AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Non

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1 Département de publication : 59 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Fournitures La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle Ville Gestionnaire Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau Lambersart Cedex Tél : Fax : achatspublics@ville-lambersart.fr Adresse du profil d'acheteur : Type d'organisme : Commune Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices :Non OBJET DU MARCHE Objet du marché : Fournitures de pièces détachées et réparations de véhicules municipaux

2 Type de marché de fournitures :Achat L'avis concerne :Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an Des variantes seront-elles prises en compte?non Prestations divisées en lots :Oui Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution :24 mois CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les ressources propres de la collectivité Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : Se référer au règlement de consultation Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Se référer au règlement de consultation Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Se référer au règlement de consultation CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères

3 énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 40% - Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique : 30% - Délai d'exécution : 30% PROCEDURES Type de procédure :Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 24/11/2014 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres :120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :14MAPA34 Autres informations : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il est conseillé au candidat désirant déposer une offre électronique de prendre les délais nécessaires afin d'éviter des aléas informatiques empechant le dépôt électronique Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée Lille Tél :

4 Fax : greffe.ta@juradm.fr Instance chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée Lille Introduction des recours : Articles R à R du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L et R du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) Date d'envoi du présent avis à la publication :21/10/2014 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif Pôle Ville Gestionnaire Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau Lambersart Cedex Tél : Fax : achatspublics@ville-lambersart.fr Renseignements d'ordre technique M Georges LEKEUX Pôle Ville Aménageuse Pôle Technique - Garage 19 avenue Georges Clemenceau Lambersart Cedex Tél : glekeux@ville-lambersart.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Pôle Ville Gestionnaire Service Marchés Publics Centre De Gaulle 19 avenue Georges Clemenceau Lambersart Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Pôle Ville Gestionnaire Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau

5 59831 Lambersart Cedex RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Lot N Fourniture de consommables, produits de nettoyage tous véhicules, graisses et lubrifiants Classification CPV : Etendue ou quantité :minimum Euros maximum Euros pour la Lot N Fourniture et ou pose d'équipements de sécurité Classification CPV : Etendue ou quantité :minimum Euros maximum Euros pour la Lot N Fourniture de pièces détachées, accessoires, équipements et réparations pour véhicules légers de marque Renault Classification CPV : Etendue ou quantité :minimum Euros maximum Euros pour la Lot N Fourniture de pièces détachées, accessoires, équipements et réparations pour véhicules légers de marque Peugeot, Citroen, Fiat et Opel Classification CPV : Etendue ou quantité :minimum Euros maximum Euros pour la Lot N Réparation, peinture en carrosserie véhicules légers et utilitaires légers, et poids lourds Classification CPV : Etendue ou quantité :minimum Euros maximum Euros pour la Lot N Fourniture de pneus neufs pour véhicules légers, utilitaires légers et poids lours, contrôle et équilibrage, parallélisme véhicules légers et poids lourds Classification CPV : Etendue ou quantité :minimum Euros maximum Euros pour la Lot N Fourniture de pièces détachées, accessoires et équipements et réparations pour véhicules industriels de marque Renault Classification CPV : Etendue ou quantité :minimum Euros maximum Euros pour la Lot N Fourniture de pièces détachées, accessoires, équipements et

6 réparations pour véhicules légers de marque Toyota Classification CPV : Etendue ou quantité :minimum Euros maximum Euros pour la Lot N Fourniture de pièces détachées, accessoires, équipements et réparations pour engins agricoles Classification CPV : Etendue ou quantité :minimum Euros maximum Euros pour la