MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES Prestations d impression avec façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et documents promotionnels de l Office de Tourisme d'hyères, sur support papier, sans conception. Cahier des Clauses Administratives Particulières de l Accord-Cadre (CCAP-AC) Procédure adaptée selon MAPA - Accord Cadre en application des articles 27 et 34 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Pouvoir Adjudicateur : Office de Tourisme d Hyères Office de Tourisme d'hyères Rotonde du Park Hôtel - Avenue de Belgique Hyères Cedex Tél fax Date limite de réception des plis : vendredi 9 décembre à 12h00 Page 1 sur 8

2 SOMMAIRE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE DOCUMENTS CONTRACTUELS DUREE DE L ACCORD-CADRE MONTANT DE L ACCORD CADRE OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE L ACCORD-CADRE DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES SUBSEQUENTS Modalités de remise en concurrence Jugement des offres pour l attribution des marchés subséquents par le pouvoir adjudicateur Documents contractuels régissant les marchés subséquents Durée et montant des marchés subséquents Prix Révision des prix Delai d exécution Négociation Pénalités OBLIGATIONS DES TITULAIRES DES MARCHES SUBSEQUENTS Documents à fournir Assurances CONDITIONS DE VERIFICATION DES PRESTATIONS EFFECTUEES FACTURATION ET REGLEMENT RESILIATION LITIGES... 8 Page 2 sur 8

3 1 OBJET DE L ACCORD CADRE La présente consultation consiste à la désignation de prestataires à un accord cadre pour la fourniture de supports papier imprimés de communication et de documents promotionnels, leur façonnage, leur conditionnement et leur livraison pour l établissement public et industriel Office de Tourisme de Hyères. Les prestations ne comprennent pas la conception. Après la conclusion de l accord cadre, chaque prestation fera l objet d un marché subséquent pour lequel les attributaires du lot considéré seront consultés. Ils soumettront leur offre et celle-ci sera jugée à l occasion de chaque prestation commandée, selon les critères définis ci-après. 2 DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par des documents contractuels énumérés ci-dessous : - le règlement de consultation (RC), dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'office fait seul foi ; - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP-AC) dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'office fait seul foi ; - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'office fait seul foi ; - le bordereau de prix unitaire (BPU) - le mémoire technique méthodologique ; - les spécimens produits par le candidat au soutien de son offre ; - les pièces générales non jointes à savoir le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures de services (F.C.S). 3 DUREE DE L ACCORD-CADRE Le présent accord-cadre prend effet à compter du 14 décembre 2016 sous réserve de sa date de notification et pour une durée d un an. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur deux fois, pour une durée identique, de manière tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l accord-cadre à l échéance, il en informera par lettre recommandée avec accusé de réception chacun des titulaires deux (2) mois avant la date d échéance. La non-reconduction de l accord cadre ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. En cas de non reconduction de l accord-cadre, les titulaires des marchés subséquents conclus en vertu de l accord-cadre sont tenus d assurer l ensemble des prestations prévues aux dits marchés subséquents en cours. Page 3 sur 8

4 4 MONTANT DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum susceptible d être commandé sur toute la durée de l accord et tous lots confondus ne saurait être supérieur ou égal à H.T. 5 OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE L ACCORD-CADRE Tout titulaire de l accord-cadre s engage à faire des offres régulières, acceptables et appropriées lors de chaque mise en concurrence en vue de la conclusion des marchés subséquents fondés sur l accord-cadre. 6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES SUBSEQUENTS Conditions de consultation des titulaires pour l attribution des marchés subséquents 6.1 Modalités de remise en concurrence Chaque commande donnera lieu à une remise en concurrence adressée aux titulaires de l accord-cadre pour le lot considéré, dans de strictes conditions d égalité de traitement et en toute transparence. Le représentant du pouvoir adjudicateur transmettra (par fax ou par voie électronique), les pièces constitutives du marché subséquent aux titulaires. Les titulaires de l accord-cadre remettront au pouvoir adjudicateur une offre dans le délai contractuel de 48h, à compter de la réception des documents de la mise en concurrence. En cas de mise en œuvre de la procédure d urgence, les titulaires de l accord-cadre remettront au pouvoir adjudicateur une offre dans le meilleur délai étant précisé que le délai contractuel de réalisation des prestations commandées dans leur ensemble est de 48h maximum. 6.2 Jugement des offres pour l attribution des marchés subséquents par le pouvoir adjudicateur Les offres seront évaluées selon le seul critère prix «Prix des prestations 100 %». La qualité technique des prestations des offres remises dans le cadre des marchés subséquents devront répondre à minima aux spécifications mentionnées dans le CCTP de l Accord-Cadre. Dans le cas contraire, les offres seront écartées car non conformes. Page 4 sur 8

5 6.3 Documents contractuels régissant les marchés subséquents Les pièces constitutives de chaque marché subséquent seront les suivantes : - la lettre de consultation du marché subséquent, comprenant les règles de la consultation et le cahier des charges, qui détaillera avec précision les prestations demandées et leurs conditions d exécution, signés par le représentant de l Office de Tourisme et par le titulaire ; - l offre de prix proposée en réponse par le titulaire ; - le cas échéant pour les prestations plus complexes, un acte d'engagement (AE). 6.4 Durée et montant des marchés subséquents L accord-cadre est passé pour une durée d un an à compter du 14 décembre 2016 sous réserve de sa date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur deux fois pour une durée similaire de manière tacite. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l accord-cadre. La quantité et le montant de chaque marché subséquent seront déterminés au moment de la remise en concurrence. 6.5 Prix Les prix renseignés au BPU de l accord cadre par le titulaire sont fermes pour la première année d exécution. Les candidats au présent accord-cadre doivent renseigner le Bordereau des prix Unitaires en indiquant leurs propositions de prix pour tous les types de prestations y figurant. Ces prix sont unitaires, établis hors T.V.A., tous frais compris. Les prix proposés lors de l accord-cadre sont des prix plafonds. En aucun cas, ces prix plafonds ne pourront être modifiés à la hausse dans le cadre des marchés subséquents passés au cours de la première année de l accord-cadre. Les offres de prix seront formulées dans le cadre de la réponse aux marchés subséquents, ces offres seront nécessairement conformes notamment au regard des précisions apportées sur les besoins/demandes de prestations par l Office de Tourisme et/ou des précisions apportées par les titulaires de l accord-cadre dans leur offre pour le marché subséquent concerné. 6.6 Révision des prix Les prix plafonds indiqués lors de la procédure de l accord-cadre sont révisables à compter de la date anniversaire du premier jour d exécution du contrat et au plus tard au jour anniversaire de la notification de l accord-cadre. Les prix plafonds seront réévalués conformément à la formule ci-après : Page 5 sur 8

6 P = Po [0,15 + 0,85 (In / Io)] Dans laquelle : P : Prix révisé Po : Prix initial In : Indice des Articles de papeterie - Ensemble des marchés - Prix de base [source INSEE - Identifiant : PB0D M)] pris à la date de la révision moins 3 mois. Indice disponible à l adresse Internet suivante : 9&codeGroupe=1428 Io : Indice des Articles de papeterie - Ensemble des marchés - Prix de base [source INSEE - Identifiant : PB0D M)] pris à la date du mois zéro moins 3 mois. Indice disponible à l adresse Internet suivante : 9&codeGroupe=1428 Les prix seront établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois précédent celui fixé pour la date limite de remise des offres. Ce mois appelé Mo (mois zéro) est le mois de novembre L application de la révision incombera au Titulaire. A l appui d un document récapitulant les prix révisés, le Titulaire devra fournir obligatoirement les justificatifs des indices concernés par la formule de révision des prix, et publiés par les organismes concernés (en l occurrence, INSEE). 6.7 Délais d exécution Le délai d exécution «maximum» est de 8 jours et le délai d exécution «urgent» est de 48h. Il sera indiqué dans la lettre de consultation du marché subséquent concerné. Le délai «maximum» sera remplacé dans les marchés subséquents, par le délai d exécution sur lequel s est engagé le titulaire dans son offre, s il est inférieur. 6.8 Négociation Lorsque cela sera mentionné dans la lettre de consultation du marché subséquent, une négociation des offres pourra avoir lieu pour leur attribution. Dans ce cas, les modalités de la négociation seront clairement indiquées dans la lettre de consultation. 6.9 Pénalités Conformément aux articles 11 du CCAG-FCS, il sera appliqué sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard dans l exécution des marchés passés sur la base du présent accord. Page 6 sur 8

7 7 OBLIGATIONS DES TITULAIRES DES MARCHES SUBSEQUENTS 7.1 Documents à fournir Le titulaire de l accord-cadre, auquel il est envisagé d attribuer un marché subséquent, doit prouver la régularité de sa situation, au regard de ses obligations fiscales et sociales, en fournissant au pouvoir adjudicateur dans un délai de 5 jours après sa demande, les documents, attestations et certificats prévus au code des marchés publics et du code du travail. 7.2 Assurances Le titulaire est responsable de l ensemble des prestations jusqu à leur admission par l Office de Tourisme d Hyères. En aucun cas, le titulaire ne peut se retrancher derrière la défaillance ou la faute de ses préposés, ou de ses fournisseurs pour atténuer ou supprimer sa responsabilité. 8 CONDITIONS DE VERIFICATION DES PRESTATIONS EFFECTUEES Les opérations de vérification des prestations effectuées dans le cadre des marchés subséquents seront réalisées en application des articles 18 et suivants du CCAG FCS. L ensemble des livrables fournis par le titulaire sera soumis à la validation du pouvoir adjudicateur qui pourra demander des précisions et des modifications. La validation du service fait s effectuera sur la base de la validation des supports livrés. 9 FACTURATION ET REGLEMENT Les devis et les factures présentés par le titulaire seront détaillés pour toutes les prestations. Ces documents doivent permettre d identifier avec précision tous les éléments de l opération auxquels ces prestations correspondent. Les factures établies par les prestataires seront adressées en un original portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement, - le numéro et la date du marché, - la nature de la prestation, - le montant hors TVA, - le taux et le montant de la TVA, - le montant total TTC, Page 7 sur 8

8 - la date d établissement. Les factures devront parvenir à l adresse indiquée ci-dessous, par tout moyen permettant de donner une date certaine à la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur : Office de Tourisme d'hyères Rotonde du Park Hôtel - Avenue de Belgique Hyères Cedex Tél RESILIATION La résiliation globale de l accord-cadre pourra être prononcée par le pouvoir adjudicateur, pour tout motif d intérêt général dans les conditions prévues au CCAG FCS. La résiliation de l accord-cadre pourra être prononcée par le pouvoir adjudicateur à l encontre d un opérateur économique, sans préavis, ni indemnité, pour inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l article 44 du code des marchés publics ou en cas de refus répété, en cas d attribution de marché subséquent, de produire les documents prévus au code des marchés publics et du code du travail. La résiliation pourra être également prononcée pour faute du titulaire dans l exécution des prestations des marchés subséquents, en application des articles du CCAG FCS. 11 LITIGES La procédure de règlement amiable des différends ou litiges qui pourraient survenir en cours d exécution de chaque marché subséquent est celle définie par les articles 127 et 128 du code des marchés publics. Au cas où un accord ne pourrait être trouvé entre les parties, le litige devra être porté devant le tribunal administratif de Toulon. Page 8 sur 8

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