AVIS DE MARCHÉ MAPA. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

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1 AVIS DE MARCHÉ MAPA Identification de l'organisme qui passe le marché Ville de Petit-Quevilly BP PETIT QUEVILLY Tél : Fax : Adresse du profil acheteur (URL) : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non Département de publication : 76 Description du marché Objet du marché : ENTRETIEN DES AIRES DE JEUX Marché public Fournitures Courantes et Services Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : Non Caractéristiques principales : Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Marché attribué à un seul opérateur économique. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des commandes pour la période initiale du marché (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 2 000,00 : Maximum HT ,00 Durée du marché ou délai d'exécution Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Page 1 sur 4

2 Conditions relatives au marché Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement budget communal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Unité monétaire utilisée : L'euro Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Justifications - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération) : 1 - Prix des prestations : 60.0% 2 - Valeur technique : 40.0% Page 2 sur 4

3 Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 08/04/ :00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Référence de la consultation MPE76.fr : 16MPQ009 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Envoi par voie électronique autorisé en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site (référence de la consultation : 16MPQ009). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Renseignements complémentaires : Dématérialisation de la procédure : Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. (référence de la consultation : 16MPQ009) Autres informations : Variantes et options : aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue Négociation : autorisée Référence de la consultation sur mpe76.fr : 16MPQ009 Adresses complémentaires : Adresse d'obtention des renseignements d'ordre technique : LEPETIT QUEVILLY Page 3 sur 4

4 Adresse d'obtention des renseignements d ordre administratif : Direction de l Administration Générale LE PETIT-QUEVILLY Adresse d'envoi des offres / candidatures / demandes de participation : Direction de l Administration Générale LE PETIT-QUEVILLY

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