FOURNITURE DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET POUR LA LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE

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1 DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE LILLE FOURNITURE DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET POUR LA LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de remise des plis : jeudi 04 août 2016 à 12h00. I. Dispositions générales A. Objet de la consultation Cette consultation concerne la passation d un accord-cadre à bons de commandes pour la : FOURNITURE DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET POUR LES PERSONNES ÂGEES EN LIAISON FROIDE POUR LA MAIRIE DE SAINGHIN EN MELANTOIS Il est également demandé à tous les candidats de chiffrer obligatoirement : o La mise à disposition d un four à chaleur tournante mobile et d une armoire réfrigérée répondant aux besoins en quantité journalière souscrits dans le cadre du marché. o La mise en œuvre de formations des pour l utilisation des matériels fournis. B. Lieu d exécution Toutes les livraisons prévues au Restaurant scolaire, rue du Stade, SAINGHIN EN MELANTOIS. C. Durée de l accord-cadre Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un an à compter de l émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit, de manière tacite, deux fois un an soit une durée totale de trois ans. En cas de non reconduction, l acheteur public dispose d un délai de trois mois avant la date anniversaire pour notifier sa décision, par lettre recommandée avec avis de réception, au titulaire du marché. La décision de non-reconduction ne donnera pas lieu au versement d une indemnité. II. Conditions de la consultation A. Type de procédure La procédure de consultation est la procédure adaptée en vertu de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s agit d un accord-cadre à bons de commande, passé en application de l article 78 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum, avec un maximum de prestations suivantes, sur la durée maximale de l accord-cadre : o repas pour le restaurant scolaire dont : repas pour les élèves de primaire repas pour les élèves de maternelle o La fourniture de repas pour les personnes âgées o 6 journées de formation du personnel de restauration 1

2 o En prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : 15 temps d animations pédagogiques thématiques o En PSE : 3 temps d animations spécial «Semaine du goût» o En PSE : goûters pour la garderie o En PSE : 900 «Pique-Nique» pour le restaurant scolaire B. Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. C. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. D. Mode de règlement du marché et modalité de financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : crédits sur le budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. E. Conditions de participation des candidats Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire de l accord-cadre. III. Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : o Le règlement de consultation (RC) o Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) o Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur simple demande effectuée : o soit en mairie par téléphone au ou par mail : mairie@sainghin-enmelantois.fr. o soit en téléchargement sur le site du Centre de Gestion du Nord à l adresse suivante : au sein de la rubrique de recherche avancée «mairie de sainghin en mélantois». IV. Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : o Prix des repas : 60 % o Valeur technique : 30% Diversité de l offre proposée Organisation des animations Gestion du SAV o Performances en matière de développement durable : 10% V. Présentation des candidatures et des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. 2

3 Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : A. Pièces relatives à la candidature o La «lettre de candidature» (formulaire DC1) o La «déclaration du candidat» (formulaire DC2) o La copie du jugement si le candidat est en en cours de redressement judiciaire o Une note de présentation de l équipe comprenant : Les moyens matériels Les moyens en personnel Les références pour les prestations de même nature sur les 3 derniers exercices Conformément à l article 50 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. B. Pièces relatives à l offre o Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) à compléter, dater et signer o Un mémoire technique contenant : L origine, la provenance et la diversité des fournitures Un exemple de menus «restaurant scolaire» sur 4 semaines avec offre variée : sans porc / végétarien / repas 100 % bio et/ou repas avec 1 élément bio Un exemple de menus «personnes âgées» sur 4 semaines avec offre variée : repas 100 % bio et/ou repas avec 1 élément bio Un exemple de goûters sur 4 semaines avec offre variée Une proposition d animation annuelle type (regroupant les 5 animations thématique et l animation spécial semaine du goût) La composition et l organisation de l équipe dédiée à ce marché Les modalités de suivi des commandes La qualité du service après-vente La gestion des déchets La réactivité en cas de d urgence ou d imprévision La disponibilité et l importance des stocks Le nombre, l âge et la mise à disposition des véhicules frigorifiques VI. Négociation A l issue d un 1 er classement, le pouvoir adjudicateur négociera par échanges de courriels avec tous les candidats ayant remis une offre même si celle-ci est irrégulière. A cet effet, il demande à tous les candidats de bien vouloir inscrire de manière très lisible l adresse mail sur laquelle le candidat sera invité à négocier. Toutefois, il se réserve la possibilité d attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation conformément aux dispositions de l article 73 I du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 3

4 VII. Attribution de l accord-cadre L accord-cadre ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti : o o Les pièces prévues aux articles D , D et D du code du travail, et ce, tous les 6 mois, à savoir : Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ; Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis); Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers; Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente; Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription; La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L , établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: - Sa date d'embauche; - Sa nationalité; - Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. VIII. Conditions d envoi ou de remise des plis A. Transmission sous support papier Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes : MARCHE PUBLIC FOURNITURE DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET POUR LA LIVRAISON DES REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE *** NE PAS OUVRIR *** Ce pli doit contenir les pièces définies à l article V et devra être remis à l adresse suivante : MAIRIE DE SAINGHIN EN MELANTOIS 433 rue du Maréchal LECLERC SAINGHIN EN MELANTOIS 4

5 Horaires d accueil Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Accueil fermé le samedi matin aux mois de juillet et août. o Soit contre récépissé en mairie aux heures d ouverture o Soit par courrier en recommandé avec accusé de réception Ce pli doit parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu : il sera renvoyé à son auteur. B. Transmission électronique La transmission des candidatures et des offres par voie électronique s effectue dans les conditions définies par l ordonnance n du 23 juillet 2015 et du décret n du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La transmission électronique s effectue par le biais de l adresse suivante : mairie@sainghinen-melantois.fr au format zip avec un fichier ne contenant pas plus de 8 Mo de documents. Copie de sauvegarde Le candidat qui répond de façon dématérialisée envoie à l adresse postale indiquée à l article IX du présent règlement une copie de sauvegarde de sa réponse (sur support papier ou sur support physique électronique : CD Rom, clé USB,...). IX. Renseignements complémentaires Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir o une demande écrite par mail à l adresse suivante : mairie@sainghin-en-melantois.fr o une demande écrite par mail par le biais de la plateforme «marchés publics» du Centre de Gestion du Nord o une demande écrite par courrier à l adresse suivante : MAIRIE DE SAINGHIN EN MELANTOIS 433 rue du Maréchal LECLERC SAINGHIN EN MELANTOIS Une réponse sera alors adressée, par écrit ou par mail, à toutes les entreprises ayant retiré un dossier de consultation, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 5