FABRICATION ET FOURNITURE DE REPAS POUR L ACCUEIL PERISCOLAIRE ET L ACCUEIL DE LOISIRS DE VALLOIRE

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1 FABRICATION ET FOURNITURE DE REPAS POUR L ACCUEIL PERISCOLAIRE ET L ACCUEIL DE LOISIRS DE VALLOIRE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) C.C.P. Page N 1

2 (C.C.P.) SOMMAIRE Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art Objet du marché - Type et durée du marché - Documents contractuels - Commandes - Conditions de livraison - Prix - paiement - Responsabilité - Contrôles - Documents réglementaires - Expiration - Résiliation C.C.P. Page N 2

3 Article 1- Objet du marché : Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes : Liaison chaude : 1) Accueil Périscolaire en saison d hiver-(période scolaire) : De mi-décembre à mi-avril et du Lundi au Vendredi. (hors jours fériés). 2) Vacances scolaires : Ouverture du lundi au vendredi (hors jours fériés). Vacances de fin d année, d hiver, de printemps (en fonction de l ouverture de la station de Valloire) et d été. Fermeture du centre de loisirs aux vacances d Automne. Article 2 - Type et durée du marché : Le marché est un marché à bons de commandes, passé sans minimum, ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n du 25 mars 2016 selon la procédure adaptée prévue aux articles 27 et 28 de ce même décret. Le marché est conclu pour un an à compter du 15 Décembre 2016 et jusqu au 14 Décembre 2017, renouvelable 1 fois par tacite reconduction. Les prestations varient entre un minimum et un maximum précisés à titre indicatif dans l acte d engagement. Article 3 - Documents contractuels : Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : l acte d engagement, le cahier des clauses particulières et son annexe dont l exemplaire conservé dans les archives de l administration fait seul foi, le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, brochure n 2014 des journaux officiels. Article 4 - Commandes : Les commandes sont faites par le centre de loisirs «Les Loupiots» et ce, concernant les périodes Périscolaire et les périodes de vacances scolaires. Les commandes sont faxées, ou mailées, le jeudi de chaque semaine avant 16h00. Les bons de commande comportent : la référence au marché, la désignation de la prestation, la quantité commandée/jour. C.C.P. Page N 3

4 Article 5 - Conditions de livraison : Transport : Les fournitures sont livrées à destination franco de port Lieu de livraison : Le lieu de livraison des fournitures est l accueil de loisirs «Les Loupiots», Rue des Grandes Alpes, Valloire Opérations de vérifications : Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées lors de la livraison ou de l exécution des prestations Article 6 Prix : Forme du prix : Le marché est conclu à prix unitaire Variation du prix : Mois d établissement du prix du marché : Le prix unitaire figurant à l acte d engagement est réputé établi aux conditions économiques du mois de Décembre Ce mois est appelé mois zéro (Mo) Type de variation du prix : Le prix du marché sera ajusté chaque année par référence au tarif ou au barème que le titulaire pratique à l égard de l ensemble de sa clientèle détaillant l indice pour la fabrication et celui, si besoin de la livraison. Le titulaire du marché s engage à faire parvenir à la Communauté de Communes Maurienne Galibier (si besoin, par lettre recommandée avec accusé de réception), son nouveau tarif (ou barème) avec un préavis de 30 jours avant la date prévue pour l application de l ajustement. Article 7- paiement : La Communauté de Communes Maurienne Galibier s acquittera des paiements au vu : -Du relevé des bons de commande établi chaque mois par le titulaire et correspondant au nombre de repas commandé et livré. -De la présentation de la facture établie sur la base des prix figurant à l acte d engagement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de validation de la facture. Article 8 Responsabilité-Contrôle : Le titulaire du marché est responsable de la qualité sanitaire du produit livré, du maintien de cette qualité jusqu à la livraison. A ce titre, il devra justifier d une assurance en cours de validité au début de l exécution du marché garantissant sa responsabilité civile et en particulier celle concernant «les risques d intoxication alimentaire». La Communauté de Communes Maurienne Galibier peut à tout moment et sans en référer préalablement au titulaire, procéder à tous les contrôles qu elle jugerait nécessaire en vue de vérifier la conformité des prestations et des modalités de leur exécution avec les clauses du présent marché. C.C.P. Page N 4

5 Article 9 Documents réglementaires : Le prestataire fournira annuellement les documents réglementaires attestant qu il détient : - L agrément sanitaire, - L attestation d assurance (voir article 8), - L agrément ou la dispense d agrément pour la livraison du repas. Article 10 Expiration-Résiliation : Le présent marché est conclu pour une année du 15 Décembre 2016 au 14 Décembre Il est renouvelable une fois par tacite reconduction. Le renouvellement se fera 2 mois avant la date de la notification de chaque année, après remise par l attributaire des mises à jour des conditions tarifaires du marché. En cas d inobservation importante d une clause du présent «cahier des clauses particulières», la Communauté de Communes Maurienne Galibier pourra résilier le contrat sans indemnité, à charge pour elle de respecter un préavis de 30 jours par courrier recommandé avec accusé de réception. Accepté le Signature C.C.P. Page N 5