MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

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1 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PRESTATIONS DIVERSES DE COMMUNICATION Conseil, création, conception des outils de communication Acte d engagement Numéro de marché : Organisateur de la consultation CDT des Pyrénées-Orientales 16, av. des Palmiers - CS Perpignan cedex - France Tél Fax

2 Personne morale contractante : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES Objet du marché : PRESTATIONS DE COMMUNICATION Département des Pyrénées-Orientales Date : MARCHE PUBLIC PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 et de l article 77 du Code des Marchés Publics. Personne habilitée à donner les renseignements (prévus à l article 109 du Code des marchés publics) : Monsieur Le Directeur du Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées- Orientales Ordonnateur : Madame la Présidente du Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées- Orientales Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier du Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées- Orientales 2

3 SOMMAIRE Article 1 Contractant Article 2 Prix Article 3 Délais Article 4 Paiement Article 5 Nomenclature 3

4 Article 1 Contractant Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M. agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de la société 2 : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du.../.../... après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P), et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics. 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4

5 Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des clauses particulières, à exécuter les études qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Article 2 - Prix 2.1 Prix Les prix sont fermes. Unité monétaire : EURO. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix propre au présent marché. Le montant total a n n u e l des commandes est compris entre un minimum annuel de et un maximum annuel de H.T. 2.2 Variantes Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Article 3 Délais A compter de la signification d attribution au prestataire, la prestation sera conclue pour une période de un an éventuellement renouvelable 2 fois. La reconduction ou la non reconduction du marché sera spécifiée au prestataire par lettre recommandée 3 mois avant la date anniversaire. Le prestataire ne peut refuser la reconduction du marché. Le délai d exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions de l article 3 du Cahier des Clauses Particulières. Article 4 Paiement La personne morale contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de :.. pour les prestations suivantes : Etablissement :. Numéro de compte :.Clé :.. Code banque :. Code Guichet :. 5

6 Article 5 - Nomenclature La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Services de publicité et de marketing code CPV et Services de conception graphique code CPV J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU CDT Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A... Le... Signature de Madame la Présidente du CDT DATE D EFFET DU MARCHE Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé Le... par le titulaire destinataire 6

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