiments G et H - 18, rue Comte de Marbeuf, 20000, Ajaccio, F, Téléphone : (+33) , Courriel : marche-public@ca-ajaccien.fr, Fax : (+33) , Code NUTS : FR8 Adresse(s) internet : Adresse principale : Adresse du profil acheteur : I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre type : Etablissement Public Territorial - Etablissement Public de Coopération Intercommunale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : A16/07 Exécution de prestations de nettoyage : locaux, vitreries et abords occupés par la CAPA Numéro de référence : A16/07 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet l exécution de diverses prestations de nettoyage des abords, vitreries et locaux occupés par la Communauté d Agglomération du Pays Ajaccien. Le présent marché comprend la fourniture de la main d œuvre, du matériel et des consommables. II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2.1) Intitulé : Site Alban Lot nº : 1 Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Exécution de prestations de nettoyage: locaux, vitreries et abords des locaux occupés par la Communauté d Agglomération du Pays Ajaccien - Site Alban

2 Critères énoncés ci-dessous Valeur hors TVA : euros Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit trois fois pour une Lot 1 : Seuil minimum : ,00 euros HT / an Seuil maximum : ,00 euros HT / an II.2.1) Intitulé : Ancien dépôt CODEC Lot nº : 2 occupés par la Communauté d Agglomération du Pays Ajaccien - Ancien dépôt CODEC Critères énoncés ci-dessous 1. Prix / Pondération : 55 Valeur hors TVA : euros Lot 2 : Seuil minimum : ,00 euros HT / an Seuil maximum : ,00 euros HT / an

3 II.2.1) Intitulé : Site Saint-Antoine Lot nº : 3 occupés par la Communauté d Agglomération du Pays Ajaccien - Site Saint-Antoine critères énoncés ci-dessous Valeur hors TVA : euros Lot 3 : Seuil minimum : 4 000,00 euros HT / an Seuil maximum : ,00 euros HT / an II.2.1) Intitulé : Site immeuble Castellani Lot nº : 4 occupés par la Communauté d Agglomération du Pays Ajaccien - Site immeuble Castellani critères énoncés ci-dessous Valeur hors TVA : euros

4 Lot 4 : Seuil minimum : 5 000,00 euros HT / an Seuil maximum : ,00 euros HT / an SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 48 du Décret nº du 25 mars 2016 : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Décret nº du 25 mars 2016 : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Décret nº du 25 mars 2016 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Sans objet III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

5 IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30 mai :00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : 26 septembre 2016 IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 31 mai :30 SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Unité monétaire utilisée : l'euro Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une Type de procédure : appel d'offres ouvert Critères de sélection des candidatures : -Garanties et capacités techniques et financières -Capacité professionnelles Il s'agit d'un avis obligatoire. Modalités d'ouverture des offres : par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, villa Montépiano, 20407, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) , Fax : (+33) VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges, Bd Paul Peytral, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) , Fax : (+33) VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : Le 29 Avril 2016