AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 13 Services La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BP Type d'organisme : autre Activité(s) principale(s) : Santé OBJET DU MARCHE Objet du marché : Transport des patients pour le centre d'accueil de jour AMISTA du centre hospitalier Edmond Garcin Type marché de services : Transports terrestres Lieu d'exécution ou de livraison : Centre accueil de jour AMISTA L'avis concerne :Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Les demandes de transport seront passées exclusivement par le service d'accueil de jour. Les transports s'effectueront exclusivement de jour; le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18 heures. Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/05/2016 jusqu'au 30/04/2017. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an Des variantes seront-elles prises en compte? Non Prestations divisées en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots

2 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement par mandat administratif se fera sur service fait, terme échu dans un délai global de 50 jours à réception facture. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : sur fonds propres en fonction des crédits inscrits au budget de l'établissement Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L à 4 du code du travail Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; permis de conduire

3 CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas Une enchère électronique sera effectuée : Non PROCEDURES Type de procédure :Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres :29/03/2016 à 12 H 00 Délai minimum de validité des offres :90 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice 16SERV01 Autres informations: Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leur réponse dans les formats fichiers identiques à ceux constituant le DCE.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. En cas de détection, lors de l'ouverture d'un dossier, de son infection par un virus informatique, il sera procédé à une tentative de réparation. En cas d'échec, il devra être déclaré irrecevable s'il s'agit d'un document relatif à l'offre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la rubrique " questions posées " de la plate forme de dématérialisation du CHEG. Une réponse sera alors à disposition via la même rubrique 4 jours au plus tard avant la date de remise des offres. Rappel : En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment à la publication des questions/réponses ou encore à la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés

4 Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille rue Breteuil Marseille Cedex Tél : Fax : Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L à L du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Date d'envoi du présent avis à la publication :01/03/2016 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif Mme MANNO Tél : Fax : tmanno@ch-aubagne.fr Renseignements d'ordre technique MME DULUC et LAUPRETRE Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus hboree@ch-aubagne.fr URL :

5 Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées BP URL : RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Lot N 01 - Commune d'aubagne Etendue ou quantité : maximum Euros pour la période initiale. 1ere reconduction maxi eme reconduction maxi Lot N 02 - Gemenos, Carnoux, la Bédoule, Cuges, Roquevaire, Auriol, St Zacharie Etendue ou quantité : maximum Euros pour la période initiale. 1ere reconduction maxi eme reconduction maxi Lot N 03 - Communes Marseille 11ème et Penne sur huveaune Etendue ou quantité : maximum Euros pour la période initiale. 1ere reconduction maxi eme reconduction maxi Lot N 04 - Communes limitrophes Cadolive, La bouilladisse, Peynier, Gréasque, Peypin Etendue ou quantité : maximum Euros pour la période initiale. 1ere reconduction maxi eme reconduction maxi

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui

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