LE MAGAZINE. Sous les affaires, le secret

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1 Eric Decosterd: «Le secret espoir qu il n y ait plus de secret» 8 Michel Matter: «Le secret médical se fonde sur la confiance» 29 entreprise ROMANDE LE MAGAZINE Secret des entreprises 10 Numéro 9 / juillet 2014 Secret bancaire 34 Amours au travail 52 Sous les affaires, le secret

2 Pour vous faire désirer, misez plutôt sur vos vraies valeurs. Parce qu il est plus difficile aujourd hui de recruter un bon élément que de gagner un client, l attractivité de l entreprise ne se joue plus seulement sur le terrain des avantages matériels mais aussi et surtout sur sa capacité à entraîner l adhésion à des valeurs et à un projet. Conseils en gestion du capital humain Recherche et sélection de cadres dirigeants et d administrateurs Genève - Lausanne - Neuchâtel L authenticité dans l engagement

3 éditorial Sacré secret! PHOTO DANOMYTE - FOTOLIA.COM VÉRONIQUE KÄMPFEN Rédactrice en chef Le secret fait rêver. Il est vendeur. Ce ne sont pas les réalisateurs de films ou auteurs de livres qui vous diront le contraire. Que ce soit Tintin dans Le secret de la Licorne, James Bond agissant pour le compte des Services secrets de sa Majesté, les beaux cow-boys du Secret de Brokeback Mountain ou encore les participants de la plus triviale émission de téléréalité Secret Story, le secret fait recette. Le secret est un élément positif et constitutif de nos vies. Rappelez-vous, quand vous étiez enfant, à quel point il était délicieux de partager un secret avec ses meilleurs amis. Cultiver son jardin secret est une saine occupation, ce d autant plus que nous sommes libres d inviter quelqu un à y entrer. Le web 2.0 et ses fameux réseaux sociaux nous incitent à étaler notre vie au grand jour et partant au monde entier. Sans aucune retenue, nous postons en ligne les photos de nos enfants, de nos animaux de compagnie, de nos vacances, de nos repas et nous nous mettons en scène à grand coup de selfie. Dans le même temps, nous sommes choqués de recevoir un appel téléphonique à des fins publicitaires en début de soirée à la maison et nous nous insurgeons: mais comment ont-ils fait pour avoir mon numéro? Nous ne supportons pas l intrusion dans notre vie privée, alors que nous les étalons complaisamment à la face du monde. Cette incohérence peut faire sourire - ou frémir. La transparence et le secret sont les deux revers d une même médaille. D un côté, le secret est de plus en plus décrié. Les donneurs d alerte et autres whistleblowers font leur apparition. Au nom de la transparence, le secret des affaires est mis à mal. Vouloir garder un secret peut paraître suspicieux. De l autre, les entreprises sont confrontées à un légitime besoin de retenue d information, au risque de se faire copier et plagier, tout en souhaitant faire preuve de transparence pour améliorer leur image et communiquer avec leurs clients. Dans bien des domaines, les entreprises font tout pour protéger leur savoir-faire, que ce soit par le biais du dépôt de brevets ou par une transmission d informations dans la plus grande confidentialité. Si certains secteurs vont, parfois à marche forcée, vers une plus grande transparence, d autres ne peuvent survivre sans le respect d un secret absolu. A l heure de la transparence à tout crin, il est bon de se rappeler les bienfaits d un peu de confidentialité. Ce n est pas forcément un mal. Nous adressons nos remerciements à SO Appenzeller Käse GmbH pour l illustration de la couverture, mise gracieusement à notre disposition. ENTREPRISE ROMANDE: le journal des entreprises en Suisse romande - ISSN EDITEUR Fédération des Entreprises Romandes Genève ADRESSE 98, rue de Saint-Jean, CP Genève 11, tél , fax , ABONNEMENTS Tarif pour la Suisse, douze mois: Fr (prix spécial pour abonnements collectifs d entreprises); étranger, douze mois: Fr. 78.-; prix au numéro: Fr. 3.- REDACTION EN CHEF Véronique Kämpfen RESPONSABLE D EDITION Catherine Garavaglia REDACTION Pierre Cormon, Catherine Garavaglia, Flavia Giovannelli, Grégory Tesnier, David Trotta SECRETARIAT Isabelle Cujean / MAQUETTE Eran Shamgar, Mediagraph / REGIE PUBLICITAIRE HP media sa, avenue de Chamonix 7, 1207 Genève, tél , fax , / IMPRESSION Atar roto presse SA, 13, rue des Sablières, 1214 Vernier La reproduction des articles est possible moyenant autorisation, mention de la source et de l auteur. ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet

4 sommaire dossier: dans le secret des entreprises LE SECRET ESPOIR QU IL N Y AIT PLUS DE SECRET Le secret des affaires est légitime dans certains domaines. Mais la transparence est dans l air du temps et elle doit être encouragée. PAGE 8 LE SECRET DES AFFAIRES, PLUS VIEUX MOYEN DE PROTECTION AU MONDE Le secret des affaires ne s oppose pas aux brevets. Les entreprises mélangent souvent les deux. PAGE 10 LA PROTECTION DU SECRET D AFFAIRES BIENTÔT RECONNUE L Union européenne prépare l adoption de nouvelles règles pour protéger le secret d affaires. PAGE 14 QUAND L EMPLOYÉ DÉVOILE DES DONNÉES SENSIBLES DE SON EMPLOYEUR Les whistleblowers, ces employés qui diffusent des données sensibles ou secrètes de leur entreprise, ont monopolisé la scène internationale ces dernières années. PAGE 18 L INNOVATION OUVERTE EXCLUT-ELLE LE SECRET D AFFAIRES? Alors que certains ont besoin d un secret absolu, d autres explorent des voies prônant le partage des idées. PAGE 20 LE SECRET DES SALAIRES, BIENTÔT UN SOUVENIR? Garder les salaires secrets n a plus le vent en poupe. Cette pratique aurait plus d inconvénients que d avantages. PAGE 22 DIRE OU NE PAS DIRE: L ART DE LA NÉGOCIATION Savoir diffuser finement les informations: voilà l art de la négociation. PAGE 24 FAUT-IL ÉTENDRE LE SECRET PROFESSIONNEL AUX JURISTES D ENTREPRISE? Un projet du Conseil fédéral dans ce sens a été abandonné. Arguments. PAGE 26 MICHEL MATTER: «LE SECRET MÉDICAL SE FONDE SUR LA CONFIANCE» Le président de l Association des médecins du canton de Genève livre sa pensée. PAGE 29 La banque, le secret et le trust SECRET BANCAIRE: LE POINT FINAL D UNE LONGUE HISTOIRE? Le secret bancaire n a pas survécu à la lutte anti-blanchiment étendue à la fiscalité. PAGE 34 LE TRUST, L ÉVASION FISCALE EN LEVANT LE PETIT DOIGT? Réservé aux happy fews, le trust est le dernier refuge du secret. A la condition de ne plus pouvoir disposer librement de son argent et à en être réduit à émettre des vœux sur son utilisation. PAGE 37 2 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014

5 QUAND INTERNET DÉVOILE TOUS LES SECRETS Le réseau numérique a révolutionné le domaine de la protection des données. Les entreprises sous-estiment malheureusement bien souvent les cyber-risques. PAGE 40 une place au secret? SÉCURITÉ INFORMATIQUE: LES ENTREPRISES ROMANDES SE PROFILENT Le marché de la protection des données et de la sphère privée bénéficie de la vulnérabilité informatique des entreprises. PAGE 41 LA SUISSE, UN PARADIS POUR LES BIG DATA Après les scandales liés aux vols de données, notamment aux Etats-Unis et en France, la Suisse apparaît aux yeux de nombreuses entreprises étrangères comme un havre de sécurité. PAGE 43 RÉSEAUX SOCIAUX: CONTENU PRIVÉ OU PUBLIC? Les propos tenus sur les réseaux sociaux ne restent pas forcément confidentiels. Certains voient dans ces outils de communication une nouvelle manière d être espionnés. PAGE 44 USAGES ET PARADOXES DE LA VIDÉOSURVEILLANCE La vidéosurveillance n est efficace que si certaines conditions liées à son usage sont remplies. Parfois, le bénéfice n est pas là où on l attendait. PAGE 46 VIDÉOSURVEILLANCE, SECRET ET LOI La loi encadre de manière précise et stricte les pratiques en matière de vidéoprotection. PAGE 47 LES AMOURS AU TRAVAIL SE VIVENT DE PLUS EN PLUS AU GRAND JOUR De nombreuses personnes rencontrent leur tendre moitié dans le cadre de leur travail. Faut-il révéler ces relations amoureuses? PAGE 52 le secret et ses histoires SUR LES TRACES DE LA POTION MAGIQUE Panoramix, célèbre druide gaulois, ne révèle jamais le secret de sa potion magique, même sous la torture! PAGE 54 INTRIGUES ET TRAHISON AUTOUR DU SECRET DE LA PORCELAINE La formule de la porcelaine a longtemps été un secret, détenu d abord par les Chinois, puis percé à jour par les Européens. Pour s en emparer, on n hésitait pas à espionner, corrompre, emprisonner et trahir. PAGE 56 IDÉES À GLANER DANS CE NUMÉRO PAGE 63 ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet

6 en préambule huit secrets d affaires connus LE CHIFFRE D AFFAIRES DE ROLEX Les mauvaises langues affirment qu une plaisanterie circule dans les couloirs de Rolex. «Bien sûr, je peux vous révéler le chiffre d affaires de l entreprise. Mais je devrai ensuite vous tuer.» A l exception de quelques initiés tenus par un strict secret, personne ne connaît ce chiffre. Les analystes l estiment, pour les uns, aux alentours de trois milliards de francs, pour les autres aux alentours de cinq milliards, rapporte Le Temps. Sur le web, certains vont jusqu à neuf milliards, sans qu on sache sur quoi ils se fondent. Ce mystère fait écho à la légendaire retenue de la marque. On ne sait pas non plus combien de montres elle produit chaque année. Avant d accéder à son espace presse, les journalistes doivent faire une demande et accepter des conditions générales très strictes. Ses porteparole ne répondent pas aux questions sur la stratégie de l entreprise, ses responsables ne se répandent pas en interviews et rares sont les journalistes qui ont pu visiter ses locaux. LA RECETTE ORIGINALE DU BEURRE CAFÉ DE PARIS On en trouve dans tous les supermarchés. Mais pas le vrai, pas l original. Pour goûter le beurre Café de Paris, créé en 1930 à Genève, il faut se rendre dans un restaurant Café de Paris l historique à Genève ou l un de la dizaine d établissements franchisés. Si le restaurant genevois sert entre cent mille et cent vingt mille entrecôtes au beurre Café de Paris par année, une seule personne connaît la recette originale, François Vouillamoz, le propriétaire. C est lui qui la prépare seul dans le laboratoire, aussi bien pour son établissement que pour les franchisés (lire en page 55). LA LISTE DES BEST-SELLERS DU NEW YORK TIMES Pour un écrivain, figurer sur la liste des best-sellers du New York Times, c est à la fois une consécration et l espoir de ventes substantielles. Mais comment la liste est-elle établie? «Secret d affaires», répond le célèbre quotidien. On sait seulement qu elle repose sur des déclarations de ventes hebdomadaires de librairies indépendantes, de chaînes de librairies et de grossistes étasuniens. Et, depuis sa création en 1942, elle fait l objet de critiques récurrentes. En 1983, l écrivain William Peter Blatty les a même portées jusqu à la Cour Suprême. Il reprochait au New York Times de ne pas avoir inclu dans cette liste son roman, Legion, et réclamait six millions de dollars pour compenser les ventes que cela ne lui avait pas permis de réaliser. La Cour Suprême a refusé de se saisir du dossier; la juridiction d échelon inférieur a tranché: la liste est un contenu éditorial, i protégé é par la liberté d expression. Les prétentions de Blatty ont donc été jugées infondées. LA SAUMURE DE L APPENZELLER «Le secret bancaire vacille. Le secret de notre fromage tient bon.» C est le slogan d une campagne de publicité pour l Appenzeller, ce fromage au lait de vache produit par environ quatrevingts laiteries d Appenzell, de Saint-Gall et de Thurgovie. Pendant son affinage, qui dure de trois à huit mois selon les variétés, le fromage est brossé deux à trois fois par semaine avec du sulz. Cette saumure est constituée de sel, de levure, de vin blanc, de poivre et de plusieurs dizaines de plantes. Sa recette est secrète. Elle est gardée dans un coffre-fort et seules deux personnes par génération peuvent en prendre connaissance. 4 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014

7 LA RECETTE DU COCA-COLA La recette du Coca-Cola inclut-elle des feuilles de cocaïne débarrassées de leur contenu stupéfiant? La firme d Atlanta refuse de commenter. Le Washington Times a cependant affirmé que c était le cas, et que ces feuilles étaient traitées par l entreprise chimique Stephan. Lorsque la recette du Coca-Cola a été créée, à la fin du XIXe siècle, de nombreuses autres entreprises vendaient des boissons à base de feuilles de coca, censées être dotées de nombreuses vertus thérapeutiques. C était notamment le cas du vin Mariani, mélange de vin et de feuilles de coca très populaire à la fin du XIXe siècle. La première formule de Coca-Cola en contenait, ainsi qu un peu de cocaïne, destinée à donner un petit coup de fouet au consommateur. En 1903, la cocaïne a été remplacée par de la caféine. Si la formule exacte n est pas connue, on soupçonne qu elle inclut soit du sirop de fructose, soit du sucrose, du colorant caramel, de la caféine, de l acide phosphorique, de l extrait de coca, de la lime, de la vanille et de la glycérine. Malgré son nom, elle ne contiendrait pas de cola. Deux employés de Coca-Cola ont été condamnés à huit ans et à cinq ans de prison ferme, en 2007, pour avoir essayé de vendre des documents sur une nouvelle formule de Coca-Cola à Pepsi. Pepsi a averti son concurrent et les malfrats ont été arrêtés par le FBI. La formule semble cependant surtout une affaire de marketing. Lors des dégustations à l aveugle, les consommateurs préfèrent majoritairement Pepsi. L ALGORITHME DE GOOGLE Etre bien placé dans la page des résultats du moteur de recherches Google peut parfois signifier la vie ou la mort pour une entreprise. L algorithme qui produit ces résultats est pourtant un secret bien gardé. On sait seulement qu il examine plus de deux cents signaux ou indices uniques et qu il est constamment réactualisé, comme l explique le site web de la firme. Des scientifiques se sont penchés sur la question et ont essayé de créer un algorithme permettant de reproduire les résultats du moteur de recherche. Une équipe de quatre chercheurs est ainsi parvenue à trouver sept des dix premiers résultats pour 78% des mots-clés examinés. Des recherches qui suscitent de l intérêt, puisque toute une industrie s est créée pour améliorer le référencement des sites web sur le moteur de recherche. LA FABRICATION DU PAIN PAILLASSE Plusieurs centaines de boulangers produisent du Pain Paillasse sous licence, en Suisse et en Europe. Les grands principes de la recette sont connus: longue fermentation d une pâte fortement hydratée. Mais elle nécessite un mélange de farine ou d un concentré de farine très spécifique et gardé secret. Une partie du savoir-faire nécessaire à la confection du pain est protégé par un brevet. Le reste est enseigné aux boulangers licenciés, qui doivent signer un engagement de confidentialité et exiger la même chose des collaborateurs préparant le pain (lire également en page 55). LA PÂTE À FRIRE DU KENTUCKY FRIED CHICKEN Quelle est la recette de la pâte à frire qui enrobe les morceaux de poulet du Kentucky Fried Chicken? Il s agit d un secret, depuis sa mise au point par le colonel Harlan Sanders, en On sait seulement qu elle contient onze herbes et épices. Après l avoir longtemps gardée dans sa seule tête, Harlan Sanders l a écrite; le document repose dans un coffre-fort. Seule une poignée d employés liés par des clauses de confidentialité la connaît. Pour éviter qu on la reconstitue, la préparation de la pâte à frire est confiée à deux entreprises différentes, réalisant chacune une partie de la recette. Les deux parties sont ensuite mixées sous le contrôle d un programme informatique, de manière à standardiser le mélange. ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet

8 Dans le secret des entreprises Bien sûr, il faut communiquer, notamment en période de crise, pour ne pas laisser la place aux rumeurs. Bien sûr, l évolution de la société conduit à une transparence accrue, par exemple en matière salariale. Mais le secret conserve encore de beaux jours devant lui dans les entreprises. Il a fait le succès de certaines d entre elles de Coca-Cola au Café de Paris, de Patek Philippe aux fromageries de la verte Appenzell. Le secret des affaires est protégé par la loi, en Suisse comme ailleurs. L Union européenne veut même harmoniser les prescriptions qui le régissent dans les pays membres, afin de permettre aux entreprises de mieux conserver les leurs. Dossier PHOTO PESHKOVA - FOTOLIA.COM

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10 Le secret espoir qu'il n'y ait plus de secret ERIC DECOSTERD Responsable Formation postgrade, Haute école de gestion de Fribourg L expression latine «sub rosa» évoque la confidence. Bien que l origine de l expression demeure nébuleuse, on peut noter que, selon la mythologie grecque, le dieu de l amour Eros aurait donné une rose au dieu du silence Harpocrate pour qu il taise à jamais les aventures galantes de sa mère Aphrodite. C est ainsi que la rose serait devenue le symbole du secret et du silence. Des roses décoraient également les plafonds des salles de banquets romains pour rappeler que ce qui était dit «sub vino» (sous l emprise du vin) devait rester «sub rosa» (à l'abri des indiscrétions). La signification symbolique de la rose semble avoir PHOTO ANA-MARIA PAVALACHE Eric Decosterd: «La recherche d une transparence absolue des entreprises, notamment sous la pression du consumérisme ou de la lutte contre les fraudes et les comportements illicites, doit respecter la propriété industrielle et un certain degré de confidentialité indispensables à l efficacité de la gestion des entreprises». perduré: lorsqu on décèle un secret ou une supercherie, ne dit-on pas encore aujourd hui «découvrir le pot aux roses»? Secret médical, secret d Etat, secret bancaire, secret professionnel, secret de l isoloir, secret d'alcôve et secret de famille? Le secret est-il encore aujourd hui au cœur de la vie sociale? «Je crois beaucoup au secret», confiait Jacques Chirac, alors président de la République, au journaliste et écrivain Franz-Olivier Giesbert 1. «Ça peut être un atout considérable dans un monde hypermédiatisé qui a l obsession de la transparence», disait cet animal politique. La quête de la transparence est effectivement un phénomène résolument moderne. De l affaire Bettencourt au scandale Bygmalion en France, en passant par Cahuzac et le dopage des sportifs, sans oublier les polémiques récurrentes en Suisse sur la rémunération des dirigeants des grandes entreprises, l actualité la plus récente nous offre, ici comme ailleurs, de nombreux événements pouvant être analysés sous l angle de la recherche de la transparence. Même en politique locale, par souci de clarté, il est devenu habituel qu un intervenant commence par déclarer ses intérêts personnels. Cependant, selon le sociologue Stéphane Arpin, il serait illusoire de voir dans cette traque du «caché» le moyen de venir à bout de toutes les zones d ombre du monde politique et économique. Nous allons concentrer notre propos sur le monde de l économie d entreprise. DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION Pour Denis Kessler, la quête de la transparence s est progressivement imposée sous l effet conjoint de la révolution des technologies de la communication, de l évolution de l organisation des entreprises, du passage d une économie d endettement à une économie de fonds propres, ainsi que des exigences des investisseurs institutionnels. Regardons certains éléments d un peu plus près. On assiste à un développement sans précédent de la communication interne et externe dans tous les domaines. L accès à l information est beaucoup plus facile que par le passé. De plus, la vitesse des ondes favorise une disponibilité en temps réel. A cela vient s ajouter l évolution de l organisation des entreprises. Le fayolisme ne fait plus recette. La circulation de l information a longtemps été verticale et descendante, conformément au modèle pyra- 8 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014

11 midal prôné depuis le début du XXe siècle. Elle était donc plus facile à contrôler. L information était synonyme de pouvoir. Celui qui la détenait était peu enclin à la partager. La transformation d entreprises dites verticales en des unités de plus en plus matricielles, voire horizontales, est une réalité qui favorise bien entendu la propagation de l information. Les entreprises familiales à capitaux privés elles sont encore très nombreuses en Suisse peuvent être relativement restrictives quant à leur transparence. On a connu cela même avec des grands groupes. Pendant très longtemps, Roche n a pas jugé utile de publier son chiffre d affaires. Aujourd hui encore, Rolex reste très opaque. Si une entreprise doit faire appel à l endettement, le dialogue entre le banquier et le management de l entreprise reste privé et confidentiel. On parle alors de secret bancaire. Mais lorsque cette même entreprise doit recourir aux marchés financiers, elle est conduite à rendre publiques un nombre considérable d informations qu elle pouvait auparavant garder secrètes. En consultant la liste des vingt plus grandes entreprises suisses publiée par UBS en 1968, on voit que les chiffres d affaires sont pour la plupart fondés sur des estimations. EXEMPLES CONCRETS Le secret a aujourd hui mauvaise presse: secret d affaire, secret de fabrication, secret des rémunérations. La transparence et l information sont certes essentielles au bon fonctionnement de l économie, et leur renforcement correspond aux conditions nécessaires à une concurrence «pure et parfaite». Mais la recherche d une La fusion de CIBA-GEIGY avec Sandoz a été menée dans le secret. Une réussite. transparence absofait lue est une chimère. La transparence n est pas infiniment extensible. Seule un peu de confidentialité, et donc d avantage compétitif, permet la stimulation de la concurrence. La prise de décision doit parfois, par souci d efficacité, pouvoir se faire «sub rosa», dans la confidentialité, voire dans le secret. Prenons l exemple d une fusion. Celle qui a donné naissance à Novartis (CIBA-Geigy et Sandoz) est souvent considérée par les experts en management comme une opération particulièrement bien menée. Le 7 mars 1996, les milieux économiques et le personnel des deux entreprises apprennent une nouvelle qui allait bouleverser le paysage économique: la création de Novartis. Il s agissait à l époque de la plus grande fusion jamais réalisée au monde. La surprise est totale. Le secret avait été bien gardé. Les premiers contacts remontaient à décembre 1995, et les réunions de travail des deux directions avaient lieu dans un modeste hôtel de Saint-Germain des Prés, afin de garantir la confidentialité de la démarche. Il aura suffi de trois mois pour décider et pour planifier cette opération. Rapidité et secret furent deux facteurs-clés de succès de la fusion. Le contre-exemple récent est l'union avortée entre Publicis et Omnicom. Un soir de l été le tour des médias: ils trinquent au cham- pagne sur les toits de Publicis, sur fond d Arc de triomphe. Neuf mois plus tard, c est le divorce. Principale raison invoquée: la mauvaise entente entre les deux équipes dirigeantes, due à des egos surdimensionnés. Entre-temps, la presse étale les divergences: désaccords sur la résidence fiscale, sur la direction financière, sur qui va racheter l autre. C est l histoire d un échec monumental et d'une lente agonie. La recherche d une transparence absolue des entreprises, notamment sous la pression du consumérisme ou de la lutte contre les fraudes et les comportements illicites, doit respecter la propriété industrielle et un certain degré de confidentialité indispensables à l efficacité de la gestion des entreprises. Quel est le dosage optimal entre transparence et secret? Le principe d efficacité ne permettra jamais de tout rendre public. C est donc de manière tout à fait légitime que l entreprise doit pouvoir évoquer le secret des affaires dans certains domaines, sans qu on puisse lui en faire grief. C est notamment le cas dans les travaux préparatoires de la prise de décision. Mais si la transparence totale n est ni possible, ni souhaitable, elle est néanmoins dans l air du temps et elle doit être encouragée. 2013, les deux PDG annoncent leur fusion entre égaux. La photographie du mariage 1 La tragédie du Président. Scènes de la vie politique (1986- entre les numéros deux et trois du secteur 2006), Flammarion, 2006, p. 267 PHOTO WIKIMEDIA COMMONS le stockage en grand Espace garde-meubles Tél les spécialités sur Ardoise Vente à l emporter de nos Produits Tél Rte. Creux-du-Loup Sézegnin ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet

12 Le secret des affaires, plus vieux moyen de protection au monde PHOTO ENDOSTOCK- FOTOLIA.COM Dans une époque qui ne jure que par la transparence, le secret des affaires est loin d avoir disparu. En matière d innovation, il ne s oppose pas forcément aux brevets; la plupart du temps, les entreprises mélangent les deux pour protéger leur savoir-faire. PIERRE CORMON Et si Coca-Cola avait breveté sa formule, en 1886? Elle serait tombée dans le domaine public au début du XXe siècle et tous ses concurrents pourraient librement l utiliser. Le plus célèbre secret d affaires du monde a certainement joué un rôle dans le succès de l entreprise d Atlanta. Et elle est loin d être la seule à protéger une partie de son savoir-faire par le secret. Google, le Café de Paris, des start-up biotechnologiques, des sociétés de service, des artisans ou des industriels font de même. Le secret des affaires, malgré le culte que notre époque voue à la transparence, a encore de beaux jours devant lui. D abord parce que tout ne peut pas être breveté. «C est par exemple le cas des présentations d'informations ou des principes et méthodes dans le domaine des activités économiques», indique Daniel Kraus, professeur de droit de l innovation à l Université de Neuchâtel, fondateur du cabinet kraus legal and public affairs et juge au Tribunal fédéral des brevets. Ensuite, parce que les brevets présentent des avantages, mais également des inconvénients. Ils peuvent coûter cher à déposer et à défendre. Ils forcent à se dévoiler: l invention brevetée est protégée légalement, mais le brevet doit la décrire et tout un chacun peut aller le consulter. Ils sont limités territorialement: si l on dépose des brevets pour une invention dans trente-cinq pays, rien n empêche un concurrent de la copier dans un trente-sixième. Et ils sont limités dans le temps; en principe, la protection s éteint au plus tard après vingt ans. Dans certains cas, il vaut donc mieux garder une invention secrète. «Le secret est particulièrement adapté aux inventions qu il n est pas possible de reconstituer par reverse engineering», remarque André Roland, fondateur Comment garder le secret en déposant un brevet? du cabinet de conseils en propriété intellectuelle qui porte son nom, à Lausanne, et également juge au Tribunal fédéral des brevets. «Il convient bien aux biotechnologies: si l on produit une protéine, il est impossible pour les concurrents de deviner le procédé qui a conduit à son élaboration. Si l on fabrique une chaise de bureau avec une fonctionnalité spécifique, en revanche, les concurrents arriveront très facilement à l imiter. Dans ce cas, mieux vaut la breveter.» Le secret est également répandu dans la branche alimentaire. Comme il est très difficile de reconstituer Puisque les brevets ont l inconvénient de rendre une invention publique, avec sa description, un petit jeu courant consiste à noyer l information pertinente sous une information qui ne l est pas. «On décrit abondamment un procédé qui n est pas efficace et, en tout petit, on rajoute «on peut alternativement procéder de cette manière», raconte André Roland. «Ou, sachant que beaucoup de gens ne lisent que le résumé du brevet, par manque de temps, on ne mentionne pas la véritable innovation dans le résumé», ajoute Denis Aivazian. Autre technique: «On écrit que tel procédé doit être mené dans une fourchette de température de 180 à 210, alors qu il exige une température très précise», poursuit Denis Aivazian. Variante du procédé: «On brevette un millier de produits ayant un point commun, alors que seul l un d entre eux est efficace», explique André Roland. «Mais c est un jeu risqué. Un tiers peut déposer un brevet en expliquant que, sur les milliers de produits mentionnés dans votre brevet, un seul est efficace. C est ce qu on appelle une invention de sélection.» Le détenteur du premier brevet ne peut alors pas l exploiter sans l aval du second et vice-versa. 10 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014

13 dossier dans le secret des entreprises Si des industries brevettent des formules établies en laboratoire, elles gardent généralement secret le savoir-faire nécessaire à leur application à grande échelle. une recette, elles sont nombreuses à être tenues secrètes, parfois pendant des décennies (lire Huit secrets d affaires connus en page 4). Mais dans la plupart des cas, secret et brevet ne s excluent pas. «Les deux sont nécessaires, complémentaires et obligatoires», remarque Denis Aivazian, associé du cabinet de conseil en propriété intellectuelle Moinas & Savoye, à Genève. «Dans une invention, certaines parties sont brevetables, d autres ne le sont pas.» Un exemple? «On peut breveter un mélange mis au point en laboratoire, avec des dosages en milligrammes», répond Klaus Krohmann, juriste spécialiste de la propriété intellectuelle chez EY Zurich. «Mais pour parvenir à l utiliser à l échelle industrielle, avec des dosages en tonnes, il faut mener des essais qui peuvent prendre des années. Ce savoir-faire ne peut pas être breveté. On le protège par le secret.» Les secrets ont cependant aussi leurs inconvénients. «Les entreprises se trouvent souvent confrontées aux mêmes questions au même moment», explique Yvette Ramos, ingénieure, gérante de Moinas & Savoye. «Celles-ci peuvent surgir parce qu un client demande la même chose à plusieurs fournisseurs ou qu un nouveau matériau apparaît sur le marché. Et souvent, ces questions n ont qu une seule solution technique.» Dans ce cas, une entreprise qui garderait une invention secrète risquerait de la voir brevetée par un concurrent. Autre inconvénient: un secret d affaires assure l exclusivité d une connaissance, mais s il est dévoilé et mis sur la place publique, tout le monde peut l utiliser. En outre, il est moins facile à faire apparaître au bilan qu un brevet. «Il faut demander aux détenteurs du secret de rédiger un manuel ou une base de données, auxquels on pourra attribuer une valeur», conseille Klaus Krohmann. Enfin, les secrets sont moins faciles à défendre devant les tribunaux que les brevets. Les secrets d affaires sont cependant protégés par la loi. «En Suisse, la protection est comparativement bonne», juge Klaus Krohmann. «A la base, le secret d affaires concerne la fabrication et les secret commerciaux, mais le droit suisse en a une interprétation assez large.» La stratégie de marché est par exemple fréquemment considérée comme un secret d affaires. C est également le cas du prix auquel on s approvisionne auprès d un fournisseur. Les employés sont tenus à ne pas divulguer ces informations, même après avoir quitté leur entreprise, en raison du devoir de diligence et de fidélité qu ils ont envers leur (ex-)employeur. Un milliard de préjudice pour avoir volé des secrets Un milliard de dollars: c est le montant des contrats retirés à Boeing par le Pentagone en Motif: l entreprise aéronautique s est approprié des secrets d affaires de son concurrent Lockheed et, lorsque le cas a été rendu public, elle a été soupçonnée de traîner les pieds pour révéler l ampleur de l affaire. Tout commence lors d un entretien d embauche. Ken Branch, un ingénieur de Lockheed, se présente à Boeing en 1996 une démarche a priori normale dans un petit monde dans lequel les spécialistes circulent d un employeur à l autre. Les deux entreprises sont alors en concurrence pour un appel d offres de lanceurs de satellites de l US Air Force, estimé à quinze milliards de dollars sur vingt ans. Lors de l entretien, Ken Branch présente quelques documents confidentiels de Lockheed en rapport avec le programme et promet d en apporter davantage s il est embauché. Bill Erskine, le cadre de Boeing qui mène l entretien, se laisse tenter. Il engage Branch, qui apporte avec lui tous les dossiers relatifs à l offre de Lockheed pour les lanceurs. Pendant dix-huit mois, le geste de Branch reste secret. Jusqu à ce qu Erskine en parle à l un de ses collègues, Steve Griffin, avec lequel il vient de suivre un cours d éthique. Griffin alerte le département juridique de Boeing. Celui-ci se voit contraint d agir: la femme de Griffin travaille pour Lockheed et les avocats craignent que l information parvienne à la société par son intermédiaire. Boeing prend donc l initiative de contacter Lockheed et l US Air Force et les informe que Branch a apporté avec lui sept pages de documents «de faible intérêt». Sept pages de faible intérêt? Au fil du temps, on apprend que Boeing détient cent nonante-sept, puis trois mille, puis vingt-quatre mille cinq cents pages de documents de son concurrent. Boeing explique que ces documents avaient été jugés sans intérêt et envoyés pour stockage chez des avocats et dans une bibliothèque technique, et qu on les y avait oubliés. Ces explications ne convainquent pas l US Air Force. Alors qu elle avait initialement attribué dix-neuf lanceurs à Boeing et neuf à Lockheed, elle en retire sept à Boeing. Avec d autres sanctions prises par l US Air Force, le préjudice, pour Boeing, se monte à un milliard de dollars. P. Co. L entreprise qui se ferait voler un secret secret, et on le partage en tranches: chacun d affaires peut demander réparation et le ne connaît que ce qui est utile à son travail», coupable s expose à des sanctions pénales. explique Denis Aivazian. «Cela exige des «Le problème, c est qu il est beaucoup plus processus bien réfléchis; malheureusement, difficile de prouver qu on vous a volé un peu d entreprises gèrent ces questions de secret que de prouver qu on a violé votre manière optimale.» brevet», remarque André Roland. Comment L une des mesures les plus courantes consiste prouver que l ancien employé passé à la à introduire une clause de non-concurrence concurrence n a pas utilisé sa connaissance dans le contrat de travail de l employé amené des prix facturés par les fournisseurs à son à prendre connaissance de secrets d af- ancien employeur pour en obtenir de meilleurs? faires. Elle précise que s il quitte l entreprise, il ne peut pas prendre un emploi dans le Comme se reposer sur la seule protection même domaine d activité. «Mais il existe des garantie par la loi est risqué, de nombreuses limitations», remarque Olivia Guyot Unger, entreprises mettent en place des politiques directrice du Service d Assistance Juridique pour éviter que leurs secrets d affaires ne et Conseils de la Fédération des Entreprises soient éventés. «On s arrange pour que le Romandes Genève. «La prohibition ne doit minimum de personnes connaissent le en principe pas durer plus de trois ans, elle ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet

14 GUY-BERNARD SCHAERER, coordinateur et co-fondateur de l entreprise informatique GBO SA «Intégrer la réalité opérationnelle du client est notre priorité, car c est la garantie de la sécurité et de la confidentialité des données au quotidien.» Alors que la Cybercriminalité se retrouve plus que jamais au cœur de l actualité, il est vital pour une entreprise de pouvoir profiter de l essor des nouvelles technologies de l information, sans sentir le poids d une menace constante, peser sur ses épaules. Comment garantir alors que les données confidentielles qui transitent d un support à un autre ne s égareront pas entre de mauvaises mains? Depuis ces récurrentes «cyber-attaques», des entreprises expérimentées comme GBO se prévalent de la mise en œuvre de techniques en constante évolution, dans des établissements où la nécessité de confidentialité et de sécurité est vitale. Rencontre avec Guy-Bernard Schaerer, Coordinateur et Consultant sénior dans la conception de système d information, de la société GBO SA. M. Schaerer présentez-nous votre entreprise GBO SA est spécialisée dans l outsourcing informatique des entreprises de tous types. Nous partons à la base d une palette d outils que nous adaptons ensuite de façon spécifique à chaque client, en fonction de ses besoins et de ses objectifs. Nous ne souhaitons pas proposer des services fragmentés, mais un système sûr et fiable dans son entier, qui perdurera dans le temps. Pour ce faire nous nous concentrons sur les outils à la robustesse et au retour d investissement éprouvé. Nous avons également une équipe de Relationship Manager, en charge du suivi du client dans le but d évaluer sa satisfaction, mais aussi de la gestion des droits, des licences et souscriptions qui constituent désormais un challenge incontournable. Qu est-ce qui vous démarque des autres entreprises du même type? Ce qui fait notre force, c est non seulement l expérience que nous avons acquise au fil des années et notre capacité à nous renouveler, mais c est également le fait que nous demandons à nos collaborateurs une approche polyvalente et des connaissances plus étendues que ce que nous pouvons trouver habituellement dans le domaine. Nous avons des compétences suffisamment larges pour intégrer une grande variété d entreprises et n hésitons pas à entreprendre des recherches pour répondre au mieux à leurs besoins. Quel est l intérêt pour une entreprise de faire appel à un service externe, plutôt que de développer son propre service informatique? Tout d abord le coût. Un système informatique a un cycle de vie, de plus en plus court avec les nouvelles technologies. Il est important pour l entreprise d identifier les éléments coûteux qu elle peut externaliser à moindre frais pour disposer du meilleur de la technologie et conserver en interne ce qui est indispensable. En ce qui concerne GBO, nous avons bien intégré cette notion de cycle. Nous allons commencer par discuter avec le client, pour comprendre son métier, savoir ce qu il fait, pourquoi, de quelle manière, avec qui et quels sont les niveaux de responsabilité. Nous réalisons ensuite une forme d audit, pour déterminer les points à améliorer et quelles solutions nous sommes à même d apporter. Finalement nous évaluons le temps nécessaire pour la mise en place du système, délai que nous garantissons de respecter. Une fois le système abouti, nous n intervenons plus qu au travers du helpdesk. Nos services et nos contrats sont élaborés pour s adapter aux différentes phases de ce cycle de vie. L accompagnement du client, nous en faisons une priorité! Justement, avec l évolution des nouvelles technologies est-il plus difficile de se prémunir de ces potentielles cyber-attaques visant les entreprises? Au contraire! Les nouvelles technologies nous offrent désormais de nouvelles palettes d outils de protection. Par exemple, il est désormais possible de protéger directement les éléments d informations eux-mêmes, tels que les s ou les documents, grâce à la méthode d encryption. C est l utilisateur lui-même qui va choisir quel document il protège et qui peut le lire. De par notre expérience avec des institutions bancaires ou horlogères, nous proposons à nos clients des systèmes dits «solutions» sur mesure pour garantir la sécurité et la confidentialité de ses données. Il peut s agir de conserver des serveurs internes, d évoluer vers des solutions hébergées, chez nous ou sur la toile, ou encore construire des solutions hybrides. Cette dernière option, très intéressante, permet de garder les données véritablement cruciales à l entreprise, dans ses locaux, tout en limitant la dépendance aux serveurs physiques. Ces derniers, sont figés dans l espace et nécessitent des outils conséquents pour les sécuriser dans leur entier. L hybridation de la solution autorise l entreprise à s ouvrir sans s exposer. Une fois la mise en place de ce système par nos soins, tout se fait de manière automatique et invisible, n entravant en rien le travail des utilisateurs, qui n ont plus à se soucier de rien. Ouvrir l entreprise au travail à distance n augmente-t-elle pas les risques de sécurité? Non, absolument pas! Chez GBO, nous faisons du travail à distance l une de nos principales expertises et fournissons des solutions tout à fait sûres. Le client détermine quel niveau de sécurité il souhaite établir et sur quelles informations. Le système à la capacité de filtrer l information et de différencier d où la personne se connecte et à quelles données elle peut avoir accès. Est-ce que vos clients peuvent alors dormir sur leurs deux oreilles? Je pense que oui, grâce à notre politique d accompagnement et à notre expertise de la qualité, nous construisons des systèmes pérennes et stables pour nos clients, ainsi, nous leur simplifions la vie! Par Marytza Chevallaz GBO SA Schaerer Guy-Bernard, coordinateur et co-fondateur de l entreprise informatique GBO SA ch. des Tulipiers 15 - CH-1208 Genève Tél. +41 (0)

15 doit s appliquer à un territoire limité et ne concerner qu un domaine précis.» Une entreprise de parfumerie peut ainsi interdire à un employé travaillant dans la recherche et développement (R&D) de travailler pendant trois ans dans la R&D d une entreprise de parfumerie, dans trois pays d Europe où elle a des intérêts légitimes à défendre. Il aura toutefois le droit de travailler dans ces pays en tant que commercial, ou dans la R&D alimentaire. Il pourra également travailler dans la R&D de parfumerie au Japon ou aux Etats-Unis. Et, dès la quatrième année, dans la R&D de parfumerie dans un pays précédemment prohibé. On établit également des accords de non-divulgation avec ses partenaires qui pourraient avoir connaissance de l un ou l autre secret d affaires (fournisseurs de service, sous-traitants, etc.). «C est une pratique très courante, Boeing a subi un préjudice d un milliard de dollars pour s être indûment approprié des secrets d affaires de Lockheed et avoir tardé à révéler l ampleur de l affaire. généralement perçue comme une preuve de sérieux», remarque Denis Aivazian. «Si une entreprise dévoile des secrets à une autre sans avoir pris cette précaution, elle n inspirera pas confiance.» POLITIQUES STRICTES Que se passe-t-il si le partenaire ne respecte pas ses obligations? «Pour faire valoir ses droits, il faut intenter une action civile», répond Klaus Krohmann. «Il faut prouver que l on a subi un dommage et, le plus souvent, c est difficile à faire. Les tribunaux suisses ont une pratique plutôt restrictive à cet égard.» Rien ne remplace donc les relations de confiance. Enfin, beaucoup de grandes entreprises mettent sur pied des politiques strictes pour éviter que leurs propres employés ne s emparent de secrets d affaires de tiers. Pas nécessairement par scrupule moral, mais pour s éviter des problèmes, comme ceux qu a connus Boeing pour s être approprié des secrets d affaires de Lockheed (lire en page 11). «Quand une petite entreprise veut présenter une invention à un grand groupe, le grand groupe refuse généralement d entendre quoi que ce soit avant que l entreprise ait déposé un brevet», remarque André Roland. «Il ne veut pas pouvoir être soupçonné de dérober des secrets d affaires. Le risque est trop grand, en termes de réputation.» Reste qu à l heure du web et des médias sociaux, garder un secret est de plus en plus difficile. «Le dépôt de brevets augmente», remarque André Roland. «Mon sentiment est qu une partie de la hausse provient de secrets d affaires que leurs détenteurs choisissent de faire breveter.» Dominique Aebi ébénisterie François Aebi ébénisterie-menuiserie AF Agencement SA AFP Küchen AG Cuisines Piatti Allain SA Alpina bois SA AS Bois Sàrl Associés Successeurs Des Ateliers Casai SA Barro & Cie SA Bechaz SA Christian Bonaldi SA Entreprise Du Bois Bonvard SA Gérald Bosonnet Ricardo Parente Casto sàrl CG Cuisines & Bains SA Luc Chavaz menuiserie Christo SA Pierre Crettol SA menuiserie-agencement Dasta Charpentes Bois SA DD Charpente, Menuiserie Sàrl De Giuli Bruno, Racines Carrées Degaudenzi & Cie Deprez Menuiserie Sàrl Philippe Ding ébénisterie Ducrest Sàrl, entreprise de parquets Duret sa François Erbeia menuiserie-charpente EVM Menuiserie Sàrl Expo.Bat Sàrl FA Menuiserie & Ebénisterie SA J. Farina SA René Favre, Christophe Favre, successeur Fazio & Cie Jean-Louis Fazio successeur Guy Fracheboud SA R. Fragnière SA Galli Décoration SA Garin-Davet & Cie SA ebenisterie Louis Geneve SA Antonio Geremia Grizzébène Sàrl ebénisterie A. Gros, Fils Andres successeur Hiltpold SA HK-Agencement HTS - Home Tech Service SA René Jemmely Sàrl Albert Leroux Ebénisterie Luthi SA tad building MAG Atelier De Menuiserie Sàrl Marti & Lutz Norba SA J.W.Y. Nyffeler, décoration architecture Luigi Papa Pascal Carluy Agencements SA Laurent Perroud menuiserie et agencement Marziale Pologruto menuiserie-ébénisterie Pro, Entreprise Sociale Privée d Intégration Prodi Cuisines Küchen SA succursale de geneve Rajic ébénisterie-menuiserie Rodriguez & Alvarez Georges Rousset SA Antonio Sergi menuisier-ébéniste Sol Pinto Tek Cuisines SA UMS Services Sàrl ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet

16 La protection du secret d affaires bientôt reconnuephoto MIMON - FOTOLIA.COM L Union européenne prépare l adoption de nouvelles règles pour protéger le secret d affaires. Une décision très attendue par les entreprises. BARBARA SPEZIALI De Bruxelles 14 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 Le vol de secrets d affaires est un phénomène de plus en plus répandu: en 2013, 25% des entreprises européennes a été victime d un vol d informations (contre 18% en 2012). Les secrets d affaires sont très variés, ils peuvent concerner des recettes de pâtisserie, les composants d une crème de beauté ou encore le procédé de fabrication de pneus. Ces savoir-faire ne sont pas protégés par un brevet. Par conséquent, ils peuvent être librement copiés et repris par des entreprises concurrentes. Les secrets commerciaux portent aussi sur les fichiers de clients et de fournisseurs. Ce qui est sûr, c est que pour l entreprise lésée, tout vol entraîne une sérieuse perte de chiffre d affaires. «Dans notre économie de la connaissance, le vol ou l utilisation abusive d informations confidentielles peut sérieusement nuire à la capacité d innovation des entreprises et à leur compétitivité», souligne la Commission européenne. «Comme les risques du business augmentent, les entreprises sont moins incitées à investir dans l innovation», renchérit Ilias Konteas, senior adviser à Business Europe. «En outre, l existence de règles de protection différentes dans les pays de l UE augmente les coûts pour les entreprises qui veulent se protéger contre les vols», ajoute l expert. «En bout de chaîne, cela nuit aussi à la société: le vol de savoir-faire met en péril les investissements futurs dans la recherche et l innovation et sape la confiance dans le partage des connaissances et le transfert de technologies.» AUCUN CADRE JURIDIQUE COMMUN Il n existe, en effet, aucun cadre juridique commun pour la protection des secrets d affaires dans l UE. Actuellement, ces secrets ne sont protégés que par des législations nationales, qui varient fortement d un pays à l autre, malgré l existence d une protection minimale figurant dans l article 39 de l Accord ADPIC de l OMC (accord sur les droits de propriété intellectuelle). Seule la Suède dispose d une législation ad hoc. Les autres Etats européens proposent une protection en se fondant sur leur législation, notamment sur le droit de la concurrence déloyale, comme l Allemagne ou la Pologne (c est aussi le cas de la Suisse), Selon ce projet, le secret d affaires est défini comme étant «un savoir-faire ou une information commerciale généralement non connus et traités de manière confidentielle». ou sur les dispositions de leur Code de la propriété industrielle. Sept Etats membres, cependant (Belgique, France, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas et Grande-Bretagne), ne prévoient toujours aucune disposition dans leur Code civil. A Chypre, les secrets sont uniquement protégés par contrat. «Il est difficile pour les entreprises de comprendre les systèmes des autres Etats membres et d y accéder», explique-t-on à la Commission européenne. «Lorsqu elles sont victimes de l appropriation illicite d un savoir-faire confidentiel, elles hésitent à engager une procédure judiciaire au civil, car elles craignent que le caractère confidentiel de leurs secrets d affaires ne soit pas respecté par les tribunaux.» PROJET DE DIRECTIVE Pour combler ce vide juridique, l exécutif européen a donc préparé et présenté le 28 novembre 2013 un projet de directive qui crée une définition commune du secret d affaires et qui met en place des moyens permettant aux victimes d un vol d obtenir réparation. Selon ce projet, le secret d affaires est défini comme étant «un savoir-faire ou une information commerciale généralement non connus et traités de manière confidentielle». Le texte donne également une définition de l appropriation, de l utilisation et de la divulgation illicites d informations. Et, surtout, il prévoit des voies de recours au civil; les entreprises

17 Votre événement dans un lieu exclusif "La Cuisine est un art, La Restauration, celui de le partager"sandro Haroutunian Restaurant ouvert tous les jours à midi et trois soirs par semaine - Salles de banquets jusqu à 200 personnes Tél EXECUTIVE MBA Program Features: Wide diversity of Specializations Available in English or French Wide range of nationalities Reasonable class size Vast networking events Cutting-edge Research Center Located at the heart of Geneva Accredited by AMBA Ici votre meilleure annonce dans University of Geneva mba.unige.ch ESTÉBAN BAUDOUIN & MOUSSY POURNY vos conseillers au : HP media SA Avenue de Chamonix Genève

18 AB 41 Sàrl Chemin de Pré-Fleury Plan-Les-Ouates Alidemi Arsim Rue du Comte-Géraud Onex Altun Sarl Avenue Eugène-Lance Grand-Lancy Antonioli Jean-Mario Avenue Cardinal-Mermillod Carouge Argo Robert Route de Saconnex-d Arve Plan-les-Ouates Atelier 6, Michel Sixt Route de Bellebouche 142 CP Jussy Barcellini & Cie Pallante successeur Avenue de Châtelaine Genève Baticlair SA Rue Viollier Genève Batzli Roger Avenue Théodore-Weber Genève Baumann Heinz, succ. Ed. Vuachet Rue de Bernex Bernex Belloni SA Rue des Moraines Carouge Berchten SA Rue du Clos Genève BM Entreprise du bâtiment SA Route du Mandement Meyrin Butikofer Jean-Claude Chemin du Pont-Noir Thônex Butty Alain Menu Succ SA Rue des Vollandes Genève Caneo Sarl Rue du Nant d Avril Meyrin Caragnano & Cie SA Avenue de la Praille Carouge Chabloz Jean-Michel Rue R.-A. Stierlin 43b 1217 Meyrin Chambaz André, Alberto Climent, successeur Avenue du Lignon Le Lignon Ciccarone Gino Chemin Saladin Chêne-Bougeries CJ Entr. du Bâtiment Sàrl Chemin du Foron Thônex Colorimmo SA Rue des Pâquis Genève Cona Michel SA Rue des Pâquis Genève Construction Perret SA Route du Bois-de-Bay Satigny Cuttaz Michel Avenue Ernest-Hentsch Genève Della Giacoma & Cie SA Rue de la Printanière Bellevue Demirci Renovation SA Avenue Dumas Genève Dentella SA Rue de Savoie 7A 1207 Genève Diego Lopez Peinture Route du Pont-Butin Petit-Lancy Diteco SA Rue de Veyrot Meyrin EP Peinture, Philippe Eltschinger 1213 Petit-Lancy Espace Interieur Sarl Route de Vireloup Bellevue FB Peinture Décoration Chemin de l Ecu 8bis 1219 Châtelaine Fleury-E. Hollenstein M. SA Route de Vireloup Bellevue Flück Ernest Route des Pars Gryon Francioli J., Francioli R., successeur Avenue Soret Genève Frères Casemi Genève Sàrl Rue Masbou Genève GP General Peinture SA Rue de Montchoisy Genève Gesto Rue du Dauphiné Genève Grillet Jean-Jacques Quai Ernest Ansermet Genève Hellé J. SA Boulevard Saint-Georges Genève Henrioud A. SA Chemin Emeraude Vernier Jurr & Cuenat SA Route de Pré-Bois Vernier Lepori - Mandola SA Rue de Zürich 38bis 1201 Genève Matamoros Manuel Route de Saint-Julien Plan-les-Ouates Mazzoli Creastaff Sarl Chemin de la Mousse Thônex Mazzoli Richard SA Chemin de la Mousse Thônex Mazzoni Guido SA Rue Gustave-Revilliod Genève Megevet & Cie SA Cité Vieusseux Genève Modulancy SA Route du Pont-Butin Petit-Lancy Mora Frères SA Rue Alfred-Vincent Genève Morzier SA Avenue du Vieux-Bourg Chêne-Bourg Nissim Mordechai Rue de Montchoisy Genève Nobile & Martin SA Chemin de la Milice Plan-les-Ouates Optimal Services Sàrl Avenue Giuseppe-Motta Genève Orth & Fils Sàrl Ch. Philibert de Sauvage Châtelaine Outeirino & Fils Sàrl Rue de la Faucille Genève Papa Marco Chemin des Myosotis Vernier Papa Ottavio & Ramosaj Isni Sàrl Chemin François-Lehmann Le Grand-Saconnex Pelosi SA Rue Eugène-Marziano Acacias Petronin SA Rue des Vollandes Genève Pignolo Peinture SA Rue de la Muse Genève Piretti Paul SA Chemin de la Verseuse Aïre Prizreni Rénovation Avenue Tronchet Thônex Ramel Sàrl Chemin de Merdisel Satigny Ranieri Matteo Chemin Louis-Hubert Petit-Lancy Richardone Michel Rue Goetz-Monin Genève Righi SA Chemin du Vieux-Vésenaz 3A 1222 Vésenaz Ritter P. SA Rue Louis-Favre Genève Roberto SA Chemin de la Cocuaz Vandœuvres Rossi SA Rte de Pré-Bois Vernier Rovini Nicolas Sàrl Rue de la Maison-Forte Laconnex Seppey E., J.P. Seppey successeur Chemin de Clairejoie Chêne-Bourg Seramondi Gianfranco Chemin de la Fernasse Versoix Soffiti SA Chemin de Champs-Prévost Vernier Spaggiari A.-E. & Cie Chemin de la Vieille-Ferme Veyrier Spinelli & Fils Chemin du Pâquier Conches Staff J & C Sàrl Chemin des Châtaigniers Chambésy Steiner René SA Chemin Louis-Hubert Petit-Lancy Tamega Sarl Route de Peney 139A 1214 Vernier Tarsi Antonio Rue du Colombier Genève Tropea Avenue de la Praille Carouge Vladic Zoran MMD Avenue François-Besson Meyrin Vugliano R. & Cie Boulevard Carl-Vogt Genève

19 victimes de vol auront notamment la possibilité d obtenir des dommages et intérêts adaptés au préjudice subi. Aucune sanction pénale n est envisagée. LARGE CONSENSUS Le projet a été très bien accueilli par les ministres de l UE, qui l ont adopté le 26 mai dernier en première lecture, après avoir introduit quelques modifications. Les ministres ont ainsi décidé de porter à six ans le délai de prescription (au lieu de deux ans dans le projet). Ils ont aussi insisté sur la nécessité de protéger la confidentialité des secrets d affaires au cours des procédures judiciaires. Ils ont également souligné que la protection des secrets d affaires ne devait pas empiéter sur le droit à la liberté d information, ni sur les droits du salarié qui a quitté son ancien poste. Le projet doit maintenant être examiné par le Parlement européen dès le recommencement de ses activités. La discussion devrait donc se poursuivre à l automne. «Nous sommes impatients de voir cette proposition finalisée», déclare Ilias Konteas. L adoption de la directive permettra de créer «un cadre de confiance pour les entreprises et d encourager le partage d information entre les entreprises, les innovateurs et les chercheurs», résume-t-on à la Commission européenne. Cette directive viendra compléter le dispositif actuel de protection dont disposent les entreprises, à savoir la protection des droits d auteur et les brevets, les deux piliers de la propriété intellectuelle. TÉMOIGNAGE Pourquoi Patek Philippe voue un culte au secret La manufacture, qui célèbre le 175e anniversaire de sa création en 2014, a fait du secret de fabrication l un de ses piliers essentiels. Son président, Thierry Stern, explique pourquoi cette option est capitale pour cette entreprise familiale située au sommet de la pyramide du luxe horloger. «Chez Patek Philippe, nous avons besoin d une très longue période entre le moment où nous retenons une idée de produit horloger et sa mise au point, qu il s agisse d innovations techniques ou esthétiques. C est donc dans la logique d entreprise que nous choisissons de garder une confidentialité absolue jusqu au dernier moment.» De ce point de vue, la durée n est pas un détail: «Il est nécessaire de se projeter loin. Il nous faut au minimum quatre ans pour développer un mouvement simple et jusqu à dix ans pour un autre qui sera révolutionnaire, comme notre nouvel échappement, développé il y a quelques années», précise le président de Patek Philippe. Or, pour l un des principaux employeurs du canton, avec près mille six cents salariés à Genève, le secret de fabrication peut impliquer jusqu à deux cents personnes. Aujourd hui, plus que jamais, il s agit de surprendre et d émerveiller les clients par des créations innovantes. Un pari que l on pourrait croire impossible, à une époque où presque tout semble avoir été fait et amélioré sur le plan des calibres. Pour y parvenir, il s agit d abord de mettre au point de nouvelles technologies, qui permettent ensuite de trouver d autres voies de création, pour gagner en précision, en robustesse ou en finesse, par exemple. Ce qui engage plusieurs catégories de métiers. L époque où un horloger mettait au point une invention sur un coin d établi et la notait soigneusement dans un carnet à lait qu il cachait est terminée. On pourrait également expliquer la valeur des montres Patek Philippe par une savante Thierry Stern. équation, qui prendrait en compte l investissement de collaborateurs hautement qualifiés sur une très longue période. Les coûts de développement sont à la hauteur des exigences: «Si un produit ne nous plaît plus, il nous arrive de l abandonner même bien après avoir lancé le processus», confirme Thierry Stern. Ce qui peut avoir des côtés frustrants, sachant que la concurrence est aux aguets. Inversement, la plus grande source de satisfaction est de constater l engagement et la loyauté du personnel. Au vu des sommes en jeu jusqu à plusieurs millions de francs pour développer un nouveau calibre il est évidemment nécessaire de protéger les secrets par un ou plusieurs brevets. Le président de Patek Philippe le confirme, tout en nuançant: l opération s avère toujours onéreuse; la décision de la durée de la protection et du nombre de marchés concernés est tout aussi stratégique. En conclusion, lorsqu il s agit de haute horlogerie, le maintien du secret représente une valeur plus que positive. Il fait même partie de l ADN et permet à lui seul de stimuler le processus de création, qui sera ensuite transmis à des initiés soigneusement choisis. F. G. Lénine, vers PHOTO LEONIDOV - WIKIMEDIA COMMONS Vade retro secretum! Si le secret des affaires a eu un adversaire féroce, c est bien Lénine du moins avant qu il n accède au pouvoir. Dans un texte publié peu avant la révolution d Octobre, Lénine propose son abolition pure et simple. Il estimait que le secret des affaires servait avant tout aux grandes entreprises monopolistiques à «dissimuler les escroqueries financières et les profits inouïs du grand capital». «La loi qui protège le secret commercial sert non pas les besoins de la production ou de l'échange, mais la spéculation et le lucre sous leur forme la plus brutale, l'escroquerie qualifiée qui, on le sait, est spécialement répandue dans les sociétés anonymes, et voilée avec un art particulier par les comptes rendus et les bilans élaborés de façon à tromper le public.» S il admettait la nécessité du secret commercial pour les petits artisans et producteurs, Lénine réclamait donc son abolition pour les grandes entreprises et les riches, qui devaient au contraire fournir «les comptes rendus les plus complets». Il proposait même que tout groupe d électeurs suffisamment représentatif (mille ou dix mille personnes) puisse vérifier tous les documents de n importe quelle grande entreprise. La suite, on la connaît: les grandes entreprises ont été nationalisées. Et loin des théories de son principal inspirateur, le régime soviétique a promu un culte du secret particulièrement poussé. Il allait jusqu à interdire les villes abritant des productions sensibles aux visiteurs. P. Co. ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet

20 WHISTLEBLOWING Quand l employé dévoile des données sensibles de son employeur Ces dernières années, les whistleblowers, ces employés qui diffusent des informations secrètes ou sensibles de l entreprise à des tiers, ont monopolisé la scène internationale, notamment aux Etats-Unis. Mais les services secrets américains ne sont pas les seuls employeurs à souffrir des dénonciations par certains de leurs employés de leurs activités controversées. En Suisse, le whistleblowing existe aussi. Parfois pour des motifs louables, en vue de préserver l intérêt public, d autres fois dans le seul but d assouvir un besoin de vengeance infondé contre l employeur. Voici un bref aperçu du droit privé helvétique et de son évolution. ROBERT ANGELOZZI, SAJEC Tit. br. Avocat américain n est pas le seul employeur à avoir été «trahi» par ses employés. Les agents secrets ou les soldats ne sont pas les seuls L Etat employés à dénoncer les pratiques suspectes de leurs employeurs. Ces agissements se produisent dans tout pays et, plus particulièrement dans le secteur privé, car les whistleblowers ne sont pas uniquement des agents secrets. Le whistleblower est, en règle générale, un employé d une administration ou d une entreprise œuvrant dans le secteur privé, qui dénonce des agissements «illicites» commis par d autres employés ou par des organes de cette entreprise ou de cette administration. Les victimes de ces agissements, pour autant que ceux-ci soient effectivement illicites, sont diverses, selon l activité de l entreprise. Il peut s agir par exemple de consommateurs, de partenaires commerciaux ou encore d un Etat. Le whistleblower saisit en général l opinion publique pour dénoncer les faits qu il a appris, avant même d avoir informé son employeur de sa découverte, ou encore avant d avoir dénoncé les faits aux autorités compétentes. Cette dénonciation n est jamais sans conséquence pour l employeur, lequel ignore parfois que de tels agissements illicites sont commis dans son établissement. Le spectre d une image négative auprès de l opinion publique vient dès lors hanter l employeur. Boycott des consommateurs, enquête administrative et/ou pénale dirigée contre l entreprise et ses dirigeants, grève: voilà quelques conséquences que peut subir l employeur d un whistleblower. Si ces sanctions semblent a priori logiques au regard de l activité illicite dénoncée, encore faut-il que les faits dénoncés soient réels et prouvés et que le dénonciateur ait respecté le principe de proportionnalité. ARTICLE OBSOLÈTE Le droit du travail suisse prévoit que l employé doit exécuter avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarder fidèlement les intérêts de son employeur 1. Il s agit des devoirs de diligence et de fidélité, devoirs impératifs pour qu une relation de confiance entre le travailleur et son employeur puisse exister dans le cadre d un contrat de travail. L employé est également soumis au devoir de discrétion, à savoir qu il ne peut divulguer à l extérieur aucun fait confidentiel dont il a eu connaissance durant les rapports de travail. Ce secret doit perdurer tant que l employeur détient un intérêt à garder ses affaires secrètes 2. Ainsi, selon la loi, l employé qui découvre au sein de son entreprise des agissements illicites commis par des collègues, des supérieurs ou la direction, doit agir dans l intérêt de cette dernière. Difficile, en pratique. En effet, l employé, souvent non dépourvu d intérêts personnels, veut rendre sa découverte publique. En outre, il risque de se trouver dans une situation délicate quant à son avenir au sein même de cette entreprise et sera poussé à agir pour sauver sa peau, notamment afin d éviter un licenciement. Force est de constater que l art. 321a du Code des obligations (CO) n est aujourd hui plus de taille à régler la problématique du whistleblowing, tant dans l intérêt de l employeur que dans celui de l employé. PROPORTIONNALITÉ La jurisprudence s est ainsi penchée sur la question et a défini un cadre pour «légaliser» le whistleblowing. L enjeu consiste à protéger la personnalité de l employé dénonciateur 18 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014

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