SIVOM DU PAYS TOY MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Objet du marché :

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1 SIVOM DU PAYS TOY MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Objet du marché : Marché à bons de commande : Travaux d entretien des cours d eau en Pays Toy : Gave de Pau, Bastan, Yse et affluents du bassin Règlement de la Consultation Maître d ouvrage : SIVOM du Pays Toy Mairie de Luz-Saint-Sauveur Rue d Ossun Prolongée LUZ-SAINT-SAUVEUR / sivompaystoy@orange.fr Représenté par : Son Président, Jean-Louis NOGUERE Marché public à procédure adaptée (art. 26 à 28, 72 et 77 du CMP) Date limite de réception des offres : 10 juillet 2015 à 17h00

2 1. Nature et étendue de la consultation La présente consultation concerne le Contrat de Rivière Gave de Pau Amont, sur les cours d eau du pays Toy, à savoir, le Gave de Gavarnie, le Bastan, l Yse ainsi que l ensemble des affluents du bassin. Des travaux d entretien des cours d eau et de leurs berges seront réalisés dans le cadre du Contrat de rivière Gave de Pau Amont Le présent marché concerne les travaux pour l année 2015, il pourra être reconduit. Le SIVOM du Pays Toy est maître d ouvrage de l opération. Marché à bons de commande : les prestations feront l'objet de bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, notifiés au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché. Lieu d exécution des travaux : Berges et lits des cours d eau du Pays Toy (17 communes) 2. Durée du marché reconduction Le prestataire, sauf en cas de problèmes liés aux conditions climatiques, doit procéder à la réalisation des travaux dans le délai indiqué sur le bon de commande. Le présent marché est conclu, à compter de la date de réception, par le titulaire de sa notification, jusqu'au 31 décembre Le marché pourra être reconduit pour l année Date prévisionnelle de démarrage des travaux Date prévisionnelle de démarrage du marché : Le 21 juillet Procédure de passation Procédure adaptée avec possibilité de négociation. Le présent appel d offre ouvert est passé en application des articles 26 à 28, 72 et 77 du Code des Marchés Publics. 5. Liste des documents transmis à chaque prestataire consulté Le Règlement de la consultation Le CCTP (un par lot) le métré estimatif le CCAP 6. Variantes La proposition de variantes n est pas autorisée. 7. Modifications de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

3 8. Retrait des dossiers Le maître d ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier. Le dossier de consultation pourra être obtenu par voie électronique par simple demande à l adresse suivante : sivompaystoya@gmail.com 9. Présentation des candidatures Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats auront à produire, dans une seule enveloppe : Un dossier administratif contenant les pièces ci-dessous définies datées et signées par eux, rédigées en langue française, selon la présentation ci- après. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures Chaque candidat ou chaque membre de l équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature": 1 Les documents, certificats, attestations ou déclaration visés aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics : DC1 (Lettre de candidature) DC2 (Déclaration du candidat) 2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3 Les pièces définies ci-dessous permettant l évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières : La liste des principales missions (similaires à la prestation objet du marché) réalisées au cours de trois dernières années avec indication de la date, du montant et du maître de l ouvrage. Une déclaration mentionnant les techniciens dont le prestataire disposera pour l exécution de la mission. L indication des titres d études, qualifications et de l expérience professionnelle du responsable et des exécutants de la prestation objet du marché. 4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 5 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Eléments nécessaires aux choix de l offre Pour le choix de l offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier "Offre" comprenant : L acte d'engagement (A.E.) : à compléter, dater, parapher sur chaque page et signer ; Le métré estimatif : compléter sans modification, dater et signer ; Le CCAP à parapher, dater et signer ; Le CCTP (un par lot) à parapher, dater et signer ; Le mémoire justificatif et explicatif comportant : o La description des modalités de son intervention sur le chantier ; o les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés pour l'exécution des travaux, la qualité des moyens techniques et humains proposés, l'expérience professionnelle de l'encadrement prévu au cours du marché, les références pour des prestations de mêmes types.

4 10. Jugement des offres Les critères de sélection des offres sont les suivants : - le prix (40 points sur 100) - les références dans la réalisation de travaux de même type que ceux concernés par le marché (30 points sur 100) appréciées au regard du mémoire technique - les capacités techniques appréciées au regard du mémoire technique fourni avec l offre : type de matériel mis en œuvre, expérience et qualification du personnel,... (30 points sur 100). 11. Attribution du marché Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l article 46 du Code des marchés publics et dans un délai de 5 jours à compter de la demande du maître d ouvrage : - Les pièces prévues aux articles D ou D et 8 du Code du travail ; - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Le candidat devra produire également, en application des articles L et D à 5 du Code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si l attribution a lieu l année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l enveloppe contenant sa candidature ou son offre, l attestation d assurance civile professionnelle en cours de validité sera à remettre dans le même délai. À défaut de présentation, il ne pourra être procédé à la signature du marché. 12. condition de remise des offres Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au SIVOM DU PAYS TOY, Mairie de Luz-Saint-Sauveur, avant le jour et l heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes : Monsieur le Président du SIVOM DU PAYS TOY Adresse : Mairie de Luz-Saint-Sauveur LUZ- SAINT-SAUVEUR Offre pour le Marché de travaux d abattage et dessouchage pour la sécurisation Bastan et Yse Candidat :.

5 Horaire d ouverture : Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h Renseignement complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou un courriel à : Alain Masy, coordonnateur travaux post-crues Tel : Courriel : sivompaystoya@gmail.com 14. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - BP Pau cedex. Tél : Fax : greffe.tapau@juradm.fr Fait à Luz-Saint-Sauveur, le 19 juin 2015 L entrepreneur, Le Président du SIVOM du Pays Toy A, à Luz-Saint-Sauveur Le.. le.